Procès Verbal - PV CM 04 09 2023

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Procès Verbal - PV CM 04 09 2023 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement, E

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COMMUNE DE SIXT-FER-À-CHEVAL

Département de Haute-Savoie

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 SEPTEMBRE 2023

PROCES-VERBAL

Date de convocation : 29/08/2023

Date d’affichage : 29/08/2023

Nombre de conseillers municipaux

en exercice : 13

L'an deux mil vingt trois, le 04 septembre, à 19 heures O0,

le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire en salle consulaire sous la

présidence de M. BOUVET Stéphane, maire.

Présents : BOUVET Stéphane, BARBIER Alain, MOGENIER

Yoan, DENAMBRIDE François-Marie, BONNAZ Matthieu,

MOCCAND-JACQUET Emmanuel, MOCCAND Jean-Marc,

MONET Valérie, CHAIGNEAU Anne, MIONNET-PERDU Cédric.

Représentés : -

Excusés : -

Absentes : DEFFAYET Catherine, DEFFAYET Violaine, PISON

Pauline

M. MOCCAND Jean-Marc a été élu secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur lé maire déclare la Séance ouverte à 19h00.

L'appel est fait.

Les pouvoirs sont prononcés.

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ORDRE DU JOUR

* Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 août 2023

s Communication des décisions du maire

= Convention commune } OTI - Music O jardin

“* Convention pour la mise à disposition du réseau de neige de cuiture dans le cadre de la défense extérieur contre l’incendie (DEC)

=" Délégation de service public pour l'exploitation du refuge d’Anterne : choix du gardien

= Travaux Eglise Sainte Marie Madeleine — Validation de l’Avant-Projet

Détaillé et dépôt du Permis de construire

» Convention Syane Fibre / Circet

» Création d’un renfort périscolaire durant la pause déjeuner

Procès-verbal du conseil municipal du 04 septernbre 2023

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Mod.540330-04/22 Fobrèque Entreprise lobetisée NV upanvenre

Page 1sur7

7Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 août 2023

Monsieur le maire procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du 07 août 2023. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 août 2023 est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION n° D2023_077 : Communication des décisions du maire

Monsieur le maire expose à l'assemblée ce qui suit:

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. le maire par délibération D2021_082 du 8 novembre 2021,

CONSIDERANT l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Monsieur le maire donne communication des décisions prises en vertu des délégations conférées

par le conseil municipal :

N° Date Objet de la décision Montant HT/ Redevance Bénéficiaire / Titulatre

DM2023_23 08/08/2023 Attribution du marché Lot 1: Entreprise pour la réalisation de + 126962.60 euros HT pour la Deffayet travaux d'aménagement tranche ferme, Terrassement

au Camping du Pelly * 13850290 euros HT pour la

tranche ferme + la tranche

optionnelle.

Le conseil municipal prend note de ces décisions du maire.

DELIBERATION n° D2023_078 : Convention commune / OTI - Music O jardin

M. François-Marie Denambride, 4#"* adjoint, en charge des affaires culturelles et sociales, rappelle la politique culturelle déployée par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval qui contribue à l'attractivité du village tout autant qu'à l'affirmation de son identité.

L'évènement estival « Music O jardin » constitue le point d'orgue de cette politique. En 2022, les Music Ojardin ont été organisées en partenariat entre la commune, le SMGS (Syndicat Mixte du Grand Site) et l'OTI (Office du Tourisme Intercommunal).

Nonobstant la dissolution du SMGS, la commune a souhaité poursuivre, pour l'été 2023, son programme d'animation culturelle « Music Ojardin ».

Pour ce faire et afin de définir les conditions d'un partenariat, un projet de convention a été élaboré. Cette convention a pour finalité de préciser la nature et les modalités de collaboration et de coordination entre la commune et l'OTI dans le cadre de l'organisation du programme des Music © jardin.

Un projet de convention de partenariat associant les 2 structures est présenté aux membres du conseil municipal (document joint en annexe).

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> VALIDE le projet de convention de partenariat relative à l'organisation du festival musical « Music O'Jardin » 6ème édition, entre la commune de Sixt-Fer-à-Cheval et l'Office du Tourisme Intercommunai : Haut-Giffre Tourisme,

> PRECISE que les participations financières figurant dans le projet de convention ont été inscrites au budget 2023 de chacune des structures,

Procès-verbal du conseil municipal du 04 septembre 2023 Page 2 sur7En

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> AUTORISE M. le maire à signer la convention ét tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce partenariat.

DELIBERATION n° D2023 079 : Convention pour la mise à disposition du réseau de neige de culture dans le cadre de la défense extérieure contre l'incendie (DEC)

Monsieur le maire rappelle la présence sur le domaine skiable de la commune d'une installation de neige de culture, propriété de la commune, dont l'exploitation a été confiée à GMDS. Un arrêté départemental précise que les réseaux de production de neige de culturé peuvent sous conditions, être intégré dans le dispositif de défense incendie.

La signature d'une convention entre l'exploitant et la commune constitue l’une des conditions préalables.

Aussi et pour permettre l'utilisation dans le cadre de la défense extérieur contre l'incendie du réseau d'eau mis en œuvre pour le fonctionnement du réseau de neige, M. Le maire et la commission de Sécurité propose de conventionner avec la société GMDS, exploitant du domaine skiable.

Considérant le souhait de là commune de bénéficier de ressources en eau aux fins de contribuer à la défense extérieure contre l'incendie au sein de son périmètre communal, Considérant que le domaine skiable s'étale sur une partie de ce périmètre et qu'un accès au réseau de neige de culture permettrait d'élargir les accès aux différents points d'eau recensés par le SDIS et la commune,

Considérant que le réseau de neige de culture peut être intégré à la DECI de la commune comme une ressource complémentaire en eau dans le cadre de la lutte contre un incendie de toute nature.

Après concertation avec le centre de secours de Samoëns,

Le conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité,

> VALIDE le projet de convention pour la mise à disposition du réseau de neige de culture dans le cadre de la défense extérieure contre l'incendie {projet joint en annexe}, > AUTORISE M le maire à signer la convention à venir.

DELIBERATION n° D2023 080 : 5 Délégation de service public pour l'exploitation du refuge d’Anterne : choix du gardien

Pour faire suite à la demande qu gardien titulaire de la ESP pour l'exploitation du refuge d’Anterne / Alfred Wills de mettre fin à la convention le liant à la commune, une nouvelle procédure de DSP a été engagée afin de confier l'exploitation de cet établissement à un nouveau gardien.

Par délibération en date du 05 janvier 2023, l8 conseil municipal a validé le choix d'une délégation

de service public pour le gardiennage de son refuge d'Anterne / Alfred Wills.

À la suite de la publication d'un avis d'appel public à là concurrence, 7 offres ont été reçues (dont 1 doublon).

Conformément à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commission de délégation de service public de la commune a ouvert les offres lors de sa réunion du 13 juillet 2023 et a procédé à leur analyse lors de cette même séance.

- Vu les articles L.1410-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délibération en date du 05 janvier 2023 par laquelle la commune a décidé d'approuver le principe d'une délégation de service public pour le gardiennage du refuge d'Anterne / Alfred Wills, - Vu le rapport de la Commission de délégation de service pubhc portant sur des candidatures et des offres,

Procès-verbal du conseil municipal du 04 septembre 2023

Mod. 540330 -04/22 Fobréque Entreprise lotellisée

Page 3 sur7- .- Vu le rapport de Monsieur le maire établi conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, présentant les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat,

- Vu le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes, - Vu la note explicative de synthèse adressée aux conseillers,

Suivant l'avis de la Commission DSP, M. le maire a choisi de retenir l'offre de Mme Rubaud et M. Mogenier.

Après examen :

- Des procès-verbaux de la commission en charge de la Délégation de Service Public, - Du rapport du maire,

- Du projet de convention,

{Documents préalablement transmis aux membres du conseil municipal selon les dispositions règlementaires).

Le conseil municipal, après délibéré et à la majorité,

> APPROUVE l'offre formulée par Mme Rubaud et M. Mogenier pour le gardiennage du refuge d'Anterne / Alfred Wills, à compter de la signature de la convention et jusqu'au 30 avril 2032,

> APPROUVE le projet de convention de délégation de service public à conclure avec l'exploitant retenu et ses annexes,

> AUTORISE M. le maire à signer la convention de délégation de service public avec Mme Rubaud et M. Mogenier pour le refuge d’Anterne / Alfred Wills.

URBANISME — FONCIER

DELIBERATION n° D2023 081 : Travaux Eglise Sainte Marie Madeleine — Validation de l’Avant-Projet Détaillé et dépôt du Permis de construire

M. Mogenier Yoan, 3? adjoint en charge des bâtiments, fait part des travaux de réhabilitation à mettre en œuvre pour la sauvegarde de l'église « Sainte Marie Madeleine ». il rappelle que suite au diagnostic établie en 2021 et faisant état de la nécessité de procéder à des travaux de réhabilitation, il a été acté le principe d'engager des travaux. Ceres Architecte Paysage Patrimoine, représenté par M. Dupanloup, a été missionné en qualité de maitre d'œuvre pour ta phase études.

Un projet de permis de construire a été établi pour mise en œuvre des travaux suivants :

-__ Restauration des murs, caveaux, stèles et croix extérieurs, -__ Restauration partielle de la couverture et de la zinguerie,

-__ Restauration des vitraux,

-__ Restauration à minima des fenêtres de protection des vitraux du chevet, -__ Restauration de la fresque de la sacristie,

-__ Modification et restauration du buffet de la sacristie.

Un dossier Avant-projet détaillé a été établi ; il détaille le programme de travaux. M. Mogenier invite le conseil municipal à valider l'APD ainsi que le permis de construire afin de permettre d'avancer dans la phase administrative et de solliciter par ailleurs des financements auprès de la Drac et d'autres partenaires.

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> APPROUVE l'avant-projet détaillé,

> APPROUVE le projet de permis de construire,

> PREND NOTE du chiffrage prévisionnel établi à ce jour à 314 011 euros HT (études et travaux)

> CHARGE M. le maire d'engager la recherche de financements avec comme objectif une réalisation des travaux en 2 phases : 2024 et 2025.

Procès-verbal du conseil municipai du 04 septembre 2023

Page 4 sur 7DELIBERATION n° D2023_082 : Convention Syane Fibre / Circet

Monsieur le maire rappelle que le Circet a été mandaté par le Syane afin de procéder aux études et aux travaux de déploiement de la fibre optique sur une partie du territoire de la Haute-Savoie. !l précise que ce programme de développement de la fibre s'inscrit dans le cadre du plan « France Très Haut Débit ».

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Des conventions de passage ont déjà été proposées à la commune en qualité de propriétaire des terrains qui seront traversés, par tranchées souterraines ou par voie aérienne, par le réseau de fibre optique notamment sur les secteurs : Le Mont, Balme Dessous, l’Arblas, Maison Neuve. La commission montagne a examiné l'ensemble des secteurs concernés et émis un avis favorabte aux demandes de conventions.

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Reste à ce jour une parcelle à intégrer au dispositif de conventionnement. Il s'agit de la parcelie G 3405 au lieu-dit « La Riolle» sur laquelle il est prévu d'installer un coffret (+ socle).

Le conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité,

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> VALIDE la convention proposée

> AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention pour la mise à disposition partagée de la parcelle G 3405.

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DELIBERATION n° D2023_083 : Création d’un renfort périscolaire durant là pause déjeuner

Monsieur François-Marie Denambride, 4%" adjoint au maire, en charge de la jeunesse et des affaires

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. scolaires, informe que l’école accueille depuis l'an dernier un enfant présentant une pathologie _ spécifique qui nécessite, en classe, la présence d'une AESH {Accompagnant des Élèves en » Situation de Handicap) à temps plein.

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= Dans le cas où cet enfant, élève de moyenne section, va fréquenter ie restaurant scolaire et afin de » Permettre son accueil dans des conditions de sécurité adaptées, il propose de créer un poste « renfort » pour venir épauler l'équipe périscolaire sur te temps de midi. E E

" # Dans l'attente de pouvoir apprécier les besoins réels, Monsieur François-Marie Denambride propose # « que le poste soit créé pour l'année scolaire 2023/2024 mais que le recrutement soit engagé et fur et = n © Mesure du besoin.

" " ]| précise que le volume horaire du contrat pourra également être adapté selon l'évolution des 5 # besoins de l'enfant au sein du restaurant scolaire.

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y Considérant les besoins à satisfaire pour accueillir au restaurant scolaire un jeune enfant nécessitant la présence d'un adulte pour sécuriser ses déplacements, 5 M

s # Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité, CE |

> DÉCIDE de créer un poste d'Agent social territorial à temps non complet, à compter du 04/09/2023 et jusqu'au 05/07/2024 aux conditions suivantes :

… + Niveau de recrutement : aucun diplôme spécifique mais expérience professionnelle en dans un domaine similaire souhaitée,

8 8 + Niveau de rémunération : Grade d'Agent social (congés payés en sus 10 %) avec » régime indemnitaire dans les conditions définies par délibération n° D2016_086 du 15 - décembre 2016, selon niveau de recrutement,

+ Durée hebdomadaire : 8 heures hebdomadaires sur le temps scolaire, avec possibilité "" d'heures complémentaires en fonction des besoins du service, E

ee Procès-verbal du conseil municipal du 04 septembre 2023 LT Page 5sur7

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Mod.540330-04/22 FobrèQque Enitréprise lobellisée Qeupaervenr-> CHARGE Monsieur le maire de procéder au recrutement et l'autoriser à signer les documents nécessaires à l'embauche,

> PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif, chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés.

Point sur la rentrée scolaire 2022/2023

M. Denambride rappelle la nomination de Mme Gonant en qualité de directrice du groupe scolaire

présente depuis 18 ans dans l'école.

La rentrée s'est effectuée ce jour avec 67 élèves (11 départs en 6°" // 6 arrivées en petite section et autres classes).

Equipe enseignante pour cette nouvelle année scolaire

Mathilde Gonant — Directrice en poste sur la classe de maternelle, Amélie Duvallet — retrouve la classe des CP / CE1 (retour après un congé maternité), Stephanie Perdriset ; nouvelle enseignante, nommée sur la classe des grands (CE2 / CM1 et CM2)

qui arrive de la haute marne et qui a déjà enseigné à Taninges).

Le conseil municipal :

Remercie Mme Raffin et lui souhaite une belle retraite !

Souhaite bonne prise de fonctions à Mathiide Gonant !

Divers

Alpage Party à Anterne ce dimanche 10 septembre, les élus sont conviés.

Congrès des Maires à Paris en Novembre : le maire souligne l'intérêt de ces rencontres et propose aux élus qui le souhaitent de participer.

Le maire participera cette année au congrès des intercommunalités + aux rencontres Grand Site qui se déroulent du 04 au 06 octobre 2023 à Etretat. Mathieu Battais et des élus communautaires

participeront. Des élus de la commune seraient les bienvenus.

Pour mémoire : lors des déplacements aux manifestations évènements, nationales ou locales entrant dans des mandats spéciaux (élu intervenant pour le compte de la commune) : la commune

prend en charge les dépenses suivantes : hébergement, transport et inscriptions ; les élus prennent en charge les dépenses annexes (repas, boissons, etc…..).

Fin de la séance à 20h52

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COMMUNE DE SIXT-FER-A-CHEVAL

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… SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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a D2023_077 Communication des décisions du maire

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à D2023_078 Convention commune / OTI — Music O jardin

"_… Convention pour la mise à disposition du réseau de neige de = D2023_079 culture dans le cadre de la défense extérieur contre l'incendie (DECI)

Délégation de service public pour l'exploitation du refuge BE 5

S D202$_060 d'Anterne : choix du gardien

- = D2023 081 Travaux Eglise Sainte Marie Madeleine — Validation de l'Avant- — Projet Détaillé et dépôt du Permis de construire

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= = D2023_082 Convention Syane Fibre/ Circet

_ D2023_083 Création d'un renfort périscolaire durant la pause déjeuner

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