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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 04 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SIXT-FER-ÂÀ-CHEVAL
Département de Haute-Savoie
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
PROCES-VERBAL
Date de convocation : 22/04/2026
Date d’afflchage : 22/04/2026
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 15
L'an deux mil vingt-six, le 27 avril, à 19 heures, le
conseil municipal de la commune, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire en salle consulaire sous
la présidence de M. MIONNET-PERDU Cédric, maire.
Présents : MIONNET-PERDU Cédric, MONET Valérie, DUCROZ
Philippe, MOCCAND Jean-Marc, VERHEECKE Evelyne, BURNET
Sylvie, RICHARD Ghislaine, OUVRIER-BUFFET Philippe, PIN
Valérie, AVANTHEY Eric, BOULANGIER Sophie, MOCCAND-
JACQUET Emmanuel, RICHARD Pierre
Représentée : HUSSON-CHARLET Constance (pouvoir à
MOCCAND Jean-Marc)
Excusé : MONET Pierre-Olivier
Absents : -
Mme BOULANGIER Sophie a été élue secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 19h00.
L'appel est fait.
Les pouvoirs sont prononcés.
skiable
RARE
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2026 Désignation des délégués auprès du Conseil d'Ecole
Nominations de membres pour la CCID
Projets de tarifs Domaine skiable — DSP remontées mécaniques et domaine
"Projet photovoltaïque SCI Refuge des Fonts - Décision modificative n° 1 du budget primitif 2026
Questions diverses
Servitude de cour commune — Ducroz Sylvain
Proposition de suppression de l'emplacement réservé n° 20 au PLU Association de chasse St Hubert — Travaux d'intérêt général 2026
KE EH E +
Procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026
Page 1 sur9 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2026
Monsieur le maire procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du 07 avril 206. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 avril 2026 est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION n° D2026 056 : Désignation des délégués auprès du Conseil d'Ecole
M. Le maire précise que dans chaque école est constitué un conseil d'école dont la composition est définie par l’article D411-1 du Code de l'Education.
Il comprend notamment 2 élus : le maire au son représentant ainsi qu'un conseiller municipal
La commission en charge des affaires scolaires lors de sa réunion d'installation a proposé de désigner : Sophie Boulangier et Sylvie Burnet pour siéger au sein du conseil d'école en qualité de représentant de M. le maire et de conseiller municipal.
Le conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité,
> DESIGNE Sophie Boulangier et Sylvie Burnet pour siéger au sein du conseil d'école en qualité de représentant de M. le maire et de conseiller municipal.
DELIBERATION n° D2026 057 : Nominations de membres pour la CCID
Le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l'article 1650 du Code général des impôts (CGI) et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), compte tenu de la taille de la commune {inférieur à 1 000 habitants) est composée de :
*._ 6 membres / commissaires titulaires,
+ 6 membres / commissaires suppléants.
M. le maire précise que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, dressée par
le conseil municipal en nombre double et remplissant les conditions ci-après. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils et être inscrits aux rôles
des impositions directes locales dans la commune.
Enfin, ils doivent être familiarisés avec le contexte locale (connaissance du bâti) et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,
La DGFIP rappelle également que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée en veillant à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ainsi qu'à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Cette commission a pour rôle principal de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale,
Considérant les conditions requises M. le maire propose une liste de 24 candidats.
Procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026
Page 2 sur 9 Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,
> PROPOSE laiiste suivante de 24 candidats
Monet Valérie Ouvrier-Buffet Philippe Monet Pierre-Olivier Deffayet Catherine
Ducroz Philippe Pin Valérie Husson-Charlet Constance
Moccand-Jacquet
Aurélie
Moccand Jean-Marc Avanthey Eric Deffayet Marc Grouleau Pascal
Verheecke Evelyne Boulangier Sophie Ouvrier-Buffet Christine Denambride Patrick Burnet Sylve Moccand-Jacquet
Emmanuel
Bonnaz Matthieu Pavlin François
Richard Ghislaine Richard Pierre Mogenier Guillaume Klasen Marie Karine
> CHARGE le maire de transmettre la présente liste à la DGFIP pour que l'administration désigne officiellement les 6 membres titulaires et les 6 suppléants de la CCID.
> CHARGE le maire d'informer le Conseil municipal dès réception de la désignation officielle des membres par la DGFIP.
DELIBERATION n° D2026_058 : Projets de tarifs Domaine skiable —- DSP remontées mécaniques et domaine skiable
Monsieur le maire rappelle que le domaine skiable de la commune est confié en gestion à GMDS {Grand Massif Domaine Skiable).
Une convention définit les modalités d'exploitation du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable notamment dans son article 17 les dispositions relatives aux tarifs.
L'article 17 stipule : le délégetaire perçoit auprès des usagers les farifs des services et équipements qu'il détermine et soumet pour homologation à la commune, chaque année. Les tarifs du domaine de Sixt-Fer-à-Cheval seront remis en maire et feront l'objet d'une
homologation par la commune dans Je mois qui suit. Au-delà de ce délai et en l'absence de délibération du conseil municipal, les tarifs seront considérés comme homologués de manière
tacite.
Monsieur le Maire rappelle le projet de tarifs proposé qui prévoit une évolution du tarif de l'ordre de 3.5 %.
Les élus du Grand Massif se sont rencontrés pour échanger sur la proposition de tarifs formulée pour la prochaine saison. À l'issue de leurs échanges ils considèrent que les tarifs proposés, en l'état, ne peuvent être validés.
Concernant le domaine de « SIXT » Monsieur le maire fait état de la réunion qui s'est tenue en Mairie avec M. Marion, Directeur Général de GMDS, lequel a souhaité rencontrer rapidement les nouveaux élus.
Cette rencontre a permis d'aborder à la fois les projets en cours et les difficultés de fonctionnement, notamment sur le plan financier.
Conscient des difficultés du domaine de Sixt et du partenariat existant avec GMDS, M. le maire invite toutefois le conseil municipal à délibérer en concordance avec les autres
communes du massif.
Vu la convention de DSP des remontées mécaniques et du domaine skiable signée le 28 janvier
2013
Vu la proposition tarifaire « domaine de Sixt-Fer-à-Cheval » pour la prochaine saison hivernale réceptionnée le 02 avril 2026
Considérant les échanges intervenus entre les communes supports du Grand Massif, Considérant la volonté des collectivités délégantes d'adopter une position concertée et unifiée à l'égard des tarifs proposés par le délégataire GMDS,
Procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026
Page 3 sur9 Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,
> REFUSE le projet de tarif du domaine skiable pour la saison 2026/2027.
DELIBERATION n° D2026 059 : Projet photovoltaïque SCI Refuge des Fonts — Décision modificative n° 1 du budget primitif 2026
Madame Monet Valérie, Adjointe en charge des finances, rappelle la délibération en date du 17 mars 2025 par laquelle le conseil municipal avait approuvé le projet d'installation photovoltaïque en site isolé, à la demande du Refuge des Fonts, et s'était engagé à verser au SYANE la participation financière relative à cette opération.
Elle précise que la participation communale, comprenant les travaux ainsi que les frais généraux, sera entièrement refacturée aux bénéficiaires, à savoir, la SCI Refuge des Fonts.
Mme Monet informe l'assemblée que les travaux sont réalisés, et que la commune a reçu le
décompte définitif, qui s'élève à 30 016.25 €.
Vu la délibération n° D2025_019 en date du 17/03/2025,
Vu le décompte définitif transmis par le SYANE,
Considérant :
»* Que la SCI Refuge des Fonts a sollicité la réalisation d'une installation photovoltaïque en site isolé ;
Que les travaux sont désormais achevés et que le décompte définitif a été établi ; Que le montant total de l'opération s'élève à 30 016,25 €, réparti comme suit : o Travaux : 26 101,09 €
o Frais généraux : 3 915,16 €
e Qu'il convient dès lors de procéder à l'enregistrement comptable de cette opération pour compte de tiers afin de pouvoir payer le SYANE et procéder à la refacturation auprès du pétitionnaire,
Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,
> DECIDE d'effectuer une décision modificative du budget primitif 2026 comme suit:
* Article 4581001 (Opération sous mandat} dépense + 26 101.09 €
° Article 4582001 {Opération sous mandat} recette + 26 101.09 €
Article 62878 {Remboursement frais à des tiers) dépense +3915.16 € Article 70878 (Remboursement frais à des tiers) recette +3915.16 €
> PRECISE que cette opération, réalisée pour le compte du refuge des Fonts, est neutre pour le budget communal ;
> PRÉCISE que la commune procédera à la refacturation intégrale du montant au bénéficiaire, conformément au principe de neutralité financière de l'opération ; > AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION n° D2026_060 : Servitude de cour commune -— Ducroz Sylvain
M. le maire présente la demande de M. Sylvain Ducroz, représentant la société Ducrazinguerie.
Ce dernier souhaite procéder à l'agrandissement de son atelier de zinguerie situé au Chef-Lieu. Il dispose pour cela d'un terrain situé à l'arrière du bâtiment existant. Toutefois, la proximité de la limite séparative avec la parcelle communale ne permet pas de respecter les règles de recul imposées par le PLU pour son projet d'extension.
Procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026
Page 4 sur 9 Ces contraintes concernent la parcelle communale cadasirée C4259, mais également les parcelles voisines appartenant à M. Joennoz (C3909 et C4257} ainsi qu'à M. Pin (C4222 et C4258).
Afin de permettre la réalisation de ce projet, M. Sylvain Ducroz sollicite l'instauration d'une servitude de cour commune avec le terrain communal voisin. Ce dispositif permet de prendre en compte une partie du terrain voisin pour apprécier le respect des distances de construction.
La servitude de cour commune présente plusieurs intérêts :
+ Elle permet de construire là où ce serait interdit faute de disposer des reculs suffisants,
= On considère une surface « commune » entre voisins au lieu de raisonner parcelle par parcelle,
+ Les règles de recul sont respectées globalement.
M. le maire précise que les autres propriétaires concernés ont d'ores et déjà donné leur accord de
principe à la mise en place de cette servitude.
La commission en charge des affaires foncières a émis un avis favorable à cette demande lors de
sa réunion du 14 avril 2026.
Vu la demande formulée par M. Ducroz
Vu l'accord des deux autres voisins M. Joennoz, M. Pin
Vu l'avis favorable de la commission Foncier-PLU du 14/04/2026
Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,
> VALIDE la création d'une servitude de cour commune sur le terrain communal C4259,
> PRECISE que la servitude sera établie par acte notarié à charge du demandeur,
> AUTORISE M. le maire à signer tous documents permettant l'aboutissement de ce dossier, y compris la servitude devant notaire.
DELIBERATION n° D2026_061 : Proposition de suppression de l'emplacement réservé n° 20 au PLU
M. Ducroz, adjoint en charge des affaires foncières, informe que la commune a été saisie d'une demande concernant le devenir de l'emplacement réservé n°20 inscrit au PLU. Cet emplacement réservé a pour objet l'amélioration de l'accessibilité et la desserte.
Il précise qu'un emplacement réservé est un outil de planification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui permet à la commune de prévoir des projets qui se réaliseront ultérieurement. La finalité des « emplacements réservés » est de permettre à une commune de réserver à l'avance un terrain
pour un projet d'intérêt public.
Le propriétaire impacté conserve la propriété de son terrain mais il ne peut pas construire librement sur la partie classée en Emplacement Réservé. Le propriétaire dispose toutefois d'un droit de délaissement qui lui permet de mettre en demeure la collectivité d'acheter son terrain. La commune peut décider d'acquérir la partie de terrain grevée par l'ER ou renoncer à l'acquisition. Dans ce dernier cas l'emplacement réservé devient sans objet.
Vu la situation zone Ap de Salvagny potentiellement desservie par les emplacements réservés numéros 11, 20 et 21,
Vu l'existence d’autres Emplacements Réservés permettant de conserver la desserte des terrains situés dans la zone Ap,
Vu l'article L 151-41 du Code de l'urbanisme,
Vu le courrier du propriétaire de la parcelle G5074,
Vu l'avis de la commission Foncier-PLU en date du 14 avril 2026, favorable à l'abandon de l'emplacement réservé n°20
Procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026
Page 5 sur9 Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,
> RENONCE à acquérir l'emprise réservée n°20 sur la parcelle G5074,
> - PREND acte que la renonciation à acquérir emporte suppression définitive de la partie de l'emplacement réservé n° 20 instauré sur la parcelle en question,
> DECIDE d'abandonner en totalité l'emplacement réservé n°20,
> PREND note qu'une modification du PLU doit être engagée pour concrétiser cette décision
> CHARGE la commission Foncier-PLU de préparer les mises à jours et modification de PLU attendues.
Association de chasse St Hubert — Travaux d'intérêt général 2026
Point d'information :
Monsieur le Maire rappelle que l'Association St Hubert de Six est titulaire d'un bail de chasse signé le 27 juin 2022 qui lui confère le droit de chasse sur certaines propriétés communales.
Un avenant au bail a été conclu le 15 mai 2025 afin de préciser notamment les conditions de mise en œuvre des travaux d'intérêt général prévus au bail.
Cet avenant stipule : Article 4
Des travaux d'intérêt général doivent être effectués chaque année par le preneur sur Ja commune de Sixt-Fer-à-Cheval. {! s'agira notamment de l'entretien de sentiers pédestre, d'opérations de nettoyage et de débroussaillage des alpages, forets et autres travaux. Ces fravaux ne comprennent pas les éventuelles activités rémunératrices que le preneur pourrait être amené à organiser dans le cadre des festivités communales.
La réalisation desdites missions est soumise à autorisation préalable du bailleur.
Monsieur le maire précise que tes décisions relatives aux baux dont la durée est inférieure à 12 ans entrent dans celles qui ont été déléguées au maire par le conseil municipal. La validation interviendra par « Décision du maire ».
Monsieur le maire souhaite toutefois recueillir l'avis du conseil municipal sur les travaux proposés par l'association St Hubert pour l'année 2026 : à savoir
e Covagnin/ Porte : finir l'élagage des prés,
Salvadon : entretien des chemins dans la forêt et élagage de clairières, Lochet/ Molliet : entretien / élagage des chemins ruraux dans la forêt, La Grande Joux/la Formaz : entretien/élagage du chemin forestier.
Le conseil municipal prend connaissance du projet de corvée 2026 et émet un avis favorable.
li prend note que la validation interviendra par décision du maire.
Questions diverses
Désignation d'un correspondant défense
Monsieur le maire rappelle l'obligation faite de désigner un « Correspondant Défense » au sein de son équipe municipale.
Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de « correspondant défense » a vocation à développer le lien armée-nation, promouvoir l'esprit de défense et associer les citoyens aux questions de la défense.
En tant qu'élu local il peut mener des actions de proximité. Désigné au sein de chaque collectivité locale, le correspondant défense est un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.
Procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026
Page 6 sur 9 La désignation doit être faite par le Maire.
w Monsieur le maire fait appel à candidat.
Eric AÂvanthey est candidat
Désignation d’un correspondant incendie et secours
Monsieur le maire rappelle l'obligation faite de désigner un « Correspondant incendie et secours » au sein de son équipe municipale.
Selon les dispositions de l’article 13 de la loi du 25 novembre 2021, le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a, ainsi, pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à
l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Sa désignation est régie par les textes
Vu l'article 13 de la loi du 25 novembre 2021,
Considérant les modalités de désignation du correspondant incendie et secours « Dans chaque conseil municipal où il n'est pas désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours ».
Le correspondant incendie et secours est nécessairement un membre du conseil
municipal.
La désignation doit être faite par le Maire.
> Monsieur le maire fait appel à candidat.
Eric Avanthey est candidat.
Formation des élus
L'association des maires de Haute-Savoie (ADM74) propose des formations à destination des élus. M. Le maire invite tous les élus à se connecter sur l'espace ADM 74 pour prendre connaissance des sessions proposées.
Valérie Monet, 1% adjointe, informe de la tenue de la Journée des Femmes Élues d'Auvergne Rhône-Alpes, qui se tiendra le vendredi 12 juin 2026 à l'Espace de l'Ouest Lyonnais à Lyon.
Elle présente l'existence d'un groupe WhatsApp qui permet aux élues de partager des informations sur le rôle des femmes élues.
Monsieur le maire informe de la tenue annuelle du Forum des collectivités à la Roche sur
Foron à l'automne
Procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026
Pace Z-surÿ Informations diverses
- Installation du SIVHG :
Pascal Rouiller-Martin, a été élu Président - Emmanuel Moccand-Jacquet élu Vice- Président
Le SIVHG a en charge le domaine nordique sur les 3 secteurs : Vallée, Fer à Cheval et Joux plane. !l gère également la via ferrata localisée sur la commune de Sixt-Fer-à- Cheval.
- Installation de la CCMG :
M. Peguet a été élu Président de la communauté de communes + 7 Vice-Présidents représentant les B communes du territoire.
Emmanuel Moccand-Jacquet et Cédric Mionnet-Perdu sont élus à la CCMG. Cédric Mionnet-Perdu est vice-président en charge de l'aménagement du territoire et
au projet “Grand Site”.
- Installation des commissions municipales
- Pose de compteurs de mesure de fréquentation afin de disposer de données sur la
fréquentation des secteurs fond de la combe / bout du monde
-__ Projet de rénovation de l'aire de jeux de la place du viliage.
Installation de rideaux dans {a salle maternelle — Devis de fourniture + PV de classement et de résistance au feu.
Fin de la séance à 20h34
Procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026
Page 8 sur 9 COMMUNE DE SIXT-FER-À-CHEVAL Département de Haute-Savoie
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2026
Numéro de ne RUE délibération Intitulé de délibération
D2026_ 056 Désignation des délégués auprès du Conseil d'Ecole
D2026_ 057 Nominations de membres pour la CCID
Projets de tarifs Domaine skiable — DSP remontées mécaniques
D2026_058 et domaine skiabie
D2026 059 Projet photovoltaïque SCI Refuge des Fonts — Décision
a modificative n° 4 du budget primitif 2026
D2026_060 Servitude de cour commune - Ducroz Sylvain
D2026_061 El UE de suppression de l'emplacement réservé n° 20 au
La secrétaire de séance, Sophie BOULANGIER
Procès-verbal du conseil municipal du 27 avril 2026 Page 9 sur9