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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - PJ Point 7 Rapport dactivite 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - PJ Point 7 Rapport dactivite 2020)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1 • Présentation du territoire PAGE 07
2 • La gouvernance :
- Conseil communautaire PAGE 08
- Bureau communautaire PAGE 09
- Commissions thématiques PAGE 10
3 • Les finances PAGE 13
4 • Les taxes PAGE 15
5 • Les ressources humaines :
- Organigramme PAGE 16
- Formations PAGE 17
- CTP et CHSCT PAGE 18
6 • Le conseil de développement :
- Présentation générale PAGE 19
- Membres du conseil PAGE 20
- Bureau et commissions PAGE 21
02
SOMMAIRE LES ACTIONS RÉALISÉES EN 2020
7 • Économie :
- Relais des Bucherons PAGE 23
- Site de Lansauchamp PAGE 24
- Friches industrielles PAGE 25
- ZAE des Grands Prés – Vagney PAGE 26
- Déploiement de la fibre optique PAGE 27
- Accompagnement des entreprises PAGE 28
- Délégation d’aides aux entreprises PAGE 29
- Fonds Résistance PAGE 30
8 • Aménagement du territoire :
- Conseils en architecture PAGE 31
- Espace Info Energie (EIE) PAGE 33
- Programme Habiter Mieux PAGE 34
- Dossiers agricoles PAGE 35
- Signalétique d’Intérêt Local (SIL) PAGE 37
- Système d’Information Géographique (SIG) PAGE 38
- Plan Paysage intercommunal PAGE 39
- Aménagement du Massif du Fossard PAGE 41 03
SOMMAIRE 9 • Environnement :
- Chantier d’insertion des éco cantonniers PAGE 42
- Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) PAGE 43
- Restauration des cours d’eau PAGE 44
- Parcours de pêche PAGE 45
- Assainissement non collectif PAGE 46
- Plan Climat Air Energie Territorial PAGE 47
10 • Sports, Loisirs, Culture :
- Festival des Arts Mélangés PAGE 48
- Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturel (CTEAC) PAGE 49
- Cinéma PAGE 50
- Médiathèque PAGE 51
- Piscine PAGE 52
- Conventionnements pluriannuels PAGE 53
- Subventions aux associations PAGE 54
- Pass’ sports et loisirs PAGE 55
04
SOMMAIRE 11 • Services à la population :
- Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAPE) PAGE 56
- Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) PAGE 57
- Portage de repas PAGE 58
- Aire d’accueil des gens du voyage PAGE 59
- Transport à la demande PAGE 60
- Convention Territoriale Globale (CTG) PAGE 61
12 • Déchets :
- Collecte PAGE 62
- Déchèteries PAGE 63
- Plateforme de compostage PAGE 64
13 • Tourisme :
- Camping du Mettey PAGE 65
- Schéma de développement économique et touristique PAGE 66
- Office de Tourisme Intercommunal PAGE 67
05
SOMMAIRE 14 • Services généraux :
- Communication PAGE 69
- Marchés publics conclus en 2020 PAGE 70
- Schéma de mutualisation PAGE 71
- Sécurité PAGE 72
- Assurances PAGE 73
06
SOMMAIRE Située au cœur du Massif des Vosges, la Communauté de
Communes des Hautes Vosges (CCHV) est issue de la fusion,
au 1er janvier 2017, de 3 communautés de communes :
• Gérardmer, Monts et Vallées.
• Terre de Granite.
• La Haute-Moselotte.
Le territoire est aujourd’hui composé de 22 communes pour près de 37 000 habitants, avec une densité de population de 73.7
habitants/km². La CCHV est la troisième intercommunalité du département des Vosges, en termes d’habitants, derrière la
Communauté d’Agglomération d’Epinal et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Le territoire est un
territoire de moyenne montagne majoritairement rural, avec la présence de bourgs-centres.
Commune Population municipale Superficie
Gérardmer 8 133 habitants 54.78 km2
La Bresse 4 198 habitants 57.94 km2
Vagney 3 932 habitants 24.91 km2
Cornimont 3 238 habitants 40.23 km2
Granges-Aumontzey 2 700 habitants 33.01 km2
Saulxures-sur-Moselotte 2 636 habitants 31.87 km2
Le Syndicat 1 912 habitants 18.29 km2
Le Tholy 1 581 habitants 30.76 km2
Xonrupt-Longemer 1 526 habitants 30.71 km2
Basse-sur-le-Rupt 868 habitants 13.73 km2
Ventron 841 habitants 24.97 km2
Rochesson 698 habitants 21.49 km2
Cleurie 656 habitants 11.04 km2
Sapois 643 habitants 16.89 km2
Thiéfosse 606 habitants 7.62 km2
La Forge 531 habitants 4.72 km2
Tendon 519 habitants 21.85 km2
Gerbamont 367 habitants 9.69 km2
Liézey 278 habitants 13.27 km2
Rehaupal 211 habitants 4.72 km2
Champdray 179 habitants 9.49 km2
Le Valtin 75 habitants 19.64 km2
Total 36 328 habitants 501.62 km2
07
1 • Présentation générale La Communauté de Communes des Hautes Vosges, représentée par un Président, est administrée par un Conseil
Communautaire. Le Conseil communautaire renouvelé a pris ses fonctions le 15 juillet 2020. Il est constitué de 49 délégués
élus au sein des conseils municipaux des communes membres selon la représentation suivante :
Communes
Délégués
Nb. Nom et prénom
Gérardmer 10
SPEISSMANN Stessy (Maire)
BASSIERE Nadine
BEDEZ Karine
BONNE Grégory
CAEL Bernard
CHWALISZEWSKI Anne
CRETEUR CLEMENT Fabienne
IMBERT Pierre
ODILLE Olivier
VAZART Isabelle
La Bresse 5
CROUVEZIER Maryvonne (Maire)
BONNOT Elisabeth
MARCHAL Raymond
MATHIEU Jérôme
MENGIN Liliane
Vagney 5
HOUOT Didier (Maire)
CLAUDE Karine
PIERREL Cédric
PIQUEE Yannick
ROBERT Dorine
Cornimont 4
CLEMENT Marie-Josèphe (Maire)
GEHIN Martine
NICAISE Roger
SCHMITTER Jimmy
08
2 • La gouvernance : Conseil communautaire
Communes
Délégués
Nb. Nom et prénom
Granges-Aumontzey 3
THOMAS Frédéric (Maire)
MOUROT Corinne
STACH René
Saulxures-sur-Moselotte 3
VAXELAIRE Hervé (Maire)
GRANDEMANGE Érik
TOUSSAINT Evelyne
Le Tholy 2 JACQUEMIN Anicet (Maire) BACHELARD Alexis
Le Syndicat 2 CLAUDE Pascal (Maire) CHEVRIER Denise
Xonrupt-Longemer 2 BERTRAND Michel (Maire) CUNY Danièle
Basse-sur-le-Rupt 1 PERRIN Nadine (Maire)
Champdray 1 KLIPFEL Élisabeth (Maire)
Cleurie 1 LAGARDE Patrick (Maire)
Gerbamont 1 VAXELAIRE Régis (Maire)
La Forge 1 TOUSSAINT Bernard (Maire)
Le Valtin 1 VOINSON John (Maire)
Liézey 1 DESCOUPS Damien (Maire)
Rehaupal 1 TISSERANT Éric (Maire)
Rochesson 1 BASTIEN Jeannine (Maire)
Sapois 1 MEYER Gérard (Maire)
Tendon 1 CLEMENT Gérard (Maire)
Thiéfosse 1 HUMBERT Stanislas (Maire)
Ventron 1 VANSON Brigitte (Maire)
En 2020, le conseil
communautaire s’est
réuni 9 fois :
- Le mercredi 22 janvier.
- Le mercredi 26 février.
- Le mercredi 24 juin.
- Le mercredi 15 juillet.
- Le mercredi 29 juillet.
- Le mercredi 9 septembre.
- Le mercredi 7 octobre.
- Le mercredi 4 novembre.
- Le mercredi 9 décembre.
Trois séances plénières du
conseil communautaire
ont été organisées les
mercredi 2 septembre,
mercredi 4 novembre et
lundi 16 novembre. Le Conseil Communautaire élit un bureau composé de 10 membres :
• Le Président : HOUOT Didier - Maire de la commune de Vagney.
• Les 9 Vice-Présidents :
Élus Fonctions Délégations
MATHIEU Jérôme 1
er Vice-Président
Adjoint au Maire de la commune de La Bresse Mutualisation et relations avec les communes
LAGARDE Patrick 2
ème Vice-Président
Maire de la commune de Cleurie Finances et ressources humaines
VANSON Brigitte 3
ème Vice-Présidente
Maire de la commune de Ventron Développement touristique
TOUSSAINT Bernard 4
ème Vice-Président
Maire de la commune de La Forge Développement économique
KLIPFEL Élisabeth 5
ème Vice-Présidente
Maire de la commune de Champdray Services à la population
HUMBERT Stanislas 6
ème Vice-Président
Maire de la commune de Thiéfosse Déchets ménagers
GEHIN Martine 7
ème Vice-Présidente
Adjointe au Maire de la commune de Cornimont Environnement et transition écologique
CLEMENT Gérard 8
ème Vice-Président
Maire de la commune de Tendon Aménagement du territoire
GRANDEMANGE Érik 9
ème Vice-Président
Adjoint au Maire de la commune de Saulxures-sur-Moselotte Sports, Loisirs, Culture
Le bureau communautaire règle les affaires courantes de la Communauté de Communes, dans la limite des délégations
fixées par le Conseil Communautaire et rend compte à chaque réunion obligatoire des travaux effectués. Les maires des
communes de la CCHV et la Présidente du Conseil de développement sont invités à participer aux réunions de bureau.
09
2 • La gouvernance : Bureau communautaire
En 2020, le bureau
communautaire s’est
réuni 9 fois :
- Le mercredi 15 janvier.
- Le mercredi 12 février.
- Le mercredi 13 mai.
- Le mercredi 10 juin.
- Le mercredi 22 juillet.
- Le mercredi 26 août.
- Le mercredi 23 septembre.
- Le mercredi 21 octobre.
- Le mercredi 18 novembre. Neuf commissions de travail ont été constituées. Elles sont composées de membres du conseil communautaire et des
conseils municipaux. Les vice-présidents sont invités systématiquement à l’ensemble des commissions :
• Commission Mutualisation et relations avec les communes
Présidée par MATHIEU Jérôme
Membres de la commission : CHEVRIER Denise (Le Syndicat), CLEMENT Marie-Josèphe (Cornimont), CROUVEZIER Maryvonne
(La Bresse), HUMBERT Stanislas (Thiéfosse), MEYER Gérard (Sapois), PERRIN Nadine (Basse-sur-le-Rupt), SPEISSMANN Stessy
(Gérardmer), VAXELAIRE Hervé (Saulxures-sur-Moselotte), VAXELAIRE Régis (Gerbamont), VAZART Isabelle (Gérardmer),
BERNAGE Michel (Granges-Aumontzey), CLAUDE Marie-Helen (Cleurie), JACQUELIN André (Gérardmer), NORROY Adeline
(Thiéfosse).
• Commission Finances et Ressources Humaines (5 commissions en 2020)
Présidée par LAGARDE Patrick
Membres de la commission : CAEL Bernard (Gérardmer), CLAUDE Karine (Vagney), CLAUDE Pascal (Le Syndicat), CLEMENT
Gérard (Tendon), CROUVEZIER Maryvonne (La Bresse), GEHIN Martine (Cornimont), GRANDEMANGE Érik (Saulxures-sur-
Moselotte), HOUOT Didier (Vagney), HUMBERT Stanislas (Thiéfosse), KLIPFEL Elisabeth (Champdray), MATHIEU Jérôme (La
Bresse), MEYER Gérard (Sapois), PERRIN Nadine (Basse-sur-le-Rupt), THOMAS Frédéric (Granges-Aumontzey), TISSERANT Éric
(Rehaupal), TOUSSAINT Bernard (La Forge), VANSON Brigitte (Ventron), VAXELAIRE Régis (Gerbamont), HUMBERT Nathalie (Le
Syndicat), JACQUELIN André (Gérardmer), MELIN Jocelyne (Xonrupt-Longemer).
• Commission Développement touristique (2 commissions en 2020)
Présidée par VANSON Brigitte
Membres de la commission : BERTRAND Michel (Xonrupt-Longemer), CAEL Bernard (Gérardmer), CROUVEZIER Maryvonne (La
Bresse), PIQUÉE Yannick (Vagney), SPEISSMANN Stessy (Gérardmer), THOMAS Frédéric (Granges-Aumontzey), TOUSSAINT
Evelyne (Saulxures-sur-Moselotte), VAXELAIRE Régis (Gerbamont), VOINSON John (Le Valtin), CARLIER Frédéric (Cornimont),
CLAUDEL Guy (Rochesson), DIETSCH Adeline (Gérardmer), JACQUELIN André (Gérardmer), JEANDEL Pascal (Ventron),
LAPREVOTE Sylviane (Ventron), MOUGEL Franck (Le Syndicat), NORROY Adeline (Thiéfosse), ORILLARD Hélène (Xonrupt-
Longemer), PERRIN Benoit (Basse-sur-le-Rupt), PIERRAT Jean-Louis (Le Syndicat), RABANT Nadia (La Bresse), REMY Nicolas
(La Bresse), SCHLOESSER Gilbert (Le Tholy), THIERIOT Sandrine (Tendon).
10
2 • La gouvernance : Commissions thématiques • Commission Développement économique (3 commissions en 2020)
Présidée par TOUSSAINT Bernard
Membres de la commission : CHEVRIER Denise (Le Syndicat), CLAUDE Karine (Vagney), CLEMENT Marie-Josèphe (Cornimont),
CROUVEZIER Maryvonne (La Bresse), GRANDEMANGE Érik (Saulxures-sur-Moselotte), ODILLE Olivier (Gérardmer), BIONDI
Marie-Eve (Rochesson), GERARD Frédéric (Basse-sur-le-Rupt), GUYOT Régine (Granges-Aumontzey), JACQUELIN André
(Gérardmer), MOUGEL Aurélie (Sapois), NORROY Adeline (Thiéfosse), ROUSSEL Elisabeth (Granges-Aumontzey), SARRUS
Béatrice (Gerbamont), VAXELAIRE Pascal (La Forge), VIAL Denis (Liézey), VINCENT Ludovic (Vagney), VIRY Patrick (Xonrupt-
Longemer).
• Commission Services à la population (2 commissions en 2020)
Présidée par KLIPFEL Élisabeth
Membres de la commission : CRETEUR CLEMENT Fabienne (Gérardmer), CUNY Danièle (Xonrupt-Longemer), MOUROT Corinne
(Granges-Aumontzey), ROBERT Dorine (Vagney), SCHMITTER Jimmy (Cornimont), VAZART Isabelle (Gérardmer), ABEL Amélie
(Ventron), CLAUDE Marie-Helen (Cleurie), COLIN Anne-Marie (La Forge), DUCRET Alexandrine (La Bresse), ERB Virginie (Liézey),
FRANCOIS Véronique (Le Syndicat), GREGOIRE Françoise (Gerbamont), HUMBERT Nathalie (Le Syndicat), MANGIN Anais (La
Bresse), MARCHAL Annette (Cornimont), MOREL Fabienne (La Bresse), MORHAIN Stéphanie (Basse-sur-le-Rupt), SCHLOESSER
Gilbert (Le Tholy), SCHWARZ Martine (Gérardmer), THIERIOT Sandrine (Tendon), VAXELAIRE Chantal (Thiéfosse), WILLMANN
Marie-Claire (Champdray).
• Commission Déchets ménagers (3 commissions en 2020)
Présidée par HUMBERT Stanislas
Membres de la commission : BERTRAND Michel (Xonrupt-Longemer), CAEL Bernard (Gérardmer), CHEVRIER Denise (Le
Syndicat), GEHIN Martine (Cornimont), MARCHAL Raymond (La Bresse), MEYER Gérard (Sapois), PIERREL Cédric (Vagney),
STACH René (Granges-Aumontzey), TOUSSAINT Bernard (La Forge), TOUSSAINT Evelyne (Saulxures-sur-Moselotte),
BADONNEL Éric (Gérardmer), DIDIER Jean-Guy (Champdray), FRANIATTE Jean-Marc (Basse-sur-le-Rupt), GARDEZ Bernard
(Rehaupal), HANESSE RAMOND Jérémy (Tendon), HUMBERT Nathalie (Le Syndicat), JEANDEL Pascal (Ventron), LAPREVOTE
Sylviane (Ventron), LEROY Hélène (Ventron), MEACHEN Raphaèle (Basse-sur-le-Rupt), MONGAILLARD Laurent (Xonrupt-
Longemer), PERRY René (Cleurie), PETIN Dominique (Rochesson), POIROT Jacky (Gerbamont), VIAL Denis (Liézey).
11
2 • La gouvernance : Commissions thématiques • Commission Environnement et transition écologique (3 commissions en 2020)
Présidée par GEHIN Martine
Membres de la commission : BONNE Grégory (Gérardmer), DESCOUPS Damien (Liézey), MARCHAL Raymond (La Bresse),
NICAISE Roger (Cornimont), PIQUÉE Yannick (Vagney), VOINSON John (Le Valtin), ANTOINE Samuel (La Bresse), FIORELLI
Jean-Louis (Saulxures-sur-Moselotte), GARDEZ Bernard (Rehaupal), GEROMETTA Philippe (Gerbamont), GOETZINGER Claude
(Le Tholy), GRAVIER David (La Forge), JACQUELIN André (Gérardmer), LATHUILLIERE Damien (Tendon), MAURY Vanessa
(Gérardmer), MONGAILLARD Laurent (Xonrupt-Longemer), MOUGEL Franck (Le Syndicat), MOUGENOT Camille (Rochesson),
RIOUAL Aude (Sapois), SCHLOESSER Gilbert (Le Tholy), SCHWARZ Martine (Gérardmer), THIEBAUT Elisa (Xonrupt-Longemer),
THOUVENIN Arnaud (Thiéfosse), VILLIERE Bruno (Le Syndicat), VINEL Laurence (La Forge), VIRY Bernard (Basse-sur-le-Rupt).
• Commission Aménagement du territoire (4 commissions en 2020)
Présidée par CLEMENT Gérard
Membres de la commission : BACHELARD Alexis (Le Tholy), CAEL Bernard (Gérardmer), CLAUDE Pascal (Le Syndicat),
DESCOUPS Damien (Liézey), GEHIN Martine (Cornimont), IMBERT Pierre (Gérardmer), MENGIN Liliane (La Bresse), PIERREL
Cédric (Vagney), VAXELAIRE Hervé (Saulxures-sur-Moselotte), VOINSON John (Le Valtin), BADONNEL Éric (Gérardmer), BAILLY
Justine (La Forge), BROCHOT Pascal (La Forge), CLAUDEL Gaston (Thiéfosse), CUNY Christian (Ventron), FIORELLI Jean-Louis
(Saulxures-sur-Moselotte), GERARD Vincent (Rochesson), GRAVIER David (La Forge), HOUILLON Anthony (Le Syndicat),
JACQUELIN André (Gérardmer), JOLY Jean-Claude (Gerbamont), MONGAILLARD Laurent (Xonrupt-Longemer), MOUGENOT
Camille (Rochesson), RICHARD Stéphane (Xonrupt-Longemer), SCHLOESSER Gilbert (Le Tholy), THOUVENIN Arnaud
(Thiéfosse), VIRY Bernard (Basse-sur-le-Rupt), XOLIN Émilien (Sapois).
• Commission Sports, Loisirs, Culture (4 commissions en 2020)
Présidée par GRANDEMANGE Érik
Membres de la commission : BACHELARD Alexis (Le Tholy), CHWALISZEWSKI Anne (Gérardmer), CLAUDE Pascal (Le Syndicat),
CLEMENT Marie-Josèphe (Cornimont), MENGIN Liliane (La Bresse), NICAISE Roger (Cornimont), ROBERT Dorine (Vagney),
SCHMITTER Jimmy (Cornimont), TOUSSAINT Evelyne (Saulxures-sur-Moselotte), BUSSON Cédric (Le Syndicat), CLAUDE Marie-
Helen (Cleurie), DIETSCH Adeline (Gérardmer), DUCRET Alexandrine (La Bresse), FRANCOIS Marie-Josée (Cornimont), GRIVEL
Stéphane (Le Tholy), LAWRJANIEC Laurent (Sapois), MENGEL Sylvie (Liézey), QUINANZONI Noël (Xonrupt-Longemer),
VAXELAIRE Chantal (Thiéfosse).
12
2 • La gouvernance : Commissions thématiques Budget PRINCIPAL 2020
8
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 10 905 187,00 € 8 936 710,72 € 5 268 829,00 € 1 773 855,46 €
Recettes 10 905 187,00 € 10 696 624,38 € 5 268 829,00 € 2 637 822,67 €
Résultat de l'exercice 2020
(avec reprise du résultat 2019) * + 1 759 913,66 € * + 863 967.21 €
Budget annexe RELAIS DES BÛCHERONS 2020
8
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 122 723,00 € 108 927,27 € 91 300,00 € 76 852,85 €
Recettes 122 723,00 € 121 844,90 € 91 300,00 € 80 423,98 €
Résultat de l'exercice 2020
(avec reprise du résultat 2019) * + 12 917.63 € * + 3 571,13 €
Budget annexe ZAE 2020
8
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 529 287,06 € 12 087,51 € 390 114,56 € 121 495,14 €
Recettes 529 287,06 € 61 831,99 € 390 114,56 € 8 696,00 €
Résultat de l'exercice 2020
(avec reprise du résultat 2019) * + 49 744,48 € * - 112 799,14 €
13
3 • Les finances Budget annexe LANSAUCHAMP 2020
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 142 435,00 € 40 070,52 € 125 830,00 € 66 051,60 €
Recettes 142 435,00 € 160 844,49 € 125 830,00 € 49 298,22 €
Résultat de l'exercice 2020
(avec reprise du résultat 2019) * + 120 773,97 € * - 16 753,38 €
Budget annexe TRANSPORT 2020
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 44 323,00 € 27 437,63 € 27 000,00 € 21 911,55 €
Recettes 44 323,00 € 41 139,36 € 27 000,00 € 27 000,00 €
Résultat de l'exercice 2020
(avec reprise du résultat 2019) * + 13 701,73 € * + 5 088,45 €
Budget annexe ORDURES MENAGERES 2020
8
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 1 357 558,00 € 910 783,03 € 714 371,00 € 368 942,65 €
Recettes 1 357 558,00 € 1 494 500,19 € 714 371,00 € 564 532,49 €
Résultat de l'exercice 2020
(avec reprise du résultat 2019) * + 583 717,16 € * + 195 589,84 €
14
3 • Les finances Les taux d'imposition 2020
Impôts Bases prévisionnelles 2020 Taux 2020 Produits attendus 2020 Produits réellement perçus en 2020
Taxe d'habitation 47 203 000 2,67 % 1 209 592,00 € 1 213 598,00 €
Foncier bâti 42 446 000 1,67 % 682 620,00 € 688 997,00 €
Foncier non bâti 1 266 000 3,61 % 43 708,00 € 44 024,00 €
Cotisation foncière des
entreprises (CFE) 13 457 000 2,12 % 273 828,00 € 343 553,00 € Fiscalité professionnelle
de zone (FPZ) 315 600 22,30 % 70 385,00 €
TOTAL 2 280 133,00 € 2 290 172,00 €
La Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Impôts Bases prévisionnelles 2020 Taux 2020 Produits attendus 2020 Produits réellement perçus en 2020
Gérardmer 11 713 838 9,90 % 1 159 670,00 €
Granges-Aumontzey 1 902 904 9,90 % 188 388,00 €
Xonrupt-Longemer 2 239 398 8,84 % 197 962,00 €
Le Tholy 1 307 046 8,84 % 115 543,00 €
Rehaupal 117 470 8,32 % 9 774,00 €
Liézey 308 645 8,32 % 25 679,00 €
Le Valtin 120 577 8,32 % 10 032,00 €
Champdray 134 533 8,32 % 11 193,00 €
Tendon 313 995 8,32 % 26 124,00 €
La Bresse / Cornimont /
Ventron / Thiéfosse /
Saulxures-sur-Moselotte
11 371 417 9,48 % 1 078 010,00 €
259 383 4,74 % 12 295,00 €
TOTAL 2 834 670,00 € 2 848 652,00 €
15
4 • Les taxes 16
5 • Les ressources humaines : Organigramme
Directrice Générale des Services (1 ETP)
Directrice Générale Adjointe (1 ETP)
GESTION DES
DÉCHETS
SPORTS, LOISIRS,
CULTURE
SERVICES À LA
POPULATION
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
ENVIRONNEMENT
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Ressources humaines
1 responsable (1 ETP)
3 agents (2,5 ETP)
Finances-Taxe de séjour
1 responsable (1 ETP)
Finances : 2 agents (2 ETP)
TDS : 2 agents (1 ETP)
Communication
1 responsable (1 ETP)
1 responsable (1 ETP)
Mutualisation
Marchés / Prévention
1 responsable du pôle
(1 ETP)
1 responsable du pôle
(1 ETP)
1 responsable du pôle
(1 ETP)
1 responsable du pôle
(1 ETP)
Économie, tourisme Cinéma Portage de repas Agents administratifs
1 agent (1 ETP) 1 agent (1 ETP) 3 agents (3 ETP) 2 agents (1,5 ETP)
Environnement
2 agents (2 ETP)
Médiathèque RAM / LAPE Encadrants techniques
5 agents (4,57 ETP) 3 agents (2,7 ETP) 3 agents (3 ETP)
SIG Piscine Transport Agents techniques
1 agent (1 ETP) 6 agents (6 ETP) 1 agent (0,64 ETP) 28 agents (27,8 ETP)
Chantier d’insertion
1 responsable (1 ETP)
8 salariés (7,54 ETP)
2 agents chargés de l’accueil et du secrétariat : 1 ETP 17
5 • Les ressources humaines : Formations
OBJECTIFS
En 2020, la CCHV a engagé 1970 € pour la formation des agents des services RAM, taxe de séjour, ordures ménagères et 10 600 € pour la formation qualifiante de son Encadrant Technique d’Insertion.
FORMATIONS SUIVIES EN 2020
Pôle Administration générale :
• 12 formations.
• 15 agents.
• 24 jours.
Pôle Développement économique,
aménagement du territoire, environnement :
• Aucune formation.
Pôle Sports, Loisirs, Culture :
• 10 formations.
• 11 agents.
• 23 jours.
Pôle Services à la population :
• 11 formations.
• 24 agents.
• 23 jours.
Pôle Déchets :
• 5 formations.
• 5 agents.
• 14 jours.
NB : En raison de la crise sanitaire de la COVID-19, 50 formations
ont été annulées en 2020.
FORMATIONS SPÉCIFIQUES
• Formations d’intégration :
3 agents pour une durée totale de 20 jours.
• Tests d’orientation :
2 agents en catégorie B, 2 agents en catégorie C.
• Préparations au concours :
2 agents.
FORMATIONS EN INTRA
• Manager le changement : 14 agents / 2 jours.
• SST Recyclage (1ère session) : 7 agents / 1 jour.
• SST Recyclage (2ème session) : 9 agents / 1 jour.
Quelques chiffres clés :
Nombre de bulletins de paie calculés en 2020 : 1279.
Nombre d’arrêtés établis en RH en 2020 : 514.
Nombre de courriers RH établis en 2020 : 297.
Nombre de délibérations RH votées en 2020 : 26.
Nombre de dossiers de promotion interne déposés en 2020 : 2.
Agents entrés en 2020 : 10 dont 2 agents en insertion.
Agents sortis en 2020 : 20 dont 6 en insertion.
Nombre de personnes nommées stagiaires en 2020 : 5.
Nombre de personnes titularisées en 2020 : 8. En 2020, le Comité Technique Paritaire (CTP) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ont
travaillé sur la crise sanitaire de la COVID-19 avec, notamment, les protocoles sanitaires à mettre en œuvre au sein de la
collectivité, le plan de formation, l’extension du RIFSEEP mais aussi sur la scission de la communauté de communes prévue
au 1er janvier 2022.
18
5 • Les ressources humaines : CTP et CHSCT
En 2020, le CTP s’est
réuni 5 fois :
- Le lundi 10 février.
- Le lundi 15 juin.
- Le lundi 7 septembre.
- Le lundi 9 novembre.
- Le mardi 8 décembre.
Le CHSCT s’est
réuni 3 fois :
- Le lundi 7 septembre.
- Le lundi 9 novembre.
- Le mardi 8 décembre.
MEMBRES DU CTP (après renouvellement de juillet 2020)
Présidé par HOUOT Didier
REPRÉSENTANTS AGENTS REPRÉSENTANTS ÉLUS
Représentants titulaires Représentants suppléants Représentants titulaires Représentants suppléants
CLERC Muriel BEAUSIRE Éric HOUOT Didier BACHELARD Alexis
CLAUDE Christophe HUMBERT Dominique BONNOT Élisabeth GEHIN Martine
PIERRAT Sandra MATHIEU Pascal HUMBERT Stanislas GRANDEMANGE Érik
SAGER Jean David PIERRAT Laetitia LAGARDE Patrick VANSON Brigitte
ZUANELLA Mathieu RAVELO Elio MATHIEU Jérôme VAXELAIRE Hervé
MEMBRES DU CHSCT (après renouvellement de juillet 2020)
Présidé par LAGARDE Patrick
REPRÉSENTANTS AGENTS REPRÉSENTANTS ÉLUS
Représentants titulaires Représentants suppléants Représentants titulaires Représentants suppléants
CLERC Muriel BRIOT Tifany LAGARDE Patrick BACHELARD Alexis
HUMBERT Dominique GERARDIN Natacha BONNOT Élisabeth GEHIN Martine
RAVELO Elio JAILLANT Jean-Paul HOUOT Didier GRANDEMANGE Érik
ROUILLON Claude MATHIEU Pascal HUMBERT Stanislas VANSON Brigitte
ZANINI Karine SAGER Jean-David MATHIEU Jérôme VAXELAIRE Hervé ACTIONS REALISÉES EN 2020
La commission « zéro déchets » a présenté
ses travaux au bureau communautaire et à
la commission ordures ménagères le
12 février, accompagnés d’un document
d’information qui a été transmis à
l’ensemble des élus du conseil
communautaire.
Les membres du conseil de développement
ont également souhaité réaliser un
document bilan de leurs travaux depuis la
mise en place du conseil de développement
en octobre 2017. Un document a été réalisé
par les services de la CCHV et validé par le
conseil de développement. Il a été
imprimé et mis à disposition du public dans
les Mairies, à la CCHV (site internet...).
19
6 • Le conseil de développement : Présentation générale
Le conseil de développement
continue ses travaux.
Il est associé aux différents
temps d’échanges autour des
projets de la CCHV.
Notamment le plan paysage
intercommunal de lutte et
d’adaptation au changement
climatique et le plan climat Air
Energie territorial.
OBJECTIFS
Les Conseils de développement, constitués de membres bénévoles issus de la société civile, sont des instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales.
Ils sont l’un des moteurs essentiels de la démocratie participative. Le Conseil de Développement de la CCHV est composé de 36 membres et d’une Présidente.
COÛT / FINANCEMENT
Élaboration du livret « zéro déchets » : 2 000 €. PRÉSIDENTE
FERRY Éliane (Gérardmer)
MEMBRES
ANTOINE Laurent (Cornimont)
AUBRIAT Michel (Rochesson)
CHOFFEL Claire (Basse-sur-le-Rupt)
CLEMENCE Catherine (La Bresse)
CLIMENT Monique (Cornimont)
COMOLI-JUILLARD Catherine (Ventron)
DEL PIERO Hervé (Sapois)
DEVOILLE Carine (La Bresse)
DIDIER François (Vagney)
DIDIER Roland (Saint-Nabord)
DUBROEUQ Gilles (Saulxures-sur-Moselotte)
DUC Dominique (Vagney)
DUVAL Stéphane (Gérardmer)
GEHIN Lydie (Rochesson)
GRANDEMANDE Erik (Saulxures-sur-Moselotte)
HANTZ Dominique (Cornimont)
GROSJEAN Benjamin (Basse-sur-le-Rupt)
JACQUEMIN-WALAS Dominique (Le Tholy)
JEANGEORGES David (Saulxures-sur-Moselotte)
LALEVEE Rémy (Le Tholy)
LARROUTIS Xavier (Gérardmer)
LEMAIRE Franck (Gérardmer)
MARINHO Jean-Louis (Vagney)
MENGIN Pierre (La Bresse)
MOUGEL Marie-Claire (Cornimont)
PIERREL Hervé (La Bresse)
PIERREL Jean (Thiéfosse)
PIERROT Emmanuel (Basse-sur-le-Rupt)
RIVET Marc (Gérardmer)
ROCHAT Myriam (Gérardmer)
TRIBOULOT Sylvie (Gérardmer)
VALDENAIRE Jean-Christophe (Basse-sur-le-Rupt)
VALENTIN Claude (Gérardmer)
VAUBOURG Aurélien (Basse-sur-le-Rupt)
20
6 • Le conseil de développement : Membres du conseil 21
6 • Le conseil de développement : Bureaux et commissions
LE BUREAU DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Le bureau du Conseil de développement se compose des
personnes suivantes :
• FERRY Eliane, Présidente (Gérardmer).
• JACQUEMIN-WALAS Dominique, Vice-Présidente (Le Tholy).
• AUBRIAT Michel (Rochesson).
• CHOFFEL Claire (Basse-sur-le-Rupt).
• DUBROEUQ Gilles (Saulxures-sur-Moselotte).
• HANTZ Dominique (Cornimont).
• JEANGEORGES David (Saulxures-sur-Moselotte).
• LEMAIRE Franck (Gérardmer).
• MOUGEL Marie-Claire (Cornimont).
• VALENTIN Claude (Gérardmer).
• VAUBOURG Aurélien (Basse-sur-le Rupt).
NB : Un membre a démissionné au cours de l’année 2020.
LES COMMISSIONS DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Les commissions travaillent en complète autonomie et se réunissent autant de fois que nécessaire :
• Commission Aménagement du territoire et développement économique.
• Commission Pas d’eau, pas d’avenir.
• Commission Services à la population, sports, loisirs, culture.
• Commission Tourisme.
• Commission Zéro Déchet.
FERRY Éliane
Présidente
JACQUEMIN-WALAS Dominique
Vice-Présidente LES ACTIONS RÉALISÉES EN 2020
7 • Économie
8 • Aménagement du territoire
9 • Environnement
10 • Sports, Loisirs, Culture
11 • Services à la population
12 • Déchets
13 • Tourisme
14 • Services généraux 23
7 • Économie : Relais des Bûcherons
OBJECTIFS
L’ancien café-épicerie situé à Liézey a été réhabilité afin de redynamiser le centre du village, en y installant une nouvelle
activité et de nouveaux services (logements locatifs). L’établissement a été aménagé de façon à pouvoir créer une activité
de restauration, de débit de boissons, de vente de produits de proximité, de produits locaux et pour proposer des services
de base non assurés à proximité.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
Suite à la fin de la précédente gérance (fin octobre 2019), les
conditions de location-gérance ont été revues, en tenant compte
de l’expérience passée. La CCHV a été accompagnée par le cabinet
d’avocat ACD (Epinal). Les évolutions du contrat ont
principalement porté sur la redevance liée à l’exploitation du
fonds de commerce et sur les possibilités d’acquisition de ce
dernier.
Le nouveau contrat de location gérance, sur la base de ces
nouvelles dispositions, a été validé en conseil communautaire en
janvier 2020.
Un appel à candidatures a été lancé du 31 janvier au 31 août 2020.
• Nombre de dossiers retirés : 45.
• Nombre de visites : 5 (dont 4 sans suites).
• 3 candidatures ont été déposées.
Aucune candidature n'a apporté satisfaction.
Compte tenu du contexte sanitaire, de la forte incertitude relative
aux conditions d’ouverture des commerces et restaurants, la
démarche a été mise en attente.
Les deux logements en
location (F2 et F3) ont été
occupés toute l’année. Installation du RAM de la CCHV
sur le site de Lansauchamp
24
7 • Économie : Site de Lansauchamp
OBJECTIFS
Installation de nouvelles activités artisanales ou commerciales sur le territoire dans le but de dynamiser le tissu
économique.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
• Préparation à la location de la dernière cellule commerciale (magasin de vente de marbre à destination des professionnels, installation prévue au premier semestre 2021).
• Installation du Relais Assistantes Maternelles (RAM) dans le bureau situé au 1er étage du bâtiment. • Divers travaux d’entretiens.
• Recrutement d’un prestataire pour évaluer l’état du bâtiment du bâtiment annexe au bâtiment principal (ancienne menuiserie MMS). L'immeuble sera vendu au plus offrant. 25
7 • Économie : Friches industrielles
OBJECTIFS
• Gérer et requalifier les friches industrielles.
• Optimiser l’espace.
• Préserver le patrimoine bâti et paysager.
• Recréer des espaces, en centre bourg, d’activités économiques, touristiques, agricoles, de logement, de services…
Les travaux réalisés dans le
cadre de l’élaboration du
schéma intercommunal de
développement économique et
touristique sont venus enrichir
les ressources des bureaux
d’études pour définir les
scénarii de requalification.
L’objectif étant d’avoir une
cohérence entre les projets de
requalification et les besoins
du territoire d’une part, et une
cohérence géographique
d’autre part.
Sapois (friche CEF)
Prestataires (dans le cadre d’une convention de partenariat
Etablissement Public Foncier de Lorraine / Commune de
Sapois / CC des Hautes Vosges)
EODD : en charge des études « sites et sols pollués ».
Groupement Ici et Là / DigitalePaysage / Artelia : en charge
des études techniques et d’aménagement.
Coût et financement :
Montant total des dépenses réalisées : 96 128,53 € TTC.
EPFL : 76 902,83 €.
Commune de Sapois : 9 612,85 €.
CCHV : 9 612,85 €.
3 scénarii de requalification du site ont été proposés. Le
scénario retenu a été présenté en Comité de Pilotage en
mars 2020 et au mois de novembre 2020 en réunion
plénière, réunissant les nouvelles assemblées (conseil
municipal et conseil communautaire) suite aux dernières
élections. Sur la base de la programmation technique et
financière, un travail va être engagé en 2021 afin d’affiner
techniquement et financièrement le projet, de priorier et
de phaser les interventions envisagées sur les différents
volets (habitat / activités économiques et touristiques /
renaturation).
Rochesson (friche GAT)
La commune de Rochesson a fait l’acquisition en 2018
d’une ancienne friche industrielle en centre bourg, à
proximité du village et du Bouchot. Des pistes et projets
de requalification ont été émis localement (commune,
association, partenaires techniques).
En lien avec les partenaires mobilisés (CAUE des Vosges et
Parc naturel régional des Ballons des Vosges), la CCHV
accompagne la commune dans sa démarche. Cette
dernière nécessite d’identifier et/ou de préciser les
besoins de la commune, de définir une vision pour le site,
des vocations attendues (économiques, culturelles, cadre
de vie…), en tenant compte des dynamiques locales
(projet associatif notamment). Des diagnostics techniques
et environnementaux seront à envisager pour vérifier que
les orientations retenues pour le site soient possibles.
Afin d’engager méthodiquement la requalification sur
site, d’identifier précisément les risques et enjeux à
considérer, le dispositif d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
(AMO) « Friches » de la Région Grand Est a été sollicité en
octobre 2020. 26
7 • Économie : ZAE des Grands Prés - Vagney
OBJECTIFS
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la CCHV poursuit une dynamique d’accueil des entreprises pour permettre à des entreprises de s’installer sur le territoire intercommunal et maintenir sur le territoire des entreprises en développement, à la recherche de foncier.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
La CCHV est propriétaire des parcelles AN 38 (achat en 2012) et AN 39 (achat en 2014) sur la Zone d'Activité Économique
des Grands Prés à Vagney. Les parcelles sont en vente depuis 2015. Un marché de travaux pour l'aménagement de la zone
(voirie, réseaux) a été attribué à l'entreprise PEDUZZI début 2019.
2 lots sont attribués (délibération vente) :
• Lot 3 : SARL EV-I (Sapois), M. DAMIEN, d’une surface de 1785m².
• Lot 4 : SARL LDC2I (Vagney), M. LEBRUN, d’une surface de 1478m².
Le démarrage des travaux a été sollicité auprès de l'entreprise, mais les terrains restent clôturés et occupés par des
animaux. La CCHV a engagé de multiples tentatives de rencontres, d’échanges avec le propriétaire, puis de mise en
demeure, en vain. Une procédure de référé a été engagée, avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé.
Dès que possible, la reprise des travaux sera ordonnée, pour une viabilisation des terrains, puis une commercialisation au
prix de vente de 10€ HT / m² (fixé par le conseil communautaire le 26 juin 2019).
PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION
Dépenses (€ HT) Recettes
Acquisition des terrains 97 179,89 € Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 53 638 €
Aménagement des terrains 148 013,90 € Vente terrains 131 380 € CCHV 60 175,79 €
TOTAL 245 193,79 € TOTAL 245 193,79 €
Deux parcelles sont
disponibles à la vente :
• Lot 1 : 3833m².
• Lot 2 : 6042m². 27
7 • Économie : Déploiement de la fibre optique
OBJECTIFS
• Donner accès aux usages numériques à tous les
citoyens.
• Renforcer la compétitivité des entreprises.
• Rendre possible la modernisation des services
publics en apportant un accès à Internet
performant (établissements scolaires, hôpitaux,
maisons de santé, maisons de l’emploi…).
Le déploiement du Très Haut Débit en Région Grand-Est
s’intègre dans le Plan France Très Haut Débit (plan
national) lancé en 2011.
Le Conseil Régional assure la maîtrise d’ouvrage du
projet. Il a signé le 25 juillet 2015 un contrat de délégation
de service public pour la conception, l’établissement,
l’exploitation et la commercialisation du THD pour une
durée de 35 ans avec la société LOSANGE. La
Communauté de Communes des Hautes Vosges prend en
charge financièrement 2 904 000 € sur 5 ans.
Le Conseil Départemental, dans le cadre de son Plan
d’Aménagement Numérique, et d’un contrat passé avec
la CCHV, subventionne le projet sur 5 ans à hauteur de 70
% soit 2 032 800 €.
La société LOSANGE DEPLOIEMENT est le maître d’œuvre
du chantier et est chargée pour le compte de LOSANGE de
la relation avec les entreprises de travaux qui assurent le
déploiement de la fibre.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
Le déploiement s’est finalisé sur les communes de
Cornimont et de Saulxures-sur-Moselotte. Le contexte
sanitaire a toutefois conduit la Région Grand-Est et
LOSANGE à revoir leur calendrier de déploiement sans
pour autant différer la date de finalisation du
déploiement à l’échelle régionale. Un courrier a été
envoyé en ce sens aux communes.
Les confinements n’ont pas permis d’organiser les
réunions publiques habituellement proposées dans les
communes où le déploiement est en cours d’achèvement.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses : 2 904 000 € sur 5 ans.
Recettes : subventions du Conseil Départemental des
Vosges de 70 %, soit 2 032 800 €. 28
7 • Économie : Accompagnement des entreprises
OBJECTIFS
Dans le cadre de sa mission de structuration du « guichet unique », la CCHV s’est fixée pour objectif d’accompagner et
d’orienter au mieux les entreprises pour toute demande : demandes d’aides, recherche de locaux ou de terrains, demande
de renseignements dans le cadre de la crise sanitaire.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
40 entreprises ont pu être renseignées et accompagnées pendant l’année :
• 13 entreprises dans le cadre du COVID-19 : accompagnement dans le cadre du Fonds Résistance et vers l’ensemble
des dispositifs existants.
• 19 entreprises dans le cadre de projets : orientation vers les services techniques de l’Etat ou les financeurs,
accompagnement pour la procédure à suivre dans le cadre des aides à l’immobilier d’entreprises.
• 6 entreprises accompagnées dans le cadre de la recherche de locaux ou de terrains.
• 3 entreprises pour d’autres demandes.
Les demandes concernent des entreprises dont les secteurs d’activités sont très variés, allant de l’entreprise industrielle
aux professionnels de santé en passant par des agriculteurs.
Une visite de l’entreprise FERTIL à Le Syndicat a également eu lieu le 16 décembre 2020 en présence de financeurs et des
services de la DREAL dans le cadre de l’accompagnement d’un projet d’extension de l’entreprise et de la mise en place
d’un atelier ESAT. L’accompagnement est en cours. 29
7 • Économie : Délégation d’aides aux entreprises
OBJECTIFS
La Loi NOTRe du 07/08/15 a attribué aux EPCI une compétence pleine et entière pour définir les aides ou régimes d’aides
en matière d’investissement immobilier d’entreprises et de location de terrains ou immeubles.
La compétence tourisme est une compétence partagée entre les EPCI, les Départements et les Régions.
La Région est exclusivement compétente pour la définition des régimes d’aides, mais aussi pour l’octroi des aides de droit
commun en faveur de la création ou extension d’activités économiques ; Les EPCI sont compétents en matière d’aide à
l’immobilier d’entreprises.
Le Préfet a également demandé de stopper la politique départementale aux investissements touristiques, rentrant selon
lui dans le cadre des aides à l’investissement immobilier d’entreprises ;
Le législateur a considéré que la compétence d’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprises pouvait être déléguée par l’EPCI
au Conseil Départemental.
La délégation comprend la gestion administrative, comptable et financière de la demande de subvention. Par la
délégation, il est proposé de mettre en place un cofinancement qui prendra la forme d’une subvention directe qui sera
versée à l’entreprise, à hauteur de 80 % par le Département et 20 % par la CCHV.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
15 dossiers d’investissements touristiques et 1 dossier
économique ont été instruits par le Conseil Départemental
et validés par les comités de suivi en 2020 pour un total de
285 940 € de subventions. La CCHV intervient pour 20 % de
ces versements, soit un montant de 57 098 €.
Une quarantaine de dossiers touristiques et une vingtaine
de dossiers économiques sont toujours en cours
d’instruction.
COÛT / FINANCEMENT
Il est prévu dans la convention CD88/CCHV que le Conseil
Départemental avance l’intégralité de la subvention au
porteur de projet.
72 060 € ont été versés au titre du remboursement des
aides de 2019.
La CCHV rembourse l’année N+1 le Conseil Département à
hauteur de 20 % des sommes engagées lors de l’année N. 30
7 • Économie : Fonds Résistance
OBJECTIFS
Dans le contexte sanitaire actuel, la Région
Grand Est, les départements, les EPCI et la
Banque des Territoires ont souhaité se
mobiliser conjointement pour apporter une
solution adaptée aux entreprises et aux
associations qui présentent un besoin de
Trésorerie impacté par la COVID-19.
Une enveloppe de 287 544 €, abondée
équitablement par la Région, le Conseil
Départemental, la CCHV et la Banque des
Territoires a été mobilisée pour venir en
soutien aux entreprises, entreprises
agricoles impactées par la COVID-19 ou par
des aléas climatiques et aux associations
employeuses.
Le fonds Résistance est un fonds de dernier
recours qui se présente sous la forme d’une
avance remboursable de 2 000 à 20 000 €
(porté à 30 000 € dans certains cas) avec un
différé de remboursement de 3 ans. Ce fonds
est accessible à ce jour jusqu’au 30 juin 2021.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
Les demandes sont instruites par la Communauté de Communes et
validées par un comité d’engagement composé des différents
financeurs.
En 2020, 5 dossiers ont été validés sur le territoire par le comité pour un
montant total attribué de 54 510 €. Cela représente une consommation
de 19 % de l’enveloppe. 4 dossiers ont été jugés irrecevables (manque
de justificatifs ou mauvaise santé financière de l’entreprise antérieure à
la crise sanitaire de la COVID-19).
De façon générale, une veille a été assurée par le service
« Développement Économique » de la CCHV, à la disposition des
entreprises et associations fragilisées par la crise sanitaire, pour les
accompagner, les renseigner sur les mesures de soutien mises en place.
COÛT / FINANCEMENT
La CCHV contribue à ce fonds à hauteur de
71 886 € sur la base de 2 € par habitant. 31
8 • Aménagement du territoire : Conseils en architecture
OBJECTIFS
• Conseiller concrètement et « à domicile » le particulier porteur de projet.
• Sensibiliser les élus locaux aux enjeux d’évolution de leur cadre de vie bâti et contribuer à la mise en œuvre des
plans paysages.
• Conforter les acquis professionnels des services techniques municipaux en développant dans leur pratique
quotidienne l’esprit d’analyse critique, le questionnement et l’anticipation.
Les permanences/conseils
visent à guider les porteurs de
projets individuels dans le
domaine de la construction, de
l’aménagement ou de la
rénovation par des exigences
qualitatives qui contribuent à
valoriser le cadre de vie
collectif.
Le CAUE des Vosges anime, en
amont des demandes
d’autorisations
administratives, une
démarche d’accompagnement
conseil aux projets privés de
construction, de réhabilitation
ou d’aménagement.
À l’issue de chaque rendez-
vous, un compte-rendu est
transmis.
COÛT / FINANCEMENT
Coût 2020 : 6 840 €.
Subvention :
Département des Vosges : 2 000 €. 32
8 • Aménagement du territoire : Conseils en architecture
ACTIONS REALISÉES EN 2020
En 2020, les élus communautaires ont, dans le cadre d’une convention, pérennisé pour 3 ans le service. Deux architectes apportent leurs conseils aux habitants des 22 communes. 33 permanences-conseil ont eu lieu sur le territoire :
CORNIMONT : Réhabilitation d’une ancienne grange en maison d’habitation, ravalement de façade et problème d’humidité, rénovation d’une maison.
GÉRARDMER : Rénovation d’une maison, rénovation d’une maison et reconstruction d’un hangar, amélioration des ouvertures dans un appartement sous combles.
GERBAMONT : Adjonction d’une terrasse couverte à une maison d’habitation, rénovation d’une ancienne résidence secondaire et construction d’une annexe, réalisation d’une maison individuelle en auto-construction.
GRANGES-AUMONTZEY : Rénovation d’une maison.
LA BRESSE : Projet de carport, rénovation d’une ferme en gîte touristique, problème d’Humidité dans une maison individuelle, réflexion sur l’implantation de panneaux photovoltaïques.
LE THOLY : Réhabilitation d’une maison ancienne, rénovation des façades et réaménagement intérieur d’une maison d’habitation.
ROCHESSON : Aménagement d’un studio.
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE : Réaménagement d’une petite maison isolée, acquisition d’un terrain communal pour construction de logements seniors, deux rénovations d’une ferme en résidence principale, visite complémentaire, poursuite de la réhabilitation d’un ancien corps de ferme, construction d’une maison.
SAPOIS : Construction d’une véranda, extension d’une petite ferme transformée en maison, rénovation d’une ancienne ferme.
TENDON : Transformation d’un ancien bâtiment agricole en résidence principale.
VAGNEY : Deux destructions et reconstructions d’une annexe, visite complémentaire.
VENTRON : Reconstruction d’un site commercial à vocation touristique.
XONRUPT-LONGEMER : Réparation de désordres sur les façades d’une maison individuelle. 2020 marque également la fin du conventionnement avec la Maison de l’Habitat
et de l’Energie de la Déodatie au 31 décembre.
33
8 • Aménagement du territoire : Espace Info Energie (EIE)
OBJECTIFS
Les permanences Info Énergie sont un service de conseil gratuit et personnalisé pendant lesquelles le conseiller :
• Dispense des conseils sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables : travaux d’isolation, de chauffage, de rénovation.
• Présente les équipements et matériaux disponibles sur le marché.
• Informe et peut réaliser des simulations sur les aides existantes.
• Réalise des calculs afin de faciliter le choix entre différentes solutions et peut réaliser un bilan thermique simplifié.
• Oriente et accompagne les usagers vers les dispositifs et organismes, bureaux d’études ou entreprises susceptibles d’intervenir dans le domaine technique concerné par la demande.
La mission de l’Espace
INFO-ENERGIE est d’assurer
un service d’information, de
conseil gratuit, neutre et
objectif, en donnant la priorité
à la maîtrise de l’énergie
principalement dans le
bâtiment.
Le conseiller INFO-ENERGIE est
à la disposition du public pour
répondre aux questions sur :
• la conception du logement.
• l'isolation et la ventilation.
• le chauffage et l'eau chaude
sanitaire.
• les énergies renouvelables.
• le transport.
• les aides financières et
déductions fiscales.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
En 2020, 22 permanences ont eu lieu sur le territoire de la CCHV
dans les 3 lieux d’accueil :
Lieu de permanences Nombre de rendez-vous en permanences en 2020
Cornimont
22 rendez-vous en présentiel et de
nombreuses adaptations liées à la
crise sanitaire COVID-19
Gérardmer
Vagney
COÛT / FINANCEMENT
Coût annuel : 712,80 €. ACTIONS REALISÉES EN 2020
La Communauté de Communes des Hautes Vosges s’est engagée dans la mise en œuvre d’un protocole territorial « Habiter Mieux », dans le cadre d’une convention annuelle avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) sur la période 2019- 2020. La CCHV a participé au financement de 42 dossiers. La part versée par l’intercommunalité s’élève ainsi à 17 900 €.
2019 Dossiers Modestes
Aide de la
collectivité
par dossier
Dossiers
Très
Modestes
Aide de la
collectivité
par dossier
Dossiers
couplés
Energie et
Autonomie
Aide de la
collectivité
par dossier
Objectifs 27 250 € 73 500 € 10 600 €
Nombre de
dossiers engagés 14 24 4
Taux de
réalisation 52 % 33 % 40 %
Taux de
réalisation 38 %
La CCHV et l’ANAH ont eu la possibilité de préfinancer 100 %
des aides accordées. En effet, une convention avec la société
PROCIVIS (société qui avance les fonds pour les particuliers) a
été signée en 2020 et permet aux propriétaires de ne plus
avancer le montant des subventions accordées.
34
8 • Aménagement du territoire : Programme Habiter Mieux
OBJECTIFS
En lien avec l’Agence National de l’Habitat (ANAH), la CCHV participe au programme Habiter Mieux qui permet aux
habitants du territoire d’obtenir une aide financière (sous condition de ressources du foyer), ainsi que d’un
accompagnement personnalisé, pour les travaux de rénovation énergétique.
L’Etat en lien avec l’ANAH et la
CCHV peut financer les travaux
s’ils permettent de faire
baisser la consommation
énergétique d’au moins 25 %.
Un accompagnement est
prévu à toutes les étapes du
projet. 35
8 • Aménagement du territoire : Dossiers agricoles
La Communauté de
Communes participe par la
mise en œuvre des plans
paysages et du plan d’action
agricole à la préservation et à
la gestion des paysages qui
constituent une richesse
locale. Les projets de
rénovation pastorale
contribuent au maintien des
paysages ouverts tout en
redonnant un sens à
l’agriculture de montagne.
OBJECTIFS
Les espaces agricoles font l’objet d’enjeux forts de valorisation d’une montagne vivante où l’activité agricole doit être
reconnue, prise en compte, soutenue et confortée dans les grands choix d’aménagement et de développement.
Dans le cadre des plans de paysage de la Communauté de Communes, un travail de réflexion important a été mené avec
les agriculteurs du territoire afin de déterminer les enjeux prioritaires s’appliquant aux espaces agricoles et aux friches
présentant un intérêt de reconquête. Les critères de choix d’engagement d’actions sur les espaces agricoles croisent des
enjeux qui sont à la fois agricoles (activité économique du territoire), environnementaux (qualité des milieux, maintien de
la biodiversité) et paysagers (entretien des espaces ouverts).
COÛT / FINANCEMENT
3 dossiers sur terrain communal et 1 dossier privé.
Coût total des travaux engagés par les porteurs de projet : 27 647,45 €.
Subvention Conseil Départemental : 5 882.61 €. Type de
dossier Attributaire Nature de l’opération Coût total
Subvention
Conseil
Départemental
Etat d’avancement
Commune Cornimont
Remise en état agricole de
parcelles
Daniel MARTINENT
3 708,75 € 1 113,00 € (24/06/2021) Soldé
Commune La Bresse
Remise en état de prairie de la
Chaume du Haut Rouan GAEC
du SAICHY (4 ha)
12 728,50 € 1406,55 €
Dossier préparé par la CCHV et transmis
à la Mairie de La Bresse en mars 2020 –
recherche de financement par la Mairie
avant passage au conseil municipal
Commune Cornimont
Remise en état de pâture du
Pré Cuna phase 2 Corentin
JEANDEL (1ha05)
8 001,50 € 2 400,45 €
Dossier préparé par la CCHV et transmis
à la Mairie de Cornimont en octobre
2020 – attente passage en conseil
municipal
Commune Gerbamont
Remise en état de pâture de la
Butte aux Kerrieux aux
Plateaux Ferme MOUGEL
(1ha30)
3 208,70 € 962,61 €
Dossier préparé par la CCHV et transmis
à la Mairie de Gerbamont en novembre
2020 – attente passage en conseil
municipal
Commune Le Valtin
Remise en état agricole de
parcelles - Différents projets
autour du village – Exploitant
Yvan DIDIER
Réflexion communale et phasage par la
commune, dépôt de dossier à venir
Privé Rehaupal
Remise en état agricole de
parcelles - Pré du CHANE –
Exploitant Pascale VIRY
Réflexion en cours
Commune La Bresse
Rénovation d’un parc ovin - Le
Pré Didier – Exploitation Ferme
de Braquemont
Intervention de défrichement par les
élèves du lycée de Mirecourt en 2020
36
8 • Aménagement du territoire : Dossiers agricoles CODE COULEUR : Les lames blanches signalent des chemins ou
lieux-dits, les lames « couleur champagne » signalent les services
publics et les lames rouges les commerces et artisans éloignés des
axes principaux des communes.
37
8 • Aménagement du territoire : Signalétique d’Intérêt Local (SIL)
OBJECTIFS
• Augmenter l’efficacité et la lisibilité de l’affichage.
• Signaler les services et équipements d’intérêt local, pôles touristiques.
• Mettre en place une charte graphique lisible et harmonieuse sur le territoire.
• Rétablir l’équité entre les différents acteurs économiques au profit de l’économie locale.
• Marquer l’identité du territoire et améliorer la qualité des paysages.
• Préserver le confort et la sécurité de l’usager en déplacement.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
Pour faire suite au schéma directeur réalisé en 2016, les élus communautaires ont souhaité engager en 2017 la mise en place de la signalétique d’intérêt local sur les communes de Basse-sur-le-Rupt, Rochesson, Sapois, Gerbamont, Vagney, Le Syndicat, Cleurie et La Forge. Une convention de groupement de commande a été établie avec la commune de Saint Amé, qui a demandé à réaliser les aménagements avec la CCHV, dans un souci de cohérence. L’accord cadre à bons de commande a été lancé fin 2018 et accordé au prestataire Signaux Girod.
En 2020, les travaux ont été réalisés sur les 8 communes. Des travaux complémentaires seront effectués pour ajouter des mentions oubliées ou des nouveaux projets. Également, un travail préparatoire est effectué pour la mise en place de Relais Info Service (RIS) sur chacune des communes.
COÛT / FINANCEMENT
Coût prévisionnel fourniture, pose et dépose : 204 000 € TTC.
Subvention Etat (Fonds de soutien à l’investissement local) : 37 192 €. 38
8 • Aménagement du territoire : Système d’Information Géographique (SIG)
OBJECTIFS
Un Système d’Information Géographique (SIG) est un outil informatique capable d’organiser et de présenter des données
alphanumériques spatialement référencées. Le SIG permet d’acquérir, d’organiser, de gérer, de traiter et de restituer des
données géographiques sous forme de plans et cartes (cartographie intuitive et évolutive).
Il s’agit d’un système de gestion qui permet à une intercommunalité de gérer spatialement son activité et celle des
communes membres : cadastre, documents d’urbanisme, différents réseaux (AEP (Adduction d’Eau Potable),
Assainissement, éclairage public...), PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), études paysagères, photos
aériennes, tournées ordures ménagères...
ACTIONS REALISÉES EN 2020
• Accueil d’une stagiaire de niveau Licence de mars à août 2020.
• Les missions confiées ont été l’appui au technicien sur la
numérisation des documents d’urbanisme et la mise à jour des
différents réseaux des communes.
• Numérisation des réseaux d'adduction à l'eau potable (AEP) de
Cleurie, La Forge, Le Syndicat, Rochesson, Tendon, Sapois,
Gerbamont.
• Numérisation de l'assainissement de Rochesson, Sapois.
• Numérisation de l'éclairage public de Rochesson, Gerbamont.
• Numérisation du chauffage public de Ventron.
• Numérisation du PLU de Tendon, de la carte communale de
Champdray.
COÛT / FINANCEMENT
Maintenance des outils SIG (Geoconcept, Intragéo, GPS) : 10 800 € HT.
Réseau d'adduction à l'eau potable
Commune de Le Syndicat 39
8 • Aménagement du territoire : Plan Paysage intercommunal
Le Plan de paysage de lutte et
d'adaptation au changement
climatique permettra de :
• Développer une nouvelle
approche mettant en évidence
les liens entre climat et
paysage.
• Rassembler l’ensemble de la
population autour des enjeux
climatiques.
• Engager la transition
écologique du territoire, en
veillant à la sobriété
énergétique.
• Prendre en compte les
activités humaines dans une
perspective de développement
durable (agriculture de
montagne, gestion de l’eau et
des forêts, neige de culture...).
• Renforcer l’attractivité du
territoire en valorisant le
patrimoine naturel et en
créant des actions
environnementales
innovantes.
OBJECTIFS
Un Plan de paysage est un document qui facilite la prise en compte de la démarche paysagère dans les actions locales d’une collectivité grâce à une meilleure connaissance du territoire et des outils opérationnels dédiés. Il s’agit de :
• Permettre une veille des dynamiques paysagères en identifiant les risques et les menaces qui pèsent sur celui-ci.
• Identifier la valeur patrimoniale de certains paysages qu’il convient de préserver afin de maintenir et valoriser
l’identité locale d’un territoire.
• Déterminer des actions spécifiques qui permettent une évolution réfléchie, et non subie, en les articulant avec les
évolutions sociales, économiques et environnementales observées localement.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
La réalisation du plan de paysage a été engagée en 2019.
Pour élaborer son plan de paysage, la CCHV est
accompagnée par un groupement de trois agences aux
compétences variées : Folléa-Gautier (paysage et
urbanisme), AIR (transition énergétique et adaptation au
changement climatique), Ceresco alimentation (agriculture
et sylviculture).
Le diagnostic territorial, mettant en relation le climat, le
paysage, les ressources locales et les besoins énergétiques,
a été réalisé durant l'année 2020.
Les enjeux et objectifs de qualité paysagère pour un
paysage sobre, décarboné et résilient face au changement
climatique sont désormais posés.
Cette première phase a montré que l’enjeu du plan est de
contribuer à reconstruire progressivement un écosystème
local mettant en lumière l'interdépendance qui existe entre
les différentes économies (construction, agriculture, forêt,
tourisme, industrie), l’énergie et les services aux habitants.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses : 148 425 € HT.
Subventions : 104 000 € :
• 30 000 € (Ministère de la transition écologique et solidaire).
• 42 000 € (Conseil Départemental des Vosges).
• 32 000 € (Parc naturel régional des Ballons des Vosges /
Programme d’action Région Grand Est). 40
8 • Aménagement du territoire : Plan Paysage intercommunal 41
8 • Aménagement du territoire : Aménagement du Massif du Fossard
Un travail de concertation,
mené sous la coordination de
l’ONF, avec les acteurs locaux
concernés par la fréquentation
du Massif (ONF, Parc Naturel
Régional, CENL, Club Vosgien,
Communes, Communautés de
Communes, administrations,
associations) a abouti en 2017
à un schéma d’accueil du
public, s’articulant autour d’un
axe traversant, de la
réorganisation des circulations
et de la valorisation de huit
sites d’intérêt patrimonial sur
les communes d’Eloyes, Saint-
Etienne-lès-Remiremont,
Saint-Amé, Le Tholy, Tendon,
Le Syndicat, La Forge et
Cleurie.
OBJECTIFS
• Préserver des zones environnementales remarquables.
• Révéler et mettre en récit l’histoire et le patrimoine du territoire.
• Renforcer un tourisme toute saison.
• Renforcer l’offre d’activités de pleine nature (randonnée, vélo).
• Créer du lien avec les structures et équipements existants (voie verte des Hautes Vosges, restaurants, loueurs de vélo...).
ACTIONS REALISÉES EN 2020
La Communauté de Communes des Hautes Vosges, la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) et l’Office National des Forêts (ONF) travaillent collectivement autour d’un projet global, prévoyant dans son ensemble :
• L’aménagement des 8 sites, pour l’accueil du public, à travers la mise en place de divers équipements et mobiliers ainsi que des équipements de sécurisation : site du St Mont, sentier de St Arnould et de la Pierre Kerlinquin, site de Ste Sabine (Croix et Chapelle), site des Roches du Thin, site du Hêtre de la Vierge, site des Cuveaux et site des Cascades (Petite et Grande).
• L’aménagement d’une desserte forestière.
• La mise en place de restrictions relatives à la sécurité et à la préservation du milieu en vue de garantir une desserte favorable à l’accueil du public.
Les aménagements prévus devront permettre d’accueillir, dans de bonnes conditions, le grand public. Ainsi, le site pourra constituer un lieu de visite, de découverte et de randonnée (pédestre, VTT, VVTAE) pour un public notamment familial. Il complétera l’offre touristique locale dans une logique de maillage.
En 2020 :
Un travail de terrain a été mené au printemps 2020 avec les services des intercommunalités et l’ONF. Des réunions techniques ont été organisées afin d’affiner les questions des sentiers et de leurs balisages avec les partenaires de la randonnée pédestre et VTT. Une convention de coopération a été conclue en octobre 2020 entre la CC des Hautes Vosges, la CC de la Porte des Vosges Méridionales et l’Office National des Forêts. Les prochaines étapes du projet vont consister à travailler sur la conception des parcours, mobiliers et outils d’accueil et de découverte, conditions d’entretien, en vue d’aboutir à un programme opérationnel et un plan de financement. ACTIONS REALISÉES EN 2020
Les salariés sont employés en Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) renouvelables jusqu’à 2 ans maximum. Ils sont dirigés par un encadrant technique d’insertion et suivis pendant toute la durée du contrat par une accompagnatrice socioprofessionnelle, qui les rencontre une fois tous les 15 jours pour les aider dans leurs démarches de retour à l’emploi.
Travaux réalisés : réhabilitation des berges de rivières, reconquête du paysage, entretien des équipements intercommunaux (déchèteries, bâtiment technique, chalet de la pêche, relais des bûcherons, aire d’accueil des gens du voyage), participation aux animations du territoire, interventions ponctuelles pour les communes du territoire, développement de projets en interne : création de bacs de fleurs pour les mairies, bancs…
Formation des salariés en insertion :
• Une immersion au GAEC des Chalots pour un salarié (68h).
• Une immersion à IDVERDE pour un salarié (28h).
• Une immersion à Est Habitat Conseil pour un salarié (70h).
• Accompagnement code pour un salarié avec Wimoov.
• Formation quotidienne en interne à l’utilisation d’outillages électroportatifs. • Formation à l’utilisation du logiciel de gestion du temps pour l’ensemble des salariés. • Médecine préventive pour tous les salariés.
42
9 • Environnement : Chantier d’insertion des éco cantonniers
OBJECTIFS
Le chantier d’insertion, nommé « chantier des éco cantonniers » s’inscrit dans un projet aux objectifs complémentaires : proposer une offre d’insertion aux personnes les plus éloignées de l’emploi pour lesquelles le marché du travail n’est pas accessible immédiatement, contribuer à l’animation d’une politique sociale sur le territoire et mettre en œuvre des actions de valorisation du paysage, du tourisme, de l’éco tourisme, de l’entretien du patrimoine naturel.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de Fonctionnement : 207 542,07 €.
Recettes de Fonctionnement : 113 534,52 € (dont 93 110.93 € de l’Etat (aide aux postes) et 18 050,30 € du Département).
En 2020, 14 agents ont été
employés dans le chantier
d’insertion, 6 salariés sont
sortis du dispositif dont 1 sortie
dans l’emploi durable (CDD,
puis CDI), 1 sortie vers un
emploi de transition (CDD de
moins de 6 mois), 2 sorties
pour maladie et 2 sorties
chômage. 43
9 • Environnement : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
OBJECTIFS
Aborder de manière conjointe la prise de compétence en prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques
(gestion des ouvrages de protection contre les inondations, gestion de l’écoulement des eaux, gestion des zones
d’expansion des crues, gestion de la végétation dans les cours d’eaux) :
• L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique.
• L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce
canal, à ce lac ou à ce plan d’eau.
• La défense contre les inondations.
• La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des
formations boisées riveraines.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
Du fait du contexte sanitaire en 2020, le travail commun a été impacté. Néanmoins, plusieurs livrables ont été apportés et les différents partenaires se sont réunis en décembre 2020 pour reprendre cette démarche.
Suite aux deux premières phases d’état des lieux (avril 2019) et la co-construction du scénario de la phase 3 (fin 2019), 2020 a marqué la première proposition de projets de statuts sur la base du scénario retenu fin 2019. Le COPIL de décembre 2020 avait donc pour objet de présenter l’ensemble de la démarche aux nouveaux élus communautaires, d’échanger sur les questions soulevées par les projets de statuts et de définir les adaptations à apporter à ceux-ci.
En 2020, le COPIL retient que le transfert des études, de l’entretien et des travaux « GEMA » sur les cours d’eau, apparait comme étant la meilleure option afin de mutualiser les moyens humains et financiers (en lien avec les travaux « PI »). Il a été aussi convenu de maintenir un niveau de solidarité financière entre les EPCI.
COÛT / FINANCEMENT
Montant HT : 65 625 € / Subvention de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse de 80 %. Reste à charge partagé entre les EPCI selon une clé de répartition tenant compte du pourcentage de surface de l’EPCI dans le bassin versant de la Moselle Amont et du pourcentage de la population de l’EPCI dans le bassin versant de la Moselle Amont.
Il ressort de cette concertation
la volonté de faire évoluer le
modèle et la façon dont sont
mis en œuvre les programmes
de restauration des cours
d’eau. Développer un service
d’ingénierie en régie et
renforcer le lien avec le
développement local sont des
pistes à étudier pour l’avenir. 44
9 • Environnement : Restauration des cours d’eau
OBJECTIFS
L’objectif des programmes de restauration de cours d’eau est l’amélioration de la qualité de l’eau par la restauration des
fonctionnalités naturelles des cours d’eau : améliorer l’aspect hydraulique (écoulement, lutte contre l’érosion des berges,
restauration d’ouvrage…) et restaurer leurs aspects biologiques (traitement de la végétation, lutte contre les espèces
invasives…).
Quatre programmes globaux sont portés par la Communauté de Communes :
• Haute Moselotte et affluents.
• Moselotte et affluents.
• Cleurie et affluents.
• Vologne et affluents (dans le cadre d’un groupement de commandes).
ACTIONS REALISÉES EN 2020
En 2020, plusieurs actions ont été menées :
• Moselotte et affluents : renforcement de berges suite à un effacement, remplacement d’un ouvrage par un pont- cadre et réalisation de mesures connexes (passage à gué, clôtures…).
• Cleurie, Moselotte et affluents : études d’avant-projet définitif.
• Haute Moselotte : tout comme le programme Cleurie, le nouvel APD (novembre 2020) de ce programme est encore à finaliser.
• Vologne et affluents : la DIG (déclaration d’intérêt générale) a été renouvelée en octobre 2020.
COÛT / FINANCEMENT
Année 4 du programme Moselotte :
• 395 000 € financés à 80 %.
Travaux subventionnés à 80% :
• 60 % AERM.
• 20 % Conseil Départemental des Vosges. 45
9 • Environnement : Parcours de pêche
OBJECTIFS
• Assurer la gestion et l’entretien du parcours de pêche accessible aux personnes à mobilité réduite.
• Valoriser le site.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
Suite au contexte sanitaire en 2020, seules des mises à disposition du site ont été faites. L’entretien du site est réalisé par les éco-cantonniers.
Le programme Cleurie intégrera les travaux de réhabilitation du sentier suite aux dommages engendrés par les crues et la création de deux mares pédagogiques (au stade d’étude au sein de l’avant-projet définitif). 46
9 • Environnement : Assainissement non collectif
OBJECTIFS
• Dépolluer les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.
• Mieux protéger la santé publique (améliorer la qualité de l’assainissement des maisons, même sécurité d’hygiène entre les gens raccordés à une station d’épuration et les autres).
• Préserver l’environnement (l’eau des ruisseaux, des rivières et des fossés, l’eau des nappes phréatiques). • Préserver le cadre de vie (éviter les nuisances : odeurs, pollutions).
ACTIONS REALISÉES EN 2020
L’opération groupée a été engagée début 2016 sur 9
communes du territoire : Champdray, Gérardmer, Le
Tholy, Rehaupal, Tendon, Le Valtin, Liézey, Granges-
Aumontzey, Xonrupt-Longemer. Les marchés de
travaux ont été attribués fin 2017. 6 lots ont été définis
en fonction du type de filière (« filières traditionnelles »,
filtres compacts, microstations et installations > à 20
Équivalents Habitants) et de la situation géographique
des installations. Les travaux ont débuté au printemps
2018 et se sont achevés fin 2019.
L’année 2020 a été consacrée à :
Réaliser quelques interventions chez des particuliers
suite à des réserves émises ou à des désordres
constatés depuis l’achèvement des travaux.
À la réalisation des demandes de solde de subventions
auprès des partenaires financiers de l’opération
(Agence de l’eau Rhin Meuse et Conseil Départemental).
À la facturation du solde de la participation des 90
propriétaires, accompagnée du bilan financier des
travaux.
Subventions par installation
réhabilitée :
Agence de l’Eau Rhin Meuse :
60% du montant TTC des
travaux et de la maîtrise
d’œuvre (avec plafond de
dépenses).
Conseil Départemental des
Vosges : aide forfaitaire
de 1 000 € .
Dans la limite d’un taux
maximum d’aides publiques
de 80 %.
Bilan financier de l’opération
Dépenses Montant Recettes Montant
Etudes
préalables 40 458,00 €
Subvention
AERM (études) 28 320,60 €
Travaux 930 479,22 € Subvention AERM (travaux) 102 500,00 €
Maîtrise
d’œuvre
travaux
43 031,50 €
Subvention
Département
(travaux)
560 395,18 €
Reste à charge
propriétaires 322 752,94 €
TOTAL 1 013 968,72 € 1 013 968,72 €
Moyenne coût par
installation : 10 800 € TTC
Type
d’installation Nb.
Moyenne
du reste
à charge
< 7 EH*
(74 inst.) 74 2 750 €
7 EH à < 20 EH
(13 inst.) 13 5 250 €
20 EH et >
(3 inst.) 3 12 750 €
Moyenne du reste à charge
par propriétaire : 3 500 € TTC
Type
d’installation Nb.
Moyenne
du reste
à charge
< 7 EH*
(74 inst.) 74 2 750 €
7 EH à < 20 EH
(13 inst.) 13 5 250 €
20 EH et >
(3 inst.) 3 12 750 € ACTIONS REALISÉES EN 2020
L’élaboration du PCAET a été engagée en 2019,
accompagné du bureau d’études BL EVOLUTION.
Le diagnostic territorial (phase 1) a été validé début 2020.
L’année 2020 a été dédiée à :
• L’organisation d’une réunion d’information et de
formation (en lien avec l’ADEME) à destination des
nouveaux élus (suite aux élections municipales et au
renouvellement des assemblées) au mois d’octobre à
Remiremont.
• La réalisation de la phase 2 (élaboration de la stratégie),
avec l’organisation d’ateliers thématiques avec les élus,
en novembre à Cornimont.
• La mise en place d’un forum citoyen :
http://planclimat-vosges.fr
47
9 • Environnement : Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
OBJECTIFS
• Maîtriser la consommation d'énergie.
• Développer les énergies renouvelables.
• Atténuer le changement climatique et s’y adapter.
• Améliorer la qualité de l’air.
L’élaboration du PCAET
s’effectue dans le cadre d’un
groupement de commande
entre la CC des Hautes Vosges,
la CC des Ballons des Hautes
Vosges et la CC de la Porte des
Vosges Méridionales.
Les intérêts d’une démarche
mutualisée :
- Un territoire d’étude
pertinent pour travailler
sur les questions
environnementales.
- Un même bureau d’études
avec une démarche identique.
- Rationalisation des coûts.
- Incitation aux échanges entre
les acteurs (politiques, socio-
professionnels,
administratifs…) et leur mise
en réseau.
- Mise en œuvre commune de
certaines actions à l’échelle
des trois territoires.
- Communication à l’échelle
des trois territoires sur des
évènements dans le cadre du
PCAET.
COÛT / FINANCEMENT
Le PCAET représente un coût de 86 000 € HT à l’échelle
des trois territoires, dont 48,66 % pour la CCHV.
Cette dernière bénéficiera de 51,9 % de subventions :
30 % de DETR et 21,9 % du Conseil Départemental. 48
10 • Sports, Loisirs, Culture : Festival des Arts Mélangés
OBJECTIFS
Le Festival des Arts Mélangés est une manifestation culturelle qui a pour but de rendre la culture accessible à tous en milieu rural. Les objectifs sont multiples et notamment de faire émerger du territoire toutes les formes de pratique et de diffusion artistique, des expositions aux arts vivants en passant par la photographie, les arts plastiques/contemporains, les représentations musicales, théâtrales et le cinéma.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
Le festival, initialement prévu fin mai, a été reporté
du 19 au 27 septembre 2020, en raison de la crise
sanitaire. 40 animations ont été proposées au
grand public durant cette période. Le thème 2020
était : « Notre patrimoine s’anime ».
Environ 1 300 personnes ont été accueillies sur les
différentes animations.
Des partenariats ont été développés avec les
artistes, les associations, les compagnies de
théâtre du territoire et extérieures au territoire,
pour proposer un programme riche et varié aux
habitants.
Pour la première fois, une compagnie originaire
des Alpes était présente pour proposer son
spectacle « Arbrité » aux habitants du territoire.
Un partenariat a également été mis en place avec
le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges,
pour proposer un spectacle de la compagnie des
clandestines, dans un cadre atypique, le musée du
textile à Ventron.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses (animations, communication, distribution) : 28 998,35 €.
Recettes : Subvention CD88 : 3 000 €. COÛT / FINANCEMENT
374h30 artistes financées par la DRAC soit 18 725 €.
Aide du Conseil Départemental des Vosges : 8 000€.
Participation de la CCHV :
Projets et transports : 12 876,90 €.
49
10 • Sports, Loisirs, Culture : Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturel (CTEAC)
OBJECTIFS
• Favoriser l’accès de tous à la culture.
• Affirmer la culture comme levier de développement, de cohésion sociale, d’identité et comme espace d’échanges, de création, d’éducation et d’innovation.
• Compléter l’éventail des domaines artistiques présents sur le territoire par une action nouvelle dans un art sous représenté, organiser la diffusion de spectacles, toucher le plus grand nombre d’habitants.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
9 projets ont été déposés pour le CTEAC 2019-2020 :
• 3 projets « hors temps scolaire ».
• 6 projets pendant le temps scolaire, dont des projets fédérateurs avec des échanges collèges – écoles primaires.
En raison de la crise sanitaire, 2 projets ont été reportés à l’année 2020-2021, et 7 projets ont pu démarrer et aboutir avec des représentations au mois de septembre 2020, lors du festival des arts mélangés notamment.
Pour l’EAC 2020-2021, une résidence de création partagée a été proposée aux établissements scolaires du territoire, sur le thème du Plan Paysage. La compagnie IPAC, originaire de l’ouest vosgien a été retenue dans ce cadre, après consultation et entretien sur la base d’un cahier des charges rédigé en collaboration avec la DRAC, l’Education nationale et le Conseil Départemental.
Un nouveau Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturel devait être signé au mois de décembre 2020, pour une durée de 3 ans. En raison de la scission à venir, les partenaires ont proposé un avenant d’un an, jusqu’à la création des deux nouveaux territoires. ACTIONS REALISÉES EN 2020
En 2020, 3638 entrées ont été enregistrées, dont 3 277 entrées
publiques et 361 entrées scolaires.
68 films tout public ont été programmés, pour un total de 117
séances. 4 séances ont été dédiées aux scolaires.
En raison de la crise sanitaire, le cinéma a été fermé du 17 mars
2020 au 9 juin 2020, et depuis le 28 octobre 2020. Lors de la
réouverture au mois de juin, un protocole sanitaire a été mis en
œuvre, et la jauge d’accueil a été réduite.
Des travaux de mises aux normes sécuritaires ont également été
entrepris, suite au passage de la commission de sécurité
départementale. Une étude de faisabilité pour la réhabilitation du
cinéma sur son site actuel a été menée.
50
10 • Sports, Loisirs, Culture : Cinéma
OBJECTIFS
Le cinéma l’Entr’actes est un équipement culturel financé par la Communauté de Communes. Il est géré par l’association
Vagney-Loisirs, qui s’appuie sur la présence d’un projectionniste, salarié de la CCHV, mis à disposition.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 57 277,95 €.
Recettes de fonctionnement : 8 789,52 €.
Dépenses d’investissement : 41 172,59 €.
Recettes d’investissement : 6 926,46 €. ACTIONS REALISÉES EN 2020
En raison de la crise sanitaire, la médiathèque a été fermée au public
du 17 mars 2020 au 9 juin 2020. Durant le mois de mai 2020, un
service de click and collect a été proposé aux usagers, tout comme au
mois de novembre 2020, durant le 2ème confinement. La médiathèque
a pu ouvrir au public dès le 28 novembre 2020, avec un
fonctionnement adapté au protocole sanitaire.
La médiathèque compte 2 354 inscrits actifs (tout type d’adhésion, et toute provenance - lecteurs ayant une adhésion valide l’année renseignée), dont 177 nouvelles inscriptions en 2020.
La Médiathèque a enregistré 35 355 prêts pour l’année 2020.
Un service de portage de livres à domicile a également été mis en place à partir du mois de mai 2020, pour les usagers qui ne voulaient ou ne pouvaient pas se déplacer.
Par ailleurs, des animations ont eu lieu durant l’année, en jauge réduite, et principalement en juillet et en août. Sur les périodes de confinement et de fermeture, les animations ont principalement eu lieu en visio-conférence, avec inscription préalable pour l’envoi du lien de connexion.
51
10 • Sports, Loisirs, Culture : Médiathèque
OBJECTIFS
La médiathèque est un établissement intercommunal, qui a ouvert ses portes en septembre 2013. Structure publique,
l’accès y est libre et gratuit (visite et consultation sur place de documents). Elle accueille les adultes, les enfants et les
jeunes dans des espaces dédiés, ainsi que les groupes scolaires et les personnes en séjour touristique.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 244 745 €.
Recettes de fonctionnement : 19 350 €.
Dépenses d’investissement : 57 160 €.
Recettes d’investissement : 5 058 €.
Click
&
Collect ► Chiffres de fréquentation 2020, et comparaison avec 2019 :
5725
1391 1711
868 1112
231 691 571 215 162
AQUAGYM AQUABIKE AQUATRAIN SAUNA SPA
Fréquentation annuelle des activités
2019/2020 COVID19
2019 2020
26966
11725
0
10000
20000
30000
PUBLIC 2019 PUBLIC 2020
FREQUENTATION PUBLIC
OBJECTIFS
• Assurer l’enseignement de la natation aux scolaires.
• Accueillir tous les publics (nageurs, non-nageurs, sportifs, non-sportifs).
• Maintenir en état de bon fonctionnement de l’équipement.
• Proposer des activités variées, adaptées à l’âge, à la condition physique et aux envies du public.
52
10 • Sports, Loisirs, Culture : Piscine
ACTIONS REALISÉES EN 2020
En raison de la crise sanitaire, la piscine a été
fermée du 17 mars au 30 juin 2020, et n’a pu
rouvrir ses portes que fin juin.
Le protocole sanitaire mis en œuvre a permis de
maintenir des activités grand public à jauge
réduite jusqu’au 29 octobre 2020, puis l’accueil
des écoles, des personnes handicapées, des
personnes sur présentation d’un certificat
médical indiquant une affection de longue
durée, ainsi que les sportifs de haut niveau et les
personnes devant s’entrainer pour passer un
diplôme ou un concours.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 428 753.20 €.
Recettes de fonctionnement : 80 315.88 €.
Dépenses d’investissement : 9 103.62 €.
Recettes d’investissement : 254.67 €. ACTIONS REALISÉES EN 2020
Des conventions de partenariat ont été signées en 2020 pour le festival du film fantastique à Gérardmer, le festival de
Sculpture à La Bresse et le festival « Un soir d’été en la chapelle » à Gerbamont, afin d’apporter une aide technique et
financière. En raison de la crise sanitaire, seul le festival du film fantastique a eu lieu en 2020.
La Communauté de Communes des Hautes Vosges continue son partenariat avec le Plateau Ivre par une convention courant de la période 2019-2021.
Dans le cadre de cette convention, le Plateau Ivre entend agir dans le territoire de la Communauté de Commune des Hautes-Vosges en contribuant à la démocratisation de l’accès à l’art et à la culture en lien avec les structures culturelles du territoire, en rassemblant des artistes soucieux à la fois d’évoluer dans leur parcours de création, mais aussi de pouvoir proposer aux citoyens un aperçu de la création contemporaine en matière de spectacles vivants, de la marionnette et du théâtre d’objet, de s’inscrire véritablement comme acteur au long cours de ce territoire, et enfin de rapprocher, par différents moyens, les œuvres des habitants.
COÛT / FINANCEMENT
10 000 € pour le festival du film fantastique à Gérardmer.
10 000 € pour le festival de sculpture à La Bresse.
6 500 € pour le festival « Un soir d’été en la chapelle ».
20 000 € pour la compagnie Le Plateau Ivre.
53
10 • Sports, Loisirs, Culture : Conventionnements pluriannuels
OBJECTIFS
Partenariat sur le long terme avec les associations et compagnies du territoire dans le cadre de grands évènements
culturels, soutien au monde culturel territorial, promotion du territoire. ACTIONS REALISÉES EN 2020
Subventions versées en 2020 aux associations :
• Le cri des lumières : 2 000 €.
Ateliers de photographies + Exposition photos à la MCL de Gérardmer.
• Les monts de l’utopie : 1 108 €.
Plusieurs évènements culturels avec des producteurs locaux sur la commune de Rochesson.
• Les counailles : 820 €.
Apprentissage du parapente pour des élèves du lycée de la Haie Griselle.
• Basse sur le Rupt Ski Nordique : 3 000 €.
Compétition de ski.
• Les Vosges en image : 994 €.
Exposition photos.
• Association pour l’Organisation d’Epreuves Internationales de Ski dans les Vosges : 2 000 €. Organisation d’épreuves de ski sur le domaine de la Mauselaine à Gérardmer.
• 1ère compagnie d’Arc des Hautes Vosges : 1 500 €.
Organisation d’une compétition de tir à l’arc.
54
10 • Sports, Loisirs, Culture : Subventions aux associations
OBJECTIFS
• Encourager l’animation du territoire.
• Soutenir le tissu associatif. 55
10 • Sports, Loisirs, Culture : Pass’ sports et loisirs
OBJECTIFS
Pass intercommunal permettant l’accès aux habitants de l’ex-CCGMV aux équipements sportifs et culturels suivants, avec une réduction de 20 % sur le tarif normal :
• Ville de Gérardmer : Médiathèque, Ludothèque, Complexe sportif (sauf bowling) et Union nautique. • Ville de Gérardmer, Xonrupt-Longemer et Le Valtin : Domaine de ski nordique.
Une réduction de 50 % est également accordée aux scolaires dans le cadre des sorties organisées par les écoles des
communes-membres de l’ex CCGMV.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
L’accès au Pass est possible pour les habitants de Gérardmer,
Xonrupt-Longemer, Le Valtin, Granges-Aumontzey, Liézey, Le
Tholy, Champdray, Tendon, et Rehaupal.
La commission Sports, Loisirs, Culture a proposé de
reconduire pour l’année 2020, le Pass tel que proposé
jusqu’alors, dans l’attente d’une harmonisation du dispositif.
COÛT / FINANCEMENT
6 € par habitant pour l’accès aux équipements de la
Ville de Gérardmer
0,15 € par habitant pour l’accès au domaine de ski de
fond de Le Valtin
0,01 € par habitant pour l’accès au domaine de ski de
fond de Xonrupt-Longemer. POINT D’INFORMATION SUR LE BAFA :
En 2020, 30 dossiers sur 30 ont été subventionnés (100 %) et 1 dossier a été mis en attente pour 2021.
L’ensemble des dossiers représente un budget de 3000 € (100 € / dossier).
ACTIONS REALISÉES EN 2020
2 permanences à La Bresse et Cornimont :
• 2ème et 4ème mercredi de chaque mois de 8h30 à 11h30 à La Bresse.
• 1er et 3ème vendredi de chaque mois de 13h30 à 16h30 à Cornimont.
• 2 accueillantes par séance.
8 séances ont été organisées en début d’année.
Le LAPE a été fermé du 16 mars au 31 décembre 2020.
Une page Facebook a été créée pour garder le lien avec les usagers.
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11 • Services à la population : Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAPE)
OBJECTIFS
• Soutien à la parentalité.
• Développement de l’écoute et des attentions mutuelles.
• Favoriser les échanges et la socialisation.
• Accompagnement précoce de la parentalité et valorisation des compétences de chacun.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 17 903,34 €.
Recettes de fonctionnement : 7 841,48 €. OBJECTIFS
• Informer les familles sur les différents modes d'accueil.
• Mettre en relation l'offre et la demande d'accueil.
• Informer les parents et les assistants maternels en matière de droit du travail.
• Informer les professionnels sur les conditions d'accès et d'exercice du métier.
• Contribuer à la professionnalisation des assistants maternels.
• Offrir un lieu de rencontre et d'échange pour les assistants maternels, les parents et les
enfants (favoriser le lien parents – enfants, assistants maternels).
57
11 • Services à la population : Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM)
ACTIONS REALISÉES EN 2020
Les nouveautés 2020 :
• Le développement de la cyber communication avec
la création d'une page Facebook (RAM CCHV).
• La mise en place d'une conférence sur la sécurité
routière : SECURANGE.
• La mise en place d'une formation pour les
assistants maternels : activité ludique et sensoriel.
• La mise en place d'une formation pour les
animatrices RAM : snoezelen.
Quelques chiffres clés
• Nombre de contacts famille : 1253.
• Nombre de contacts Assistant(e)s Maternel(le)s : 1531.
• Nombre d’enfants : 690.
• Nombre d’ateliers : 80 (les ateliers ont pris fin au moment de
l'annonce du premier confinement, jusqu’à la fin de l’année 2020).
• Nombre de RDV (accueil physique) : 139.
• Nombre de réunions d’Assistant(e)s Maternel(le)s en
soirée : 15.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 176 314,56 €.
Recettes de fonctionnement : 61 359,05 €.
Pendant la crise COVID, le
service RAM a assuré un fort
soutien psychologique aux
familles et assistants
maternels. 58
11 • Services à la population : Portage de repas
OBJECTIFS
Livraison de repas à domicile pour les personnes de plus de 70 ans, ou de moins de 70 ans sur présentation d’un certificat médical.
3 tournées sur les secteurs de :
• Gérardmer centre-ville.
• Xonrupt-Longemer avec Le Valtin et les écarts de Gérardmer.
• Granges-Aumontzey, avec Rehaupal, Liézey, Champdray, Le Tholy, Tendon.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
Les repas sont fournis par l’hôpital de Gérardmer, en liaison froide, facturés à la CCHV au prix de 7,76 €.
La Communauté de Communes facture les repas aux bénéficiaires, entre 6,47 € et 10,90 €, en fonction de la tranche d’imposition.
Nombre de repas livrés en 2020 : 36 649 (34 875 en 2019).
Nombre de repas par secteur en 2020 :
• Gérardmer : 16 038 (14 516 en 2019).
• Xonrupt-Longemer : 10 300 (9 967 en 2019).
• Granges-Aumontzey : 10 311 (10 393 en 2019).
Les tarifs pour les bénéficiaires et les conditions d’accès au service restent inchangés pour 2020.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 425 826,51 €.
Recettes de fonctionnement : 360 014,01 €. 59
11 • Services à la population : Aire d’accueil des gens du voyage
OBJECTIFS
Proposer aux gens du voyage une aire d'accueil aménagée et entretenue.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
La gestion du site, durant l'ouverture du 1er avril au 31 octobre, a été confiée à la société de sécurité SVL de Xonrupt-Longemer. En dehors de cette période, l'aire est fermée.
La société gère les arrivées et les départs, la perception des droits d'usage et l'entretien de l'aire.
Nombre de places : 10 emplacements pour 20 places de caravane.
5 blocs sanitaires :
• Électricité.
• WC/douche.
• Lavabo.
• Prise machine à laver.
• Tableau électrique + système de réarmement + chauffe-eau + alarme (reliée au logiciel). • Bloc de lestage béton.
Local entrée :
• Systèmes informatiques.
• Onduleur.
• Photocopieurs.
L’aire a été totalement occupée de mai à octobre 2020.
Projet espaces verts avec le
chantier insertion pour la
création de :
1 bac aromatique :
thym serpolet, verveine
citronnelle, menthe verte.
1 bac potager :
potiron, laitue, concombre,
oignon rouge, accompagné de
quelques bulbes (crocus,
tulipes).
1 bac fruitier :
myrtille, mûrier, mini cerisier,
mini pommier, accompagné
de quelques santolines et
bégonias.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 24 493,36 €.
Recettes de fonctionnement : 9 843,93 € (dont droit de stationnement, eau, électricité).
Dépenses d'investissement : 12 086,88 € (remboursement emprunt).
Recettes d'investissement : 0 €.
T A R I F S
• Caution par emplacement : 100 €.
• Avances pour fluides : 20 €.
• Droit de stationnement par jour et
par caravane : 1,80 €.
• Prix du m3 d'eau : 2,60 €.
• Électricité : prix Kw/h : 0.15. 60
11 • Services à la population : Transport à la demande
OBJECTIFS
Proposer une solution de mobilité pour les personnes résidant
dans les écarts pour qu’elles puissent rejoindre le centre-ville,
les commerces et les services. Le bus compte 9 places et il est
accessible aux personnes à mobilité réduite.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
Ventes de 526 tickets et 35 carnets.
Prix de vente du ticket : 1 €.
Prix de vente du carnet (12 tickets) : 10 €.
Un agent est affecté au service 28h par semaine, remplacé
durant ses absences (congés, maladie, formation), par un agent
du service des ordures ménagères.
Le bus de 17 places a été vendu en 2020 et il a été remplacé par
un véhicule 9 places.
Le service a été fermé pendant le premier confinement. L’agent
du bus a été placé en renfort au sein des services déchets de la
collectivité. Un service minimum a ensuite été développé pour
les personnes isolées.
Le service a repris un fonctionnement normal à partir du 8
juillet 2020 dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 27 437,63 €.
Recettes : 842,73 € (vente de tickets et carnets).
► LA BRESSE
► CORNIMONT – VENTRON
► SAULXURES – THIÉFOSSE 61
11 • Services à la population : Convention Territoriale Globale (CTG)
OBJECTIFS
• Favoriser une répartition équilibrée des offres de service sur le territoire départemental. • Développer et soutenir une offre de qualité aux familles.
• Améliorer la connaissance et renforcer la lisibilité des offres disponibles sur les territoires. • Impulser une dynamique départementale de mobilisation et d’implication des familles.
La Convention Territoriale Globale s’adresse principalement aux familles.
Elle est bâtie autour de quatre axes que sont l’Enfance, la Jeunesse, la Parentalité et l’Animation de la Vie Sociale.
Elle décline un projet de développement pour le territoire avec l’engagement des signataires (CAF, conseil Départemental, MSA, CCHV) sur les objectifs de maintien, d’évolution et d’amélioration de l’offre de services diagnostiqués sur les axes répondant aux problématiques sociales prioritaires.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
• 12/03/2020 : Rencontre entre les membres du comité parentalité de Gérardmer et la coordinatrice parentalité du PETR de Remiremont et ses Vallées, puis temps d’échanges entre collectif et réseau en décembre 2020 pour la reprise des différentes actions.
• 13/10/2020 : Réunion avec les communes concernées sur la fin du Contrat Enfance Jeunesse et la mise en œuvre du Bonus Territoire.
• COVID : Campagnes de communication et développement de la cyber-communication : création de pages Facebook LAPE et RAM : ateliers à distance, spectacles…) pour garder le lien avec les familles, les professionnels et les partenaires.
• Evolution de l’Espace Culturel et Social de la Pranzière en centre social avec un axe fort sur la parentalité.
• Rencontre avec le PETR pour réfléchir à la possibilité et la pertinence d’associer un espace MSAP et un guichet unique (pour l’accès aux droits). 62
12 • Déchets : Collecte
PRINCIPAUX CHIFFRES DE L’ANNÉE 2020
Le service déchets a géré les quantités suivantes durant l’année 2020 :
• 5 240 tonnes collectés par le dépôt de Gérardmer, et 3 901
tonnes par le dépôt de Saulxures (dont 1 155 tonnes provenant
des communes en Redevance Incitative), soit un total de 9 141
tonnes : baisse de 558 tonnes par rapport à 2019.
• 2 254 tonnes de verre, collectées par Véolia : baisse de 21
tonnes par rapport à 2019.
• 1 659 tonnes d’emballages, collectées par Suez : hausse de 109
tonnes par rapport à 2018.
INSTALLATION DE CONTENEURS AERIENS
Afin de résoudre des problématiques de collectes (présence d’encombrants dans des bacs ordures ménagères, difficultés de manipulations des bacs…) et assurer une homogénéité visuelle, la CCHV a investi dans des conteneurs aériens personnalisés, en lien avec la ville de Gérardmer. Le site chemin de la pépinière a été ainsi équipé de deux bornes ordures ménagères (en remplacement de 5 bacs 1100L), de deux bornes de tri du verre et de deux bornes d’emballages ménagers. L’intégration visuelle est réussie, et la présence d’incivilités a fortement diminué.
NETTOYAGE DES CONTENEURS
DE TRI EMBALLAGES MÉNAGERS
Afin de préparer l’extension des consignes de
tri, effective depuis le 1er janvier 2021, Evodia
a réalisé une campagne de nettoyage des
conteneurs de tri des emballages ménagers.
Cette campagne, a été accompagnée d’un
changement des signalétiques sur ce flux :
une nouvelle signalétique intégrant les
nouveaux plastiques à trier a été installée. 63
12 • Déchets : Déchèteries
INSTALLATION DES COMPACTEURS INCINERABLES ET CARTONS
DÉCHÈTERIE DE LE SYNDICAT
Afin de réduire les coûts de fonctionnements des déchèteries et limiter le nombre de transports de bennes, la CCHV a investi dans deux compacteurs postes fixes pour les flux incinérables et papier/carton sur la déchèterie de Le Syndicat.
Ces équipements permettront de diminuer de moitié le nombre de trajets sur ces deux flux de déchets.
COÛT DES EQUIPEMENTS 95 160 € TTC
ECONOMIES DE FONCTIONNEMENT ATTENDUES 14 200 €/an 64
12 • Déchets : Plateforme de compostage
OBJECTIFS
Traiter les déchets verts des déchèteries de La Bresse et
Saulxures-sur-Moselotte.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
La plateforme de compostage, située au-dessus de la déchèterie de Blanfin, à Saulxures-sur-Moselotte, est ouverte aux particuliers, professionnels et services communaux.
En 2020, le broyage a été réalisé avec un broyeur lent, même technologie que celle utilisée en test durant l’année 2019. Le criblage étoile a également été employé vu les résultats positifs obtenus en 2019.
L’opération de criblage du compost maturé a démarré le 22 septembre, l’opération de broyage le 28 septembre. 4 500 m3 de végétaux bruts ont été broyés à cette occasion.
COÛT / FINANCEMENT
Opérations de criblage : 8 424,00 € TTC.
Opérations de broyage : 10 489,84 € TTC. 65
13 • Tourisme : Camping du Mettey
OBJECTIFS
Géré en Délégation de Service Public depuis 2014 et pour une durée de 15 ans, le Camping 4* du Mettey situé à Vagney
offre un coin de verdure au pied du Massif vosgien.
Il permet, par sa qualité paysagère et ses ambitions environnementales, d’attirer une nouvelle clientèle et ainsi de créer
un site attractif pour le tourisme local.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
Diverses interventions ont eu lieu :
• Le remplacement de la baie vitrée d’une HLL qui a été
fissurée par des clients.
• La remise en peinture des murs des HLL suite à des
coulures d’eau par le poêle.
La procédure de référé expertise lancée en 2019 suite à
l’accumulation de problèmes de fonctionnement sur le site est
toujours en cours.
COÛT / FINANCEMENT
Suite aux confinements successifs, le camping n’a
pas pu ouvrir pendant près de deux trimestres. Il a
été décidé de suspendre le versement de deux
redevances trimestrielles de 8 000 € chacune et de les
rééchelonner sur une période de 4 ans.
La Communauté de Communes a dépensé 6 756 €
pour le remplacement de la baie vitrée et la reprise
de peinture, dont les montants ont été remboursés
par l’assurance. 66
13 • Tourisme : Schéma de développement économique et touristique
Les services de la CCHV et de
l’Office de Tourisme
intercommunal ont rencontré
en septembre 2020 l’Office de
Tourisme de Troyes et sa
Région qui a développé son
propre réseau
d’ambassadeurs.
Il permet notamment de
communiquer plus
efficacement et à moindre
coûts sur la découverte de la
Région de Troyes et
d’accompagner l’Office de
Tourisme lors des
manifestations organisées
tout au long de l’année.
Le réseau connaît à l’heure
actuelle près de 2 400
adhérents bénévoles.
OBJECTIFS
Le schéma de développement touristique et économique répond à l’ambition que se donne la Communauté de
Communes de définir une politique touristique et économique communautaire à horizon 2030, s’appuyant sur les
spécificités du territoire et dans une volonté qualitative, d’ancrage et de valorisation des démarches locales.
Il permet également à la collectivité de se positionner parmi les intervenants multiples des domaines économiques et
touristiques.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
Les commissions développement économique et tourisme ont respectivement validé les actions suivantes, qu’elles
jugeaient prioritaires : la création d’un « guichet unique » dédié à l’accompagnement des entreprises, la création d’une
offre touristique dédiée au bienfait des plantes et la mise en place d’une action orientée sur les retours d’expérience, les
témoignages personnalisés des visiteurs, les « greeters » et ambassadeurs du territoire.
En premier lieu des réunions avec les différents partenaires institutionnels et associatifs, gravitant autour des champs
économiques et touristiques, ont permis d’établir des axes de travail prioritaires pour la communauté de communes et
d’établir des possibilités de coopération.
La Communauté de communes met également en œuvre la convention de soutien à l’économie de proximité, en
partenariat avec les chambres consulaires, la Préfecture et le Conseil Départemental pour proposer des actions à
destination des commerçants et des artisans, notamment sur les questions de la digitalisation et de l’accompagnement
d’un groupe d’agriculteurs pour la création d’un point de vente.
Néanmoins, le contexte sanitaire a considérablement réduit le rythme d’avancement de ces actions.
Leur mise en œuvre est en cours.
COÛT / FINANCEMENT
10 000 € sont dédiés à la convention de soutien à l’économie de proximité. 67
13 • Tourisme : Office de Tourisme Intercommunal
OBJECTIFS
L’Office de Tourisme Intercommunal des Hautes Vosges assure l’accueil et l’information des touristes ainsi que la
promotion et la communication touristique sur l’ensemble du territoire intercommunal à l’exception de La Bresse.
Il contribue également à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.
La centrale de réservation de
l’OTI assure la mise en marché
de quelques 330
hébergements : hôtels,
meublés et locatifs.
2020 fut une année très
particulière au regard de la
crise sanitaire et d’un
enneigement faible.
Néanmoins le redémarrage fut
très marqué à la fin du mois de
juin jusqu’au 30 septembre.
L’acte d’achat par le site
internet a augmenté passant
à plus de 60 % .
ACTIONS REALISÉES EN 2020
Malgré la pandémie, le service accueil a enregistré 20 551 actes d’accueil soit une augmentation de 6,71 % par rapport à 2019. Cette croissance masque tout de même des disparités puisque la vallée des Lacs enregistre une nette progression à l’inverse des secteurs de Vagney et de la Moselotte.
Le C.A. des ventes à l’accueil a baissé de 25,66 % pour une année à 79 359 € mais reste intéressant au regard du nombre de mois d’ouverture. 9 en 2020 contre 12 en 2019.
L’Office de Tourisme Intercommunal a également a participé à 2 salons : « La Lorraine est formidable » le 3 octobre à Lunéville en partenariat avec le SIVU Tourisme Hautes-Vosges et l’opération Loisinord « salon de la Montagne » les 10 et 11 octobre à Nœud-les-Mines avec la station de la Mauselaine, l’ESF, Gérardmer Animation. D’autres opérations ont été annulées en raison de la pandémie.
Les sites Internet ont totalisé une fréquentation de 976 975 sessions en 2020, en hausse de 6 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse est liée aux très bons résultats du site gerardmer-reservation.net avec une hausse de fréquentation de 54 %. Sur les réseaux sociaux, 11 557 personnes se sont abonnées à la page de l’OTI en 2020 sur Facebook et 1 776 sur Instagram.
Les services « Groupes » et « congrès – évènementiel » ont été très impactés par la COVID-19. Seuls 6 dossiers ont été réalisés pour le service « groupe » (-75 %). Le nombre de jours d’occupation de l’espace LAC est de 144 jours (-34,54 %) et le nombre d’utilisations de 64 (-51,5 %). Le chiffre d’affaires a chuté de 84,48 % à 38 189,53 €.
81 prestataires (restaurants, hébergeurs, prestataires d’activités, etc.) sont engagés dans la démarche label « Famille Plus » pour la commune de Gérardmer (Famille Plus « Montagne ») et 25 prestataires sont engagés dans la démarche pour la commune de Xonrupt-Longemer.
Enfin l’ensemble du Comité de Direction a été renouvelé en septembre suite aux élections municipales. 68
13 • Tourisme : Office de Tourisme Intercommunal
COÛT / FINANCEMENT
Les dépenses de fonctionnement de l’OTI s’établissent en 2020 à 1 951 892,83 €.
Les charges de personnel représentent environ 45 % des dépenses et les charges de gestion courante (centrale de réservation, achat de marchandises, locations et charges locatives, gestion des groupes…) 53 %.
Les recettes de fonctionnement, de l’ordre de 1 985 946,30 €, proviennent notamment :
• Des « produits des services et ventes » : 338 339,00 €.
• De la Taxe de séjour : 830 433,30 €.
• De la centrale de réservation : 590 422,85 €.
• D’une participation de la ville de Gérardmer à hauteur de 100 000 €.
Pour cette année 2020, la Communauté de Communes n’a pas versé de subvention d’équilibre.
Les investissements ne représentant qu’une petite partie de la balance générale de l’OTI : les dépenses se montent à 86 710,02 € et les recettes à 84 378,38 €. 69
14 • Services généraux : Communication
OBJECTIFS
• Assurer la communication de la communauté de communes auprès des habitants et des partenaires. • Valoriser et promouvoir le territoire de la CCHV au sein et au-delà de son périmètre. • Assurer une partie de la communication interne auprès des agents.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
Communication générale
• Site internet de la CCHV : publication des actualités, mises à jour des informations de la CCHV. • Diffusion des informations liées au COVID-19 : presse, site internet de la CCHV (adaptation des services, soutien à l’économie locale, mesures spécifiques...).
• Communiqué à l'attention des communes pour diffusion des informations de la CCHV dans les publications municipales, dont l’évolution des consignes de tri des déchets.
• Réalisations pour les services de la CCHV : communication du Festival des Arts Mélangés (programme de 36 pages, affiche, flyer, visuel de la signature mail dédiée) et suivi presse / Création des supports visuels pour le Relais assistants maternels (mise à jour du dépliant d’information, affiches et mises en ligne des animations) / Conception et mise en fabrication des panneaux d’information pour l’entrée des quatre déchèteries / Coordination et suivi de la communication des nouvelles consignes de tri sur le territoire / Communiqués de presse pour les services (services à la population, gestion des déchets), support au lancement du Plan de paysage intercommunal. • Suivi des subventions aux associations jusqu’en juin 2020 (transfert au service Sports-loisirs-culture) : 12 dossiers traités dont 6 subventions accordées, 4 demandes non éligibles et 2 évènements annulés.
Communication interne
• Conception du nouveau trombinoscope des élus à l’issue des élections. • Actualités : bulletins d’information des mouvements de personnel.
• Veille presse : revues de presse régulières.
−
− COÛT / FINANCEMENT
• Logiciels de création, matériel informatique et de prise de vue, site internet, papeterie CCHV : 2308 €. • Convention avec les radios associatives locales Résonance FM et Cocktail FM : 6000 € annuels (3000 € par radio).
Affiche du Festival des Arts
Mélangés :
Panneau d’information à
l’entrée des déchèteries : ENLEVEMENT GARDIENNAGE RESTITUTION ET ALIENATION DE VEHICULES (38 000,00 €) : Nom du titulaire : GARAGE BERTRAND (code postal : 88250) • Type : accord-cadre • Classification : services • Lot unique. Réf. : FOURRIERE • Date de saisie : 21/12/2020 • Date de notification : 21/12/2020 • Date de publication : 21/12/2020.
FOURNITURE ET INSTALLATION DE COMPACTEURS FIXES ET DE CAISSONS AMOVIBLES DE 30M3
POUR DES DECHETS CARTONS ET INCINERABLES SUR UNE DECHETERIE (91 348,00 €) : Nom du titulaire : CARROSSERIE VINCENT ET FILS (code postal : 26800) • Type : marché • Classification : fournitures • Lot unique. Réf. : COMPACT_DECH_LB • Date de saisie : 17/12/2020 • Date de notification : 17/12/2020 • Date de publication : 17/12/2020.
MAITRISE D'OEUVRE POUR LE DESAMIANTAGE ET LA REFECTION DE LA TOITURE ET
DE MENUISERIES DU BATIMENT ANNEXE DE LANSAUCHAMP (6 650,00 €) : Nom du titulaire : PATRICE NORMAND EURL (code postal : 70280) • Type : marché • Classification : services • Lot unique. Réf. : MOE_LANSAUCHAMP • Date de saisie : 24/11/2020 • Date de notification : 24/11/2020 • Date de publication : 24/11/2020.
FOURNITURE DE GRANULÉS DE BOIS DE CHAUFFAGE (19 120,00 €) :
Nom du titulaire : TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST (code postal : 54320) • Type : accord-cadre • Classification : fournitures • Lot unique.
Réf. : GRANULESBOIS • Date de saisie : 12/11/2020 • Date de notification : 25/09/2020 • Date de publication : 12/11/2020.
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE (1 065 000,00 €) : Nom du titulaire : CENTRE HOSPITALIER GERARDMER (code postal : 88400) • Type : accord-cadre • Classification : fournitures • Lot unique. Réf. : Fourniture Repas • Date de saisie : 21/04/2020 • Date de notification : 21/04/2020 • Date de publication : 21/04/2020.
FOURNITURE ET POSE DE CONTENEURS SEMI-ENTERRÉS ET ENTERRÉS
POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS (110 000,00 €) :
Lot 1 : Fourniture de conteneurs enterrés :
Nom du titulaire : ASTECH (code postal : 68390) • Type : accord-cadre • Classification : fournitures.
Réf. : AC CSE CE • Date de saisie : 30/01/2020 • Date de notification : 30/01/2020 • Date de publication : 30/01/2020.
Lot 2 : Fourniture de conteneurs semi-enterrés :
Nom du titulaire : ECOBA (code postal : 69720) • Type : accord-cadre • Classification : fournitures.
Réf. : AC CSE CE • Date de saisie : 30/01/2020 • Date de notification : 30/01/2020 • Date de publication : 30/01/2020.
70
14 • Services généraux : Marchés publics conclus en 2020 71
14 • Services généraux : Schéma de mutualisation
OBJECTIFS
Réalisation du schéma de mutualisation.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
MUTUALISATION DES SERVICES :
Mutualisations ascendantes :
• Convention relative à la réalisation des prestations « entretien et réparation de la flotte automobile » entre la commune de Gérardmer et la Communauté de Communes des Hautes Vosges.
• Convention relative à la réalisation de la prestation « entretien de locaux » entre la commune de Gérardmer et la Communauté de Communes des Hautes Vosges.
• Convention relative à la réalisation des prestations « interventions techniques sur l’aire d’accueil des gens du voyage » entre la commune de Gérardmer et la communauté de communes des Hautes Vosges.
Mutualisation descendante :
• Convention relative à la réalisation de prestation « chantier d’insertion » entre la Communauté de Communes des Hautes Vosges et les communes du territoire. 72
14 • Services généraux : Sécurité
OBJECTIFS
Evaluation des risques dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre
des règles de sécurité et d’hygiène au travail.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
• Analyse de 6 accidents de travail : étude des circonstances, détermination de l’arbre des causes, et propositions de
mesures correctives en lien avec les responsables de service, le service RH et l’agent.
• Gestion des équipements de protection individuelle.
• Suivi des registres de santé et de sécurité au travail, des registres des dangers graves et imminents, des registres
« droit d’alerte et environnement ».
• Suivi de l’approvisionnement des trousses de secours dans tous les véhicules et dans tous les bâtiments.
• Accueil d’un agent porteur d’un handicap au sein des services administratifs et organisation de 3 réunions de
sensibilisation au handicap auditif.
• Covid 19 : élaboration des protocoles sanitaires applicables dans tous les services.
• Négociation de tarifs de défibrillateurs pour le compte des communes. 73
14 • Services généraux : Assurances
OBJECTIFS
Suivi de la sinistralité au sein des services.
ACTIONS REALISÉES EN 2020
• Suivi des contrats.
• Suivi des sinistres :
Dommages aux biens : 2 sinistres (camping Vagney et médiathèque). Flotte automobile : 3 sinistres.
Responsabilité civile : /
COÛT / FINANCEMENT
Coût total des assurances en 2020 (hors assurance statutaire) : 38 270,07 €.