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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=203936&path=DOC213
Déliberation - cms sejour AJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms sejour AJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL DE VILLE DE GROSLAY DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
24-04-15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
avril
à
10h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire.
2?"
réunion
: le
quorum
n'étant
plus
atteint
lors
de
la
séance
du
2
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Le
Conseil
Municipal
pouvait
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Denis
JOLY
- M.
Lucien
KLIPFEL
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
Jean
SZEWCZYK.
Absents : Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Sylvain
HARLE
- Mme
Cindy
BARQUILLA
- Mme
Fatma
YORAT
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- Mme
Deborah
RUÜYAULT-
Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Guillaume
DUBOS
- M.
Fabien
MOINIER
- M.
Philippe
HERCYK
- Mme
Carmela
DEGLIAME.
Pouvoirs : Mme
Cindy
BARQUILLA
pouvoir
à M.
Denis
JOLY
Mme
Amalia
CAPITAINE
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
M.
Michaël
CAVALIERI
pouvoir
à M.
Denis
GIRARD
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
pouvoir
à M.
Lucien
KLIPFEL
M.
Sylvain
HARLE
pouvoir
à Mme
Annie
MUGNIER
M.
Ludovic
LEFFET
pouvoir
à M.
Ferdinando
CITO
Mme
Fatma
YORAT
pouvoir
à
Mme
Jennifer
NUNES
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
14
Nombre
de
Conseillers
Votants
21
Date
de
convocation
05/04/2024
Date
d'affichage
05/04/2024
Objet:
Fixation
de
la
participation
des
familles
pour
le
Séjour
«
Eaux
vives
»
pour
les jeunes
de
11
à 17
ans,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
propositions
de
Contrat
Séjour
jeunes
ville
de
Groslay
présentée
par
L'association
dénommée
«La
Main
Solidaire
»
sise
2
rue
Jules
Massenet
à
VERSAILLES
(78
000)
concernant
l'organisation
du
séjour
:
-
du
dimanche
21
juillet
au
jeudi
25
juillet
2024
à
Bourg
Saint
Maurice
pour
24
jeunes
de
11
à
17
ans,
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240411-24-04-15-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2024 VU
la Commission
des
Finances
en
date
du
25
mars
2024,
CONSIDERANT
qu'il
est
important
pendant
les
vacances
de
permettre
aux
jeunes
Groslaysiens
de
pratiquer
des
activités
de
loisirs éducatifs
et de
détente,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté,
DECIDE
Pour:
16
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
Monsieur
CLOUET
{pouvoir
Mme
Amalia
CAPITAINE)
- Mme
Jennifer
NUNES
pour
le
pouvoir
de
Mme
Fatma
YORAT
- Mme
Annie
MUGNIER
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
-
M.
Denis
GIRARD
(pouvoir
M.
Michaël
CAVALIERI)
-
M.
Ferdinando
CITO
{pouvoir
M.
Ludovic
LEFFET)
-
M.
Denis
JOLY
(pouvoir
Mme
Cindy
BARQUILLA)
-
M.
Lucien
KLIPFEL
(pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU)
- M.
Jean
SZEWCZYK.
Contre
: 5
Monsieur
JEFFROY
-
M.
Paul
MOUSSARD
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Philippe
GEFFROTIN.
Article
1:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
Séjour
jeunes
ville
de
Groslay
avec
l'Association
«LA
MAIN
SOLIDAIRE
»,
sise
2
rue
Jules
Massenet
à
VERSAILLES
(78
000)
concernant :
-
__«Œaux
vives»
dimanche
21
juillet au
jeudi
25
juillet
2024
à
Bourg
Saint
Maurice
pour
24 jeunes
de
11
à
17
ans,
deux
animateurs
et
une
directrice
et ce,
pour
un
montant
total
de
17
550
€
TTC
(transport
A/R,
hébergement,
repas
et
activités
comprises)
soit
un
montant
total
de
17
550€
TTC.
Article
2
: PRECISE
qu'un
acompte
de
6
142.50
€
TTC
pourra
être
versé
au
prestataire
en
2024.
La
ville
ne
sera
redevable
du
solde,
qu'après
la fin du
séjour.
Article
3
: FIXE
la
participation
des
familles
pour
le séjour
comme
suit :
SEJOUR
« AVENTURE
» POUR
LES
JEUNES
DE
11
A
17
ANS
.
4:
.
r
30 %
du coût pour les familles
Tarif forfaitaire
séjour
1°
enfant
255,27
€
70
%
à la charge
de
la Commune
Dégressivité
fratrie 2lère enfant
216,98
€
15
%
du
coût
à partir du
2è"e
enfant
Dégressivité
fratrie
3ème
enfant
204,22
€
20
%
du
coût
à partir du
3èe
enfant
Tarif
hors
commune
/
55
%
du
coût
pour
les
familles
Pas
de
dégressivité
fratrie
468,01€
45
%
à la charge
de
la Commune
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240411-24-04-15-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2024 Article
_ 4:
DONNE
la
possibilité
aux
familles
de
régler
en
2
fois,
par
chèque,
décomposé
comme
suit :
Tarif
de
base
1°
enfant
Jeune
:
1°" versement
de
127,64
€ - mois
de
mai
2024
22"
versement
de
127,63
€ - mois
de juin
2024
Soit
un
total
de
255,27
€
Dégressivité
2è"°
enfant
Jeune
:
1°" versement
de
108,49
€ - mois
de
mai
2024
2°"
versement
de
108,49
€ - mois
de juin
2024
Soit
un
total
de
216,98
€
Dégressivité
3°"° enfant
Jeune
:
1°" versement
de
102,11
€ - mois
de
mai
2024
2ème
versement
de
102,11
€ - mois
de juin
2024
Soit
un
total
de
204,22
€
Tarif
hors
commune/
Pas
de
dégressivité
fratrie
Jeune
:
1°
versement
de
234,00
€ - mois
de
mai
2024
2ème
versement
de
234,01
€ - mois
de juin
2024
Soit
un
total
de
468,01
€
Article
5
: RAPPELLE
que,
pour
bénéficier
de
ce
séjour,
les
familles
doivent
être
à jour
de
leurs
paiements
auprès
du
Guichet
Unique
concernant
l'ensemble
des
services
et
prestations
de
la
commune
ou
avoir
accepté
la
mise
en
place
d'un
plan
de
remboursement. Article
6:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
tous
les
actes
découlant
de
la
présente
délibération Publiée
- Notifiée
le
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Denis
GIRARD
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise,
à
compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240411-24-04-15-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2024