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Ordre du Jour - CM 29 04 25 OdJ
Ordre du Jour - CM 04 04 23 OdJ
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 04 04 23 OdJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 AVRIL 2023
Ordre du jour 1
PIERREFEU-DU-VAR
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 04 AVRIL 2023, A 18 HEURES 00
ADMINISTRATION GENERALE
1. Information sur les décisions municipales
2. Modification des statuts de la Communauté de Communes Méditerranée Portes des Maures - Approbation
3. Renouvellement des conventions de mise à disposition de services avec les communes membres de la CCMPM pour une période de 4 mois
4. Transferts et/ou reprises de compétences SYMIELECVAR par les communes de ROQUEBRUNE SUR ARGENS, PUGET SUR ARGENS, CARCES er GONFARON
5. Contrat de baie de la Rade de Toulon et des Iles d’or (2023-2027) / Approbation 6. Lancement de la démarche de Mécénat au sein de la commune de Pierrefeu-du-Var / Autorisation de signer la convention type
FINANCES
7. Adoption d’un Fonds de concours au profit du SymielecVar pour la réalisation de travaux d'enfouissement de réseaux secs/ Aménagement RD 14
8. Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la réalisation d'un réseau d'assainissement collectif - Ajustement Zone des Hameaux - 2023
9. Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour la création d'un bassin d'alimentation en eau potable - 2023
10. Approbation des comptes de gestion 2022 – Budget Ville
11. Approbation des comptes de gestion 2022 – Budget EAU
12. Approbation des comptes de gestion 2022 – Budget ASSAINISSEMENT
13. Approbation des comptes administratifs 2022 – Budget VILLE
14. Approbation des comptes administratifs 2022 – Budget EAU
15. Approbation des comptes administratifs 2022 - Budget ASSAINISSEMENT 16. Affectation des résultats 2022 sur 2023 - Budget Ville
17. Affectation des résultats 2022 sur 2023 - Budget Eau
18. Affectation des résultats 2022 sur 2023 - Budget Assainissement
19. Vote des taux de fiscalité 2023 / Impôts Directs Locaux
20. Vote de la contribution du B.P. 2023 Ville au B.P. 2023 Assainissement
21. Adoption du budget primitif 2023 - VILLE
22. Adoption du budget primitif 2023 - EAU
23. Adoption du budget primitif 2023 - ASSAINISSEMENT
24. Subventions communales / Exercice 2023
COMMANDE PUBLIQUE
25. Marché de travaux d’aménagement sécuritaire de la RD14 entre le giratoire de la coopérative et le complexe sportif du Pas de la Garenne à Pierrefeu du Var / Signature du marchéCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 04 AVRIL 2023
Ordre du jour 2
RESSOURCES HUMAINES
26. Modification des modalités de prise en charge des déplacements accomplis par les agents publics de la ville de Pierrefeu-du-Var dans l'exercice de leurs fonctions et droit à la formation / Frais de repas
AFFAIRES SCOLAIRES
27. Demande de co-financement CAF pour la réhabilitation de la salle Eric Giordano.
URBANISME / GESTION FONCIERE ET DOMANIALE
28. Délibération modifiant la délibération n°DEL-19-11-22 portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la vente amiable de deux parcelles cadastrées AC229p2 (451m²) et AC229p1 (588m²) situées «Allée Frédéric Chopin" et "Rue Victor Hugo » à Pierrefeu-du-Var appartenant au domaine privé de la commune.
29. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir le local à usage de bureaux d’une contenance de 199m², située sur la parcelle cadastrée A0 102 d’une contenance totale de 2611 m² située « 36, Allée des Platanes » à Pierrefeu-du-Var appartenant à la société dénommée S.F.H.E - Société Française des Habitations Economiques
ENVIRONNEMENT
30. Mise en place d'une servitude DFCI sur la piste n° D10 dénommée MARAVAL au profit de la CCMPM afin d'assurer le statut juridique à un ouvrage DFCI existant