Procès Verbal - PV du CM du 21 05 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 21 05 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 21 05 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Transports, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 MAI 2024

En exercice :23

Membres Présents(s) : 12

Pouvoir(s) : 6

Absent(s) : 5

Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane LEPEIRE, Maire.

Les membres présents en séance :

Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire GUEGUIN, Christian VEILLAT, Martine MORETTI, Gérard PORA, Claire DEZOUTTER, Richard FAURE, Aurélien HELLE, Anne Sophie DA COSTA

Le ou les membre(s) ayant donné un pouvoir :

Isabelle CAMBIER pouvoir à Claire DEZOUTTER, Frédéric GRACIA pouvoir à Aurélien HELLE, Nicolas PERROUD pouvoir à Yannick BARBOTTE, Aurore BAUGE pouvoir à Claire GUEGUIN, Christophe GUYOT pouvoir à Christiane LEPEIRE, Bertrand POUSSIERRE pouvoir à Richard FAURE

Le ou les membres absent(s) :

Christiane GALLON, Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS, Thomas GUETTARD, Aurélie HENAULT

Secrétaire de séance : Madame Anne Sophie DA COSTA

A 19h30, la séance du Conseil Municipal débute. Madame le Maire, après appel des membres présents, constate que le quorum est atteint et que la séance du Conseil Municipal peut se tenir.

Madame Anne Sophie DA COSTA est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 02 avril 2024 est lu et approuvé par les membres présents à cette séance qui le signent.

AFFAIRES GÉNÉRALES

2024-027 - Acquisition immobilière

Vu la proposition d’acquisition d’un terrain de 585 m², situé rue de l’Eglise et cadastré section AC n°60, appartenant à Monsieur et Madame Antoine LOGAR, au prix de 900 euros (soit environ 1,50 € du m²). Considérant que ce terrain est actuellement classé en zone Aa au PLU (zone destinée à accueillir les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole (sous réserve qu’elles ne rentrent pas dans le champ d’application du premier alinéa de l’article L111-3 du Code rural et de la pêche maritime) et celles nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs ou de services publics.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser l’acquisition du terrain cadastré section AC n°60, appartenant à Monsieur et Madame Antoine LOGAR, au prix de 900 euros, auxquels s’ajouteront les frais d’acte ;

- D’autoriser Madame le maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.

Le Conseil adopte à l’unanimité cette délibération.

FINANCES

2024-028 - Admission en non-valeur (Budget général et Budget annexe du Pôle Enfance Jeunesse)

Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques et aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs.

Mairie de

Saint-Georges-sur-Baulche2

CONSIDÉRANT que les demandes d’admission en non-valeur présentées par le comptable relèvent du pouvoir de l’assemblée délibérante.

CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires à ces admissions en non-valeur sont prévus tant sur le budget général de la commune que sur celui du Pôle Enfance Jeunesse au chapitre 65.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées sur les listes annexées, correspondant :

Sur le budget général de la commune à la liste n° 6915620133 pour :

- 245.24 € au compte 6541

Sur le budget du pôle enfance jeunesse à la liste n° 6915820133 pour :

- 1 763.45 € au compte 6541

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Chrystelle EDOUARD rappelle que l’admission en non-valeur annule les poursuites. Les factures les plus anciennes datent de 2018.

2024-029 - Participation communale aux charges de fonctionnement des écoles privées d’Auxerre : Sainte Thérèse et Sainte Marie

Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,

Vu la demande formulée par les écoles privées d’Auxerre « Sainte-Marie » et « Sainte Thérèse », sollicitant la commune de Saint-Georges-sur-Baulche pour une participation aux charges de fonctionnement pour 9 élèves domiciliés sur son territoire et inscrits dans leur établissement pour l’année 2023-2024,

Considérant le coût d’un élève inscrit dans l’école élémentaire de la commune pour l’année scolaire 2023-2024, soit 91,30 €

Il est proposé de verser la somme de 91,30 €, par enfant, pour l’année scolaire 2023-2024 aux écoles privées susnommées comme suit :

Ecole Sainte-Thérèse : 4 enfants soit 365.20 €

Ecole Sainte-Marie : 5 enfants soit 456.50 €

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Chrystelle EDOUARD rappelle l’obligation de participation des communes aux frais de scolarité pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence. Elle fait lecture des critères obligatoires et informe que, pour les cas des enfants concernés, il s’agit essentiellement de rassemblement de fratrie.

Pour l’année scolaire 2023/2024, la commune ne participera qu’aux charges de fonctionnement des élèves inscrits en primaire.

PERSONNEL

2024-030 - Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 11 avril 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes : Les bénéficiaires et conditions d’attribution. La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.3

La détermination du montant. Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime de

pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

Les conditions de versement. Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Les conditions de cumul. Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’attribution individuelle. L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le conseil décide :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la

prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- de prévoir les crédits correspondants au budget ;

- que la présente délibération entre en vigueur le 21 mai 2024 (date postérieure à l’avis du comité social territorial et à la réunion de l’assemblée délibérante).

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Michel DUCROUX rappelle qu’en séance du Conseil Municipal du 05 mars 2024, les membres présents ont acté le versement de cette prime, conformément au décret du 31 octobre 2023, avant le 30 juin 2024, suivant l’avis du comité social territorial (CST) du Centre de Gestion de l’Yonne (CDG89).

Le CST du CDG 89 a émis un avis favorable à l’unanimité des deux collèges (représentants des collectivités et représentants du personnel).

2024-031 - Rémunération des aides-animateurs d’été

Vu la délibération du 1er juin 2015, concernant le recrutement des animateurs d’été sur la base d’un contrat d’engagement éducatif (CEE),4

Considérant que pour satisfaire le besoin d’encadrement pendant les vacances scolaires, le Pôle Enfance Jeunesse a recours à des aides-animateurs pour le bon maintien du service,

Il est proposé que la rémunération des aides animateurs soit calculée sur la base d’un forfait de vacation de 5h au taux du

smic horaire en vigueur, par jour de présence.

En ce qui concerne les périodes de camps de vacances, le décompte se fera ainsi : - 2 jours + 1 nuit : 3 vacations

- 3 jours + 2 nuits : 5 vacations

- 4 jours + 3 nuits : 7 vacations

A titre indicatif la vacation 2024 est de 5 x 11,65€, soit 58.25€, au 30 avril 2024. Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

COMMISSION Sport, Culture, Associations / Christian VEILLAT :

- Christian VEILLAT indique que suite aux renouvellements de présidence pour certaines associations (Club Avenir Saint- Georges et Comité des fêtes) les flyers disponibles en mairie vont être mis à jour. - Yonne Tourisme a informé la collectivité du passage pour le renouvellement du label « Villes et Villages Fleuris » entre le 24 et le 28 juin. Ce passage a lieu tous les 2 ans. Il est également rappelé que la commune s’acquitte d’une cotisation annuelle. - le 23 juin le gymnase est réservé pour les finales régionales du Volley-ball.

COMMISSION Enfance-Jeunesse et Vie scolaire, intergénérationnel (EJVS) / Claire GUEGUIN :

Pôle Enfance Jeunesse (PEJ)

Un rendez-vous est prévu au PEJ avec Isabelle SAMPIC et Chrystelle EDOUARD le 23 mai à 12h00 pour faire un point sur le budget.

École MATERNELLE :

- Un rendez-vous est à prévoir pour faire un point sur les travaux entre la directrice et Yannick BARBOTTE. - Le prochain conseil d’école aura lieu le 4 juin à 17h45.

COMMISSION Communication, animation et commerce / Martine MORETTI :

Le Clin d’œil est en finalisation de mise en page ; la distribution sera faite mi-juin ; le bulletin d’inscription pour le repas des ainés sera glissé dedans.

COMMISSION Citoyenneté, prévention, Sécurité / Richard FAURE :

Utilisation du foot 5*5 :

A la dernière réunion du groupement de Partenariat Opérationnel (GPO), il a été signalé que des groupes d’adultes évincent les enfants, occasionnent des nuisances sonores et de stationnement.

Des véhicules de police vont passer régulièrement.

Afin que les contrevenants puissent être verbalisés, un arrêté de police sera mis en place. Richard FAURE donne lecture de l’arrêté à venir ; cet arrêté est validé par les membres présents, à la demande de Madame le Maire. Il indique également que le trottoir, le long du foot 5*5 a été matérialisé en jaune pour interdire le stationnement.

COMMISSION Finances / Chrystelle EDOUARD :

-Concernant les travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus du collège, une Commission d’Appel d’Offres (CAO) est à prévoir avant les vacances d’été ; la date limite de réception des plis est le 10 juin. - La Commune a reçu de la Préfecture, la notification d’attribution de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) ; elle s’élève à 335 010 € en 2024 (341 800 € en 2023) ; la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) s’élève à 54 453 € pour 2024 (48 600 € en 2023).

L’Etat avait annoncé une stabilité des dotations ; cela se vérifie avec le total de ces 2 dotations : 389 463 € en 2024 (390 400 € en 2023). La baisse est moindre.

COMMISSION Travaux, Voirie, Patrimoine / Yannick BARBOTTE :

Travaux de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois (CAA).

Le projet de renouvellement et de renforcement du réseau d’assainissement dans la zone des champs Casselins est présenté. Ces travaux seront réalisés du 21 mai au 25 juin.

3 phases de travaux en route barrée sont prévues pour le bon fonctionnement et l’accès des entreprises dans la zone. Une information par courrier est rédigée par la CAA ; le boitage est effectué par la commune.5

Une information via nos outils de communication a été réalisée (Panneau Pocket, Site internet, Facebook)

Aménagement Arrêt bus et accès PMR

Dans le cadre du projet de sécurisation des arrêts de bus au niveau du collège, 5 arbres d'alignement sont à arracher. Dans le cadre de l'article 194 de la loi 3DS du 21 février 2022 et le décret d'application n° 2023-384 du 19 mai 2023, une autorisation préfectorale est nécessaire. Cette demande doit être réalisée par le maitre d’ouvrage. L’ensemble des documents (photos, cerfa et plan du projet) a été envoyé à la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne le 20 mai.

Bâtiments en LED

La réception des travaux, avec levée des réserves est prévue le 27 mai prochain. Il reste à faire le bureau du maire.

Pôle Enfance Jeunesse :

Concernant la consommation électrique :

En janvier de 2024 une baisse est constatée de 954 KWh par rapport à janvier 2023. En février 2024 une baisse est constatée de 1617 KWh par rapport à février 2023. En mars 2024 une baisse est constatée de 1730 KWh par rapport à mars 2023. Soit au total une baisse de la consommation de 4301 KWh. (Il est rappelé que ce bâtiment est chauffé au gaz)

Chrystelle EDOUARD rappelle que les consommations électriques 2023 doivent être saisies sur OPERAT, la plateforme numérique « de recueil et de suivi des consommations d’énergie des bâtiments », mise en place par l’ADEME (agence de la transition écologique).

Programme voirie 2024.

Le dossier de consultation est fait. La date limite de retour des offres est le 17 mai.

Marché Fauchage

L’ordre de service a été envoyé à l’entreprise attributaire du marché (FBE) pour une première intervention début juin.

Personnel / Michel DUCROUX :

RAS

CCAS / Gérard PORA :

- Gérard PORA s’est rendu le 11 mai à Charbuy pour l’Assemblée Générale du CNAS (Comité Social d’Action Sociale) - Le 16 mai a eu lieu une réunion déchets et environnement à la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois.

Jeux Olympiques 2024 vus par Saint-Georges / Aurélien HELLÉ :

- Le 29 mai une conférence « Sport et Santé » aura lieu de 15h à 17h au Centre Culturel, avec le Club Amitié ; le thème est : le bienfait du sport sur la santé.

- Le 1er juin, le Club Handisport disposera du gymnase, de 10h à 12h30

- Les Olympiades baulchoises auront lieu le 27 juin

INFORMATION DU CONSEIL SUR LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE

Déclarations d'intention d'aliéner

DESIGNATION DATE RECEPTION ADRESSE DU BIEN SUP. BIEN

DIA 089 346 24 M0014 02/04/2024 297 route de Lindry 854 NB

DIA 089 346 24 M0015 04/04/2024 18 avenue des Bleuets 467 B/TP

DIA 089 346 24 M0016 08/04/2024 4 rue des Roses 565 B/TP

DIA 089 346 24 M0017 12/04/2024 9 avenue de Normandie 665 B/TP

DIA 089 346 24 M0018 03/05/2024 5 place de Savoie 784 B/TP

DIA 089 346 24 M0019 10/05/2024 370 bd de la Guillaumée 773 B/TP

DIA 089 346 24 M0020 10/05/2024 6 allée de l'Orcière 655 B/TP6

Information du maire

- Madame le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le 09 juin 2024. La réunion de tenue des bureaux de vote aura lieu en mairie le 28 mai pour les présidents de bureaux de vote ; tous les élus sont les bienvenus.

- Madame le Maire indique les dates des prochains conseils de municipalité et des conseils municipaux pour le 2ème semestre 2024 :

CONSEIL DE MUNICIPALITÉ CONSEIL MUNICIPAL

N° Année 2024 N° Année 2024

06 02/09/2024 06 24/09/2024

OCTOBRE : NON OCTOBRE : NON

07 04/11/2024 07 13/11/2024

08 02/12/2024 08 17/12/2024

- Madame le Maire fait un rappel important : lorsque des réunions se tiennent en salle du Conseil Municipal, il est demandé de bien vérifier que la porte de sortie est fermée à clé.

Questions diverses

Pas de question

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h34.