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Déliberation - Seance du 23 septembre 2024
Déliberation - Seance du 25 mai 2020
Déliberation - Seance du 25 juillet 2025
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Lavignac.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 25 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
25 juillet
2025
N°
Ordre
du jour
Décision du
conseil
2025/12
| MONTANT
DE LA REDEVANCE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC TELMECOM
Adoptée.
2025/13 | RECOMPOSITION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2026
Adoptée.
2025/14
|ACQUISITION
ECHANGE
DE FOURNEAUX
SALLE POLY VALENTE
Adoptée.
2025/15
|MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Adoptée
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2025
/ 12
- SÉANCE
du
25
juillet
2025
FIXANT
LE
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
ET
NON
ROUTIER
PAR
LES
RESEAUX
ET
OUVRAGES
DE
TELECOMMUNICATIONS
SUR
LA
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
Date
de
la convocation
: le 09 juillet
2025
Date
d'affichage
: le 09 juillet
2025
Le
25
juillet
2025,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
07
Procuration
01
absents
02
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bemadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick
LEBEDEL,
Jérémy
CABIROL.
ABSENT
:
avec
procuration
Gwladys
LAVAUD.
ABSENTS:
Gérard
BORDE,
Patrick
ROUGERIE,
Secrétaire
de séance
: LACOURARIE
Bernadette
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29.
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
notamment
son
article
L.47.
Vu
le
décret
n°
2025-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
pétitionnaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'appliquer
les tarifs
suivants
:
1.
d'appliquer
les tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
des
opérateurs
de
télécommunications,
pour
l'année
2025
à savoir
:
- 48,65
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
(1)
:
- 64,87
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien
(1)
;
- 32,44
€ par
m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabines
notamment)
(1).
Sachant
qu'une
artère
correspond
à un
fourreau
contenant
ou
non des
câbles
(ou un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et
à l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports
en
aérien.
2.
d'appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
non
routier
due
par
des
opérateurs
de
télécommunications,
à savoir
:
- 1621,82
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
(1)
:
- 1621,82
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien
(1)
:
- 1054,18
€ par
m2
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabines
notamment)
(1).
3.
de
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
4. d'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323. Par
ailleurs,
il indique
au
conseil
municipal
que
la
commune
n'a
pas
demandé
le
versement
de
ces
redevances
aux
opérateurs,
pour
des
raisons
administratives,
depuis
un
certain
nombre
d'années
et
propose
de
le
faire
pour
les
années
2021,
2022,
2023,2024,
2025,
au
prorata
des
tarifs
en
vigueur
pour
chaque
année.
Les
années
antérieures
à
2021
étant
prescrites.
En
conséquence,
il demande
à ce
qu'un
titre
de
recettes
soit
établit
pour
les
années
2021,
2022,
2023,2024,
2025,
conformément
aux
éléments
ci-dessous.
Calculs
pour
2021.
Artère
aériennes
: 2,146
km
x (40 € X
1,37633)=
118,14€
Artères
Sous-sol
: 5,590
km
x (30 € X
1,37633)
=
230,81
€
Emprise
au sol:
0,1m°x(20€
X1,37633)=
275€
Total :
351,70 €
Calculs
pour 2022.
Artère aériennes
: 2,146
km x (40 € x 1,42136)=
122,00
€
Artères
Sous-sol
: 5,590
km
x (30 € x 1,42136)=
238,36 €
Emprise
au sol :
0,1mx(20€x1,42136)=
284€
Total
:
363,20 €
Calculs
pour 2023.
Artère aériennes
: 2,146
km x (40 € x 1,5649)
=
134,34€
Artères
Sous-sol
: 5,590
km
x (30 € x 1,5649)
=
259,43 €
Emprise
au sol :
0,1
m° x (20 € x 1,5649)
=
3,13 €
Total :
396,90 €
Calculs
pour 2024.
Artère
aériennes
: 2,146
km x (40 € x 1,60900)
=
138,12 €
Artères
Sous-sol
: 5,590
km
x (30 € x 1,60900)
=
269,83 €
Emprise
au sol :
0,1
m° x (20 € x 1,60900)
=
3,22€
Total :
411,17
€
Calculs
pour 2025.
Artère aériennes
: 2,146
km x (40 € x 1,62182)=
139,21
€
Artères
Sous-sol
: 5,590
km
x (30 € x 1,62182)=
271,95 €
Emprise
au sol :
0,1mx(20€x1,62182)=
3,24€
Total
:
414,40 €
Total
général
qui fera
l’objet d’un
titre de recette = 1937,37
€
Soit
: mille neuf cent trente-sept
euros
trente-sept
centimes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'approuver
les
propositions
ci-dessus
de
Monsieur
le
Maire.
Charge
le
maire
en
lien
avec
le
comptable
public
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu'un
titre
de
recettes.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Affiché
le
28
juillet
2025 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2025/
13
- SÉANCE
du 25 juillet
2025
|
RECOMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
2026
Date
de
la convocation
: le 09 juillet
2025
Date
d'affichage
: le 09
juillet
2025
Le
25
juillet
2025,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
07
Procuration
01
absents
02
PRÉSENTS
:Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bemadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick
LEBEDEL,
Jérémy
CABIROL.
ABSENT :
avec
procuration
Gwladys
LAVAUD.
ABSENTS:
Gérard
BORDE,
Patrick ROUGERIE.
Secrétaire
de
séance
: LACOURARIE
Bernadette.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
du conseil communautaire
est
fixée selon
les modalités
prévues
à l'article L.5211-6-1
du CGCT.
Ainsi,
la composition
du conseil communautaire
de la communauté
de communes
Pays
de Nexon
- Monts de
Châlus
pourrait être fixée, à compter du prochain
renouvellement
général
des conseils
municipaux,
selon
un accord
local permettant de répartir un nombre
total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25%
la somme
des sièges
attribués en application
de la règle de la proportionnelle
à la plus forte moyenne
basée
sur le tableau
de l'article L.
9211-6-1
II! et des sièges
de « droits » attribués conformément
au
IV du même
article, mais dont la répartition des
sièges devra
respecter les conditions cumulatives
suivantes
:
.
être répartis en fonction de la population
municipale
de chaque
commune,
e
chaque
commune
devra disposer d'au
moins
un siège,
.
aucune
commune
ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
.
la part de sièges attribuée à chaque
commune
ne pourra s'écarter de plus de 20 %
de la proportion
de sa
population
dans
la population
globale des communes
membres,
sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions
à cette
règle prévues
au e) du 2° du
! de l'article L.5211-6-1
du CGCT.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De telles délibérations devront être adoptées
au
plus tard le 31
août 2025
par la majorité des deux tiers au moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté,
représentant
la moitié
de
la population
totale
de la communauté
ou
l'inverse.
Cette
majorité devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de la
commune
dont la population
est la plus nombreuse,
lorsque celle-ci est supérieure
au quart de la population
des
communes
membres
de la communauté.
A défaut
d'un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2025,
selon
la
procédure
légale
dite
de
droit
commun,
le
Préfet
fixera
à 28
sièges,
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il,
1H,
IV
et
V de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par arrêté
préfectoral,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire,
conformément
à l'accord
local qui
sera conclu,
ou,
à défaut,
conformément
à la
procédure
légale.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'actuellement
le nombre
de
siège
au
sein
du
conseil
communautaire
a été déterminé
par accord
local et fixé, en 2019,
à 35 sièges. Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à 35
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
|de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
:
Communes |
Population
Lu
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
membres
|
municipale
$
t
aire
Nexon
2 542
6
Châlus
1671
4
Bussière-Galant |
1 284
3
Flavignac
1 060
2
Saint
Maurice
1 041
2
les
Brousses
Saint
Hilaire
les
830
9
Places Saint
Priest
Ligoure
6%6
2
Dournazac
669
2
Pageas
639
2
Les
Cars
618
2
Meilhac
526
2
Janailhac
525
2
Saint
Jean
Ligoure
489
2
Rilhac-Lastours
381
1
Lavignac
162
1
Total des
sièges
répartis
: 35
ll est donc demandé
au conseil
municipal
de bien vouloir, compte
tenu de l'ensemble
de ces éléments,
fixer, en
application
du
1 de
l'article L. 5211-6-1
du CGCT,
le nombre
et la répartition des
sièges du conseil communautaire
de
la communauté
de
Pays
de
Nexon
- Monts
de Châlus
.
Délibération : Le Conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
Par
08
voix
pour,
voix
00
contre
et00
abstentions
+
Décide
de fixer, dans
le cadre d'un
accord
local, à 35 le nombre
de sièges
du conseil communautaire
de la communauté
de communes
Pays
de Nexon
— Monts
de Châlus,
réparti comme
suit : Communes
Population
municipale
Nombre
de
conseillers
membres
communautaires titulaires
Nexon
2 542
6
Châlus
1671
4
Bussière-Galant
1 284
3
Flavignac
1 060
2
Saint Maurice
les Brousses
1041
2
Saint Hilaire les Places
830
2
Saint Priest Ligoure
696
2
Dournazac
669
2
Pageas
639
2
Les
Cars
618
2
Meilhac
526
2
Janailhac
525
2
Saint Jean
Ligoure
489
2
Rilhac
Lastours
381
1
Lavignac
162
1
+
Autorise
le Maire
à accomplir tout acte nécessaire
à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an que
dessus.
Pour copie conforme
en
Mairie.
Affiché
le 28 juillet
2025
Le Maire
Gérard
CHAMINADE DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2025/
14
- SÉANCE
du
25 juillet
2025
ACQUISITION
ECHANGE
DE
FOURNAEUX
POUR
LA
SALLE
POLYVALENTE
Date
de
la convocation
: le 09 juillet
2025
Date
d'affichage
: le O9
juillet
2025
Le
25
juillet
2025,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
07
Procuration
01
absents
02
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bemadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick LEBEDEL,
Jérémy
CABIROL.
ABSENT :
avec
procuration
Gwladys
LAVAUD.
ABSENTS:
Gérard
BORDE,
Patrick ROUGERIE.
Secrétaire
de séance
: LACOURARIE
Bernadette
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les deux
fourneaux
installés
dans
les cuisines
de
la salle
polyvalente
sont très anciens
et font souvent
l'objet de réparations.
Par ailleurs, compte
tenu
de leur ancienneté
de
fabrication il n'est plus possible de trouver de pièces
de rechange.
Cette situation
pose
un problème
de maintenance
et de
sécurité.
Aussi,
il est proposé
de
supprimer
les deux
fourneaux
anciens
et de
les remplacer
par
un
seul
fourneau
plus
performant et de réaménager
le paint cuisson.
Pour
cela,
Monsieur
le Maire
a fait établir un
devis
par la société
Climatisation
services
87,
comprenant
la fourniture,
la pose
et la mise en service d'un fourneau
quatre
Gaz
vifs et gaz
ventilé,
une table de décharge
et une crédence
adaptée
au
point cuisson
pour un
montant
hors taxe de 7 698,77
€.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil décide
à l'unanimité de procéder à l'échange
des
anciens
fourneaux
par la
fourniture,
la pose
et la mise en service d'un fourneau
quatre
Gaz
vifs et gaz
ventilé,
une table de décharge
et une
crédence
adaptée
au point cuisson
pour un montant
hors taxe de 7 698,77 €.
Dit que
les crédits nécessaires
seront inscrits au
budget communal
investissement de l'exercice 2025.
Charge
Monsieur le Maire de faire exécuter cette prestation
par la société
Climatisation
services
87 sise, les
Bessières
les quatre
vents 87220
BOISSEUIL.
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le 28
juillet
2025 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2025
/ 15
- SÉANCE
du
25
juillet
2025
MODIFICATIONS
BUDGETAIRES
2025
Date
de
la convocation
: le 09
juillet
2025
Date
d'affichage :
le 09
juillet
2025
Le
25
juillet
2025,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
07
Procuration
01
absents
02
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bemadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Patrick LEBEDEL,
Jérémy
CABIROL.
ABSENT
: avec
procuration
Gwladys
LAVAUD.
ABSENTS:
Gérard BORDE,
Patrick ROUGERIE.
Secrétaire
de séance
: LACOURARIE
Bernadette
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
le
budget
communal
nécessite
des
modifications,
aussi,
il
propose
de
modifier
les
lignes
budgétaires
du
budget
communal,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous.
Budget
communal
- section
fonctionnement
En
diminution
Crédits
en
augmentation
COMPTE
MONTANT
COMPTE
MONTANT
615221
5000.00
615231
5000
Budget
communal
- section
investissement
-
En
diminution
Crédits
en augmentation
COMPTE
MONTANT
COMPTE
MONTANT
2313
|
1700.00
|
21351
5000.00
|
|
21848
1000.00
2188
|
11000.00
TOTAL
|
17000.00
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17000.00
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'effectuer
les
modifications
ci-dessus
proposées
par
Monsieur
le
Maire.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus:
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Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le 26
mai
2025