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Arrêté - 10 Octobre 2024 Arretes sans noms 1 Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Lezoux. Lien du pdf (Arrêté - 10 Octobre 2024 Arretes sans noms 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ville REPUBLIQUE FRANÇAISE ae DEZOUX DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME es ARRETE MUNICIPAL N°2024/277/POL. KL es portant réglementation provisoire de stationnement Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée par écrit le 23 septembre 2024 par la Communauté de communes Entre Dore et Allier, .Considérant la signature de la convention de l’'OPAH-RU Lezoux le 14 octobre 2024, ARRETE ARTICLE 1 : Le lundi 14 octobre 2024, le stationnement sera interdit sur la partie Nord de la place de Prague (partie ensablée), devant le bâtiment Duchasseint. ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Lezoux. ARTICLE 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. A Lezoux, le 1° octobre 2024 Acte exécutoire Le Maire, Tue \c ZT Affiené le o./.10/2024 XL Notifié le O1/.la/20 21; T L Alain COSSON Signature Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie @lezoux.frVille àe LEZ OUX REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME V5 ARRETE MUNICIPAL N°2024/278/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée par écrit le 9 juillet 2024 par le SIAEP DORE-ALLIER (Dossier n° 2024070900236T), .Considérant qu'en raison de travaux de réfection d’un branchement d’eau potable et de reprise d’un enrobé sis « Rue Notre-Dame », il y a lieu d'interdire la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Du mercredi 16 octobre au vendredi 15 novembre 2024, la rue Notre-Dame sera fermée à toute circulation, de la rue du Pont Bourlier à la place Jean-Baptiste Moulin, et ce pour une durée de 5 jours sur cette période. ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra mettre en place unitinéraire de déviation par la rue du Pont Bourlier d’un côté et par l’avenue Maréchal Leclerc de l’autre. ARTICLE 3 : La route sera également fermée à toute circulation à partir de la rue Maréchal Leclerc dans le sens rue Maréchal Leclerc / rue Notre-Dame. La circulation sera maintenue dans l’autre sens. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité du SIAEP DORE-ALLIER. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 7 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au SIAEP DORE-ALLIER. bé Affiehé le 21/19/2024 Notifié le Ol.12/2024 Acte exécutoire Lezoux, le 1°’ octobre 2024 Le Maire, _ AN eranre Alain COSSON Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frVille REPUBLIQUE FRANÇAISE re AEzeux DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME D ARRETE MUNICIPAL N°2024/279/POL. portant interdiction de circulation « 5 rue Pasteur » Le Maire de la commune de Lezoux, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée par écrit le 29 septembre 2024 par SOMLEC, Considérant qu'en raison de travaux de changement d'équipement pour la téléphonie sis « 5 rue Pasteur », il y a lieu d'interdire la circulation, ARRETE ARTICLE 1 : Du mardi 22 octobre au mercredi 23 octobre 2024, la rue Pasteur sera fermée à toute circulation. ARTICLE 2 : Le pétitionnaire devra mettre en place unitinéraire de déviation. ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur la portion barrée, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de SOMLEC. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 7 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à SOMLEC. Acte exécutoire Lezoux, le 1°’ octobre 2024 ae le O\/1\2/2024 Le Maire, Notifié le O{/.ls/2024. \ 7 Signature Alain COSSON Place de la mairie - 63190 LEZOUX — Téléphone 04 73 73 01 00 -— mairie @lezoux.frAR Prefecture 063-216301952-20241002-2024280POL-AR Reçu le 02/10/2024 ville REPUBLIQUE FRANÇAISE he bEZOUX DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME ' ARRETE MUNICIPAL N°2024/280/POL. PERMISSION DE VOIRIE EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Le Maire de la commune de Lezoux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU l'état des lieux : VU la demande formulée par le SIAEP DORE-ALLIER en date du 27 septembre 2024 (Dossier n° 2024092700449T), sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public en traversée de voies communales ; CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux de création d’un branchement d’eau potable sur le domaine public sis « Chemin Vieilles Vignes », sur le territoire de la commune de Lezoux ; ARRETE ARTICLE 1 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Le permissionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans sa demande, à charge par lui de se conformer aux conditions suivantes : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SOUS LE D.P : e Fouille sous chaussée enrobée Structures de indices de Matériaux Remblayage Compactage Type Epaisseur Béton bitumineux à chaud 0/10 à chaud Couche de roulement . . 6cm + joint émulsion Couche d’assise Q2 Emulsion colle + GNT 0/31.5 20 cm Partie supérieure des Q3 GNT 0/31.5 ou matériaux du site 30 cm terrassements Partie inférieure des Q4 GNT 0/31.5 + Grillage avertisseur Variable terrassements Zone de pose des ouvrages! Q5 Enrobage sable des conduites Prescriotions complémentaires : - Découpe de la chaussée à la scie diamantée. - Reprise ultérieure de fouille impérative en cas de tassement des matériaux occasionnant une gêne pour les usagers. Protection de la couche de roulement : il est interdit d'utiliser des engins à chenilles, de nettoyer les chaussées avec des godets, d’utiliser des stabilisateurs d'engins dépourvus de patins caoutchouc. ARTICLE 2 : DUREE DE L'AUTORISATION La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité ; elle ne pourra être cédée à un tiers sans autorisation préalable. Pendant la validité, le permissionnaire devient propriétaire des ouvrages réalisés avec toutes conséquences de droit. ARTICLE 3 : ENTRETIEN DES OUVRAGES L'entretien des ouvrages sera assuré par le permissionnaire. BP 49 - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 -— Télécopie 04 73 73 04 48 — mairie@lezoux.frAR Prefecture 063-216301952-20241002-2024280POL-AR Reçu le 02/10/2024 ARTICLE 4 : SIGNALISATION DU CHANTIER Les travaux devront être signalés à l'attention des usagers de la voie publique par une signalisation conforme aux dispositions du guide SETRA "signalisation temporaire / manuel du chef de chantier - édition 2000", mise en place à la diligence et aux frais du pétitionnaire qui sera tenu comme responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Le chantier doit comporter à ses extrémités des panneaux indiquant de façon permanente l'identité de l'occupant et de l'intervenant, ainsi que la date de l'autorisation d'entreprendre les travaux et la nature de ceux-ci. L'intervenant doit s'attacher à assurer la liberté de la circulation et la protection des piétons ; il doit également veiller à ce que la desserte des propriétés riveraines, l'écoulement des eaux de la chaussée et de ses ouvrages annexes soient préservés. Le permissionnaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation prescrite. ARTICLE 5 : DELAI D'EXECUTION La présente autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage dans le délai de 1 an à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 6 : TRAVAUX ULTERIEURS SUR LE RESEAU ROUTIER En cas de travaux dans l'intérêt du domaine occupé, le permissionnaire devra, suivant les instructions qui lui auront été données par la commune et exclusivement à ses frais, démolir et enlever les parties de son installation qui seraient situées sur le domaine public et s'adapter à cette nouvelle situation. il ne pourra prétendre de ce fait à aucune indemnité. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE Le pétitionnaire sera responsable, tant vis à vis de l'administration que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux réalisés. La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et règlements en vigueur. Elle est délivrée à titre personnel et ne pourra être cédée. ARTICLE 8 : RECEPTION ET GARANTIE En vue d'obtenir la réception des travaux de réfection du domaine public, le pétitionnaire transmettra à la commune dans un délai d’un mois suivant la fin des travaux : 1.- le plan de récolement des réseaux et ouvrages réalisés dans l'emprise du domaine public routier ; 2.- les résultats des contrôles de remblayage et de compactage. Le délai de garantie de parfait achèvement de la réfection de la chaussée, du trottoir, de l'accotement ou des dépendances est de deux ans à compter de la date de réception de ces travaux par la commune; pendant ce délai, le gestionnaire de la voirie peut prescrire par mise en demeure au concessionnaire une réfection définitive de la tranchée et du revêtement de la chaussée ou de ses dépendances; en cas de non-respect de cette disposition dans les quinze jours suivant la mise en demeure, le gestionnaire de la voirie met en œuvre la réfection définitive aux frais du concessionnaire ou de l'opérateur concerné. Lezoux, le 2 octobre 2024 Acte exécutoire ble b ST Le Maire, Affieñé le O1. o20Èu [= | : Notifié le «2$/.10/20 24 = Alain COSSON Signature Délais et voies de recours : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, soit directement auprès de son auteur ou soit devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet https://www.telerecours.frville ae LEZOUX REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Ne ARRETE MUNICIPAL N°2024/281/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |} approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu là demande formulée le 27 septembre 2024 par le SIAEP DORE-ALLIER (Dossier n°2024092700449T),.Considérant qu'en raison de travaux de création d’un branchement d’eau potable sis « Chemin Vieilles Vignes », il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par panneaux, ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 14 octobre au vendredi 15 novembre 2024, la circulation chemin Vieilles Vignes sera réduite à une voie et régulée par panneaux, et ce pour une durée de 1 jour sur cette période. ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité du SIAEP DORE-ALLIER. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé au SIAEP DORE-ALLIER. Lezoux, le 2 octobre 2024 Acte exécutoire Po 6 1e Me coms PH Le Maire, E PE) Alain COSSON Place de la Mairie - 63190 LEZOUX - Téléphone 04 73 73 01 O0 - mairie@lezoux.frville REPUBLIQUE FRANÇAISE se HZeUx DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME \ DL ARRETE MUNICIPAL N°2024/282/POL. portant réglementation provisoire de stationnement Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1} approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Considérant les travaux de désherbage sis « rue du Commerce » le 8 octobre 2024, Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires au maintien de la sécurité publique, ARRETE: ARTICLE 1 : Le mardi 8 octobre 2024, de 8h à 12h, le stationnement sera interdit sur toute la rue du Commerce. ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que la sécurisation des lieux seront assurés par les services techniques de la commune de Lezoux. ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Lezoux. ARTICLE 4 - Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 5 - Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. A Lezoux, le 3 octobre 2024 Acte exécutoire OS .\t Le Maire, We le ©1/k0./20 21 . Notifié le 57/10/2024 c \ LÉ z fsoraure Alain COSSON Plare de In Mairie - 62190 1 FZOLIX — Télénhnne N4 723 72 N1 NN = mairie @lezonx fr: REPUBLIQUE FRANÇAISE Ville DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Ae DEZOUx \ ARRETE MUNICIPAL N°2024/283/POL. Le e pe portant règlementation provisoire de stationnement et U autorisation de travaux d'aménagement d’un immeuble en su bordure d’une voie publique Le Maire de la commune de LEZOUX, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L .2211-1, L.2213-2, L.2213-4 et L.2213-5, VU le Nouveau Code Pénal et notamment ses articles R 610-3 et R 610-5, VU la demande présentée le 7 octobre 2024 par Monsieur CONSIDERANT la demande de déclaration préalable n°DP06319524L0050, accordée le 21 mai 2024, CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et de veiller au bon déroulement des travaux d'isolation par l'extérieur et crépis sis « 44 rue Saint-Taurin » et « 2 place Georges Raynaud », CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité publique, il importe de réglementer le stationnement et la mise en place d’un échafaudage contre la façade de l’immeuble, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer l'occupation privative du domaine public sollicitée par Monsieur pour la réalisation des travaux et de limiter la gêne sur la voirie, ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 21 octobre au vendredi 22 novembre 2024, Monsieur est autorisé à mettre en place un échafaudage contre la façade de l’immeuble sis « 2 place Georges Raynaud » afin de réaliser des travaux d’isolation par l’extérieur et crépis sur ce dernier. ARTICLE 2 : Pour des raisons de sécurité et pour faciliter les travaux, le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant sur toute la zone de chantier devant la façade sise « 2 place Georges Raynaud » et « 44 rue Saint-Taurin ». ARTICLE 3 : Pendant la mise en place de l’échafaudage, Monsieur veillera à ne pas occasionner des situations de danger pour la circulation piétonne et automobile et ne devra pas bloquer l’accès aux propriétés voisines. En cas de perturbation, Monsieur affectera le personnel nécessaire pour assurer la régulation du flux routier afin de garantir la sécurité des usagers. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée des travaux, les piétons devront être déviés de la zone de travaux sur le trottoir en face. Monsieur qui réalisera les travaux sera chargée de mettre en place tous les dispositifs de signalisation, d’information (affichage public détaillé), de déviation et de protection ad hoc autour de l’échafaudage. ARTICLE 5 : Après installation de l’échafaudage, Monsieur devra certifier aux services compétents la conformité du montage. En tout état de cause, l’échafaudage sera sous l’entière responsabilité des personnes ayant sollicité la présente autorisation. ARTICLE 6 : Monsieur devra informer Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de toutes modifications pouvant survenir durant la présente autorisation. Place de la Mairie - 63190 LEZOUX — Téléphone 04 73 73 01 00 -— mairie @lezoux.frARTICLE 7 : Les nuisances susceptibles d’être occasionnées par les travaux seront réduites autant que faire se peut pour ne pas gêner la tranquillité publique. ARTICLE 8 : L'accès aux véhicules de secours et d’interventions devra être maintenu en toute heure du jour et de la nuit. ARTICLE 9 : A défaut de respect des conditions énoncées, la présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment et ce sans indemnités. ARTICLE 10 : Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale est chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera faite à Monsieur Lezoux, le 8 octobre 2024 Acte exécutoire Par délégation du Maire, ES L’Adjoint en charge de la prévention D { + ., # Affetté le a%/\s./202k et de la sécurité, Notifié le .XY\c./20.<4 Signature | X Ÿ = y Bernard BORYVille e LEZ oUX REPUBLIQUE FRANÇAISE se À DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME V su ARRETE MUNICIPAL N°2024/284/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |} approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Considérant qu'en raison de travaux de reprise d'ancrage des coussins berlinois sis « chemin des Charretiers », il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par panneaux. ARRETE ARTICLE 1 : Le mardi 22 et le mercredi 23 octobre 2024, de 8h à 14h, la circulation chemin des Charretiers sera réduite à une voie et régulée par panneaux. ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion voie sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité des Services techniques de la commune. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Lezoux. ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Lezoux, le 8 octobre 2024 Par délégation du Maire, L’Adjoint en charge de la prévention et de la sécurité, Acte exécutoire (rt \ 6 Afiehé le 29/0/2024 Notifié le <4/Ar./202\ Signature Bernard BORY Place de la Mairie - 63190 LEZOUX - Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie @lezoux.frville REPUBLIQUE FRANÇAISE Re EUX DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME A ARRETE MUNICIPAL N°2024/285/POL. Le / portant réglementation provisoire de stationnement Le Maire de la commune de LEZOUX, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Considérant les travaux de désherbage sis « rue des Fossés » et « rue de l’Horloge » le 15 octobre 2024, .Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires au maintien de la sécurité publique, ARRETE: ARTICLE 1 : Le mardi 15 octobre 2024, de 8h à 14h, le stationnement sera interdit rue des Fossés et rue de l’Horloge. ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que la sécurisation des lieux seront assurés par les services techniques de la commune de Lezoux. ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Lezoux. ARTICLE 4 - Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 5 - Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. A Lezoux, le 8 octobre 2024 Acte exécutoire CHE | Par délégation du Maire, Affiché le oŸAa/2024 L’Adjoint en charge de la prévention Notifié le <:£ a/2024 et de la sécurité, Signature Bernard BORY Place de la Mairie - 63190 LEZOUX - Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frVille REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME K= nd ARRETE MUNICIPAL N°2024/286/POL. portant réglementation provisoire de stationnement Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1} approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Considérant les travaux de désherbage sis « rue Jean Dessales » le 14 octobre 2024, .Considérant qu’il importe de prendre les mesures nécessaires au maintien de la sécurité publique, ARRETE: ARTICLE 1 : Le lundi 14 octobre 2024, de 8h à 12h, le stationnement sera interdit rue Jean Dessales. ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que la sécurisation des lieux seront assurés par les services techniques de la commune de Lezoux. ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de Lezoux. ARTICLE 4 — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 5 - Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ci A Lezoux, le 8 octobre 2024 Acte exécutoire Phi é Par délégation du Maire, Affiché le ceI20EA L'Adjoint en charge de la prévention Notifié le &YAc/2024 et de la sécurité, Signature Bernard BORY Place de la Mairie - 63190 LEZOUX — Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frville de LEZ OUX REPUBLIQUE FRANCAISE A DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME \ nt ARRETE MUNICIPAL N°2024/287/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée par écrit le 7 octobre 2024 par EIFFAGE (référence n°802817499), .Considérant qu'en raison de travaux de réfection de trottoirs sis « 26-30 rue Saint-Martin », il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par panneaux. ARRETE ARTICLE 1 : Du jeudi 10 octobre au vendredi 18 octobre 2024, la circulation rue Saint-Martin sera réduite à une voie et régulée par panneaux. ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de EIFFAGE. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à EIFFAGE. Lezoux, le 8 octobre 2024 exécutoire Lo . Acte EXCUSE Par délégation du Maire, rite » L’Adjoint en charge de la prévention Afené je (ep) ges et de la sécurité, Signature Bernard BORY Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frville ae dEZOUX REPUBLIQUE FRANCAISE 4% DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME VS ain ARRETE MUNICIPAL N°2024/288/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Vu la demande formulée le 30 septembre 2024 par CONSTRUCTEL ENERGIE (référence n°802807405), .Considérant qu'en raison de travaux de branchement au réseau électrique sis « 7 route de Lempty », il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux, ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 14 octobre au jeudi 31 octobre 2024, la route de Lempty sera réduite à une voie et régulée par feux, au droit du n°7. ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette portion voie sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 5 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de CONSTRUCTEL ENERGIE. ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 8 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 9 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à CONSTRUCTEL ENERGIE. écutoire Lezoux, le 8 octobre 2024 Acte exécutoir hi; e Par délégation du Maire 6 c ‘ ’ Affiéhé le gi 20fu L'Adjoint en charge de la prévention Notifié le Q9/42./20€l4 et de la sécurité, Signature Bernard BORY Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie@lezoux.frREPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME A és) ARRETE MUNICIPAL N°2024/289/POL. portant réglementation provisoire de stationnement Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, .Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, Mu le Code de la voirie routière, Vu la demande formulée par écrit le 2 octobre 2024 par Madame .Considérant qu’il convient d'autoriser une livraison de bois de chauffage sis « 25 rue de la Baronne » et d'interdire le stationnement, ARRETE Article 1 : Le jeudi 17 octobre 2024, le stationnement sera interdit sur deux places devant le n°25 rue de la Baronne. Article 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l’affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de LEZOUX. Article 5 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 6 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Madame Lezoux, le 8 octobre 2024 is exécutoire ne détéaon du date quet ; Affiché le 3412064 Notifié le 3/42/2024 à Signature c “ Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 01 00 - mairie @lezoux.frVille ae DEZOUX REPUBLIQUE FRANÇAISE | DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME \ nt) ARRETE MUNICIPAL N°2024/294/POL. Le Maire de la commune de LEZOUX, .Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4, .Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.411-8 et R.411-25, R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée, .Considérant qu'en raison de sondages archéologiques par l’INRAP sis « place Jean-Baptiste Moulin », il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement, ARRETE ARTICLE 1 : Du vendredi 11 octobre 2024 au mercredi 23 octobre 2024, la « place Jean-Baptiste Moulin » derrière l’immeuble Duchasseint sera fermée à la circulation et le stationnement sera interdit sur sept places (plan ci-joint). ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction, de protection du chantier et de déviation est à la charge et sous la responsabilité des services techniques de la commune. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Lezoux. ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Lezoux, Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Lezoux et Monsieur le chef de service de police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Lezoux, le 10 octobre 2024 ‘Acte exécutoire Par délégation du Maire, Le L'adjoint en charge de la prévention et de la sécurité, Affiché le A{./4Cy2 ans le ALICE S . Frans : Bernard Bory Place de la Mairie - 63190 LEZOUX -— Téléphone 04 73 73 O1 00 - mairie @lezoux.frDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [15 an vsuaisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant : Département : PUY DE DOME amsn. CLERMONT-FERRAND Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Service Départemental des Impôts LEZOUX areas Fonciers Boulevard Berthelot 63033 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX tél. 04 73 43 21 54 -fax ptgc.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv fr Section : AR Feuille : 000 AR 01 Échelle d'origine : 1/1000 . Un —, u Échelle d'édition : 1/650 Cet extrait de plan vous est délivré par : Date d'édition : 10/10/2024 (fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr Coordonnées en projection : RGF93CC46 ©2022 Direction Générale des Finances Publiques 1729455 21< 7 114 © -s D | | 718 É | sn} | Ë Georgé ? 1 123 : 184 (1 | | | . 23 4 DRE ; : 185 139 _ 4 187 | | ! 8e ... 8 | ni 134 !È « L | 5 ‘ | 126 | 1 132 [#3 EE : 192 nn Un. | RE = | 1729455 =