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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 039
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 039)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises, Assurance,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2022-039
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2022 Sommaire
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique /
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
R02-2022-02-10-00003 - CAF 972 - arrêté nomination des membres du
conseil d'administration 10 02 2022 (5 pages) Page 3
R02-2022-02-10-00004 - CGSS 972 arrêté de nomination des membres du
conseil d'administration 10 02 2022 mandature 2022 2026 (5 pages) Page 9
2 Direction de la Jeunesse des Sports et de la
Cohésion Sociale de Martinique
R02-2022-02-10-00003
CAF 972 - arrêté nomination des membres du
conseil d'administration 10 02 2022
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2022-02-10-00003 - CAF 972 - arrêté nomination des membres du conseil d'administration 10 02 2022 3 E
MINISTÈRE
DES SOLIDARITÉS
ET DE LA SANTÉ
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales
de la Martinique
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la
santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-9, R. 121-5 à KR. 121-7 et D. 231-
1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés
sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
Vu l'arrêté du ler septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET,
chef de l’antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de
sécurité sociale ;
Vu les désignations formulées par le préfet de la région Martinique en date du 21 janvier 2022,
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.
Arrêtent :
Article 1°
Sont nommés membres du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique
(CAF) :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux:
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT):
Titulaires :
- Mme JOSEPH-MONDESIR (Natacha)
- M. BELLAY (Patrick)
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2022-02-10-00003 - CAF 972 - arrêté nomination des membres du conseil d'administration 10 02 2022 4 Suppléants :
- Mme EXILIE (Liliane)
- M. DELIN (Gérald)
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT):
Titulaires :
-M. BOSQUI (Thierry Blaise)
- Non désigné
Suppléants :
- Non désigné
- Non désigné
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO):
Titulaires :
- Mme VADO (Sandra)
- M. ELIXEE (Auguste Etienne)
Suppléants :
- Mme ZAMEO (Zoé)
- M. LAQUEMBE (Jean-paul)
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- de la Confédération général des cadres
(CFE-CGC)
Titulaire :
-Non désigné
Suppléant:
-Non désigné
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC):
Titulaires :
-Mme DEFORT (Sandrine)
Suppléants :
-Mme HILARUS (Jocelyne)
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2022-02-10-00003 - CAF 972 - arrêté nomination des membres du conseil d'administration 10 02 2022 5 2° En tant que Représentants des employeurs:
Sur désignation de la Mouvement des entreprises de France (MEDEF):
Titulaires :
- M. GALLICE (Jean Pierre)
- M. MELOIS (Daniel)
Suppléants :
-M. LECURIEUX DURIVAL (Patrick)
-Non désigné
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME):
Titulaires :
- M. GUSTAVE (Frédéric)
- Mme JEANNETTE (Nadine)
Suppléants :
-Non désigné
-Non désigné
Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P):
Titulaire :
- Mme EDWIGE (Jocelyne)
Suppléant :
-M. KICHENAMA (Pierre)
3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P):
Titulaire :
-Mme FELIXINE BELLOISEAUX (Joelle)
Suppléant :
-M. AYA (Cindy François)
Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAËE):
Titulaire :
-Mme ONIER (Sonia)
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2022-02-10-00003 - CAF 972 - arrêté nomination des membres du conseil d'administration 10 02 2022 6 Suppléant :
-Mme FIOLI (Arsène)
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME):
Titulaire :
-Mme BEROSE (Gladys)
Suppléant :
-Non désigné
4° En tant que Représentants des exploitants agricoles:
Sur désignation de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitation Agricole (FNSEA):
Titulaires :
-Mme CAPGRAS (Mirtha)
-M. JEAN BAPTISTE (Manuel)
-Mme ALIBO (Marie Flore)
Suppléants :
-Mme CALIXTE (Corine)
-Non désigné
-Non désigné
5° En tant que Représentants des associations familiales:
Sur désignation de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF):
Titulaires :
-M. GUY (Marc-emile)
-M. BEAUSOLEIL (Paul-emile)
-Mme THODIARD (Marie-france)
Suppléants :
-Mme ROSETTE (Rebecca)
-Mme ELISABETH (Nathalie)
-Non désigné
6° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d’activité de l’organisme :
Sur désignation du préfet de la région Martinique :
-M. BERTOME (Louis-daniel)
-M. FRANCOIS- LUBIN (Bertrand)
-Mme ELISABETH (Annie-claude)
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2022-02-10-00003 - CAF 972 - arrêté nomination des membres du conseil d'administration 10 02 2022 7 -M. BELLUNE (Patrice)
Article 2
Le chef d’antenne de Fort de France de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France le 10 février 2022
Le ministre des solidarités et de la santé, Le ministre de l’économie, des finances et
Pour le ministre et par délégation de la relance,
Le chef de l’antenne de Fort de France Pour le ministre et par délégation
de la Mission Nationale de Contrôle Le chef de l’antenne de Fort de France
et d’audit des organismes de Sécurité de la Mission Nationale de Contrôle
Sociale et d’audit des organismes de Sécurité
Sociale
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2022-02-10-00003 - CAF 972 - arrêté nomination des membres du conseil d'administration 10 02 2022 8 Direction de la Jeunesse des Sports et de la
Cohésion Sociale de Martinique
R02-2022-02-10-00004
CGSS 972 arrêté de nomination des membres du
conseil d'administration 10 02 2022 mandature
2022 2026
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2022-02-10-00004 - CGSS 972 arrêté de nomination des membres du conseil d'administration 10 02 2022 mandature 2022 2026 9 E 3
MINISTÈRE
DES SOLIDARITÉS
ET DE LA SANTÉ
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse Générale de
Sécurité Sociale de la Martinique
Le ministre de l’économie, des finances et de la relance , la ministre du travail , de
l’emploi et de l’insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-6, R. 121-5 à K. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des
assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime
général et du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin
et de la Moselle,
Vu l’arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
MASSET, chef de l’antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit
des organismes de sécurité sociale ;
Vu les désignations formulées par le préfet de la région Martinique en date du 21 janvier
2022,
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées.
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés membres du conseil d’administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale
de la Martinique :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux:
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT):
Titulaires :
- M. BEAUSOLEIL (Paul-Emile)
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2022-02-10-00004 - CGSS 972 arrêté de nomination des membres du conseil d'administration 10 02 2022 mandature 2022 2026 10 - Mme BARDET (Alix)
Suppléants :
-M. DOUBEL (Jean Pierre)
- Non désigné
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT):
Titulaires :
- M. BOSQUI (Thierry Blaise)
- Non désigné
Suppléants :
-Non désigné
- Non désigné
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO):
Titulaires :
-Mme PETIT (Isabelle)
-M. BELLEMARE (Eric)
Suppléants :
-M. ALINGERY (Pascal)
-Mme SOUTARSON (Viviane)
Sur désignation de la Confédération française de l’encadrement- Confédération générale des
cadres (CFE — CGC)
Titulaire :
-Non désigné
Suppléant :
-Non désigné
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC):
Titulaires :
-M. ORNEM (Georges)
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2022-02-10-00004 - CGSS 972 arrêté de nomination des membres du conseil d'administration 10 02 2022 mandature 2022 2026 11 Suppléants :
-Mme PORFAL (Alberte)
2° En tant que Représentants des employeurs:
Sur désignation de la Mouvement des entreprises de France (MEDEF):
Titulaires :
-M. FITTE-DUVAL (Didier)
-M. ZAIRE (Eric Bruno)
Suppléants :
-M. GALLICE (Jean Pierre)
-Mme DONVAL (Audrey)
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CP ME)
Titulaires :
-Mme LEFRANC (Reïine-Véronique)
-Non désigné
Suppléants :
-Mme JEANNETTE (Nadine)
-Non désigné
3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
Sur désignation de l’Union des Entreprises de Proximité (U2P):
Titulaire :
-Mme NEWTON (Denise)
Suppléant :
-M. AYA (Cindy François)
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME):
Titulaire :
-Mme JEAN-MARIE (Marie-Andrée)
Suppléant :
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2022-02-10-00004 - CGSS 972 arrêté de nomination des membres du conseil d'administration 10 02 2022 mandature 2022 2026 12 -M. ZAMEO (Franck Roger)
Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAEËE):
Titulaire :
-Mme FIOLI (Arsène)
Suppléant :
-Mme ONIER (Sonia)
4 En tant que Représentants des exploitants agricoles:
Sur désignation de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitation Agricole (FNSEA):
Titulaires :
-Mme CALIXTE (Corine)
-Mme FORTUNEE (Yannick)
-M. ANGELIQUE (Emile)
Suppléants :
-M. JEAN BAPTISTE (Manuel)
-Non désigné
- Non désigné
5° En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Française:
Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF):
Titulaires :
-M. PHEDRE (Georges Alain)
-M. DESIR (Michel)
Suppléants :
-Mme ALCINDOR-MICHEL (Sandra)
-M. DANTIN (Alain)
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2022-02-10-00004 - CGSS 972 arrêté de nomination des membres du conseil d'administration 10 02 2022 mandature 2022 2026 13 6° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d’activité de l’organisme :
Sur désignation du préfet de région :
-M. TOTO (Roger)
-Mme DEFOI (Jeanne)
-Mme CHALONO (Eliane)
-Mme ZAMY (Micheline)
Article 2
Le chef d’antenne de Fort de France de la Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique
Fait à Fort de France le 10 février 2022
Le ministre des solidarités et de la santé, Le ministre de l’économie, des finances et
Pour le ministre et par délégation de la relance,
Le chef de l’antenne de Fort de France Pour le ministre et par délégation
de la Mission Nationale de Contrôle Le chef de l’antenne de Fort de France
et d’audit des organismes de Sécurité de la Mission Nationale de Contrôle
et d’audit des organismes de Sécurité
Sociale
inistre du travail, de l’emploi et
de l’insertion
Pour la ministre et par délégation
Le chef de l’antenne de Fort de France
de la Mission Nationale de contrôle
et d’audit des organismes de Sécurité
Sociale
Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale de Martinique - R02-2022-02-10-00004 - CGSS 972 arrêté de nomination des membres du conseil d'administration 10 02 2022 mandature 2022 2026 14