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Déliberation - 104.2026 Passation d'un accord cadre Marché à bons de commande Travaux d'entretien courant et d'investissements de voirie sur la Commune de Volvic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 104.2026 Passation d'un accord cadre Marché à bons de commande Travaux d'entretien courant et d'investissements de voirie sur la Commune de Volvic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260625-104-2026-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026
NT
#Volic la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 104/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET :
MARCHÉS PUBLICS
Passation d’un accord-cadre
Marché à bons de commande
Travaux d’entretien courant et
d’investissements de voirie sur la
Commune de Volvic
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous
la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 19 juin 2026.
Etaient_ présents: M. Laurent THEVENOT, Mme Laurence DUPONT, Mme Aurélie
FERNANDES, M. Nicolas BONJEAN, Mme Céline MADEUF, M. Franck MICHEL, Mme
Nadège BROSSEAUD, M. Filipe D'OLIVEIRA, Mme Anne MAZAUDIER, M. Christophe
VIEIRA, Mme Florence PLUCHART, M. Jean-Marie CAËTANO, Mme Catherine
KORACHAIS, M. Jean-Pierre GIRAL, Mme Murielle VILLEDIEU, Mme Lucie PINTO, M.
Yannick DELRIEU, Mme Aurélie LITKA, Mme Julie FAITOUT, M. Bruno DARCILLON, Mme
Myriam CITERNE, M. Jean-Baptiste BLÉHAUT, Mme Emma SAINT-ANDRÉ, M. Charles DARNAY.
Etaient représentés :
M. Halim YALCIN par Mme Florence PLUCHART.
M. Eric DERSIGNY par Mme Laurence DUPONT.
M. Emmanuel DENIS par M. Laurent THEVENOT.
Mme Céline MADEUF est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire en charge de l'Urbanisme, Grands
Projets, informe l'assemblée qu’afin de procéder à des travaux d'entretien courant
et d’investissements de voirie sur le territoire de la Commune de Volvic, il est
proposé de conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
pour une durée initiale d’1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
3, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec maximum dont le montant des
prestations pour la période initiale est fixé à 900 000,00 £€ H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les prestations, objet du marché, concerneront essentiellement des travaux de
petits investissements, de sauvegarde du patrimoine, de réparations de voirie, des
opérations de sécurité, des aménagements de traversés d’agglomérations et de
l'entretien courant des chaussées.
L’accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.
2162-1 à R. 2162-6,R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
La délibération n° 53/2026 du 16 avril 2026 a donné délégation au Maire pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 300
000 € HT, sur la base de l’article L. 2122-22, 4° du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Le montant prévisionnel du marché à conclure étant supérieur à 300 000 € HT, il
est nécessaire de prendre une délibération sur la base de l’article L. 2122-21-1 du
CGCT.
Délib. n° 104/2026 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260625-1 04-2026-DE Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après
en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché
public, de recourir à la procédure prévue à l’article L2123-1 du Code de la
Commande Publique, dans le cadre de la réalisation de travaux d'entretien courant
et d’investissements de voirie.
- AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant dûment habilité, à signer
l’ensemble des pièces du marché correspondant ainsi que tout acte y afférant
(avenants inclus).
| Au registre sont les signatures.
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire,
M. Laurent THEVENOT
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