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Déliberation - Délibération DEL 2023 52
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 52)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 Lai
Publié le 04/07/2023
ID : 052-215200403-20230629-DEL2023 52-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2028- 52
Mere DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Nombre de conseillers : Lo
_ en exercice 19 Du jeudi 29 juin 2023
- présents 17 L’an deux mille vingt-trois le 29 juin, à Salle du Conseil Municipal
- votants 17 LOC
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
. légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
[ OBJET |
Approbation d'un Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, remboursement à l'agent Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, communal chargé de la gestion Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, du Musée de Bourbonne les Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Bains pour des achats de Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, matériels Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Etaient _ absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, Le Maire certifie que le compte | Céline CARBILLET
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
O4 juillet 2023 et que la
convocation du Conseil avait été
faite le 23 juin 2023
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Emile BEAU, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée que le 16 juin dernier, a eu lieu le vernissage pour l'exposition «Afrique au Musée» au Musée de la Commune de Bourbonne les Bains.
Pour cette occasion, l'agent chargé de la gestion du Musée devait réaliser des travaux pour l’exposition notamment des supports et d’autres agencements.
Au vu de l'urgence des travaux et du court délai imparti, l’intéressé a acheté des matériels au magasin « L’entrepôt du Bricolage » sans bon de commande pour un montant de 262.62 €, de ce fait l’agent a dû régler la facture.
En conséquence, Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, propose à l’assemblée d'approuver le remboursement du montant susvisé à l’agent chargé de la gestion du Musée par la Commune de Bourbonne les Bains. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 04/07/2023 GT
ID : 052-215200403-20230629-DEL2023_52-DE
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
*
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le remboursement d’un montant de 262.62 € à l’agent chargé de la gestion du Musée par la Commune de Bourbonne les Bains.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 04 juillet 2023
La Secrétaire de séance,
Madame Aurélie LAVILLE