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Procès Verbal - délibérations prises 17112022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - délibérations prises 17112022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil municipal du 17 novembre 2022 1/1
Liste des délibérations du conseil municipal
La Chapelle-Saint-Sauveur
Conseil municipal du 17 novembre 2022
Affichage le : 24 novembre 2022
Numéro de la
délibération
Date
d’examen
Objet Vote du conseil
municipal
2022_59 17/11/2022 Approbation du PV de la séance du
20/10/2022
Approuvée
2022_60 17/11/2022 Aménagement place de la mairie-avenant n° 1 au lot assainissement BOIVIN TP au
marché de travaux.
Approuvée
2022_61 17/11/2022 Dm 1 au BP Approuvée
2022_62 17/11/2022 Dm 2 au BP Approuvée 2022_63 17/11/2022 Eclairage public-modification des
conditions d’éclairement nocturne
Approuvée
2022_64 17/11/2022 Demande d’acquisition d’excédent
communal par BERNARD Anthony
Approuvée
2022_65 17/11/2022 En l’absence d’unanimité des membres sur le versement du FPIC, versement de
14520€ en fond de concours à la
communauté de communes Bresse Nord
Intercom’
Approuvée