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Déliberation - Seance du 08 juillet 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Lavignac.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 08 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
08 juillet
2022
N°
Ordre
du jour
Décision du
conseil
2022/
20
| AMÉNAGEMENT
DE
SÉCURITÉ
AU
NIVEAU
DU
CARREFOUR
|Adoptée
RD46
— VC
01
— VC
203
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
LLSE
rt
Ce
LT DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2022
/ 20
- SÉANCE
du
08
juillet
2022
FE
AMÉNAGEMENT
DE
SÉCURITÉ
AU
NIVEAU
DU
CARREFOUR
RD46
-— VC
01
— VC
203
Date
de
la convocation
: le 30
juin
2022
Date
d'affichage
: le 30
juin
2022
Le
08
juillet
2022,
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 07
Procuration
: 01
Absents
: 02
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Gérard
TRICONE,
Patrick
LEBEDEL,
Patrick
ROUGERIE,
Jérémy
CABIROL.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
:
GWLADIS
LAVAUD
procuration
à Gérard CHAMINADE
ABSENTS
:
Gérard BORDE.
Rachel BOISSOU,
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Secrétaire
de séance
: Bemadette
LACOURARIE.
la
f
mu
2099
DL -
BCLI-1
Monsieur
le Maire
indique
au conseil
municipal
que
le carrefour
RD46
- VC
01
— VC
203,
présente
une
insécurité
évidente,
compte
tenu
d'un
manque
de
visibilité
récurant.
Un
avant
projet sommaire
a été établi
par
l'ATEC87
qui
met
en
évidence
le manque
de sécurité
de ce
carrefour. Le coût de l'amménagement
du carrefour pour améliorer
la sécurité est estimé
à 20 000 € HT.
Monsieur
le Maire
indique
également
qu'il serait nécessaire
de demander
une
aide
au département,
‘ notamment
dans
le cadre
des
amandes
de
police.
Il demande
au
conseil
de
bien
vouloir en
délibérer et de
se
prononcer
sur l'opportunité
de
cette
opération.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
décide
à l'unanimité:
—
de
procéder
à l'aménagement
de
sécurité
de
ce carrefour,
selon
les dispositions
de
l'avant
projet de
l'ATEC
87;
—
de
demander
au
conseil
départemental
une
subvention
( amandes
de
police);
—
de
désigner
l'ATEC
87
comme
maître
d'oeuvre;
—
d'autoriser
monsieur
le Maire
à passer
le marché
nécessaire
et de
signer
les documents
y afférents.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.