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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 036 VOTE BP 2025 ZAE DES Bouiges
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 036 VOTE BP 2025 ZAE DES Bouiges)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
22
Quorum :
12
Titulaires
présents
:
17
Suppléants
présents
:
0
(Avec
voix
délibérative)
Pouvoirs
titulaires
:
4
Votants :
21
Pour
:
21
Contre :
0
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
CONCERNANT
LA
ZAE
DES
BOUIGES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-036
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril
à
20H00,
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Genest
Sur
Roselle
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
3
avril
2025
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Éric,
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Cathy,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES :
- DRUAUX
Vincent
(Pouvoir
à
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
- GENESTE
Stéphanie
(Pouvoir
à
DE
NEUVILLE
Christine),
- LATOUILLE
Christian
(Pouvoir
à
MARTHON
Alain),
- LAVOREL
Eric,
- MOURET
Michel
(Pouvoir
à
DITLECADET
Marc).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Cathy
MADORE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1
et
suivants, VU
le
projet
de
Budget
annexe
intitulé
ZAE
DES
BOUIGES
de
l’année
2025,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le
projet
de
Budget
Primitif de
la ZAE
DES
BOUIGES
pour
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
o
DECIDE
d'adopter
le
Budget
Primitif
de
la
ZAE
DES
BOUIGES
pour
2025
de
la
Communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
dont
les
dépenses
et
recettes
s'établissent
de
la
façon
suivante:
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
dépouvoir
devanttetribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250410-2025-036-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Montants
votés
au
BP
Chapitre |
Intitulé
des
dépenses
2025
011
Charges
à
caractère
général
15
037.65
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
130
000.00
€
002
Report
déficitaire
TOTAL
GENERAL
145
037.65
€
RECETTES
Chapitre
|Intitulé
des
recettes
Montants
toes
au
BF
70
sroauns
des
services
du
domaine
et
ventes
15
000.00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
129
000.00
€
002
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
1
037.65
€
TOTAL
GENERAL
145
037.65
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
nues
e
au
BF
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
129
000.00
€
001
Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
110
124.34
€
TOTAL
GENERAL
239
124.34
€
RECETTES
Montants
votés
au
BP
Chapitre
Intitulé
des
recettes
2025
16
Emprunts
et dettes
assimilées
109
124.34
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
130
000.00
€
001
Excédent
antérieur
reporté
TOTAL
GENERAL
239
124.34
€
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GENEST
SUR
ROSELLE,
LE
10
AVRIL
2025
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
:
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
DITLECADET
La
Secrétaire
de sé
cé :
Cathy MADORE
Informe
que
le
présent
acte
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pottvoit
devanttetribunatAdministratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20250410-2025-036-DE Date de télétransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025