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Déliberation - 2026DE026 Mise à disposition du domaine public communal Parking de la Mairie pour l’Association Sportive des Grands Causses
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE026 Mise à disposition du domaine public communal Parking de la Mairie pour l’Association Sportive des Grands Causses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
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DECISION N° 2026 / 026
Mise à disposition du domaine public communal
Parking de la Mairie pour l'Association Sportive des
Grands Causses
Service Affaires
densques SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de mise à disposition par l'Association Sportive des Grands Causses - ASGC - d'une partie du
domaine public communal - parking de l'Hôtel de Ville- rue de la Pépinière - du 4 au 7 février de 18 :30 à minuit afin d'y
organiser une espace buvette lors du festival hivernal « 360° d'aventure ».
DECIDE
Article 1 :
De mettre à disposition de l'Association Sportive des Grands Causses domiciliée à Millau - 21 rue des Fasquets, selon les
termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, d'une partie du domaine public communal
située sur le parking de l'Hôtel de Ville pour y organiser une vente de boissons chaudes (selon plan joint à la convention).
La présente convention d'occupation est consentie du 4 au 7 février 2026 de 18 :30 à minuit.
D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants
éventuels.
Article 2:
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite
publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant
de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 11/2/26 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à l'Association Sportives des Grands Causses.
Fait à Millau, le 28 janvier 2026
Par délégation du Conseil municipal
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 11/2/26