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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 066 Vote du bp 2026 DU CAMPING
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 066 Vote du bp 2026 DU CAMPING)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-066
,
.
.
.
.
1
=
Mo
comes.
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
28
avril
à
20H00,
En
exercice
:
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Château-Chervix
sous
la
Titulaires présents :
présidence de Monsieur Marc DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
(Avec voix délibérative}
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 22
Pouvoirs
titulaires
:
avril
2026
PRESENTS
:
ALBIN
Dominique,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
QUINTANE
Julien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain,
VEYRIRAS
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
:
VOTE
DU
BUDGET
—
DE
NEUVILLE
Christine
(A
donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Paul
PRIMITIF
2026
DU
LONGEQUEUE).
CAMPING
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jean-Luc
LACHAUD
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
du
CAMPING
DE
CHABANAS
pour
l’année
2026,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
projet
de
Budget
Primitif
du
CAMPING
DE
CHABANAS
pour
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: DECIDE
d'adopter
le Budget
Primitif
du
CAMPING
DE
CHABANAS
2026
de
la
Communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
dont
les
dépenses
et
recettes
s’établissent
de
la
façon
suivante:
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
poter-de:
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-066-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
Montants
votés
au
BP
2026
011
Charges
à caractère
général
19
400.00
012
Charges
de
personnel
12
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
200.00
66
Charges
financières
7 000.00
042
Transfert
de
charges
entre
sections
13
400.00
002
Report
du
déficit
d'exploitation
0.00
TOTAL
GENERAL
52
000.00
RECETTES
Chapitre
Intitulé
des
recettes
Montants
votés
au
BP
2026
75
Autres
produits
de
gestion
courante
19
760.86
77
Produits
exceptionnels
15
000.00
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
9 940.00
002
Excédent
antérieur
reporté
TOTAL
GENERAL
52
000.00
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
Montants
votés
au
BP
2026
20
Immobilisations
incorporelles
2 302.37
21
Immobilisations
corporelles
3 000.00
23
Immobilisations
en
cours
13
000.00
16
Emprunts
en
euros
8
000.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
9
940.00
001
Déficit
d'investissement
reporté
0.00
TOTAL
GENERAL
36
242.37
RECETTES
Chapitre
Intitulé
des
recettes
Montants
votés
au
BP
2026
13
Subventions
d'investissement
0.00
16
Emprunts
en
euros
0.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
13
400.00
001
Excédent
d'investissement
antérieur
reporté
22
842.37
TOTAL
GENERAL
36
242.37
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A CHATEAU-CHERVIX,
LE
28 AVRIL
2026
Le
Président
de
la Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Jean-Luc
LACHAUD
Le
Président:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
M
pouvoir
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260428-2026-066-DE Date de télétransmission : 11/05/2026 Date de réception préfecture : 11/05/2026