Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=169990&path=Tarifs de locati
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=135060&path=23 11 75 SALLE D
unknown - cms viewFile.php?idtf=207678&path=Tarifs salles mu
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=238284&path=CRCM28 mai
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=203168&path=2025 22 PER
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=203936&path=DOC213
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14468&path=crcm28012002
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14437&path=crcm16102006
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=203723&path=DOC210
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=150217&path=tarifs sejour AJ
Déliberation - cms et mise a jour de la politique de location des salles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms et mise a jour de la politique de location des salles)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Institutions publiques,
HOTEL
DE VILLE
DE GROSLAY
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
MAI
RI
E
D
E
G
ROS
LAY
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
25-06-35
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 4 juin
à 20h30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Sylvain
HARLE
- M.
Alexandre
MORENDO
- M.
Lucien
KLIPFEL-
M.
Philippe
HERCYK
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Paul
MOUSSARD
-
M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
Mme
Régine
BULTEL
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- M.
Jean
SZEWCZYK
Absents
: Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
- Mme
Fatma
YORAT
- M.
Philippe
GEFFROTIN
- Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
- Mme
Déborah
RUÜUYAULT
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Denis
JOLY
Pouvoirs
:
Mme
Monique
CATELIN-PENAUD
à
pouvoir
M.
Ferdinando
CITO
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA
à
pouvoir
M.
Marc
CLOUET
M.
Philippe
GEFFROTIN
à
pouvoir
M.
Philippe
HERCYK
M.
Michaël
CAVALIERI
à
pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
22
Nombre
de
Conseillers
Votants
26
Date
de
convocation
27/05/2025
Date
d’affichage
27/05/2025
Objet
: Tarifs
et
mise
à jour
de
la
politique
de
location
des
salles
municipales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délibération
20-11-119
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2020
fixant
les
tarifs
de
location
des
espaces
communaux,
foyer
Joseph
Gauthron,
salle
C,
Algéco
du
parc
de
la
Mairie,
et revalorisation
des
tarifs
des
locations
de
salle,
VU
la délibération
23-11-75
du
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
validant
le
règlement
intérieur
et
revalorisation
des
tarifs
de
la
salle
des
fêtes,
VU
la délibération
24-09-50
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2024
fixant
les
tarifs
de
location
de
la salle
«
Roger
Donnet
» et
la salle
nommée
« Algéko
»,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
souhaite
optimiser
la
mise
à
disposition
de
ces
salles
tout
en
veillant
au
respect
des
contraintes
locales,
notamment
celles
liées
au
voisinage,
nt
==
er
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250604-25-06-35-DE Date de télétransmission : 11/06/2025 Date de réception préfecture : 11/06/2025 CONSIDÉRANT
qu'afin
de
répondre
à la demande
croissante,
il a été
décidé
de
remettre
à
la
location
le foyer
Joseph
Gauthron.
Toutefois,
compte
tenu
de
la proximité
immédiate
avec
des
habitations,
la
location
n'est
possible
que
de
17
h 30
à
20
h
30,
CONSIDÉRANT
que
dans
un
souci
de
cohérence
et
de
bon
voisinage,
les
horaires
suivants
sont
arrêtés
pour
les
salles
municipales
suivantes
:
-
Salle
C
: de
19
h
30
à 22h 30,
-
__AlGéko
des
Glaisières
: de
19h
15à
22h
15,
-
Salle
des
fêtes
: fermeture
fixée
à
1
h
du
matin
au
plus
tard,
conformément
à
l’article
4
du
règlement
intérieur
validé
par
le conseil
municipal
en
date
du
23
novembre
2023.
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
l'harmonisation
des
locations,
il est
proposé :
-
De
créer
un
tarif
spécifique
pour
la
salle
Jack
Pichery,
actuellement
sans
tarification
définie,
-
De
rajouter
un
tarif de
location
à
la journée
pour
la salle
Roger
Donnet,
-
De
réunir
dans
une
seule
délibération
la
politique
tarifaire
des
salles
municipales,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Ferdinando
CITO,
Maire
adjoint
aux
Associations,
Sports,
Loisirs,
Culture.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
DECIDE
Pour
: 17
M.
Patrick
CANCOUET
-
M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
Mme
Marie
Isabelle
VENTURA)
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
(pouvoir
M.
Michaël
CAVALIERI)
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
Mme
CATELIN-PENAUD)
- M.
Denis
GIRARD
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- Mme
Annie
MUGNIER
-
M.
Sylvain
HARLE
-
M.
Alexandre
MORENO
-
M.
Lucien
KLIPFEL-
M.
Jean
SZEWCZYK
- Mme
Laura
COUDRIER
Contre
: 8
M.
Lucien
CORINTHE
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
François
JEFFROY
-
M.
Paul
MOUSSARD
-
Mme
Carmela
DEGLIAME
-
M.
Philippe
HERCYK
(pouvoir
M.
Philippe
GEFFROTIN) Abstention
: 1
M.
Guy
BOISSEAU
Article
1
: D'APPLIQUER
les
tarifs
de
location
suivants
:
SALLE
ROGER
DONNET
Tarif
en
euros
TTC
Périodes
- Catégorie
d'utilisateurs
Groslaysien
et/ou
Extérieur
personnel
Samedi
ou
dimanche
1 200,00
€
1
500,00
€
Week
end
2 000,00
€
2
500,00
€
Journée
en
semaine
1
000,00
€
1
300,00
€
- Les
écoles
(spectacles,
animations
autorisées
par
la ville)
- Le
Centre
Belle
Alliance
- Les
associations
dans
l'exercice
de
leurs
activités
habituelles
Gratuité
hebdomadaires
suivant
le planning
établi
par
la ville
- Les
associations
locales
et caritatives
pour
une
manifestation
dans
le cadre
de
leur
activité
une
fois
par
an.
Caution (le
dépôt
d'une
caution
est
également
dû
pour
la
mise
à
.
e
Re
.
pe
ne
1
500,00
€
disposition
à
titre
gratuit
(sauf
activités
associatives
hebdomadaires,
écoles
et Centre
Belle
Alliance)
EE
L
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250604-25-06-35-DE Date de télétransmission : 11/06/2025 Date de réception préfecture : 11/06/2025 GYMNASE
JACK
PICHERY
Tarif
en
euros
TTC
Périodes
- Catégorie
d'utilisateurs
Grosiaysien
et/ou
Extérieur
personnel
Samedi
ou
dimanche
1 200,00
€
1
500,00
€
Week
end
2
000,00
€
2 500,00
€
Journée
en
semaine
1
000,00
€
1 300,00
€
- Les
écoles
(spectacies,
animations
autorisées
par
la ville)
- Le
Centre
Belle
Alliance
-
Les
associations
dans
l'exercice
de
leurs
activités
habituelles
hebdomadaires
suivant
le planning
établi
par
la ville
Gratuité
- Les
associations
locales
et
caritatives
pour
une
manifestation
dans
le
cadre
de
leur
activité
une
fois
par
an.
CAUTION Le
dépôt
d'une
caution
est
également
dû
pour
la
mise
à
4
500,00
€
disposition
à titre gratuit
(sauf
activités
associatives
hebdomadaires,
écoles
et
Centre
Belle
Alliance)
SALLE
AL’GEKO
des
GLAISIERES
Horaires
19h15
à
22h15
maximum
Catégorie
d'utilisateurs
Tarif
en
euros
TTC
Réunions
non
festives
liées
à des
activités
professionnelles
(réunion
de
syndic,
assemblée
générale
de
copropriété..….),
personnes
individuelles
60,00
€
ou
personnes
ou
associations
extérieures
à Groslay
CAUTION Le
dépôt
d'une
caution
est
également
dû
pour
la
mise
à
disposition
à
titre gratuit (sauf activités
associatives
hebdomadaires,
écoles
et Centre
200,00
€
Belle
Alliance)
SALLE
C
Horaires
19h30
à
22h30
maximum
Catégorie
d'utilisateurs
Tarif
en
euros
TTC
Réunions
non
festives
liées
à des
activités
professionnelles
(réunion
de
syndic,
assemblée
générale
de
copropriété...),
à
des
personnes
individuelles
ou
à
des
personnes
ou
associations
extérieures
à
60,00
€
Groslay CAUTION Le
dépôt
d’une
caution
est
également
dû
pour
la
mise
à
disposition
200.00
€
à
titre
gratuit
(sauf
activités
associatives
hebdomadaires,
écoles
et
Centre
Belle
Alliance)
Foyer
«
JOSEPH
GAUTHRON
»
Horaires
17h30
à
20h30
maximum
Catégorie
d'utilisateurs
Tarif
en
euros
TTC
Réunions
non
festives
liées
à
des
activités
professionnelles
(réunion
de
syndic,
assemblée
générale
de
copropriété...),
à
des
personnes
individuelles
ou
à
des
personnes
ou
associations
60,00
€
extérieures
à Groslay
CAUTION Le
dépôt
d’une
caution
est
également
dû
pour
la
mise
à
disposition
200.00
€
à titre
gratuit
(sauf
activités
associatives
hebdomadaires,
écoles
et
Centre
Belle
Alliance)
L
A
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250604-25-06-35-DE Date de télétransmission : 11/06/2025 Date de réception préfecture : 11/06/2025 SALLE
DES
FÊTES
Tarif
en
euros
TTC
Périodes
- Catégorie
d'utilisateurs
Groslaysien
et/ou
Extérieur
personnel
Soirée
en
semaine
500,00
€
800,00
€
Samedi
ou
dimanche
700,00
€
1
500,00
€
Week
end
1
000,00
€
2 000,00
€
Vin
d'honneur
(14h00-18h00)
150,00
€
Non
loué
- Les
écoles
(spectacles,
animations
autorisées
par
la ville)
-
Le
Centre
Belle
Alliance
-
Les
associations
dans
l'exercice
de
leurs
activités
habituelles
hebdomadaires
suivant
le
planning
établi
par
la
ville
Gratuité
- Les
associations
locales
et
caritatives
pour
une
manifestation
dans
le
cadre
de
leur
activité
une
fois
par
an
CAUTION Le
dépôt
d’une
caution
est
également
dû
pour
la
mise
à
1
500,00
€
disposition
à
titre
gratuit
(sauf
activités
associatives
hebdomadaires,
écoles
et Centre
Belle
Alliance)
Article
2
: Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
communal.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Paul
MOUSSARD
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250604-25-06-35-DE Date de télétransmission : 11/06/2025 Date de réception préfecture : 11/06/2025