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Procès Verbal - délibérations prises 23052024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - délibérations prises 23052024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance,
Conseil municipal du 04/04/2024 1/1
Liste des délibérations du conseil municipal
La Chapelle-Saint-Sauveur
Conseil municipal du 23/05/2024
Affichage le : 31/05/2024
Numéro
délibération
Date
d’examen
Objet Vote du conseil
municipal
2024-27 23/05/2024 Approbation pv de la séance précédente Approuvée
2024-28 23/05/2024 Devis mesure de fissure Approuvée 2024-29 23/05/2024 Devis réfection toiture logements ancienne
école 44 route de pierre
Approuvée
2024-30 23/05/2024 Devis stores école, mairie et salle des fêtes Approuvée 2024-31 23/05/2024 Acquisition épareuse Approuvée 2024-32 23/05/2024 Mandat Au Cdg 71 Pour La Mise En
Concurrence d’une Convention De
Participation Pour La Couverture Du Risque
Prévoyance
Approuvée
2024-33 23/05/2024 Mandat au Cdg 71 pour la mise en
concurrence
D’une convention de participation
Pour la couverture du risque sante
Approuvée