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Déliberation - Seance du 27 fevrier 2021
Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Lavignac.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 27 fevrier 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
27 février
2021
N°
DELIBERATIONS
Ordre
du
jour
2021/10
ELECTION
D'UN
CONSEILLER
DELEGUE
2021/11
AUTORISATION
AU
MAIRE
D'ENGAGER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2021
2021/12
REPAS
COMMUNAL
ET
NOËL
DES
ENFANTS
2021
Le
Maire
L
Gérard
CHAMINADE.
> DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2021
/ 10
- SÉANCE
du
27
février
2021
ELECTION
DU
CONSEILS
TES
£
Date
de
la
convocation,
le
15
février
2021
Date
d'affichage,
le
15
février
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 06
Procuration
: 02
Absents
: 02
Le
27
février
2021,
à
la
salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
PRÉSENTS
:
Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE.
,Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
:Jérémy
CABIROL
pouvoir
à
Gérard
CHAMINADE.
Gérard
TRICONE
pouvoir
à Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
: Gérard
BORDE,
Patrick
ROUGERIE.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Bemadette
LACOURARIE.
Vu
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
propage
l’état
d'urgence
sanitaire
et
notamment
son
article
6,
IV.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-4
et
L 2122-7
du
CGCT
;
Considérant
qu'un
conseiller
délégué
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue,
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Candidature
: Monsieur
Patrick
LEBEDEL
est seul
candidat.
Mesdames
LACOURARIE
et
LAVAUD
désignés
comme
assesseurs
ont
procédé
au
dépouillement
qui
a donné
les
résultats
ci-après:
1
tour de scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
=
zéro
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
=
huit
c.
.Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
=
zéro
ci.d
.Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
=
zéro
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
=
huit
f.
Majorité
absolue
=
cinq
Monsieur
Patrick
LEBEDEL
a
obtenu
huit
voix.
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
Patrick
LEBEDEL
a
été
proclamé
conseiller
délégué.
Fait et délibéré,
en Mairie,
les jours,
mois,
an que
dessus.
Au
registre
les signatures.
Pour copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le 29 février 2021 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2021
/ 11
- SÉANCE
du
27
février
2021
AUTORISATION
AU
MAIRE
D'ENGAGER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2021
Date
de
la
convocation,
le
15
février
2021
Date
d'affichage,
le
15
février
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 06
Procuration
: 02
Absents
: 02
Le
27
février
2021,
à
la
salle
polyvalente
de
LAVIGNÀ
sent
TETE
ÏS
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE, Maire.
PRÉSENTS:
Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE.
,Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
:Jérémy
CABIROL
pouvoir
à
Gérard
CHAMINADE.
Gérard
TRICONE
pouvoir
à Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
: Gérard
BORDE,
Patrick ROUGERIE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bemadette
LACOURARIE.
Vu
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
propage
l’état
d'urgence
sanitaire
et
notamment
son
article
6,
IV.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1612-1
qui
a
prévu
certaines
dispositions. Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le
budget
primitif
de
la
commune
ne
sera
pas
voté
avant
la
fin
du
mois
de
mars
2021.
En
conséquence,
il est
souhaitable
que
le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Après
en
avoir
délibéré
par
:
00
abstention,
00
contre,
08
pour.
C0oooco
le
conseil
autorise
monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an que dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les signatures.
Pour copie conforme
en Mairie.
Affiché le 29 février 2021 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2021
/ 12
- SÉANCE
du
27
février
2021
REPAS
COMMUNAL
ET
NOËL
DES
ENFANTS
Date
de
la
convocation,
le
15
février
2021
ne
Date
d'affichage,
le
15
février
2021
mnt
a
NE
\
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
:06
\
Procuration
:02
\
Absents
:02
\k
Le
27
février
2021,
à
la
salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
son!
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
ver
nis Tes
membres
du
conseil
PRÉSENTS
:Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE.
,
Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
:Jérémy
CABIROL
pouvoir à
Gérard
CHAMINADE.
Gérard
TRICONE
pouvoir à Gérard
CHAMINADE.
ABSENT
: Gérard
BORDE,
Patrick ROUGERIE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bemadette LACOURARIE. Vu la loi n°2020-1379
du
14 novembre
2020 propage
l’état d'urgence
sanitaire
et notamment
son
article 6, IV.
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
faudrait
décider
d'une
date
pour
l'organisation
du
repas
communal
de
l'année
2021,
dans
la
mesure
où
les
mesures
sanitaires,
relatives
à
la Covid
19
le
permettront.
Il indique
également
qu'il
faudrait
fixer
le
coût
maximum
du
repas
à
30
€.
Il propose,
compte
tenu
de
la disponibilité
de
la salle
polyvalente
et du
traiteur,
la date
du
24
octobre
2021.
Il indique
que
les
habitants
de
la
commune,
âgés
de
70
ans
et
plus,
qui
ne
pourront
participer
au
repas
recevront
un
colis
dont
le
coût
ne
dépassera
pas
30
€.
Il propose
également
qu’une
animation
pour
un
montant
de
400
euros
soit
prévue.
S'agissant
du
Noël
des
enfants
il propose
de
l’organiser
le samedi
11
décembre
à
la salle
polyvalente.
Pour
cela
il demande
que
l'acquisition
de
jouets
pour
un
montant
maximal
unitaire
de
30
euros
soit
également
prévue.
Après
en
avoir délibéré
par
: 00
abstention,
00
contre,
08
pour.
Le conseil
municipal
décide,
conformément
aux propositions
de
monsieur
le Maire, d'organiser
le repas
communal
et le Noël
des
enfants
aux
dates
proposées
et pour
les
montants
financiers
indiqués.
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les signatures.
Pour copie conforme
en
Mairie.
Affiché le 29 février 2021