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Déliberation - Délibération DEL 2022 52
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 52)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Regçu en préfecture le 23/06/2022
Affiché le 23/06/2022
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022 52-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 52
DOPPARIEMIENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du lundi 20 juin 2022 - en exercice 19
- présents 15 L'an deux mille vingt-deux le 20 juin, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation [ OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
ne Cane Fred Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Bourbonne les Bains Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER,
Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE,
Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE, Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été Sabine SAVARD.
affiché à la porte de la mairie le . , . , . 23 juin 2022 et que la convocation Procurations : Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT,
du Conseil avait été faite le Amélie MOLTER à Emilie BEAU 15 juin 2022
Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER
Etaient __absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Terriforiales,
VU le Budget Primifif 2022,
VU a délibération n°DEL-2022-24 du Conseil Municipal du 12 Avril 2022, approuvant le projet des travaux de réhabilitation de la rue Georges Fréset (réfection de chaussée, création de trottoirs, rénovation du réseau d’eau potable, effacement des réseaux),
VU l'estimation sommaire des travaux envisagés établie par le maitre d'œuvre en date du 13 mai 2022,
Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la rue Georges Fréset, il appartient au Conseil Municipal d’approuver le projet estimatif provisoire de l’opération dont le montant total de la dépense prévisionnelle hors taxe est évalué à 692 000.00 €.
Ce montant prévisionnel inclut la voirie, l’assainissement, l’eau potable, l’enfouissement des réseaux secs et la rénovation de l’éclairage public.
A titre indicatif, le montant estimatif des eaux usées s'élève à 200 000.00 € hors taxe. Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022 Ée-ge
Affiché le 23/06/2022
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022_52-DE
Des demandes de financement ont été déposées auprès des potentiels partenaires financiers, selon la décision du Maire n° 2021/DEC/122 du 23 décembre 2021.
Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, demande donc au Conseil Municipal :
- D’approuver le projet estimatif provisoire de lopération de travaux de réhabilitation de la rue Georges Fréset dont le montant total de la dépense prévisionnelle hors taxe est évalué à 692 000.00 €.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le projet estimatif provisoire de l'opération de travaux de réhabilitation de la rue Georges Fréset dont le montant total de la dépense prévisionnelle hors taxe est évalué à 692 000.00 €.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Baïns le 23 juin 2022
AnCaen
Monsieur Aridré NOIROT