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Arrêté - 64 2019 festival vision circulation stationnmenet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 64 2019 festival vision circulation stationnmenet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU RE EF
FINISTERE PUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
BREST OBJET : FESTIVAL VISION
COMMUNE DE : 64/2019
PLOUGONVELIN
Le Maire de la Commune de PLOUGONVELIN
Vu les L2212-1, L2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales Vu le code de la route et notamment les articles R37-1, R 110-1, 110-2, L325-1 à L325-13, L411-5, 411-8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 Vu les arrêtés interministériels 22/10/63, 24/11/67 relatifs à la signalisation routière Vu les articles L.1311-1, L1311-2, R. 1334-30 à 37, R1337-6 à 10 et suivants du Code de la santé publique
Vu le décret-loi du 23 octobre 1935 portant renforcement des mesures relatives au maintien de l’ordre public
Vu les articles L 541-1 II et L 5541-21 R571-17, R. 571-26, R571-27, R571-96 et suivants du code de l'Environnement
VU le Règlement Sanitaire Départemental du Finistère
Considérant la demande présentée par l'association Lesdisquesanonymes en vue de réaliser le Festival vision 2019 qui se déroulera du 2 au 5 Aout 2019 au fort de Bertheaume Considérant la réunion préparatoire en mairie en date du 29 Mars 2019, notamment en présence de membres représentant la Commune de Plougonvelin, l'organisateur, le SDIS, la Gendarmerie et la sous-préfecture de Brest
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité du public d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation sur les voies et dépendances autour de cet évènement.
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT INTERDIT
Le stationnement sera interdit et considéré gênant du 2 Aout 2019 à 14 h au 5 Aout 2019 à 10h, aux lieux suivants :
+ Rue du Perzel, AXE ROUGE, des deux côtés de la voie (sauf service et secours)
+ Rue de Bertheaume, des deux côtés de la voie, de l'intersection avec la rue du Toulinguet, aire de camping-car, jusqu’au fort de Bertheaume (sauf service, secours, et organisateurs)
+ Sur les parkings du Fort de Bertheaume (sauf service, secours, organisateurs et véhicules spécialement désignés et autorisés par les organisateurs du Festival)
ARTICLE 2 : CIRCULATION :
La circulation sera interdite du 2 Aout 2019 à 14 h au 5 Aout 2019 à 10h, aux lieux suivants :
+ rue de Bertheaume, de l'intersection avec la rue du Toulinguet jusqu’au Fort de Bertheaume, sauf pour les véhicules spécialement désignés et autorisés par les organisateurs du Festival, les riverains, services et secours. Cette circulation sera réglementée par les membres de l’organisation durant le festival.
% ARTICLE 3 INTERDICTION GR34 : Le chemin piéton autour du Fort de Bertheaume sur le GR34 sera interdit à toute circulation, même piétonne, du 2 Aout 2019 à 14 h au 5 Aout 2019 à 10h sauf secours, service et organisateurs du Festival. Considérant les risques liés au caractère du relief des falaises, le pétitionnaire s'engage à assurer, par le positionnement d’un agent de sécurité agrée, la surveillance du dit GR34 durant le déroulement du Festival, qui d’ailleurs se trouve dans le DPS
ARTICLE 4 RISQUE D’INCENDIE : Les feux ou barbecue, quels qu'ils soient, sont interdit sur l’ensemble du site du fort de Bertheaume et ses abords (camping, parkings, le GR 34, sur la plage de Bertheaume) le temps du déroulement du Festival
ARTICLE 5 : Les marchands ambulants ou « Food truck » sont interdits sur le site et aux abords, le temps du Festival, sans autorisations préalables de la Commune
ARTICLE 6 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions, sous la surveillance et le contrôle des services techniques de la commune.
Les panneaux liés au stationnement interdit ainsi que l’arrêté seront posés 7 jours avant le démarrage du festival.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 : La brigade de gendarmerie, la Police Municipale, les services techniques
municipaux, le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 15 Mai 2019
Le Maire
Bernard GOUEREC