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Déliberation - Délibération DEL 2022 106
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022 LEE:
Publié le 22/12/2022
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022_106-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022-106
DEPARTEMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers : |
. Du vendredi 16 décembre 2022 - en exercice 19 |
- présents 14 L'an deux mille vingt-deux le 16 décembre, à Salle du Conseil votants 17 Municipal à 20H30
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
| OBJET légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
DORE des Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Claude PETIOT,
Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE,
Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le . Le . , 22 décembre 2022 et que la| Frocurations : Christiane GOURLOT à André NOIROT,
convocation du Conseil avait été | Delphine ANDRÉ à Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT à
faite le 12 décembre 2022 Emilie BEAU
Etaient ___absentes ___excusées : Christiane GOURLOT,
Delphine ANDRE, Lydia FALLOT
Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la partie législative du Code Général de la Fonction Publique, prise en application de l'article 55 de la loi de transformation de la fonction publique ef à la suite de l'ordonnance n° Z021-1574 du 24 novembre 2021, entrée en vigueur le 1 mars ZOZZ,
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et de l'établissement,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le tableau des effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire :
- Suite à l'avis favorable du CT du 29 novembre 2022 portant suppression de postes vacants et inutilisés,
- Suite au recrutement par voie de mutation d’un agent de Police Municipale le poste vacant au grade de Gardien Brigadier-Chef Principal est pourvu, Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022 EM
ID : 052-215200403-20221216-DEL2022_106-DE
- Suite au recrutement d’un agent chargé de la gestion du Musée de Bourbonne les Bains à compter du 17 décembre 2022, le poste vacant du grade d’Adjoint du Patrimoine est pourvu.
Effectif Effectif Dont TNC Poste Grade Catégorie budéétai vacant
TITULAIRES
Filière administrative
Rédacteur principal 1
classe
Adjoint administratif
principal 2ème classe
oO oS Adjoint administratif
Filière technique
Technicien territorial
Agent de maîtrise
principal
Adjoint technique
principal de 1°" classe
Adjoint technique
principal de 2î"e classe 12 11 : OO
AO
IS
a ei
Adjoint technique
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine
principal de 2îme classe Q
Adjoint du patrimoine C 2 2
Filière police
municipale
Brigadier-chef c 1 1
principal
TOTAL GENERAL 31 27 0 4
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs ci-dessus.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la modification du tableau des effectifs comme présentée.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 22 décembre 2022
La Secrétaire de séance,
All { Madame Aurélie LAVILLE