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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 26.09.22 1
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 26.09.22 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
NE 74 35 @ PORTE DU COL Q & DU PETIT SAINT-BERNARD
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de SEEZ DU 26 SEPTEMBRE 2022, à 13h00 SAVOIE = __
Réf : CM 2022/007
L’an deux mille vingt-deux, le 26 septembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joëlle CAMPERS, Christel MAILHÉ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ, Thomas QUERO-BATTANI
Absents excusés : Christelle BRIU, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Coline MARGUERETTAZ.
Secrétaire de séance : Alain MARGUERETTAZ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 12 - Votants : 13
Date de la convocation : le 20 septembre 2022.
Date de publication : 19 octobre 2022 au 13 décembre 2022
KHHHEHNHHE OKI IHE HONORÉ DROR II KEINE
Alain MARGUERETTAZ est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité. Arrivée de Frédéric LIMBARINU.
1) CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET D’ATSEM PRINCIPAL 2FME CLASSE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Monsieur Le Maire rappelle qu’au 1% septembre 2022, l’agent affecté sur l’emploi d’ATSEM principal de 18 classe est parti à la retraite.
Afin d’assurer la continuité des services, et d'anticiper ce départ à la retraite, une offre d'emploi a été publiée le 19 mai 2022, sur Les grades d’ATSEM principal de 1% classe et ATSEM principal de 2° classe.
A l'issue de la procédure de recrutement, la candidature d’un fonctionnaire lauréat du concours d'ATSEM principal de 2°" a été retenue, et l'intéressé a été mis en stage, à compter du 1° septembre 2022.
Toutefois, Monsieur le Maire précise, qu’à ce jour, aucun emploi permanent correspondant au grade d’ATSEM principal de 2° classe n’est prévu au tableau des emplois.
Dès Lors, il est impératif de régulariser cette situation en créant l'emploi correspondant, afin de permettre, notamment, la mise en stage de l’agent recruté.
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Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 - Page 1 Par conséquent, le Maire propose à l’assemblée, la création, à compter du 1° octobre 2022, d’un emploi permanent d’ATSEM Principal de 2°" classe à temps complet annualisé à raison de 35 heures hebdomadaires dans Le cadre d'emplois des ATSEM (catégorie C).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> DECIDE d’adopter la proposition du Maire.
> DECIDE de modifier le tableau des emplois à effet du 1° octobre 2022.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Divers et informations :
Liste des décisions municipales prises en application de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal depuis le dernier conseil municipal : aucune.
Liste des marchés signés depuis le dernier conseil municipal en application de la délégation donnée au Maire :
© Marché de travaux d'aménagement de voirie rue des Pierres Blanches attribué à l’entreprise COLAS pour un montant de 278 429,72 € HT soit 334 115,70 € TTC
Fin de la séance : 13h10.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Alain MARGUERETTAZ Lionel ARPIN
Procès-verbal arrêté le 17 octobre 2022
Publication du 18 octobre 2022 au 15 décembre 2022
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Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 - Page 2