unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - PJ Point 18 Rapport annuel 2020 service dechets

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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - PJ Point 18 Rapport annuel 2020 service dechets Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - PJ Point 18 Rapport annuel 2020 service dechets)Thèmes du document : Environnement, Transports, Industrie, RAPPORT ANNUEL

SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE

D’ELIMINATION DES

DECHETS

EXERCICE 2020Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 2Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 3

PREAMBULE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l'article L 2224-5, le

Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée

délibérative un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets.

Le décret d'application n° 2000-404 du 11 mai 2000 précise que ce rapport doit être présenté à

l'assemblée délibérative dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le décret

n°2015-1827 du 30 décembre 2015, pris en application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition

énergétique, précise les différents indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans le

rapport annuel.

Ce document est transmis à chaque commune pour communication au conseil municipal ; son

contenu est tenu à disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dès sa

transmission dans les mairies. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information.

Les indications présentes dans ce rapport sont d'ordre technique et financier :

Les indications techniques concernent notamment le nombre d'habitants desservis par la collecte, les types et fréquences de collecte proposés, le nombre et la localisation des déchèteries, la nature des traitements et des valorisations proposés.

Les indications financières concernent les modalités d'exploitation (régie, délégation...), le montant des dépenses du service et les modalités de financement.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 4

SYNTHESE

Ce document est le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des

déchets de la Communauté de Communes des Hautes Vosges.

Il présente, dans un premier temps, le territoire desservi par le service « gestion des déchets » : les

communes, les équipements à disposition ainsi que le rôle d’EVODIA (anciennement SMD : Syndicat

Mixte Départemental des Vosges). Puis, le rapport détaille les indicateurs techniques par flux. Tout

d’abord, il présente l’organisation de la collecte des ordures ménagères ainsi que les tonnages.

Le dépôt de Gérardmer a collecté 5 218 tonnes sur l’ex périmètre de la Communauté de Communes

Gérardmer Monts et Vallées (CCGMV) et le dépôt de Saulxures-sur-Moselotte 2 923 tonnes réparti en

2 768 tonnes sur l’ex périmètre de la Communauté de Communes de la Haute Moselotte (CCHMO) et

1155 tonnes sur l’ex périmètre de la Communauté de Communes Terre de Granite (CCTG).

Pour la collecte des recyclables secs (verre et emballages ménagers), le dispositif en place est

présenté ainsi que les contenants et le nombre de sites. Les tonnages collectés par commune sont

détaillés ainsi que les exutoires utilisés pour recycler les 1 469 tonnes d’emballages et les

2 254 tonnes de verre en 2020 sur l’ensemble du territoire.

Les quatre déchèteries du territoire sont présentées, avec les exutoires, par déchèterie et par type

de déchets ainsi qu’un focus sur la plateforme de compostage gérée en régie et ses 686 tonnes

traitées en 2020. Enfin, un bilan tonnage, à nouveau par déchèterie et par type de déchet est

proposé.

Les 11 650 tonnes de déchets collectés sur les déchèteries en 2020 représentent 48% du flux géré

par le service, en complément des 9 141 tonnes d’ordures ménagères soit 37% du flux géré et des

3 723 tonnes de recyclables secs (en baisse de 103 tonnes) soit 15%.

Les indicateurs financiers prolongent ce rapport, avec les modes de financement, pour les

particuliers et les entreprises, issus des anciens périmètres, à savoir :

- La Redevance Incitative pour l’ex CCTG

- La TEOM avec Redevance Spéciale au volume, pour l’ex CCGMV

- La TEOM avec Redevance Spéciale au poids, pour l’ex CCHMO

La liste des marchés en cours, issus de ces anciens territoires, est également proposée.

Les principaux indicateurs financiers présentés sont le taux de couverture du service (15%, en

hausse de 9%), les postes de charges et leurs poids respectifs (la collecte, transfert et traitement

des ordures ménagères représentent 46% du coût total du service).

Les postes de recettes sont détaillés : ils proviennent pour moitié des soutiens financiers versés par

les éco-organismes et pour un tiers des reventes des matériaux recyclables collectés.

Enfin, les derniers indicateurs permettant de mieux comprendre la production et les coûts sur les

trois anciens territoires sont proposés : quantités en kg par habitant, coût imputé à l’usager, coût

en €/tonne pour chaque type de flux et enfin le coût global du service.

Pour finir, le bilan financier de la matrice ainsi que le bilan tonnage par type de flux et par ancien

périmètre est présentés ainsi qu’une comparaison de la production de déchets sur le territoire de la

CCHV avec la moyenne départementale et la moyenne de la région Grand-Est.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 5

SOMMAIRE

PREAMBULE............................................................................................................................................. 3

SYNTHESE ................................................................................................................................................ 4

FAITS MARQUANTS 2020 ........................................................................................................................ 7

A) Crise sanitaire COVID 19.......................................................................................................... 7

B) Installations de conteneurs aériens ........................................................................................ 8

C) Réception d’une Benne à Ordures Ménagères, dépôt de Saulxures ...................................... 8

D) Opération de nettoyage des conteneurs aériens.................................................................. 10

E) Installation des compacteurs incinérables et cartons, déchèterie Le Syndicat .................... 10

F) Etude d’harmonisation du financement du service gestion des déchets ............................. 11

INDICATEURS TECHNIQUES ................................................................................................................... 12

I. Territoire desservi ......................................................................................................................... 12

A) Présentation de la Communauté de Communes des Hautes Vosges ................................... 12

B) Déchets pris en charge par le service .................................................................................... 13

C) Equipements disponibles ...................................................................................................... 13

II. Description des compétences du service ...................................................................................... 14

A) Rôle de la CCHV ..................................................................................................................... 14

B) Rôle d’EVODIA ....................................................................................................................... 14

C) Récapitulatif des compétences ............................................................................................. 15

III. Collecte des ordures ménagères.............................................................................................. 16

A) Moyens humains ................................................................................................................... 16

B) Moyens de collecte et organisation ...................................................................................... 17

C) Fréquence de collecte des ordures ménagères .................................................................... 17

D) Evolution mensuelle des tonnages........................................................................................ 18

E) Evolution annuelle des tonnages .......................................................................................... 18

IV. Collecte des recyclables secs ................................................................................................... 19

A) Organisation de la pré-collecte ............................................................................................. 19

B) Collecte et traitement ........................................................................................................... 20

C) Bilan tonnages ....................................................................................................................... 21

D) Evolution annuelle des tonnages .......................................................................................... 22Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 6

V. Déchèteries ................................................................................................................................... 24

A) Présentation des sites et horaires des déchèteries .............................................................. 24

B) Liste des déchets acceptés et exutoires ................................................................................ 28

C) Carte des exutoires................................................................................................................ 30

D) Marchés publics en cours ...................................................................................................... 31

VI. Plateforme de compostage ...................................................................................................... 32

VII. Bilan tonnage par flux .............................................................................................................. 34

VIII. Répartition des tonnages .......................................................................................................... 35

INDICATEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS...................................................................................... 37

I. Présentation ................................................................................................................................. 37

A) Mode de financement et population prise en compte ......................................................... 37

B) Méthode de calcul de coûts .................................................................................................. 38

II. Dépenses et financement.............................................................................................................. 39

A) Taux de couverture du service .............................................................................................. 39

B) Postes de charges .................................................................................................................. 40

C) Postes de recettes ................................................................................................................. 41

D) Répartition des soutiens........................................................................................................ 42

E) Part relative au coût aidé par flux de déchets ...................................................................... 43

III. Quelques Indicateurs ............................................................................................................... 44

A) Quantités générées par habitant .......................................................................................... 44

B) Coût par type de collecte par habitant ................................................................................. 45

C) Coût ramené à la tonne, par type de collecte ....................................................................... 46

D) Coût du service ...................................................................................................................... 47

SYNTHESE DU SERVICE .......................................................................................................................... 48

A) Financier ................................................................................................................................ 48

B) Tonnages ............................................................................................................................... 49

C) Performance de collecte des déchets ................................................................................... 50

D) Coût exprimé en €uros par habitant ..................................................................................... 50

FAITS MARQUANTS 2019Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 7

FAITS MARQUANTS 2020

A) Crise sanitaire COVID 19

La crise sanitaire liée au COVID 19 a amené les adaptations suivantes pour le service déchets :

- Collecte des Ordures Ménagères : service assuré sans discontinuité

o Présence à trois agents dans la cabine proscrite : les agents restaient sur le

marchepied arrière ou prenaient un véhicule pour effectuer les déplacements entres

les différentes zones de collecte

o Port du masque obligatoire en phase de collecte et dans la cabine + désinfection de

la cabine des véhicules à chaque fin de tournée

- Déchèteries : fermeture des déchèteries lors du premier confinement, une journée

d’ouverture par semaine maintenu pour les professionnels.

o Réouverture fin avril 2020, avec port du masque obligatoire et limitation du nombre

de véhicules sur le haut de quai

- Collecte des bornes de tri : service assuré sans discontinuité

- Collecte des cartons : service assuré sans discontinuité avec adaptation du nombre de jours

de collecte en fonction des besoins des commerçants :

o les 3 jours de collecte étaient regroupées en un lors du premier confinement

o puis passage à deux jours au lieu de trois

o et réinstauration des jours habituels de collecteRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 8

B) Installations de conteneurs aériens

Afin de résoudre des problématiques de collectes (présence d’encombrants dans des bacs ordures

ménagères ainsi que des difficultés de manipulations des bacs) et assurer une homogénéité visuelle,

la CCHV a investi dans des conteneurs aériens personnalisés, en lien avec la ville de Gérardmer.

Le site chemin de la pépinière a été ainsi équipé de deux bornes ordures ménagères (en

remplacement de 5 bacs 1100l), de deux bornes de tri du verre et de deux bornes d’emballages

ménagers. L’intégration visuelle est réussie, et l’occurrence d’incivilités a fortement diminué.

Ce type d’équipement est une solution alternative aux conteneurs enterrés ou semi-enterrés :

- bien moins onéreux à l’achat (coût d’acquisition divisé par deux voire trois) - pas de travaux d’installations lorsque le site aérien existe déjà

- nombre de conteneurs plus facilement évolutif en fonction des besoins du quartier ou des dépôts observés (renfort ou réduction du nombre de bornes)

- installation possible au-dessus de réseaux d’assainissements, électriques et autres

Enfin, la taille des orifices de remplissage est personnalisable, et de nombreux équipements peuvent y être ajoutés (trappe gros producteur par exemple).

C) Réception d’une Benne à Ordures Ménagères, dépôt de Saulxures

Un véhicule sur châssis 19T MAN, avec système hydrodrive (4 roues motrices en dessous de 30km/h),

équipé d’un caisson de 13,5m3 de volume utile et 5,5 tonnes de charges utiles a été réceptionné en

février 2021.

Ce véhicule dispose d’un lève conteneur double peigne, d’un système d’identification des bacs

pucés et d’un système de pesée des bacs.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 9

Ce véhicule a été acheté dans le cadre du renouvellement du parc de collecte de la CCHV. Il remplace un véhicule MAN 4 roues motrices datant de 2011.

Coût : 257 000€ TTC. Il n’y a plus de subvention possible pour l’achat de ce genre d’équipements.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 10

D) Opération de nettoyage des conteneurs aériens

Suite à l’intervention de l’entreprise Chablais Service Propreté en 2018 pour nettoyer les bornes de

tri aériennes, un nettoyage des conteneurs semi-enterré a été entrepris sur l’année 2019. Sur 2020,

avec l’arrivée de l’extension des consignes de tri, Evodia a organisé et financé le nettoyage et le

changement de signalétique de l’ensemble des bornes de tri des vosges. Aussi, les bornes de tri

aériennes ont été à nouveau nettoyées et leur signalétique a évolué.

Nous avons profité de cette

opération pour que cette

signalétique soit bilingue

(français/anglais) afin d’aider

au mieux les touristes à

pratiquer le geste de tri.

Les bornes verres seront

également changées en 2021,

pour disposer d’une

signalétique homogène et

intégrant également une

version bilingue sur ce flux.

E) Installation des compacteurs incinérables et cartons, déchèterie Le

Syndicat

Afin de réduire les coûts de fonctionnements des

déchèteries, et limiter le nombre de transports de

bennes, la CCHV a investi dans deux compacteurs

postes fixes pour les flux incinérables et

papier/carton sur la déchèterie de Le Syndicat.

Ces équipements, installés en janvier 2020,

permettent de diminuer de moitié le nombre de

trajets sur ces deux flux de déchets.

Coût des équipements : 95 160€ TTC, avec 14 200€

d’économie attendues par an.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 11

F) Etude d’harmonisation du financement du service gestion des déchets

A la création de la CCHV, les modes de collecte et le financement du service déchets étaient

différents d’un ancien territoire à l’autre. La CCHV a 5 ans pour harmoniser la collecte et le

financement de ce service.

Ainsi, une consultation a été lancée, afin qu’un bureau d’étude travaille sur ce sujet. Le cabinet AJBD,

en collaboration avec CITEXIA, a proposé le meilleur projet. Un COPIL et un COTEC ont été

constitués.

L’étude s’est déroulée en quatre étapes,

- Phase 0 : lancement de l’étude, le 17 juillet 2019

- Phase 1 : état des lieux du service et établissement des scénarios à chiffrer, COTEC et COPIL les 4 et 10 octobre 2019

Les démarches ci-dessus ont été réalisées en 2019 et intégrées au rapport annuel de la même année.

Sur l’année 2020, la crise sanitaire a ralenti le déroulé de cette étude. En effet, les derniers maires de la CCHV ont été élus à l’été 2020. Le nouveau Conseil Communautaire a été élu le 15 juillet 2020.

Le projet de scission ayant été validé par les différentes instances, travailler à l’échelle de la CCHV n’était plus pertinent. Aussi, une réunion plénière a été organisée le 16 novembre 2020, pour informer l’ensemble des élus des démarches réalisées et pour définir une méthodologie de travail pour avancer sur ce sujet.

Il a été décidé de travailler à l’échelle des deux futurs territoires, en mettant à jour et déclinant les données de la phase 2 sur les deux périmètres à venir.

Il reste donc la

phase 3 avec le

développement du

scénario, courant

2021 et non plus

2020 comme prévu

initialement.

Scénario 1 Scénario 1bis Scénario 2 Scénario 2bis Scénario 3 Scénario 3bis

Financement TEOM + RS TEOM + RS TEOMi + RS TEOMi + RS Redevance Incitative Redevance Incitative

Précollecte des

OMRRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 12

INDICATEURS TECHNIQUES

I. Territoire desservi

A) Présentation de la Communauté de Communes des Hautes Vosges

La Communauté de Communes des

Hautes Vosges est composée de

35 943* habitants répartis sur 22

communes. Elle est la plus grande

communauté de communes des

Vosges, en nombre d’habitants et en

surface, avec 501,62 kmQ.

*Population légale 2017 en vigueur au 1er janvier 2020 (source INSEE)Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 13

B) Déchets pris en charge par le service

Mode de collecte

Ordures

ménagères

Emballages

ménagers Verre

Déchets

verts

Autres

déchets

Collecte en porte-à-porte X

Collecte en points de regroupement X

Points d’Apports Volontaires X X X

Déchèterie X X X X

C) Equipements disponibles

La Communauté de Communes des Hautes Vosges dispose des équipements suivants pour assurer

le service de gestion des déchets :

- Quatre déchèteries

- Deux dépôts techniques (situés à Gérardmer et à Saulxures-sur-Moselotte) d’où partent les

équipes et camions en charge du ramassage des ordures ménagères

- Deux quais de transit, permettant de transférer les ordures ménagères collectées depuis les

camions de collecte vers des semi-remorques, optimisant ainsi les temps de collecte et le

transport des ordures ménagères vers l’incinérateur

- Une plateforme de compostage de déchets verts

Légende :

Dépôt technique

Déchèterie

Plateforme de compostage

Quai de transitRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 14

II. Description des compétences du service

A) Rôle de la CCHV

Les équipes du service déchets de la CCHV gèrent :

- les dispositifs de pré-collecte des ordures ménagères et des points de tri (verre et

emballages ménagers)

- le personnel et les moyens matériels dédiés à la collecte des ordures ménagères

- la gestion des déchèteries (accueil du public, entretien et rénovation des sites).

B) Rôle d’EVODIA

EVODIA gère la compétence traitement pour le compte de 9 collectivités sur l’ensemble des Vosges

(soit 387 400 habitants).

Le comité syndical d’EVODIA a été renouvelé en 2020 a l’issu des élections municipales et inter-

communautaires. Sa nouvelle composition est la suivante:

- Président : Patrick LAGARDE

- 9 Vice-Présidents

- 43 délégués.

Les représentants de la CCHV au sein d’EVODIA sont Messieurs Patrick LAGARDE (Président),

Stanislas HUMBERT, Michel BERTRAND (Vice-Président Evodia en charge des fillières spécifiques et

de leur développement) et Gérard MEYER.

Plusieurs missions sont déléguées à EVODIA :

- la collecte du verre et des

emballages ménagers

- le traitement des

déchets : gestion des

contrats et des tarifs avec

les différents exutoires.

Source : rapport d’activité 2019,

EVODIARapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 15

C) Récapitulatif des compétences

L’ensemble de cette organisation est synthétisé dans le tableau ci-dessous :

OMR (Ordures

Ménagères

Résiduelles)

Multi-

matériaux Verre Déchèterie

Carton,

collecte

Fréquence C1* excepté à Gérardmer C2 et C3 C0,5 à C1 Adapté aux différents sites. C1

sur ex

CCGMV

Pré-

collecte Régie Régie Régie

4 déchèteries

Gérées en régie

Bennes louées à

l’entreprise de

transport

Collecte Régie

Géré par

EVODIA,

réalisé par la

société Suez

Géré par

EVODIA, réalisé

par la société

Véolia

Prestation réalisée par

les sociétés :

(Voir tableau page 30)

Régie

Transit Régie

Transport

Géré par EVODIA,

réalisé par la société

Mauffrey

Tri

Géré par

EVODIA,

réalisé par la

société Suez

Géré par

EVODIA, réalisé

par la société

Suez

Divers traitements

gérés principalement

par EVODIA.

Voir « liste des déchets

acceptés et exutoires »

p. 27 et 28

Traitement

Incinération, géré par

EVODIA, réalisé par la

FENIIX

Sociétés

Norske Skog

Golbey,

Lucart,

Sorepla

Sociétés

Sibelco puis OI

Manufacturing

* C1 : collecte une fois par semaine ; C0,5 collecte 1 fois par 15 jours, etc..Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 16

III. Collecte des ordures ménagères

A) Moyens humains

Le service emploi 27 agents techniques et 4,5 agents administratifs pour assurer les missions de

collecte des ordures ménagères, l’exploitation des déchèteries, la facturation de la redevance

incitative et de la redevance spéciale ainsi que le lien avec les usagers et les représentants politiques

du territoire.

Le service fait également appel en fonction des besoins à des contrats temporaires et des

saisonniers.

La mise en disponibilité de la responsable du pôle déchets a amené à une réorganisation en interne

du service, avec la fusion du poste d’adjoint avec celui du responsable de pôle, une nouvelle

répartition des tâches administratives et la montée en responsabilité des encadrants

intermédiaires. Cette réorganisation a permis de faire des économies de fonctionnement, de gagner

en efficacité et en réactivité dans la gestion quotidienne du service.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 17

B) Moyens de collecte et organisation

Le dépôt de Saulxures-sur-Moselotte dispose de trois camions Bennes à Ordures Ménagères (BOM)

par chargement arrière.

- Renault, 2005, hors d’usage, vente à prévoir

- MAN, 2008, utilisé en véhicule de secours

- Renault, 2017

- MAN, 2021

Ces trois véhicules sont équipés de systèmes d’identifications de bacs et de pesées, rendant possible

la facturation au poids pour les professionnels et la comptabilisation des levées pour les communes

soumises à la Redevance Incitative.

Le dépôt de Gérardmer dispose de cinq camions BOM par chargement arrière dont une est équipée

d’une grue avec système de préhension Kinshofer, pour collecter les conteneurs semi-enterrés

d’ordures ménagères.

- MAN, 2005, 4 roues motrices, hors d’usage, vente à prévoir

- MAN, 2007, avec système hydrodrive

- Renault, 2011

- SCANIA, 2016, camion grue pouvant collecter des conteneurs semi-enterrés et des bacs 2 et

4 roues

- MAN, 2019, avec système hydrodrive et système d’identification de bacs pucés

Seul le véhicule MAN 2019 est équipé d’un système d’identification de bacs, non activé pour le

moment, et d’une prédisposition pour installer un éventuel système de pesée.

Le dépôt est également équipé d’un utilitaire Renault Master bâché pour la collecte des cartons,

ainsi que d’un camion plateau avec grue.

C) Fréquence de collecte des ordures ménagères

L’ensemble des communes de la CCHV est collecté 1 fois par semaine, excepté la commune de

Gérardmer collectée 2 fois par semaine et son hyper-centre collecté 3 fois par semaine.

En période estivale, certains camions collectent également une seconde fois dans la semaine

certains points de regroupements jugés importants comme les abords de zones fortement

fréquentées par des touristes tels que les campings, les stations de ski et les quartiers à forte

prédominance de résidences secondaires, etc.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 18

D) Evolution mensuelle des tonnages

Le diagramme ci-dessous reprend les tonnages produits mensuellement par secteur.

Au total, le dépôt de Gérardmer a collecté 5 218,38 tonnes et celui de Saulxures 4 111,84 tonnes

dont 2 768,21 tonnes pour le secteur soumis à la TEOM et 1 154,93 tonnes pour le secteur soumis à

la RI.

E) Evolution annuelle des tonnages

Les tonnages d’ordures ménagères sont en forte baisse sur le secteur en TEOM, côté Saulxures (-

6,5%) et sur le secteur Gérardmer (-7,3%), mais en hausse sur le secteur en RI (+4,1%). La réduction

du nombre de tourisme, imputable à la pandémie, explique en grande partie cette diminution des

tonnages.

456 465

414

318 327

422

568

628

457

402

363

400

265 242 251

188 188 215

259 280 249

215 204 212

108 93 91 93 85 91 111 98 96 99 85 105

0

100

200

300

400

500

600

700

Tonnage par mois et pas secteur - Année 2020

Dépôt Gérardmer Dépôt Saulxures, partie TEOM Dépôt Saulxures, partie RI

4861 4935 4794 5387 5550 5602 5648 5773 5629 5218

3032 3024 2981

2883 2947 2933 2874 2945 2961 2768

2405 2338 1796 1476

1360 1355 1156 1166 1110

1155

0

2000

4000

6000

8000

10000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution du tonnage d'OMR

Dépôt Gérardmer Dépôt Saulxures, secteur en TEOM Dépôt Saulxures, secteur en RIRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 19

IV. Collecte des recyclables secs

A) Organisation de la pré-collecte

Le système de collecte des recyclables secs est identique sur l’ensemble du territoire. Les

recyclables doivent être apportés par les usagers dans des Points d’Apport Volontaire (PAV).

Ce système est plus adapté au territoire de montagne dont la population est dispersée dans des

écarts. Il permet en effet d’avoir des coûts de collecte maîtrisés, un maillage de conteneurs adaptés,

d’éviter à l’usager des contraintes de stockage et de jour de sortie de bac, et également de mieux

absorber les fluctuations de population sur les périodes touristiques.

Les recyclables secs sont triés en deux catégories :

- Les emballages en verre : bouteilles, bocaux, pots.

Les miroirs ou la vaisselle (verre ou céramique) ne doivent pas y être déposés

- Les emballages ménagers : papiers, journaux, cartons d’emballage, petits cartons,

bouteilles plastiques, briques (lait, jus de fruits), bouteilles de lessive, etc.

Le parc de conteneurs est principalement composé de conteneurs bois et de conteneurs en

matériau composite (représentés ci-dessous).

La collecte des textiles est réalisée sur le territoire en bornes

spécifiquement prévues à cet effet. Le prestataire de collecte

est « Vosges TLC » qui effectue cette collecte sur l’ensemble

des Vosges sous la direction d’EVODIA.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 20

B) Collecte et traitement

Le verre collecté dans les différentes bornes du territoire est ensuite trié et broyé dans les Vosges à

l’usine Sibelco Green Solution de Saint Menge. Il est ensuite fondu à l’usine O-I Manufacturing France

de Gironcout sur Vraine.

Concernant le flux multi-matériaux, les opérations de tri se font au centre de tri Citraval à Chavelot.

Les différentes opérations réalisées après le tri sont détaillés ci-dessous.

Source : rapport d’activité 2019, EVODIARapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 21

C) Bilan tonnages

Le tableau ci-après synthétise les tonnages collectés par communes sur les flux verre et

emballages sur l’année 2020.

Emballages Ménagers Verre

Tonnage

2017

Tonnage

2018

Tonnage

2019

Tonnage

2020

Tonnage

2017

Tonnage

2018

Tonnage

2019

Tonnage

2020

BASSE-SUR-LE-RUPT 43,75 45,27 48,54 46,30 56,71 56,38 68,05 61,305

CHAMPDRAY 10,48 10,23 10,61 15,24 17,71 15,87 14,15 18,91

CLEURIE 26,80 27,83 27,31 27,30 25,62 31,07 33,14 34,285

CORNIMONT 89,33 120,36 99,59 92,30 106,36 108,03 105,72 113,366

GERARDMER 282,91 268,03 283,34 262,84 529,99 542,00 586,09 558,919

GERBAMONT 20,85 21,75 22,75 27,04 28,70 30,98 37,03 32,639

GRANGES/AUMONTZEY 95,01 87,07 85,82 77,30 125,17 120,57 105,26 125,17

LA BRESSE 117,84 85,05 123,38 120,96 246,38 210,35 250,86 279,804

LA FORGE 23,04 20,87 19,61 19,23 18,66 19,87 23,34 22,477

LE SYNDICAT 118,42 128,23 116,11 111,42 151,05 159,20 130,56 102,989

LE THOLY 71,37 76,98 84,24 76,53 101,47 95,37 99,16 103,397

LE VALTIN 3,45 3,17 5,66 7,01 29,99 20,19 37,54 20,84

LIEZEY 18,09 14,91 16,99 18,80 26,51 31,53 26,95 29,892

REHAUPAL 10,81 10,86 10,11 10,47 12,29 13,77 14,12 15,415

ROCHESSON 45,00 48,20 46,13 43,81 60,66 64,97 56,58 48,595

SAPOIS 34,70 36,18 34,05 35,86 27,21 23,89 37,72 40,207 SAULXURES-SUR-

MOSELOTTE

88,25 90,89 87,34 78,67 149,75 141,89 166,61 178,158

TENDON 33,16 29,34 29,40 26,02 30,63 31,19 30,00 31,778

THIEFOSSE 17,66 16,97 17,31 16,21 20,41 24,79 23,40 25,154

VAGNEY 235,01 237,50 244,69 230,47 186,42 186,44 207,98 189,516

VENTRON 37,31 44,01 43,84 37,32 74,70 59,28 68,73 59,26

XONRUPT-LONGEMER 79,24 88,34 93,88 88,32 135,90 143,86 152,77 161,643

TOTAL 1 502,48 1 512,03 1 550,70 1 469,43 2 162,29 2 131,48 2 275,76 2 253,72Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 22

D) Evolution annuelle des tonnages

Flux emballages ménagers

Les quantités d’emballages ménagers collectés en 2020 sont en baisse assez forte (-81,3 tonnes) par rapport à 2019, avec une baisse générale sur les trois anciens territoire (-3,2% sur l’ex CCTG, -6% sur l’ex CCGMV et -7% sur l’ex CCHMO).

426 391 448 447 440

572 605 589 620 583

231 294

339 352 362

367 350 357

371

345

402 433

562 621

657

673 548 566 559

541

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution des quantités de déchets multi-matériaux collectées dans les PAV

CCGMV CCHMO CCTGRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 23

Flux verre

Sur le flux verre, la tendance baissière est moins marquée par rapport au flux emballage ménagers, et plus contrasté en fonction des anciens secteurs. Sur l’ex CCGMV, le tonnage est identique, sur l’ex CCHMO, il augmente de 6,6% et sur l’ex CCTG, il diminue de 10,5%.

Avec 5,2% de baisse de tonnages sur le flux emballages ménagers, la baisse de tri est assez marquée et pour partie imputable à la diminution du nombre de touristes. Cette baisse n’est que de 1% sur le flux verre, malgré la fermeture totale des hôtels et restaurants pendant de nombreux mois.

697 718 727

886 942 962 1010 1014

1066 1066

725 693 688

652 663 580

597 544 615

656

568 537 513

605

654 626 555

573

594 532

0

500

1000

1500

2000

2500

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution des quantités de verre collectées dans les PAV

CCGMV CCHMO CCTGRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 24

V. Déchèteries

A) Présentation des sites et horaires des déchèteries

Les horaires de déchèteries ont évolué au 1er avril 2019, comme annoncé lors de la rédaction du

rapport 2018, et précisé dans les faits marquants 2019.

Ci-après, les horaires appliqués, par site, depuis le 1er avril 2019 suite à l’harmonisation sur les quatre

déchèteries.

Déchèterie de la Prêle

13 route de Gérardmer

88120 LE SYNDICAT

HIVER

du 1er novembre au 31 mars

ÉTE

du 1er avril au 31 octobre

Matin Après-midi Matin Après-midi

Lundi Fermé 14h00 – 17h00 Fermé 14h00 – 18h00

Mardi Fermé 14h00 – 17h00 Fermé 14h00 – 18h00

Mercredi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Jeudi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Vendredi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Samedi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00 8h30 – 12h00 14h00 – 18h30

Dimanche Fermé FerméRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 25

Lors de la création de la CCHV, la commune de Saint-Amé, qui faisait partie de l’ex CCTG, a décidé

de rejoindre un autre territoire, à savoir la Communauté de Communes de la Porte des Vosges

Méridionales (CCPVM).

Cependant, de par la proximité de la commune de Saint-Amé avec la déchèterie de Le Syndicat, une

convention a été passée avec le SICOVAD, permettant aux usagers de cette commune de fréquenter

la déchèterie.

Le SICOVAD, qui gère les déchets pour le compte de la CCPVM, reverse à la CCHV une participation

calculée au prorata des coûts de fonctionnement de la déchèterie et du nombre d’habitants de

Saint-Amé. La participation 2020 s’élève à 51 403,43€.

Déchèterie de Blanfin

1116 route de Malpré

88290 SAULXURES SUR

MOSELOTTE

HIVER

du 1er novembre au 31 mars

ÉTE

du 1er avril au 31 octobre

Matin Après-midi Matin Après-midi

Lundi 8h30 – 12h00 Fermé 8h30 – 12h00 Fermé

Mardi Fermé 14h00 – 17h00 Fermé 14h00 – 18h00

Mercredi Fermé 14h00 – 17h00 Fermé 14h00 – 18h00

Jeudi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Vendredi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Samedi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00 8h30 – 12h00 14h00 – 18h30

Dimanche Fermé FerméRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 26

Déchèterie de Niachamp

Route de Niachamp

88250 LA BRESSE

HIVER

du 1er novembre au 31 mars

ÉTE

du 1er avril au 31 octobre

Matin Après-midi Matin Après-midi

Lundi Fermé 14h00 – 17h00 Fermé 14h00 – 18h00

Mardi 8h30 – 12h00 Fermé 8h30 – 12h00 Fermé

Mercredi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Jeudi Fermé Fermé Fermé Fermé

Vendredi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Samedi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00 8h30 – 12h00 14h00 – 18h30

Dimanche Fermé FerméRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 27

Déchèterie de la Heunotte

114 faubourg de Bruyères

88400 GERARDMER

HIVER

du 1er novembre au 31 mars

ÉTE

du 1er avril au 31 octobre

Matin Après-midi Matin Après-midi

Lundi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Mardi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Mercredi Fermé 14h00 – 17h00 Fermé 14h00 – 18h00

Jeudi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Vendredi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00 8h30 – 12h00 14h00 – 18h00

Samedi 8h30 – 12h00 14h00 – 17h00 8h30 – 12h00 14h00 – 18h30

Dimanche Fermé FerméRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 28

B) Liste des déchets acceptés et exutoires

Liste des déchets

acceptés

PRINCIPALES FILIERES – Collecteurs et/ou Exutoires

LE SYNDICAT LA BRESSE

SAULXURES

SUR

MOSELOTTE

GÉRARDMER

Incinérable FEENIX - Rambervillers

Gravats HOUILLON TP – Rambervillers (jusqu’au 30/06/20) XATIS AMET – Le Syndicat (depuis le 01/07/20) Carrières du Beillard

Déchets verts

XATIS AMET – Le

Syndicat

Plateforme sur la déchèterie de

Saulxures sur Moselotte

CENTR ALSACE

COMPOST

Sainte Croix en Plaine

Ferraille SARL PERRIN FERS et METAUX Saulxures sur Moselotte

Plâtre

CITRAVAL-

Chavelot

(massification)

CITRAVAL-

Chavelot

(collecte en

bornes +

massification)

CITRAVAL- Chavelot (massification)

RITLENG REVALORISATION – Rohr (traitement)

Huisseries (portes et

fenêtres)

CITRAVAL- Chavelot (massification)

SIBELCO – Crouy (02) (traitement du verre)

VEKA RECYCLAGE – Vendeuvre-sur-Barse (10) (traitement du PVC)

DERICHEBOURG – Golbey (traitement de l’aluminium)

NORSKE SKOG – Golbey (traitement du bois)

Bois NORSKE SKOG -

Golbey EGGER – Rambervillers

Meuble VEOLIA –Capavenir (collecte et valorisation)

Carton

SUEZ – Epinal (à partir du 05/11/2018, en sous-traitance pour CITRAVAL)

CITRAVAL – Chavelot (à partir d’octobre 2020) Papier

Emballages ménagers

Verre OI MANUFACTURING – Gironcourt sur Vraine

Pneus ALPHA RECYCLAGE – Brevans

Amiante SUEZ -

Vaudoncourt

DDS (déchets Diffus

Spécifiques :

peintures, solvants,

produits phyto, etc)

CHIMIREC Est - DomjevinRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 29

D3E (Déchets

d’Equipements

Electriques et

Electroniques)

REVAL’PREST – Epinal

REMONDIS – St-Thibault (10) (GEM froid et PAM)

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT – Strasbourg (GEM hors froid)

ENVIE 2E – Pompey (54) (DEEE Ecran)

Liste des déchets

acceptés

AUTRES FILIERES -Exutoires par site

LE SYNDICAT LA BRESSE SAULXURES SUR MOSELOTTE GÉRARDMER

Textiles VOSGES TLC – Capavenir Vosges

Huiles minérales et

végétales GRANDIDIER - Rehaincourt

Lampes PAPREC D3E - Pompey

Cartouches d’encres COLLECTORS -

Mornant LVL – La Chevrolière

Radiographie Esat à Belval - Portieux

Capsules de cafés SUEZ - ToulRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 30

C) Carte des exutoires

Les exutoires pour les principaux flux de déchets collectés en déchèterie sont regroupés sur la carte

ci-après, avec à chaque fois le type de déchet collecté et le nom de l’entreprise ainsi que sa

localisation.

Le site peut valoriser ou traiter le déchet sur place ou simplement servir de point de

regroupement/massification pour que le déchet soit valorisé/traité sur un autre exutoire.

Source : rapport d’activité 2019, EVODIARapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 31

D) Marchés publics en cours

Le tableau ci-après regroupe les marchés en cours concernant l’exploitation des déchèteries,

notamment la location et le transport des bennes.

Nom de

l’entreprise

Nature des

prestations

Site concerné(s) Déchets

concernés

Type de

contrats et

durée

Echéance

CITRAVAL

Location et transport

des bennes de

déchèterie

La Bresse, Saulxures-

sur-Moselotte

Tous les flux

Marché Public

(MP) 4 ans

Du 1er juillet

2018

au 30 juin 2022

Le Syndicat,

Gérardmer

Tous les flux,

excepté déchets

verts

XATIS AMET

Transport et

traitement des

bennes de déchèterie

Le Syndicat Déchets verts Marché Public (MP) 4 ans

CENTRE

ALSACE

Compost

Location, transport et

traitement des

bennes de déchèterie

Gérardmer Déchets verts Marché Public (MP) 4 ans

PERRIN FER

ET METAUX

Location, transport et

traitement des

bennes de déchèterie

La Bresse, Saulxures-

sur-Moselotte, Le

Syndicat, Gérardmer

Ferraille Marché Public (MP) 4 ans

HOUILLON

TP Traitement

La Bresse, Saulxures-

sur-Moselotte, Le

Syndicat

Gravats Convention Clôturée au 30/06/20

XATIS AMET Traitement

La Bresse, Saulxures-

sur-Moselotte, Le

Syndicat

Gravats Convention

Opérationnelle

depuis le

01/07/21Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 32

VI. Plateforme de compostage

La CCHV gère une plateforme de compostage des déchets verts située à proximité de la déchèterie de Blanfin, à Saulxures/Mtte.

Le site accueille les tontes et branchages des habitants de la vallée de la Moselotte via la déchèterie

de la Bresse ou les apports directs des habitants. Les déchets verts des professionnels du secteur

sont également acceptés sur la plateforme.

Une opération de criblage a eu lieu le 22 septembre 2020, avec un cribleur étoile, technologie déjà

utilisée en 2019 et qui avait donné satisfaction.

- Fraction fine, ayant une granulométrie de 0-20 mm (compost)

- Fraction intermédiaire, 20 – 80 mm environ (paillage fin)

- Fraction grossière / refus (> à 80 mm) (paillage grossier)

Le cribleur étoile reste sensible à l’humidité mais la fraction fine présente bien moins

d’indésirables

Fraction grossière, refus

Fraction

intermédiaire

Fraction fineRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 33

Le stock de déchets verts accumulé durant l’année a également été broyé et mis en andain, du 28

au 29 septembre 2020, pour être transformé en compost. 4 500 m3 de végétaux bruts ont été broyés,

ce qui représente 1 556 m3 en sortie broyeur ou encore un estimatif de 686 tonnes.

L’ensemble de ces opérations ont coûté 10 489,84€ TTC pour le broyage et 8 424€ TTC pour le

criblage.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 34

VII. Bilan tonnage par flux

Liste des déchets

acceptés

PRINCIPALES FILIERES -Exutoires par site

Total %

ex CCTG ex CCHMO ex CCGMV

Ordures Ménagères 1 155 2 768 5 218 9 141 37% Verre 532 656 1 066 2 254 9%

Emballages Ménagers 541 345 583 1 469 6% Refus de tri dont 323,46 t de refus de tri (22% du flux collecté) et 60,5 t de refus de tri fibreux

Total OMR et déchets

recyclables 2 228 3 769 6 867 12 864 52%

Déchèteries LE SYNDICAT LA BRESSE

SAULXURES

SUR

MOSELOTTE

GÉRARDMER Total %

Incinérable 531 251 332 677 1791 7%

Gravats 747 285 338 630 2000 8% Déchets verts 698 136 550 602 1987 8%

Ferraille 220 125 146 208 699 3%

Plâtre 194 67 155 183 599 2%

Huisseries 70 84 112 132 400 2%

Bois 520 178 316 509 1523 6% Meuble 328 114 159 371 972 4%

Carton

196 196 193

278 863 4%

Papier 95 95 0%

Emballages ménagers 15 15 0%

Amiante 10 10 0% DDS 31 17 24 38 111 0%

D3E 150 55 100 140 444 2%

Piles 2 1 1 2 5 0%

Textile 48 46,7 61,6 62 108

Huiles 9 9 3 6 21,2 21,2 0% 2 2 1 1 3 6 0%

Total déchèterie 3745 1560 2456 3932 11650 48%

Total DMA

(OMA + déchèterie) 5 973 7 790 10 794 24 514 100%Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 35

VIII. Répartition des tonnages

Pour les Déchèteries

Le graphique ci-après reprend la répartition des tonnages des déchèteries en fonction de la filière

de valorisation, avec plusieurs familles :

- Valorisation énergétique : le déchet est brûlé, la chaleur est récupérée pour être valorisée,

il reste ensuite des mâchefers et des REFIOM (résidus de fumée d’incinération des ordures

ménagères) à traiter.

- Valorisation matière : le déchet est recyclé, pour permettre d’en tirer un produit qui sera

utilisé pour la même application ou pour un autre secteur d’activité.

- Valorisation organique : le déchet est valorisé sous forme de compost ou en

méthanisation, pour produire un amendement organique qui aidera à fertiliser les sols.

- Valorisation en remblai : le déchet est réutilisé comme remblai routier.

- Enfouissement : le déchet est stocké dans d’anciennes carrières.

- Elimination : le déchet est stocké et aucune valorisation n’est réalisée OU il est, de par sa

dangerosité, éliminé ou recyclé via des procédés complexes

23% des tonnages réceptionnés (2 670t) en déchèterie sont incinérés, le tout-venant représente 67%

de ce flux, suivi du flux bois provenant de la déchèterie du Syndicat (19%).

23%

37%

17%

12%

5% 2%

Fillières de valorisations, déchets issues des déchèteries

Valorisation

énergétique

Valorisation

matière

Valorisation

organique

Valorisation

remblai

Enfouissement

EliminationRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 36

37% des tonnages réceptionnés (4 321t) sont recyclés, réparti selon le flux bois et le flux

carton/papier représentant respectivement 23% et 22%, suivi de la ferraille (16%) et du plâtre (13%).

17% des tonnages sont valorisés sous forme de compost, issu uniquement du flux « déchets verts »

réceptionné en déchèterie. Ce flux est le plus conséquent en termes de tonnage et pourtant le seul

que les usagers du territoire pourraient gérer chez eux, dans leur jardin.

Avec 12%, le tonnage de gravats est conséquent, mais les coûts de traitement sont relativement

faibles pour ce flux.

Pour les Déchets Ménagers et Assimilés

Le graphique ci-après reprend les mêmes informations que les précédents, en y intégrant le flux de

l’ensemble des tonnages générés par le territoire (ordures ménagères, recyclables secs verre et

emballage ainsi que les déchèteries).

On constate que 45% de l’ensemble des déchets produits est incinérée. Le flux « ordures

ménagères » représentant à lui seul 37% des tonnages, ce qui impacte lourdement ce mode de

valorisation.

Grâce aux déchèteries et aux emballages recyclables déposés dans les PAV, plus d’une tonne sur

trois (36%) gérée par le service sera recyclée.

Avec un taux de 47% (+4 pts par rapport à 2018 mais – 1 pts par rapport à 2019) de recyclage matière

et organique, nous atteignons l’objectif de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 qui fixait à 35% ce taux

pour 2012 et 45% pour 2015.

45%

36%

8%

6% 3%

1%

Fillières de valorisations, DMA (déchèterie + ordures

ménagères + déchets recyclables)

Valorisation

énergétique

Valorisation

matière

Valorisation

organique

Valorisation

remblai

Enfouissement

EliminationRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 37

INDICATEURS ECONOMIQUES

ET FINANCIERS

I. Présentation

A) Mode de financement et population prise en compte

Le territoire est collecté selon les périmètres des anciennes communautés de communes, avec, à ce

jour, les modes de financement repris des anciens territoires.

Ces systèmes de financement du service sont :

- La Redevance Incitative, avec un barème tarifaire voté annuellement. Ce barème est ici

fonction du nombre d’usagers présents dans le foyer et du volume du bac choisi.

- la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), prélevée avec les impôts fonciers et

dont le montant sera fonction de la valeur locative du bien de l’usager.

- La Redevance Spéciale (RS) : elle a été mise en place pour financer la collecte et le traitement

des déchets non ménagers des professionnels sur les communes soumises à la TEOM.

Sur l’ancienne CCGMV, cette RS est facturée au volume, avec un prix de 0,031€/l, si le producteur

génère en moyenne plus de 1 100l/semaine sur l’année, avec un remboursement de sa TEOM. En

deçà de ce volume, le producteur est assujetti à la TEOM.

Sur l’ancienne CCHMO, cette RS est facturée au poids, avec un prix de 213 €/t, si le producteur génère

plus d’une tonne sur l’année. En deçà d’une tonne, une participation forfaitaire de 170 € par an lui

sera demandée.

La carte ci-après reprend les

communes concernées par

chaque mode de financement

avec les codes couleurs du

tableau ci-dessous.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 38

Afin de pouvoir analyser chaque périmètre en fonction de la population municipale, le nombre

d’habitants de référence pour notre collectivité a été calculé en agrégeant les données INSEE 2020.

Dépôt de

collecte Saulxures sur Moselotte Gérardmer Mode de

financement Redevance Incitative (RI) Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Facturation des

professionnels A la levée Au poids Au volume Basse-sur-le-Rupt 864 La Bresse 4 154 Champdray 179 Cleurie 651 Cornimont 3 208 Gérardmer 7 967

La Forge 529

Saulxures-sur-

Moselotte 2 588

Granges-

Aumontzey 2 665

Gerbamont 362 Thiéfosse 593 Liézey 286 Rochesson 699 Ventron 838 Rehaupal 211 Sapois 641 Tendon 516

Le Syndicat 1 898 Le Tholy 1 573 Vagney 3 925 Le Valtin 74 Xonrupt-

Longemer 1 522

Total 9 569 11 381 14 993

B) Méthode de calcul de coûts

Les données chiffrées de ce rapport sont issues de la méthode Compta-Coût® proposée par

l’ADEME.

La méthode Compta-Coût® permet d’extraire de la comptabilité publique les informations

nécessaires au renseignement de la matrice des coûts.

La matrice est un cadre homogène et standard de présentation des coûts de gestion du

service public d’élimination des déchets. Il est construit selon une logique « flux de déchets en

colonnes » (ordures ménagères, recyclables secs, déchets des déchèteries...) et étapes techniques

de gestion en lignes (collecte, tri, traitement…).

Cet outil standard de connaissance des coûts (cadre d’expression et méthode de calcul) est

adapté à toutes les collectivités afin que les coûts exprimés soient comparables d’une année sur

l’autre et entre collectivités.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 39

II. Dépenses et financement

A) Taux de couverture du service

Le tableau ci-après reprend le coût aidé TTC ainsi que le financement du service pour l’année 2020

et le compare à l’année 2019.

Le coût aidé TTC correspond à la somme du coût aidé HT et du montant de la TVA acquittée. Ce coût

correspond au coût résiduel à la charge de la collectivité et donc à son besoin de financement.

2018 2019 2020

Coût aidé TTC 3 753 k€ 102,1 €/hab. 3 510 k€ 97,4 €/hab. 3 292 k€ 91,6 €/hab.

Financement 3 727 k€ 101,7 €/hab. 3 746 k€ 103,1 €/hab. 3 793 k€ 105,5 €/hab.

Mode de financement

du Service Public de

Gestion des Déchets

TEOM + RI TEOM + RI TEOM + RI

Taux de couverture 99% 107% 115%

Excédent financier - 25 778 € 235 937 € 500 478 €

Le service déchet n’avait pas d’excédent sur 2018, voir était légèrement déficitaire, à la lecture de

la matrice. En 2019 la situation s’est améliorée.

Sur l’année 2020, la situation s’est encore amélioré : en effet, les prélèvements à l’usager

(financement) sont constants, mais le coût aidé à diminué. Ce qui permet d’avoir un excédent de

500 478 €.

Ce chiffre est à tempérer avec la crise sanitaire, qui a grandement modifié le nombre de personnes

extérieures du territoire venant en résidence secondaire, en vacances ou autres, ce qui a eu un

impact direct sur les tonnages, et donc sur le coût du service.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 40

B) Postes de charges

Ci-après les postes de charges répartis par grandes familles.

Charges 2018 (HT) Charges 2019 (HT) Charges 2020 (HT) % 2020

Charges fonctionnelles 371 k€ 350 k€ 268 k€ 6%

Prévention 17 k€ 38 k€ 27 k€ 1%

Pré-collecte/collecte 1 989 k€ 2 018 k€ 1 878 k€ 45%

Transfert/transport 410 k€ 405 k€ 399 k€ 10%

Traitement 1 999 k€ 1 664 k€ 1 623 k€ 39%

Total charges matrice en

€HT 4 786 k€ 4 475 k€ 4 195 k€ 100%

Après la baisse du coût d’incinération entre 2018 et 2019 (de 123€/t à 86,65€/t), le tarif de 2020 est

resté pratiquement constant à 88,10€/t.

Sur 2020, les charges de fonctionnement ont fortement diminuées suite à la réorganisation du

service. Les charges de collectes ont également diminué, avec en partie l’aide apporté par les

gardiens de déchèteries et d’autres agents de la CCHV pour soutenir la collecte lors du premier

confinement.

Charges 2018 (HT) Charges 2019 (HT) Charges 2020 (HT) %

Traitement des OMR 1 246 630 € 889 243 € 849 254 € 20%

Collecte des OMR 1 135 579 € 1 092 324 € 973 158 € 23%

Transport/traitement Déchèteries 781 632 € 707 843 € 682 155 € 16%

Collecte Déchèteries 447 341 € 501 387 € 455 296 € 11%

Tri des recyclables hors verre 182 839 € 266 197 € 286 753 € 7%

Transfert des OMR 106 254 € 117 520 € 112 874 € 3%

Total principaux postes de charges 3 900 275 € 3 574 513 € 3 359 490 € 80%

Total charges matrices HT 4 786 005 € 4 475 312 € 4 195 009 € 100%

La collecte des ordures ménagères résiduelles ainsi que les 3T (Transit, Transport, Traitement) est

passé de (52, 47 à 36% de 2018 à 2020) du budget total du service. Les coûts de collecte des OMR et

de transport en déchèterie ont également diminué. L’augmentation du coût du tri se confirme, à

140,61€/t en 2020 contre 139,7€ en 2019.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 41

Parmi l’ensemble des charges du service, la part incombant à la CCHV est passée de 53 à 58 pour

redescendre à 56% en 2020. La part d’imputable au syndicat a fortement diminué en 2018, de par

les coûts de traitement en baisse, et remonte légèrement avec la légère hausse des coûts de tri des

recyclables et de traitement des OMR.

C) Postes de recettes

Les produits industriels représentent la revente de matériaux tels que le verre, les emballages, le

papier et carton collectés ainsi que la ferraille. Ces derniers ont accusés une grosse baisse en 2020,

en passant de 428 000€ en 2019 à 322 000€ en 2020. La baisse de la demande de matière a fait chuté

les cours durant le début de la crise du COVID.

Les soutiens des différents éco-organismes mis en place dans le cadre des filières Responsabilité

Elargie du Producteur (REP) sont à nouveau bien plus importants que les recettes liées à la revente

des matériaux (plus du double sur 2020). Ils permettent d’amortir la baisse de recette provenant de

la chutte des cours.

2018 2019 2020

Total charges matrice

HT 4 786 005 € 4 475 312 € 4 195 009 €

Charges payées au

syndicat de traitement 2 239 089 € 1 884 861 € 1 848 957 €

Part collectivité 53% 58% 56%

Part syndicat 47% 42% 44%

Produits 2018 Produits 2019 Produits 2020 %

Produits

industriels 472 k€ 428 k€ 322 k€ 32%

Soutiens 626 k€ 618 k€ 641 k€ 64%

Aides 62 k€ 45 k€ 46 k€ 5%

Total produits

matrice 1 161 k€ 1 090 k€ 1 009 k€ 100%Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 42

D) Répartition des soutiens

2019 / 2020 (en

k€) OMR Verre

Emballages

ménagers Déchèterie

Collecte

carton

Soutiens 7 / 6 47 / 50 385 / 446 148 / 109 30 / 30

Produits

industriels 0 k€ 68 / 53 115 / 73 141 / 113 12 / 9

% du total

des soutiens 1% 8% 70% 17% 5%

% du total

des produits

industriels

0% 21% 29% 45% 4%

Ci-dessus la répartition des soutiens et des produits industriels, en fonction des différentes filières

de tri.

La collecte des emballages ménagers reste fortement soutenu, s’en suit les déchèteries puis le verre

et carton, à la marge. Néanmoins, les produits industriels de ces différentes filières permettent des

économies conséquentes pour la collectivité.

Très peu de soutiens sont accordés pour les ordures ménagères, et le produit industriel (revente

chaleur) est déjà comptabilisé dans le coût de traitement. Cette donnée n’est donc pas accessible.

Pour 2020, ils ont diminué pour atteindre 248 000€ contre 336 000€ en 2019. Le tarif des reventes

matières a fortement baissé sur les flux emballages ménagers et déchèteries, mais également sur le

verre.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 43

E) Part relative au coût aidé par flux de déchets

Dans la matrice des coûts,

- le coût complet correspond à la totalité des charges hors TVA. Ce coût permet de rendre

compte du niveau des charges liées au service rendu sans tenir compte des produits

industriels qui peuvent fluctuer d’une année sur l’autre.

- Le coût technique correspond au coût complet moins les produits à caractère industriels-

vente de matériaux, d’énergie.

- Le coût aidé correspond au coût technique moins les soutiens apportés par les sociétés

agréées (Eco-Emballages, Ecofolio…)

OMR Verre Recyclable Déchèterie Déchets verts Collecte carton

Coût complet 135 k€ 511 k€ 1 230 k€ 83 k€ 68 k€

Coût technique 2 147 k€ 81 k€ 439 k€ 1 065 k€ 83 k€ 58 k€

Coût aidé 2 128 k€ 32 k€ -13 k€ 938 k€ 73 k€ 28 k€

Couverture du

coût (2018) 1% 84% 145% 30% 13% 71% Couverture du

coût (2019) 1% 88% 104% 29% 12% 67%

Couverture du

coût (2020) 1% 77% 102% 24% 12% 58%

Le tableau ci-dessus nous permet de tirer les enseignements suivants, sur le coût aidé, pour l’année

2020 :

- Gérer le flux Verre ne coûte que 12% du coût effectif grâce aux soutiens et aux reventes

matières. Cette valeur reste constante depuis plusieurs années.

- L’augmentation des coûts de tri a eu un impact conséquent. En 2018, nous étions à 145% du

coût couvert, soit près de 170 000€ de surplus, en 2019 nous sommes à 104% soit une

couverture légèrement excédentaire du coût (+ 19 000€). Sur 2020, l’excédent est de 13 000€.

La collecte en points d’apport volontaire, continue de maintenir un coût de service faible

sur ce flux de déchets.

- 24% du coût de fonctionnement des déchèteries est financé grâce aux reventes matières et

aux soutiens des éco-organismes, cette valeur baisse par rapport aux 29% des années

précédentes.

- La collecte des cartons est financée à hauteur de 58% grâce aux reventes matières et

soutiens des éco-organismes, valeur qui baisse également et ce de façon constante ces

dernières années.Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 44

III. Quelques Indicateurs

A) Quantités générées par habitant

Le diagramme empilé ci-dessous reprend les quantités de déchets générés ramenés par habitant en

fonction des flux (ordures ménagères, emballage et verre, déchèterie, déchets verts). A savoir que la

population a été mise à jour dans la matrice, selon la population INSEE 2020, provenant du

recensement 2017.

Bien que l’année soit particulière de par la crise sanitaire, on peut observer les tendances suivantes :

- Verre : l’ex CCGMV est le territoire produisant le plus de verre avec 71kg/hab. Sur l’ex CCTG

et l’ex CCHMO, les quantités produites sont respectivement de 56 kg/hab (-6kg par rapport

à 2019) et 53 kg/hab (-1kg / 2019). La moyenne départementale étant à 42 kg/hab (en 2019),

nous avons de bonnes performances sur le verre.

- Emballages ménagers / recyclable hors verre : l’ex CCTG est le territoire qui en produit le

plus, dopé par la RI qui incite au tri. Les erreurs de tri sont cependant plus importantes sur

ce territoire, expliquant pour partie ce chiffre de 60kg/hab (+1 kg/hab / 2019). L’ex CCGMV,

avec 41 kg/hab (stable / 2019), trie en deçà de la moyenne vosgienne qui est de 48kg/hab.

Avec 33 kg/hab (+1 kg/hab / 2019), l’ex CCHMO trie 20% de moins d’emballages ménagers

que la moyenne vosgienne.

- Ordures Ménagères Résiduelles : la RI procure une réelle différence sur ce flux, avec deux fois

moins de déchets produits que sur l’ex CCHMO et pratiquement 3 fois moins que sur l’ex

CCGMV. Cependant, le ratio par habitant prend en compte la population municipale, qui

peut potentiellement varier de façon plus importante dans certains secteurs, de par

l’activité touristique (résidences secondaires, restauration, hôtel…).

Plateforme déchets verts

348 kg/hab.

243 kg/hab.

121 kg/hab.

71 kg/hab.

54 kg/hab.

56 kg/hab.

41 kg/hab.

33 kg/hab.

60 kg/hab.

180 kg/hab.

231 kg/hab.

256 kg/hab.

13 kg/hab.

53 kg/hab.

0 kg/hab.

100 kg/hab.

200 kg/hab.

300 kg/hab.

400 kg/hab.

500 kg/hab.

600 kg/hab.

700 kg/hab.

CCGMV, 2020 CCHMO, 2020 CCTG, 2020

Poids généré par habitant Autres flux Déchèteries hors gravats Recyclables hors verre Verre OMR

Collecte cartonRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 45

- Déchèterie : en 2019, la déchèterie de Gérardmer a vu ses tonnages augmenter

considérablement, en passant de 204 à 231 kg/hab/an, tout en diminuant de 5kg/hab/an ses

ordures ménagères. Sur 2020, le retour en arrière a été fulgurant : plus que 180kg/an/hab

sur la déchèterie de Gérardmer. La fermeture des déchèteries au 1er confinement et les 2 et

3ème confinements ont malheureusement, selon les constatations des agents de terrains,

incité des usagers à déposer leurs déchets dans les bacs de regroupements plutôt que d’aller

en déchèterie.

B) Coût par type de collecte par habitant

Le diagramme empilé ci-dessous reprend les mêmes flux qu’auparavant mais compare le coût par

habitant pour chacun de ces flux.

Le diagramme empilé fait apparaitre les éléments suivants :

- Le flux ordures ménagères est celui qui représente la majorité du coût pour l’habitant et il

est relativement proportionnel au tonnage généré. Sur l’ex CCGMV, la baisse des tonnages

en OMR a un impact direct sur le coût à l’habitant (- 9€, passant de 86€ en 2019 à 77€ en

2020). La baisse est légère sur l’ex CCHMO et le coût est pratiquement constant sur l’ex

CCTG.

Collecte carton

Plateforme déchets verts

77 €HT/hab.

53 €HT/hab.

39 €HT/hab.

0,7 €HT/hab.

0,7 €HT/hab.

1,4 €HT/hab.

- 1,0 €HT/hab.

- 1,0 €HT/hab.

1,4 €HT/hab.

27,1 €HT/hab.

27,1 €HT/hab.

23,2 €HT/hab.

1,9 €HT/hab.

6,4 €HT/hab.

- 10 €HT/hab.

0 €HT/hab.

10 €HT/hab.

20 €HT/hab.

30 €HT/hab.

40 €HT/hab.

50 €HT/hab.

60 €HT/hab.

70 €HT/hab.

80 €HT/hab.

90 €HT/hab.

100 €HT/hab.

110 €HT/hab.

CCGMV, 2020 CCHMO, 2020 CCTG, 2020

Coût aidé par hab.

OMR Verre Recyclables

hors verre

Déchèteries Autres fluxRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 46

- Le flux des recyclables secs a un coût pratiquement nul (verre et emballages ménagers).

- Le flux déchèterie représente la moitié du coût de collecte des ordures ménagères (pour

l’ex CCTG) et le quart (pour l’ex CCGMV). La production supplémentaire de déchets en

déchèterie n'augmente pas de façon significative le coût de fonctionnement d’une

déchèterie, ramené à l’usager.

C) Coût ramené à la tonne, par type de collecte

Les diagrammes ci-après comparent les coûts à la tonne pour chaque grande famille de déchets

sur l’année 2019, avec les périmètres des anciens territoires. Les coûts des déchèteries, des

recyclables hors verre et du verre sont mutualisés sur l’ex CCGMV et l’ex CCHMO donc identiques. La

qualité de tri est examinée à l’échelle de l’ensemble de la CCHV, ce qui évite des pénalités dû au taux

de refus conséquent constaté sur l’ex CCTG.

On peut en conclure les éléments suivants :

- Malgré une légère augmentation du coût de traitement des OMR, le coût à la tonne diminue

très légèrement par rapport à 2019 (-10 et -6€/T sur ex CCMV et ex CCHMO). Le coût à la tonne

en RI diminue lui de plus de 20€ par rapport à 2019.

Comme en 2019, les coûts à la tonne entre le dépôt de Saulxures (sur le secteur en TEOM) et

le dépôt de Gérardmer sont très proche. Le surcoût à l’habitant constaté précédemment est

imputable au fait qu’il y ait une plus grande production d’ordures ménagères sur le dépôt de

Gérardmer.

- Comme pour l’année passée, le surcoût du flux OMR sur l’ex CCTG (+ 100€/t) est imputable à

la fréquence de collecte : on collecte de la même façon (1x/semaine) un secteur qui produit

deux fois moins de déchets par habitant que l’ex CCHMO. En adaptant la fréquence de

collecte, ce coût à la tonne diminuera et devrait s’aligner sur ceux de l’ex CCHMO.

221 €HT/t

10 €HT/t

- 24 €HT/t

124 €HT/t 142 €HT/t

218 €HT/t

121 €HT/t

323 €HT/t

25 €HT/t

23 €HT/t

91 €HT/t

- 50 €HT/t

0 €HT/t

50 €HT/t

100 €HT/t

150 €HT/t

200 €HT/t

250 €HT/t

300 €HT/t

350 €HT/t

OMR Verre Recyclables

hors verre

Déchèterie Cartons pros Déchets verts

Coût HT/tonne selon les flux 2020

CCGMV, 2020

CCHMO, 2020

CCTG, 2020Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 47

- Le coût des déchèteries est plus important sur l’ex CCGMV et sur l’ex CCHMO (coût mutualisé),

de par le tonnage plus faible collecté sur les deux déchèteries de l’ex CCHMO.

- La plateforme de déchets verts a un coût à la tonne conséquent, dû à l’amortissement des

travaux d’aménagement et de l’engin de manutention nécessaire.

- La collecte des cartons pour les professionnel a fortement augmenté, passant de 103€ en 2019

à 142€/ tonne en 2020.

D) Coût du service

L’évolution du coût aidé ramené à l’habitant pour le flux Ordures Ménagères est renseignée dans les

courbes ci-après.

Sur la matrice 2020, les coûts sont globalement à la baisse sur les secteurs très touristiques, et

légèrement à la hausse sur le secteur en RI, dont la production d’ordures ménagères à légèrement

augmenté.

Une grosse marge de progrès est malgré tout encore faisable sur le dépôt de Gérardmer avec plus de

déchèterie et moins d’ordures ménagères. Avec l’augmentation à venir des coûts de traitement

(incinération et TGAP ainsi que tri des multi-matériaux), un réel effort devra être fait pour maintenir

un coût à l’habitant constant.

110,2 €/hab.

115,2 €/hab.

103 €/hab.

115 €/hab.

123 €/hab.

114 €/hab.

105 €/hab.

89 €/hab. 92 €/hab.

98 €/hab.

86 €/hab.

93 €/hab. 91 €/hab.

86 €/hab.

70,5 €/hab. 73,7 €/hab.

76,8 €/hab.

57,7 €/hab.

67,1 €/hab.

62,6 €/hab. 65,0 €/hab.

0,0 €/hab.

20,0 €/hab.

40,0 €/hab.

60,0 €/hab.

80,0 €/hab.

100,0 €/hab.

120,0 €/hab.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Évolution des coûts aidés en €HT/habitant

Dépôt Gérardmer Dépôt Saulxures, en TEOM Dépôt Saulxures, en RIRapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020

48

SYNTHESE DU SERVICE

A)

Financier

Le tableau de synthèse de la matrice permet de connaitre le coût de notre service public des déchets et son financement pour l’année 2020 :

Coûts

OMR

Verre

Emballages

Déchèterie

Déchets verts plateforme

Déchets des pros Carton

RI

Gérardmer

Saulxures

RI

TEOM

RI

TEOM

RI

TEOM

Total

Coût complet

35 928

€

98 595

€

184 419

€

326 985

€

354 796

€

874 945

€

82 916

€

67 747

€

Coût technique

376 236

€

1 157 074

€

614 142

€

23 322

€

58 024

€

158 471

€

280 030

€

270 230

€

794 434

€

82 916

€

58 364

€

3 873 240

€

Coût partagé

374 456

€

1 154 023

€

612 524

€

13 551

€

18 019

€

15 258

€

- 22 471

€

240 151

€

715 741

€

82 916

€

28 364

€

3 232 529

€

Coût aidé HT

372 792

€

1 150 734

€

604 472

€

13 551

€

18 019

€

13 206

€

- 25 761

€

222 310

€

715 741

€

72 864

€

28 364

€

3 186 290

€

Coût fiscal (TVA acquittée)

1 878

€

20 196

€

23 574

€

120 €

447 €

450 €

857

€

14 903

€

37 623

€

4 715

€

1 230

€

105 992

€

Coût aidé TTC

374 669

€

1 170 930

€

628 046

€

13 671

€

18 465

€

13 656

€

- 24 904

€

237 213

€

753 364

€

77 579

€

29 594

€

3 292 282

€

Coût imputé

414 736

€

1 436 448

€

705 469

€

15 133

€

19 642

€

15 116

€

- €

263 946

€

807 077

€

83 713

€

31 481

€

3 792 760

€

Aidé HT (€/hab.)

38,96 €

76,75 €

53,11 €

1,42 €

0,68 €

1,38 €

- 0,98

€

23,23

€

27,14 €

6,40 €

1,89 €

88,65 €

Aidé TTC (€/hab.)

39,15 €

78,10 €

55,18 €

1,43 €

0,70 €

1,43 €

- 0,94

€

24,79

€

28,56 €

6,82 €

1,97 €

91,60 €

Aidé HT (€/tonne)

322,78 €

220,53 €

218,38 €

25,47 €

10,47 €

22,95 €

- 23,79

€

90,80

€

123,70 €

121,44 €

141,82 €

140,75 €

Aidé TTC (€/tonne)

324,41 €

224,40 €

226,90 €

25,70 €

10,72 €

23,73 €

- 22,99

€

96,89

€

130,21 €

129,30 €

147,97 €

145,43 €Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 49

B) Tonnages

Le tableau ci-après récapitule les tonnages par grande famille de flux et par ancien territoire.

Le tonnage global sur l’année 2020 a diminué de 3,96 % par rapport à 2019, principalement sur le

flux ordures ménagères (-6,12%) et sur les bornes de tri (-2,74%).

Les tonnages en déchèterie se sont accentués sur l’ex CCTG, mais ont malheureusement diminué

sur l’ex CCGMV. Au final, le flux déchèterie reste constant à l’échelle du territoire.

Au total, le service gestion des déchets a eu 2,59% de tonnages de moins à gérer.

NATURE DES

DECHETS 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution

2019 - 2020

Ordures ménagères résiduelles

CCGMV 5 550 5 602 5 648 5 773 5 629 5 218 -7,88%

CCHMO 2 947 2 933 2 874 2 945 2 961 2 768 -6,97%

CCTG 1360 1355 1155 1 166 1 110 1 155 +3,90%

Total 9 857 9 890 9 677 9 885 9 700 9 141 -6,12%

PAV

CCGMV 1 528 1 534 1 615 1 603 1 686 1 649 -2,24%

CCHMO 1 025 947 948 901 986 1 001 1,50%

CCTG 1 311 1 229 1 102 1 139 1 153 1 073 -7,46%

Total 3 864 3 710 3 665 3 643 3 825 3 723 -2,74%

Déchèterie

CCGMV 3 120 3 542 3 659 3 678 4 058 3 932 -3,20%

CCHMO 3164 3466 3 509 3 682 4 044 4 015 -0,72%

CCTG 3 037 3 231 3263 3 303 3 520 3 745 6,01%

Total 9 321 10 239 10 431 10 663 11 623 11 650 0,23%

TOTAL en

tonnes 23 042 23 839 23 773 24 190 25 148 24 514 -2,59%Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – CCHV – 2020 50

C) Performance de collecte des déchets

ANNEE 2020 OMR Verre

Emballage

ménagers

hors verre

Déchets

déchèterie*

Population desservie 35 943 35 943 35 943 38 097

Tonnages collectés 9 141 2 254 1 659 9 612

Performance kg/hab 254,3 62,7 46 252

Performance kg/hab

Vosges 206 (2019)

42 (2019)

43 (2020)

48 (2019)

46 (2020) 180,5 (2019)

* déchets de déchèterie = Tonnages des déchets sans les gravats mais avec les déchets verts, la

collecte des cartons et la collecte des encombrants.

D) Coût exprimé en €uros par habitant

Coût aidé € HT/hab/an OMR Verre

Emballage

ménagers

hors verre

Déchets

déchèterie* Total

CCHV 59,2 0,87 -0,34 27,27 87

Référence Grand-Est 96,50

Référence

départementale (2018)

51,6 0,6 6,4 25,5 84,10