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Procès Verbal - PV CM 09 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 01 2023)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
E
HN
5 5
4
=
»
COMMUNE
DE
SIXT-FER-À-CHEVAL
sm
m
Département
de
Haute-Savoie
CS ".
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>
DU
09
JANVIER
2023
NH
#
_
_
PROCES-VERBAL
BE
=
nu
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
09
janvier,
à
19
heures
00,
le
=
«
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
=
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
.
DEFFAYET
Catherine,
1%
adjointe
au
maire
3
Date
de
convocation
:
04/01/2023
4
<
Présents
: DEFFAYET
Catherine,
BARBIER
Alain,
MOGENIER
En
,
u
.
;
;
Dé
enEnege,
04/01/2023
| San,
Bonnaz
Matthieu,
MOCCAND-JACQUET
Emmanuel,
“
"|
Nombre de conseillers municipaux
| MOCCAND Jean-Marc, MONET Valérie (à partir D2023_009),
m
en exercice
: 14
ABRAHAM
Guy,
CHAIGNEAU
Anne,
MIONNET-PERDU
Cédric
El …
Représentés
: -
|
Excusés
: BOUVET
Stéphane,
DENAMBRIDE
François-Marie
"
Absentes
:
DEFFAYET
Violaine,
MONET
Valérie
(jusqu’à
.
D2023_008),
PISON
Pauline
=
M.
Guy
ABRAHAM
a été
élu
secrétaire
de
séance.
”
Le
quorum
est
atteint.
L'appel
est
fait.
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
EE Œ
EE REEESESNERSEBRESENESE
5
Madame
Catherine
Deffayet,
1°"
adjointe
au
maire,
déclare
la
séance
ouverte
à
19h07.
KkKKkKkkEk
kKk
k
ORDRE
DU
JOUR
=
Approbation
des
procès-verbaux
du
conseil
municipal
du
5
décembre
=”
Convention
Commune
/ Enedis
-— Réitération
devant
notaire
s
Convention
cadre
de
partenariat
pour
la
mutualisation
d’un
logiciel
de
Géo-
"”
Convention
d’organisation
et
de
prise
en
charge
financière
du
service
transport
scolaire
entre
la
CCMG
et
ses
communes
membres
="
Délégation
de
service
public
—
Gardiennage
du
refuge
d’Anterne
”
Versement
d’acompte
sur
subventions
aux
associations
préalablement
au
Autorisation
paiement
des
factures
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023
—
=
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
=
Création
d’un
emploi
permanent
d'Ingénieur
territorial
=
Projet
de
centrale
hydroélectrique
- Achat
des
terrains
de
la zone
de
prise
Kkkk
k
k
k
5 #
2022
et
21
décembre
2022
&
s
Communication
des
décisions
du
maire
B =
-
.
=
Service
Risnet
[#5] ä N
æ
8
vote
du
budget
2023
e
"
=
«
Budget
Général
E ES
|
"
=
Tableau
annuel
des
effectifs
E =
5
d’eau
u
=
=
Questions
diverses
OS
|
M
®
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09 janvier
2023
=
EF
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
M iwpewvere Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5
décembre
2022
et
21
décembre
2022
Madame
Catherine
Deffayet,
1°
adjointe
au
maire,
procède
à
une
relecture
des
points
principaux
des
procès-verbaux
du
5
décembre
2022
et
21
décembre
2022.
Il est précisé
que
le procès-verbal
du
5 décembre
2022
a été
rectifié
avec
l'heure
d'arrivée
et de
départ
de
François-Marie
Denambride.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
5
décembre
2022
et
21
décembre
2022
sont
approuvés
à
l'unanimité.
DELIBERATION
n°
D2023
001
: Communication
des
décisions
du
maire
Madame
Catherine
Deffayet,
1*"€
adjointe
au
maire,
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
VU
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délégations
accordées
à
M.
le maire
par
délibération
D2021_082
du
8
novembre
2021,
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Madame
Catherine
Deffayet,
1*'°
adjointe
au
maire,
donne
communication
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le
conseil
municipal :
N°
Date
Objet
de
la
décision
Montant
HT
/
Bénéficiaire
/ Titulaire
Redevance
DM2022_43
25/11/2022
Demande
de
subvention
36
000
€
se
Music'o
Jardin
pour
2022
décomposant
:
18
000
€ TTC
Commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
10
000
€ TTC
Haut
Giffre
tourisme
(OTI)
8 000
€ TTC
Conseil
départemental
DM2022_44
28/11/2022
Tarifs
2023
de
location
de
biens
communaux
DM2022_45
15/12/2022
Mise
à disposition
de
locaux
et |
24
985,23
€
(pour
Syndicat
Mixte
Grand
Site
de
moyens
matériels
au
2020/2021
et 2022)
bénéfice
du
Syndicat
Mixte
Grand
Site
DM2022_46
21/12/2022
Mise
à disposition
des
quais
1
177,40
€
par
année |
Nunabar
- Nunayak
du
Giffre
DM2022_47
21/12/2022
Mise
à
disposition
d'une
500
€
par
année
Nunabar
- Nunayak
cabane
de
stockage
située
au
lieu
Saint
Ponce"
DM2022_48
21/12/2022
Avenant
au
bail
Bacchetti
2 SES
€
pour
Bacchetti
DM2022_49
29/12/2022
Portant
modification
de
la
régie
de
recettes
"Médiathèque"
DM2022_50
29/12/2022
Acceptation
d'une
834,25
€
en
indemnisation
en
règlement
de |
règlement
du
sinistre
sinistre
du
15/03/2022
(«
bris
de
glace
» sur
une
porte
du
bâtiment
Groupe
Scolaire)
DM2022_51
29/12/2022
Acceptation
d'une
1237,29€en
indemnisation
en
règlement
de |
règlement
du
sinistre
sinistre
du
17/12/2021
(Choc
de
véhicule
contre
panneau
»
au
lieu-dit
Salvagny
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
note
de
ces
décisions
du
maire.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023
Page
2 sur
15 B
Œ
DELIBERATION
n°
D2023_002
: Convention
Commune/
Enedis
—
Réitération
devant
notaire
Vu
la convention
de
servitude
établie
entre
la commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
et
Enedis
concernant
la parcelle
Section
A
n°
870
(parcelle
implantation
du
poste
de
transformation
à
Nambride) ;
Il est
porté
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
un
exemplaire
de
la
convention
signée
le
23/02/2022
entre
la société
ENEDIS
et
le
maire
de
la commune
pour
constituer
des
servitudes
-
de
passage
de
canalisations
électriques
souterraines-
(Lieudit
Le
Vernet),
d'accès
des
agents
ENEDIS,
-
de
non-aedificandi,
-
de
pose
et
passage
des
divers
accessoires
nécessaires
à
l'installation,
au
profit
de
tout
fonds
dominant
appartenant
à
la société
dénommée
ENEDIS
(anciennement
ELECTRICITE
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE),
Société
anonyme
à directoire
et conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
EUROS,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000).
EHESS ENEERESE
BR ER ERESELERTEEREEE
Il est
aussi
prévu
de
constituer
tout
droit
réel
de jouissance
spéciale
pour
la
pose
/ encastrement
d’un
ou
de
plusieurs
coffrets
et/ou
support(s).
Il résulte
de
cette
convention
que
ces
droits
seraient
consentis
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
Section
À
numéro
870
moyennant
une
indemnité
de
24
€.
Cette
convention
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
«
MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières
(ci-après
«
MANDATAIRE
»),
à
l'effet de
:
- Procéder
à
la signature
de
tout
acte
constituant
ces
servitudes
ou
droits
réels
de
jouissance
spéciale
aux
charges,
conditions,
indemnités
prévues
dans
la convention
ou
à
défaut,
aux
charges,
conditions
et
indemnités
que
le
mandataire
estimera
convenables,
stipuler
que
l’acte
sera
établi
conformément
au
droit
commun
des
servitudes
conventionnelles,
et
en
cas
de
litige,
lier
à
ce
titre
l'interprétation
du
juge
par
application
de
l'article
12
du
code
de
procédure
civile
pour
éviter
toute
contestation
;
- Requérir
la
publicité
foncière
;
- Faire
toutes
déclarations.
5 HS EE RNESES
EE RSEELESELEEI RER
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait en
vertu
des
présentes
et des
déclarations
du
MANDANT
par
le seul
fait de
l'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à cet
égard
d'un
écrit
spécial.
ES
Le
MANDANT
déclare
déroger
aux
dispositions
de
l’article
1161
du
code
civil,
en
autorisant
le
MANDATAIRE
de
représenter
plusieurs
parties
au
contrat,
même
en
opposition
d'intérêts.
Aux
effets
ci-dessus
passer
et signer
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
substituer
et
généralement
faire
le
nécessaire.
5 EH
BEBE.
A E
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
AUTORISE
le maire
à signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et tous
autres
documents
nécessaires
à
l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à
74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières.
E
EME.
Eee
E
5
BE
m"
&e M
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Qmenmverr: DELIBERATION
n°
D2023 003
:
Convention
cadre
de
partenariat
pour
la
mutualisation
d’un
logiciel
de
Géo-Service
Risnet
Madame
Catherine
Deffayet,
1*°
adjointe
au
maire,
informe
que
la
CCMG
s'est
dotée
d'un
outil
de
consultation
en
ligne
de
données
auprès
de
la
Régie
Départemental
des
Données
(RGD)
; logiciel
de
Géo-service
Risnet
Gestion.
Afin
d'optimiser
les
coûts
d'abonnements,
il est
proposé
de
mutualiser
cet
outil
entre
la CCMG
et les
communes
selon
un
principe
de
péréquation
entre
les
collectivités.
Madame
Catherine
Deffayet,
1°'°
adjointe
au
maire,
précise
que
le coût
annuel
en
mutualisation
est
443
euros
contre
1 031
euros
en
abonnement
seul.
Un
projet
de
convention
(joint
en
annexe)
vise
à définir
les
conditions
de
cet
outil
de
consultation.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
cadre
de
partenariat
pour
la
mutualisation
d’un
logiciel
de
Géo-Service
Risnet,
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
procéder
à sa
signature.
DELIBERATION
n°
D2023
004
:
Convention
d'organisation
et
de
prise
en
charge
financière
du
service
transport
scolaire
entre
la
CCMG
et
ses
communes
membres
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Transports
et
notamment
l’article
L3111-9
du
Code
des
Transports
autorisant
la
Région
à déléguer
par
convention,
toute
attribution
ainsi
que
tout
ou
partie
d'un
service
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
VU
la délibération
CP-2021-09/02-93-5802
de
la Commission
permanente
de
la
Région
AURA
en
date
du
17
septembre
2021
portant
approbation
de
la convention
de
coopération
en
matière
de
mobilité
conclue
entre
la
Région
et
la CCMG,
VU
la délibération
n°CP-2021-11/02-80-6033
de
la Commission
permanente
de
la
Région
AURA
en
date
du
26
novembre
2021
portant
approbation
de
la convention
de
délégation
de
l'organisation
et
du
financement
des
transports
scolaires
conclue
entre
la
Région
et
la CCMG,
VU
la délibération
n°2021-015
en
date
du
10
mars
2021
par
laquelle
la CCMG
a confié
l'exercice
de
la compétence
mobilité
à
la
Région
AURA,
VU
la délibération
n°2021-053
en
date
du
12
juillet 2021
portant
approbation
de
la convention
de
coopération
en
matière
de
mobilité
avec
la
Région
AURA,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2021-0039
du
25
novembre
2021
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la CCMG
et emportant
dissolution
du
SIVM
du
Haut
Giffre,
CONSIDÉRANT
le transfert
de
l'autorité
organisatrice
des
transports
scolaires
du
SIVM
du
Haut
Giffre
à
la CCMG,
Conformément
aux
termes
de
la convention
de
coopération
en
matière
de
mobilité,
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
est
chargée
par
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
de
l’organisation
des
transports
scolaires
sur
son
territoire.
En
sa
qualité
d'organisateur
de
second
rang
(depuis
la dissolution
du
SIVOM),
elle
assure
l'organisation
et
la gestion
locale
de
ces
transports,
selon
les
termes
de
la convention
d'organisation
établie
avec
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023
Page
4 sur
15 HE CSS |
La
convention
telle
que
jointe
en
annexe
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
et de
prise
en
charge
financière
du
service
de
Transport
scolaire
sur
les
communes
membres
de
la
CCMG.
Le]
Pour
l'article
3 —
Obligations
des
parties
de
la convention
:
La
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giïffre
a confirmé
qu'il est possible
de
ne
pas
mettre
en
œuvre
l'obligation
«
Organiser
l'intervention
d'un
agent
communal
pour
l'encadrement
des
enfants
sur le temps
de
transport.
»
Aussi,
cette
disposition
sera
volontairement
rayée.
HE RES. E3
A
noter
que
pour
la commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval,
le service
est
mutualisé
avec
le conseil
départemental
pour
la desserte
du
collège
de
Samoëns
et entièrement
financé
par
le CD74.
Seuls
les
frais
administratifs
(carte,
..….)
restent
à
charge
pour
les
familles.
S
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
la convention
d'organisation
et de
prise
en
charge
financière
du
service
transport
scolaire,
telle
que
jointe
en
annexe,
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
cette
convention
avec
les
communes
concernées
du
territoire
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à
la
présente
décision.
DELIBERATION
n°
D2023_005
: Délégation
de
service
public
—-
Gardiennage
du
refuge
d’Anterne
Vu
les
articles
L.1410-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du
18 juillet 2019
par
laquelle
la commune
a décidé
d'approuver
le
principe
d’une
délégation
de
service
public
pour
le gardiennage
des
3
refuges
communaux
:
Anterne,
Grenairon
et Vogealle.
Vu
la délibération
en
date
du
09
janvier
2020
le conseil
municipal
a validé
le choix
d'une
délégation
de
service
public
pour
le gardiennage
des
3
refuges
communaux
: Anterne,
Grenairon
et Vogealle.
Vu
la convention
d'affermage
conclue
entre
la commune
et
M.
Bruno
Pezet
visant
à définir
l'ensemble
des
conditions
de
mise
à disposition
et d'exploitation
des
bâtiments
constituant
l'ensemble
«
refuge
d'Anterne
»
5 HER EESESESEBEn
Monsieur
Yoan
Mogenier,
3°"
adjoint
au
maire,
rappelle
que
les
conventions
de
délégation
de
service
public
portant
affermage
des
refuges
communaux
ont
été
conclues
pour
une
durée
de
6
années
avec
échéance
30
avril
2026.
Ilinforme
que
M.
Pezet,
gardien
du
refuge
d’Anterne
Alfred
Wills,
sollicite
la
possibilité
de
mettre
fin
par
anticipation
à
la convention.
BE RERESESER
Aucune
disposition
n'est
prévue
dans
la
convention
pour
autoriser
la
fin
anticipée
de
la
convention.
Aussi,
cette
décision
d'autoriser
ou
non
la fin
anticipée
de
la convention
revient
au
conseil
municipal.
Æ Œ
Considérant
le délai
de
prévenance
proposé
avec
une
fin
souhaitée
de
la convention
en
octobre
2023, Considérant
les
modalités
de
calcul
du
loyer,
comprenant
une
part
redevance
et une
part
travaux.
Considérant
les
ajustements
de
redevance
opérés
pour
intégrer
la
part
de
travaux
non
réalisés
à
l'échéance
de
fin
2023,
WE ESRELESENESE EEE LEBEMEREEEES NE
mm
vi
Monsieur
Yoan
Mogenier,
3e
adjoint
au
maire,
fait part
de
deux
rencontres
et de
la
confirmation
écrite
du
souhait
de
M.
Pezet.
Emmanuel
Moccand-Jacquet
questionne
sur
la
raison
du
départ
du
gardien.
II lui est
précisé
pour
raisons
familiales
uniquement
mais
en
aucun
cas
pour
mésentente
avec
la
commune.
Le
risque
de
mauvaise
publicité
ne
se
pose
donc
pas.
u = =
ET sus
#
ER
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023
ER E8
EE.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Quprimvenr- Monsieur
Yoan
Mogenier
invite,
en
accord
avec
les
élus
délégués
aux
refuges,
à
donner
suite
favorable
à
la demande
de
fin
anticipée
de
la convention
et fait part
du
rétroplanning
envisagé :
-
Visite
obligatoire
sur
site
en
présence
du
gardien
-
Offre
des
candidats
pour
le
15 juillet
-
Ouverture
17/07
candidatures
et offres
-
CM
du
lundi
18/09
décision
d'attribution
Monsieur
Yoan
Mogenier
sollicite
les
élus
qui
souhaitent
travailler sur
ce
projet
à
rejoindre
la
future
commission
ad'hoc.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VALIDE
la fin
anticipée
de
la convention
au
31/10/2023,
>
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
l'avenant
à
la convention
pour
intégration
de
cette
disposition.
AFFAIRES
FINANCES
ET
RESSOURCES
HUMAINES
DELIBERATION
n°
D2023_006:
Versement
d’acompte
sur
subventions
aux
associations
préalablement
au
vote
du
budget
2023
Madame
Catherine
Deffayet,
1°'°
adjointe
déléguée
aux
Finances,
rappelle
que
les
subventions
aux
associations
sont
votées
annuellement
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif.
Elles
sont
donc
généralement
versées
à compter
du
mois
de
mai.
Elle
évoque
les
difficultés
de
trésorerie
que
peuvent
rencontrer
certaines
associations,
notamment
le Ski
Club
ainsi
que
l'Harmonie
du
Fer
à
Cheval.
Aussi,
annuellement
pour
aider
les
associations
à
faire
face
à
des
besoins
de
trésorerie
durant
le
début
de
l'année,
Mme
Catherine
Deffayet
propose
de
verser
un
acompte
(25
%
du
montant
de
la
subvention
accordée
en
2022)
sur
la subvention
préalablement
au
vote
du
budget
2023.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
de
verser
préalablement
au
vote
du
budget
primitif 2023,
un
acompte
sur
la
subvention
2023
aux
associations
suivantes
:
=
Ski
Club
de
Sixt-Fer-à-Cheval
25
%
de
la subvention
accordée
en
2022,
soit
3
375,00
€
“
Harmonie
du
Fer
à Cheval
25
%
de
la subvention
accordée
en
2022,
soit
2 625,00
€
>
PRÉCISE
que
ces
versements
constituent
un
acompte
sur
la subvention
qui
sera
attribuée
dans
le cadre
du
budget
2023.
DELIBERATION
n°
D2023
007
: Autorisation
paiement
des
factures
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023
—- Budget
Général
Madame
Deffayet
Catherine,
1%
adjointe
déléguée
aux
Finances
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par
la
Loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
précise
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023
Page
6 sur
15 Madame
Deffayet
Catherine
propose
en
conséquence
au
conseil
municipal
de
permettre
à
Monsieur
le
maire
d'engager,
liquider
et
mandater :
-
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif 2022
-
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
20
%
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2022.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
AUTORISE,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
primitif 2023,
Monsieur
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2022,
>
AUTORISE,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget primitif
2023
qui
interviendra
avant
le
15
avril
2023,
Monsieur
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
de
20
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
qui
se
répartissent
ainsi
:
EE SESEEESESE
Chapitre
Désignation
Inscrit
au
BP
2022
20
%
20
Immobilisations
incorporelles
184
370.00
€
36
874.00
€
21
Immobilisations
corporelles
1 467
412.00
€
293
482.40
€
TOTAL
330
356.40
€
>
DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
sur
le
budget
primitif
2023.
DELIBERATION
n°
D2023
008
:
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif à
l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et
relatif à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
d’une
part
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l'état de
santé
des
agents
;
Considérant
d'autre
part
que
la collectivité
est
tenue
d'aménager
les
locaux
et
installations
de
service,
de
réaliser
et
maintenir
les
équipements
de
manière
à
garantir
la sécurité
des
agents
et
des
usagers,
et de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et
présentant
l'ensemble
des
conditions
d'hygiène
et de
sécurité
nécessaire
à
la santé
des
personnes ;
Considérant
enfin
que
la collectivité
est
tenue
de
désigner
le ou
les
agents
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et de
la sécurité ;
Vu
le
projet
de
convention
intégrée
d'adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
santé
au
travail ;
EEE ENEUSRERNELESES EX
BEN ESLMRESEREELERRESEES RE
EEE E%«
EF
CS &
Madame
Deffayet
Catherine,
1*®
adjointe
au
maire,
précise
qu'il s'agit
d’une
obligation.
Il a été
sollicité
un
devis
auprès
d'un
partenaire
privé.
Ce
dernier
n'a
pas
souhaité
répondre
à la
demande
de
la collectivité
pour
des
raisons
d'impossibilité
d'assurer
la
mission.
Le
centre
de
Gestion
assure
les
deux
volets
de
mission
: Santé
et
Prévoyance.
53 ie
EΠES
Le
conseil
municipal
est informé
du
coût
de
la prestation
(cf.
annexe
2 —
Conditions
financières
2023),
à
savoir
:
5 D +
Santé
: 0,68
%
de
la
masse
salariale.
Prévoyance
: 2 journées
soit
2
200
€.
5 = 5 53 &
=
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Qmonmverre Le
volet
Prévoyance
correspond
à
un
audit
avec
amélioration
des
process
(par
exemple
pour
la
collectivité
: stockage
des
produits,
transport
essence).
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
de
solliciter
le Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l'ensemble
des
prestations
du
service
de
santé
au
travail
qu'il
propose
aux
collectivités
dans
le cadre
de
son
service
facultatif,
et de
la convention
intégrée
qui
s'y
attache
;
>
AUTORISE
Monsieur
le maire
à conclure
la convention
correspondante
d'adhésion
au
service
de
santé
au
travail
selon
projet
annexé
à
la présente
délibération.
DELIBERATION
n°
D2023_009
: Création
d’un
emploi
permanent
d'Ingénieur
territorial
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L332
et
L422-28
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le budget
de
la collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Madame
Catherine
Deffayet,
1°
adjointe
au
maire,
expose
à
l'assemblée
que
suite
au
départ
au
1
janvier
2023,
du
Responsable
des
Services
Techniques,
il convient
de
créer
un
emploi
d'Ingénieur
territorial,
relevant
de
la catégorie
À,
à temps
complet
soit
35
heures
hebdomadaires,
dans
le grade
d'Ingénieur
territorial.
Le
Responsable
Technique
exercera
les
missions
suivantes :
- Pilotage
de
projets
de
la commune
- Mise
en
œuvre
et suivi
des
travaux
en
régie
- Gestion
du
patrimoine
(bâtiment,
voirie,
réseaux)
- Pilotage
et suivi
du
service
technique
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L332-8
2°
pour
les
emplois
de
catégorie
A
ou
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le
justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
Le
Responsable
des
Services
Techniques
qui
est parti,
est
mis
en
disponibilité
pour
une
période
de
5 ans.
En
cas
de
demande
de
réintégration,
plusieurs
cas
de
figures
se
présenteront
selon
le
statut
de
la
nouvelle
personne
recrutée.
Du
point
de
vue
de
l'organisation,
Avec
le devenir
(nouvelle
disposition
et discussion
avec
l'intercommunalité)
du
syndicat
du
Grand
Site
(départ
de
Mathieu
Battais),
il y a
un
manque
certain
sur les parties
pilotage
et suivi
de
grands
travaux. Cependant,
Mathieu
Battais,
bien
qu'amené
à s'éloigner
de
la collectivité,
assurera
sa
mission
de
conseil
au
moins
cette
année.
De
plus,
Mathieu
Battais
(plutôt
orienté
dans
le développement
de
projet,
ne
possède
pas
de
formation
technique)
ne
s'est pas
manifesté
pour
candidater
à
ce
poste.
En
complément,
l'équipe
actuelle
de
deux
agents
au
centre
technique
municipal,
pourrait
éventuellement
se
voir
renforcer
par
un
troisième
agent.
I! a d’ailleurs
été
proposé
à l'équipe
technique
en
place,
si un
des
agents
souhaitait
occuper
le
poste
de
chef d'équipe.
Compte
tenu
de
la situation,
pour
2023,
le fonctionnement
de
la collectivité
ira
à l'essentiel
et à la
gestion
des
priorités.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023
Page
8 sur
15 E ©
BE BE REESsE
tu
Cédric
Mionnet-Perdu
signale
que
précédemment
l'équipe
technique
n'a
pas
fonctionné
avec
la
=
mairie.
|
Alain
Barbier
conclut
que
ce
n'est
qu'une
fois la création
de
poste
votée
que
la
fiche
de
poste
sera
"
élaborée
et invite les élus à participer.
CR E »
«
Arrivée
de
Valérie
Monet
à
20h06.
“
“
Jlest convenu
le déroulé
suivant:
us
Création
du
poste,
=
-
Appel
à
candidatures,
sn
#
-__
Réception
et analyse
des
candidatures
(à
noter
que
le centre
de
gestion
recense
pour
la
Haute-Savoie
actuellement
une
centaine
de
postes
ouverts
pour
ce
profil),
nu?
Posture
et fonctionnement
à adopter.
E s
=
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
CES
2
:
>
DECIDE
de
la création
d'un
poste
d'Ingénieur
territorial
à temps
complet
soit
35
heures
""
hebdomadaires
pour
exercer
les
missions
et fonctions
décrites
ci-dessus,
_…
>
PRÉCISE
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sous
réserve
=
=
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté,
ü
>
CHARGE
Monsieur
le maire
à fixer
la
rémunération,
>
AUTORISE
Monsieur
le maire
à effectuer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
nomination
ou
2
au
recrutement
et
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant,
=
>
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget,
=
>
PRÉCISE
que
le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence.
E
©
CS
|
o
DELIBERATION
n°
D2023_010
: Tableau
annuel
des
effectifs
”
#
Madame
Catherine
Deffayet,
1°"
adjointe
au
maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
E
s
Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
“
®
Vula
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
5
#
publique
territoriale
s
Vu
la délibération
n°
D2019_018
portant
détermination
du
taux
de
promotion
interne
_*
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
“
"collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
a
l'établissement.
CR ;
Ilappartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
E
5
mu
Il est
à
noter
qu'en
fonction
des
recrutements
à
venir,
le
conseil
municipal
pourrait
être
amené
à
=
«
revoir le tableau
annuel
des
effectifs.
E
=
= E BE
EE
E E
5
CS
|
5H B
EE
&
5
M
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023
Mod. 540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise labellisée
Wiupamvenre Madame
Catherine
Deffayet,
1°
adjointe
au
maire,
propose
à
l'assemblée
d'adopter
le tableau
des
emplois
suivant : CADRES
OÙ
EMPLOIS
CAT
EFFECTIF
|
DURÉE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Attaché
A
1
Temps
complet
Rédacteur
principal
1°"
classe
B
1
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
1°"
classe
C
1
Temps
complet
Adjoint
administratif
C
2
Temps
complet
TOTAL
5
FILIÈRE
TECHNIQUE
Ingénieur
A
1
Temps
complet
Technicien
B
1
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
C
1
Temps
complet
Adjoint
technique
C
4
2
Temps
complets
+
1
Temps
non
complet
(23
/ 35)
+
1
Temps
non
complet
(18.5
/ 35)
TOTAL
7
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
ATSEM
principal
2°"
classe
C
1
Temps
non
complet
(27,8
/ 35)
TOTAL
1
FILIÈRE
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
C
1
Temps
complet
TOTAL
1
FILIÈRE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
C
1
Temps
non
complet
(27,83
/ 35)
TOTAL
1
TOTAL
POSTES
15
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
DÉCIDE
d'adopter
le tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé
qui
prend
effet
à
compter
du
1°’ janvier
2023,
>
RAPPELLE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
primitif 2023.
FONCIER
DELIBERATION
n°
D2023
011
: Projet
de
centrale
hydroélectrique
- Achat
des
terrains
de
la
zone
de
prise
d’eau
M.
Yoan
Mogenier,
3°"e
adjoint
au
maire,
rappelle
la délibération
du
05
décembre
2022
concernant
le volet
foncier
du
projet
de
centrale
hydroélectrique
du
torrent
de
Gers
avec
validation
des
prix
d'achat
suivants
:
e
Terrains
impactés
par
la conduite
=
3 euros
sur
une
bande
de
5
mètres
(avec
possibilité
d'achat
des
délaissés
à 0.70
euros).
°e
Achat
des
terrains
de
la zone
de
captage
au
même
prix
soit
3 euros.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023
Page
10
sur
15 B ===
Toutefois,
considérant
l'obligation
qui
est
faite
aux
propriétaires
des
terrains
situés
en
zone
de
captage
de
vendre
leur
parcelle
(pas
de
servitude
possible),
M.
Yoan
Mogenier
propose
de
valoriser
l'acquisition
au
prix
de
5
euros.
Après
examen
des
conditions
proposées,
Considérant
les
conditions
spécifiques
portant
sur
les
terrains
situés
au
droit
de
la
prise
d'eau,
Considérant
l'obligation
pour
les
propriétaires
de
céder
leurs
terrains,
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
VALIDE
le prix
de
cession
des
terrains
situés
au
droit
de
la prise
d'eau
à
5
euros
le
m°,
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
tous
documents
permettant
de
finaliser
ces
acquisitions.
Questions
diverses
Foncier
: Terrain
Denambride
Guevara
:
Yoan
Mogenier,
en
charge
des
affaires
foncières,
fait part
que
le terrain
sis
section
G
n°
4238
à
Sous
Maison
Neuve,
propriété
Denambride
Guevara,
a
fait
l'objet
d'une
promesse
de
vente.
ENEEENELRSSEREREREREENLESLELELRERNDES EE
EE ESS ERNSERESESEERBENELBEESEELEEESESE
A] Π"
Les
acquéreurs
potentiels
ont
pris
rendez-vous
pour
échanger
sur
la
position
de
la commune
5
concernant
l'accès
: à savoir
un
accès
depuis
la desserte
des
«
Chalets
de
Sixt
» et non
pas
un
mn
accès
via
le terrain
communal
situé
en
aval
de
la route
départementale.
5
Yoan
Mogenier
expose
les
contraintes
de
terrassement,
la
présence
de
mazot
et
bâtiments
en
"
limite
du
terrain
et
les
risques
liés
à
la
multiplication
des
sorties
sur
la route
départementale.
B =
Aussi
la proposition
est
réaffirmée
pour
un
accès
via
la voie
de
desserte
des
«
Chalets
de
Sixt
».
E CS
| nm
=
5
5 CR E E
©
#
N°
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023
CS
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise labellisée
Miwprmvenr: Pour
faciliter
l'accès
au
terrain,
la
commune
pourrait
céder
une
fraction
de
sa
parcelle
communale
terrain
G5847).
Fraction
de
terrain
susceptible
d'être
vendu
environ
152
m°.
7
\
Sc
3 d
LS
n
Prix
de
cession
proposé
=
80
euros
/m?
La
commission
affaires
foncières
répond
favorablement
sur
l'accès
via
les
chalets
de
Sixt
et sur
la
cession.
// est
précisé
que
la
cession
sera
soumise
à
obtention
de
permis
de
construire.
Le
conseil
municipal
rejoint
à
l’unanimité
la position
de
la commission
Affaires
foncières.
Via
Ferrata
- Divers
travaux
proposés
suite
à
la
demande
du
bureau
des
quides
:
Pour
répondre
à
la demande
des
bureaux
des
guides
de
Sixt
et de
Samoëns
sur
des
modifications
à apporter
à
la Via-Ferrata
du
Mont,
le SIVHG
a
proposé
à
la société
MND
d'étudier
par
ordre
de
priorité
: La
société
MND
propose
ainsi
4
devis
(2
pour
«
la
nouvelle
Via
»,
1 pour
la signalétique
et
1 pour
le nouvel
échappatoire)
Alain
Barbier
relate
que
les
représentants
du
bureau
des
guides
ont
rencontré
le
maire.
Ce
dernier
les
a orientés
auprès
du
syndicat.
Alain
Barbier
précise
que
le site
de
la Via-Ferrata
accueille
chaque
année
entre
6
à
7000
personnes.
Il s'agit
de
se
prononcer
sur
un
éventuel
accord
de
principe,
sans
participation
de
la
commune.
Le
syndicat
organisera
la
programmation
des
travaux.
Les
Travaux
de
modification
de
la
partie
Haute
de
la Via-Ferrata
(Vire
du
Raffour)
pour
créer
une
Via-Ferrata,
dans
la via
existante,
plus
courte
et
plus
accessible,
ouverte
au
public
dans
les
mêmes
conditions
que
la Via
existante.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023
Page
12
sur
15 Devis
TRAVAUX
DE
REPRISE
DE
LA
VIRE
DU
RAFFOUR
- Intervention - Matériel - Frais
de
vie
Devis
3
260
euros
HT
BE EEE
Devis
TRAVAUX
EQUIPEMENT
ECHAPPATOIRE
DU
RAFFOUR
- Intervention - Matériel - Frais
de
vie
Devis
=
1
390
euros
HT
Intervention
sur
la
base
d'une
demie
journée
avec
deux
techniciens
cordistes
formés
et
habilités
aux
travaux
en
hauteur,
avec
équipements
de
protection
individuelle
adaptés
et contrôlés.
EHESS
Intervention
sur
la
base
d'une
journée
avec
deux
techniciens
cordistes
formés
et
habilités
aux
travaux
en
hauteur,
avec
équipements
de
protection
individuelle
adaptés
et
contrôlés.
Travaux
et frais
de
déplacements
groupés
avec
une
visite
de
vérification
et
maintenance
CE |
>
La
reprise
du
balisage
qui
découle
des
modifications
apportées
SIGNALETIQUE
COMPRENANT
- 1
Panneau
d'informations
au
niveau
du
parking
- 1
panneau
de
sécurité
au
départ
de
la Via
Ferrata
- 6
panneaux
directionnels
dans
la Via
Ferrata
Devis
=
2 222
euros
HT
Pose
groupée
avec
une
visite
de
vérification
et
maintenance
Cf
CONTRAT
M211126SIXT.
5 BEEN EE D
3 La
création
d’une
échappatoire
avant
la
passerelle
suspendue,
plus
simple
que
l'échappatoire
existant
- Intervention - Matériel - Frais
de
vie
Devis
= 7 500
euros
HT
Intervention
sur
la
base
de
deux
journées
avec
deux
techniciens
cordistes
formés
et
habilités
aux
travaux
en
hauteur,
avec
équipements
de
protection
individuelle
adaptés
et contrôlés.
Travaux
et frais
de
déplacements
groupés
avec
une
visite
de
vérification
et
maintenance
EEE ERERSE
5 EE BE HE
Total
des
devis
=
14
372
euros
HT
Le
SIVHG
sollicite
un
avis
des
élus
de
Sixt
avec
retour
pour
le
15/01/2023.
E3
D ESS ERNESEE
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
sur
l’évolution
de
la via
ferrata
du
Mont.
5 a
Information
sur
les
tarifs
parking
(décision
du
maire
à venir)
:
La
commission
Tourisme
a travaillé
sur
les
nouveaux
tarifs
du
parking
du
Fer
à
Cheval
pour
l'année
2023.
Tarif
6
€
VL
/ abonnement
10
€
Nombre
VL
:
33
376
en
2022
(200
256
€)
// 30
303
en
2019
(181
818)
Evolution
du
tarif
sur
la
base
2019
-
6.50
€
(+
8.33
%)
=
196
969.50
€
-
7.00
€
(+
16.66
%)
=
212
121.00
€
ER LESSeE 5 6
EEE e.z
Abonnement : 1
111
en
2022
(11
110
€)
//1
767
en
2019
(17
670€)
-
12
euros
(+20
%)
-
13
euros
(+30
%)
EE 5 ES
R
&
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023
La
EE SE
E
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labellisée
Qupemverr- Catherine
Deffayet
fait
part
de
la concertation
au
conseil
municipal
en
précisant
qu'il
s'agit
de
la
principale
recette.
Anne
Chaigneau
s'interroge
sur
le stationnement
sur
les
parkings
par
certains
ayants
droits
(refuge
du
Boret
et de
la Vogealle)
ainsi
que
de
la faisabilité
de
forfaits
pour
les
habitants.
Confirmation
donnée
que
les
ayants
droits
devraient
stationner
hors
des
parkings
et de
l'impossibilité
d'octroyer
des
forfaits
pour
les
habitants.
Catherine
Deffayet
insiste
sur
les
leviers,
soit augmentation
des
recettes,
soit augmentation
des
impôts. Il est
convenu
d'attendre
les
conclusions
du
travail
initié
par
Mathieu
Battais.
Ce
dernier
présentera
prochainement
au
conseil
municipal
les
données
récoltées
et spécificités
pour
les
projets
d'automatisation
du
paiement
pour
les
sites
du
Fer
à
Cheval
et du
Lignon.
Remerciements
:
Simone
Raphet
remercie
le
conseil
municipal
pour
ses
marques
de
sympathie
témoignées
lors
du
décès
de
sa
maman,
Rolande.
Vœux
du
maire
:
Vendredi
13 janvier
2023
à
18h30
à
l'Espace
La
Reine
des
Alpes.
Fin
de
la
séance
à
20h50
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023
Page
14
sur
15 COMMUNE
DE
SIXT-FER-À-CHEVAL
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JANVIER
2023
Numéro
de
délibération
Intitulé
de
délibération
D2023_001
Communication
des
décisions
du
maire
D2023_002
Convention
Commune
/ Enedis
—
Réitération
devant
notaire
D2023_003
Convention
cadre
de
partenariat
pour
la
mutualisation
d'un
logiciel
de
Géo-Service
Risnet
D2023_004
Convention
d'organisation
et de
prise
en
charge
financière
du
service
transport
scolaire
entre
la
CCMG
et
ses
communes
membres
D2023_005
Délégation
de
service
public
—- Gardiennage
du
refuge
d'Anterne
D2023_006
Versement
d'acompte
sur
subventions
aux
associations
préalablement
au
vote
du
budget
2023
D2023
007
Autorisation
paiement
des
factures
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2023
—
Budget
Général
D2023_008
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
D2023_009
Création
d'un
emploi
permanent
d'Ingénieur
territorial
D2023_010
Tableau
annuel
des
effectifs
D2023_011
Projet
de
centrale
hydroélectrique
- Achat
des
terrains
de
la zone
de
prise
d'eau
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Guy
ABRAHAM
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
Quprmvenr-