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Acte - DCM 8 Programmation des projets a caractere environnemental
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Acte - DCM 8 Programmation des projets a caractere environnemental)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction :
33
Conseillers présents :
19
Conseillers absents :
14
VILLE DE RIXHEIM
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 juin 2024
dans la salle des Commandeurs de l’Hôtel de Ville de Rixheim (le vingt-sept juin de l'an deux mille vingt-quatre)
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (19) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Barbara HERBAUT, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Bruno TRANCHANT, Miné SEYHAN, Bilge BAYRAM, Bérengère MICODI et Alexandre DURRWELL
Excusés (14) :
M. Jean KIMMICH (procuration à M. PISZEWSKI)
M. Philippe WOLFF (procuration à Mme HERBAUT)
Mme Maryse LOUIS (procuration à Mme ADAM)
Mme Valérie MEYER (procuration à M. EHRET)
M. André GIRONA
M. Alain DREYFUS (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. NYREK)
Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH
M. Sébastien BURGY (procuration à M. DURRWELL)
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 8 de l’ordre du jour
Programmation des projets à caractère environnemental
Dans le cadre de la programmation annuelle GERPLAN, la Ville a sollicité et obtenu l'inscription des projets suivants :
- Plantation d'arbres fruitiers pour un coût prévisionnel de 5 000 € HT
> Plantation d'arbres en ville (poursuite de l'opération « 1 naissance = 1 arbre planté »)
pour un coût prévisionnel de 25 000 € HT
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240627-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 > Organisation d’une semaine de sensibilisation à la protection de l'environnement, dite « Fête de la biodiversité scolaire » pour un coût prévisionnel de 10 000 € TTC
L'inscription de ces projets peut permettre l'obtention de subventions de la part de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) et de la Collectivité Européenne d'Alsace (CeA) au titre du
GERPLAN.
Les objectifs de ces actions sont les suivants :
- La préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité.
- La limitation des effets liés au dérèglement climatique
- La poursuite de la sensibilisation de la population et des scolaires à la préservation des espèces et des ressources
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— d'approuver les opérations décrites ci-dessus sous réserve du respect des crédits
budgétaires affectés à ces opérations
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240627-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 01 juillet 2024
Rachel BAECHTEL
La Secrétaire de séance,
Cathetne MATHIEU-BECHT
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le { ? JUIL. 2024
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240627-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024