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Procès Verbal - PV CM 09 05 2023 1
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 05 2023 1)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Travail et emploi,
E}
Département de Haute-Savoie
+
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COMMUNE DE SIXT-FER-Â-CHEVAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 MAI 2023
PROCES-VERBAL
Date de convocation: 03/05/2023
Date d'affichage : 03/05/2023
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 14
L'an deux mit vingt trois, le 09 mai, à 19 heures 00, le
conseil! municipal de la commune, dûment convoqué, s'est
réuni en Session ordinaire en salle consulaire sous la
présidence de M. BOUVET Stéphane, maire.
Présents : BOUVET Stéphane, DEFFAYET Catherine, BARBIER
Alain, MOGENIER Yoan, BONNAZ Matthieu, MOCCAND-JACQUET
Emmanuel, MOCCAND Jean-Marc, MONET Valérie.
CHAIGNEAU Anne, MIONNET-PERDU Cédric
| Représenté : DENAMBRIDE François-Marie (pouvoir à
DEFFAYET Catherine)
Excusés : -
Absents : DEFFAYET Violaine, ABRAHAM Guy, PISON Pauline
M. MOCCAND Jean-Marc a été élu secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
L'appel est fait.
Les pouvoirs sont prononcés.
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Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19h08.
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ORDRE DU JOUR
“" Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2023
n Communication des décisions du maire
" Désignation d'un référent déontoloque
* Budget général : Admission en non-vaieur
“” Budget annexe Forêt : Admission en non-valeur
" Création d’un poste de chargé d’accueil et d’information au chalet du Fer
" Local commercial communal au Chef-Lieu — Appel à projet
»s Etude de faisabilité d'une centrale hydroélectrique sur le Giffre des Fonts
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" " Etude de faisabilité géothermie
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Mod. 540330 - 04/22 Fabréque Entreprise tabellisé&e Wnzuvenre AFFAIRES GÉNÉRALES
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 avril 2023
Monsieur le maire procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du 03 avril 2023. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2023 est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION n° D2023_041 : Communication des décisions du maire
Monsieur le maire expose à l'assemblée ce qui suit : q
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivitès Territoriales,
VU les délégations accordées à M. le maire par délibération D2021_082 du 8 novembre 2021,
CONSIDERANT l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,
Monsieur le maire donne communication des décisions prises en vertu des délégations conférées par le conseil municipal :
zone parvis bar
de la salle Léon
Richard de la
Reine des Alpes
N° Date Objet de la | Montant HT/ Redevance Bénéficiaire / Titulaire décision
DM2023_10 28/03/2023 Demande de | 24 335,00€ TTC se subvention Pour | décomposant:
la mise en place
d'une base de | Phäse 1: Communication et | Commune
données ‘Faites | achat du matériel de
parler vos | numérisation — 2022
greniers !"
100% 9 895,00 € TTC
Phase 2 : Saisie et valorisation
des archives — 2023
60% 8 664,00 € TTC Commune
40% 5 776,00 € TIC Région
DM2023_11 07/04/2023 Mise en place | 250 000 € pour une durée d'une | Caisse Régionale du d'une ligne de | année. Crédit Mutuel Savoie trésorerie Mont Blanc o Taux Euribor 3 mois
{moyenne mensuelle) +
marge de 0.60 point
o Commission
d'engagement 020 %
du montant autorisé,
soit 500 € payables à la
signature du contrat
o Commission de non
utilisation : néant
DM2023_12 07/04/2023 Location de la |! 400€ pour 24h Particuliers
Procès-verbal du conseil municipal du 09 mai 2023
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décision
N° Date Objet de la ! Montant HT / Redevance Bénéficiaire / Titulaire
DM2023 13 18/04/2023 Demande de | Montant estimatif des travaux subvention au | estimés à 15 000 €
titre du produit
des amendes de |o 70% 10 500€ HT Commune de Sixt-Fer-à- police Cheval
o 30% 4 500 € HT Conseil Départemental
DM2023 14 17/04/2023 Demande de | Travaux de rénovation subvention au | énergétique des bâtiments
titre du Contrat | communaux : 75 000,00 € HT
Départemental o 650% 37 500,00 € Subvention Département d'Avenir et de CDAS
Solidanté 2023 o 50% 37 500,00 € Commune de Sixt-Fer-4- Cheval
Travaux de renforcement de la
voirie communale 2023 :
100 000,00 € HT
o 50% 50 000,00 € Subvention Département
CDAS
o 650% 50 000,00 € Commune de Sixt-Fer-à-
Cheval
Concernant les DM2023_13 et DM2023 14,
Monsieur le maire fait part de sa rencontre avec les conseillers départementaux au sujet des subventions CDAS.
Le projet d'aménagement des accotements du chef-lieu à Les Faux (endroit dénommé « barre de fer ») pourrait être éventuellement subventionné différemment du produit des amendes de police. Le Département pourrait participer à hauteur de 80% et la commune à hauteur de 20%.
Le conseil municipal prend note de ces décisions du maire.
Désignation d’un référent déontologue
Monsieur le maire rappelle l'obligation faite aux collectivités de désigner un « référent déontologue » ou un collège de référents déontologue au 1°" juin 2023.
Cependant, Monsieur le maire propose d'ajourner ce point même si la collectivité est hors délai pour délibérer.
En effet, il est préférable de désigner un ou plusieurs référents déontologue identique(s) à l'échelle de la vallée du Giffre. Ce sujet pourra être étudié en bureau communautaire.
Ce point est ajourné avec l'accord à l'unanimité de l'assemblée.
AFFAIRES FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION n° D2023 042 : Budget général : Admission en non-valeur
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que conformément au principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable public, posé par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, le comptable de la commune est chargé entre autres, sous sa responsabilité, du recouvrement des ordres de recouvrer et des créances.
Procès-verbal du conseil municipal du 09 mai 2023 DR |
Mod. 540330 -04/22 Éabrèque Entreprise lobellisée Vuusnvrer: Conformément à l'instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes publiques des coltectivités territoriales, le comptable dispose de moyens amiables et contentieux à l'encontre des tiers débiteurs de la commune. Lorsque le comptable public, après avoir utilisé tous les moyens de poursuites, n’a pu mener à son terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé à demander à la collectivité l'admission en non-valeur des sommes non recouvrées.
L'admission en non-valeur est votée par l'assemblée délibérante. Cette procédure correspond à un apurement comptable se traduisant par une charge de fonctionnement sur le budget général.
Monsieur le maire précise que les sommes dues sont constituées de factures émises entre 2013 et 2020.
Jean-Marc Moccand mentionne qu'il s'agit notamment de factures de secours sur pistes.
Sur demande ef proposition du comptable public, et
Vu l'avis favorable du comité technique « Suivi des créances »,
Le conseil municipal, après délibéré et à la majorité, (1 contre : Matthieu Bonnaz),
> DÉCIDE d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables :
Budget Article Montant total
Budget général 6541 Créances admises en 3 767.00 € non-valeur
> CHARGE Monsieur le maire ainsi que le comptable public d'appliquer, chacun en ce qui les concerne, cette décision,
> PRÉCISE que les crédits sont disponibles au budget primitif au chapitre 65 Autres charges de gestion courante.
Budget annexe Forêt : Admission en non-valeur
Monsieur le maire propose d'ajourner ce point afin de revenir vers le conseil municipal avec plus de précisions et détails des créances irrécouvrables.
Ce point est ajourné avec l'accord à l'unanimité de l'assemblée.
DELIBERATION n° D2023 043: Création d’un poste de chargé d'accueil et d’information au chalet du Fer à Cheval
Catherine Deffayet, 1#* adjointe, expose que le SMGS assurait jusqu'à l'été dernier embauche de personnel en charge de l'accueil et l'information des visiteurs sur le site du Fer à Cheval. Compte tenu de la dissolution du syndicat mixte, Catherine Deffayet propose que la commune se saisisse de cette mission et invite le conseil municipal à créer un poste permettant d'assurer l'ouverture du chalet d'accueil sur la période estivale selon les conditions définies ci-dessous, Nombre d'agents à recruter: 1 poste d'une durée de 2 mois sur la période juillet/août 2023 Missions : accueil et d'information des visiteurs pour la découverture du Fer à Cheval et des sites touristiques de la commune, informer sur les activités touristiques et les commerces du village, sensibiliser les visiteurs au respect des lieux et à la sécurité, relai des agents d'accueil et de placement pour tout besoin notamment pour des questions liées à la sécurité, remplacements éventuels sur les postes d'accueil et de placement.
Niveau de rémunération : Grade d'Adjoint d'Animation (congés payés en sus 10 %} avec régime indemnitaire
Durée du contrat de travail : 2 mois
Procès-verbal du conseil municipal du 09 mai 2023
Page 4 sur 9 La création de ce poste signale aux collectivités de la CCMG, un geste fort de la commune (conservation d'un certain dynamisme et maitrise des actions touristiques).
Monsieur le maire informe de la situation du recrutement de l'OGS :
3 candidatures ont été retenues avec des profils et cursus identiques. Suite aux entretiens {dont l'un des 3 candidats a décliné}, Mathieu Battais a été recruté.
En cette période de transition de l'OGS et de l'insuffisance de moyens de l'OTI Cette situation, bien qu'insatisfaisante, nécessite ce recrutement de « job d'été », décision prise en réunion « maire-adjoinis » tout récemment.
Un mineur pourrait éventuellement postuler.
Valérie Monet suggère que la réserve naturelle devrait continuer à occuper ce poste. Toutefois, Monsieur le maire souligne qu'ASTERS rencontre des difficultés de recrutement par rapport au Safaire ef la nécessité de se loger.
Monsieur le maire conclut sur l'importance de délibérer ce point et d'aviser en fonction des candidatures et des modalités d'ouverture.
Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,
> DÉCIDE de créer un poste d'agent d'accueil et d'information pour le chalet d'accueil du Fer à Cheval, sur la période juillet / août,
> VALIDE les caractéristiques du poste décrites ci-avant.
BATIMENT - TRAVAUX
DELIBERATION n° D2023 044 : Etude de faisabilité géothermie
Yoan Mogenier, 3%% adjoint, expose que, LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE, envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2023 une Étude de faisabilité géothermie figurant sur le tableau en annexe : - d'un montant global estimé à : 17 484,00 Euros
- avec une participation financière communale s'élevant à : 5 245,20 Euros - et contribution au budget de fonctionnement du SYANE s’élevant à : 525,00 Euros
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Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation des études, Il convient que la coilectivité :
1) APPROUVE le plan de financement de l'opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.
2} S ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie Sa participation financière à celle opération.
Monsieur le maire informe du fonctionnement du SYANE : dans le cadre de l'étude, la réalisation du forage est impérative (compter entre 15 et 20 000 € pour le forage).
ll est à noter que le forage ne sera pas perdu (les ressources étant connues à l'endroit pressenti du forage). Ce point sera vu dans un second temps.
Pour l'instant, 1 s'agit de défibérer sur le projet d'étude.
Procès-verbal du conseil municipal du 08 mai 2023
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Mod. 540330 -04/22 FOcrègue Entreprise lobellisée Vurenver Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet figurant en annexe, après délibéré et à l'unanimité,
> APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière :
- d'un montant global estimé à : 17 484,00 Euros
- avec une participation financière communale s'élevant à : 5 245,20 Euros - et contribution au budget de fonctionnement du SYANE s'élevant à : 525,00 Euros > S'ENGAGE à verser au Syndical des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie le montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 % du montant TTC) des honoraires divers, sous forme de fonds propres lors de l'émission du décompte
final de l'opération.
> S’'ENGAGE à verser au Syndicat, sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au budget de fonctionnement) à la charge de la collectivité lors de l'émission du décompte final de l'opération.
> AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
DELIBERATION n° D2023_ 045 : Local commercial communal au Chef-Lieu - Appel à projet
Monsieur le maire rappelle la vacance prochaine du local commercial situé 27 place de la gare, dans le bâtiment communal abritant l'espace culturel.
Après l'expulsion du précédent occupant,
Une visite avec l'huissier a eu lieu le 5 mai 2023.
L'accés au local se fera en présence de l'huissier jusqu'à ce que la commune, propriétaire, récupère le local au plus tard le 12 juin 2023.
La commission s'est réunie ce jour pour définir le planning et amender le cahier des charges.
Les points primordiaux étudiés ont porté sur :
«+ le type de baït (bail commercial}
» la philosophie {la commune conserve le clos et couvert sans le matériel lié à l'exploitation}
« les travaux (réfection des murs, huisseries, peintures, remise aux normes électriques avec une incertitude sur l'état du local à sa récupération)
e l'aspect financier (loyer et pas de porte sur proposition du porteur de projet)
i est parcouru en détail le projet du cahier des charges avec certaines précisions, modifications à apporter (licence IV, garage, ..)
Monsieur le maire sollicite l'assemblée sur d'éventuelles autres modifications à apporter. N'ayant pas d'autres observations soulevées, le calendrier des actions peut être planifié : Publication de l'offre (sous peu)
Débarrassage et nettoyage / Visite du bureau de contrôle (semaine du 12 juin) Organisation des visites (du 19 au 23 juin)
Remise des offres et ouverture des plis (le 13 juillet)
Entretien des candidats (fe 21 et/ou 28 juillet selon le nombre de candidats}
H est convenu que le projet du cahier des charges sera transmis aux membres de la commission avant la prise de la délibération.
Les membres de la commission sont :
Le maire, Guy Abraham, Anne Chaigneau, Cédric Mionnet-Perdu, Jean-Marc Moccand, Valérie Monet.
Considérant l'emplacement de ce local commercial, idéalement situé au niveau de la place de la gare,
Considérant le besoin de commerces et de services sur le territoire communal, le conseil municipal avait émis le souhait de conserver la vocation commerciale de cet établissement,
Procès-verbal du conseil municipal du 09 mai 2023
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1:
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Considérant la vacance prochaine,
Considérant l'intérêt de l'emplacement,
Considérant l'appartenance du bien au domaine privé de la commune et la libre administration qui peut en être faite,
Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,
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> ENGAGE un appel à projet pour la mise en location du lacal commercial sis au 27 place
de la gare,
> VALIDE le cahier des charges joint à la présente délibération.
AFFAIRES FONCIERES
DELIBERATION n° D2023_046 : Etude de faisabilité d’une centrale hydroélectrique sur le Giffre des Fonts — Partenariat avec la Sté Elements Green
EME
Monsieur le maire expose au conseil municipal le projet de réalisation d'une étude de faisabilité en vue du développement d'un projet de centrale hydroélectrique sur le Giffre des Fonts proposé par la société Eléments, destiné à produire du courant électrique à partir d'une source d'énergie renouvelable, et qui serait injecté sur le réseau électrique ;
llrappelle que la société Eléments:
- a présenté le projet à l'occasion d'une précédente réunion de conseil municipai le 5 décembre 2022, et qu'un accord de principe a été donné ;
- propose une prise de participation à la commune jusqu'à hauteur de 49% dans la société de projet de la centrale hydroélectrique, et que les discussions sont en cours sur les modalités du partenariat ;
Monsieur le maire présente ensuite le projet de promesse de Bail Emphytéotique Administratif,
joint à la convocation du conseil municipal et annexé à la présente délibération, destiné à être conclu entre la commune et la société Eléments s'agissant des parcelles et chemins communaux associées à la zone d'étude du projet de centrale hydroélectrique.
Considérant que la société ELEMENTS souhaite obtenir l'accord du conseil municipal en vue de réaliser des études de faisabilité (études techniques : accès, raccordement, ressource hydraulique, études environnementales : faune, flore, paysage, acoustique, etc.}, études foncières (lancement des démarches et sécurisation du foncier auprès des personnes privées concernées), études techniques et environnementales, ainsi que toutes démarches permettant le développement effectif d'un projet de centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune ;
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Considérant qu'à l'issue du résultat des études et suite à la présentation du projet d'implantation par
ELEMENTS auprès du conseil municipal, des services de l'Etat et des propriétaires et exploitants, le dépôt de la demande d'autorisation environnementale sera réalisé.
Le conseil juridique de la commune a été saisi pour avis sur les documents proposés par la Sté Green Elements. Des échanges ont permis d'amender les documents avec de l'écoute.
Les deux points primordiaux portent sur fa période (30 ans reconductible sur une période de 20 ans) et le montant des loyers {redevance annuelle et % du chiffre d'affaires).
La commission en charge des affaires foncières a émis un avis favorable au projet lors de la réunion du 04 avril 2023 avec les observations suivantes :
- Limiter l'emprise à la largeur de la conduite
- Définir un planning des travaux impactant le chemin pour limiter les travaux en juillet et août sur certains secteurs des travaux par rapport à l'alpage des fonts et au refuge.
Procès-verbal du conseil municipal du 09 mai 2023
Mod. 540330 - 04/22 Fabréque Entreprise lobelisée ousawvenr Après examen du projet de promesse de bail emphytéotique administratif, compte tenu des retours de notre conseil et de la commission en charge des affaires foncières,
Après examen du projet de promesse de bail emphytéotique administratif joint à la convocation,
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet figurant en annexe, après délibéré et à l'unanimité,
> EMET un avis favorable pour que la société Eléments réalise en exclusivité le développement d'un projet de centrale hydroélectrique sur le Giffre des Fonts, en aval du pont des Fonts, avec restitution en amont de la prise d'eau existante et fonctionnelle sur le cours du d'eau du torrent des Fonts,
> PRECISE que l'emprise de la servitude sera limitée à la largeur de la conduite et qu'il conviendra de s’accorder sur un planning de travaux visant à limiter les travaux en juillet et août afin de minimiser Fimpact pour l’accès à l’alpage et au refuge, >. AUTORISE Monsieur le maire à signer avec la société Eléments le projet de convention de servitudes, jointe à la convocation du conseil municipal et annexée à la présente délibération, ainsi que tout acte s'y rapportant,
> EMET un avis de principe favorable à la prise de participation de la commune dans la société de projet de la centrale hydroélectrique,
> AUTORISE Monsieur le maire à signer avec la société ELEMENTS l'Accord de Confidentialité permettant la poursuite des discussions sur le partenariat financier, joint à la convocation du conseil municipal et annexé à la présente délibération, ainsi que tout acte s'y rapportant.
Questions diverses
Présentation d'une proposition d'un nouveau circuit pour l'activité de chiens de traineaux sur le site du Fer à Cheval :
Alain Barbier, 2è"e adjoint, mentionne que le syndicat a émis des remarques positives et négatives sur l'activité exercée précédemment.
Le syndicat souhaite recueillir l'avis de la commune :
La commune émet un avis favorable à la reconduction de l’activité de chiens de traineaux, sous réserve de revoir le tracé du circuit hors des pistes du domaine nordique.
Fin de la séance à 20h59
Procès-verbal du conseil municipal du 09 mai 2023
Page 8 sur 9 Es
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COMMUNE DE SIXT-FER-À-CHEVAL
Département de Haute-Savoie
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 MAI 2023
Numéro de : Hé délibération Intitulé de délibération
D2023_041 Communication des décisions du maire
D2023_042 Budget général : Admission en non-valeur
Création d'un poste de chargé d'accueil et d'information au chatet du D2023_043 Fer à Cheval
D2023_044 Etude de faisabilité géothermie
D2023_045 Local commercial communal au Chef-Lieu — Appel à projet
D2023 046 Etude de faisabilité d'une centrale hydroétectrique sur le Giffre des — Fonts — Partenariat avec la Sté Elements Green
Le maire, Stéphane BOUVET
Procès-verbal du conseil municipal du 09 mai 2023
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Queue