Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 10 Octobre 2024 Arretes sans noms
Arrêté - 10 Octobre 2024 Arretes sans noms
Arrêté - 10 Octobre 2024 Arretes sans noms 1
Arrêté - 10 Octobre 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 10 Octobre 2025 Arretes sans noms 2
Arrêté - 10 Octobre 2025 Arretes sans noms 1
Arrêté - 03 Mars 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 03 Mars 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 06 Juin 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 02 Fevrier 2025 Arretes sans noms
Arrêté - 10 Octobre 2025 Arretes sans noms
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - 10 Octobre 2025 Arretes sans noms)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ville ae
LEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
+
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
Lun
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/254/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 30
septembre
2025
par
la SARL
PARRA
Richard,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
raccordement
sis « 4 allée
des
Frênes
», il y a lieu
de
rétrécir
la chaussée, CONSIDERANT
qu'il
importe
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mardi
7
octobre
2025
au
vendredi
10
octobre
2025,
la
chaussée,
4
allée
des
Frênes,
sera
rétrécie
au
droit
des
travaux,
et ce
pour
une
durée
de
1 jour
sur
cette
période.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la SARL
PARRA.
ARTICLE 3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
5 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à la SARL
PARRA.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
6
octobre
2025
fblié
|
Affietié
le
o4/.12./202S
Notifié
le
O4/.10/202S
LT
|
Signature
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr Ville de
DÉZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ni
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
LS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/255/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1}
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 2 octobre
2025
par
CEGELEC,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
reprise
de
branchements
électriques,
de
mise
en
place
de
l'éclairage
publique
et
de
dépose
de
poteaux
sis
«
rue
Saint-Taurin
»,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
mercredi
8 octobre
2025
au
vendredi
7
novembre
2025,
la circulation
rue
Saint-Taurin
sera
réduite
à une
voie
et régulée
par feux
tricolores,
et ce
pour
une
durée
de 5
jours
sur cette
période.
ARTICLE 2
: La
vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
CEGELEC.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
8 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CEGELEC. Lezoux,
le
7
octobre
2025
eue
Acte
exécutoire
Le
Maire,
Affiehé
le o&.o.1202S
Le
4
otifié
le
.%/.10./20.25
—
AY
Wsraue
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/256/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par écrit
le 30 septembre
2025
par SCIE
PUY-DE-DÔME
(référence
n°
39955660),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
renforcement
du
réseau
ENEDIS
sis « Chez
Pialat
», il y a lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
8
octobre
2025
au
vendredi
7
novembre
2025,
la
circulation
Chez
Pialat
sera
réduite
à une
voie
et
régulée
par
panneaux.
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE 5
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
SCIE
PUY-DE-DÔME.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
8 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
la SCIE
PUY-DE-DÔME.
À
écutc:
"}
Lezoux,
le
7
octobre
2025
cte
exécutcire
|
phhié Affiché
le 2Y/\0./202S
otifié le .S/\0./20.2S A
Signature
|;
Le
Maire,
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Re MEFOUX
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Era)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/257/POL.
LE
7
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le
1°
octobre
2025
par
la société
BERTIN
ET
FILS,
CONSIDERANT
la
demande
de
déclaration
préalable
n°
DP0631952310115
accordée
le
20
octobre
2023, CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
pose
de
volets
battants
en
bois
sis
«
3
place
de
la
Mairie
»,
il y a lieu
d'interdire
le stationnement,
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
13
octobre
2025
au
vendredi
17
octobre
2025,
le
stationnement
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la place
de
la Mairie.
Article
2 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à la société
BERTIN
ET
FILS.
Lezoux,
le 7 octobre
2025
Acte
exécutoire
Le
Maire,
Poblié Affierté le ©$./\0./202S Notifié
le ©%/\9./202S
Ce
#
2
eu
AS
sinature
É
Alain
COSSON
ET
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville ae
IEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
SN
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
amie)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/258/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 6 octobre
2025
par
Madame
CONSIDERANT
qu'en
raison
d’un
déménagement
sis
«
14
rue
du
Fort
»,
il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mardi
21
octobre
2025,
à
partir
de
15h,
jusqu’au
mercredi
22
octobre
2025,
à
18h,
la
rue
du
Fort
sera
fermée
à toute
circulation,
excepté
pour
le camion
de
déménagement.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
Madame
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
5 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui-les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Madame Lezoux,
le
7
octobre
2025
Acte
exécutoire
Le Maire,
rbké
al
dt
Affiehé
le
©4/.48/20
14.
Notifié
le 29/40/2025
nu
A
Signature
Alain
COSSON
CT
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ne
EBOUX
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
D
rm
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/259/POL.
portant
autorisation
de
mise
en
place
de
bâches
publicitaires
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.581-9
et
R581-53,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
que
le Maire
détient
les compétences
de
police
en
matière
de
publicité,
CONSIDERANT
que
le
Maire
doit,
par
arrêté,
autoriser
les
emplacements
de
bâches
comportant
de
la
publicité
en
agglomération,
CONSIDERANT
la demande
pour
Lezoom
sur
l’art qui
se tiendra
du
14
au
16
novembre
2025
au
Lido,
ARRETE
Article
1 : La
mise
en
place
de
quatre
bâches
publicitaires
sera
autorisée
aux
emplacements
suivants
:
-
Une
à
l'intersection
de
la
R.D.2089/rue
Georges
Clémenceau/Avenue
Blaise
Pascal
au
niveau
de
la
parcelle
cadastrée
AO68.
-
Une
surl’avenue
de
Verdun,
sur
la
parcelle
cadastrée
AC72,
devant
le
lotissement
du
Vernadel.
-
Une
route
de
Billom,
au
droit
du
92T
route
de
Billom.
-
Une
contre
le
Lido,
place
Georges
Raynaud.
Les dimensions
des
bâches
publicitaires
seront
de
2 mètres
par
1 mètre
et une
de
3 mètres
par 1 mètre.
Elles
devront
être
positionnées
de
façon
à
ne
pas
gêner,
ni
la
visibilité
des
véhicules
circulant
sur
la
voie
publique,
ni
la circulation
routière.
Les
bâches
publicitaires
seront
autorisées
du
lundi
27
octobre
2025
à
8h
et
devront
être
enlevées
le
vendredi
21
novembre
2025
à 17h
au
plus
tard.
Article
2 : La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
les services
techniques
de
la commune.
Article
3 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
Lezoux.
Article
4 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
‘
Acte exécutoire
Lezoux,
le 7 octobre
2025
ble
.
Affierté
le
&.L.\c2.1202S
Le Maire,
2
SG
1
»/202S
.
otifié
le
ax/.i0
2
Z
Signature
Fr
LD
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie @lezoux.fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/260/POL.
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1}
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 3 octobre
2025 par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
(référence
n°
2025100301025T),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sis
« Chemin
d’Heurs
»,
il y a
lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
27
octobre
2025
au
jeudi
27
novembre
2025,
la
circulation
chemin
d’Heurs
sera
réduite
à
une
voie
et régulée
par
panneaux,
et ce
pour
une
durée
de
2 jours
sur
cette
période.
ARTICLE
2 :
La vitesse
de
tous
les véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
ARTICLE
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE 5
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE
6 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 8
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le 8 octobre
2025
ble Affieré le 02/12.12025S Notifié
le
29/40/2025 r
ignature
Æ
g
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251008-2025261POL-AR Reçu
le
08/10/2025 ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/261/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
19
septembre
2025
(affaire
n°
84538742),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
modification
de
branchement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
3
place
de
la
Mairie
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
+
Fouille
sous
chaussée
enrobée
ou
trottoir
enrobé
à
usage
de
parking
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
Couche
de
roulement
Le
.
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Ermulsion
colle
+
GNT
0/31.5
30
cm
Parti
.
artie supérieure des
03
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements ie
inféri
d
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+
Grillage
avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescrintions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la
scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la couche
de
roulement
:il
est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d’utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251008-2025261POL-AR Reçu
le
08/10/2025
ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4 : SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE 5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le 8 octobre
2025
PU;
e
h
Affieré
le 01/AR./20.25
Notifié
le
.y.A8/20.25S =
Ÿ-
Signature
ET
à
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2]
mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
https://www.telerecours.fr ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
se
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
us
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/262/POL.
S
PER
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
écrit
le
24
septembre
2025
par
CONSTRUCTEL
ENERGIE
(référence
n°803225515),
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
modification
d’un
branchement
au
réseau
électrique
sis « 3
place
de
la Mairie
»,
il y a lieu
d'interdire
le stationnement,
ARRETE
Article
1
: Du
jeudi
9
octobre
2025
au
vendredi
31
octobre
2025,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
3
place
de
la
Mairie.
Article
2
: La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 : Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CONSTRUCTEL
ENERGIE.
Lezoux,
le 8
octobre
2025
Acte
exécutoire
Le
Maire,
vb
é
.
|
Affiché
le o$/12/202S
LAN
Notifié
le
.%.4R/20.2S c
D
Alain
COSSON
|
ES
=
nature
CZ
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
—
mairie@lezoux.fr h
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
âe
DEzZoOUx
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/263/POL.
RE
portant
règlementation
provisoire
de
stationnement
et
;
autorisation
de
travaux
d'aménagement
d’un
immeuble
en
bordure
d’une
voie
publique
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
.2211-1,
L.2213-2,
L.2213-4
et
L.2213-5,
VU
le
Nouveau
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R 610-3
et
R 610-5,
VU
la demande
présentée
le
1°
octobre
2025
par
le SIAEP
DORE
ALLIER,
CONSIDERANT
la demande
de
permis
de
construire
n°
PC0631952500001,
accordée
le 2 juin
2025,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
de
veiller
au
bon
déroulement
des
travaux
de
ravalement
de
façade
sis
«
rue
Fontmartel
»,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
le stationnement
et
la mise
en
place
d’un
échafaudage
contre
la façade
de
l'immeuble,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
l'occupation
privative
du
domaine
public sollicité
bar r le
SIAEP
DORE
ALLIER
pour
la réalisation
des travaux
et de
limiter
la gêne
sur
la voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
8
décembre
au
vendredi
19
décembre
2025,
le SIAEP
DORE
ALLIER
est
autorisé
à
mettre
en
place
un
échafaudage
contre
la
façade
de
l’immeuble
sis
«
rue
Fontmartel
»
afin
de
réaliser
des
travaux
de
ravalement
de
façade
sur
ce
dernier.
ARTICLE
2
:
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
faciliter
les
travaux,
le
stationnement
sera
strictement
interdit
et considéré
comme
gênant
sur
10
places
de
parking
devant
la façade
sise
«
rue
Fontmartel
»,
excepté
pour
le SIAEP
DORE
ALLIER.
ARTICLE
3
: Pendant
la
mise
en
place
de
l’échafaudage,
le
SIAEP
DORE
ALLIER
veillera
à
ne
pas
occasionner
des
situations
de
danger
pour
la
circulation
piétonne
et
automobile
et
ne
devra
pas
bloquer
l’accès
aux
propriétés
voisines.
En
cas
de
perturbation,
le
SIAEP
DORE
ALLIER
affectera
le
personnel
nécessaire
pour
assurer
la
régulation
du
flux
routier
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARTICLE
4
: Pendant
toute
la durée
du
chantier,
les
piétons
devront
être
déviés
de
la zone
de
travaux.
Le
SIAEP
DORE
ALLIER
qui
réalisera
les travaux
sera
chargée
de
mettre
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation,
d’information
(affichage
public
détaillé),
de
déviation
et
de
protection
ad
hoc
autour
de
l’échafaudage. ARTICLE
5
: Après
installation
de
l’échafaudage,
le
SIAEP
DORE
ALLIER
devra
certifier
aux
services
compétents
la conformité
du
montage.
En
tout
état
de
cause,
l’échafaudage
sera
sous
l'entière
responsabilité
des
personnes
ayant
sollicité
la
présente
autorisation.
ARTICLE
6 :
Le
SIAEP
DORE
ALLIER
devra
informer
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
toutes
modifications
pouvant
survenir
durant
la présente
autorisation.
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr ARTICLE
7 : Les
nuisances
susceptibles
d’être
occasionnées
par
les travaux
seront
réduites
autant
que
faire
se
peut
pour
ne
pas
gêner
la tranquillité
publique.
ARTICLE
8
: L’accès
aux
véhicules
de
secours
et
d’interventions
devra
être
maintenu
en
toute
heure
du
jour
et
de
la nuit.
ARTICLE
9
: A
défaut
de
respect
des
conditions
énoncées,
la
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à tout
moment
et ce
sans
indemnités.
ARTICLE
10
: Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
au
SIAEP
DORE
ALLIER.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
8
octobre
2025
F
Hé
Afietté
le
241202
Stifié
le
2916/2025 ZX
Signature AR
Prefecture
063-216301952-20251009-2025264POL-AR Reçu
le
09/10/2025 ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
se
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/264/POL.
ruie
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
ORANGE
en
date
du
11
septembre
2025
(référence
n°1088089/CL1501411/2504473),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
télécommunications
sis «
1
A
chemin
Vieilles
Vignes
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
°_Fouille
sous
chaussée
enrobée
ou
trottoir
enrobé
à
usage
de
parking
_
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
Li
.
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d'assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
30cm
Partie
supérieure
des
Q3
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements
Partie
inféri
arte
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements Z one
de
pose
des
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires :
- Découpe
de
la
chaussée
à
la scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers.
e
Fouille
sous
accotement
stabilisé
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
À
Epaisseur
Surface
Q2
Grave
non
traitée
0/20
10
cm
Remblai
supérieur
a2
Grave
non
traitée 0/315
ou
matériaux du site
|
E
20
cm
après
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
Q3
Grave
non
traitée
0/31.5
Variable
Zone
de
pose
des
Q4
à Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages BP
49
- 63190
LEZOUX—
Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
— mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251009-2025264POL-AR Reçu
le
09/10/2025
Protection
de
la
couche
de
roulement
: il est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le 9
octobre
2025
Mbli
é
Affiché
le
2$/.A0/202S
Notifié
le
.:%/.10/20.2< æ
4
Signature
C
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251009-2025265SPOL-AR Reçu
le
09/10/2025
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
se
dE
ZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
"
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/265/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
la
demande
formulée
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
en
date
du
7
octobre
2025
(Dossier
n°
2025100700991T),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
d’un
branchement
d’eau
potable
sur
le domaine
public
sis
«
17
rue
Pierre
Brousse
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux ;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
ou
trottoir
enrobé
à
usage
de
parking
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
Le
.
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d'assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
30
cm
Partie
supérieure
des
3
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements
Partie inférieure des
4
GNT 0/31.5 + Grillage avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages]
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
{a
chaussée
à
la scie
diamantée.
-
Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la
couche
de
roulement :
il est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251009-2025265POL-AR Reçu
le
09/10/2025
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire/
manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ;
il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
prescrite. ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
I
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
rembiayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
réception
de
ces
travaux
par
la commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le 9 octobre
2025
Acte
exécutoire
Gvblié
Le
Maire,
Affehé
le
©3/.1a/20S.
>
Notifié
le
«:%//c./207$.
Sian£iu
Alain
COSSON
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://wwvw.telerecours.fr ville ae LEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
patent,
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/266/POL.
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
écrit
le
7
octobre
2025
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
(Dossier
n°20251007009917T), CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
d’un
branchement
d’eau
potable
sis
«
17
rue
Pierre
Brousse
»,
il y a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
3
novembre
au
vendredi
28
novembre
2025,
la
rue
Pierre
Brousse
sera
fermée
à
toute
circulation,
et
ce
pour
une
durée
de
8 jours
sur
cette
période.
L’accès
aux
riverains
devra
être
maintenu. ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
là commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
Lezoux,
le
9
octobre
2025
Acte
exécutoire
blé Afleté
le
12/2025.
Notifié
le
293/10/202S
Le
Maire,
TT
ignature
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251009-2025267POL-AR Reçu
le
09/10/2025 Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
: |
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/267/POL.
rade
PERMISSION DE VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
STPS
en
date
du
30
septembre
2025
(N°
d'affaire
VK4-2550588),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
fouille
pour
l'abandon
d’un
branchement
gaz
sis
«
rue
Mercœur
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Si fouille
sous
chaussée
enrobée
pour
dépose
de
l’ancien
branchement
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
Couche
de
roulement
nu
|
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
30
cm
Pagtie
supérieure
des
QG
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements
Partie inférieure des
a
GNT 0/31.5 + Grillage avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la chaussée
à
la
scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers.
e
Fouille
sous
trottoir
en
sablé
compacté
QG
Enrobage
sable
des
conduites
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
Sable
type
gore
granulométrie
0/4
10
cm
Grave
non
traitée
0/31.5
ou
matériaux
du
site
après
Remblai
supérieur
Q2
.
ee
.
20
cm
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
Q3
Grave
non
traitée
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
Zone
de
pose
des ouvrages]
Q4
à Q5
Enrobage
sable
des
conduites
Autres
prescriptions :
- Dépose
et
évacuation
des
2 anciens
coffrets.
BP
49
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
-— Télécopie
04
73
73
04
48
— mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251009-2025267POL-AR Reçu
le
09/10/2025
Protection
de
la
couche
de
roulement : il
est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2 : DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3 : ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s’adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait à aucune
indemnité.
ARTICLE
7 : RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
Rbté
L
Affiché le 22/1/2005 Notifié
le
«:9/192./2025 AY
Signature
Lezoux,
le 9 octobre
2025
Délais
et voies
de
recours
: La présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
{2}
mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
https://www.telerecours.fr Ville ae
dEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
, ‘
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
VU
sas!
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/268/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 7 octobre
2025
par
STPS
(N°
d'affaire
VK4-2550588),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
fouille
pour
l'abandon
d’un
branchement
gaz
sis
«
Rue
Mercœur
»,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
1%
décembre
2025
au
vendredi
12
décembre
2025,
la
circulation
rue
Mercœur
sera
réduite
à
une
voie
et régulée
par
panneaux.
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
STPS.
ARTICLE
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à STPS.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
9 octobre
2025
Eub\
ê
Affiché le Q%/.1c/202S Notifié
le
.%Y1o/202S. Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Maux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
|
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
&
mr
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/269/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le
1°’ octobre
2025
par
CIRCET,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
télécommunications
sis
«
rue
des
Crozes
»,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
sur
l’avenue
Blaise
Pascal,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
13
octobre
2025
au
vendredi
14
novembre
2025,
la
circulation
avenue
Blaise
Pascal
sera
réduite
à une
voie
et régulée
par feux
tricolores,
et ce
pour
une
durée
de
10 jours
sur cette
période. ARTICLE
2
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
ARTICLE 3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
CIRCET.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 6
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CIRCET. Lezoux,
le
9
octobre
2025
Acte
exécutoire
Gble
Le
Maire,
Affietté le o%.10/202S
_
Notifié le
© Y.Ao/202S
*
a
=
XX sara
Alain COSSON
ET
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00 - mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
se
LEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
À
nel
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/270/POL.
#
retstiat
}
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le
13
octobre
2025
par
Madame
CONSIDERANT
qu’en
raison
d’un
déménagement
sis
«
11
place
Jean-Baptiste
Moulin
»,
il y
a
lieu
d'interdire
le stationnement,
ARRETE
Article
1:
Le
samedi
18
octobre
2025,
le
stationnement
sera
interdit
sur
deux
places
de
stationnement
au
droit
du
11
place
Jean-Baptiste
Moulin.
Article
2
: La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le
pétitionnaire.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Madame Lezoux,
le
17
octobre
2025
Acte
exécutoire
e
Le
Probe TER
le.\t/O/20S
Notifié
le AAL1OQ202$S
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251021-POL2025271-AR Reçu
le
21/10/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/271/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
VU
l'état
des
lieux
;
VU
la demande
formulée
par
ORANGE
en
date
du
3
octobre
2025
(référence
n°1090482/CL1500597/2501767),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
télécommunications
sis
«
Pont
des
Moulins
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
- pas
d'endommagement
du
fossé
existant
et de
son
talus
empierré
-pas
d'endommagement
des
canalisations
de
l’hydrant
(bouche
incendie)
‘
-maintenir
un
gabarit
routier
pour
l'accès
riverain
YA
171
ARTICLE
2 : DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4 : SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ; il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5 : DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1 an
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- Télécopie
04
73
73
04
48
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301
352-20251021-POL2025271-AR
Reçu
le
21/10/2025
ARTICLE
6
:TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
Situation.
||
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
:RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
:RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
Commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la
fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le
gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
Concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
où
de
ses
dépendances:
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
Eu
PE
”
Affiché
le ÀL.A0./202S.
Notifié
lei
.L40./20.2S
Lezoux,
le
21
octobre
2025
Alain
COSSON
Délais
et
voies
de
recours
:La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251021-POL2025272-AR Reçu
le
21/10/2025 ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
4e
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
me
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/272/POL.
nine)
PERMISSION
DE VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
VU
les
demandes
formulées
par
SINC
INFRA
63
en
date
du
14
octobre
2025
(références
n°803252568
et
n°803252433),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
sondages
géotechniques
(essais
de
perméabilité)
sis
«
rue
Mercœur
» et
«
impasse
Pasteur
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux ;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
-
Les
trous
de
sondage
devront
être
rebouchés
sur
toute
leur
profondeur
à
l’aide
d’un
matériau
de
type
« répar’bitume
» ou
équivalent
(ragréage,
béton...).
ARTICLE
2 : DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
‘
ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4 : SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les travaux
et
la nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ;
il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELA!
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
— mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20251021-POL2025272-AR Reçu
le
21/10/2025
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
li
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
là
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances:
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
Riu
e
Afféhé
le
24/10/2015
Notifié
le
.Z4/.46720..25
17
Signa
Alain
COSSON
Délais
et
voies
de
recours
:La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
https://www.
telerecours.fr vil
e
Eaux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
”
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
V
Sue
ARRETE MUNICIPAL N°2025/273/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
écrit
le
14
octobre
2025
par
SINC
INFRA
63
(N°
d'affaire
DA_803252534
et
DPS
8003252522),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
sondages
géotechniques
sis
«
Rue
Mercœur
»,
il y a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
et
d'interdire
le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
:Du
mercredi
22
octobre
2025
au
mercredi
29
octobre
2025,
la
circulation
rue
Mercœur
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux.
ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3
:Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
sur
15
places
de
parking
au
droit
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
:La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
SINC
INFRA
63.
ARTICLE
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 :
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
:Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à SINC
INFRA
63.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
21
octobre
2025
Pbue Affiché
le AL./L10/202S
Notifié le 21/40/2025
LS
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Télévhone
04
73
73
01
00 - mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
se
WEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
—
77" \
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/274/POL.
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1}
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
écrit
le
14
octobre
2025
par
SINC
INFRA
63,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
sondages
géotechniques
sis
«
impasse
Pasteur
»,
il y
a lieu
d'interdire
le
stationnement,
ARRETE
Article
1
:Du
mercredi
27
octobre
2025
au
mercredi
29
octobre
2025,
le
stationnement
sera
interdit
«
impasse
Pasteur
» sur
15
places
de
parking
le
long
de
l’école
et
sur
les
stationnements
longeant
le
parking
de
l’école
réservé
au
personnel.
Article
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le
pétitionnaire.
Article
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
LEZOUX.
Article
5
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à SINC
INFRA
63.
Acte
exécutoire
ezoux,
le
21
octobre
2025
Poe Affiché
le
21/1Q/202S
Notifié
le
AA/AQ20.4S SERRE
EE
|
NE
cd
ET
Ed
Alain COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sn
ApHAUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
de ri
À
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/275/POL.
KL
À
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
écrit
le
20
octobre
2025
par
ENEDIS,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
l'installation
d’un
groupe
électrogène
sis
«
place
Jean
Rimbert
»,
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement,
ARRETE
Article
1:
Le
jeudi
23
octobre
2025
de
13h
à
17h,
le
stationnement
sera
interdit
«
place
Jean
Rimbert
» sur
3
places
de
parking.
Article
2
:La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le
pétitionnaire.
Article
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
LEZOUX.
Article
5
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
:Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
ENEDIS.
=
=
Lezoux,
le
21
octobre
2025
Acte
exécutoire
RE
eva
afilhé
le
4.
AQ./20LS
EX
S
e
Maire,
Notifié
le23../a6/20.LS
&
>)
%
ré
k«
Signat
c
D»
Alain
COSSON
got
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux. fr AR
Prefecture
063-216301952-20251027-POL2025276POL-AI Reçu
le
29/10/2025
vil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ne ie
NEz OX
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
=,
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025/276/POL.
les
Patier)
Portant
maintien
d'ouverture
du
bar
hôtel
restaurant
E
«LES
VOYAGEURS»,
établissement
recevant
du
public,
sous
conditions
Le
Maire
de
la Commune
de
LEZOUX,
. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2212-2,
L.2542-3
et 4,
. VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
traitant
de
la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(articles
R.123-1
à
R.143-47,
R184-4
et
R.184-5),
. VU
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(deuxième
partie
—
Livre
premier,
article
GN,
. VU
l'arrêté
du
22
juin
1990
relatif
à
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la Sè"®
catégorie,
. VU
l'arrêté
municipal
n°
2025/187/POL
en
date
du
30
juin
2025
portant
maintien
d'ouverture
du
bar
hôtel
restaurant
«Les
Voyageurs»
sous
conditions,
. Considérant
que
les
propriétaires
et
exploitants
ont
entrepris
les
démarches
pour
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
et
préconisés
dans
le
procès-verbal
de
la commission
d'arrondissement
de
sécurité
en
date
du
26
novembre
2024
afin
d’obtenir
un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
leurs
activités
au
sein
de
l'établissement, . Considérant
des
imprévus
rencontrés
lors
des
travaux
qui
n’ont
pas
permis
leur
réalisation
dans
les
délais
impartis,
à savoir
avant
le 31
octobre
2025,
ARRETE
Article
1er
—
M.
et
Mme
propriétaires
et
exploitants
de
l’établissement
«Bar
hôtel
restaurant
Les
Voyageurs»
sis
à
Lezoux
—
2
place
de
la
mairie
(ERP
type
O,
N
de
catégorie
5),
sont
autorisés
à maintenir
leurs
activités
au
sein
de
cet
établissement.
Article
2 - M.
et Mme
sont
mis
en
demeure
de
mettre
en
place
les dispositions
mentionnées
dans
le
procès-verbal
de
la
commission
d'arrondissement
de
sécurité
pour
faire
cesser
les
risques,
et ce,
avant
le 31
janvier
2026.
Article
3 —
Les
exploitants
devront
se
conformer
aux
prescriptions
permanentes,
aux
prescriptions
anciennes
maintenues
et
aux
prescriptions
nouvelles,
inscrites
au
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
de
sécurité
d’arrondissement
du
26
novembre
2024
qui
leur a été
notifié
le 6 mars
2025.
Article
4
—
Les
exploitants
sont
tenus
de
maintenir
leur
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et de
l’Habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
les risques
d'incendie
et de
panique.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
|| en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l’établissement.
Article
5 — Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publicité.
Le Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
»
Article
6
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la Commune
de
LEZOUX
et
notifié
aux
exploitants.
Une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
d ei
e
©
BP
49-
63190
LEZOUX-—
Téléphone
04
73
73
01
00
—
Télécopie
04
73
73
04
48-
mairte@
Leroux. fr REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
Ae
DEZOUXx
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/277/POL.
pus
portant
règlementation
provisoire
de
stationnement
et
/
autorisation
de
travaux
d'aménagement
d’un
immeuble
en
ml
bordure
d’une
voie
publique
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L .2211-1,
L.2213-2,
L.2213-4
et
L.2213-5,
VU
le
Nouveau
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R
610-3
et
R
610-5,
VU
la demande
présentée
le
16
septembre
2025
par
Madame
CONSIDERANT
la demande
de
déclaration
préalable
n°
DP0631952500121
accordée
le
24
octobre
2025,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
de
veiller
au
bon
déroulement
des
travaux
de
ravalement
de
façade
sis
«
impasse
Pasteur
»,
|
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
le stationnement
et
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
contre
la façade
de
l'immeuble,
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu de
réglementer
l'occupation
privative
du
domaine
public sollicitée par Madame
pour
la
réalisation
des
travaux
et
de
limiter
la gêne
sur
la voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
29
octobre
au
vendredi
31
octobre
2025,
Madame
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
échafaudage
contre
la façade
de
l’immeuble
sis
« impasse
Pasteur
» afin
de
réaliser
des
travaux
de
ravalement
de
façade
sur ce dernier.
ARTICLE
2
: Pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
faciliter
les
travaux,
le
stationnement
sera
strictement
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
toute
la
zone
de
chantier
devant
la
façade
sise
«impasse
Pasteur
»,
excepté
pour
Madame
ARTICLE
3 : Pendant
la mise
en
place
de
l’échafaudage,
Madame
veillera
à ne
pas
occasionner
des
situations
de
danger
pour
la circulation
piétonne
et automobile
et
ne
devra
pas
bloquer
l’accès
aux
propriétés
voisines.
En
cas
de
perturbation,
Madame
affectera
le personnel
nécessaire
pour
assurer
la régulation
du
flux
routier
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARTICLE
4
: Pendant
toute
la durée
du
chantier,
les
piétons
devront
être
déviés
de
la zone
de
travaux.
L'entreprise
qui
réalisera
les
travaux
sera
chargée
de
mettre
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation,
d’information
(affichage
public
détaillé),
de
déviation
et
de
protection
ad
hoc
autour
de
l’échafaudage.
ARTICLE 5
:
Après
installation
de
l’échafaudage,
Madame
devra
certifier
aux
services
compétents
la
conformité
du
montage.
En
tout
état
de
cause,
l’échafaudage
sera
sous
l’entière
responsabilité
des
personnes
ayant
sollicité
la
présente
autorisation.
ARTICLE
6
: Madame
devra
informer
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
toutes
modifications
pouvant
survenir
durant
la
présente
autorisation.
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ARTICLE
7
: Les
nuisances
susceptibles
d’être
occasionnées
par
les
travaux
seront
réduites
autant
que
faire
se
peut
pour
ne
pas
gêner
la tranquillité
publique.
ARTICLE
8
: L'accès
aux
véhicules
de
secours
et
d'interventions
devra
être
maintenu
en
toute
heure
du
jour
et de
la nuit.
ARTICLE
9
: A
défaut
de
respect
des
conditions
énoncées,
la
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à tout
moment
et
ce
sans
indemnités.
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à
Madame
u
.
Lezoux,
le
27
octobre
2025
Acte
exécutoire
foblie
Le
Maire,
Affihé
le
2/10/2025
Notifié
le
23/10/20
25
| \t_
Alain
COSSON
AS
Signature ville ae DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
&
7
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/278/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-
4, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
1) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
la demande
formulée
par écrit
le 27
octobre
2025
par
EIFFAGE
(référence
n°803270471),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
de
voirie
sis
«
Rue
Saint
Taurin
»,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
jeudi
30
au
vendredi
31
octobre
2025,
la circulation
« rue
Saint
Taurin
» sera
réduite
à une
voie
et
régulée
par
feux
tricolores.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
au
droit
des
travaux,
approximativement
entre
la
rue
du
docteur
Plicque
et
le
parking
du
LiDO,
des
2
côtés
de
la
rue,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
l’ensemble
de
la
zone
des
travaux
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
d'EIFFAGE. ARTICLE 5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à EIFFAGE.
L
, le
2
Acte
exécutoire
ezoux,
le
28 octobre
2025
Pobl;
é
Affietié
le
29/1c/2025
Notifié
le
29/40/2025
Signature
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr