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Déliberation - Seance du 09 juillet 2021
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Lavignac.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 09 juillet 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
09 juillet
2021
N°
DELIBERATIONS
Ordre
du jour
2021/21
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
TRANSFERT
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
NEXON
CHALUS
2021/22
INFORMATION
DU
CONSEIL
SUR
LES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
2021/23
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À TEMPS
NON
COMPLET
2021424
RENFORCEMENT
ET AMENAGEMENT
D'UN
SECTEUR
DE
LA VOIE
COMMUNALE
N°5 À
LA ROUSSILLE .
2021/25
REFECTION
DE
LA TOITURE
DE
LA MAIRIE
.
2021/26
VALIDATION
DU
LOGO
DE
LA COMMUNE
ET
DU
GRAPHISME
DU
SITE
INTERNET
;
Le
Maire
Gérard
CHAMINAD DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
DELIBERATION
N°
2021
/ 21
- SÉANCE
du
09
juillet
2021
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
ETUDE
TRANSFERT
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
À
LA
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
PAYS
DE
NEXON
MONTS
DE
CHALUS
Date
de
la
convocation
: le
30
juin
2021
Date
d'affichage
: le 30
juin
2021
Le
09
juillet
2021 ,
à
la salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 07
Procuration
: 01
Absents
: 03
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE.
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick ROUGERIE,
Gérard
TRICONE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION :
Jérémy
CABIROL
pouvoir à
Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE,
Rachel
BOISSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la loi
NOTRe,
promulguée
le 7 août
2015,
prévoyait
un
transfert
obligatoire
aux
EPCI
des
compétences
assainissement
et eau
potable
à compter
du
17 janvier
2020.
La
Loi
du
3 août
2018,
relative
à la mise
en
œuvre
de
ce
transfert,
dite
loi Ferrand
- Fesneau,
a permis
le report,
au
plus
au
1€T janvier
2026,
du
transfert obligatoire.
Dans
ce
cadre,
la majorité
des
communes
du
territoire
Pays
de
Nexon
-
Monts
de
Chälus
a délibéré
au
cours
du
17
semestre
2019
pour s'opposer
au transfert des
compétences
eau
assainissement.
Ce transfert est donc
reporté,
en
l'état actuel
des
dispositions
réglementaires,
à l'échéance
du
1°7 janvier
2026.
En
parallèle,
en
2018,
la Communauté
de
Communes
Pays
de
Nexon
—
Monts
de
Châlus
a obtenu
des
financements
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et du
Département
de
la Haute-Vienne
pour
mener
des
études
sur
l'assainissement
et l'eau
potable
à l'échelle
intercommunale.
Ces
financements
portent
sur 2 phases :
-
L'étude
patrimoniale
et diagnostic
des
systèmes
d'assainissement
collectif et d'alimentation
en eau
potable
(AEP) ; -
L'élaboration
d'une
stratégie d'actions
pour étudier les modalités
d'un éventuel
transfert des compétences.
Compte
tenu
du
report
de
l'échéance
et
de
la
volonté
des
élus
communautaires
de
ne
pas
prévoir
de
transfert
anticipé,
ces
2
phases
d'études
pourraient
être
dissociées.
Il
est
proposé
d'engager
aujourd'hui
uniquement
la
première
phase.
La phase
2 pourrait être envisagée
dans
un second
temps,
à partir de
la fin de l'année
2022
- début
2023,
si aucune
disposition
législative nouvelle
n'était intervenue.
L'objectif
de
la
première
phase
est
d'améliorer
la
connaissance
des
systèmes
d'assainissement
et
des
ouvrages
d'alimentation
en
eau
potable
sur
le territoire.
Il s'agit
aussi,
pour
certaines
communes
qui
n'en
sont
pas
pourvues,
de
disposer
des
études
diagnostic
nécessaires
pour
pouvoir
engager
des
travaux,
le cas
échéant.
Pour
la
réalisation
de
cette
étude,
il
est
proposé
d'avoir
recours
à
un
groupement
de
commande,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2113-6
et L. 2113-7
du
Code
de
la commande
publique.
Le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
est joint en
annexe.
Cette
convention
a pour
objet d'organiser
les
relations
entre
les collectivités
adhérentes
au
groupement
et la Communauté
de
communes
Pays
de
Nexon
- Monts
de
Châlus
pour
la réalisation
des
études,
ainsi
que
les
responsabilités
qui
en
découlent
pour
la passation,
l'exécution
et
le
paiement
des
prestations.
Il
y
est
notamment
prévu
que
la
Communauté
de
Communes
soit
désignée
coordonnateur
du groupement,
ayant qualité de pouvoir adjudicateur.
Après
cet
présentation
monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
délibérer
et de
se
prononcer
sur
l'opportunité
d'
adhérer
à ce
groupement
de
commandes Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
par
00
abstention,
00
contre,
08
pour :
-
Approuve
la
constitution
du
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
l'étude
diagnostic
des
systèmes
d'assainissement
collectif
et
des
ouvrages
d'alimentation
en
eau
potable
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
ainsi
que
ses
modalités
d'organisation,
telles
qu'elles
sont
définies
dans
la
convention
constitutive jointe en annexe
;
=
Accepte
la
désignation
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Nexon
—
Monts
de
Châlus
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
mentionnée
ci-dessus
;
=
Désigne
Gérard
CHAMINADE
et
Patrick
LEBEDEL
comme
représentants
de
la commune
au
Comité
de
pilotage
intercommunal
qui
sera
mis
en
place
dans
le cadre
de
cette
étude.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
12
Juillet
2021 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2021
/ 22
- SÉANCE
du
09
juillet
2021
INFORMATION
DU
CONSEIL
SUR
LES
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
ELABOREES
POUR
LES
RESSOURCES
HUMAINES
Date
de
la convocation :
le 30
juin
2021
Date
d'affichage
: le 30 juin
2021
Le
09
juillet
2021 ,
à
la salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 07
Procuration
: 01
Absents
: 03
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE.,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION :
Jérémy
CABIROL
pouvoir à
Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
SANS
PROCURATION
:
Gérard
BORDE,
Rachel
BOISSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
de transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2019-1262
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
18
mai
2021
relatif au
projet de
lignes
directrices
de gestion
relatives à
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et/ou
relatives
à la promotion
et à
la valorisation
des
parcours
professionnels
de
la commune
de
LAVIGNAC.
Considérant
que
dans
chaque
collectivité
et établissement
public,
des
lignes
directrices
de
gestion
sont
arrêtées
par
l'autorité territoriale,
après
avis du comité
technique
pour déterminer
la stratégie
pluriannuelle
de pilotage des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences,
et définir
les enjeux
et les objectifs
de
la politique
de
ressources
humaines
à conduire
au
sein
de
la collectivité
territoriale,
compte
tenu
des
politiques
publiques
mises
en œuvre
et de la situation
des
effectifs, des
métiers
et des
compétences
;
Considérant
que
les
lignes
directrices
de
gestion
sont
établies
pour
une
durée
pluriannuelle
qui
ne
peut
excéder
six
années
; qu'elles
peuvent
faire
l'objet,
en
tout
ou
partie,
d'une
révision
en
cours
de
période
selon
la
même
procédure; Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet définitif des
lignes
directrices
de
gestion
élaborées
pour
les personnels
employés
par la commune.
Il indique
au conseil
que cette
présentation
l'est à titre informatif et que
le conseil
n'aura
pas
à délibérer ni à voter.
A l'issue
de
cette
présentation
le conseil
p} £ %
d a
41 -
ARR
de
rectrices
de
gestion
élaborées
par le
Maire.
AeEorure
ÔTURE
“VIENNE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
12
Juillet
2021 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2021
/ 23
- SÉANCE
du
09
juillet
2021
|
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
|
Date
de
la convocation
: le 30
juin
2021
Date
d'affichage
: le 30
juin
2021
Le
09
juillet
2021 ,
à
la salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 07
Procuration
: 01
Absents
: 03
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE.,,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Jérémy
CABIROL
pouvoir à
Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE,
Rachel
BOISSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Conformément
à l'article 34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de créer un emploi
d'adjoint
technique
territorial afin d'assurer
la continuité du service
pour
l'entretien
des
locaux
de
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
la création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint technique
territorial
non
titulaire,
article
3,3,
à temps
non
complet,
à raison
de
deux
heures
hebdomadaires,
pour
exercer
les fonctions
d'agent d'entretien
des
locaux de la commune
et mise
à disposition
de la salle polyvalente.
La
rémunération
serait
fixée sur la base
de
l'indice
brut
389
échelon
10,
échelle
C1.
Le tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
10 juillet 2021 :
Emploi
: adjoint administratif territorial
effectif 01
Emploi
: adjoint technique
territorial:
effectif 01
Le Conseil
Municipal
, après
en avoir
délibéré,
par
00
abstention,
00
contre,
08
pour.
DECIDE
: de
la création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint technique
territorial
non
titulaire,
article
3,3,
à temps
non
complet,
à raison
de deux
heures
hebdomadaires,
pour exercer
les fonctions
d'agent d'entretien des
locaux
de la commune
et mise
à disposition
de
la salle polyvalente,
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi proposés.
Dit : que
la rémunération
est fixée sur
la base
de
l'indice
t&
B$
elon
10,
échelle
C1.
DIT
: que
les crédits
nécessaires
aux
rémunérations
e
chalQé
spin
ER
j
su
"©
JU,
20?
él
_
À.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
D
Bou.
Z
ms
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
déS&
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
12
Juillet
2021 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2021
/ 24
- SÉANCE
du
09
juillet
2021
RENFORCEMENT
ET AMÉNAGEMENT
D'UN
SECTEUR
DE LA
VOIE
COMMUNALE
N°
05
À
LA
ROUSSILLE .
Date
de
la
convocation
: le
30
juin
2021
Date
d'affichage
: le
30
juin
2021
Le
09
juillet
2021 ,
à
la salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 07
Procuration
: 01
Absents
: 03
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE.,.
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Jérémy
CABIROL
pouvoir à
Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
SANS
PROCURATION
:
Gérard
BORDE,
Rachel
BOISSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
le secteur
de
la voie
communale
n°
05,
dans
le hameau
de
la
Roussille
nécessite
des
travaux
d'aménagement,
d'élargissement
et de
renforcement.
En
effet suite
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
la voie
est déformée.
Par
ailleurs,
à cet endroit
la chaussée
est trop étroite et doit être élargie et les accotements
aménagés.
Le
coût
de
l'opération
est estimé
à 24
876,97
€ TTC.
Pour
cela,
il demande
au
conseil
de
délibérer
et de
se
prononcer
sur l'opportunité
d'effectuer
cette opération.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
: par
00
abstention:
00
contre:
08
pour,
-
De
procéder
aux
travaux
nécessaires
de
renforcement,
d'élargissement
et d'aménagement
des
accotements.
:
- _
D'autoriser
le Maire
à faire effectuer
les travaux
;
-
Autorise
le Maire
à demander
une
subvention
au
conseil
départemental;
Que
les crédits nécessaires
seront inscrits au
budget
2022.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
a
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
|
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
12
Juillet
2021 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2021
/ 25
- SÉANCE
du
09
juillet
2021
|
RÉFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
LA
MAIRIE.
|
Date
de
la
convocation
: le
30
juin
2021
Date
d'affichage
: le 30
juin
2021
Le
09
juillet
2021 ,
à
la salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 07
Procuration
: 01
Absents
: 03
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE.,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Jérémy
CABIROL
pouvoir à
Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard BORDE,
Rachel
BOISSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
la toiture
de
la mairie
est très
ancienne
et que
la couverture
dont
les
tuiles
sont
détériorées
par
le temps
et
le gel
nécessitent
d'être
remplacées,
que
des
chevrons
sont
abîmés
et qu'il
faut mettre
en
place
un
écran
de
sous-toiture.
Il indique
également
que
ces
travaux
sont
importants
pour
la conservation
du
bâtiment
et le renforcement
de
l'étanchéité.
Il annonce
au
conseil
que
ces
travaux
sont
estimés
à 20253,24
€ TTC.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
: par
00
abstention:
00
contre:
08
pour,
-
De
procéder
aux
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
la mairie
;
-
D'autoriser
le Maire
à engager
la dépense
correspondante
et
faire
réaliser
les travaux
;
-
Autoriser
le Maire
à demander
les
subventions
possibles,
notamment
au
conseil
départemental
et
DETR.
Que
les crédits
nécessaires
seront inscrits au
budget
2022.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
12
Juillet
2021 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2021
/ 26
- SÉANCE
du
09
juillet
2021
É
VALIDATION
DU
LOGO
DE
LA
COMMUNE
ET
GRAPHISME
DU
SITE
INTERNET
|
Date
de
la
convocation :
le
30
juin
2021
Date
d'affichage
: le 30
juin
2021
Le
09
juillet
2021 ,
à
la salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 07
Procuration
: 01
Absents
: 03
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE.,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Patrick
ROUGERIE,
Gérard
TRICONE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Jérémy
CABIROL
pouvoir à
Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE,
Rachel
BOISSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la réalisation
du
site , il
est
nécessaire
d'y faire figurer le logo de
la commune
et de définir un graphisme
du site internet en construction.
La
commune
n'ayant
pas
de
logo,
la commission
communication
qui
a travaillé
sur
ce
thème
en
propose
un
au
conseil
municipal. Après
avoir été présenté
au conseil
municipal,
monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
d'en
délibérer et
de
se
prononcer.
A l'issue de la présentation,
le conseil se prononce
par : 00
abstenions,
00
contre,
08
pour.
Décide
de
valider
le logo
de
la commune
présenté
en
conseil
ainsi
que
le graphisme
du
site
internet en
construction.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
12
Juillet
2021