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Acte - DCM 16 programmation des projets a caractere environnemental
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Acte - DCM 16 programmation des projets a caractere environnemental)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction :
33
Conseillers présents :
22
Conseillers absents :
11
VILLE DE RXHEN
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 25 mai 2023
dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim
(le vingt-cinq mai de l'an deux mille vingt-trois)
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (22): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Bruno TRANCHANT, Isabelle TINCHANT-MERLI, Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (11) :
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. KIMMICH)
Mme Maryse LOUIS (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
M. André GIRONA (procuration à Mme ADAM)
M. Alain DREYFUS
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 16 de l’ordre du jour
Programmation des projets à caractère environnemental
Dans le cadre de la programmation annuelle GERPLAN, la Ville a sollicité et obtenu l'inscription des projets suivants :
> Plantation d'arbres fruitiers pour un coût prévisionnel de 5 000 € HT.
> Organisation d’une semaine de sensibilisation à la protection de l’environnement, dite
« semaine BIO-Diversité scolaire » du 22 au 26 mai 2023 pour un coût prévisionnel de
7 000 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230530-DCM-16-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 > Plantation d'arbres en ville (poursuite de l'opération « 1 naissance = 1 arbre planté »)
pour un coût prévisionnel de 25 000 € HT.
> Commande groupée d'arbres, arbustes et fruitiers pour un coût prévisionnel de 8 000
€ HT.
L'inscription de ces projets peut permettre l'obtention de subventions de la part de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) et de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) au titre du GERPLAN.
D'autres subventions sont également mobilisables, notamment celles de l'Agence de l'Eau
Rhin-Meuse.
Les objectifs de ces actions sont les suivants :
- La préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité.
- La limitation des effets liés au changement climatique.
- La poursuite de la sensibilisation de la population et des scolaires à la préservation des
espèces et des ressources.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- d'approuver les opérations décrites ci-dessus sous réserve du respect des crédits budgétaires affectés à ces opérations,
- d'autoriser le Maire ou son Adjoint Délégué à introduire des demandes de subventions auprès des organismes susceptibles de contribuer aux actions environnementales
précitées,
- d'autoriser le Maire ou son Adjoint Délégué à signer toute pièce inhérente à ces projets.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230530-DCM-16-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 30 mai 2023
Le Maire,
Rachel BAECHTEL
La Secrétaire de séance,
\\| |
Sa. Sophie ACKER
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le
3 1 MAI 2073
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230530-DCM-16-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023