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Déliberation - 2026DE055 Mise à disposition du domaine public communal Place Foch et avenue de Verdun pour le Parc Naturel Régional des Grands Causses
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE055 Mise à disposition du domaine public communal Place Foch et avenue de Verdun pour le Parc Naturel Régional des Grands Causses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION N° 2026/0585 (|.
Mise à disposition du domaine public communal
Place Foch et avenue de Verdun pour le Parc Naturel Régional des
Grands Causses
Service Affaires
dinde SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal à Madame la Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de mise à disposition par le Parc Naturel Régional des Grands Causses du domaine public communal sur la Place de la Capelle, le jeudi 26 février 2026 en vue de mettre en place un accueil de personnes pour dresser des bilans et faire de la prévention dans le cadre de la « Tournée Carrétou de la Santé »
DECIDE
Article 1 :
De mettre à disposition au profit du Parc Naturel Régional des Grands Causses, domicilié 71 boulevard de l'Ayrolle —
12100 Millau, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision :
e Une partie du domaine public située sur la place de la Capelle pour le jeudi 26 février 2026.
D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses avenants
éventuels.
Article 2:
La convention d'occupation est consentie de 13 :00 à 18 :00.
Article 3 :
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous- Préfète de l'arrondissement de Millau.
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 26/2/26 Article 5:
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée au Parc Naturel régional des Grands Causses.
Fait à Millau, le 13 février 2026
Par délégation du Conseil municipal
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 26/2/26