Compte-Rendu - 2019.03.19 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2019.03.19 CR Conseil Municipal Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.03.19 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Consommateurs, Le 19/03/2019 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 13/03/2019, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : STUDER André à BONAVENTURE André , TEXIER Mireille à HERRERO Sabine, CATRY François-Philippe à DE VIRY Henri, DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude

Absents : STUDER André , TEXIER Mireille, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël

Secrétaire de séance : BARBIER Claude

Le compte rendu du 19 février 2019 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 24

19/03/2019

13/03/2019

28/03/2019

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2019-003 : portant approbation du contrat de prestations de services avec la société GROS RECOLTES (74160 Vers), pour le curage des fossés des bords de routes sur les secteurs de Germagny, Essertet, Humilly, Malagny, Veigy, Le Fort et Thônex, soit environ 2 770 mètres x 2,25 € HT/m soit 6 232,50 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

1 MISE EN PLACE D’UNE SERVITUDE DE CANALISATION D’EAUX PLUVIALES Chemin du Lavoir - Essertet - Madame Manon REIS

Monsieur Patrice Poirier, adjoint délégué à l’urbanisme, indique à l’assemblée que dans le cas des travaux d’assainissement et d’eaux pluviales sur le hameau d’Essertet, il convient de régulariser le passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur la parcelle C 2005 appartenant à Madame Manon REIS, chemin du Lavoir.

Il propose de passer un acte authentique en la forme administrative pour régler la mise en place de la servitude, et que les frais inhérents soient pris en charge par la collectivité.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de mettre en place un acte en la forme administrative pour régulariser le passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur la parcelle C 2005 appartenant à Madame Manon REIS au profit de la commune de Viry, décide que les frais et accessoires de la mise en place de la servitude soient pris en charge par la collectivité et donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

2 CESSION FONCIERE – RAPHAEL FREYTAG Route de Sézegnin - Malagny

Monsieur Patrice Poirier, adjoint délégué à l’urbanisme, propose à l’assemblée d’accepter la cession gratuite des parcelles B 2269 et B 2272 pour 117 m². Cette situation est une régularisation du tracé de la route de Sezegnin au hameau de Malagny.

Monsieur Raphaël FREYTAG accepte de céder à la commune de Viry cette surface sans contrepartie.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 19 mars 2019Il propose de passer un acte authentique en la forme administrative et que les frais inhérents soient pris en charge par la collectivité.

Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur vénale du bien est estimée à 50,00 €. Il précise que dès que la commune sera propriétaire de la surface de 117 m², cette parcelle sera classée dans le domaine public routier communal.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers.

Vu l’article L141-3 du Code de la voirie routière : le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Décide d’accepter la cession gratuite des parcelles B 2269 et B 2272 pour une surface de 117m². Pour les besoins de la publicité foncière, la valeur vénale du bien est estimée à 50,00 €.

Décide de classer les parcelles B 2269 et B 2272 dans le domaine public routier communal.

Décide de passer l’acte authentique en la forme administrative.

Décide que les frais et accessoires de cette cession soient pris en charge par la commune de Viry.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant, de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

3 PERSONNEL COMMUNAL Modification du tableau des effectifs - Service périscolaire et entretien des locaux

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que des modifications d’affectations entre les services périscolaires des différences écoles doivent avoir lieu afin d’assurer l’accueil des enfants dans de bonnes conditions. Cela entraine la modification d’horaires de certains agents au 1 er avril 2019.

Il propose à l’assemblée :

- de supprimer le poste d’adjoint d’animation à temps non complet 18,03/35ème (créé par délibération n° DEL 2018-067) au 01/04/2019,

- de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 15,16/35ème au 01/04/2019, - de supprimer le poste d’adjoint d’animation à temps non complet 18,82/35ème (créé par délibération n° DEL 2018-089) au 01/04/2019,

- de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 21,56/35ème au 01/04/2019.

Au service d’entretien des locaux, pour faire face à la démission d’un agent et afin de compléter le service cantine, il propose à l’assemblée :

- de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet 17,38/35 ème (créé par délibération n° DEL 2018-074) au 01/04/2019,

- de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet 23,91/35ème au 01/04/2019.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de supprimer au 01/04/2019 :

- le poste d’adjoint d’animation à temps non complet 18,03/35 ème (créé par délibération n° DEL 2018-067),

- le poste d’adjoint d’animation à temps non complet 18,82/35 ème (créé par délibération n° DEL 2018-089),

- le poste d’adjoint technique à temps non complet 17,38/35 ème (créé par délibération n° DEL 2018-074).

Décide de créer au 01/04/2019 :

- un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 15,16/35ème ,

- un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 21,56/35ème ,

- un poste d’adjoint technique à temps non complet 23,91/35ème .

4 ELUS MUNICIPAUX Dispositif de prise en charge des frais de missions et déplacements des élus

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les élus locaux sont amenés, sous certaines conditions, à effectuer des déplacements. A ce titre, le Code Générale des Collectivités Territoriale (CGCT) prévoit l’indemnisation de certains frais de déplacement et d’hébergement. Il convient d’en définir les modalités.Il faut distinguer 3 types de déplacement :

- ceux liés à la formation pour chaque élu,

- ceux réalisés pour se rendre à une réunion dans une instance ou organisme où l’élu représente la commune, lorsqu’elle a lieu en dehors du territoire communal, applicable à l’ensemble des élus investi d’une délégation,

- ceux liés à l’exercice d’un mandat spécial (il s’agit de représentation de la commune par Monsieur le Maire à une instance ou organisme pour défendre un projet spécifique de la commune).

Monsieur le Maire propose d’ouvrir la possibilité de remboursement de ces frais de déplacement et hébergement dans les 3 cas exposés, selon les modalités suivantes :

- établissement d’un ordre de mission précisant le motif, le lieu et la date et l’heure de la réunion, - présentation d’un état justificatif des frais engagés (kilomètre avec véhicule personnel et facture d’hébergement).

Monsieur le Maire propose :

- la prise en charge forfaitaire des frais de restauration et d’hébergement telle que prévu par l’article R 2123-22-1 du CGCT dans la limite des montants alloués aux fonctionnaires soit 15,65 € par repas et 70,00 € la nuitée,

- la prise en charge des frais de déplacement sur présentation de justificatif (billet de train ou avion) et si l’élu utilise son véhicule personnel, sur la base des indemnités kilométriques telle que définie par l’arrêté ministériel du 26/02/2019.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre en charges les frais de missions des élus tel que décrit ci-dessus, autorise le paiement direct des factures aux agences de voyages ou compagnie de transport, décide que ces modalités sont applicables jusqu’à la fin du mandat des élus, dit que ces dépenses seront imputées au chapitre comptable 65 dans la limite des crédits ouverts et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 AMENAGEMENTS DE SECURITE VOIRIE Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie

Madame Rebecca Duverney, adjointe déléguée aux travaux, fait part à l’assemblée de la volonté de la collectivité d’acquérir trois radars pédagogiques, renforcer le marquage de la « zone 20 » rue du Marronnier et réaménager le trottoir et le dépose minute devant la mairie, rue Villa Mary.

Ces acquisitions et aménagements sont estimés à 27 164,00 € TTC.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet d’achat de trois radars pédagogiques, le renforcement du marquage de la « zone 20 » rue du Marronnier et le réaménagement du trottoir et du dépose minute devant la mairie, rue Villa Mary, sollicite une aide financière au titre du produit des amendes de police auprès du Conseil Départemental de la Haute Savoie et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à présenter et à signer tout document nécessaire à l’élaboration du dossier de demande de subvention.

6 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie

Madame Rebecca Duverney, adjointe déléguée aux bâtiments, fait part à l’assemblée que la commune de Viry, en considérant son besoin de créer des bureaux et vestiaires complémentaires en vue d’accueillir les effectifs de personnels nécessaires pour le centre technique municipal ainsi que la reconstruction d’un modulaire pour le stockage de matériels, a décidé d’engager les travaux nécessaires à ces réalisations.

Le montant de l’opération est estimé à 240 000,00 € HT travaux, maitrise d’œuvre, contrôle technique et coordonnateur sécurité et protection de la santé compris.

Madame Duverney propose au conseil municipal d’approuver le projet d’investissement et de solliciter une aide financière au titre du contrat départemental d’avenir et de solidarité auprès du Conseil Départemental de la Haute Savoie.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de création de bureaux, d’agrandissement des vestiaires, et de reconstruction d’un modulaire, sollicite une aide financière de 102 000 ,00 € HT (taux de 42,50 %) au titre du dispositif « Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) » auprès du Conseil Départemental de la Haute Savoie et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’élaboration du dossier de demande de subvention.7 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Modalités de renouvellement par avenant du contrat

Madame Nadine LENARDON, adjointe déléguée à la culture et à l’animation, explique à l’assemblée que le « Contrat Enfance Jeunesse » (CEJ) conclu entre la commune de Viry et la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à échéance le 31 décembre 2017.

La Caisse d’Allocations Familiales a modifié sa politique concernant le « Contrat Enfance Jeunesse » notamment sur la règle de non cumul des contrats CEJ sur un même territoire. Un contrat étant déjà signé entre la Caisse d’Allocations familiales et la Communauté de Communes du Genevois pour la période 2015-2018, implique pour la commune de Viry de renouveler le CEJ par avenant dans le contrat de la Communauté de Communes du Genevois.

Ce nouveau type de contractualisation territoriale n’a pas d’incidence sur le rôle de la commune dans le renouvellement du contrat, ni sur le soutien apporté par la Caisse d’Allocations Familiales.

Afin de faire coïncider l’échéance de l’ensemble des CEJ du territoire, il est demandé à l’assemblée, d’autoriser le Maire à renouveler le contrat pour l’année 2018.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à négocier le renouvellement du contrat pour l’année 2018 et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8 CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Modalités de renouvellement du contrat

Madame Nadine LENARDON, adjointe déléguée à la culture et à l’animation, explique à l’assemblée que le « Contrat Enfance Jeunesse » conclu entre la commune de Viry et la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à échéance le 31 décembre 2018.

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à négocier le renouvellement du contrat pour la période 2019-2022.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à négocier le renouvellement du contrat pour la période 2019-2022 et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire

André BONAVENTURE