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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14468&path=crcm28012002
Document publié le Lundi 28 janvier 2002 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14468&path=crcm28012002)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
1
V I L L E D E G R O S L A Y
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 JANVIER 2002
Présents :
M. BOUTIER - Mme ANDREOLETTI - M. SEGUIN - M. PLAIDEAU - Mme FOULON - M. BOISSEAU - Mme MERLET - M. MIDY - Mme ALLALI - M. MOREAU - M. MENARD - M. ALEXANDRE - M. VIANCE - Mme DAHAN - M. HODICQ - Mme EMERY - M. BRILLOUET M. SZEWCZYK - M. LE STRAT - M. CLOUET - M. BALLESTRACCI - Mme BESOMBES - M. GROSSVAK -
Absents excusés :
Mme GIANNORSI - Mme COLLIN - Mme DUCLOS - Mme VACCA - Mme PRAGASSAM - M. FARCY –
Pouvoirs :
Madame GIANNORSI à Madame ANDREOLETTI
Madame COLLIN à Monsieur PLAIDEAU
Madame DUCLOS à Monsieur MENARD
Madame VACCA à Monsieur BOUTIER
Madame PRAGASSAM à Monsieur BRILLOUET
Secrétaire de séance : Madame ANDREOLETTI
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté (1 abstention : Monsieur CLOUET).
Affiché dans les panneaux administratifs,
le
Le Maire,
Joël BOUTIER
DEPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON DE
MONTMORENCY 2
FINANCES (dossiers présentés par Madame ANDREOLETTI)
Autorisation à Monsieur le Maire à signer un contrat d’emprunt de 304 898,04 € auprès de la Caisse d’Epargne au titre du budget principal
Considérant la nécessité de recourir à un emprunt pour financer les travaux de voirie au titre de l’investissement, le Conseil Municipal, par :
Pour : 24 voix
Abstentions : 4 voix (M. LE STRAT, M. CLOUET, M. BALLESTRACCI, Mme BESOMBES)
autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d’emprunt de 304 898,04 € auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile de France au titre du budget principal.
Autorisation à Monsieur le Maire à signer un contrat d’emprunt de 457 347,05 € auprès de la Caisse d’Epargne au titre du budget assainissement
Considérant la nécessité de recourir à un emprunt pour financer des travaux
d’assainissement, le Conseil Municipal, par :
Pour : 24 voix
Abstentions : 4 voix (M. LE STRAT, M. CLOUET, M. BALLESTRACCI, Mme BESOMBES)
autorise Monsieur le Maire à signer un contrat d’emprunt de 457 347,05 € auprès de la Caisse d’Epargne d’Ile de France au titre du budget assainissement.
Taxes communales et produits communaux – admission en non-valeurs
Le Trésorier Principal de Montmorency n’ayant pu effectuer le recouvrement de diverses recettes du Budget Commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeurs les recettes irrécouvrables de 122,41 € (cent vingt-deux euros quarante et un centimes).
Actualisation du bail de location avec l’association AMITIE LOISIRS et la commune pour le local sis au Pavé Neuf, Place Ferdinand Berthoud
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à augmenter le bail de location avec l’association AMITIE LOISIRS et la commune pour un appartement sis au Pavé Neuf, Place Ferdinand Berthoud, moyennant un loyer de 237,06 € + 114,34 € de charges mensuelles environ. 3
URBANISME (dossiers présentés par Monsieur SEGUIN)
Cession gratuite des parcelles cadastrées section AC n° 827-832-834-843 sises rue des Carrières
Considérant que la réalisation de l’alignement de la rue des Carrières génère des frais supplémentaires pour les propriétaires, à savoir nouvelle clôture, retrait des terres, édification d’un mur de soutènement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession gratuite au profit de la Commune de Groslay, d’un terrain appartenant à Monsieur et Madame Eric M’BIMI, cadastré section AC n° 827-832-834-843, d’une superficie cadastrale globale de 26 m², nécessaire à l’élargissement de la rue des Carrières, et décide de participer aux frais liés à la réalisation de cet alignement pour un montant de 3 048,98 € (trois mille quarante huit euros quatre vingt dix huit centimes) toutes taxes comprises.
Vente des lots n° 5-16-19 situés 3/5/7, place de la Libération (ancien restaurant scolaire)
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 1999, donnant mandat à l’agence « Groslay Immobilier » pour négocier la vente d’un bâtiment sis 5, place de la Libération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de vendre à Monsieur Sébastien HABIF les locaux correspondant aux lots n° 5 (56 m²), n° 16 (12 m²), et la cour privative portant le n° 19 (25 m²), situés dans l’immeuble sis 3/5/7 place de la Libération, au prix de 56 400 €(cinquante six mille quatre cents euros) et dit que les frais d’agence d’un montant de 3 050 € (trois mille cinquante euros) sont à la charge de la commune.
GROSLAY ACTION POUR L’EMPLOI (GAPE) dossier présenté par Madame MERLET
Autorisation à Monsieur le Maire à signer une convention de collaboration entre l’ANPE et la commune
Considérant qu’une convention de collaboration entre l’ANPE et la commune pour déterminer les modalités de travail afin d’améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi et aux entreprises domiciliés sur la commune, doit être établie, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de collaboration entre l’ANPE et la commune.
DIVERS (dossier présenté par Monsieur le Maire)
Désignation des représentants du Conseil Municipal à la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency
Considérant la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2001 portant sur le projet de création de la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency et l’adhésion des statuts, notamment son article 4 précisant que la communauté d’agglomération est administrée par un conseil composé de 7 délégués titulaires de chacune des communes 4
membres et désignés par leur conseil municipal, le Conseil Municipal, après avoir voté à bulletin secret,
Sont élus :
M. BOUTIER ............................. 23 Voix
Mme ANDREOLETTI .............. 23 Voix
M. SEGUIN................................ 23 Voix
M. BOISSEAU........................... 23 Voix
Mme MERLET .......................... 24 Voix
M. MIDY.................................... 23 Voix
M. MENARD ............................. 24 Voix
Etait aussi candidat :
M. GROSSVAK ........................ 1 Voix
4 bulletins blancs
__________________________
Informations de Monsieur Le Maire :
Le Contrat Local de Sécurité sera signé en Mairie de Deuil-La-Barre le mardi 26 février
2002 à 17 heures.
Monsieur le Maire et Madame ANDREOLETTI ont rencontré ce jour, Monsieur le Préfet
accompagné de Monsieur le Sous-Préfet. Il donne un résumé des différents problèmes soulevés et des réponses formulées par Monsieur le Préfet.
La séance est levée à 21H40.