Procès Verbal - pv 17 06 2024

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Procès Verbal - pv 17 06 2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 06 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 7

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

PROCÈS VERBAL N° 03-2024 DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS

DU LUNDI 17 JUIN 2024

Séance du LUNDI 17 JUIN 2024

Nombre de membres :

- afférents au C.M.: 15 L'an deux mil vingt-quatre et le lundi dix-sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal

- en exercice : 12 de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le

- présents : 8 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard MASSEBEUF, Maire.

Date de la convocation Présents : 8

10 juin 2024 MASSEBEUF Richard GUYON Marc PARGOIRE Caroline MACIEJEWSKI Noël

AUBOSSU Solange CHAREYRE Fabrice CLAUZIER Laurence MERAL Ghislaine

Date d'affichage : Absents : 2 CHANEAC Béatrice PIOLA Stéphanie

10 juin 2024

Procurations : 2 MAGALHAES S. à GUYON M. VITAL C. à PARGOIRE C.

Secrétaire de séance : GUYON Marc

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024 a été approuvé à l’unanimité.

[1/0BJET: MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) |

Vule transfert de compétence en 2018 « PLU, document d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à la

Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas (CCBA) imposé de par la loi et acté contre la volonté du Conseil municipal

qui s'y est fermement opposé, à l'unanimité, par délibérations n° 1 du 19.1.2017 et n°49 du 18.12.2017,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 01-2024 du 4 mars 2024 donnant un avis favorable contraint sur l'approbation

de la révision du PLU de la Commune qu’elle a initiée en 2014 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCBA n° DEL12032024-11 du 12 mars 2024 approuvant la révision du PLU de la Commune de St Didier,

Vu la cohérence territoriale avec les autres zones économiques du territoire de la CCBA,

Vu la charte commerciale de la CCBA,

Considérant que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU fixe comme objectif de maintenir

et développer les activités économiques sur le territoire communal. L'orientation n° 7 prévoit notamment de maintenir et

pérenniser la structure économique de type commercial dans le secteur Millet.

Considérant qu'une partie du secteur des Terres de Millet est composée de commerces et d'activités de services de

proximité de la zone résidentielle, au sein de laquelle elle est enserrée. Le tissu urbain possède ici des interactions fortes,

qui justifierait une prise en considération par le PLU. La démarche permettrait de conforter utilement la place de ce

commerce de proximité et des activités de services au sein du tissu urbain résidentiel existant.

Considérant qu’une évolution de ce secteur actuellement classé en zone Ui permettrait ainsi de renforcer son intégration

et sa cohérence urbanistique, en lien direct avec les orientations et objectifs du PADD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité sollicite la CCBA, seule compétente, pour lancer la modification

simplifiée correspondante n° 1 du PLU de St Didier.

2/0BJET: Modification (en vert) et suppression (en rouge) du règlement de la CANTINE scolaire

applicable à compter du 1er septembre 2024 :

Pour faire suite à l'incendie du restaurant « Les Vieux Arceaux » (fournisseur des repas), il a fallu changer de prestataire.

De ce fait, le fonctionnement concernant les inscriptions a été modifié. Sur proposition de la Commission communale

Education du 10.6.2024, en concertation avec tout le personnel communal mais sans aucune participation des délégués

des Parents d'élèves à qui, il avait été pourtant demandé le 2.5.2024, puis rappelé le 22.5.2024, de faire parvenir, au

préalable, leurs propositions, une mise à jour de ce règlement a donc été adoptée, à l'unanimité, par le Conseil Municipal.

Les propositions desdits délégués arrivées après la réunion de la Commission Education sont toutes rejetées par le Conseil

Municipal dont les motivations seront à retranscrire dans le compte rendu du prochain Conseil d’Ecole du 18.6.2024.Page 2 sur 7

REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE — Année scolaire 2024-2025

Article 1 - INSCRIPTIONS :

Les parents doivent impérativement :

1.1 Inscrire PAR ECRIT leur{s) enfant(s) comme suit :

Les parents doivent communiquer chaque jeudi matin, auprès de la personne en charge de la garderie

scolaire, le nombre de repas pour la semaine suivante, en précisant les jours à l’aide du coupon

d'inscription à donner ou à glisser dans l’urne prévue à cet effet dans le hall d'entrée de l’école (possibilité

de s'inscrire à l’année, au mois ou à la semaine).

Les parents doivent impérativement :

1.1 Inscrire leur(s) enfant(s) par internet via le portail famille chaque mercredi avant minuit pour la semaine

suivante.

Possibilité de s'inscrire à l’année, au mois ou à la semaine avec modification possible avant le mercredi

minuit pour la semaine suivante.

1.2 L’admission à la cantine en cas de situation d’urgence doit revêtir un caractère exceptionnel.

1.3 Si l'enfant n’est pas inscrit, le repas n'ayant pas été commandé, les parents seront appelés pour venir

récupérer leur enfant. En cas d’impossibilité avérée, l’enfant sera accueilli exceptionnellement à la

cantine au tarif majoré.

1.4 Tout repas commandé sera payé, à l’exception des enfants malades dont les parents auront signalé

l'absence auprès de ja Mairie par mail personne en charge des inscriptions à la cantine la veille avant

8h30 (la livraison des repas a lieu très tôt le matin auprès du personnel en charge de la garderie

scolaire).

Article 2 - PRIX :

Le prix du repas est fixé par délibération du Conseil Municipal.

En cas de non-respect de l’article 1.1 ci-dessus, te repas sera facturé au tarif majoré, sait le double du tarif en vigueur.

Article 3 - PAIEMENT :

Les familles ont plusieurs possibilités de paiement (espèces, chèque, carte bleue) stipulés sur leur facture et leur avis

des sommes à payer.

Article 4 - REPAS :

Les menus sont affichés tous les mois et sont mis sur internet via le portail famille ligne sur le site internet de la Commune.

Les repas sont fournis par un fournisseur agréé. Le fournisseur est lié par contrat avec la commune. Seuls les repas servis

par le traiteur sont admis.

Article 5 - REPAS SPECIAUX :

Les repas spéciaux, liés aux religions ou autres, doivent impérativement faire l’objet d’une demande écrite auprès de là

Mairie signée par toutes les personnes ayant l’autorité parentale.

Article 6 - MEDICAMENTS ET PROBLEMES DE SANTE :

Aucun médicament ne peut être accepté ni donné dans le cadre de la cantine par le personnel qui n’est pas habilité à

leur délivrance. Les parents, en accord avec le médecin traitant devront s'organiser pour une prise de médicaments le

matin ou le soir ou éventuellement ils pourront venir donner le médicament en début de repas (entre 11h30 et 11h45).

Tout problème lié à une allergie ou autre problème de santé doit impérativement être signalé au personnel du restaurant

scolaire.

Cependant, aux enfants ayant un problème médical à long terme, des médicaments peuvent être administrés

uniquement dans le cadre strict d’un Projet d'Accueil individualisé (P.A.L.) en liaison avec l'Ecole.

Article 7 - OBLIGATIONS :

7.1 de respecter et d’obéir au personnel chargé de l’organisation et de la surveillance des repas,

7.2 de se tenir convenablement afin de permettre le déroulement des repas dans le calme,

7.3 interdiction de quitter la salle à manger sans l’autorisation du personnel,

7.4 les frais occasionnés par les dégâts causés seront réclamés aux parents,

7.5 afin de ne pas gêner le déroulement du service de cantine il est demandé aux parents de ne

pas téléphoner entre 12 h 00 11h45 et 13 h O0.Page 3 sur 7

Article 8 - INFORMATIONS :

8.1 Affichage permanent de ce règlement et des tarifs à l’école

8.1 Règlement et tarif à disposition sur le portail famille

8.2 1 exemplaire signé par les parents et archivé en mairie

8.2 1 exemplaire signé par les parents sera archivé en mairie

8.3 1 exemplaire remis aux parents et 1 au Trésor Public

8.4 Un carnet de liaison « JOURNAL DE BORD » est destiné au personnel communal pour relater tout incident.

ILest mis à disposition des parents pour noter les remarques de chacun sur le fonctionnement et la qualité de la

cantine.

8.5 Un journal de bord est mis à disposition des parents pour noter les remarques.

Article 9 - RECLAMATIONS EVENTUELLES :

Elles sont à adresser, par écrit à la Mairie de Saint Didier sous Aubenas.

Article 10 - SANCTIONS :

La municipalité ne peut admettre les brutalités, les grossièretés, les comportements bruyants, le gaspillage volontaire des

aliments, les actes caractérisés d’indiscipline et de dégradation et le non-respect de leurs camarades et des agents qui

encadrent les enfants. Les parents dont l’enfant aura reçu 3 avertissements, seront convoqués en Mairie par l’adjoint en

charge des écoles, en présence de leur enfant et du personnel communal en charge de la restauration scolaire :

Grille des mesures d’avertissement et sanctions :

Premier avertissement Rappel du règlement + explication de la faute commise + recopier la faute commise après le repas, à faire signer aux parents.

Rappel du règlement + explication de la faute commise + recopier la faute commise

après le repas, à faire signer aux parents en signalant qu'il s’agit du 2°"° avertissement

Copier à la maison la faute commise à rendre revêtue de la signature des parents +

Convocation des parents en mairie et possible exclusion temporaire

Deuxième avertissement

Troisième avertissement

Tout manquement au règlement expose l'enfant à son renvoi temporaire de la cantine, dans un premier temps, voire définitif, si récidive.

Le bon fonctionnement, l'avenir voire la survie de cette cantine nécessitent un effort de participation régulier aux repas.

Fait en double exemplaires Le

Au nom du Conseil Municipal Nom et prénom du Père Nom et prénom de la mère

Le Maire, sens neneneneneeeenenneneneneennne

Richard MASSEBEUF

LE esrsssnnsnse LOnnnnnrrressssssnesnnnses

Signature Signature

(précédées de la mention « lu et approuvé »)

Nom et prénom du ou des enfants :

Dh neennennrnnnensse Dresser snnnneneneennenenreennsss

En cas de garde alternée, 1 exemplaire du présent règlement sera remis à chacun des parents ayant l’autorité parentale.

3/OBJET: Modification (en vert) et suppression (en rouge) du règlement de la GARDERIE scolaire applicable à compter du 1er septembre 2024 :

Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission Education du 10.06.2024, en concertation avec le personnel

communal et sans aucune participation, ni proposition des délégués des Parents d'élèves excusés, après en avoir délibéré,

adopte à l'unanimité le règlement modifié de la garderie scolaire comme suit :

REGLEMENT DE LA GARDERIE COMMUNALE 2024-2025Page 4 sur 7

Article 1 - LIEUX :

La garderie se tient dans les locaux de l’école « René Cassin », matin et soir dans la salle de la bibliothèque et ce, du lundi

au vendredi.

Article 2 - INSCRIPTION :

2.1

2.2

Si les parents souhaitent laisser leurs enfants en garderie de façon habituelle ou occasionnelle, le personnel

responsable et les élèves doivent en être informés. Les enfants qui doivent rester en garderie doivent se

rendre directement dans les locaux de la garderie.

La liste des personnes adultes habilitées à récupérer les enfants est à fournir par écrit en remplissant le

tableau page 2 du présent règlement. Une pièce d’identité sera demandée aux personnes inconnues du

personnel chargé de la garderie.

Article 3 - PRIX ET HORAIRES :

3.1 Le tarif de la garderie est révisable éventuellement chaque année par délibération du Conseil Municipal.

3.2 Les tranches horaires sont définies comme suit :

MATIN APRES-MIDI

07H30 - 08H20 12H50 — 13H20

08H00 - 08H20 16H35 —-17H15

11H35 - 12H00 16H35 — 18 HO0

16H35 — 18H30

Article 4 - PAIEMENT :

Les familles ont plusieurs possibilités de paiement (espèces, chèque, carte bleue) stipulés sur leur facture et leur avis

des sommes à payer.

Article 5 - OBLIGATION :

5.1

5.2

5.3

Les enfants en garderie doivent être récupérés impérativement par un adulte, à savoir le(s) parent(s)

détenant l'autorité parentale ou une personne expressément désignée par le(s) parent(s) responsable(s).

Cette personne doit impérativement venir chercher l’enfant avant 18h30 précises dans le lieu de la

garderie.

Tout retard abusif et répétitif expose l'enfant à son renvoi temporaire dans un premier temps, voire

définitif si récidive.

Dès 8h20 et dès 13h20 l'accueil est effectué par les professeurs des écoles. Avant cette heure et après

16h30, tous les enfants qui se trouvent sur le parking ne sont en aucun cas sous la responsabilité de la

Mairie ou des employées communales.

Tout retard abusif et répétitif expose l'enfant à son renvoi temporaire dans un premier temps, voire

définitif si récidive.

Article 6 - INFORMATIONS :

6.1

6.2

6.3

6.4

6.5

6.6

Le règlement sera remis aux parents d'élèves. Cet exemplaires sera complété, signé et déposé

auprès du personnel communal à chaque rentrée scolaire. Il sera gardé dans les locaux de la garderie.

Affichage permanent de ce règlement à l’école et des tarifs.

1 exemplaire signé par les parents et archivé en mairie

1 exemplaire remis aux parents et 1 au Trésor Public

Un « JOURNAL DE BORD » carnet de liaison est destiné au personnel communal pour relater tout

incident.

Il est mis à disposition des parents pour noter les remarques de chacun sur le fonctionnement de la

garderie.

Un journal de bord est mis à disposition des parents pour noter les remarques.Page 5 sur 7

Article 7 - RECLAMATIONS EVENTUELLES :

Elles sont à adresser, par écrit, à la Mairie de Saint Didier sous Aubenas.

Tout manquement au règlement expose l’enfant à son renvoi temporaire de la garderie, dans un premier temps, voire définitif, si récidive.

Le bon fonctionnement, l’avenir voire la survie de cette garderie nécessitent un effort de participation régulier de

chacun.

Fait en double exemplaires

Le

Au nom du Conseil municipal Nom et Prénom du Père Nom et Prénom de la Mère

Le Maire, nr

Richard MASSEBEUF

Len rnsnenrssnsesnes Lnnnnnnrnnnren sers ssrsnnsesnsssses

Signature Signature

{précédées de la mention « lu et approuvé »)

Nom et prénom du ou des enfants :

Dh mener nesnennsss Dernieres

Personnes à prévenir en cas d'urgence :

Nom Prénom Adresse N° de téléphone

Personnes habilitées à venir chercher les enfants ci-dessus mentionnés à la garderie :

Nom Prénom Adresse N° de téléphone

|AJOBJET: APPROBATION DU SCHÉMA GÉNÉRAL D'EAU POTABLE =

Le Conseil Municipal, après étude et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le schéma général d’eau potable.

5/OBJET : RPOS 2023 EAU POTABLE : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Eau

Potable 2023

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation

d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport, transmis par mail au conseil Municipal, doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent

la clôture de l'exercice concerné (exception Covid19) et faire l’objet d’une délibération.Page 6 sur 7

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15

jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement

(le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre,

être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de

l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Ÿ” ADOPTE à l'unanimité le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Ÿ” DECIDE à l'unanimité de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

Ÿ” DECIDE à l'unanimité de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

6/0BJET : RPOQS 2023 ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

Public d’Assainissement collectif 2023

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation

d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport, transmis par mail au conseil Municipal, doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent

la clôture de l'exercice concerné (exception Covid19) et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15

jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement

{le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre,

être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de

l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré:

* ADOPTE à l'unanimité le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

Ÿ DECIDE à l’unanimité de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

Ÿ DECIDE à l'unanimité de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

7/OBJET : RAPPORT D'ACTIVITÉ GÉNÉRAL 2023 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS (CCBA)

Après avoir reçu par mail du 12.06.2024 le rapport d’activités général 2023 de la (CCBA), le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré, prend acte à l'unanimité dudit rapport adopté par la (CCBA) et mis à la disposition du public.Page 7 sur 7

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil Municipal :

DÉCLARATIONS D’INTENTION D'ALIÉNER POUR LESQUELLES LA COMMUNE NE PRÉEMPTE PAS SUR LES VENTES :

- Maison sur terrain A1998, 333 chemin Prélafont de PEREZ Charlène et Damien à M. et Mme BRUNEAU Richard,

- Terrain agricole A0051, Île des Grand Jasses de PAILHES Yvette à M. VIAUX Emmanuel,

Le Maire informe que :

> Le nettoyage des façades de l'Eglise est achevé et le rendu satisfaisant. Les pierres de la devanture noircies par le temps ont retrouvé leur éclat d'antan.

> Les travaux de réhabilitation de la Bibliothèque sont terminés et donnent satisfaction à l'Association « Au Fil des

Pages ». Les lecteurs et tous les st Didiérois sont conviés à voir ce lieu rendu très convivial par leurs bénévoles que la municipalité remercient grandement.

> Le marché public des travaux des réseaux d’eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales du lotissement Pré de la Fontaine va être publié.

> L'acte notarié de L’acquisition de la parcelle Eutrope contre l'Eglise est en cours d'élaboration.

Le terrain ex-DELOS va être mis à la vente.

L'organisation des élections législatives du 30 juin et 7 juillet est finalisée.

> Prochaines dates :

° jeudi 27 juin 20h au Stade : Réunion du quartier de l’Allée Félix PLANTEVIN au sujet des ordures ménagères collectées par la CCBA,

Lundi 1° juillet 18h30 à la Salle Polyv. : Planning d'utilisation avec les Associations,

Lundi 1° juillet 19h30 à la salle Polyv. : Accueil des nouveaux habitants et des nouvelles entreprises en inaugurant l’espace Michel MIALON.

Vendredi 12 juillet 18h à la salle Polyv. Fête nationale avec Feux d'artifice

Lundi 29 juillet 21h30 à la salle Polyv. : Cinéma en plein air

> COMISSION URBANISME :

A l'issue de cette séance du CM, la commission Urbanisme étudiera les travaux en cours et à venir, ainsi que les dossiers

d'urbanisme passés, comme à chaque réunion du CM qui précède une telle commission, entre les mains de chaque

membre du CM. Il est également rappelé aux élus qu’ils ont préalablement accès à tous les dossiers dont ils sont amenés

à se prononcer par délibération dans le cadre des nombreuses compétences communales.

> COMISSION COMMUNICATION :

A l'issue de cette séance du CM, la commission Communication entérinera le projet du bulletin municipal du

2è"e trimestre 2024 qui devrait être distribué d'ici la fin de cette semaine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30

Fait et affiché à Saint Didier sous Aubenas, le 25 juin 2024.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Marc GUYON Riehard-MASSEBEUF RD VE Le,

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