Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 038 SUPP ET CREATION POSTE ADMIN tampon
Convocation - 033 CREA POSTE ADMIN tampon
Convocation - 024 SUPPRESSION ET CREATION POSTE AGENT TECHNIQUE
Convocation - 061 CREATION POSTE TECHNIQUE 20H tampon
Déliberation - DEL 2019 80 RH CREA SUPP POSTES
Convocation - 032 COMPTE GESTION ASS tampon
Déliberation - DELIB N° 002 tampon
Déliberation - DELIB N° 001 tampon
Déliberation - 022 HEURE SUPPLEMENTAIRE tampon
unknown - 039 CREATION POSTE TEMPORAIRE POSTE TECHNIQUE tamp
Convocation - 032 Supp Crea Poste Tech tampon
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Convocation - 032 Supp Crea Poste Tech tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/07/2022
Reçu en préfecture le 19/07/2022
2022 07 12 N°032 aiohé le eo
ID : 033-213300064-20220712-032_POSTE_TECH-DE
EXTRAIT DU REGIS KL VES LVLLIDIICA I IUINS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Anglade Le 12/07/2022, à 19h15 en la salle du conseil municipal, se
sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la
présidence de M.Fabien VERRAT, Maire.
Date de convocation : 05/07/2022
Membre en exercice : 15
Présents : 9 Fabien Verrat, maire, en présence de Marie-France Djerad-Payen, Sylvie Rodier-Arnaudin, Maud
Auché, Jean-Dominique Diez , Marie-Laure Gobin, Francis Caillaud, Alain Denaves, Aurore Quenet.
Excusés avec procuration : 5 Lionel Egretier, Elodie Guillon, Geoffroy d’Avezac de Castera (pouvoir à Marie-
Laure Gobin), Gwénaëlle Kerdanoff (pouvoir à Fabien Verrat), Jean-François Eyermann (pouvoir à Sylvie
Rodier).
Absents : 1 Karl Pommeraud
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin.
Objet : Suppression et création d’emplois au tableau des effectifs
Vu que la Modification du nombre d'heures excédant 10% du nombre d'heures de service fixé par la délibération ayant créé l’emploi alors une délibération et un changement au tableau des effectifs est obligatoire.
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu notamment l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique précitée ;
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,
DÉCIDE
- la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’agent technique à 20 heures
hebdomadaires et son remplacement par un poste d'agent technique à 35 heures hebdomadaires ;
- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 01/09/2022, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme,
ANGLADE, 12/07/20
Fabien VERRA Ne
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.