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Déliberation - cms 22 PER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
2025/22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Vill Groslay
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DECISION
N°
2025
- 22
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
Objet
:
Convention
financière
de
partenariat
pour
une
formation
à
destination
de
/
intitulée
«
Guide
d'organisation
des
élections
»,
avec
l'Association
nationale
des
Elus
Locaux
d’Opposition
Le
Maire
de
la commune
de
Groslay,
VU
les
articles
L.2122.22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
au
Maire
de
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
prendre
des
décisions
sur
certains
domaines,
VU
la
délibération
n°
20-07-37
du
16
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
en
application
de
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
formulée
par
an
vue
de
bénéficier
de
la formation
intitulée
«
Guide
d'organisation
des
élections
»
organisée
par
l'Association
nationale
des
Élus
Locaux
d'Opposition,
CONSIDERANT
que
cette
demande
s'inscrit
dans
le droit
à
la formation
prévu
par
la
loi
pour
les
membres
des
conseils
municipaux,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
signer
la convention
de
formation
intitulée
«
Guide
d'organisation
des
élections
» avec
l'organisme
l'Association
nationale
des
Élus
Locaux
d’Opposition
dont
le siège
social
est
situé,
10
rue
du
Capcir
à
Saleilles
66
280.
ARTICLE
2
:
La
convention
susvisée
est
établie
pour
La
formation
aura
lieu
en
ligne,
le
1er
et 3 juillet
2025.
ARTICLE
3
: Le
montant
de
la formation
est
de
240,00
euros
TTC.
ARTICLE
4
: La
dépense
sera
inscrite
au
compte
65315
du
budget
principal
de
la ville.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Groslay,
le 25
juin
2025
Transmis
pour
notification
le 29080
Certifié exécutoirep
SE
RO:
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
date
de
notification
Décision
2025-
22,
Ressources
Humaines
1/2
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20250625-2025-22-AI Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025