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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 9 : Rapport activite 2018 de la CCHV
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 9 : Rapport activite 2018 de la CCHV)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
CC des Hautes Vosges
BP60091
88403 GERARDMER CEDEX
03 29 27 29 04
contact@cchautesvosges.fr
RAPPORT D’ACTIVITE - ANNEE 2018
BASSE-SUR-LE-RUPT
CHAMPDRAY
CLEURIE
CORNIMONT
GERARDMER
GERBAMONT
GRANGES-AUMONTZEY
LA BRESSE
LA FORGE
LE SYNDICAT
LE THOLY
LE VALTIN
LIEZEY
REHAUPAL
ROCHESSON
SAPOIS
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
TENDON
THIEFOSSE
VAGNEY
VENTRON
XONRUPT-LONGEMER ss
S O M M A I R E
Page 14 à 15
Communauté de Communes des Hautes Vosges
1- Présentation du territoire Page 5
2- La gouvernance : - le conseil communautaire Page 6
- le bureau communautaire Page 7
- les commissions Page 8 et 9
3- Les finances Page 10 et 11
4- Les taxes Page 12
5- Les ressources humaines : - l’organigramme Page 13
- les formations Pages 14 et 15
- le Comité Technique Paritaire (CTP) Page 16
- le Comité d’Hygyène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Page 17
6- Le Conseil de développement : - présentation générale Page 18
- les membres du conseil de développement Page 19
- le bureau et les commissions Page 20 S O M M A I R E
Les actions de la communauté de communes par thématiques
7- CHANTIER D’INSERTION DES ECOCANTONNIERS Page 22
8- ECONOMIE
- Relais des bûcherons Page 23
- Site de Lansauchamp Page 24
- Les friches industrielles Page 25
- Opération FISAC Page 26
- ZAE des Grands Prés Page 27
- ZAE du Val de la Moselotte Page 28
- Délégation d’aide aux entreprises Page 29
- Déploiement de la fibre optique Page 30
9- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Conseils en architecture Page 31
- Espace Info Energie Page 32
- Programme Habiter Mieux Page 33
- Dossiers agricoles Page 34
- Signalétique d’Intérêt Local (SIL) Page 35
- Système d’Information Géographique (SIG) Page 36
- Plan Paysage intercommunal Page 37 S O M M A I R E
Page 14 à 15
10- ENVIRONNEMENT
- GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) Page 38
- Restauration des cours d’eau Page 39
- Parcours de pêche Page 40
- Assainissement non collectif Page 41
- Plan Climat Air Energie Territorial Page 42
11- CULTURE, SPORTS, LOISIRS
- BAFA Page 43
- Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturel (CTEAC) Page 44
- Cinéma Page 45
- Médiathèque Page 46
- Piscine Page 47
- Plateau Ivre Page 48
- Pass’ sports et loisirs Page 49
- Festival des Arts Mélangés Page 50
12- SERVICES A LA POPULATION
- Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAPE) Page 51
- Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) Page 52 à 53
- Portage de repas Page 54
- Aire d’accueil des gens du voyage Page 55
- Transport à la demande Page 56
- Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public Page 57
- Convention Territoriale Globale Page 58 S O M M A I R E
13- DECHETS
- Déchets ménagers : collecte Page 59 et 60
- Plate-forme de compostage Page 61
- Déchèteries Page 62
14- TOURISME
- Office de tourisme intercommunal Page 63
- Schéma de développement économique et touristique Page 64
- Camping du Mettey Page 65
15- SERVICES GENERAUX
- Communication Page 66
- Marchés publics conclus en 2018 Page 67
- Schéma de mutualisation Page 68
- Sécurité Page 69
- Subvention aux associations Page 70 Présentation du territoire 1
5
Communes Population municipale Superficie
VENTRON 850 habitants 24.97 km2
ROCHESSON 699 habitants 21.49 km2
CLEURIE 661 habitants 11.04 km2
SAPOIS 649 habitants 16.89 km2
THIEFOSSE 618 habitants 7.62 km2
LA FORGE 537 habitants 4.72 km2
TENDON 523 habitants 21.85 km2
GERBAMONT 366 habitants 9.69 km2
LIEZEY 270 habitants 13.27 km2
REHAUPAL 205 habitants 4.72 km2
CHAMPDRAY 178 habitants 9.49 km2
LE VALTIN 81 habitants 19.64 km2
TOTAL 36 731 habitants 501.62 km2
Entre 2009 et 2016, le
territoire connaît une
baisse démographique
de près de 3,8 %
(Vosges : -1,7%, France :
+2,5%).
Communes
VENTRON
ROCHESSON
Située au cœur du Massif des Vosges, la Communauté de Communes des Hautes Vosges (CCHV) est issue de la fusion, au 1er janvier 2017, de 3 com- munautés de communes :
- la Communauté de communes Gérardmer, Monts et Vallées ;
- la Communauté de communes Terre de Granite ;
- la Communauté de communes de la Haute-Moselotte ;
Le territoire est aujourd’hui composé de 22 communes pour près de 37 000 habitants, avec une densité de population de 73.7 habitants/km .
La CCHV est la troisième intercommunalité du département des Vosges, en terme d’habitants, derrière la Communauté d’Agglomération d’Epinal et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié des Vosges. Le territoire est un territoire de moyenne montagne majoritairement rural, avec la présence
de bourgs-centres.
Communes Population municipale Superficie
GERARDMER 8 294 habitants 54.78 km2
LA BRESSE 4 243 habitants 57.94 km2
VAGNEY 3 949 habitants 24.91 km2
CORNIMONT 3 260 habitants 40.23 km2
GRANGES/AUMONTZEY 2 735 habitants 33.01 km2
SAULXURES/MTTE 2 691 habitants 31.87 km2
LE SYNDICAT 1 925 habitants 18.29 km2
LE THOLY 1 584 habitants 30.76 km2
XONRUPT-LONGEMER 1 541 habitants 30.71 km2
BASSE-SUR-LE-RUPT 872 habitants 13.73 km2
Recensement de la population au 01/01/2018
(Chiffres INSEE) : Communes Nombre de
délégués
Nom des délégués
SAULXURES/
MTTE 3 délégués
Denise STAPPIGLIA (Maire)
Carole PETITDEMANGE
Hervé VAXELAIRE
LE THOLY 2 délégués François NOURRY (Maire) Anicet JACQUEMIN
LE SYNDICAT 2 délégués Jean-Marie LAMBOTIN (Maire) Denise CHEVRIER
XONRUPT
LONGEMER 2 délégués
Michel BERTRAND (Maire)
Laurent MONGAILLARD
BASSE/LE RUPT 1 délégué Nadine PERRIN (Maire)
CHAMPDRAY 1 délégué Elisabeth KLIPFEL (Maire)
CLEURIE 1 délégué Patrick LAGARDE (Maire)
LA FORGE 1 délégué Bernard TOUSSAINT (Maire)
GERBAMONT 1 délégué Danielle POIROT (Maire)
LIEZEY 1 délégué Damien DESCOUPS (Maire)
REHAUPAL 1 délégué Eric TISSERANT (Maire)
ROCHESSON 1 délégué André LEJAL (Maire)
SAPOIS 1 délégué Dominique LEROY (Maire)
TENDON 1 délégué Gérard CLEMENT (Maire)
THIEFOSSE 1 délégué Stanislas HUMBERT (Maire)
LE VALTIN 1 délégué John VOINSON (Maire)
VENTRON 1 délégué Jean-Claude DOUSTEYSSIER (Maire)
La Communauté de Communes des Hautes Vosges, représentée par un Président, est administrée par un Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire, qui a pris ses fonctions le 12 janvier 2017, est constitué de 49 délégués élus au sein des conseils municipaux des communes associés selon la représentation suivante :
2
6
La gouvernance : le conseil communautaire
En 2018, le conseil
communautaire
s’est réuni 11 fois :
- Le mercredi 31 janvier
- Le mercredi 28 février
- Le mercredi 11 avril
- Le mercredi 16 mai
- Le mercredi 20 juin
- Le mercredi 04 juillet
- Le mercredi 12 septembre
- Le mercredi 17 octobre
- Le mercredi 28 novembre
- Le mercredi 12 décembre
Des séances plénières du
conseil communautaire ont
été organisées :
- Le lundi 12 février
- Le mardi 10 avril
- Le mardi 17 avril
- Le mercredi 16 mai
- Le jeudi 24 mai
- Le lundi 04 juin
- Le mercredi 20 juin
- Le mercredi 04 juillet
- Le lundi 10 septembre
- Le mercredi 19 septembre
- Le mercredi 11 octobre
- Le mercredi 07 novembre
Communes Nombre de
délégués
Nom des délégués
GERARDMER 10 délégués
Stessy SPEISSMANN (Maire)
Hervé BADONNEL
Nadine BASSIERE
Pascal BEDEL
Marie-Rose BRIOT
Anne CHWALISZEWSKI
Michel DURAND
Laurence GOUJARD
Pierre IMBERT
Jean-Luc PERROT
LA BRESSE 5 délégués
Hubert ARNOULD (Maire)
Maryvone CROUVEZIER
Raymond MARCHAL
Jérôme MATHIEU
Liliane MENGIN
VAGNEY 5 délégués
Didier HOUOT (Maire)
Béatrice GIGANT
Daniel JOMARD
Yannick PIQUEE
Dorine ROBERT
CORNIMONT 4 délégués
Marie-Josèphe CLEMENT (Maire)
Frédéric FLEURANCE
Gérard LETUPPE
Pascal MOUGEL
GRANGES-
AUMONTZEY 3 délégués
Guy MARTINACHE (Maire)
Philippe PETITGENET
Frédéric THOMAS Le Conseil Communautaire élit un bureau composé de 11 membres :
- Le Président : Didier HOUOT - Maire de la commune de Vagney
- Les 10 Vice-Présidents :
Elu Fonction CCHMo
Jérôme MATHIEU 1er Vice-Président
Adjoint au Maire de la commune de La Bresse
Patrick LAGARDE 2ème Vice-Président - Finances et ressources humaines Maire de la commune de Cleurie
Hervé BADONNEL 3ème Vice-Président - Tourisme
Adjoint au Maire de la commune de Gérardmer
Bernard TOUSSAINT 4ème Vice-Président - Développement économique Maire de la commune de La Forge
Stanislas HUMBERT 5ème Vice-Président - Gestion des déchets
Maire de la commune de Thiéfosse
Elisabeth KLIPFEL 6ème Vice-Président - Services à la population
Maire de la commune de Champdray
Gérard CLEMENT 7ème Vice-Président - Aménagement de l’espace
Maire de la commune de Tendon
Gérard LETUPPE 8ème Vice-Président - Sports, loisirs, culture
Maire de la commune de Cornimont
Dominique LEROY 9ème Vice-Président - Environnement
Maire de la commune de Sapois
Anicet JACQUEMIN 10ème Vice-Président - Communication/ subventions aux associations Adjoint au Maire de la commune de Le Tholy
Le Bureau communautaire règle les affaires courantes de la Communauté de Communes, dans la limite des délégations fixées par le Conseil Communautaire et rend compte à chaque réunion obligatoire des travaux effectués. Les maires des communes de la CCHV et la Présidente du Conseil de développement sont invités à participer aux réunions de bureau.
7
2
En 2018 les réunions de bureau ont eu lieu :
- Le mercredi 17 janvier
- Le mercredi 07 février
- Le mardi 13 février
- Le mercredi 14 mars
- Le mercredi 04 avril
- Le mercredi 18 avril
- Le mercredi 03 mai
- Le mercredi 29 mai
- Le mercredi 13 juin
- Le mercredi 11 juillet
- Le mercredi 05 septembre
- Le mercredi 26 septembre
- Le mercredi 10 octobre
- Le mercredi 14 novembre
- Le mercredi 05 décembre
La gouvernance : le bureau communautaire Les travaux de la Communauté de Communes sont répartis en 10 commissions, composées de membres du conseil communautaire et des conseils municipaux. Les vices-présidents sont invités systématiquement à l’ensemble des commissions :
Commission Finances
Présidée par Patrick LAGARDE
Membres de la commission : Pascal BEDEL (Gérardmer), Nadine PERRIN (Basse/Le Rupt), Frédéric THOMAS (Granges-Aumontzey), Maryvone CROUVEZIER (La Bresse), François NOURRY (Le Tholy), Daniel JOMARD (Vagney), Michel DURAND (Gérardmer) / Laure GRANDEMANGE (Vagney), Gérard MEYER (Sapois), Jocelyne CLAUDE (Xonrupt-Longemer), Nese OZTURK (Gérardmer), Jacky GRIVEL (Le Tholy), Pascal CLAUDE (Le Syndicat)
Commission Développement Economique
Présidée par Bernard TOUSSAINT
Membres de la commission : Guy MARTINACHE (Grange-Aumontzey), Hubert ARNOULD (La Bresse), Denise STAPPIGLIA (Saulxures/Mtte), Dorine ROBERT(Vagney), Frédéric FLEURANCE (Cornimont), Pascal BEDEL (Gérardmer), Jean-Marie LAMBOTIN (Le Syndicat), François NOURRY (Le Tholy) / Marie-Helen CLAUDE (Cleurie), Pascal VAXELAIRE (La Forge), Dominique GEHIN (Le Syndicat), Denis VIAL (Liézey), Laure GRANDEMANGE (Vagney), Patrick VIRY (Xonrupt-Longemer), Jacky GRIVEL (Le Tholy)
Commission Environnement et Développement Durable
Présidée par Dominique LEROY
Membres de la commission : Pascal MOUGEL (Cornimont), Jean-Luc PERROT (Gérardmer), Raymond MARCHAL (La Bresse), Damien DESCOUPS (Liézey), Jean-Marie LAMBOTIN (Le Syndicat), Hervé VAXELAIRE (Saulxures/Mtte), Laurent MONGAILLARD (Xonrupt- Longemer), Guy MARTINACHE (Granges-Aumontzey) / Gilbert DEFRANOUX (Basse/Le Rupt), Annette MARCHAL (Cornimont), Hubert HARMAND (Gerbamont), André COLIN (La Forge), Daniel RICHARD (Le Syndicat), Philippe MISANDEAU (Thiéfosse), Guy PARMENTIER (Ventron), Noël QUINANZONI (Xonrupt-Longemer), Bernard VIRY (Basse/Le Rupt)
Commission Déchets
Présidée par Stanislas HUMBERT
Membres de la commission : Philippe PETITGENET (Granges-Aumontzey), Raymond MARCHAL (La Bresse), Jean-Luc PERROT (Gérardmer), Denise CHEVRIER (Le Syndicat), Béatrice GIGANT (Vagney), Michel BERTRAND (Xonrupt-Longemer), Laurent MONGAILLARD (Xonrupt- Longemer) / Philippe PERRIN (Basse/Le Rupt), Jean-Guy DIDIER (Champdray), René PERRY (Cleurie), Christine MULLER (Gérardmer), Régis VAXELAIRE (Gerbamont), Pascal POIREL (La Forge), Daniel LICINI (Saulxures/Mtte), Gérard MEYER (Sapois), Patrick BROLIS (Ventron)
Commission Communication
Présidée par Anicet JACQUEMIN
Membres de la commission : Marie-Rose BRIOT (Gérardmer), Denise CHEVRIER (Le Syndicat), Eric TISSERANT (Rehaupal) / Marie-Helen CLAUDE (Cleurie), Alexandrine DUCRET (La Bresse), Jean-Pierre DUTHION (La Bresse), François VERRIER (La Bresse), Cyril CUNY (Granges- Aumontzey), Thibault NOEL (Thiéfosse), Jocelyne CLAUDE (Xonrupt-Longemer), Pascal MOULIN (Rochesson)
8
2 La gouvernance : les commissions 3
9
La gouvernance : les commissions (suite)
Commission Tourisme
Présidée par Hervé BADONNEL
Membres de la commission : Marie-Josèphe CLEMENT (Cornimont), Stessy SPEISSMANN (Gérardmer), Danielle POIROT (Gerbamont), Philippe PETITGENET (Granges-Aumontzey), Maryvone CROUVEZIER (La Bresse), François NOURRY (Le Tholy), Carole PETITDEMANDE (Saulxures/Mtte), Yannick PIQUEE (Vagney), Jean-Claude DOUSTEYSSIER (Ventron), Michel BERTRAND (Xonrupt-Longemer), John VOINSON (Le Valtin) / Bernard VILLEMAIN (Cornimont), Nicolas REMY (La Bresse), Philippe ANTOINE (La Forge), Thibault NOEL (Thiéfosse), Hélène ORILLARD (Xonrupt-Longemer), Dominique GEHIN (Le Syndicat)
Commission mutualisation
Présidée par Jérôme MATHIEU
Membres de la commission : Pascal MOUGEL (Cornimont), Stessy SPEISSMANN (Gérardmer), Nadine PERRIN (Basse/Le Rupt), Damien DESCOUPS (Liézey), François NOURRY (Le Tholy), Eric TISSERANT (Rehaupal), André LEJAL (Rochesson), Daniel JOMARD (Vagney), Guy MARTINACHE (Granges- Aumontzey), Denise STAPPIGLIA (Saulxures/Mtte), Jean-Claude DOUSTEYSSIER (Ventron) / Régis VAXELAIRE (Gerbamont), Nadine COLLE (Sapois), Jocelyne CLAUDE (Xonrupt-Longemer), Robert DIDIERLAURENT (Rochesson), Jacky GRIVEL (Le Tholy), Jean-François POIROT (La Bresse)
Commission Services à la population
Présidée par Elisabeth KLIPFEL
Membres de la commission : Nadine PERRIN (Basse/Le Rupt), Laurence GOUJARD (Gérardmer), Denise CHEVRIER (Le Syndicat), Denise STAPPIGLIA (Saulxures/Mtte), Dorine ROBERT (Vagney) / StéphanIe MORHAIN (Basse/le Rupt), Aurore CALVI (Cornimont), Geneviève DEMANGE (La Bresse), Justine BAILLY (La Forge), Christiane TISSERANT (Le Tholy), Virginie ERB (Liézey), Corinne MOUROT (Granges- Aumontzey), Catherine LESTEVEN (Sapois), S. THIERIOT-BREVOT (Tendon), Chantal VAXELAIRE (Thiéfosse), Danielle CUNY (Xonrupt- Longemer)
Commission Aménagement du territoire
Présidée par Gérard CLEMENT
Membres de la commission : Marie-Josèphe CLEMENT (Cornimont), Pierre IMBERT (Gérardmer), Danielle POIROT (Gerbamont), Liliane MENGIN (La Bresse), Damien DESCOUPS (Liézey), Eric TISSERANT (Rehaupal), Hervé VAXELAIRE (Saulxures/Mtte), Yannick PIQUEE (Vagney), Laurent MONGAILLARD (Xonrupt-Longemer), John VOINSON (Le Valtin) / Jean-Marc FRANIATTE (Basse/Le Rupt), Michaël BERGER (Granges-Aumontzey), Laurence VINEL (La Forge), Gérard MEYER (Sapois), Hubert DIEUDONNE (Le Tholy), Arnaud THOUVENIN (Thiéfosse), Brigitte VANSON (Ventron)
Commission Culture et Sport
Présidée par Gérard LETUPPE
Membres de la commission : Nadine BASSIERE (Gérardmer), Anne CHWALISZEWSKI (Gérardmer), Liliane MENGIN (La Bresse), Jean- Marie LAMBOTIN (Le Syndicat), Danielle POIROT (Gerbamont), Dorine ROBERT (Vagney), Frédéric THOMAS (Granges-Aumontzey), Carole PETITDEMANGE (Saulxures/Mtte) / Thérèse PETIT (Basse/Le Rupt), Chantal JOB (Cornimont), Karine BEDEZ (Gérardmer), Hubert ARMAND (Gerbamont), Neriman GOUEREC (Granges-Aumontzey), Alexandrine DUCRET (la Bresse), Valérie DEFRANOUX (Le Tholy), Sylvie MENGEL (Liézey), Noël QUINANZONI (Xonrupt-Longemer) 3
BUDGET PRINCIPAL 2018
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 10 223 733 € 9 187 974.68 € 7 664 013 € 1 639 997.11 €
Recettes 10 223 733 € 10 552 813.79 € 7 664 013 € 2 251 279.75 €
Résultat de l’exercice * + 1 364 839.11 € * + 611 282.64 €
Budget annexe RELAIS DES BÛCHERONS 2018
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 125 921 € 109 266.00 € 95 782 € 72 995.71 €
Recettes 125 921 € 121 225.95 € 95 782 € 88 939.24 €
Résultat de l’exercice * + 11 959.95 € * + 15 943.53 €
10
Les finances
Budget annexe ZAE DE VAGNEY 2018
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 484 779 € 3 800.00 € 286 032.66 € 126 291.33 €
Recettes 484 779 € 52 865.78 € 286 032.66 € 0 €
Résultat de l’exercice * + 49 065.78 € * - 126 291.33 €
Budget annexe LANSAUCHAMP 2018
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 116 075 € 66 556.28 € 148 438 € 82 797.28 €
Recettes 116 075 € 147 544.15 € 148 438 € 107 735.20 €
Résultat de l’exercice * + 80 987.87 € * + 24 937.92 € 3
Budget annexe TRANSPORT 2018
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 27 504 € 24 808.43 € * *
Recettes 27 504 € 28 173.10 € * *
Résultat de l’exercice * + 3 364.67 € * *
Budget annexe ORDURES MENAGERES 2018
Fonctionnement Investissement
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses 1 417 598 € 1 201 692.40 € 357 288.65 € 80 540.33 €
Recettes 1 762 794.15 € 1 769 667.16 € 357 288.65 € 272 555.39 €
Résultat de l’exercice * + 567 974.76 € * + 192 015.06 €
11
Les finances 4
Impôts Bases prévisionnelles 2018 Taux 2018 Produits attendus 2018 Produits réellement perçus en 2018
Taxe d’habitation 44 774 000 2.67% 1 196 427 € 1 146 151 €
Foncier bâti 40 773 000 1.67% 681 096 € 646 792 €
Foncier non bâti 1 216 000 3.61% 43 915 € 41 532 €
Cotisation foncière des
entreprises (CFE) 13 665 000 2.12% 289 491 € 362 873 €
FPZ 394 600 22.30% 86 261 €
TOTAL 2 241 556 € 2 197 348 €
LES TAUX D’IMPOSITION 2018
LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) 2018
Impôts Bases prévisionnelles 2018 Taux 2018 Produits attendus 2018 Produits réellement perçus en 2018
Gérardmer 11 519 648 9.90% 1 104 805 €
Granges-Aumontzey 1 837 613 9.90% 181 924 €
Xonrupt-Longemer 2 130 695 8.84% 188 353 €
Le Tholy 1 254 728 8.84% 110 918 €
Rehaupal 113 626 8.32% 9 454 €
Liézey 295 281 8.32% 24 567 €
Le Valtin 120 178 8.32% 9 999 €
Champdray 126 962 8.32% 10 563 €
Tendon 298 451 8.32% 24 831 €
La Bresse / Cornimont
/ Ventron / Saulxures /
Thiéfosse
10 882 100 9.48% 1 031 623 €
243 126 4.74% 11 524 €
TOTAL 2 708 561 € 2 717 999 €
12
Les taxes 5 Au 31 décembre 2017, la Communauté de Communes des Hautes Vosges employait 81 agents (63 agents titulaires et 18 agents non
titulaires).
13
Les ressources humaines : organigramme
Services Généraux
Directrice Générale Adjointe (1ETP)
Directrice Générale des Services (1ETP)
1 agent responsable du pôle
Ressources Humaines :1 ETP
2 agents RH : 1.7 ETP
1 agent responsable du pôle
Finances / Taxe de séjour :1 ETP
1 agent Finances : 1.5 ETP
2 agents Taxe de séjour : 1 ETP
1 agent responsable du pôle
Communication :1 ETP
1 agent responsable du pôle
Marchés Publics / Mutualisation et agent
de prévention :1 ETP
1 agent responsable du pôle Gestion
des Déchets :1 ETP
1 adjoint au responsable : 1 ETP
3 encadrants techniques : 3 ETP
2 agents administratifs : 1.5 ETP
25 agents techniques : 24.8 ETP
1 agent responsable du pôle Services
à la population, sports/culture :1 ETP
3 agents RAM : 2.7 ETP
3 agents Portage de repas : 2.7 ETP
1 agent Transport : 0.8 ETP
6 agents Piscine : 6 ETP
1 agent Cinéma : 1 ETP
5 agents Médiathèque : 4.5 ETP
1 agent responsable du pôle
Aménagement du Territoire,
Environnement et Développement
Economique :1 ETP
1 agent Economie et tourisme : 1 ETP
1 agent Plan Paysage : 1 ETP
1 agent Environnement : 1 ETP
1 agent SIG : 1 ETP
2 agents chargés de l’accueil et du secrétariat : 1 ETP
1 agent chargé du ménage : 1 ETP
1 encadrant technique d’insertion :
1 ETP
7 salariés en insertion : 5.2 ETP 5 Les ressources humaines : les formations
14
Les formations suivies en 2018 :
Formations d’intégration : 10 agents pour une durée de 5 jours chacun.
Formations tremplin : 2 agents pour une durée de 6 et 7 jours chacun.
Tests d’orientation : 5 agents en catégories B – 1 agent en catégorie A.
Formation de professionnalisation au 1er emploi : 1 agent pour une durée de 3 jours.
Formations de professionnalisation tout au long de la carrière :
- 1er secours en équipe de niveau 1 suivie par 2 agents sur 1 jour
- Améliorer ses pratiques rédactionnelles sur 2.5 jours
- Animation et encadrement d’une équipe au quotidien sur 3 jours
- Animer et piloter une démarche Climat Air énergie sur 3 jours
- Assistant de prévention (initiation) sur 5 jours
- Conduite d’un entretien dans le cadre de la relation parents/enfants/assistante maternelle sur 2 jours - Conduite d’un entretien dans le cadre de la relation parents/enfants/assistante maternelle sur 2 jours - Initiation à la sécurité incendie sur 1 jour
- Journée d’actualité marchés publics sur 3 jours
- Journée d’actualité RH suivie par 2 agents sur 1 jour
- La communication positive appliquée au management sur 2 jours
- La gestion des conflits et de l’agressivité en situation d’accueil suivie par 3 agents sur 3 jours - La gestion du temps de travail : réglementation et application sur 3 jours - La maitrise des règles de rémunération des agents territoriaux sur 4 jours - La mobilisation de ses ressources pour prévenir le stress sur 3 jours
- La relation entre usagers et agents des services déchets suivie par 2 agents sur 2 jours - L’accompagnement au remplissage de la matrice 2017 sur 1 jour
- L’accompagnement de la fonction parentale sur 3 jours
- L’accueil du public dans un service d’état-civil (postures professionnelles) sur 2 jours - L’accueil du public en situation de handicap sur 2 jours
- L’accueil et l’encadrement des aquaphobes à la piscine sur 2 jours
- L’analyse fiscale & la stratégie territoriale : expertise sur 3 jours
- Le développement de la confiance en soi sur 4 jours
- Le développement d’une vision prospective financière sur 3 jours
OBJECTIFS
Le conseil communautaire de la CCHV a voté le règlement de formation et le plan de formation 2018 lors de sa séance du 11 avril 2018. Un partenariat financier a été mis en place avec le CNFPT pour la réalisation d’actions de formation en intra, notamment une formation à destination des encadrants, portant sur l’évaluation professionnelle annuelle des agents. Un volume de 8 jours de formation a été réalisé en intra, représentant une participation financière de 5.100€ de la part du CNFPT.. 5 Les ressources humaines : les formations
Les formations suivies en 2018 (suite) :
- Le DGS/DGA dans sa relation à l’équipe et la fonction d’animation sur 3 jours - Le management des personnalités difficiles sur 3 jours
- Le management des personnalités difficiles sur 3 jours
- Le management des personnalités difficiles sur 3 jours
- Le pilotage de la fonction RH dans un contexte financier contraint sur 2.5 jours - Le travail sur soi et l’écoute des émotions de l’enfant sur 4 jours
- L’écoute centrée sur l’autre sur 3.5 jours
- Lecture et analyse des textes juridiques sur 2 jours
- L’élaboration et le pilotage d’une démarche de gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences sur 3 jours - L’élaboration de tableaux de bord de pilotage de l’activité sur 2 jours
- L’encadrement de ses anciens collègues sur 2 jours
- Les bases des finances locales pour les non-financiers sur 2 jours
- L’exécution administrative & financière des marchés publics sur 3 jours
- Organisation et fonctionnement de la FPT sur 3 jours
- Régie DGFIP 2018 suivie par 3 agents sur 0.5 jour
- Rencontre des collectivités assurant la collecte des déchets sur 1 jour
- Techniques d’hygiène et de désinfection des locaux sanitaires sur 1 jour - Tirer avantage des produits locaux pour valoriser son établissement, son territoire sur 2 jours - Waterform suivie par 3 agents sur 2 jours
Formation en intra :
- Gestion du stress pour 3 agents sur 2 jours
- SST de base pour 8 agents sur 2 jours
- SST perfectionnement suivi par 12 agents sur 1 jour
- Cycles encadrants : évaluation professionnelle suivie par 14 agents sur 2 jours
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QUELQUES CHIFFRES CLES
Nombre de bulletins de paie calculés en 2018 : 1315
Nombre d’arrêtés établis en RH en 2018 : 367
Nombre de courriers RH établis en 2018 : 468
Nombre de délibérations RH votées en 2018 : 32
Nombre de dossiers de promotion interne déposés en 2018 : 3
Agents entrés en 2018 : 6
Agents sortis en 2018 : 5
Nombre de personnes nommées stagiaires en 2018 : 7
Nombre de personnes titularisées en 2018 : 7
Participation de l’employeur aux dépenses de santé des agents : par délibération du 12/09/2018, le conseil communautaire a voté une participation de 5€ brut par agent et par mois, aux dépenses de mutuelle Santé dite labellisée, à compter du 01/01/2019. Cette action s’ajoute à une participation employeur aux dépenses de prévoyance, à raison de 10€ brut par agent par mois, sous réserve d’adhésion au contrat groupe signé avec le CDG 88.
Définition du temps de travail des agents soumis à sujétions particulières : par délibération du 28/11/2017, la CCHV a fixé le temps de travail des agents à 1.607H par an. Suite à la demande des représentants du personnel, le cas des agents exerçant des métiers pénibles ou dangereux a été réexaminé et 2 jours dits d’ARTT ont été alloués aux agents qui travaillent la nuit, le dimanche, en horaires décalés, qui exercent un métier difficile ou dangereux, ou encore avec une modulation importante de leur cycle de travail.
Harmonisation des EPI (équipements de protection individuelle) : après avoir défini, en accord avec les représentants du personnel, la liste des EPI nécessaires aux agents de la CCHV, la commande a été lancée en 2018 et les vêtements de travail ont été livrés aux agents début 2019. 5 Les ressources humaines : le Comité Technique Paritaire (CTP)
16
La CCHV avait organisé en mai 2017, au plan local, des élections pour permettre la désignation de représentants du personnel et des élus au sein du comité technique paritaire. L’installation du comité technique paritaire en 2017 a permis de travailler en concertation sur des dossiers tels que la refonte du régime indemnitaire (mise en place du RIFSEEP), la rédaction d’un règlement intérieur de la collectivité, la rédaction d’un règlement de formation et d’un premier plan de formation au titre de 2018.
Le 06/12/2018 ont eu lieu de nouvelles élections au plan national pour le renouvellement des instances représentatives du personnel.
Ainsi la liste des membres du Comité Technique paritaire a été mise à jour comme suit :
Représentants AGENTS
Représentants titulaires Représentants suppléants
Muriel CLERC Pascal MATHIEU
Christophe CLAUDE Dominique HUMBERT
Sandra PIERREL Elio RAVELLO
Jean-David SAGER Eric BEAUSIRE
Mathieu ZUANELLA Laëtitia PIERRAT
Représentants ELUS
Représentants titulaires Représentants suppléants
Didier HOUOT Dominique LEROY
Jérôme MATHIEU Gérard LETUPPE
Patrick LAGARDE Elisabeth KLIPFEL
Hervé BADONNEL François NOURRY
Stanislas HUMBERT Marie-Josèphe CLEMENT
Les réunions du CTP
en 2018 :
- Le 05 mars
- Le 04 juin
- Le 10 septembre
- Le 12 novembre 5 Les ressources humaines : le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
17
A l’issue de ces élections de 2017, un CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) avait été établi : les principaux dossiers mis en œuvre en 2018 ont concerné le suivi des accidents du travail, la validation du règlement intérieur de la collectivité (partie hygiène et sécurité), l’harmonisation des dotations des équipements professionnels individuels, la mise en place des registres de sécurité obligatoires au sein de tous les services, des visites de bâtiments organisées par l’assistante de prévention sur demande des représentants du personnel, et la réalisation du document unique en partenariat avec le CDG 88.
Le 06/12/2018 ont eu lieu de nouvelles élections au plan national pour le renouvellement des instances représentatives du personnel.
Représentants AGENTS
Représentants titulaires Représentants suppléants
Muriel CLERC Jean-David SAGER
Dominique HUMBERT Pascal MATHIEU
Elio RAVELLO Jean-Paul JAILLANT
Karine ZANINI Natacha GERARDIN
Claude ROUILLON Tifany BRIOT
Représentants ELUS
Représentants titulaires Représentants suppléants
Didier HOUOT Dominique LEROY
Jérôme MATHIEU Gérard LETUPPE
Patrick LAGARDE Elisabeth KLIPFEL
Hervé BADONNEL François NOURRY
Stanislas HUMBERT Marie-Josèphe CLEMENT
COÛT / FINANCEMENT
Réalisation du Document Unique (DU) : 8 593.75 €
Subvention FIPHP : 5 696 €, après la réalisation des actions préconisées dans le DU
Les réunions du CHSCT
en 2018 :
- Le 27 mars
- Le 29 mai
- Le 1er octobre 5 Le Conseil de développement : présentation générale
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OBJECTIFS
Le Conseil de développement, constitué de membres bénévoles issus de la société civile, est une instance de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Il est l’un des moteurs essentiels de la démocratie participative. Le conseil de développement de la CCHV est composé de 36 membres et la Présidente.
ACTIONS REALISEES EN 2018
L’assemblée plénière du conseil de développement a adopté le règlement intérieur lors de sa séance du 24 janvier 2018.
Durant cette année 2018, le Conseil de Développement a été saisi sur 4 sujets par la Communauté de Communes : • Les locaux de la Communauté de Communes ;
• Un avis sur la troisième compétence optionnelle et l’inscription de la compétence sports, culture et loisirs dans les statuts de la CCHV ; • L’aménagement du chalet de la pêche et l’animation du lieu
• Une réflexion sur la compétence «sport-nature».
Un avis a été rendu pour les deux premières saisines. La quatrième saisine est toujours en cours. Le conseil de développement n’a pas souhaité travailler sur l’aménagement du chalet de pêche de la Cleurie.
En outre, le Conseil de développement s’est auto-saisi sur la question des déchets, et plus particulièrement sur la question d’un « territoire zéro déchets » autour de la mise en place de la redevance incitative. Cette auto-saisine est en cours.
Des membres du conseil de développement sont également invités à participer à l’élaboration des études programmées par la Communauté de Communes. C’est le cas du schéma de développement économique et touristique et du Plan-Climat-Air-Energie-Territorial.
Pour l’année 2018, se sont déroulés 4 assemblées plénières et 4 bureaux. Les commissions thématiques se sont réunies régulièrement tout au long de l’année, pour rencontrer les élus et se saisir de thématiques qui leur paraissent essentielles.
COÛT / FINANCEMENT
Un budget de 10 000 € a été alloué au Conseil de Développement pour l’année 2018. Une présentation de l’étude sur la fiscalité par KPMG à hauteur de 1 440 € TTC et des remboursements de frais de déplacements (réunions du CESER) ont fait l’objet de dépenses en 2018. 5 Le Conseil de développement : les membres
19
Collège Membres
Présidente Eliane FERRY (Gérardmer)
Acteurs associatifs -
Citoyens
Marie-Christine MAUBRE (Liézey),
remplacée au cours de l’année 2018 par
Michel AUBRIAT (Rochesson)
Dominique HANTZ (Cornimont)
Acteurs associatifs -
Culture
Catherine COMOLI-JUILLARD (Ventron)
Roger NICAISE (Cornimont)
Acteurs associatifs -
Environnement
Monique CLIMENT (Cornimont)
Etienne LAURENT (Granges-
Aumontzey), remplacé au cours de
l’année 2018 par Pierre MENGIN (La
Bresse)
Acteurs associatifs -
Jeunesse
Jean SCHAUER (Granges-Aumontzey),
remplacé au cours de l’année 2018 par
Marc RIVET
Jean-Christophe VALDENAIRE (Basse/Le
Rupt)
Acteurs associatifs -
Sport
Franck LEMAIRE (Gérardmer)
Sylvie TRIBOULOT (Gérardmer)
Acteurs de la santé -
Secteur de l’insertion
Roland DIDIER (Saint-Nabord)
Lydie GEHIN (Rochesson)
Acteurs de la santé -
Service à la personne
Laurent ANTOINE (Cornimont)
Catherine CLEMENCE (La Bresse)
Acteurs de la santé -
Services de santé
Michel GUERARD (Gérardmer),
remplacé au cours de l’année 2018 par
Jean PIERREL (Thiéfosse)
Marie-Claire MOUGEL (Cornimont)
Acteurs économiques -
Agriculteurs
Dominique DUC (Vagney)
Rémy LALEVEE (Le Tholy)
Collège Membres
Acteurs économiques -
Artisans
Emmannuel PIERROT (Basse/Le Rupt)
Roger FRANCOIS (Cornimont), remplacé au
cours de l’année 2018 par François DIDIER
(Vagney)
Acteurs économiques -
Commerçants
Claire CHOFFEL (Basse/Le Rupt)
Xavier LARROUTIS (Gérardmer)
Acteurs économiques -
Filières bois Aurélien VAUBOURG (Basse/Le Rupt)
Acteurs économiques -
Filière textile Claude VALENTIN (Gérardmer)
Acteurs conomiques -
PME
Hervé DEL PIERO (Sapois)
Carine DEVOILLE (La Bresse)
Acteurs conomiques -
Tourisme
Benjamin GROSJEAN (Basse/Le Rupt)
Hervé PIERREL (La Bresse)
Personnes qualifiées
Sandrine DIDIERMOUGEL (Cleurie),
remplacée au cours de l’année 2018 par
Stéphane DUVAL (Gérardmer)
Gilles DUBROEUQ (Saulxures/Mtte)
Dominique JACQUEMIN-WALAS (Le Tholy)
David JEANGEORGES (Saulxures/Mtte)
Jean-Louis MARINHO (Vagney)
Nicole MEDY (Gérardmer), remplacée au
cours de l’année 2018 par Alexis MARTIN
(Gérardmer)
Myriam ROCHAT (Gérardmer)
Jean-Pierre DURAND (Cleurie), remplacé
au cours de l’année 2018 par Erik
GRANDEMANDE (Saulxures/Mtte)
Le Conseil de développement s’est réuni le :
• 24 janvier 2018 • 12 juin 2018
• 29 mai 2018 • 30 octobre 2018 5 Le Conseil de développement : le bureau et les commissions
20
Le bureau du Conseil de développement
Le bureau du Conseil de développement se compose des personnes suivantes : • Eliane FERRY, Présidente (Gérardmer)
• Dominique JACQUEMIN-WALAS, Vice-Présidente (Le Tholy)
• Roger NICAISE, Vice-Président (Cornimont)
• Claire CHOFFEL (Basse/Le Rupt)
• Claude VALENTIN (Gérardmer)
• Michel AUBRIAT (Rochesson)
• Marie-Claire MOUGEL (Cornimont)
• Gilles DUBROEUQ (Saulxures/Mtte)
• David JEANGEORGES (Saulxures/Mtte)
• Dominique HANTZ (Cornimont)
• Franck LEMAIRE (Gérardmer)
• Aurélien VAUBOURG (Basse/Le Rupt)
En 2018, le bureau s’est réuni le :
• 08 mars 2018 • 12 juin 2018
• 17 mai 2018 • 18 octobre 2018
Le bureau se réunit 4 fois par
an au minimum et étudie les
avis et rapports qui seront
validés en assemblée plénière,
notamment les travaux des
commissions.
Les commissions du Conseil de développement
Les commissions travaillent en complète autonomie et se
réunissent autant de fois que nécessaire :
- Commission aménagement du territoire
- Développement économique
- Commission Environnement
- Commission Services à la population, sports,
loisirs et culture
- Commission Tourisme
Eliane Ferry
Présidente du conseil de développement
Dominique JACQUEMIN-WALLAS
Vice-Présidente du conseil de développement
Roger NICAISE (élu le 29/05/2018)
Vice-Président du conseil de développement
Les membres du conseil de développement Chantier d’insertion 7
14
12
11
10
9
8
15
Economie
Aménagement du
territoire
Environnement
Culture, sports,
loisirs
Services à la
population
Déchets
Tourisme
Services généraux
13
LES ACTIONS REALISEES EN 2018 7
OBJECTIFS
Le chantier d’insertion, nommé «chantier des écocantonniers» s’inscrit dans un projet aux objectifs complémentaires : proposer une offre d’insertion aux personnes les plus éloignées de l’emploi pour lesquelles le marché du travail n’est pas accessible immédiatement, contribuer à l’animation d’une politique sociale sur le territoire et mettre en oeuvre des actions de valorisation du paysage, du tourisme, de l’éco tourisme, de l’entretien du patrimoine naturel.
ACTIONS REALISEES EN 2018
Les salariés sont employés en Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) renouvelables jusqu’à 2 ans maximum. Ils sont encadrés par un encadrant technique d’insertion (diplôme obtenu en 2005). Ils sont également suivis pendant toute la durée du contrat par une accompagnatrice socioprofessionnelle, dont le poste est mutualisé sur 2 structures (CCHV et association AGFLA), qui les rencontre une fois tous les 15 jours pour les aider dans leurs démarches.
Travaux réalisés : réhabilitation des berges de rivières, reconquête du paysage, entretien des équipements intercommunaux (déchèteries, bâtiment technique, chalet de la pêche, relais des bûcherons, aire d’accueil des gens du voyage), participation aux animations du territoire, interventions ponctuelles pour les communes du territoire, chantier sur le ruisseau de Noir- Rupt (photo ci-contre), en lien avec les services du Département.
Formation des salariés en insertion :
- Une immersion en milieu de travail à EPAC à Le Thillot pour un salarié
- Une immersion en milieu de travail à TRANSMOSEL VSL à La Bresse pour un salarié - Une FIMO marchandise pour un salarié
- Une formation aux compétences de base pour un salarié
- Une formation menuiserie pour un salarié
- Une formation BAFA pour un salarié
- Accompagnement code pour un salarié
- Formation quotidienne en interne à l’utilisation d’outillages électroportatifs - Un atelier «entretiens professionnels» pour 3 salariés.
En 2018, 14 agents ont été employés dans le chantier d’insertion, 8 salariés sont sortis du dispositif dont 2 sorties dans l’emploi durable (1 CDI et 1 CDD de plus de 6 mois), 1 personne vers un emploi de transition (CDD de moins de 6 mois) et 1 personne pour retraite.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses CCHV : 171 817.07 €
Subvention Etat (aide au poste) : 94 628.09 €
Subvention CD88 : 22 493 €
Travaux réalisés par
les écocantonniers
22
Chantier d’insertion des écocantonniers 8 OBJECTIFS
L’ ancien café-épicerie situé à Liézey a été réhabilité afin de redynamiser le centre du village, en y installant une nouvelle activité et de nou- veaux services (logements locatifs).
L’établissement a été aménagé de façon à pouvoir créer une activité de restauration, de débit de boissons, de vente de produits de proximité, de produits locaux et pour proposer des services de base non assurés à proximité.
ACTIONS REALISEES EN 2018
L’entreprise VDGF représentée par Victorine DIDIER et Gaëtan FLUCKS
occupe l’auberge et l’appartement de fonction, dans le cadre d’un contrat de location-gérance depuis juillet 2016.
Les deux autres logements en location (F2 et F3) ont été occupés toute
l’année.
23
Economie : Le relais des Bûcherons 8
OBJECTIFS
Installation de nouvelles activités artisanales ou commerciales sur le territoire dans le but de dynamiser le tissu économique.
ACTIONS REALISEES EN 2018
• Vente des bâtiments occupés par LK France
à cette même société pour un montant de
39 000 €.
• Achèvement des travaux d’aménagement
du parking, avec la création de places de
stationnement supplémentaires pour les
véhicules légers et 3 places pour les cars.
• Divers travaux d’entretien : travaux en toiture
cellule 1, intervention zinguerie…
• Fin du bail du bâtiment occupé par la
menuiserie MMS en novembre 2018, suite à la
liquidation de la société.
COÛT / FINANCEMENT
Marché de travaux d’aménagement du parking : 161 800,75€ HT
Travaux en toiture : 1 709,48 € HT
Intervention en zinguerie : 501,32 € HT
Intervention des services techniques de Cornimont : 410,64 € HT
24
Economie : site de Lansauchamp
Occupation du site au 31.12.2018 8
SITE DE L’ANCIENNE CEF DE SAPOIS
EODD : en charge des études « sites et sols pollués ».
Groupement Ici et Là / DigitalePaysage / Artelia : en charge des études
techniques et d’aménagement
ACTIONS REALISEES EN 2018
La phase de diagnostic a été restituée fin avril
Suite aux premières études environnementales menées sur site, une
seconde campagne d’investigations environnementales s’est averée
nécessaire, pour caractériser plus finement l’état sanitaire du site.
L’objectif étant de caractériser aussi finement que possible l’état
sanitaire du site de la CEF, indispensable pour réaliser un bilan
financier fiable d’un projet de requalification, ainsi que pour anticiper
la gestion de terres polluées pour ce site.
Coût et financement
Montant estimatif : 120 000€ TTC
EPFL : 96 000€
Commune de Sapois : 12 000€
CCHV : 12 000€
25
Economie : Les friches industrielles
OBJECTIFS
• Gérer et requalifier les friches industrielles
• Optimiser l’espace
• Préserver le patrimoine bâti et paysager
• Recréer des espaces, en centre bourg, d’activités économiques, touristiques, agricoles, de logement, de services…
Au titre de sa politique de traitement des friches et des sites et sols pollués, l’EPFL a initié des études sur les sites de l’ancienne compagnie européenne de fonderie (CEF) à Sapois et de l’ancienne usine textile DORVAL à Granges-Aumontzey : - Diagnostic technique des ouvrages, recensement des contraintes et potentialités du site, - Etude de faisabilité du projet de réaménagement du site.
Ces études préalables devront permettre de définir le projet d’aménagement de chacun des sites, de vérifier leur faisabilité et d’identifier la nature et les coûts des travaux potentiellement nécesaires à leur requalification.
SITE DE L’ANCIENNE USINE DORVAL A GRANGES-
AUMONTZEY
Envireausol : en charge des études « sites et sols pollués »
Groupement Intensités / Ingérop / Polyprogramme : en charge des études
techniques et d’aménagement
ACTIONS REALISEES EN 2018
La phase de diagnostic a été restituée au mois de janvier.
Des scenarii programmatiques et d’aménagement ont été présentés au
Comité de Pilotage de suivi de l’étude.
Coût et financement
Montant estimatif : 180 000€ TTC
EPFL : 144 000€
Commune de Granges-Aumontzey : 24 000€
CCHV : 12 000€
CEF de Sapois 8 OBJECTIFS
Le FISAC (Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, pour préserver ou développer un tissu d’entreprises de proximité.
Ses interventions, précisées par la loi de modernisation de l’économie de 2008, se font exclusivement en milieu rural, dans les zones montagneuses et dans certains quartiers prioritaires.
Le FISAC soutient les actions de fonctionnement (réalisation d’animation et financement du poste d’animateur) et les actions d’investissements (investissement collectif et investissement direct aux entreprises).
Le FISAC est un programme qui s’effectue en trois tranches. La subvention attribuée pour la troisième tranche est de 140 000 € pour une base
subventionnable de 800 000 € d’investissement individuel. Le taux d’attribution des fonds FISAC étant fixé à 17.5%.
26
Economie : Opération FISAC
ACTIONS REALISEES EN 2018
L’opération FISAC menée sur les communes
de La Bresse, Cornimont, Ventron, Saulxures-
sur-Moselotte et Thiéfosse s’est achevée en
2018.
Les entreprises ont pu bénéficier, selon
les dossiers, d’une subvention du FISAC,
de la Communauté de Communes et /ou
du Conseil Régional Grand Est, pour des
travaux de vitrines, façades, d’équipements
de sécurité et d’accès pour les personnes
à mobilité réduite (une aide de 15% sur le
montant HT des investissements, plafonnée
à 10 000 € par entreprise). 8
OBJECTIFS
- Permettre à des entreprises de s’installer sur le territoire intercommunal - Garder les entreprises du territoire en développement, à la recherche de terrains en leur proposant du foncier
27
Economie : ZAE des Grands Prés
ACTIONS REALISEES EN 2018
Une subvention de l’état, au titre de la Dotation d’Équipement
des Territoires Ruraux (DETR) a été attribuée à la CCHV pour la
réalisation des travaux d’aménagement.
Le montant de l’aide s’élève à 53 638€.
Une étude environnementale dans le cadre du dossier de
déclaration au titre de la Loi sur l’Eau a été réalisée au printemps,
préalablement au dépôt de la demande de permis d’aménager.
Dans ce contexte, un bassin de rétention des eaux pluviales (noue
de faible profondeur) a été inclus dans le projet d’aménagement.
Le permis d’aménager a été obtenu au mois de juillet.
Le projet prévoit la délimitation de 4 lots :
Lot 1 : 3 975m
Lot 2 : 6 810m
Lot 3 : 1 236m
Lot 4 : 1 480m
Le marché de travaux pour la réalisation des travaux de voirie
et de réseaux divers a été attribué au mois de décembre à
l’entreprise Peduzzi VRD.
Plusieurs porteurs de projets ont manifesté leur intention
d’acquérir un terrain sur la zone.
COÛT / FINANCEMENT
Coût d’aménagement (maîtrise d’œuvre + travaux) : 143 572,50 € (HT)
Subvention DETR : 53 638 € 8
OBJECTIFS
- Permettre à des entreprises de s’installer sur le territoire intercommunal - Garder les entreprises du territoire en développement, à la recherche de terrains en leur proposant du foncier.
28
Economie : ZAE du Val de la Moselotte
ACTIONS REALISEES EN 2018
Avec l’application de la loi NOTRe, les communautés de communes exercent depuis le 1er janvier 2017, de plein droit, en lieu et place de leurs communes-membres, la compétence «création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités (...)».
Aussi, par délibération communale le 15 mars et délibération intercommunale le 11 avril, la ZAE du Val de la Moselotte (Thiéfosse) a été transférée à l’intercommunalité.
Les terrains d’une superficie de 2 174m feront l’objet d’une vente pour un montant de 8 696 €.
Ils seront revendus dans les mêmes conditions que celles prévues par la commune de Thiéfosse et la CCHV, à savoir 4 € / m2.
COÛT / FINANCEMENT
Achat des terrains de la ZAE : 8 696 €. 8
OBJECTIFS
La Loi NOTRe a attribué aux EPCI une compétence pleine et entière pour définir les aides ou régimes d’aides en matière d’investissement immobilier d’entreprises et de location de terrains ou immeubles.
La compétence tourisme reste une compétence partagée entre les EPCI, les Départements et les Régions.
La Région est exclusivement compétente pour la définition des régimes d’aides, mais aussi pour l’octroi des aides de droit commun en faveur de la création ou extension d’activités économiques ; Les EPCI sont compétentes en matière d’aide à l’immobilier d’entreprises.
Le Préfet a également demandé de mettre un terme à sa politique d’aide aux investissements touristiques, rentrant selon lui dans le cadre des aides à l’investissement immobilier d’entreprises ;
Le législateur a considéré que la compétence d’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprises pouvait être déléguée par l’EPCI au Conseil Départemental.
La délégation comprend la gestion administrative, comptable et financière de la demande de subvention. Par la délégation, il est proposé de mettre en place un cofinancement qui prendra la forme d’une subvention directe qui sera versée à l’entreprise, à hauteur de 80 % par le Département et 20 % par la CCHV.
29
Economie : délégation d’aides aux entreprises
ACTIONS REALISEES EN 2018
Le projet de délégation d’aides à l’immobilier d’entreprise et touristique a été présenté en commission partagée «tourisme» et «développement économique» le 31 octobre 2018.
Le projet de délégation a été validé à l’unanimité lors du Conseil Communautaire du 28 novembre 2018.
La convention prendra effet au 1er trimestre 2019, après validation de la commission permanente du Conseil Départemental des Vosges.
COÛT / FINANCEMENT
Les subventions peuvent représenter pour la CCHV des dépenses annuelles de 70 000 € à 120 000 €.
A la fin de l’année
2018, 28 dossiers
« touristiques » et 1
dossier « économique »
étaient en attente de
validation pour la CCHV. 8 OBJECTIFS
• Donner accès aux usages numériques à tous les citoyens
• Renforcer la compétitivité des entreprises
• Rendre possible la modernisation des services publics en apportant un accès à Internet performant (établissements scolaires, hôpitaux, maisons de santé, maisons de l’emploi...)
Le déploiement du Très Haut Débit en Région Grand Est s’intègre dans le Plan France Très Haut Débit (plan national) lancé en 2011. En 2013, le Gouvernement lance sa feuille de route numérique et prévoit le THD pour tous en 10 ans. Le Conseil régional assure la maîtrise d’ouvrage du projet. Il a signé le 25 juillet 2015 un contrat de délégation de service public pour la conception, l’établissement, l’exploitation et la commercialisation du Très Haut Débit (THD) pour une durée de 35 ans avec la société LOSANGE. La Communauté de Communes des Hautes Vosges prend en charge financièrement 2 904 000€ sur 5 ans Le Conseil Départemental, dans le Cadre de son Plan d’Aménagement Numérique, et d’un contrat territorial passé avec la CC des Hautes Vosges, subventionne le projet à hauteur de 70% sur 5 ans soit 2 032 800€.
La société LOSANGE est concessionnaire pour une durée de 35 ans du réseau de fibre optique régional. La société LOSANGE DEPLOIEMENT est le maître d’œuvre du chantier et est chargée pour le compte de LOSANGE de la relation avec les entreprises de travaux qui assurent la pose des Noeuds de Répartition Optique (NRO), des Sous Répartiteurs Optiques (SRO) et des Points de Branchements Optiques (PBO).
30
Economie : déploiement de la fibre optique
ACTIONS REALISEES EN 2018
Les communes membres de la CCHV ont transféré la compétence « Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communication électronique » le 01/01/2018.
Signature de la convention de financement avec le Conseil Régional Grand Est pour la réalisation du réseau d’Initiative publique régional de Très Haut Débit, en décembre. La convention prévoit l’installation , entre août 2018 et août 2022 de 29 040 prises sur le territoire intercommunal.
Les opérations de câblage ont débuté sur les communes de SAULXURES, CORNIMONT, LIEZEY et LE VALTIN.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses : 2 904 000 € sur 5 ans
Recettes : subvention du Conseil Départemental des Vosges de 70%, soit 2 032 800 € OBJECTIFS
- Conseiller concrètement et « à domicile » le particulier porteur de projet, - Sensibiliser les élus locaux aux enjeux d’évolution de leur cadre de vie bâti et contribuer à la mise en œuvre des plans paysages, - Conforter les acquis professionnels des services techniques municipaux en développant dans leur pratique quotidienne l’esprit d’analyse critique, le questionnement et l’anticipation.
ACTIONS REALISEES EN 2018
En 2018, les élus communautaires ont, dans le
cadre d’une convention, pérennisé pour 3 ans le
service.
Deux architectes apportent leurs conseils aux
habitants des 22 communes.
40 permanences-conseil ont eu lieu sur le
territoire :
BASSE-SUR-LE-RUPT
Rénovation d’une remise agricole
Rénovation d’une ferme
Rénovation d’une ancienne ferme en gîte
CLEURIE
Rénovation des façades
CORNIMONT
Isolation acoustique
GERARDMER
Achat et rénovation d’une ferme
Mur de soutènement d’une maison
Projet d’extension
Rénovation d’une maison
Rénovation d’une maison
Extension d’une maison
Ravalement d’une façade, isolation et bardage
Construction d’une maison
THIEFOSSE
Construction d’une maison
Atelier de production de poules pondeuses
COÛT / FINANCEMENT
Coût 2018 : 8 170 €
Subvention CD 88 : 3 676.50 €
Les permanences/
conseils visent à
guider les porteurs
de projets individuels
dans le domaine de
la construction, de
l’aménagement ou de
la rénovation par des
exigences qualitatives qui
contribuent à valoriser le
cadre de vie collectif.
Le CAUE des Vosges
anime, en amont
des demandes
d’autorisations
administratives,
une démarche
d’accompagnement
conseil aux projets
privés de construction,
de réhabilitation ou
d’aménagement.
À l’issue de chaque
rendez-vous, une note
de compte rendu est
transmise.
9
31
Aménagement du territoire : Conseils en architecture
LA BRESSE
Ravalement d’une maison
Création d’un gîte dans une ancienne ferme
Aménagement d’un studio
Construction d’une véranda
Rénovation d’une auberge
GRANGES-AUMONTZEY
Projet de construction d’un garage
Rénovation d’une maison ouvrière
LA FORGE
Rénovation d’une ancienne ferme
LE SYNDICAT
Construction d’un garage
Construction d’un auvent
Construction d’un hangar
Projet touristique
LE THOLY
Projet d’extension d’une maison
Rénovation d’une ancienne ferme
LIEZEY
Ravalement des façades d’un ancien corps de ferme
Rénovation d’un corps de ferme
ROCHESSON
Rénovation d’une ancienne ferme
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Construction d’une maison locative
Restauration d’une façade de corps de ferme et de
la charpente
Rénovation d’une maison
Rénovation d’une maison
VAGNEY
Rénovation d’une maison
Rénovation d’une maison
XONRUPT-LONGEMER
Réfection d’une terrasse et d’un
bardage bois OBJECTIFS
Les permanences Info Énergie sont un service de conseil gratuit et personnalisé pendant lesquelles le conseiller Info Énergie : • dispense des conseils sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables : travaux d’isolation, de chauffage, de rénovation … • présente les équipements et matériaux disponibles sur le marché,
• informe et peut réaliser des simulations sur les aides existantes,
• réalise des calculs afin de faciliter le choix entre différentes solutions et peut réaliser un bilan thermique simplifié, • oriente et accompagne les usagers vers les dispositifs et organismes, bureaux d’études ou entreprises susceptibles d’intervenir dans le domaine technique concerné par la demande.
ACTIONS REALISEES EN 2018
33 permanences ont eu lieu sur le territoire de la CCHV dans les 3 lieux d’accueil :
9
32
Aménagement du territoire : Espace Info Energie
Lieu de permanences Nombre de rdv en permanences 2018
Cornimont 10
Gérardmer 14
Vagney 9
TOTAL 33 OBJECTIFS
En lien avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), la CCHV participe au programme Habiter Mieux qui permet aux habitants du territoire d’obtenir une aide financière (sous conditions de ressources du foyer), ainsi qu’un accompagnement personnalisé, pour les travaux de rénovation thermique.
L’objectif est de réduire la consommation énergétique de 25 %.
ACTIONS REALISEES EN 2018
En 2018 le dispositif initialement proposé sur les territoires de la Haute Moselotte et de Terre de Granite a été étendu à l’ensemble du territoire de la CCHV sauf sur la commune de Gérardmer qui bénéficie déjà du Programme d’Intérêt Général du Pays de la Déodatie.
En 2018, la CCHV a ainsi participé au financement de 83 dossiers. La part versée par l’intercommunalité s’élève à 35 800 €.
9
33
Aménagement du territoire : Programme Habiter Mieux
Dossiers 2018 Dossiers modestes Aide CCHV par dossier Dossiers très modestes Aide CCHV par dossier Dossiers couplés
énergie et
autonomie
Aide CCHV
par dossier
Objectifs 27 250 € 73 500 € 10 600 €
Nombre de
dossiers engagés 26 49 8
Taux de
réalisation par
type de dossier
96% 67% 80%
Taux de
réalisation
global
75%
Répartition des demandes par communes OBJECTIFS
Les espaces agricoles font l’objet d’enjeux forts de valorisation d’une montagne vivante où l’activité agricole doit être reconnue, prise en compte, soutenue et confortée dans les grands choix d’aménagement et de développement. Dans le cadre des plans de paysage de la Communauté de Communes, un travail de réflexion important a été mené avec les agriculteurs du territoire afin de déterminer les enjeux prioritaires s’appliquant aux espaces agricoles et aux friches présentant un intérêt de reconquête.
Les critères de choix d’engagement d’actions sur les espaces agricoles croisent des enjeux qui sont à la fois agricoles (activité économique du territoire), environnementaux (qualité des milieux, maintien de la biodiversité) et paysagers (entretien des espaces ouverts).
ACTIONS REALISEES EN 2018
Opération Attributaire Lieu Nature de l’opération Coût total Subv CD88 et échéance Subv FNADT et échéance
Commune Saulxures/Mtte Les Tayeux Remise en état agricole de parcelles au lieu-dit les Tayeux - Bayepierres (P LEUVREY) 14 391.20 € 4 317 € (31/05/18) 7 755 € (04/07/18)
Commune Ventron Rupt du Moulin Remise en état agricole de parcelles au lieu-dit l’envers du Rupt du Moulin par le GAEC du domaine de Beaucerf 13 984.23 € 4 884 € (24/05/18) 4 472 € (04/07/18)
Commune Cornimont Pré Cuna Remise en état agricole de parcelles au Pré CUNA (C. JEANDEL) 14 788.95 € 4 437 € (31/06/19) 5 915.58 €
Commune Sapois Droit de la Feigne Remise en état de pâturage de parcelles au Droit de le Feigne (D. TOUSSAINT) 12 297.06 € 4 916 € (25/12/2018) 4 868 € (09/12/2018)
Particulier D. M. Sous Les Hiez Remise en état de pâturages enfriché 4 450,50 € 1 112,63 €
COÛT / FINANCEMENT
4 dossiers sur terrain communal et 1 dossier privé
Coût total des travaux engagés par les porteurs de projet : 59 911.94 €
Subvention Conseil Départemental : 19 666.63 €
Subvention FNADT : 23 010.58 €
La Communauté de
Communes participe
par la mise en œuvre des
plans paysages et du
plan d’action agricole
à la préservation et à la
gestion des paysages qui
constituent une richesse
locale.
Les projets de rénovation
pastorale contribuent
au maintien des
paysages ouverts
tout en redonnant un
sens à l’agriculture de
montagne.
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34
Aménagement du territoire : Dossiers agricoles OBJECTIFS
- Augmenter l’efficacité et la lisibilité de l’affichage,
- Signaler les services et équipements d’intérêt local, pôles touristiques,
- Mettre en place une charte graphique lisible et harmonieuse sur le territoire, - Rétablir l’équité entre les différents acteurs économiques au profit de l’économie locale, - Marquer l’identité du territoire et améliorer la qualité des paysages,
- Préserver le confort et la sécurité de l’usager en déplacement.
ACTIONS REALISEES EN 2018
La mise en place de la signalétique d’intérêt local sur le secteur de la Haute Moselotte a été finalisée par l’installation de Relais Infos Services (RIS).
Pour faire suite au schéma directeur réalisé sur l’ex CC Terre de Granite, les élus communautaires ont souhaité engager la mise en place de la signalétique d’intérêt local sur les 8 communes concernées (Basse-sur-le-Rupt, Rochesson, Sapois, Gerbamont, Vagney, Le Syndicat, Cleurie, La Forge). Une convention de groupement de commande a été établie avec la commune de Saint Amé, qui a demandé à réaliser les aménagements avec la CCHV, dans un souci de cohérence. L’accord cadre à bons de commande a été lancé fin 2018 et attribué au prestataire Signaux Girod.
Également, afin d’avoir une approche globale sur l’ensemble du territoire, les élus communautaires ont souhaité réaliser un schéma directeur de signalétique sur les 9 communes non engagées dans la démarche (Gérardmer, Xonrupt-Longemer, Le Tholy, Liézey, Champdray, Rehaupal, Granges-Aumontzey, Tendon, Le Valtin). De la même façon, un marché de prestation intellectuelle a été lancé fin 2018 et attribué au prestataire DDSR (Dominique Defrain Sécurité Routière).
COÛT / FINANCEMENT
Coût prévisionnel fourniture, pose et dépose SIL Terre de Granite : 204 000 € TTC Subvention Etat (Fonds de soutien à l’investissement local) : FSIL 2 : 37 192 €)
Coût schéma directeur : 22 416 € TTC
CODE COULEUR...
Les lames blanches
signalent des chemins
ou lieux-dits, les lames
«couleur champagne»
signalent les services
publics et les lames
rouges les commerces
et artisans éloignés des
axes principaux des
communes.
9
35
Aménagement du territoire : Signalétique d’Intérêt Local (SIL) OBJECTIFS
Un Système d’Information Géographique (SIG) est un outil informatique capable d’organiser et de présenter des données alphanumériques spatialement référencées. Le SIG permet d’acquérir, d’organiser, de gérer, de traiter et de restituer des données géographiques sous forme de plans et cartes (cartographie intuitive et évolutive).
Il s’agit d’un système de gestion qui permet à une intercommunalité de gérer spatialement son activité et celle des communes membres : cadastre, documents d’urbanisme, différents réseaux (AEP (Adduction d’Eau Potable), Assainissement, éclairage public...), PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), études paysagères, photos aériennes, tournées ordures ménagères...
ACTIONS REALISEES EN 2018
- Mise à jour du cadastre 2018 sur l’ensemble de la communauté de
communes
- Mises à jour des réseaux AEP des communes de Cornimont, Ventron,
La Bresse, Thiéfosse et Saulxures-sur-Moselotte
- Intégration des réseaux AEP de la commune du Rochesson sur Inéris
- Réalisation de cartes thématiques (écoles, services à la population,
zones d’activités intercommunales …)
Par ailleurs, les besoins et les attentes des communes en matière de
SIG ont été recensés dans le cadre de la réalisation du schéma de
mutualisation intercommunal.
Des entretiens ont donc été réalisés avec les communes pour
déterminer leurs besoins et mettre en place un planning prévisionnel
de réalisation des tâches
COÛT / FINANCEMENT
Maintenance des outils SIG (Geoconcept, Intragéo) et du GPS : 8 200 €
9
36
Aménagement du territoire : Système d’information géographique (SIG) OBJECTIFS
Le territoire doit aujourd’hui faire face à des enjeux environnementaux et climatiques nouveaux (enneigement des stations, gestion de la ressource en eau et forestière…). Dans ce cadre, la CCHV a décidé d’agir concrètement et a choisi le paysage, facteur d’unité, pour les traiter.
9
37
Aménagement du territoire : Plan Paysage Intercommunal
ACTIONS REALISEES EN 2018
La CCHV s’est engagée dans l’élaboration d’un plan paysage de lutte et d’adaptation au changement climatique.
Il constitue le socle de la feuille de route définie pour construire le projet de territoire intercommunal, suite à l’Atelier des Territoires « Vivre et travailler en montagne à l’heure du changement climatique ».
La CCHV a participé à l’appel à projets « Plan de Paysage » 2018 du Ministère de la Transition écologique et solidaire dont elle a été lauréate. Elle va ainsi bénéficier d’un accompagnement technique et financier pour l’élaboration de son Plan paysage de lutte et d’adaptation au changement climatique. Les objectifs sont de considérer conjointement les enjeux liés au climat et au paysage et de favoriser l’appropriation de l’enjeu climatique par les populations attachées à leur cadre de vie. Cette démarche, innovante, permettra aussi de renforcer l’attractivité du territoire.
L’engagement de la Communauté de Communes dans l’élaboration d’un Plan paysage permettra notamment de :
- poursuivre la mise en valeur du patrimoine paysager,
- sensibiliser et rassembler les habitants et acteurs de l’ensemble du territoire autour des enjeux locaux posés par le changement climatique et leurs incidences sur le paysage,
- d’engager la transition écologique du territoire, en veillant à la sobriété énergétique, - développer les énergies renouvelables en conciliant agriculture, paysage et biodiversité, - réfléchir la gestion de l’espace, à l’échelle de l’intercommunalité.
Il s’agit d’une démarche portée par la Communauté de Communes des Hautes Vosges et co-construite avec les partenaires dans le cadre de la poursuite de l’Atelier des Territoires (DREAL, DDT, Région Grand Est, Commissariat à l’aménagement du Massif des Vosges, Parc naturel régional des Ballons des Vosges, Conseil Départemental …)
Également, en 2018 la CCHV a accueilli une étudiante de l’Université de Lyon 2 en Master Gestion des Territoire et Développement Local en stage au sein du service Aménagement du territoire. Elle a participé à l’élaboration de la candidature de la CCHV à l’appel à projets « Plan de paysage du ministère » et a réalisé un important travail de bilan des 4 Plans de paysages existants (109 actions).
Remise des prix à Paris
le 04 décembre aux
collectivités lauréates
de l’appel à Projets
«Plan de Paysage»
2018 10
38
Environnement : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
OBJECTIFS
Aborder de manière conjointe la prise de compétence en prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (gestion des ouvrages de protection contre les inondations, gestion de l’écoulement des eaux, gestion des zones d’expansion des crues, gestion de la végétation dans les cours d’eaux) :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique - L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
- La défense contre les inondations
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
ACTIONS REALISEES EN 2018
Un groupement de commandes a été constitué en vue de réaliser une étude de gouvernance de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin versant de la Moselle Amont.
À partir d’un état des lieux et d’un diagnostic complet du fonctionnement des structures de gestion de l’eau, des milieux aquatiques et des inondations à l’échelle du bassin versant du cours d’eau, il s’agira de définir un projet d’organisation territoriale adaptée à la compétence GEMAPI (bilan et scénarios organisationnels avec analyse technique, juridique, financière…).
EPCI membres du groupement de commande : CA d’Épinal (coordonnateur), CC des Hautes Vosges, CC des Ballons des Hautes Vosges, CC de Bruyères Vallons des Vosges, CC de la Porte des Vosges Méridionales, CA de Saint-Dié-des-Vosges.
La CAO du groupement de commandes s’est réunie le 29 octobre et a attribué le marché au groupement suivant : o Sepia conseils (ingénierie technique, spécialisé dans le domaine de l’eau) o Cabinet Paillat, Conti et Bory (avocats en droit public et de l’environnement) o Calia Conseil (ingénierie financière, spécialisé dans le domaine public)
Les résultats sont attendus pour l’automne 2019.
Sur le Bassin versant de la
Meurthe, la compétence
relative à la prévention
des inondations a été
transférée à l’EPTB
Meurthe Madon
(Établissement Public
Territorial de Bassin). La
CCHV y adhère pour la
commune de Le Valtin
située en tête du bassin
versant.
COÛT / FINANCEMENT
- Montant HT : 65 625 €
- Subvention de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse de 80%
Reste à charge partagé entre les EPCI par une clé de répartition tenant compte du % de surface de l’EPCI dans le bassin versant de la Moselle Amont et du % de la population de l’EPCI dans le bassin versant de la Moselle Amont. 10
39
Environnement : Restauration des cours d’eau
OBJECTIFS
L’objectif des programmes de restauration de cours d’eau est l’amélioration de la qualité de l’eau par la restauration des fonctionnalités naturelles des cours d’eau : améliorer l’aspect hydraulique (écoulement, lutte contre l’érosion des berges, restauration d’ouvrage….) et restaurer leurs aspects biologiques (traitement de la végétation, lutte contre les espèces invasives…). Quatre programmes sont portés par la Communauté de Communes :
- Haute Moselotte et affluents
- Moselotte et affluents
- Cleurie et affluents
- Vologne et affluents (dans le cadre d’un groupement de commandes)
ACTIONS REALISEES EN 2018
L’année 2018 a été principalement consacrée au suivi des études préalables à la mise en œuvre de projets.
Ces projets vont prendre la forme de programmes pluriannuels de travaux qui nécessiteront des déclarations d’intérêt général de travaux.
Moselotte et affluents : Maître d’œuvre : Atelier des territoires (57) - Travaux : Les Chantiers du Barrois (LOT 1) et Sethy (LOT 2)
-Consultation pour la réalisation de la 4ème année de travaux.
Aménagement du Naufaing dans sa traversée de la place de la Libération à Vagney (Maître d’œuvre : Sinbio) - Investigations (hydrauliques, géotechniques et topographiques) pour pouvoir arrêter un programme d’aménagement.
Vologne et affluents (Maître d’œuvre : Sinbio) - Traitement de la végétation, plantations et aménagements agricoles à Granges-Aumontzey.
Cleurie et affluents – Présentation du Diagnostic par l’Atelier des Territoires, maître d’œuvre (57)
Haute Moselotte et affluents - Présentation du diagnostic puis de l’Avant-Projet Sommaire par ARTELIA, maître d’œuvre (67)
COÛT / FINANCEMENT
Année 3 :
280 000 € HT
dont
168 000 € de subvention de l’Agence de l’Eau Rhin
Meuse,
56 000 € du Conseil Départemental des Vosges,
Année 4 :
350 000 € HT
dont
210 000 € de l’AERM,
70 000 € du CD88
Le programme de
restauration de la
Moselotte et de ses
affluents fait partie du
réseau national des
sites de démonstration
de la restauration
hydromorphologique
des cours d’eau. L’Agence
Française pour la
Biodiversité a réalisé
un film de promotion
présenté lors d’une journée
nationale à Paris en
Novembre 2018.
Lien : https://www.
youtube.com/watch?v=5io
5gewAZjs&list=PL0Wd1JAi
6QuGTPaP_8pHPnJAq3Qai
mSPe&index=4&t=0s OBJECTIFS
Assurer la gestion et l’entretien du parcours de pêche accessible aux personnes à mobilité réduite Valoriser le site
ACTIONS REALISEES EN 2018
Le chalet a été loué 9 journées en 2018.
La réfection du sentier (endommagé suite aux crues de l’hiver 2017) a été étudiée dans le cadre du programme de restauration de la Cleurie et de ses affluents. Des travaux devraient pouvoir être menés en 2019.
Diverses réparations ont été réalisées (dégradation du portique de limitation de hauteur, monnayeurs d’accès aux sanitaires…) Des réflexions ont été engagées en vue de mettre en place des partenariats pour dynamiser et animer le site.
10
40
Environnement : Parcours de pêche 10
41
Environnement : Assainissement non collectif
OBJECTIFS
- Dépolluer les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.
- Mieux protéger la santé publique (améliorer la qualité de l’assainissement des maisons, avoir la même sécurité d’hygiène entre les gens raccordés à une station d’épuration et les autres)
- Préserver l’environnement (l’eau des ruisseaux, des rivières et des fossés, l’eau des nappes phréatiques, la qualité du sous-sol) - Préserver le cadre de vie (éviter les nuisances (odeurs, pollutions))
ACTIONS REALISEES EN 2018
Sur les 112 propriétaires ayant réalisé l’étude préalable, 92 se sont engagés dans la réalisation des travaux (soit 82%).
Une visite préalable aux travaux (réunion de piquetage) s’est tenue pour chaque installation avec les entreprises de travaux, le maître d’œuvre (Valterra Eau Études Conseil) et les propriétaires. Chaque visite a permis de valider le programme de travaux avec l’entreprise et d’appréhender les particularités de chaque site.
Chaque programme de travaux a fait l’objet d’une instruction réglementaire préalable par les services du Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC) ou du SPANC de la Ville de Gérardmer, afin de valider les filières agréées prescrites.
Les travaux ont débuté au printemps avec les 3 entreprises retenues dans le cadre d’un marché de travaux alloti à bons de commande (6 lots définis en fonction du type de filière et de la situation géographique des installations). LOT 1 : max. de 22 dispositifs de type « filières traditionnelles » LOT 2 : max. de 19 dispositifs de type filtres compacts LOT 3 : max. de 15 dispositifs de type filtres compacts LOT 4 : max. de 18 dispositifs de type filtres compacts LOT 5 :max. de 15 dispositifs de type micro-stations LOT 6 : max. de 3 installations > à 20 EH
Des réunions de chantiers se sont tenues de façon hebdomadaire.
L’achèvement des travaux est prévu au cours du 1er semestre 2019. Des réunions de réception des travaux seront organisées afin de vérifier la bonne réalisation des prestations, préalablement à la facturation du solde du restant à charges des propriétaires.
COÛT / FINANCEMENT
Coût estimatif des travaux : 1 182 649,89 € TTC
Recettes :
- Agence de l’Eau Rhin Meuse : 655 652,30 €
- Conseil départemental des Vosges : 104 344,56 €
- Restant à charge des propriétaires : 422 653,03€
La Communauté de
Communes porte une
opération groupée
de réhabilitation
des installations
d’assainissement non
collectif engagée début
2016 sur 9 communes du
territoire : Champdray,
Gérardmer, Le Tholy,
Rehaupal, Tendon, Le
Valtin, Liézey, Granges-
Aumontzey, Xonrupt-
Longemer
Subventions par
installation réhabilitée :
Agence de l’Eau Rhin
Meuse : 70% du montant
TTC de l’étude
60% du montant TTC des
travaux et de la maîtrise
d’œuvre (avec plafond de
dépenses)
Conseil Départemental des
Vosges : aide forfaitaire de
1 000€
Dans la limite d’un
taux maximum d’aides
publiques de 80%
Les propriétaires
engagés dans l’opération
bénéficient d’un appui
technique et supportent
financièrement le coût des
prestations, déduction
faite des subventions
obtenues. 10
42
Plan Climat Air Energie Territorial
OBJECTIFS
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) entend répondre aux objectifs suivants : • La maîtrise de la consommation d’énergie ;
• La réduction des émissions de GES ;
• Le renforcement du stockage de carbone sur le territoire (dans la végétation, les sols, les bâtiments...) ; • La production et la consommation des énergies renouvelables, la valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage ; • La livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ; • Les productions bio-sourcées à usages autres qu’alimentaires ;
• La réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ; • Le développement coordonné des réseaux énergétiques ;
• L’adaptation au changement climatique ;
La Communauté de Communes disposera au terme de l’étude d’un plan d’actions concrètes à mener avec les différentes forces vives du territoire pour répondre aux ambitions que les territoires se seront données.
ACTIONS REALISEES EN 2018
Il a été décidé, lors du conseil communautaire du 28 novembre, de mener l’élaboration du PCAET à l’échelle de trois territoires : la Communauté de Communes des Hautes Vosges (CCHV), la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM), deux EPCI obligés par la loi, et la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges (CCBHV), volontaire. Toutefois chacune des communautés de communes disposera de son propre PCAET. Il a également été décidé, à cette même date, de recruter un chargé de mission PCAET dont le poste est mutualisé entre la CCPVM et la CCHV.
COÛT / FINANCEMENT
Le PCAET va représenter un coût de 86 000 € HT à l’échelle des trois territoires, dont 48,66 % pour la seule CCHV. Cette dernière profitera de 51,9 % de subventions : 30 % de DETR et 21,9 % de subventions du conseil départemental.
Le PCAET sera élaboré
collectivement avec
l’ensemble des partenaires
du territoire.
Il s’appliquera à
l’ensemble des acteurs
du territoire : citoyens,
entreprises, collectivités,
associations… 11
OBJECTIFS
Le BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur de centre de vacances et de loisirs) est un diplôme permettant d’encadrer des enfants et adolescents en centre de vacances ou de loisirs.
La formation au BAFA se compose de deux modules théoriques et d’un stage pratique. • le stage théorique : de formation générale, il est axé sur les bases du métier d’animateur : découverte du milieu de l’animation, connaissance de l’enfant, mise en place d’activités, mais aussi règlementation, soins d’urgence, responsabilité de l’animateur… • le stage pratique : dans la continuité du stage théorique, il est à réaliser dans un centre de vacances ou de loisirs. • le stage d’approfondissement (ou de qualification) : il intervient à l’issue du stage pratique, il permet d’acquérir des compétences spécifiques dans un secteur. Il est également l’occasion pour chacun de faire le point sur certains aspects en s’appuyant sur le vécu des autres participants.
Les stagiaires doivent être âgés de plus de 17 ans, qu’ils résident ou non sur le territoire de la Communauté de Communes. L’intégralité de la formation au BAFA (stage théorique + stage pratique + approfondissement) doit être effectuée dans un délai de 30 mois maximum.
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et le Brevet d’Aptitude aux Fonction de Direction (BAFD) sont des portes d’entrées pour les jeunes vers les métiers de l’animation et représentent une clé pour évoluer dans un parcours professionnel. De plus, des besoins forts de jeunes (17/25 ans) s’expriment en termes d’emploi et de formation notamment dans les accueils de loisirs et les accueils périscolaires du territoire.
ACTIONS REALISEES EN 2018
14 dossiers validés, soit un total de 1 400€ accordés (100€ par dossier).
COÛT / FINANCEMENT
30 dossiers inscrits au BP 2018, soit 3000€
43
Culture, sports, loisirs : BAFA OBJECTIFS
- Favoriser l’accès de tous à la culture
- Affirmer la culture comme levier de développement, de cohésion sociale, d’identité et comme espace d’échanges, de création, d’éducation et d’innovation
- Compléter l’éventail des domaines artistiques présents sur le territoire par une action nouvelle dans un art sous représenté, organiser la diffusion de spectacles, toucher le plus grand nombre d’habitants
ACTIONS REALISEES EN 2018
- 16 projets déposés en 2017-2018, ce qui représente 469h en temps « artistes ». Les projets déposés concernaient principalement l’ex CCHMo et la Ville de Gérardmer, le dispositif n’étant étendu qu’à l’ensemble du territoire à partir de septembre 2018. La plupart des projets ont été présentés lors du Festival des Arts Mélangés 2018. Les projets ont touché différents publics : NAP, ALSH, classes, collèges, familles et tout public lors d’ateliers.
La signature du nouveau contrat, en partenariat avec la DRAC, l’éducation nationale, le Conseil Départemental, a eu lieu au mois d’avril 2018.
La coordination du dispositif a été assurée par la MLC de La Bresse, et la MCL de Gérardmer, en lien avec la CCHV.
11
44
Culture, sports, loisirs : Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC)
COÛT / FINANCEMENT
469h artistes financés par la DRAC soit 21 574 €
Participation de la CCHV :
- Projets : 12 000 €
- Coordination MLC La Bresse : 6 396 €
- Transport : 3500 € PRESENTATION
Le cinéma l’Entr’actes est un équipement culturel financé par la Communauté de Communes. Il est géré par l’association Vagney-Loisirs, qui s’appuie sur la présence d’un projectionniste, salarié de la CCHV, mis à disposition.
ACTIONS REALISEES EN 2018
En 2018, 12 031 entrées ont été enregistrées :
- 9 707 entrées publiques
- 2 324 entrées scolaires.
186 films tout public ont été programmés, pour un total de 317 séances (dont 19 séances dédiées aux scolaires).
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 55 186.02€
Recettes de fonctionnement : 10 582.15 €
Dépenses d’investissement : 13 572.54 €
Recettes d’investissement : 2 226.44 €
11
45
Culture, sports, loisirs : Cinéma PRESENTATION
La médiathèque est un établissement intercommunal, ouvert depuis septembre 2013. Structure publique, l’accès y est libre et gratuit (visite et consultation sur place de documents). Elle accueille les adultes, les enfants et les jeunes dans des espaces dédiés, ainsi que les groupes scolaires et les personnes en séjour touristique.
ACTIONS REALISEES EN 2018
La médiathèque compte 2 530 inscrits actifs (tout type d’adhésion, et toute provenance) dont 442 nouvelles inscriptions en 2018. Les usagers proviennent principalement des communes de la vallée de la Moselotte, avec un nombre important d’inscriptions des habitants de La Bresse, Cornimont, Saulxures, Thiéfosse, Ventron et Le Tholy.
En 2018, la médiathèque dispose de :
- 20 972 livres,
- 275 livres audios (livres-lus),
- 2088 DVD,
- 2098 CD,
- 2979 périodiques,
- 20 jeux vidéo,
- 47 kamishibaïs,
- 16 jeux de société (nouveauté),
- 3 liseuses numériques,
soit 28 498 documents.
La médiathèque départementale des Vosges met à disposition de la médiathèque intercommunale un fonds d’environ 1500 livres, régulièrement alimenté par les navettes mensuelles. Les navettes permettent par ailleurs de fournir des ouvrages spécifiques au Point lecture de Gerbamont.
La Médiathèque a enregistré 46 070 prêts pour l’année 2018, dont 34 513 en livres, 2 674 en CD, 7 050 en DVD et 1 803 revues. Cette année encore la médiathèque a proposé de nombreuses activités animées par des intervenants extérieurs, ses salariés ou des bénévoles. Ce sont 198 animations sur l’année qui ont touché près de 3 812 personnes, tout âge confondu.
11
46
Culture, sports, loisirs : Médiathèque
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 257 628.80 € Dépenses d’investissement : 59 780.67 € Recettes de fonctionnement : 37 163.65 € Recettes d’investissement : 4 026.01 €
La CCHV a adhéré à la
mallette numérique
pour le compte de
toutes les médiathèques
et bibliothèques du
territoire, afin d’offrir un
service identique à tous
les habitants du territoire. OBJECTIFS
- Assurer l’enseignement de la natation aux scolaires
- Optimisation de l’équipement
- Accueillir tous les publics (nageurs, non-nageurs, sportifs, non-sportifs)
- Proposer des activités variées, adaptées à l’âge, à la condition physique et aux envies du public - Maintien en état de bon fonctionnement de l’équipement
ACTIONS REALISEES EN 2018
En 2018, la piscine a ouvert ses portes 332.5 jours. Les fermetures correspondent aux jours fériés, aux 3 vidanges imposées par les services sanitaires (A.R.S) et à une période de travaux effectués sur une canalisation.
Il n’y a pas eu de panne technique nécessitant un arrêt momentané du service.
La fréquentation globale s’élève à 33 693 personnes :
- 28 183 personnes « grand public »
- 5 510 scolaires
Fréquentation par cours :
- Cours aquagym : 5 353 personnes
- Cours aquabike : 1 395 personnes
- Cours aquatraining : 1 613 personnes
Les animations spécifiques proposées en 2018 :
- Samedi 06.10.2018 : matinée WORKOUT avec l’équipe WATERFORM : découverte de l’aquaboxing : participation de plus de 100 personnes.
- Dans le cadre du Festival des Arts Mélangés : séances de cinéma «les pieds dans l’eau» : projection de 2 films à 18h (l’Odyssée de Py) et à 20h (les dents de la mer). Participation de 150 personnes. - Journée de formation pédagogique et sauvetage pour les professeurs d’EPS du district - Biathlon moderne : épreuve de la finale départementale de biathlon moderne UNSS en juin (une centaine de participants)
11
47
Culture, sports, loisirs : Piscine
COÛT/FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 405 860.35 €
Recettes de fonctionnement : 132 615.83 € 11 OBJECTIFS
La compagnie de théâtre le Plateau Ivre est une association loi 1901, créée le 22 Août 2002 à NANCY. Depuis 2004, le Plateau Ivre s’est installé dans les Vosges à Vagney où s’est créé en 2005 un Théâtre de Verdure. Parallèlement à son activité créative, elle organise une saison théâtrale sur ce site. La compagnie emploie de nombreux comédiens, metteurs en scène, musiciens, techniciens. Elle a déjà créé une quinzaine de spectacles.
La Communauté de Communes a signé, pour la période 2016-2018 une convention de partenariat avec la DRAC de la Région Grand Est, le Conseil Départemental des Vosges et la Ville de VAGNEY.
Les axes de travail de la compagnie pour la période 2016-2018 demeurent autour de la création, la sensibilisation, la programmation et la diffusion de spectacles vivants. La compagnie participe à l’éducation artistique du public en proposant des temps forts, sur le territoire et au cours de l’année, de façon à initier les spectateurs aux « écritures artistiques du 21ème siècle ». La compagnie, outre la production de spectacles au Théâtre de verdure et dans des lieux non-conventionnels, organise des stages pour enfants, adolescents et adultes.
COÛT / FINANCEMENT
Engagements financiers
- L’Etat participe pour les 3 années de la convention à hauteur de 15 000 €/an - Le Département des Vosges participe pour les 3 années de la convention à hauteur de 18 000 €/ an
- La Communauté de communes contribue à hauteur de 7 500€ en 2016, 9500€ en 2017 et 11 500€ en 2018. La participation financière est complétée par une aide matérielle :
* Mise à disposition, à titre gratuit de salles intercommunales
* Aide pour l’accès gratuit aux salles communales pour les représentations * Prise en charge matérielle de dépenses logistiques (branchement
électrique au Théâtre de verdure pour la saison estivale, consommations
électriques...)
* Soutien en communication : diffusions aux mairies, photocopies...
- La commune de Vagney contribue pour les 3 années de la convention à hauteur de 4500€/an. La participation financière est complétée par une aide matérielle sous forme de location de salles communales à titre gratuit.
48
Culture, sports, loisirs : Plateau Ivre OBJECTIFS
Pass intercommunal permettant l’accès aux structures communales de Gérardmer (médiathèque, complexe sportif, domaine de ski de fond…) et des domaines de ski de fonds de Le Valtin et Xonrupt Longemer à des tarifs préférentiels.
Les habitants de l’ex-CCGMV bénéficient, sur présentation du pass, d’une réduction de 20% sur le tarif normal pour l’accès aux équipements sportifs et culturels suivants :
- Ville de Gérardmer : Médiathèque, Ludothèque, Complexe sportif (sauf bowling) et Union nautique ; - Ville de Gérardmer, Xonrupt-Longemer et Le Valtin : Domaine de ski nordique.
Une réduction de 50% est également accordée aux scolaires dans le cadre des sorties organisées par les écoles des communes-membres de l’ex CCGMV.
ACTIONS REALISEES EN 2018
L’accès au Pass est possible pour les habitants de Gérardmer, Xonrupt-Longemer, Le Valtin, Granges-Aumontzey, Liézey, Le Tholy, Champdray, Tendon, et Rehaupal.
La commission Sports, Loisirs, Culture a proposé de reconduire pour l’année 2018, le Pass tel que proposé jusqu’alors, dans l’attente du choix des compétences.
COÛT / FINANCEMENT
- 6€ par habitant pour l’accès aux équipements de la Ville de Gérardmer
- 0.15€ par habitant pour l’accès au domaine de ski de fond de Le Valtin
- 0.01€ par habitant pour l’accès au domaine de ski de fond de Xonrupt
Longemer.
- Base population DGF / dépenses 2018 = 123 200€
11
49
Culture, sports, loisirs : Pass Sports et Loisirs 11 OBJECTIFS
Le festival des Arts Mélangés est une manifestation culturelle qui a pour but de rendre la culture accessible à tous en milieu rural. Il s’agit notamment de faire émerger du territoire toutes les formes de pratique et de diffusion artistique, des expositions aux arts vivants en passant par la photographie, les arts plastiques/contemporains, les représentations musicales, théâtrales et le cinéma.
COÛT / FINANCEMENT
DEPENSES : 39 709.89 €
- Animations : 15 396.24 €
- Impression affiches + programmes : 8 348.40 €
- Distribution : 4 448.58 €
- Divers matériel et inauguration : 2 101.66 €
- Frais de personnel : 9 415 €
RECETTES : 3 000 € du Conseil Départemental des Vosges
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Culture, sports, loisirs : Festival des Arts Mélangés (FAM)
ACTIONS REALISEES EN 2018
Le Festival des Arts Mélangés s’est déroulé du 9 au 17 juin 2018 sur le thème «Tissons des liens».
Le Festival 2018 en chiffres :
- 1300 personnes présentes sur les différentes animations
- 23 représentations de spectacles d’arts vivants : théâtre, culture urbaine, folklore, poèmes et contes vivants et une séance de cinéma insolite à la
piscine intercommunale à Vagney ;
- 13 ateliers culturels : peintures et sculptures, céramiques et illustrations, discussions intergénérationnelles ;
- 17 expositions autour d’œuvres réalisées par des écoles, de savoir-faire
des artisans, de lecture paysagère et artistique (Land’Art)
- 1 concours de sacs à livres à la médiathèque intercommunale à Vagney. OBJECTIFS
- Soutien à la parentalité,
- Développement de l’écoute et des attentions mutuelles,
- Favoriser les échanges et la socialisation,
- Accompagnement précoce de la parentalité et valorisation des compétences de chacun
ACTIONS REALISEES EN 2018
2 permanences à La Bresse et Cornimont :
- 2ème et 4ème mercredi de chaque mois de 8h30 à 11h30 à La Bresse
- 1er et 3ème vendredi de chaque mois de 13h30 à 16h30 à Cornimont
Nombre de séance sur l’année : 32 séances
- 34 familles différentes accueillies en 2018, 52 enfants.
- 2 accueillantes par séance
Animations spéciales :
- Atelier autour de la méthode éducative Montessori : le 14 novembre de 8h30 à 11h30 à La Bresse - Deux ateliers pour apprendre à porter des enfants en écharpe :
* le 15 juin de 13h30 à 16h30 à Cornimont
* le 27 juin de 8h30 à 11h30 à La Bresse
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 12 956.28 €
Recettes de fonctionnement : 5 897.77 €
12
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Services à la population : Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAPE) OBJECTIFS
- Informer les familles sur les différents modes d’accueil
- Mettre en relation l’offre et la demande d’accueil
- Informer les parents et les assistants maternels en matière de droit du travail - informer les professionnels sur les conditions d’accès et d’exercice du métier - Contribuer à la professionnalisation des assistants maternels
- Offire un lieu de rencontres et d’échanges pour les assistants maternels, les parents et les enfants (favoriser le lien parent-enfant, assistants maternels)
12
52
Services à la population : Relais d’Assistants Maternels (RAM)
ACTIONS REALISEES EN 2018
Les nouveautés 2018 sur le fonctionnement du service :
- Sur le secteur Gérardmer : les permanences se font sur rendez-
vous depuis novembre 2018. Ce fonctionnement permet de
mieux gérer le flux de personnes et préparer le rendez-vous selon
la demande pour limiter les déplacements inutiles (meilleure
gestion du temps).
Autre constat sur 2018 :
Sur l’ensemble du territoire, on compte 247 assistants maternels
pour 2018 contre 257 en 2017. De nombreux départs à la retraite
sont à prévoir dans les années à venir.
On observe aussi des difficultés quant à l’accueil spécifique. Le
territoire est touristique, il y a très régulièrement des demandes
pour l’accueil sur des horaires atypiques (travail saisonnier,
restauration, hôtellerie, …).
La fermeture des EAJE (Equipement d’Accueil du Jeune Enfant)
durant une partie de l’été (août notamment) et les congés des
assistants maternels créés un manque d’offre d’accueil important
pour les contrats courts des saisonniers l’été.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 135 690.98 €
Recettes de fonctionnement : 145 663.74 €
Rédaction
Services à la population
• Réalisation
Service communication, Eric Magriau
• Photos
CCHV
• Illustrations
Freepik.com
• Impression
Printlor
• Exemplaires
1 500
Service communication, Eric Magriau
Photos
CCHV
Illustrations
Freepik.com
Impression
Printlor
Exemplaires
1 500
TENDON
REHAUPAL
LIÉZEY LE THOLY
LA
FORGE
CLEURIE
LE
SYNDICAT
VAGNEY
SAPOIS
ROCHESSON LA BRESSE
GERBAMONT
BASSE SUR
LE RUPT
XONRUPT-
LONGEMER
LE
VALTIN
GÉRARDMER
SAULXURES-
SUR-MOSELOTTE
THIÉFOSSE
CORNIMONT
VENTRON
CHAMPDRAY GRANGES-
AUMONTZEY
Le Relais Assistants Maternels
Communauté de Communes des Hautes Vosges
Accueil, animations,
permanences téléphoniques,
prises de rendez-vous...
votre contact :
Le RAM est un service gratuit, proposé par la
Communauté de Communes des Hautes Vosges, en
partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales et
le Conseil Départemental des Vosges.
Infos & programmes des animations
www.cchautesvosges.fr
Par courrier Communauté de Communes des Hautes Vosges
Service du RAM
BP 60091
88403 Gérardmer Cedex
06 37 97 15 78 ram-secteurgerardmer@cchautesvosges.fr
Secteur Gérardmer
07 62 85 66 25 ram-secteurlesyndicat@cchautesvosges.fr
Secteur Le Syndicat
06 42 34 45 99 ram-secteurcornimont@cchautesvosges.fr
Secteur Cornimont
Champdray
Gérardmer
Granges-
Aumontzey
Le oly
Le Valtin
Liézey
Rehaupal
Tendon
Xonrupt-
Longemer
Cornimont
La Bresse
Saulxures-sur-
Moseloe
éfosse
Ventron
Secteur
Cornimont
Secteur
Gérardmer
Secteur
Le Syndicat
Basse sur le Rupt
Cleurie
Gerbamont
La Forge
Le Syndicat
Rochesson
Sapois
Vagney
Pour
les familles
&
les assistants
maternels
Relais Assistants Maternels
RAM Le RAM Relais Assistants Maternels Le RAM RAM RAM RAM RAM RAM
Un service
de conseils,
d’informations
et d’animations
c 12
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Services à la population : Relais d’Assistants Maternels (RAM)
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8
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27
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14 14
0
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35
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ENTRETIENS REALISÉS EN 2018
Assistants maternels Parents
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
Professionnels participants Enfants participants Parents participants
Animations RAM
Fêtes
Animations ou activités avec une autre structure du territoire (EAJE; ludothèque, LAPE...)
Ateliers d’éveil
Quelques Chiffres...
- Nombre total d’assistants maternels différents ayant participé à au
moins une action du RAM : 158
- Taux de fréquentation des assistants maternels distincts rapporté
au nombre d’AM agréés PMI : 65%
- Taux de fréquentation des assistants maternels distincs rapporté au
nombre d’AM agréés actifs en novembre : 83%
- Nombre d’assistants maternels nouvellement agréés ayant fréquen-
té le RAM : 14
Informations diverses...
Données relatives aux demandes des familles ayant contacté le RAM en 2018 - Nombre de demandes en accueil collectif : 9
- Nombre de demandes d’accueil auprès d’un assistant maternel : 75
Demandes selon la spécificité souhaitée par les familles en 2018
- Nombre de demandes d’accueil en horaires atypiques : 5
- Nombre de demandes d’accueil en urgence : 5
- Nombre de demandes d’accueil pour enfants en situation de handicap : 0 - Nombre de demandes d’accueil avant et/ou après la classe : 10
- Nombre d’assistants maternels agréés par la PMI : 242
- Nombre d’assistants maternels en activité au mois de novembre : 190
- Nombre de maisons d’assistants maternels sur le terroire : 4
- taux d’activité des assistants maternels : 79%
- Nombre d’assistants maternels acceptant l’accueil en horaires atypiques 23 - Nombre d’assistants maternels acceptant l’accueil d’un enfant en situation de handicap : 35 OBJECTIFS
Livraison de repas à domicile pour les personnes de plus de 70 ans, ou de moins de 70 ans sur présentation d’un certificat médical.
3 tournées sur les secteurs de :
- Gérardmer centre-ville,
- Xonrupt-Longemer avec Le Valtin et les écarts de Gérardmer,
- Granges-Aumontzey,avec Rehaupal, Liezey, Champdray, Le Tholy,
Tendon.
ACTIONS REALISEES EN 2018
Les repas sont fournis par l’hôpital de Gérardmer, en liaison froide,
facturés à la CC au prix de 7.55€ le repas.
La CC facture les repas aux bénéficiaires, entre 6.47€ et 10.90€, en
fonction de la tranche d’imposition.
- Nombre de repas livrés : 36 345 (baisse de 7.54% par rapport à 2017)
- Nombre de repas par secteur :
• Gérardmer : 14 598
• Xonrupt-Longemer : 11 307
• Granges-Aumontzey : 10 440
Un marché a été passé pour la location de 2 véhicules frigorifiques avec
le Petit Forestier. Les véhicules sont logotypés au nom de la CCHV, et
donc plus facilement identifiables. Durée du marché : 4 ans.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 413 780.06 €
Recettes de fonctionnement : 365 022.23€
12
54
Services à la population : Portage de repas
Nathalie, Muriel et Anne-
Laure livrent vos repas. OBJECTIFS
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
ACTIONS REALISEES EN 2018
La gestion du site, durant l’ouverture du 1 er avril au 31 octobre, a été confiée à la société de sécurité SVL de Xonrupt Longemer. En dehors de cette période, l’aire est fermée.
La société gère les arrivées et les départs, la perception des droits d’usage et l’entretien de l’aire.
Nombre de places :
10 emplacements pour 20 places de caravanes
5 blocs sanitaires :
- Électricité
- WC / douche
- Lavabo
- Prise machine à laver
- Tableau électrique + système de réarmement + chauffe-eau + alarme (reliée au logiciel)
- Blocs de lestage béton
Local entrée :
- Système informatique
- Onduleur
- Photocopieur
Nombre de personnes accueillis sur la période d’ouverture : 42.
Nombre en baisse par rapport à 2017 (54 personnes accueillies)
La durée de séjour est inférieure à un mois pour 95.2% des personnes cueillies sur l’aire d’accueil, et de 1 à 3 mois pour 4.8%.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 21 031 36 €
Recettes de fonctionnement : 12 855.06 €
(dont droits de stationnement, eau, électricité :
2 519.92 €
Subvention CAF : 10 335.14 €)
Dépenses d’investissement : 17 683.16 €
Recettes d’investissement : 918.01 €
Tarifs :
- Caution par
emplacement : 100.00€
- Avance pour fluide :
20.00 €
- Droit de stationnement
par jour et par caravane :
1.80€
- Prix du m3 d’eau : 2.60 €
- Electricité : Prix Kw/h :
Prix Eté (du 26 mars au 29
octobre) : 0.15 €
Prix hiver (du 29 octobre
au 26 mars) : 0.30 €
12
55
Services à la population : Aire d’accueil des gens du voyage OBJECTIFS
Proposer une solution de mobilité pour les personnes résidant dans les écarts pour qu’elles puissent rejoindre le centre-ville, les commerces et les services.
Le bus comprend 17 places. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite.
ACTIONS REALISEES EN 2018
Vente de 728 tickets et 67 carnets : les ventes de tickets à l’unité ont augmenté de 18%, et les ventes de carnets de 12 %.
Suite à la demande de transport de l’association Rayon de Soleil de La Bresse, les tournées ont été adaptées en période de vacances scolaires.
La navette a également été mise à disposition, au cours de l’année, à différents acteurs du territoire : Ecole du centre de Cornimont, Collège des boudières, Ecole de Ventron.
Prix de vente du ticket : 1 €
Prix de vente du carnet (12 tickets) : 10€
Un agent est affecté au service à 28h/semaine, remplacé durant ses absences (congés, maladie, formation), par un agent du service des ordures ménagères, titulaire du permis «transport de personnes».
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de fonctionnement : 24 808 €
Recettes : 1 770 € (ventes de tickets et de carnets)
Les dessins figurant sur la
navette ont été réalisés
par les élèves des classes
de 3ème cycle du territoire
de la CCHMo, dans le
cadre du FAM 2014 et du
CTEAC. Mario Zanchetta
les a accompagnés tout
au long du projet.
12
56
Services à la population : Transport à la demande OBJECTIFS
Suite à la mise en œuvre du Schéma Départemental d’Amélioration et d’Accessibilité des Services Publics (SDAASP) par le Département des Vosges (obligation de la loi NOTRe), la Communauté de Communes doit s’engager sur une ou des action(s) à mettre en œuvre via une convention. Elle a pour objet de formaliser l’engagement de l’ensemble des partenaires du SDAASP autour de l’objectif global d’amélioration de l’accès des services au public.
Pour le Département, cette convention s’inscrit dans sa politique territoriale formalisée dans le contrat de territoire avec la Communauté de Communes des Hautes Vosges.
ACTIONS REALISEES EN 2018
- Suivi de la construction du diagnostic partagé, étude portée par le CD88 - Validation du diagnostic et du plan d’action conjointement par la préfecture et le CD88 au mois de juin 2018. - Etude et choix des actions dans laquelle la CCHV souhaite s’engager :
• Action 9 : Initier et soutenir de nouveaux projets de MSAP (ou de nouveaux lieux d’accueil adaptés)dans les territoires dépourvus sur la base d’un cahier des charges«Vosges»
• Action 10 : Développer la mobilité physique et psychologique vers les MASP et expérimenter une MASP mobile
12
57
Services à la population : Schéma Départemental d’Amélioration et d’Accessibilité des Services Publics (SDAASP) OBJECTIFS
La Convention Territoriale Globale s’adresse principalement aux familles. Elle est bâtie autour de quatre axes que sont l’Enfance, la Jeunesse, la Parentalité et l’Animation de la Vie Sociale.
Ses objectifs principaux sont de :
• Favoriser une répartition équilibrée des offres de service sur le territoire départemental • Développer et soutenir une offre de qualité aux familles
• Améliorer la connaissance et renforcer la lisibilité des offres disponibles sur les territoires • Impulser une dynamique départementale de mobilisation et d’implication des familles.
La Convention territoriale globale décline un projet de développement pour le territoire avec l’engagement des signataires (CAF, conseil Départemental, MSA, CCHV) sur les objectifs de maintien, d’évolution et d’amélioration de l’offre de services diagnostiqués sur les axes répondant aux problématiques sociales prioritaires.
ACTIONS REALISEES EN 2018
- Co-construction du diagnostic partagé avec les forces vives du territoire : 3 comités techniques et un comité de pilotage
- Réunion de travail avec les structures d’accueils du territoire au mois de décembre 2018.
- Envoi d’un questionnaire aux communes et aux structures d’accueils pour la construction du diagnostic.
Objectif fixé : signature
de la convention au mois
de décembre 2019, avec
mise en œuvre du plan
d’action à compter de
janvier 2020
12
58
Services à la population : Convention Territoriale Globale (CTG) 13
59
Service déchets ménagers : collecte
PRINCIPAUX CHIFFRES DE L’ANNEE 2018
- 5 773 tonnes collectées par le dépôt de Gérardmer, et 4 111 tonnes par le dépôt de Saulxures (dont 1 166 t provenant des communes en Redevance Incitative), soit un total de 9 884 t, en hausse de 206 t par rapport à 2017. - 2 131 tonnes de verre, collectées par Véolia, via le marché d’Evodia, en baisse de 31 T par rapport à 2017. - 1 512 tonnes d’emballages, collectées par Suez, via le marché d’Evodia, en hausse de 10 tonnes par rapport à 2017.
ACTIONS REALISEES EN 2018
AUDIT DU PÔLE « GESTION DES DECHETS »
Un audit a été réalisé en 2018 au sein du service déchets ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement du service et les conditions de travail des agents tout en fédérant autour d’un projet collectif. L’audit s’est déroulé en plusieurs phases :
1- Un entretien individuel avec les agents du service, la direction, le Président, les vices-Président Ressources Humaine et Déchets.
2- La synthèse de ce travail a fait l’objet d’une restitution commune
3- Création de trois groupes de travail pour traiter les sujets suivants :
a. Le matériel
b. Le fonctionnement
c. L’organisation
14 réunions ont été organisées et deux réunions de restitution aux agents et élus ont été proposées.
L’audit a permis d’avancer sur les dossiers suivants :
- Matériel : fourniture et entretien des Equipements de Protection Individuelle (EPI), entretien des conteneurs, remplaçement de véhicules et de matériel, création d’un bâtiment de stockage, modification des vestiaires, achat de produits spécifiques ...
- Fonctionnement : harmonisation des horaires des déchèteries, création d’une équipe «divers», paiement des déchets verts pour les professionnels, communication, traitement des points-noirs/marches arrières/PAV. - Organisation : simplification des plannings, modification de la collecte en période de vacances scolaires, mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire, formation des agents et des encadrants, mise en oeuvre d’un logiciel de gestion du temps/accès personnel privilégié pour chaque agent/fin du fini-quitte.
Parmi les 60 constats recensés par les agents, 70% ont été traités, 22% sont en cours de réalisation et 8% n’ont pas encore été réalisés. 13
60
ACTIONS REALISEES EN 2018
Service déchets ménagers : collecte
COLLECTE DES ENCOMBRANTS A DOMICILE
Un marché public a été publié à la fin de l’année 2017, pour un démarrage au 1er janvier 2018. L’association l’Abri a remporté ce marché.
Fonctionnement du service :
- Les usagers du territoire contactent le standard de la CCHV pour enregistrer les objets dont ils souhaitent se débarrasser. - La demande est validée, enregistrée puis transmise à l’Abri, qui contacte l’usager pour lui proposer une date d’enlèvement. - L’usager dépose ses objets, sur le domaine public, la veille au soir de la date convenue. - L’association collecte les objets, réemploie ce qui peut l’être et dépose dans les déchèteries de Saulxures et Gérardmer ce qui doit être recyclé.
306 demandes d’enlèvements ont été réalisées en 2018, pour 38,89 tonnes collectés. Coût du service en 2018 : 31 670,30 €
NETTOYAGE DES CONTENEURS SELECTIFS
L’entreprise Chablais Service Propreté a
nettoyé à l’automne 2018 plus de 320 bornes
de tri de verre et d’emballages.
Le nettoyage s’est fait à l’aide de lances à eau
haute pression.
Coût : 8751,60€ soit 19 € HT / PAV + forfait
déplacement
AVANT APRES 13
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Plate-forme de compostage
OBJECTIF
Traiter les déchets verts de la CCHV.
ACTIONS REALISEES EN 2018
La plate-forme de compostage, située au-dessus de la déchèterie
de Blanfin, à Saulxures-sur-Moselotte est ouverte aux particuliers et
professionnels et réceptionne également les déchets verts provenant de
la déchèterie de La Bresse.
La CCHV a repris l’exploitation de cette plateforme et a optimisé
progressivement son fonctionnement.
Une opération de criblage du compost maturé a été menée au mois
d’avril et une seconde fin juillet 2018 pour séparer les gros branchages
(structurant) du produit fini (compost).
En 2018, 3 500 m3 de végétaux bruts ont été broyés, ce qui représente
1 300 m3 en sortie broyeur.
Depuis le 1 er août 2018, l’apport des déchets verts des professionnels
exerçant une activité de service d’aménagement paysager ou de multi-
activités est facturé 5 € par m 3.
COÛT / FINANCEMENT
- 6 108 € TTC pour les opérations de criblage.
- 8 846 € TTC pour les opérations de broyage 13
62
Déchèteries
OBJECTIF
La déchèterie permet aux particuliers et aux artisans, d’apporter leurs déchets encombrants ( gravats, déchets verts, déchets dangereux...) en les répartissant dans des contenants spécifiques en vue d’éliminer ou de valoriser au mieux les matériaux qui les constituent.
Ces déchets ne peuvent être collectés de façon traditionnelle par les services de ramassage des ordures ménagères en raison de leur taille, de leur quantité ou de leur nature.
ACTIONS REALISEES EN 2018
RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE LOCATION ET ROTATON DES BENNES DE DECHETERIES
Les différents marchés encore en cours liant l’ex CCTG, l’ex CCGMV et l’ex CCHMO se sont achevés au 30 juin 2018. Un appel d’offres a été lancé afin de disposer d’un marché commun pour la location et le transport des bennes pour les 4 déchèteries de la CCHV, et ainsi réaliser des économies d’échelle.
Pour répondre aux spécificités de chaque déchèterie, le marché a été divisé en plusieurs lots : - Lot 1 : location et transport de la majorité des flux réceptionnés en déchèterie, attribué à la société Citraval, - Lot 2 : location, transport et traitement du flux ferraille attribué, à la société Perrin Fers et Métaux, - Lot 3 : location, transport et traitement des déchets verts, déchèterie de Gérardmer, attribué à la société Centre Alsace Compost, - Lot 4 : transport et traitement des déchets verts, déchèterie de Le Syndicat, attribué à la société GAEC du Xatis Amet.
Coût global :
Lot 1 : 651 090€ HT pour les quatre déchèteries
Lot 2 : 66 976 € HT pour les quatre déchèteries
Lot 3 : 153 760 € HT pour la déchèterie de Gérardmer
Lot 4 : 129 328 € HT pour la déchèterie de Le Syndicat
COLLECTE DE PRODUITS PHYTO-SANITAIRES
Afin de sensibiliser les usagers à l’arrêt de l’utilisation des produits phyto-sanitaires et aux alternatives existantes, deux animations, co-animées par la CCHV et EVODIA, ont eu lieu :
- A la bourse aux plantes, place du marché, sur La Bresse, le dimanche 27 mai - Au magasin « le Point Vert » à Gérardmer, le samedi 9 juin
Ces animations se sont déroulées en partenariat avec l’association des jardiniers de la Bresse et le Point Vert de Gérardmer. 14
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Office de tourisme intercommunal
Centrale de réservation
La centrale de réservation
de l’OTI assure la mise en
marché de quelques 380
hébergements : hôtels,
meublés et locatifs.
2018 voit une baisse
significative du CA en
période estivale avec un
résultat de – 26 % (Les
chiffres s’entendent sur
une période du 1er octobre
2017 au 30 septembre
2018). La saison hivernale
connaît une très légère
baisse de -1,48 % %.
Cette baisse s’entend à la
fois par l’absence de la fête
des Jonquilles mais surtout
par la bataille commerciale
des plateformes de
réservation, empêchant
toute visibilité de la centrale
de réservation de l’OTI.
OBJECTIFS
L’Office de Tourisme Intercommunal des Hautes Vosges assure l’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion et la communication touristique sur l’ensemble du territoire intercommunal sur 21 communes du territoire. Il contribue également à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local.
ACTIONS REALISEES EN 2018
L’OTI et ses 7 Bureaux d’Information Touristique ont enregistré 117 248 visites en 2018, ¾ des visiteurs sont français et ¼ sont étrangers, (belges, néerlandais et allemands).
Si la fréquentation à l’accueil a diminué de 26 %, le nombre d’actes d’accueil qualifié via l’outil informatique AVIZI a augmenté de 12%. Le chiffre d’affaire des ventes à l’accueil a augmenté de 4% avec un résultat de 95 134 €.
L’office a édité 15 documents en 2018 (guides hiver, famille, hébergements, dépliants, brochures…) représentant quelques 141 300 tirages. Il a également participé à 2 salons Grand Public internationaux à Londres et Liège, notamment en partenariat avec le SIVU Tourisme Hautes- Vosges.
En terme de communication, plus de 30 journalistes et bloggeurs ont été accueillis sur le territoire pour des reportages. Ce chiffre est en augmentation par rapport à 2017.
Les sites Internet ont totalisé une fréquentation de 816 451 sessions en 2018 (en baisse de 4,45 % par rapport à l’année précédente). Sur les réseaux sociaux, 2 599 personnes se sont abonnées à la page Gérardmer Tourisme en 2018 sur Facebook et 236 sur Instagram.
Le centre des congrès « Espace Lac », géré par l’OTI, a accueilli 131 manifestations pour 224 jours d’occupation, avec un chiffre d’affaire global généré auprès des prestataires de 220 575 € TTC.
89 prestataires (restaurants, hébergeurs, prestataires d’activités, etc.) sont engagés dans la démarche label « Famille Plus » pour la commune de Gérardmer (Famille Plus « Montagne ») et 23 prestataires sont engagés dans la démarche pour la commune de Xonrupt-Longemer.
COÛT / FINANCEMENT
Les dépenses de fonctionnement de l’OTI s’établissent en 2018 à 2 557 712,48 €. La masse salariale représente environ 29,8 % des dépenses et les versements des recettes aux propriétaires de meublés 29.5 %.
Les recettes de fonctionnement, de l’ordre de 2 559 682,16 €, sont réparties de la façon suivante : • Chiffres d’Affaires : 1 758 943,54 € (provenant à 43 % de la centrale de réservation, 20 % du centre des congrès et événementiel, 9 % des éditions et de la publicité, 7,5 % des différentes commissions et 20,5 % d’autres opérations), • Taxe de séjour : 720 738.62 € et subvention de fonctionnement apportée par la CCHV : 80 000 €
Les investissements ne représentant qu’une petite partie de la balance générale de l’OTI : les dépenses se montent à 94 215.39 € et les recettes à 94 304.10 €. 14
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Schéma de développement économique et touristique
OBJECTIF
Le schéma de développement économique et touristique doit répondre à l’ambition que se donne la Communauté de Communes pour définir une politique économique et touristique communautaire à horizon 2030, s’appuyant sur les spécificités du territoire et dans une volonté qualitative, d’ancrage et de valorisation des démarches locales. Il doit également permettre à la collectivité de se positionner parmi les intervenants multiples des domaines économiques et touristiques.
ACTIONS REALISEES EN 2018
La Communauté de Communes a lancé la consultation pour le schéma de développement économique et touristique le 21 juin 2018.
Deux bureaux d’études ont répondu.
Après audition de chacun d’eux, il a été décidé lors du conseil communautaire du 12 septembre de retenir l’offre du groupement « Créaspace » et « Maîtres du Rêve ».
Le lancement de l’étude a eu lieu le 24 octobre 2018 à Le Syndicat avec une présentation de la démarche.
La phase d’état des lieux du territoire, s’est déroulée entre les mois d’octobre 2018 et février 2019.
COÛT / FINANCEMENT
Le coût de l’étude est de 95 746.20 € TTC.
L’étude a pu bénéficier de 70 % de subvention dans le cadre de l’appel à projets « Appui à la mise en œuvre d’une feuille de route » à l’initiative de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), relayée par la DDT.
FOCUS
Le schéma de développement est l’une des actions
inscrites dans l’atelier des territoires mené en 2017.
Il a été décidé de mener son élaboration
conjointement avec une soixantaine d’acteurs
socio-professionnels du territoire, les partenaires
institutionnels, et les représentants élus des
communes.
Les bureaux d’études ont ainsi pu conduire des
entretiens individuels avec chacun d’entre eux.
Ce sont ainsi près de 90 entretiens qui ont été
menés sur le territoire afin de connaître notamment
leurs problématiques, leurs attentes vis-à-vis de
ce schéma et des collectivités et leur vision du
changement climatique. 14
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Camping du Mettey
OBJECTIFS
- Créer un site attractif pour le tourisme local,
- Attirer une nouvelle clientèle,
- Valoriser un site naturel remarquable.
ACTIONS REALISEES EN 2018
La CCHV est intervenue pour la réalisation de différents travaux :
• Des travaux sur les bornes électriques pour les camping-cars ;
• Le balisage nocturne, obligatoire pour l’octroi du classement ;
• Des travaux de réfection sur le parking clients suite aux orages de juillet 2018.
Une étude d’implantation, confiée au bureau de géomètre Demange, a été lancée en début d’année 2018 pour matérialiser 110 emplacements.
COÛT / FINANCEMENT
Le délégataire s’est acquitté d’une redevance annuelle pour 2018 de 24 000 € de part fixe et d’une part variable de 8 766 €, correspondant à 4% du Chiffre d’Affaires HT de l’exercice septembre 2016-octobre 2017.
La Communauté de Communes a dépensé 10 076 € pour la réalisation des travaux et des études.
Le délégataire a réalisé
un chiffre d’affaires de
246 438 € entre le 1er
octobre 2017 et le 30
septembre 2018.
Soit une augmentation
d’environ 15.42 % par
rapport à la saison 2017. 15
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Services généraux : Communication
ACTIONS REALISEES EN 2018
COMMUNICATION EXTERNE
- Publications et documents de communication : Festival des Arts Mélangés 2018 (réalisation de l’affiche et du programme de 36 pages, plan de communication), réalisation de 19 documents d’information pour le Relais Assistants Maternels (programmes, animations spéciales, fête annuelle), d’une affiche et d’un dépliant d’information pour le LAPE (Lieu Accueil Parents Enfants). - Diffusion des informations communautaires : rédaction de communiqués personnalisés pour diffusion dans les bulletins municipaux des 22 communes de la CCHV, pilotage et coordination de 30 chroniques radiophoniques de 3 minutes diffusées sur Cocktail FM et Résonance FM (du 4 juin au 24 décembre 2018), publication d’actualités et mises à jour du site internet, relations avec la presse locale (publication d’articles dans Vosges Matin, Gérardmer Info et Remiremont Info). - Visibilité et notoriété de la CCHV par l’identité visuelle : marquage des deux véhicules du portage de repas, création de cartes de visites et de signatures mail pour les agents, création d’une carte de correspondance, réalisation et pose d’une signalétique (accueil de l’espace Tilleul à Gérardmer). - Référencement de la CCHV sur internet : appropriation des fiches Google My Business de 7 établissements ainsi que leurs modifications et mises à jour (piscine, déchèteries, médiathèque…).
COMMUNICATION INTERNE
- Soirée annuelle de la CCHV : mise à l’honneur des agents, jeu et repas convivial entre agents et élus à La Bresse.
- Réalisation d’outils de communication interne : trombinoscope des agents, trombinoscope des élus, organigramme des services.
- Actualités : fiches d’information sur les mouvements de personnel.
OBJECTIFS
- Assurer la communication de la communauté de communes auprès des habitants et des partenaires. - Valoriser et promouvoir le territoire de la CCHV au sein et au-delà de son périmètre. - Assurer une partie de la communication interne auprès des agents.
COÛT / FINANCEMENT
Dépenses de Fonctionnement : 75 462 € 15
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Services généraux : Marchés publics conclus en 2018
N° de marché Objet Type Notification Titulaire Ville Titulaire Montant noti- fié par lot Montant global notifié
18/020.2.1.01-01 Fourniture de carburantsLOT 1 fourniture de carburants pour les véhicules secteur Vallée de la Moselotte Fournitures 31/05/2018 TOTAL MARKETING France NANTERRE 173 609.50 €
328 670.85 €
18/020.2.1.01-02 Fourniture de carburantsLOT 2 fourniture de carburants pour les véhicules secteur Gérardmer Fournitures 31/05/2018 SAS LA COMPAGNIE DES CARTES SAINT OUEN 155 061.35 €
18/830.2.2.02-01
LOCATION ET TRANSPORT DE BENNES DE DECHETERIES ET TRAITEMENT
DES DECHETS LOT 1 : Location et transport des bennes tout-venant,
bois, papiers-cartons, gravats, huisseries, platre, végétaux
Services 31/05/2018 CITRAVAL ROMBAS 651 090.00 €
1 001 154.00 €
18/830.2.2.02-02
LOCATION ET TRANSPORT DE BENNES DE DECHETERIES ET TRAITEMENT
DES DECHETS LOT 2 : Location, transport et traitement des bennes
ferraille
Services 31/05/2018 PERRIN FERS ET METAUX SAULXURES SUR MOSELOTTE 66 976.00 €
18/830.2.2.02-03
LOCATION ET TRANSPORT DE BENNES DE DECHETERIES ET TRAITEMENT
DES DECHETSLOT 3 : Location, transport et traitement des bennes
déchets verts de la déchèterie de Gérardmer
Services 31/05/2018 ALSAC’COMPOST SAINTE CROIX EN PLAINE 153 760.00 €
18/830.2.2.02-04
LOCATION ET TRANSPORT DE BENNES DE DECHETERIES ET TRAITEMENT
DES DECHETSLOT 4 : Transport et traitement des bennes déchets verts
de la déchèterie du Syndicat
Services 31/05/2018 SNC XATIS AMET LE SYNDICAT 129 328.00 €
18/520.1.2.03 Location et maintenance de 2 véhicules frigorifiques pour le service du portage de repas à domicile Services 29/05/2018 PETIT FORESTIER LOCATION SAINT NABORD 67 968.00 €
18/90.1.2.04 Réalisation d’un schéma de développement économique et touristique Services 18/10/2018 CREASPACE LES ULIS 73 388.50 €
18/8332.1.3.05
TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA MOSELOTTE ET DE SES AFFLUENTS
sur les communes de Basse-sur-le-Rupt, Gerbamont, Rochesson,
Sapois, Vagney et le Syndicat
Travaux 15/01/2019 SETHY METZ 328 423.60 €
18/8330.1.2.06 REALISATION D’UN PLAN DIRECTEUR DE SIGNALETIQUE D’INTERET LOCAL Prestations intellectuelles 10/09/2018 DDSR PIREY 18 680.00 €
18/8330.1.1.07 FOURNITURE, POSE ET DÉPOSE DE SIGNALÉTIQUE D’INTERET LOCAL Fournitures (+ travaux) 27/09/2018 SIGNAUX GIROD LORRAINE CHAVELOT 126 364.96 €
18/020.1.1.08.01 Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et l’entretien de vêtements de travail - LOT 1 : fourniture de vêtements de travail FCS 27/09/2018 BERJAC SAS DOGNEVILLE 30 880.80 €
66 080.82 €
18/020.1.1.08.02 Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et l’entretien de vêtements de travail - LOT 2 : entretien de vêtements de travail FCS 27/09/2018 ESAT LES PINS SAINT AME 35 200.02 €
18/020.1.1.09 FOURNITURE D’UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIIL ET DE MATERIEL DE BADGEAGE FCS CCAG TIC 27/09/2018 INCOTEC SAS ILLKIRCH 45 695.50 € 15
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Services généraux : Schéma de mutualisation
OBJECTIFS
Réalisation du schéma de mutualisation par le bureau d’étude KPMG.
COÛT / FINANCEMENT
Coût de l’étude : 42 360 € TTC
ACTIONS REALISEES EN 2018
SCHEMA DE MUTUALISATION :
• Action 1 : Animation du schéma de mutualisation
• Action 2 : Création de réseaux
• Action 3 : Création d’un observatoire RH
• Action 4 : Organisation de formations groupées
• Action 5 : Prestation en conseil juridique précontentieux
• Action 6 : Mutualisation d’un service marchés publics
• Action 7 : Mise en place de groupements de commande
• Action 8 : Optimisation de la recherche de financements
• Action 9 : Prestations intellectuelles : services techniques
• Action 10 : Mise en place d’un Système d’Information Géographie (SIG)
MUTUALISATION DES SERVICES :
• Mutualisation descendante :
- Mise à disposition partielle d’un agent communautaire pour l’entretien des locaux pour la commune de Gerbamont
• Mutualisation ascendante :
- Convention relative à la réalisation des prestations « entretien et réparation de la flotte automobile » entre la commune de Gérardmer et la Communauté de Communes des Hautes Vosges - Convention relative à la réalisation de la prestation « entretien de locaux » entre la commune de Gérardmer et la Communauté de Communes des Hautes Vosges
- Convention relative à la réalisation des prestations « interventions techniques sur l’aire d’accueil des gens du voyage » entre la commune de Gérardmer et la Communauté de Communes des Hautes Vosges 15
69
Services généraux : Sécurité
OBJECTIFS
Evaluation des risques dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail.
ACTIONS REALISEES EN 2018
• Désignation au sein de la CCHV d’un assistant de prévention qui a pour mission d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :
- Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents - Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents - Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre - Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
En 2018 :
• Mise en place des registres de santé et de sécurité au travail
• Mise en place des registres des dangers graves et imminents
• Mise en place des registres « droit d’alerte et environnement »
• Etat des lieux, mises en place et réapprovisionnement des trousses de secours dans tous les véhicules et dans tous les bâtiments • Elaboration et mise en œuvre de procédures à appliquer en cas d’accident de travail ou de malaise d’un agent • Démarrage de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques et audits de tous les postes de travail de la collectivité par le Centre de Gestion des Vosges
• Définition d’une liste d’équipements de protection individuelle par poste, annexée au règlement intérieur. 15
70
Services généraux : Subventions aux associations
ACTIONS REALISEES EN 2018
- Modification du règlement d’attribution des subventions (adoptée par voie délibérative au conseil communautaire du 23 janvier 2019). - Examen et instruction de 25 demandes de subvention :
* 16 demandes refusées (demandes concernant le fonctionnement et non un projet, dossiers non conformes, projets réservés aux adhérents de l’association, projets d’intérêt non communautaire…) ;
* 9 demandes acceptées dans les domaines du sport, de la culture et du social intégrant une dimension écologique dans leur projet.
OBJECTIFS
- Encourager l’animation du territoire.
- Soutenir le tissu associatif.
COÛT / FINANCEMENT
- Subventions versées en 2018 aux associations : 14 241 €
Association Commune Projet Montant attribué
Espace Culturel et Social de la Pranzière Cornimont Ateliers théâtre 2017/2018 2 000 €
Hautes Vosges Orientation La Bresse Création d’un parcours d’orientation 2 000 €
Union musicale de Gérardmer Gérardmer Projet culturel et musical «musique ancienne» 660 €
1ère Compagnie d’Arc des Hautes Vosges Vagney Organisation d’une manche de tournoi national de jeunes
800 €
Association familiale de Ventron Ventron Organisation d’une marche gourmande 700 €
Club Alpin Français Cornimont Cornimont Ouverture SSS Montagne collège Hubert Curien 2 831 €
Batteurs du Jeu de cartes Le Valtin Création d’un parcours Land’Art 1 500 €
MCL Gérardmer Graines des toiles - 11ème édition 3 000 €
Les amis du MuMo Paris Musée mobile à Gérardmer 750 €