Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2023 050
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 059
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 023
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 195
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 165
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 182
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 051
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 058
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 144
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 038
Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2023 050
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2023 050)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2023-050
PUBLIÉ LE 23 MARS 2023 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2023-03-22-00001 - Arrêté coupure RN 7 les couleures (2 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2023-03-22-00001
Arrêté coupure RN 7 les couleures
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-03-22-00001 - Arrêté coupure RN 7 les couleures 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2023-03-22- EN DATE DU 22 MARS 2023 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN7 EN RAISON D'UNE MANIFESTATION SUR LA COMMUNE DE VALENCE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
•VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
•VU le code de la voirie routière ;
•VU l’instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et autoroutes ;
• VU le décret du 30 juin 2021 nommant Elodie DEGIOVANNI, préfète de la Drôme
•VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) ;
•VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-03-16-00003 du 16 mars 2023 portant délégation de signature à Mme Delphine GRAIL-DUMAS, sous- préfète, directrice de Cabinet de la préfecture de le Drôme;
•VU la demande de la Police Nationale en date du 22 mars 2023,
•CONSIDÉRANT que pendant la manifestation qui se déroulera le 23 mars 2023 à partir de 14h00 entre le giratoire « Valence 2 » et l’échangeur des Couleures, sur la commune de Valence, il y a lieu de fermer l'échangeur n° 35 de la RN 7 afin de prévenir tout risque d'accident ;
•CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant la durée de la manifestation prévue le 23 mars 2023 sur la commune de Valence, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :
- l’échangeur n°35 « Les Couleures » de la RN 7 sera fermé et interdit à la circulation . - pour entrer et sortir sur la RN 7 et la RD 532 direction Grenoble ou Marseille, il conviendra d'emprunter les échangeurs n° 2 "Plovier" et 34 "Chabeuil".
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le jeudi 23 février 2023 durant la durée de la manifestation, dont les horaires prévus sont de 14h à 19h.
Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Article 4 : Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des forces de l'ordre, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 : Compte tenu des restrictions nécessaires à la bonne exécution des travaux, les convois exceptionnels seront soumis aux mêmes restrictions de circulation.
Article 6 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et entretenue par la DIR Centre-Est/SREX de Lyon/ District de Valence/CEI de Alixan.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
1/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-03-22-00001 - Arrêté coupure RN 7 les couleures 4 Article 8 : Lors de l'achèvement de la manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
Article 10 : La directrice de Cabinet de la préfecture de la Drôme, le directeur départemental de la sécurité publique de la Drôme, le chef du district de Valence de la DIR Centre-Est et le chef du CEI de Alixan de la DIR Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
▪ Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
▪ Direction du Service Départemental Incendie et Secours de la Drôme, ▪ Bureau de la Sécurité Routière de la Préfecture de la Drôme,
▪ Service « Transports et Véhicules » de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, ▪ Service Régional d'Exploitation de Lyon de la DIR Centre-Est,
▪ Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est, ▪ PC Hyrondelle.
Fait à Valence, le 22/03/23
Pour la Préfète et par délégation,
ORIGINAL SIGNE
La directrice de Cabinet
Delphine GRAIL-DUMAS
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2023-03-22-00001 - Arrêté coupure RN 7 les couleures 5