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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Conseil municipal du 12/09/2024 1/1
Liste des délibérations du conseil municipal
La Chapelle-Saint-Sauveur
Conseil municipal du 17/10/2024
Numéro
délibération
Date
d’examen
Objet Vote du
conseil
municipal
2024-54 17/10/2024 Approbation pv de la séance du 12/09/2024 Approuvée 2024-55 17/10/2024 ANNULE ET REMPLACE la délibération 2024/53 : Devis réparations PONT DES PERNARDS
Approuvée
2024-56 17/10/2024 Demande de subvention – Programme Ponts Travaux- Pont des Pernards Annule et remplace la délibération 2024/52 du 12/09/2024
Approuvée
2024-57 17/10/2024 Remplacement radiateurs logement n° 4 – 44 route de Pierre Approuvée 2024-58 17/10/2024 Remplacement menuiserie extérieur école publique de La
Chapelle-Saint-Sauveur
Approuvée
2024-59 17/10/2024 SYDESL affaire n° 093108
Eclairage Public : renouvellement vétuste-luminaires, projecteurs
et horloges - Renouvellement équipement vétuste « luminaire »
Approuvée
2054-60 17/10/2024 Réfection du virage de la Patte d’Oie rue d’Alloise, Approuvée