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Acte - DCM 3 Convention de partenariats subvention aux associations a caractere social
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Acte - DCM 3 Convention de partenariats subvention aux associations a caractere social)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Département VILLE DE RIXHEII.. du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal
élus :
383 mm
Conseillers en fonction :
33 Séance ordinaire du 30 juin 2022 | | dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Rixheim OP (le trente juin de l'an deux mille vingt-deux)
Conseillers absents: sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire 12
Présents (21) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Miné SEYHAN, Marie-Pierre BOUGENOT, Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY et Alexandre DURRWELL.
Excusés (12) :
Mme MATHIEU-BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
M. Jean KIMMICH
Mme Valérie MEYER (procuration à Mme LOUIS)
M. Alain DREYFUS (procuration à M. EHRET)
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. BURGY)
M. Raphaël SPADARO (procuration à Mme HERBAUT)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. BOUTHERIN) Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT
M. Lucas SCHERRER
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
-0-0-0-
Point 3 de l’ordre du jour
Conventions de partenariat —- subvention aux associations à caractère social
En vue d'assurer une meilleure lisibilité de l'utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l'octroi d'une subvention de plus de 1 000 €, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties et de formaliser le soutien financier qu'apporte la Ville à l'association.
L'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre les actions décrites dans leur demande de subvention et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d'autre objectif que celui de servir l'intérêt général local à travers son action.
L'association s'engage à respecter les obligations décrites dans le projet de convention ci-annexé.
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la convention s’il apparaît qu'une des clauses n'est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l'objet de celle-ci.
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide (Mme ADAM ne prend part ni au débat ni au vote pour ce qui concerne l'association Scouts et Guides de France) :
- _ d'approuver la signature des conventions de partenariat ci-jointes, relatives aux subventions aux associations à caractère social ;
- d'autoriser Madame le Maire où son Adjointe Déléguée à les signer avec les associations
suivantes pour l’année 2022 :
Association Soutien Scolaire et Loisirs
Union Nationale des anciens Combattants — Section Soldats de France
Association Vivre à Saint-Sébastien
Terre des Hommes Alsace
Association Scouts et Guides de France
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 11 juillet 2022
Le Maire,
Rachel BAECHTEL
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 £ K€
Riel
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Convention entre la Ville de Rixheim
et l’association Soutien Scolaire et Loisirs de Rixheim
Subvention aux associations à caractère social
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment
habilitée par délibération du 30 juin 2022,
d'une part,
ET
L'association Soutien Scolaire et Loisirs de Rixheim
Représentée par Monsieur LAMARAOUI Abdallah, agissant en qualité de Président,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d'assurer une meilleure lisibilité quant à l'utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l'octroi d'une subvention de plus de 1 000 €, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim à l'association Soutien Scolaire et Loisirs de Rixheim.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2022.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT
Au titre de l’année 2022, une subvention forfaitaire de2 600 € est accordée à l'association.
1.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l'association.
Le comptable assignataire des paiements est le Trésorier Principal du
Service de Gestion Comptable de Mulhouse.
ARTICLE 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l'association inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l'association une subvention pour la mise en
œuvre d'actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet
associatif tel que prévu dans ses statuts.
Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l'association pour l’année 2022 sont les suivants :
- la participation au renforcement du lien social et des valeurs du « vivre
ensemble » auxquels la ville de Rixheim est particulièrement attachée,
- la co-organisation de la fête de quartier d’lle Napoléon destinée à
l’animation du quartier et en renforcement des liens entre les habitants,
-_ la veille éducative auprès des jeunes du quartier afin de leur transmettre
les valeurs de respect d'autrui et des biens publics et ce
particulièrement à l’occasion des fêtes de fin d’année et du nouvel an.
L'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut
avoir d'autre objectif que celui de servir l'intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l'association et la Ville de Rixheim, l'association
s'engage à respecter les obligations suivantes :
- l'association s'engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable
général.
Elle devra fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par
le Président ou par le commissaire aux comptes lorsque l'association est
assujettie à cette obligation.
- l'association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et devra justifier à chaque demande de
l'existence de telles polices d'assurance et du paiement des primes
correspondantes.
-_ l'association s'engage à apposer le logo de la Ville de Rixheim sur tous les
outils de communication édités par l'association et à citer le partenariat de la
Ville de Rixheim dans toute communication avec les médias : elle prendra
l'attache du service Communication de la Ville de Rixheim pour la mise en
œuvre de cette obligation.
seen
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 - l'association répondra favorablement au moins 2 fois par an, aux sollicitations de la Ville de Rixheim en vue de mettre à disposition des bénévoles de l'association pour l'organisation de manifestations municipales: les services de la Ville prendront contact avec les représentants de l'association pour la mise en œuvre de cette obligation.
Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « foute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée (...) », la Ville de Rixheim se réserve le droit d'exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place.
Article 7 : RESPECT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l'association Soutien Scolaire et Loisirs de Rixheim s'engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d'engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Article 8 : MODALITES DE RESILIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu'une des clauses n'est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention. La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Article 9 : LITIGES
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le
Pour la Ville de Rixheim, Pour l'association,
Le Maire : Le Président :
Rachel BAECHTEL LAMARAOUI Abdallah
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 vT
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Convention entre la Ville de Rixheim
et l'association Union Nationale des Anciens Combattants-
Rixheim
Subvention aux associations à caractère social
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment habilitée par délibération du 30 juin 2022,
d'une par,
ET
L'association Union Nationale des Anciens Combattants (UNC) — Rixheim Représentée par Monsieur Romain SCHNEIDER, agissant en qualité de Président,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d'assurer une meilleure lisibilité quant à l'utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l'octroi d’une subvention de plus de 1 000 €, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim à l'association UNC -— Rixheim.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2022.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT
Au titre de l’année 2022, une subvention forfaitaire de 2 000 € est accordée à l'association.
1.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l'association.
Le comptable assignataire des paiements est le Trésorier Principal du Service de Gestion Comptable de Mulhouse.
ARTICLE 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l'association inscrit son action dans les objectifs de
développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l'association une subvention pour la mise en œuvre d'actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet associatif tel que prévu dans ses statuts.
Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l'association pour l'année 2022 sont les suivants :
-_ la participation au renforcement du lien social et des valeurs du «vivre
ensemble» auxquels la ville de Rixheim est particulièrement attachée
- l’organisation de la solidarité sociale autour du principe du bénévolat
-__le soutien auprès des veufs et veuves d’anciens combattants.
L'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l'utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d’autre objectif que celui de servir l'intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l'association et la Ville de Rixheim, l'association
s'engage à respecter les obligations suivantes :
- l'association s'engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable général.
Elle devra fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le commissaire aux comptes lorsque l'association est
assujettie à cette obligation.
- l'association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du paiement des primes correspondantes.
Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée », la Ville de Rixheim se réserve le droit d'exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place. …[..
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Article 7 : RESPECT DU CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l'association Union Nationale des Anciens Combattants (UNC) — Rixheim sengage à respecter les principes énoncés dans le contrat d'engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Article 8 : MODALITES DE RESILIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu'une des clauses n’est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention. La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Article 9 : LITIGES
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le
Pour la Ville de Rixheim, Pour l'Association,
Le Maire : Le Président :
Rachel BAECHTEL Romain SCHNEIDER
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
VE
Convention entre la Ville de Rixheim
et l'association Vivre à Saint-Sébastien
Subvention aux associations à caractère social
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment habilité par délibération du 30 juin 2022,
d'une part,
ET
L'association Vivre à Saint-Sébastien
Représentée par Madame Dominique SCHNEIDER, agissant en qualité de Présidente,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d'assurer une meilleure lisibilité quant à l'utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l'octroi d'une subvention de plus de 1 000 €, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim à l'association Vivre à Saint-Sébastien.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2022.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT
Au titre de l'année 2022, une subvention forfaitaire de1 100 € est accordée à
l'association.
mes
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l'association.
Le comptable assignataire des paiements est le Trésorier Principal du Service de Gestion Comptable de Mulhouse.
ARTICLE 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l'association inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l'association une subvention pour la mise en œuvre d'actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet
associatif tel que prévu dans ses statuts.
Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l'association pour l'année 2022 sont les suivants :
- la participation au renforcement du lien social et des valeurs du «vivre
ensemble» auxquels la Ville de Rixheim est particulièrement attachée,
- la participation aux manifestations organisées par la Ville en lien avec le
public social,
-__ l’organisation de la solidarité sociale autour du principe du bénévolat.
L'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d'autre objectif que celui de servir l'intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l'association et la Ville de Rixheim, l'association s'engage à respecter les obligations suivantes :
- l'association s'engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable
général.
Elle devra fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le commissaire aux comptes lorsque l'association est
assujettie à cette obligation.
- l'association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du paiement des primes
correspondantes.
Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « foute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée (...) », la Ville de Rixheim se réserve le droit d'exercer un tel contrôle sur pièces ou sur
place.
7
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Article 7 : RESPECT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l'association Vivre à Saint-Sébastien s'engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d'engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Article 8 : MODALITES DE RESILIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu'une des clauses n’est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention. La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Article 9 : LITIGES
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le
Pour la Ville de Rixheim, Pour l'Association,
Le Maire : La Présidente :
Rachel BAECHTEL Dominique SCHNEIDER
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 FX Rixheim 28, rue Zuber - B.P.
68171 RIXHEIM CEDEX
Convention entre la Ville de Rixheim
et l’association Terre des Hommes d'Alsace — Rixheim
Subvention aux associations à caractère social
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment habilitée par délibération du 30 juin 2022,
d'une part,
ET
L'association Terre des Hommes d’Alsace — Rixheim
Représentée par Monsieur Simon REY, agissant en qualité de Président,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d'assurer une meilleure lisibilité quant à l'utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l'octroi d'une subvention de plus de 1 000 €, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu’apporte la Ville de Rixheim à l'association Terre des Hommes d’Alsace — Rixheim.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2022.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT
Au titre de l'année 2022, une subvention forfaitaire de 2 185 € est accordée à
l'association.
sasres
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l'association.
Le comptable assignataire des paiements est le Trésorier Principal du Service de Gestion Comptable de Mulhouse.
ARTICLE 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l'association inscrit son action dans les objectifs de développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l'association une subvention pour la mise en œuvre d'actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet associatif tel que prévu dans ses statuts.
Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l'association pour l’année 2022 sont les suivants :
- la participation au renforcement du lien social et des valeurs du «vivre
ensemble» auxquels la ville de Rixheim est particulièrement attachée,
- le regroupement en apport volontaire de vêtements destinés aux
personnes les plus nécessiteuses afin de préserver leur dignité,
-_ l'organisation de la solidarité sociale autour du principe du bénévolat.
L'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d'autre objectif que celui de servir l'intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l'association et la Ville de Rixheim, l'association
s'engage à respecter les obligations suivantes :
- l'association s'engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable
général.
Elle devra fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le commissaire aux comptes lorsque l'association est
assujettie à cette obligation.
- l'association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du paiement des primes
correspondantes.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « foute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée (...) », la Ville de Rixheim se réserve le droit d'exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place.
Article 7 : RESPECT DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
l'association Terre des Hommes d’Alsace — Rixheim s'engage à respecter les
principes énoncés dans le contrat d'engagement républicain figurant en annexe de la
présente convention.
Article 8 : MODALITES DE RESILIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu'une des clauses n'est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention. La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Article 9 : LITIGES
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le
Pour la Ville de Rixheim, Pour l'Association,
Le Maire : Le Président :
Rachel BAECHTEL Simon REY
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 YA IE VS
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Convention entre la Ville de Rixheim
et l’association Scouts et Guides de France
Subvention aux associations à caractère social
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL, dûment
habilitée par délibération du 30 juin 2022,
d'une part,
ET
L'association Scouts et Guides de France
Représentée par Monsieur Alexandre ADAM, agissant en qualité de Président,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En vue d'assurer une meilleure lisibilité quant à l'utilité publique des subventions versées aux associations, la Ville de Rixheim a décidé de signer une convention de partenariat avec chaque association pour laquelle le Conseil Municipal aura décidé l'octroi d'une subvention de plus de 1 000 €, afin de définir les droits et obligations de chacune des parties.
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de formaliser le soutien financier qu'apporte la Ville de Rixheim à l'association Scouts et Guides de France.
Article 2 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année 2022.
Article 3 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE ET MODALITES DE VERSEMENT
Au titre de l'année 2022, une subvention forfaitaire de 2 800 € est accordée à
l'association.
cit or
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Elle sera versée en une seule fois par virement administratif sur le compte bancaire ouvert au nom de l'association.
Le comptable assignataire des paiements est le Trésorier Principal du Service de Gestion Comptable de Mulhouse.
ARTICLE 4 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Par ses interventions, l'association inscrit son action dans les objectifs de
développement de la vie associative au sein de la commune.
A ce titre, la Ville de Rixheim octroie à l'association une subvention pour la mise en œuvre d'actions, ayant un intérêt public local et en conformité avec son objet
associatif tel que prévu dans ses statuts.
Conformément à la demande de subvention déposée auprès de la Ville de Rixheim, les buts et objectifs de l'association pour l’année 2022 sont les suivants :
- la participation au renforcement du lien social et des valeurs du « vivre
ensemble » auxquels la ville de Rixheim est particulièrement attachée
-_ l'organisation d'animation d’accueils pour les jeunes, notamment durant
les week-end et les vacances, destinées à développer l’esprit d'équipe,
de solidarité, d'initiative, de partage de valeurs
-__ l’organisation de la solidarité sociale autour du principe du bénévolat
L'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre ces actions et prend acte de ce que l’utilisation de la subvention allouée ne peut avoir d'autre objectif que celui de servir l'intérêt général local à travers son action.
Article 5 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE
Dans le cadre du partenariat entre l'association et la Ville de Rixheim, l'association s'engage à respecter les obligations suivantes :
- l'association s'engage à tenir une comptabilité conforme au plan comptable
général.
Elle devra fournir à la Ville de Rixheim copie de son bilan certifié conforme par le Président ou par le commissaire aux comptes lorsque l'association est
assujettie à cette obligation.
- l'association souscrira toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du paiement des primes
correspondantes.
- l'association s'engage à apposer le logo de la Ville de Rixheim sur tous les outils de communication édités par l'association et à citer le partenariat de la Ville de Rixheim dans toute communication avec les médias: elle prendra l'attache du service Communication de la Ville de Rixheim pour la mise en
œuvre de cette obligation.
1.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 - l'association répondra favorablement au moins 2 fois par an, aux sollicitations
de la Ville de Rixheim en vue de mettre à disposition des bénévoles de l'association pour l'organisation de manifestations municipales : les services de la Ville prendront contact avec les représentants de l'association pour la mise en œuvre de cette obligation.
Article 6 : CONTROLE DU PAIEMENT SUR L'UTILISATION DE LA SUBVENTION
Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée », la Ville de Rixheim se réserve le droit d'exercer un tel contrôle sur pièces ou sur place.
Article 7 : RESPECT DU CONTRAT D’'ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, l'association Scouts et Guides de France s'engage à respecter les principes énoncés dans le contrat d'engagement républicain figurant en annexe de la présente convention.
Article 8 : MODALITES DE RESILIATION
La Ville de Rixheim pourra, à tout moment et après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire, résilier la présente convention s’il apparaît qu'une des clauses n'est pas respectée ou si les sommes perçues ont été utilisées à des fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention. La Ville de Rixheim se réserve alors le droit de suspendre le paiement de la subvention ou d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de recette pourra être émis en tant que besoin.
Article 9 : LITIGES
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait en deux exemplaires originaux à Rixheim le
Pour la Ville de Rixheim, Pour l'association,
Le Maire : Le Président :
Rachel BAECHTEL Alexandre ADAM
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022