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Procès Verbal - délibérations prises 22 01 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - délibérations prises 22 01 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Liste des délibérations du conseil municipal
La Chapelle-Saint-Sauveur 22 janvier 2026
Numéro
délibération
Date
d’examen
Objet Vote du
conseil
municipal
2026-01 22/01/2026 Approbation du PV de la séance du 18/12/2025 Approuvée 2026-02 22/01/2026 Tarifs gites communaux Approuvée
2026-03 22/01/2026 Remboursement acompte sur location gite du presbytère Approuvée
2026-04 22/01/2026 Demande de subvention Approuvée
2026-05 22/01/2026 Bureau élections municipales du 15 et 22 mars 2026 Approuvée
2026-06 22/01/2026 Convention gîte de France 2026 Approuvée