Procès Verbal - PV du CM du 17 11 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 17 11 2025 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 11 2025)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2025

En exercice : 23

Membres Présents : 15

Pouvoirs : 4

Excusés : 4

Absents : 4

Le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence de Madame Christiane LEPEIRE, Maire.

Les membres présents en séance :

Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire GUEGUIN, Christian VEILLAT, Martine MORETTI, Christiane GALLON, Gérard PORA, Isabelle CAMBIER, Frédéric GRACIA, Richard FAURE, Aurélien HELLE, Anne Sophie DA COSTA, Bertrand POUSSIERRE

Les membres ayant donné un pouvoir :

Nicolas PERROUD pouvoir à Yannick BARBOTTE, Aurore BAUGE pouvoir à Claire GUEGUIN, Thomas GUETTARD pouvoir à Aurélien HELLE, Christophe GUYOT pouvoir à Bertrand POUSSIERRE

Les membres absents et/ou excusés :

Claire DEZOUTTER, Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS, Nicolas PERROUD, Aurore BAUGÉ, Thomas GUETTARD, Christophe GUYOT, Aurélie HENAULT.

Secrétaire de séance : Madame Martine MORETTI

A 19h30, la séance du Conseil Municipal débute. Madame le Maire, après appel des membres présents, constate que le quorum est atteint et que la séance du Conseil Municipal peut se tenir.

Madame Martine MORETTI est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2025 est lu et approuvé par les membres présents à cette séance qui le signent.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Madame le Maire indique que le point « revalorisation des tarifs ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) faute de retour positif de la CAF sera présenté lors d’un prochain conseil municipal. La CAF a souhaité que le tableau soit retravaillé.

2025-036 – Urbanisme – Abrogation de la servitude d’alignement EL7

Considérant que l’alignement est la limite du domaine public au droit des propriétés riveraines, Considérant qu’il a été établit un plan d’alignement pour la commune de Saint-Georges-sur-Baulche en 1861 pour les routes départementales RD 48 et RD 158,

Considérant que cette Servitude d’Utilité Publique peut grever certaines propriétés d’interdictions liées à leur aménagement ou leur construction,

Vu la désuétude du plan d’alignement, qu’il n’apparait plus d’actualité et qu’il n’y a plus d’utilité de le conserver, Vu que l’élaboration du PLUiHM est en cours, et présente l’opportunité d’abroger ce plan d’alignement sur la totalité des voies communales existantes,

Madame le Maire indique qu’il serait alors judicieux de lancer cette procédure dans le calendrier d’élaboration du PLUiHM et ainsi de procéder à une enquête publique conjointe dont la Communauté de communes de l’Auxerrois sera en charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’informer la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois du souhait de la commune d’abroger son plan

Mairie de

Saint-Georges-sur-Baulche2

d’alignement de 1861.

- De la solliciter afin que l’enquête publique nécessaire à cette abrogation soit réalisée conjointement à celle portant sur le PLUiHM,

- De charger le Maire de toutes formalités.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Madame le Maire indique que le plan d’alignement n’était plus utilisé depuis plusieurs années ; cela aurait impacté les demandes de travaux, notamment Grande Rue.

2025-037 – Acquisition d’une parcelle

Vu la proposition d’acquisition d’un terrain de 10 m², situé 1 rue de Montboulon et cadastré section AM n°16, appartenant à la société ENEDIS, au prix de 120 euros.

Considérant que ce terrain est classé en zone UA au PLU (zone urbaine destinée aux activités économiques non nuisantes et aux équipements collectifs ou de services publics dans le centre ancien du bourg de la commune)

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser l’acquisition du terrain désigné ci-dessus, appartenant à la société ENEDIS, au prix de 120 euros, auxquels s’ajouteront les frais d’acte ;

- D’autoriser Madame le maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Madame le Maire rappelle que la question d’entretien du puits situé sur cette parcelle avait été faite par Isabelle CAMBIER lors d’un précédent conseil municipal. Cette parcelle, appartenant à société ENEDIS devait accueillir initialement un transformateur ; cela n’ayant pas été fait, cette parcelle n’était plus entretenue par son propriétaire, mais par les agents des services techniques de la commune.

Yannick BARBOTTE indique que la commune avait proposé l’achat à l’euro symbolique mais une estimation a été faite par le service « Domaine », l’évaluant à 120 €.

2025-038 – Élections municipales 2026 – Convention relative à la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale

Vu la proposition de convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale ;

Vu la réponse du Ministère de l’Intérieur sur la nécessité d’avoir une délibération pour signer la convention sur les modalités et le financement de la mise sous pli de la propagande électorale ; Considérant qu’il est présenté au Conseil Municipal la proposition de la Préfecture de mettre en place une convention avec la commune de Saint-Georges-sur-Baulche pour la réalisation, à la charge de la commune de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale ;

Considérant que la dotation accordée à la commune dans le cadre de cette convention est de 0,24 € par électeur ; Considérant que le Maire ne peut signer cette convention qu’à la condition que le Conseil Municipal donne son autorisation ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale au nom de la commune.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

FINANCES

2025-039 – Financement de 2 spectacles pour l’école maternelle

Considérant la demande de participation financière envoyée par la Directrice de l’école maternelle afin d’assister à deux spectacles sur la péniche « La Scène des Quais » au courant de l’année scolaire 2025-2026, Considérant le prix de chaque spectacle d’un montant de 700 € TTC,

Considérant que le coût du transport est supporté par la coopérative scolaire,

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder cette participation financière pour 2 spectacles d’un montant total de 1 400 € TTC.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.3

Madame le Maire indique avoir reçu un courrier de demande de prise en charge de 2 spectacles par l’école maternelle. Les spectacles auront lieu en décembre 2025 et en avril 2026.

2025-040 – Renouvellement de la convention globale territoriale (CTG) 2025/2030 Dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF organise progressivement ses interventions à l’échelon du territoire.

L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des familles sur l’ensemble de la commune, reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des partenaires et en fonction de priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d’intervention suivants :

- La petite enfance

- La jeunesse

- La parentalité

- L’animation de la vie sociale

- Le cadre de vie

- L’accès aux droits

L’ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG) et vise notamment à : - Clarifier l’action des acteurs sociaux

- Recenser l’ensemble des interventions

- Mobiliser l’ensemble des moyens de la branche famille

- Structurer l’offre globale CAF

- Gagner en efficience

- Objectiver les besoins

- Déterminer les axes d’interventions prioritaires

La CTG est renouvelée pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la Convention Territoriale Globale entre la CAF et les autres partenaires ; - Dire que cette convention vise à identifier les besoins prioritaires de la Commune, à définir les champs d’intervention privilégiés, à pérenniser les offres de services et à développer des actions nouvelles ; - Préciser que la convention est conclue du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 ; - Autoriser Madame le Maire à signer cette convention

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Claire GUÉGUIN indique que cette convention est validée par la CAF ; elle intégrera le relais petite enfance (RPE). A ce sujet, une commune supplémentaire intégrera le dispositif. Les contrats « équivalents temps plein » (ETP) sont en cours de recrutement. L’organisation des ateliers se fera au Pôle Enfance Jeunesse, une matinée par semaine ; une salle sera mise à disposition.

PERSONNEL

2025-041 – Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération 2023-051 du 26 septembre 2023 modifiant le tableau des effectifs, Considérant la nécessité de supprimer deux emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe (décès et promotion interne), un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe (promotion interne) et un emploi de bibliothécaire territorial (démission),

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur territorial et un emploi de technicien territorial (promotion interne), 2 emplois d’adjoint technique territorial (besoins de service),

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter le nouveau tableau des effectifs ci-après :4

COMMUNE

Filière Catégorie Grade Nombre de postes Postes pourvus

TC TNC

Administrative

A Attaché principal 1 1

B Rédacteur 1 1

C

Adjoint Administratif 1

Adjoint Administratif principal 2ème classe 1 1

Adjoint Administratif principal 1ère classe 1 1

Technique

B

Technicien 1 1

Technicien principal 1ère classe 1 1

C

Adjoint Technique 6 4 2

Adjoint Technique principal 2ème classe 4 4

Adjoint Technique principal 1ère classe 3 3

Sociale C Agent spéc ppal 1ère cl écoles mat (ATSEM) 4 3 1

Culturelle

A Bibliothécaire Territoriale 1 1

C Adjoint du patrimoine 1 1

Police Municipale C Brigadier-chef principal 1 1

27 22 4

26

PEJ

Filière Catégorie Grade Nombre de postes Postes pourvus TC TNC

Médico-sociale B Auxiliaire Puériculture de classe normale 5 4 1

Sociale

A Educateur jeunes enfants 2ème classe 1 1

A Educateur jeunes enfants classe Exceptionnelle 1 1

Animation

B Animateur territorial 1 1

C

Adjoint d'animation 11 1 7

Adjoint d'animation principal 2ème classe 3 2 1

22 10 9 19

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

2025-042 – Adhésion au service intérim du Centre de Gestion de l’Yonne (CDG89)

Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3, 3-1 et 25,

Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 91-298 du 20 Mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Madame le Maire fait part de l’existence au Centre de Gestion du Service Intérim, créé en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Les Centres Départementaux de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont habilités, en plus des missions obligatoires fixées par la loi, à assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements de l'Yonne, à la demande de ces collectivités et établissements. Ils peuvent, dans les mêmes conditions, recruter des agents en5

vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou en cas de vacances d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Le Centre de Gestion peut en outre mettre à disposition certains de ses fonctionnaires pour des missions d’expertise appuyée.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

DÉCIDER l’adhésion à compter du 1er janvier 2026 aux prestations d’intérim proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne, avec les modalités de tarification en vigueur. APPROUVER les termes de la convention cadre de mise à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne,

AUTORISER le Maire à signer la convention correspondante dès que nécessaire,

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Michel DUCROUX indique que l’adhésion à ce service est gratuite. Il précise que, lors d’arrêt maladie prolongé ou absence d’un agent (notamment au service administratif), le Centre de Gestion de l’Yonne (CDG89) peut mettre à disposition des collectivités ayant conventionné des agents formés pour pallier aux absences.

COMMISSION Sport, Culture, Associations / Christian VEILLAT :

- Les Amis de la Bibliothèque proposent un spectacle théâtral au Centre Culturel le 27 novembre à 20h30. Il s’agit d’une comédie policière d’après Agatha Christie. L’entrée est gratuite, sans réservation. - La section Échecs du Club Avenir demande l’installation de stores pour la salle 37. Il est répondu que la demande sera étudiée lors de l’élaboration du budget 2026.

- Le Comité des fêtes organise une soirée « Beaujolais » le jeudi 20 novembre à partir de 18h30 au Centre Culturel

COMMISSION Enfance-Jeunesse et Vie scolaire, intergénérationnel (EJVS) / Claire GUEGUIN :

Pôle Enfance Jeunesse (PEJ) :

- Calendrier des fermetures 2026 :

- Vendredi 2 janvier 2026 : fermeture au public, journée pédagogique pour l’ensemble du service EJVS - Vendredi 15 mai 2026 : pont de l’ascension

- Du lundi 3 au vendredi 14 août 2026 inclus

- Lundi 31 août : journée pédagogique

- Vacances de Noël du 24 Décembre 13 h 30 au samedi 2 janvier 2027 inclus (journée pédagogique le samedi pour ne pas pénaliser les familles)

Le Conseil donne un avis favorable à ces fermetures.

Ecoles :

Ecole ELEMENTAIRE :

- Le Conseil d’école a lieu le 18 novembre avec à l’ordre du jour la continuité des rythmes scolaires sur 4 jours. - Conseil Municipal Jeunes : une réunion a eu lieu avec Anne-Sophie DA COSTA, Claire GUÉGUIN et Monsieur MARANDON, le directeur de l’école. La date des élections est fixée le 16 décembre 2025 en mairie ; il est proposé que l’élection du Maire se fasse le vendredi 19 décembre à 17 h au Centre Culturel. Ecole MATERNELLE :

- Le conseil d’école du 4 novembre 2025 a validé la continuité sur 4 jours.

COLLEGE :

- Lors du Conseil d’administration du 4 novembre, la nouvelle Principale Adjointe a été présentée, ainsi que l’installation des différentes commissions, la validation des règlements intérieurs, la validation des augmentations des tarifs de location des appartements et des charges et la validation de différentes conventions - Le prochain Conseil d’administration se tiendra le mardi 18 novembre avec, essentiellement, la préparation du budget. - La remise des diplômes du DNB (Diplôme National du Brevet) a eu lieu le jeudi 13 novembre 2025.

QUESTIONS DIVERSES :

Communauté d’agglomération de l’Auxerrois – Claire GUÉGUIN ne pourra pas être présente à la commission Mobilités du lundi 1er décembre 2025.6

COMMISSION Communication, animation et commerce / Martine MORETTI :

Animation :

272 personnes étaient présentes pour le repas des ainés ; 15 personnes ont bénéficié du service Navette.

Communication :

Le calendrier financé par le CCAS a été distribué avec celui de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois avec les dates de collectes des ordures ménagères et des déchets recyclables. Il en reste quelques exemplaires en mairie, à disposition des habitants qui ne l’auraient pas eu.

COMMISSION Citoyenneté, Prévention, Sécurité / Richard FAURE :

- Beaucoup de cambriolages ont eu lieu ces derniers temps (pas uniquement à Saint-Georges). Une alerte de vigilance a été publiée sur Panneau Pocket et les voisins vigilants ont été remobilisés. Il est rappelé de ne rien laisser “traîner” dans le jardin (échelle, outils de jardin…) qui pourrait faciliter les intrusions. - Un groupe de Partenariat Opérationnel (GPO) aura lieu jeudi 20 novembre au commissariat d’Auxerre. - Très gros problèmes dans les bus scolaires des collégiens : insultes, incivilités; les conducteurs sont en souffrance.

COMMISSION Travaux, Voirie, Patrimoine / Yannick BARBOTTE :

- Résidence Intergénérationnelle : une réunion avec le chargé d’opération de la société Habellis et le chef de projet a eu lieu pour la présentation des différents intervenants et leurs compétences (ENEDIS, Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois (CAA), Syndicat Départemental d’Énergies de l’Yonne (SDEY)

Le nom des rues et impasses se fera prochainement.

La salle communale sera construite à l’issue de la construction des 27 logements, avec livraison pour septembre 2027. La pose de la 1ère pierre est prévue pour janvier 2026.

- Espaces Ludiques et Sportifs Baulchois : la 1ère réunion de chantier s’est tenue lundi 17 novembre ; les travaux commenceront par la création du Pumptrack, la mise en sécurité du terrain de BMX et la construction des toilettes pour le terrain de pétanque. La prochaine réunion se tiendra le lundi 24 novembre. - Réfection des trottoirs du lotissement de la Vierge de Celle : les experts des assurances se sont mis d’accord ; dès réception du chiffrage, les travaux seront entrepris.

COMMISSION Finances – Chrystelle EDOUARD :

- Espaces Ludiques et Sportifs Baulchois : les demandes de subvention pour le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) sont en cours ainsi que le dossier de souscription d’un prêt pour couvrir les travaux en attendant le versement des subventions validées.

Personnel / Michel DUCROUX :

RAS

CCAS – Gérard PORA

- CNAS (Comité National d’Action Sociale) : réunions à Ligny le Châtel le 1er octobre et à Dôle les 09 et 10 octobre - Tournée de portage des repas les 07 octobre et 4 novembre

- Maître de cérémonie des célébrations du 11 novembre

- Représentant de la commune aux obsèques de Monsieur CAZIER le 12 novembre

Corrida 2025 – Aurélien HELLÉ

L’organisation de la Corrida 2026 du vendredi 21 novembre est bouclée ; 220 personnes sont inscrites. Miss Yonne 2025 donnera le coup d’envoi avec Madame le Maire.7

INFORMATION DU CONSEIL SUR LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE

Déclarations d'intention d'aliéner

DESIGNATION DATE RECEPTION ADRESSE DU BIEN SUP. BIEN

DIA 089 346 25 00049 25/09/2025 1160 rue de la Tour 388 B/TP

DIA 089 346 25 00050 02/10/2025 4 allée de Grenon 1118 B/TP

DIA 089 346 25 00051 07/10/2025 1 allée du Périgord 508 B/TP

DIA 089 346 25 00052 13/10/2025 60 rue du Stade 675 TàB

DIA 089 346 25 00053 23/10/2025 7 rue Mozart 432 B/TP

DIA 089 346 25 00054 23/10/2025 6 allée La Bruyère 977 B/TP

DIA 089 346 25 00055 27/10/2025 1 rue Arnold Marti 1607 B/TP

DIA 089 346 25 00056 28/10/2025 55 rue du Luxembourg 743 B/TP

DIA 089 346 25 00057 13/10/2025 90 boulevard de la Guillaumée 746 B/TP

Questions diverses

- Madame le Maire informe qu’un conseil municipal aura lieu lundi 24 novembre à 19h30 pour délibérer sur des sujets urgents, dont les informations n’étaient pas prêtes pour le présent conseil.

- Madame le Maire indique qu’en mémoire à Mikaël PICHENOT, agent décédé brusquement en août 2025, la salle dite « garderie » du Centre Culturel se nommera désormais « salle Mikaël ».

- La cérémonie des vœux à la population aura lieu le vendredi 16 janvier 2026 à 19h30 et celle aux agents communaux le mardi 6 janvier 2026 à 18h30.

- Isabelle CAMBIER demande si un premier bilan a été fait par les communes qui essayaient les points d’apport volontaire ; Chrystelle EDOUARD répond que le retour est prévu en 2026 ; selon les 1ères informations, le bilan est globalement positif : pas de dépôt sauvage, mise en place d’aide pour les personnes en difficulté et/ou âgées…

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h44.