Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 121

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 121 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 121)Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Assurance, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2022-121

PUBLIÉ LE 3 MAI 2022Sommaire

Agence Régionale de la Santé / Secrétariat Général

R02-2022-04-27-00002 - Arrêté n°ARS-2022-48 du 27 avril 2022 portant

modification de l'arrêté n° ARS 2016-63 du 22 avril 2016, de l'arrêté n° ARS

2017/200 du 05 octobre 2017 et de l'arrêté n°ARS-2019-55 du 15 mai 2019

relatif à la composition et nomination des membres de l'IRAPS (2 pages) Page 3

DEAL / STMS

R02-2022-05-02-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et

radiation au registre de s entreprises de transports publics routiers de

marchandises de ANTTEA (1 page) Page 6

R02-2022-05-02-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et

radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de

marchandises de CULE FABRICE HERVE (1 page) Page 8

R02-2022-05-02-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et

radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de

marchandises de ELISABETH BAPTISTE HILAIRE (1 page) Page 10

R02-2022-05-02-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et

radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de

marchandises de JEAN-BAPTISTE LUCIEN LOUIS (1 page) Page 12

R02-2022-05-02-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et

radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de

marchandises de LE TRANSPORT A VOTRE SERVICE (1 page) Page 14

R02-2022-05-02-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et

radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de

marchandises de TRANSPORT PAPAYA (1 page) Page 16

R02-2022-05-02-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et

radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de

marchandises de VALATTE TRANSPORT (1 page) Page 18

R02-2022-05-02-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et

radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de

personnes de BOURGEOIS TRANSPORTS (1 page) Page 20

R02-2022-05-02-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et

radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de

personnes de DRACIUS CHRISTIAN JEAN (1 page) Page 22

R02-2022-05-02-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et

radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de

personnes de INTER AMBULANCE (1 page) Page 24

2Agence Régionale de la Santé

R02-2022-04-27-00002

Arrêté n°ARS-2022-48 du 27 avril 2022 portant

modification de l'arrêté n° ARS 2016-63 du 22

avril 2016, de l'arrêté n° ARS 2017/200 du 05

octobre 2017 et de l'arrêté n°ARS-2019-55 du 15

mai 2019 relatif à la composition et nomination

des membres de l'IRAPS

Agence Régionale de la Santé - R02-2022-04-27-00002 - Arrêté n°ARS-2022-48 du 27 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° ARS 2016-63 du 22 avril 2016, de l'arrêté n° ARS 2017/200 du 05 octobre 2017 et de l'arrêté n°ARS-2019-55 du 15 mai 2019 relatif à la 3E

RÉPUBLIQUE

FRANÇAIS E © D Agence Régionale de Santé

Liberté Martinique

Égalité

Fraternité

ARRETE N° ARS-2022-48 du 2 7 AVR. 2072

Portant modification de l'arrêté n° ARS 2016-63 du 22 avril 2016,

de l'arrêté n° ARS 2017/200 du 5 octobre 2017 et de l'arrêté n’ARS-2019-55 du 15 mai 2019

relatif à la composition et nomination des membres de l'instance Régionale

d'Amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS) de la région Martinique

LE DIRECTEUR GENERAL

DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE

VU l'article R.162-44 -1 du code de la sécurité sociale ;

VU l’article L.1431-1 et L.1431-2 du code de la santé publique ;

VU le décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des

prestations et des prescriptions en santé ;

VU l'arrêté ARS 2016/63 du 22 avril 2016 portant nomination et composition des membres de l’Instance

Régionale d’Amélioration de la Pertinence des Soins de la région Martinique

VU l'arrêté ARS 2017/200 du 5 octobre 2017 portant modification de la composition des membres de

l'instance Régionale d'Amélioration de la Pertinence des Soins de la région Martinique

VU l'arrêté ARS 2019/55 du 15 mai 2019 portant modification de la composition des membres de

l’Instance Régionale d’Amélioration de la Pertinence des Soins de la région Martinique

VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Jérôme VIGUIER en qualité de Directeur

Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique ;

SUR proposition des acteurs mentionnés à l’article R.162-44-1 du code de sécurité sociale ;

ARRETE

Article 1 : La liste des membres de l’'IRAPS est ainsi modifiée.

19 il

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

;;r

• ) Agence Régionale de Santé

Martinique

ARRETE N° ARS-2022-48 du 2 7 AVR. 2022

Portant modification de l'arrêté n° ARS 2016-63 du 22 avril 2016,

de l'arrêté n° ARS 2017/200 du 5 octobre 2017 et de l'arrêté n'ARS-2019-55 du 15 mai 2019

relatif à la composition et nomination des membres de l'Instance Régionale

d'Amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS) de la région Martinique

LE DIRECTEUR GENERAL

DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA MARTINIQUE

VU l'article R.162-44 -1 du code de la sécurité sociale ;

VU l'article L.1431-1 et L.1431-2 du code de la santé publique ;

VU le décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des

prestations et des prescriptions en santé ;

VU l'arrêté ARS 2016/63 du 22 avril 2016 portant nomination et composition des membres de l'Instance

Régionale d'Amélioration de la Pertinence des Soins de la région Martinique

VU l'arrêté ARS 2017/200 du 5 octobre 2017 portant modification de la composition des membres de

l'Instance Régionale d'Amélioration de la Pertinence des Soins de la région Martinique

VU l'arrêté ARS 2019/55 du 15 mai 2019 portant modification de la composition des membres de

l'Instance Régionale d'Amélioration de la Pertinence des Soins de la région Martinique

VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de M. Jérôme VIGUIER en qualité de Directeur

Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique;

SUR proposition des acteurs mentionnés à l'article R.162-44-1 du code de sécurité sociale ;

ARRETE

Article 1 : La liste des membres de l'IRAPS est ainsi modifiée.

Agence Régionale de la Santé - R02-2022-04-27-00002 - Arrêté n°ARS-2022-48 du 27 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° ARS 2016-63 du 22 avril 2016, de l'arrêté n° ARS 2017/200 du 05 octobre 2017 et de l'arrêté n°ARS-2019-55 du 15 mai 2019 relatif à la 4Elle comprend 15 membres, qui se répartissent de la manière suivante :

FEDERATIONS ET ORGANISMES MEMBRES

Le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé

Représenté par M. Olivier COUDIN (Directeur Général

Adjoint de l’ARS Martinique)

Le Directeur de l'organisme ou du

service, représentant, au niveau

régional, de chaque régime

d'assurance maladie dont la caisse

nationale est membre de l'Union

nationale des caisses d'assurance

maladie, ou son représentant

Caisse Nationale d'Assurance Maladie

- Dr Christophe RIOCREUX

Caisse Générale de Sécurité Sociale

- M. Benjamin-Emmanuel BORDE

Un représentant de chacune des

fédérations hospitalières

représentatives au niveau régional*

FHM

- M. Louis Léonce LECURIEUX-

LAFFERRONNEY

FHP

- M. Nabil MANSOUR

FEHAP

- Mme Sarah GOURDINE en lieu et place

de M. Jean-Louis MOTY

FNEHAD

- Mme Céline BATTISTI (FNEHAD)

Des professionnels de santé exerçant

au sein d’un établissement de santé

de la région

Dr Brigitte RIGOU (CHUM)

Un représentant de l’une des unions

régionales des professionnels de santé

URML

- Dr Sandrine TIGNAC

Association des usagers de la Martinique Ligue contre le cancer

- M. Lucien MASTAIL

Membres es qualité - Dr Vincent RONIN

- Mme Nadine MICHALON-DEFREL,

responsable opérationnelle du plan ONDAM

- Mme Ariane FONSAT (directrice des

soins — CHMD)

Membres suppléants ; Dr PHILIPPOT-KROSTA (DRSM)

. Dr Anne CRIQUET-HAYOT (URML)

Article 2 : Le reste demeure sans changement.

Article 3 : Le Directeur Général Adjoint de l’'ARS Martinique est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.

Ar

Le Directeur Général AdfOift

Siège

Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives

ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr

CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Tel. : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12 www.ars.martnique.sante.fr/

Elle comprend 15 membres, qui se répartissent de la manière suivante :

FEDERATIONS ET ORGANISMES MEMBRES

Le Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé

Représenté par M. Olivier COUDIN (Directeur Général

Adjoint de l'ARS Martinique)

Le Directeur de l'organisme ou du

service, représentant, au niveau

régional, de chaque régime

d'assurance maladie dont la caisse

nationale est membre de l'Union

nationale des caisses d'assurance

maladie, ou son représentant

Caisse Nationale d'Assurance Maladie

- Dr Christophe RIOCREUX

Caisse Générale de Sécurité Sociale

- M. Benjamin-Emmanuel BORDE

Un représentant de chacune des

fédérations hospitalières

représentatives au niveau régional*

FHM

- M. Louis Léonce LECURIEUX-

LAFFERRONNEY

FHP

- M. Nabil MANSOUR

FEHAP

- Mme Sarah GOURDINE en lieu et place

de M. Jean-Louis MOTY

FNEHAD

- Mme Céline BATTISTI (FNEHAD)

Des professionnels de santé exerçant

au sein d'un établissement de santé

de la région

Dr Brigitte RIGOU (CHUM)

Un représentant de l'une des unions

régionales des professionnels de santé

URML

- Dr Sandrine TIGNAC

Association des usagers de la Martinique Ligue contre le cancer

- M. Lucien MASTAIL

Membres es qualité - Dr Vincent RONIN

- Mme Nadine MICHALON-DEFREL,

responsable opérationnelle du plan ONDAM

- Mme Ariane FONSAT (directrice des

soins — CH MD)

Membres suppléants Dr PHILIPPOT-KROSTA (DRSM)

Dr Anne CRIQUET-HAYOT (URML)

Article 2 : Le reste demeure sans changement.

Article 3 : Le Directeur Général Adjoint de PARS Martinique est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.

2

Siège

Centre d'Affaires «AGORA»

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives

CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Tel. :05.96.39,42.43 —Fax 05.96.60.60.12

/I L r é'àît e êC 'fèUrr e~nérâld eel

Le Directeur Général Ad i t

ars-martinique-secretariat-direction(cDars.sante.fr

www.ars.martnique.sante.fr/

Agence Régionale de la Santé - R02-2022-04-27-00002 - Arrêté n°ARS-2022-48 du 27 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° ARS 2016-63 du 22 avril 2016, de l'arrêté n° ARS 2017/200 du 05 octobre 2017 et de l'arrêté n°ARS-2019-55 du 15 mai 2019 relatif à la 5DEAL

R02-2022-05-02-00009

Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer

et radiation au registre de s entreprises de

transports publics routiers de marchandises de

ANTTEA

DEAL - R02-2022-05-02-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre de s entreprises de transports publics routiers de marchandises de ANTTEA 6ŒE H Direction de l'environnement, PRÉFET de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de marchandises

LE PRÉFET

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant

les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32114;

Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES,

préfet de la Martinique ;

Considérant que l’entreprise Antilles Transport Terrassement Assainissement ne dispose plus de licence

de transports valide depuis juin 2015;

Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;

Par ces motifs,

ARRETE

Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au

registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise ANTTEA- sise Four à Chaux

Ancienne Usine - 97231 LE ROBERT siren N° 414265611 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du

registre électronique national des entreprises de transport par route.

Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement de la Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours

contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.

7 .

VAT AGErE Schoelcher, le (D 2 MAI 207? fet et par délégation s =

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\ PC yrille LIRONT ) L DEAL Martinique \æ

tel : 05 96 5S 57 O0 (e, S tél : O5 96 SS 57 O0 NS , À

www.martinique.developpement-durable.gouv.fr Nage CS

DEAL - R02-2022-05-02-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre de s entreprises de transports publics routiers de marchandises de ANTTEA 7DEAL

R02-2022-05-02-00008

Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer

et radiation au registre des entreprises de

transports publics routiers de marchandises de

CULE FABRICE HERVE

DEAL - R02-2022-05-02-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de CULE FABRICE HERVE 8E Ë Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de marchandises

LE PRÉFET

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant

les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;

Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES,

préfet de la Martinique ;

Considérant que l'entreprise CULE FABRICE HERVE ne dispose plus de licence de transports valide

depuis décembre 2016;

Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;

Par ces motifs,

ARRETE

Article 1° : En application de l’article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au

registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l’entreprise CULE FABRICE HERVE - sise

Lotissement Thoraille - 97215 RIVIÈRE SALÉE siren N° 421290263 est retirée. Ce retrait entraîne sa

radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.

Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement de la Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours

contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.

Schoelcher, le ( 2 MAI 207?

LE OPE UE Préfet et par délégation Ve TT, Se.'s,

# 17

*e

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À,

CRT

K Di DEAL Martinique tél : 05 96 59 57 00 ;

www.martinigue.developpement-durable.gouv.fr

BP 7217 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex ee re dd De

DEAL - R02-2022-05-02-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de CULE FABRICE HERVE 9DEAL

R02-2022-05-02-00006

Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer

et radiation au registre des entreprises de

transports publics routiers de marchandises de

ELISABETH BAPTISTE HILAIRE

DEAL - R02-2022-05-02-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de ELISABETH BAPTISTE HILAIRE 10E Ë Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de marchandises

LE PRÉFET

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant

les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;

Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES,

préfet de la Martinique ;

Considérant que l'entreprise ELISABETH BAPTISTE HILAIRE ne dispose plus de licence de transports

valide depuis décembre 2016;

Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;

Par ces motifs,

ARRETE

Article 1” : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au

registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise ELISABETH BAPTISTE

HILAIRE- sise Monésie vers Epinay - 97228 SAINTE LUCE siren N° 8019782556 est retirée. Ce retrait

entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.

Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement de la Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours

contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.

0 2 MAI 97

DEAL Martinique À

www.martinique.developpement-durable.gouv.fr né DELA NA pa

BP 7212 Pointe de Jaham —- 97274 Schoelcher cedex D ne,

DEAL - R02-2022-05-02-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de ELISABETH BAPTISTE HILAIRE 11DEAL

R02-2022-05-02-00010

Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer

et radiation au registre des entreprises de

transports publics routiers de marchandises de

JEAN-BAPTISTE LUCIEN LOUIS

DEAL - R02-2022-05-02-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de JEAN-BAPTISTE LUCIEN LOUIS 12E 3 Direction de l'environnement, PREFET | de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE Liberté

Egalité

Fraternité

| Arrêté n°

portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de marchandises

LE PRÉFET

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant

les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;

Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES,

préfet de la Martinique ;

Considérant que l'entreprise JEAN-BAPTISTE LUCIEN LOUIS ne dispose plus de licence de transports

valide depuis juillet 2017;

Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;

Par ces motifs,

ARRETE

Article 1* : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au

registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise JEAN-BAPTISTE LUCIEN

LOUIS - sise Bois Lézard - 97213 GROS MORNE siren N° 329677371 est retirée. Ce retrait entraîne sa

radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.

Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement de la Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours

contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.

Schoelcher, le 0 2 MAI 202? le Préfet et par délégation

ui

DEAL Martinique El
www.martinique.developpement-durable.souv.fr Le +

BP 7212 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex % Ge $

SC 2 à oc DLL

DEAL - R02-2022-05-02-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de JEAN-BAPTISTE LUCIEN LOUIS 13DEAL

R02-2022-05-02-00004

Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer

et radiation au registre des entreprises de

transports publics routiers de marchandises de

LE TRANSPORT A VOTRE SERVICE

DEAL - R02-2022-05-02-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de LE TRANSPORT A VOTRE SERVICE 14ŒE 3 Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement

DE LA et du logement

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de marchandises

LE PRÉFET

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant

les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32111;

Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES,

préfet de la Martinique ;

Considérant que l'entreprise LE TRANSPORT A VOTRE SERVICE ne dispose plus de licence de

transports valide depuis septembre 2015;

Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;

Par ces motifs,

ARRETE

Article 1” : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au

registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise LE TRANSPORT A VOTRE

SERVICE - sise 5 Lot. Guérin - 97218 MACOUBA siren N° 445214265 est retirée. Ce retrait entraîne sa

radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.

Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement de la Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours

contentieux auprès du tribunal administrati fort-de-france dans les deux mois.

l

LÉ, Schoelcher, le 0 2 MAÏ 277 ‘È / ie le Préfet et par délégation

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AU RE |

EN CyrilleGROŸ: Les DEAL Martinique \? PS Ç ,

tél : 05 96 59 57 O0

www.martinique.developpement-durable.gouv.fr

BP 7212 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex

CT Drame

DEAL - R02-2022-05-02-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de LE TRANSPORT A VOTRE SERVICE 15DEAL

R02-2022-05-02-00005

Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer

et radiation au registre des entreprises de

transports publics routiers de marchandises de

TRANSPORT PAPAYA

DEAL - R02-2022-05-02-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de TRANSPORT PAPAYA 16E 3H Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement DE LA et du logement

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de marchandises

LE PRÉFET

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant

les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32111;

Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES,

préfet de la Martinique ;

Considérant que l'entreprise TRANSPORT PAPAYA ne dispose plus de licence de transports valide

depuis décembre 2016;

Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;

Par ces motifs,

ARRETE

Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au

registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TRANSPORT PAPAYA- sise

N° 1 Grand Case - 97232 LE LAMENTIN siren N° 7952910985 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation

du registre électronique national des entreprises de transport par route.

Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement de la Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours

contentieux auprès du tribunal adminis e fort-de-france dans les deux mois.

Schoelcher, le \( 2 MA 292

2àur le Préfet et par délégation

DEAL Martinique ;

tél : 05 96 59 57 00 Sn DE LA MAR www.martinique.developpement-durable.gouv.fr

BP 7212 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex

DEAL - R02-2022-05-02-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de TRANSPORT PAPAYA 17DEAL

R02-2022-05-02-00007

Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer

et radiation au registre des entreprises de

transports publics routiers de marchandises de

VALATTE TRANSPORT

DEAL - R02-2022-05-02-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de VALATTE TRANSPORT 18ŒE EH Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement DE LA et du logement MARTINIQUE Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant retrait de l’autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de marchandises

LE PRÉFET

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant

les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32111;

Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES,

préfet de la Martinique ;

Considérant que l’entreprise VALATTE TRANSPORT ne dispose plus de licence de transports valide

depuis janvier 2020;

Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;

Par ces motifs,

ARRETE

Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au

registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise VALATTE TRANSPORT- sise

C/O CLAVEAU Dominique - Quartier Valatte - 97270 SAINT ESPRIT siren N° 451385116 est retirée. Ce

retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.

Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement

et du Logement de la Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Le présent arrete peut faire l'objet d; #9 C cieux auprès du préfet de région ou d'un recours

&, PA S . te ë

Ê Le o Schoelcher, le 07 MAI 2022 fs (os POù

KE ) pee LT DE LANRE

Ra mmser Cyrille LIROY

DEAL Mar tinic que

él: 05 96 5957

WWW. martinique.de velo de BP 7212 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex

DEAL - R02-2022-05-02-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises de VALATTE TRANSPORT 19DEAL

R02-2022-05-02-00001

Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer

et radiation au registre des entreprises de

transports publics routiers de personnes de

BOURGEOIS TRANSPORTS

DEAL - R02-2022-05-02-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de BOURGEOIS TRANSPORTS 20E _ Direction de l’environnement, PREFET de l'aménagement . DE LA et du logement MARTINIQUE Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de personnes

LE PRÉFET

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant

les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;

Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES,

préfet de la Martinique ;

Considérant que l'entreprise BOURGEOIS TRANSPORTS ne dispose plus de licence de transports valide

depuis novembre 2015;

Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;

Par ces motifs,

ARRETE

Article 1“ : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au

registre des transporteurs publics routiers de personnes de l'entreprise BOURGEOIS TRANSPORTS- sise

Jeanne D'Arc- 97232 LE LAMENTIN siren N° 352685523 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du

registre électronique national des entreprises de transport par route.

Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de

l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Schoelcher, le L Z MA 12 le Préfet et par délégation,

ervice Transports Mobilité Sécurité

\___ \

Cyrille 1e LU

DEAL Martinique

www.martinique.developpement-durable.gouv.fr

DEAL - R02-2022-05-02-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de BOURGEOIS TRANSPORTS 21DEAL

R02-2022-05-02-00003

Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer

et radiation au registre des entreprises de

transports publics routiers de personnes de

DRACIUS CHRISTIAN JEAN

DEAL - R02-2022-05-02-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de DRACIUS CHRISTIAN JEAN 22E 3H Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement

DE LA et du logement

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de personnes

LE PRÉFET

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant

les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;

Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES,

préfet de la Martinique ;

Considérant que l'entreprise DRACIUS CHRISTIAN JEAN ne dispose plus de licence de transports

valide depuis juillet 2015;

Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;

Par ces motifs,

ARRETE

Article 1° : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au

registre des transporteurs publics routiers de personnes de l'entreprise DRACIUS CHRISTIAN JEAN -

sise Bois Neuf - 97232 LE LAMENTIN siren N° 321314031 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du

registre électronique national des entreprises de transport par route.

Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de

l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerrie de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

: ... DA Schoelcher, le 02 MAI 2022 PEU le Préfet et par délégation,

Sete Cheñ &) Service Transports Mobilité Sécurité

DEAL Martinique

tél : 05 96 59 57 00

www.martinique.developpement-durable.gouv.fr

DEAL - R02-2022-05-02-00003 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de DRACIUS CHRISTIAN JEAN 23DEAL

R02-2022-05-02-00002

Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer

et radiation au registre des entreprises de

transports publics routiers de personnes de

INTER AMBULANCE

DEAL - R02-2022-05-02-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de INTER AMBULANCE 24E 3 Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement

DE LA et du logement

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises

de transports publics routiers de personnes

LE PRÉFET

Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant

les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;

Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;

Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas CAZELLES,

préfet de la Martinique ;

Considérant que l'entreprise INTER AMBULANCE ne dispose plus de licence de transports valide depuis

janvier 2016;

Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;

Par ces motifs,

ARRETE

Article 1° : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au

registre des transporteurs publics routiers de personnes de l'entreprise INTER AMBULANCE- sise 48 bis

rue du Courbaril -97231 LE ROBERT siren N° 397986209 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du

registre électronique national des entreprises de transport par route.

Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de

l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

DEAL Martinique

www.martinique.develonpement-durable.souv.fr

{l PB 7212 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex

DEAL - R02-2022-05-02-00002 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de INTER AMBULANCE 25