Ordre du Jour - CM 04 04 23 OdJ

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Ordre du Jour - CM 04 04 23 OdJ Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Pierrefeu-du-Var. Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 04 04 23 OdJ)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 AVRIL 2023

Ordre du jour 1

PIERREFEU-DU-VAR

ORDRE DU JOUR

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 04 AVRIL 2023, A 18 HEURES 00

ADMINISTRATION GENERALE

1. Information sur les décisions municipales

2. Modification des statuts de la Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures - Approbation

3. Renouvellement des conventions de mise à disposition de services avec les communes membres de la CCMPM pour une période de 4 mois

4. Transferts et/ou reprises de compétences SYMIELECVAR par les communes de ROQUEBRUNE SUR ARGENS, PUGET SUR ARGENS, CARCES er GONFARON

5. Contrat de baie de la Rade de Toulon et des Iles d’or (2023-2027) / Approbation 6. Lancement de la démarche de Mécénat au sein de la commune de Pierrefeu-du-Var / Autorisation de signer la convention type

FINANCES

7. Adoption d’un Fonds de concours au profit du SymielecVar pour la réalisation de travaux d'enfouissement de réseaux secs/ Aménagement RD 14

8. Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la réalisation d'un réseau d'assainissement collectif - Ajustement Zone des Hameaux - 2023

9. Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la création d'un bassin d'alimentation en eau potable - 2023

10. Approbation des comptes de gestion 2022 – Budget Ville

11. Approbation des comptes de gestion 2022 – Budget EAU

12. Approbation des comptes de gestion 2022 – Budget ASSAINISSEMENT

13. Approbation des comptes administratifs 2022 – Budget VILLE

14. Approbation des comptes administratifs 2022 – Budget EAU

15. Approbation des comptes administratifs 2022 - Budget ASSAINISSEMENT 16. Affectation des résultats 2022 sur 2023 - Budget Ville

17. Affectation des résultats 2022 sur 2023 - Budget Eau

18. Affectation des résultats 2022 sur 2023 - Budget Assainissement

19. Vote des taux de fiscalité 2023 / Impôts Directs Locaux

20. Vote de la contribution du B.P. 2023 Ville au B.P. 2023 Assainissement

21. Adoption du budget primitif 2023 - VILLE

22. Adoption du budget primitif 2023 - EAU

23. Adoption du budget primitif 2023 - ASSAINISSEMENT

24. Subventions communales / Exercice 2023

COMMANDE PUBLIQUE

25. Marché de travaux d’aménagement sécuritaire de la RD14 entre le giratoire de la coopérative et le complexe sportif du Pas de la Garenne à Pierrefeu du Var / Signature du marchéCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 AVRIL 2023

Ordre du jour 2

RESSOURCES HUMAINES

26. Modification des modalités de prise en charge des déplacements accomplis par les agents publics de la ville de Pierrefeu-du-Var dans l'exercice de leurs fonctions et droit à la formation / Frais de repas

AFFAIRES SCOLAIRES

27. Demande de co-financement CAF pour la réhabilitation de la salle Eric Giordano.

URBANISME / GESTION FONCIERE ET DOMANIALE

28. Délibération modifiant la délibération n°DEL-19-11-22 portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la vente amiable de deux parcelles cadastrées AC229p2 (451m²) et AC229p1 (588m²) situées «Allée Frédéric Chopin" et "Rue Victor Hugo » à Pierrefeu-du-Var appartenant au domaine privé de la commune.

29. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir le local à usage de bureaux d’une contenance de 199m², située sur la parcelle cadastrée A0 102 d’une contenance totale de 2611 m² située « 36, Allée des Platanes » à Pierrefeu-du-Var appartenant à la société dénommée S.F.H.E - Société Française des Habitations Economiques

ENVIRONNEMENT

30. Mise en place d'une servitude DFCI sur la piste n° D10 dénommée MARAVAL au profit de la CCMPM afin d'assurer le statut juridique à un ouvrage DFCI existant