Procès Verbal - PV du CM du 30 JUIN 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 30 JUIN 2025 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 JUIN 2025)Thèmes du document : Vieillesse, Éducation, Famille, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 JUIN 2025

En exercice : 23

Membres Présents : 13

Pouvoirs : 5

Excusé : 5

Absents : 5

Le trente juin deux mille vingt-cinq, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane LEPEIRE, Maire.

Les membres présents en séance :

Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire GUEGUIN, Christian VEILLAT, Martine MORETTI, Gérard PORA, Frédéric GRACIA, Richard FAURE, Aurélien HELLÉ, Anne Sophie DA COSTA, Bertrand POUSSIERRE

Les membres ayant donné un pouvoir : Isabelle CAMBIER pouvoir à Gérard PORA, Nicolas PERROUD pouvoir à Yannick BARBOTTE, Aurore BAUGE pouvoir à Claire GUEGUIN, Thomas GUETTARD pouvoir à Christiane LEPEIRE, Christophe GUYOT pouvoir à Bertrand POUSSIERRE

Les membres absents et/ou excusés :

Christiane GALLON, Claire DEZOUTTER, Isabelle CAMBIER, Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS, Nicolas PERROUD, Aurore BAUGÉ, Thomas GUETTARD, Christophe GUYOT, Aurélie HENAULT

Secrétaire de séance : Monsieur Aurélien HELLÉ

A 19h30, la séance du Conseil Municipal débute. Madame le Maire, après appel des membres présents, constate que le quorum est atteint et que la séance du Conseil Municipal peut se tenir.

Monsieur Aurélien HELLÉ est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2025 est lu et approuvé par les membres présents à cette séance qui le signent.

AFFAIRES GÉNÉRALES

2025-020-Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal – Mise à jour

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.2121-8 portant sur l’adoption par le Conseil Municipal de son règlement intérieur,

Considérant que le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Considérant que le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal, qu’il s’impose en premier lieu aux membres du conseil qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles pouvant entraîner l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Vu la délibération n°2020-073 du 16 novembre 2020 du Conseil Municipal relative à l’approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour l’article 1 du règlement intérieur relatif à la périodicité des séances ;

DÉLIBÈRE

Article 1er

Modifie l’article 1 du règlement intérieur comme suit :

Articles L.2121-7 et L.2121-9 du CGCT

Le principe d’une réunion trimestrielle est retenu, selon un calendrier fixé en début d’année civile. Le Conseil Municipal se réunit et délibère dans la Salle du Conseil. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la Commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.

Mairie de

Saint-Georges-sur-Baulche2

Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au moins des membres du Conseil Municipal en exercice. En cas d'urgence, le représentant de l'État dans le département peut abréger ce délai.

Article 2

Approuve le règlement intérieur modifié

Article 3

Les autres articles du règlement intérieur restent inchangés

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les modifications du règlement intérieur du Conseil Municipal (annexé à la présente délibération)

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

FINANCES

2025-021-Aménagement des espaces ludiques et sportifs baulchois – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Yonne

Vu la délibération n°2025-005 du 10 mars 2025 d’adoption du projet d’aménagement des espaces ludiques et sportifs pour un montant prévisionnel de 590 364,20 € HT soit 708 437,04 € TTC

Considérant que la demande auprès de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois (CAA) au titre du fonds de soutien d’intérêt communautaire n’a pu aboutir,

Madame le Maire présente un plan de financement prévisionnel modifié quant aux recettes.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- de valider la modification des demandes d’aides financières selon le plan de financement prévisionnel présenté et annexé, - d’approuver le plan de financement prévisionnel,

- de solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de l’Yonne au titre du Pacte de Territoire « Ambitions et Ambitions + »

- d’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Chrystelle EDOUARD présente le nouveau plan prévisionnel. Elle indique que la subvention demandée à la Communauté d’Agglomération dans le cadre du Fonds de soutien d’intérêt communautaire à hauteur de 50 000 € a été refusée. Pour avoir au maximum les 80% de subventions possibles, il est proposé de faire une demande auprès du Conseil Départemental de l’Yonne dans le cadre du Pacte de Territoire « Ambitions et Ambitions + ». Chrystelle EDOUARD informe que le projet a déjà présenté au Conseil Départemental le mardi 24 juin ; l’enveloppe budgétaire a été revue à la hausse, mais uniquement pour des projets pas encore subventionnés. Une réponse est attendue au mois d’octobre.

Yannick BARBOTTE demande pourquoi la Communauté d’Agglomération a refusé la subvention. Chrystelle EDOUARD lui rappelle que, pour le dossier « Aménagement et mise en accessibilité des arrêts de bus scolaires-Rue des Champs Bardeaux », la subvention prévue en 2024 a été versée en 2025 et qu’il est appliqué le non-cumul des aides sur le même exercice budgétaire.

2025-022-Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) 2025

Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir adopter les montants des redevances d’occupation du domaine public calculées comme suit :

- Electricité :

Formule de calcul : (pop INSEE* 0,183 €) - 213 x coef. 1.5770

Soit (3289*0.183) – 213 * 1.5770 = 613.28 € €, arrondi à 613,00 €

- Gaz : redevance du domaine public

Formule de calcul redevance : (0.035€ x longueur du réseau) +100€ x un coefficient de 1.42 Soit ((0.035 €*20438 m) + 100) * 1.42 = 1 157.77 €, arrondi à 1 158,00 €3

- Télécommunications : coefficient d’actualisation 1.62182

Valeur au 1er janvier 2025

Ouvrage en aérien 64.8728 €/km d’artère x 12.62 km = 818.69 € Ouvrage en souterrain 48.6546 €/km d’artère x 109.205 km = 5313.33 € Installation au sol 32.4364 €/m2 x 9.60 m2 = 311.39 €

Soit un total de 6 443.41 €

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Yannick BARBOTTE explique les formules de calcul.

- Electricité : prise en compte de la population sur les chiffres de l’INSEE

- Gaz : longueur du réseau

- Télécommunications : le réseau aérien et souterrain en prenant en compte les armoires télécom

Le total de cette recette est de 8 214 €.

Yannick BARBOTTE indique que le Syndicat Département d’Énergies de l’Yonne (SDEY) reverse une taxe électrique.

COMMISSION Sport, Culture, Associations / Christian VEILLAT :

- Dimanche 20 juillet après-midi, finales du tournois de la section tennis du Club Avenir de Saint Georges (CASG) - Samedi 30 aout, repas de la fête du cochon au stade de foot, organisée par le Club Amitié - le nouveau planning du gymnase, pour l’année scolaire 2025-2026, sera affiché et envoyé aux personnes concernées - le forum des associations et les portes ouvertes du Club Avenir auront lieu le samedi 6 septembre, de 14h à 17h, ainsi que l’accueil des nouveaux baulchois pour présentation des associations.

- le jeudi 26 juin a eu lieu la journée sportive des écoles élémentaires et maternelles, encadrées par des moniteurs sportifs du Club Avenir. L’ambiance était festive et chaleureuse, avec remise de coupes et médailles pour récompenser les sportifs - Le jeudi 26 juin à 17h30, au gymnase, les élèves de l’école maternelle ont présenté un spectacle de rondes et de danses, avec en final, la participation des parents

- la section Foot du CASG a tenu son assemblée générale le vendredi 27 juin

COMMISSION Enfance-Jeunesse et Vie scolaire, intergénérationnel (EJVS) / Claire GUEGUIN :

Relais Petite Enfance (RPE)

- Claire GUEGUIN présente un tableau, à valider lors d’un prochain conseil municipal pour proposition de souscription - Les équipes du Pôle Enfance Jeunesse (PEJ) se posaient la question de savoir si la structure garderait bien son autonomie pour la commission d’admission en crèche : réponse positive puisque le but est de rester toujours autonome tout en bénéficiant de services supplémentaires (formations, soutien juridique et administratif, ateliers sur la commune et permanences téléphoniques…).

- Décision à l’unanimité pour la 1ère année / on attend le retour d’expérience des 4 communes concernées. Lors du conseil municipal, prise d’un avis de principe favorable, un courrier sera établi par la mairie.

Pôle Enfance Jeunesse (PEJ) :

- Visite le lundi 30 juin, à midi, pour information sur le fonctionnement avec la chaleur : les parents de la crèche ont été avisés qu’ils pouvaient revenir chercher leur enfant, à tout moment, pour son bien-être. - Les écoles sont fermées sur décision préfectorale à compter de mardi 1er juillet à midi jusqu’à jeudi 3 juillet inclus. - La commission menus s’est bien passée ; le compte-rendu sera envoyé aux élus dans la semaine - Le samedi 21 juin au matin, s’est tenue la réunion de préparation avec les animateurs (actuels et recrutements pour l’été) : organisation, prise de connaissance des règlements et projet pédagogique, pour les nouveaux et rappels pour les actuels. - le vendredi 4 juillet aura lieu le pique-nique pour tous les enfants de la crèche et du centre de loisirs - Information de la Directrice du PEJ : le Petit Prieuré, au vu des effectifs sera occupé pendant toutes les vacances d’été pour la cantine.

- 2 devis sont arrivés pour réparation de la chambre froide et lave-vaisselle

Ecoles :

- La journée à PARIS avec 32 élèves de CM2 s’est bien passée malgré la chaleur (Visite du Sénat le matin, pique-nique dans les jardins du Luxembourg, visite du Panthéon l’après-midi avec jeu de piste au sein du monument) ; les ressentis et retours des enfants sont très bons et les parents étaient ravis.

Remerciements aux sénateurs Madame Dominique VERRIEN et Monsieur Jean-Baptiste LEMOYNE pour leur accompagnement et leur disponibilité pour répondre aux questions des enfants pendant la visite du Sénat, et également pour les élus- accompagnateurs pour le voyage.4

-La kermesse s’est bien passée : toujours un gros succès d’organisation et de participation Ecole ELEMENTAIRE :

- 4 ventilateurs supplémentaires ont été fournis ce jour pour équiper toutes les classes - une dernière commande de fournitures a été visée

- Devis à viser pour les séances de piscine à la prochaine rentrée

Ecole MATERNELLE :

- Jeudi 26 Juin, le spectacle « bal des enfants » s’est bien passé.

COLLEGE :

- le Conseil d’administration avait lieu le lundi 30 juin (ce jour) ; Michel DUCROUX y a assisté ; rien de particulier n’est à noter.

COMMISSION Communication, animation et commerce / Martine MORETTI :

- Le bulletin municipal a été distribué.

- Apéritif citoyen du 13 juillet 2025 : Il aura lieu dans les jardins du Prieuré à partir de 18h30. Les commandes pour l’apéritif et le matériel ont été vues avec le responsable des services techniques. Les élus disponibles pour aider sont attendus à 18h. - Repas des aînés 2025 du 18 octobre 2025 : les premières inscriptions commencent à arriver en mairie.

COMMISSION Citoyenneté, prévention, Sécurité / Richard FAURE :

- Le 26 juin a eu lieu la réunion GPO (groupe de partenariat opérationnel) au commissariat; il a été évoqué la mise en place d’un contrôle route de Chevannes (vitesse, circulation des poids lourds, respect du feu tricolore…) - Avec la mise en place du filet et des mousses anti-bruit, les problèmes liés à l’utilisation du foot 5*5 semblaient être résolus. Depuis des riverains évoquent le nombre important d’individus au sein de l’enceinte, les nuisances sonores, les incivilités. Il est émis l’éventualité de fermer à clé le soir, si aucune solution pérenne n’est trouvée. - la prochaine GPO aura lieu le 17 juillet

- le 27 juin a eu lieu la journée de cohésion de la participation citoyenne avec visite du musée de la Gendarmerie à Melun, cette visite a plu au plus grand nombre. Richard FAURE remercie le policier municipal pour l’organisation de cette journée. - Richard FAURE évoque la mémoire de Monsieur Hubert ROYER et le remercie pour son engagement auprès des anciens combattants.

COMMISSION Finances / Chrystelle EDOUARD :

- Aménagement des espaces ludiques et sportifs Baulchois : Chrystelle EDOUARD présente les dates des différentes commissions pour la prévision de lancement des travaux.

- Un point est fait sur les budgets à mi-année.

COMMISSION Travaux, Voirie, Patrimoine / Yannick BARBOTTE :

- Travaux d’entretien écoles élémentaires

Installation d’un éclairage par détection sous le préau coté annexe. L’entreprise SPIE a programmé l’intervention semaine 28 ou 29.

- Gymnase

10 lampes dans la salle principale du gymnase sont hors service. L’intervention est programmée semaine 28 et 29.

- Marché entretien voirie

Deux entreprises ont répondu (Mansanti et Eurovia). Après analyse la commission d’appel d’offres (CAO) attribue le marché à l’entreprise Mansanti

- Marché cinéraire

La CAO n’a pas présenté la proposition reçue par manque de pièces administratives au dossier.

- Dégradation de l’éclairage public au terrain de pétanque.

Après expertise, l’assureur de la commune prend en charge la totalité des travaux de remise en état. Les travaux ont été réalisés entre le 23 et 26 juin.5

- Entretien Avaloirs

Dans le cadre du marché groupé avec la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois (CAA), une demande de nettoyage des avaloirs fortement ensablés et bouchés est faite par l’entreprise SARP (environ une trentaine).

- Maintenance feux tricolores

Route de chevannes et route de perrigny ont fait l’objet de réparation.

Personnel / Michel DUCROUX :

- Les animateurs en contrat d’engagement éducatif sont recrutés pour la saison estivale

CCAS – Gérard PORA

- 12 avril : Commission environnement de la communauté d’agglomération sur le sujet « jardins partagés » - 4 juin : tournée des factures pour le portage repas

- 17 juin : assemblée générale de l’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) - Le directeur de la maison de retraite « le Village » a proposé de mettre à disposition une salle climatisée en cas de canicule ; les personnes intéressées devront s’y rendre par leurs propres moyens, pour une question d’assurance - 24 juin : a participé à une réunion d’information par la communauté d’agglomération pour évoquer la possibilité de mettre en place une mutuelle

- 25 juin : a participé à une réunion DAC 89 (dispositif d’appui à la coordination)

INFORMATION DU CONSEIL SUR LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE

Déclarations d'intention d'aliéner

DESIGNATION DATE RECEPTION ADRESSE DU BIEN SUP. BIEN

DIA 089 346 25 M0011 07/04/2025 28 allée des Coudriers 599 B/TP

DIA 089 346 25 M0012 07/04/2025 370 bd de la Guillaumée 773 B/TP

DIA 089 346 25 M0013 10/04/2025 959 route de Lindry 1 077 B/TP

DIA 089 346 25 M0014 14/04/2025 5 allée d'Athènes 487 B/TP

DIA 089 346 25 M0015 18/04/2025 14 avenue du Château 742 B/TP

DIA 089 346 25 M0016 25/04/2025 17 avenue de Lorraine 904 B/TP

DIA 089 346 25 M0017 29/04/2025 route de Lindry 1 430 NB

DIA 089 346 25 M0018 29/04/2025 route de Lindry 3 630 NB

DIA 089 346 25 M0019 30/04/2025 75 rue du Stade 923 TàB

DIA 089 346 25 M0020 30/04/2025 40 rue du Stade 736 TàB

DIA 089 346 25 M0021 02/05/2025 52 avenue d'Auxerre (partie) 270 NB

DIA 089 346 25 M0022 05/05/2025 7 allée d'Alsace 560 B/TP

DIA 089 346 25 M0023 16/05/2025 9 rue de l'Eglise 153 B/TP

DIA 089 346 25 M0024 28/05/2025 685 route de Lindry 990 B/TP

DIA 089 346 25 M0025 04/06/2025 2 rue des Tilleuls 514 B/TP

DIA 089 346 25 M0026 06/06/2025 140 rue du Stade 1 371 B/TP

DIA 089 346 25 M0027 10/06/2025 620 bd de la Guillaumée 547 B/TP

DIA 089 346 25 M0028 13/06/2025 48 avenue de la Paix 6 282 Commercial

DIA 089 346 25 M0029 17/06/2025 4 rue Saint-Exupéry 618 B/TP

DIA 089 346 25 M0030 20/06/2025 5 allée de l'Agréau 764 B/TP

DIA 089 346 25 M0031 24/06/2025 12 allée d'Anjou 906 B/TP

Décisions du Maire

Présentation de 3 décisions

Chrystelle EDOUARD rappelle que lors du vote de budget, il est précisé la possibilité d’effectuer des virements de chapitre à chapitre. Le montant total des budgets reste inchangé.6

- Budget général – transferts de crédits de 100 € pour assurer le paiement de l’achat d’un ordinateur portable au service administratif

- Budget général – rénovation énergétique Résidence de l’Europe – transferts de crédits de 3 450 € - Budget Pôle Enfance Jeunesse – annulation de deux titres sur un exercice antérieur – 50 €

Information du Maire

-Dates des prochains conseils municipaux : lundi 29 septembre et lundi 24 novembre - La demande de garantie d’emprunt pour la construction de la résidence intergénérationnelle sera présentée au prochain conseil

- Dossier de rénovation du gymnase : une réunion du groupe du travail se tiendra le mardi 2 septembre à 18h00 pour

relancer le dossier, valider la phase pro et aller chercher les subventions.

QUESTIONS DIVERSES

Questions diverses :

- Claire GUEGUIN a reçu un mail de Mme Gérardin, Présidente de la section Judo Club Avenir qui demande la possibilité d’installer une boîte à livres dans le jardin du Prieuré. Chrystelle EDOUARD évoque la possibilité de faire la proposition au CMJ (Conseil Municipal des Jeunes), qui sera remis en place à la rentrée scolaire 2025-2026. - Aurélien HELLÉ demande s’il y a de nouvelles ventes de terrain au lotissement de la Vierge de Celle. Madame le Maire informe qu’il n’y a pas eu de nouvelles ventes depuis début mars et propose de remettre l’annonce sur le Facebook de la Commune en septembre

- Bertrand POUSSIERRE demande où en est le dossier des Trottoirs « Lotissement Vierge de Celle ». Richard FAURE informe qu’après 12 mois de mise en test de 5 propositions techniques, les experts des entreprises Terr et Am et Eurovia ont prévu de se rencontrer prochainement pour :

- Valider la solution réparatoire optimale.

- Vérifier le chiffrage + validation.

Yannick BARBOTTE indique que la municipalité ne cesse de relancer ce dossier afin que les différents protagonistes se mettent d’accord pour régler ces désordres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h03