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Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM 23 septembre 2024(1) 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
TT
Publié
le 02/10/2024
ID
: 069-216901413-20240927-D77_24-DE
Conseil
municipal
du
23
septembre
2024
Délibération
n°77-24
Objet
: Avenant
n°2
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de transmission
au
représentant
de l'Etat
Mornant
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 24/09/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Véronique
MERLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
septembre
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-— Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-—
Pascale
DANIEL
— Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Christian
CECILLON
-— Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
- Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
-— Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE
-— Anne-Laurence
OLTRA
- Anne-Catherine
VALETTE
— Sophie
PIVOT
— Arnaud
BREJOT
- Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS
Membre
absent
: 0
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I
LE
CONTEXTE
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
; ID:
069-218901413-20240927-D77_24-DE
Vu
le décret
n°
2016-146
du
11 février
2016
relatif
aux
modalités
de
publication
et de
transmission,
par
voie
écrite
et
par
voie
électronique,
des
actes
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Vu
le décret
n°2005-324
du
7 avril
2005
relatif à la transmission
par voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
modifié
par
la
loi
de
finances
pour
2024
qui précise
que
les collectivités
et établissements
publics
locaux
adoptent,
au plus
tard
au titre
de l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique
(CFU)
;
Considérant
que
par
délibération
n°64/12
du
11
juin
2012,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
signature
d’une
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
entre
la Préfecture
du
Rhône
et la commune
de
Mornant
;
Considérant
que
par
délibération
n°106/23
du
18
décembre
2023,
le Conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
d’un
l'avenant
n°1
« Actes
de
commande
publique
»
à
la
convention
précitée,
permettant
d'étendre
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
relevant
de la commande
publique :
Considérant
que
la
commune
de
Mornant
souhaïte
traiter
son
exercice
2024
sous
la
forme
d’un
CEU
et
qu'il
est
nécessaire
pour
cela
de
pouvoir
dématérialiser
tous
les
documents
budgétaires
;
II,
LA
PROPOSITION
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l’avenant
n°2
relatif à la précision
des
modalités
de
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
sur
Actes
budgétaires. La
commission
Ressources,
réunie
le
9
septembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Ouï
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
les termes
de l'avenant
n°2
ci-joint
;
+
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire à
signer l’avenant
n°2
à la convention
entre
la Préfecture
du
Rhône
et la commune
de
Mornant
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
où
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le 02/10/2024
ET
ID
: 069-216901413-20240927-D77_24-DE
Mornant,
le 27 septembre
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Renaud
PFEFFER
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envové en oréfeciure le 62/10/2624
Reçu en préfeciure le 02/10/2024 sas
Pubiié te 02/10/2024 SE
ID : 668-216901413-20240927-077 24-DE
Avenant n°2 à la convention
pour la transmission électronique des actes
soumis au contrôle de légalité
ou à une obligation de transmission
au représentant de l’État
TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS BUDGETAIRES
Vu la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État du 11 juin 2012 signée entre :
1) la Préfecture du Rhône représentée par le préfet, ci-après désignée : le « représentant de l’État ».
2) et la Ville de Mornant, représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant en vertu d’une délibération n° 77/24 du 23 septembre 2024, ci-après désignée : la « collectivité ».
Exposé des motifs :
Cet avenant a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgé- taires sur Actes budgétaires.
Dispositif :
Les parties à la convention initiale décident de lui apporter les modifications suivantes :
Article 1er
À la suite de la section 3.2, il est inséré la section suivante :
« 3.3 – Clauses relatives à la transmission électronique des documents budgétaires sur l’application Actes budgétaires
« ARTICLE 3.3.1 – Transmission des documents budgétaires de l’exercice en cours
« La transmission des documents budgétaires doit porter sur l’exercice budgétaire complet.
« Le flux qui assure la transmission de l’acte budgétaire comporte, dans la même enveloppe, le do- cument budgétaire ainsi que la délibération qui l’approuve.
« Le document budgétaire est transmis sous la forme d’un seul et même fichier dématérialisé au for- mat XML conformément aux prescriptions contenues dans le cahier des charges mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2005 susvisé.
« La dématérialisation des budgets porte à la fois sur le budget principal et sur les budgets annexes.
« À partir de la transmission électronique du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l’exercice doivent être transmis par voie électronique.
« Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l’application TotEM ou par tout autre progiciel financier permettant de sceller le document budgétaire transmis.
« ARTICLE 3.3.2 – Documents budgétaires concernés par la transmission électronique
La transmission électronique des documents budgétaires concerne l’intégralité des documents bud- gétaires de l’ordonnateur. »
Article 2
Toutes les autres stipulations de la convention initiale restent inchangées. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID : 069-216901413-20240927-D77_24-DE
Article 3
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par le représentant de l’Etat.
Fait à Lyon,
Le
En deux exemplaires originaux.
et à Mornant,
Renaud PFEFFER,
LE PREFET, LE MAIRE DE MORNANT Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
TT
Publié
le 02/10/2024
ID
: 069-216901413-20240927-D78_24-DE
Conseil
municipal
du
23
septembre
2024
Délibération
n°78-24
Objet
: Avantages
en
nature
- Véhicules
de fonction
et de
service
Ar ‘Mornant
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 24/09/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Véronique
MERLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
septembre
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
—
Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-—
Pascale
DANIEL
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Christian
CECILLON
— Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
- Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
-— Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE
— Anne-Laurence
OLTRA
- Anne-Catherine
VALETTE
-— Sophie
PIVOT
— Arnaud
BREJOT
- Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS
Membre
absent
: 0
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I
LE
CONTEXTE
Depuis
la loi n°2013-907
du
11 octobre
2013
dite
de transparence
de la vie publique,
le
conseil
municipal
peut,
selon
des
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
mettre
un
véhicule
à disposition
des
agents
de
la collectivité
lorsque
leurs
fonctions
le
justifient. m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
069-218901413-20240927-D78_24-DE
Un
véhicule
dit "de fonction"
est un
véhicule
mis
à disposition
permanente
et exclusive
d'un
agent
en
raison
de
sa fonction
et de
son
emploi.
Il est affecté
à l'usage
privatif du
fonctionnaire,
pour
les
nécessités
de
service
ainsi
que
pour
ses
déplacements
d'ordre
non
professionnel.
L'article
6
du
décret
n°2022-250
du
25
février
2022
vise
notamment
l’emploi
de
Directeur
Général
des
Services
d'une
commune
de
plus
de
5 000
habitants.
Lorsqu'un
véhicule
de
l'administration
est
mis
à la disposition
d’un
agent
qui
l'utilise
à
des
fins
à
la
fois
professionnelles
et
personnelles,
l'utilisation
privée
constitue
un
avantage
en
nature
imposable
pour
la valeur
fiscale
déclarée
selon
les
règles
établies
pour
les
cotisations
de
sécurité
sociale
(Code
général
des
impôts
- article
82
/Code
de
la sécurité
sociale
article
L242-1).
Le
véhicule
de
service
quant
à lui
est
celui
dont
les
agents
ont
l'utilité
pour
les
seuls
besoins
de
leur
activité
professionnelle.
Il peut
y avoir
une
autorisation
de
remisage
à
domicile
pour
certains
agents
dans
le cadre
de
leurs
missions.
L'utilisation
du
véhicule
étant
uniquement
professionnelle,
aucun
avantage
en
nature
n’est
constitué.
IT.
LA
PROPOSITION
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
un
véhicule
de
fonction
à
la
Directrice
Générale
des
Services,
de
retenir
le
mode
d'évaluation
forfaitaire
annuel
pour
le
calcul
de
l'avantage
en
nature
et
les
modalités
d'usage
proposées
ci-dessus,
soit : +12
%
du
coût
d'achat
du
véhicule
(15
111
€)
soit
1 813,30
€/an.
Compte
tenu
des
contraintes
et
sujétions
qui
pèsent
sur
certains
agents,
il
est
également
proposé
d'attribuer
un
véhicule
de
service
avec
autorisation
de
remisage
à
domicile
à l'agent
occupant
l'emploi
de
Directeur
des
Services
Techniques
et à l'agent
Responsable
du
Centre
technique
municipal.
Ces
attributions
font
l’objet
d’une
délibération
annuelle
et
d'un
arrêté
individuel.
Il
conviendra
donc
d'en
délibérer
tous
les
ans,
à
la
date
anniversaire
de
la
présente
délibération. La
commission
Ressources,
réunie
le
9
septembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
Punanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Ouï
l’exposé
de Anne-Catherine
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le 02/10/2024
ET
ID
: 069-216901413-20240927-D78_24-DE
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DEMETTRE
À DISPOSITION
un véhicule
de fonction
à l’agent
occupant
l'emploi
suivant
:
-
Directrice
Générale
des
Services
;
e
DE
RETENIR
le mode
d'évaluation
de l'avantage
en
nature
annuel
suivant
:
-
12
%
du
coût
d'achat
du
véhicule,
soit
1 813,30
€/an
e
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
les
frais
suivants
: frais
de
carburant,
d’entretien
et
d'assurance
;
e
DE
LIMITER
l'usage
du
véhicule
de
fonction
à une
utilisation
uniquement
sur
le
territoire
français
;
e
DE
METTRE
A
DISPOSITION
un
véhicule
de
service
avec
autorisation
de
remisage
à domicile
aux
agents
occupant
les emplois
suivants
:
-
Directeur
des
Services
Techniques
;
-__
Responsable
du
Centre
technique
municipal
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
portant
attribution
des
véhicules
mentionnés
ci-dessus
;
e
DE
RAPPELER
qu'il
appartient
à l'autorité
territoriale,
conformément
aux
articles
L.121-2
et L.121-3
du
Code
de la route de désigner le conducteur
du véhicule
responsable
d’une
infraction
au
Code
de
la
route
et que
le paiement
des
montants
de
contraventions
liées
aux
infractions
à ce code
relève
de la responsabilité
exclusive
de l’agent
concerné
;
e
DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
2024 ;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de la présente
délibération.
Mornant,
le
27
septembre
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Véroniq@ie
MERLE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
TT
Publié
le 02/10/2024
ID
: 069-216901413-20240923-D79_24-DE
Conseil
municipal
du
23
septembre
2024
Délibération
n°79-24
Objet
: Budget
de la commune
- Exercice
2024
- Décision
modificative
n°2
pr :Mornant
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 24/09/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Véronique
MERLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
septembre
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-— Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Christian
CECILLON
-— Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
- Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
-— Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE
-— Anne-Laurence
OLTRA
- Anne-Catherine
VALETTE
-— Sophie
PIVOT
— Arnaud
BREJOT
- Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS
Membre
absent
: O
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
L’instruction
budgétaire
et comptable
M57
autorise
le conseil
municipal
à corriger
le
budget
primitif afin
de
tenir
compte
des
événements
de
toute
nature
qui
modifient
les
prévisions
faites.
Toutefois,
les
corrections
qui
peuvent
intervenir
s’effectuent
dans
le
respect
des
principes
relatifs
à la préparation,
au vote
et à l'équilibre
du
budget. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le 02/10/2024
ET
ID
: 069-216901413-20240923-D79_24-DE
II.
LA
PROPOSITION
Dans
le cadre
du vote
du budget
réalisé
en
avril dernier,
des
régularisations
d’écritures
de
dépenses
et de
recettes
s’imposent.
Les
modifications
sont
détaillées
dans
le document
comptable
ci-annexé.
Elles
concernent
:
-
Ecriture
d'ordre
de
l’investissement
vers
le fonctionnement
pour
des
reprises
d’amortissements
(4
319,99
€)
-
En
investissement :
transfert
du
compte
2312
au
compte
2315
concernant
des
mandats
de
l'opération
930
pour
permettre
une
récupération
du
FCTVA
(8 775 €)
-
En
investissement
: rajout
de
crédits
d’études
sur l’imputation
2031
(42
000
€)
-__
Eninvestissement
: rajout de crédits
sur l’imputation
2088
pour la création
d’un
espace
Web
Office
consacré
à la maison
du
Pouvoir
d'Achat
(4
200
€)
-
En
investissement
: diminution
des
crédits
du
2138
—
opération
924
pour
équilibrer
la section
(50
519,99
€)
-
En
investissement
:
intégration
des
travaux
exécutés
sur
travaux
d’agrandissement
du
restaurant
scolaire
(opération
920)
pour
14
400,40
€.
Recette
: récupération
Avance
au
compte
238
chapitre
041
Dépense :
intégration
travaux
exécutés
au
compte
2313
chapitre
041
-
En
fonctionnement
:
rajout
sur
l’imputation
7391172
pour
compléter
le
paiement
des
dégrèvements
de
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
(
352
€)
-
En
fonctionnement
: rajout
de
crédits
au
64111
pour
équilibrer
la
section
(2 967,99 €)
La
commission
Ressources,
réunie
le
9
septembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Ouï
l’exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°2
— budget
de
la commune
—
exercice
2024.
Mornant,
le
27
septembre
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Renaud
PFEFFER
Véroniqué
MERLE Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le 02/10/2024
ET
ID
: 069-216901413-20240923-D79_24-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID : 069-216901413-20240923-D79 24-DE
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de MORNANT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690141300015
POSTE COMPTABLE : Givors
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 38
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 46
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 52
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 56
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 58
A1.01 - Opérations non ventilables 60
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 61
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 64
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 65
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 66
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 69
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 72
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 75
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 76
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 79
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 81
A1.908 - Fonction 8 - Transports 84
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 88
A2.01 - Opérations non ventilables 90
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 91
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 97
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 98
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 99
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 102
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 105
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 108
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 109
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 110
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 113
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 115
A2.938 - Fonction 8 - Transports 118
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 127
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 128 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 129
B3.1 - Etat des provisions constituées 133
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 135
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 136
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 140
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 141
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 144
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 145
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 146
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 147
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 148
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 150
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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Levreult
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L
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 451
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 775,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 906,54 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 049,69 3 Dépenses d’équipement brut / population 918,22 4 Encours de dette / population (2) (3) 851,04 5 DGF / population 178,42 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53,91 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95,85 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 87,48 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 81,08 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13,64 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID 069-216901413-20240923-D'
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Levreult
24-DE
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 592 211,99 III + IV 120 732,00 B1 -471 479,99
Investissement I 592 211,99 III 120 732,00 B2 -471 479,99
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -471 479,99
Investissement A2 + B2 -471 479,99
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LEA
Levrault 1 Duhlié la NO HAN/9(024
| 1413-20240923-D79 2 E
JL Il
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 592 211,99
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
162 Opération d’équipement n° 162 98 396,82
487 Opération d’équipement n° 487 800,00
913 Opération d’équipement n° 913 11 899,84
918 Opération d’équipement n° 918 25 872,96
926 Opération d’équipement n° 926 180 331,98
931 Opération d’équipement n° 931 25 497,50
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 30 154,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 127 524,44
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 91 733,65
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LEA
Levrault 1 Diihiié la 9/11/2024
| 1413-20240923-D79 2 E JL Il
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 120 732,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 120 732,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 23 175,40 23 175,40
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 23 175,40 23 175,40
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 4 319,99 4 319,99
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 4 319,99 4 319,99
TOTAL DU BUDGET (5) 27 495,39 27 495,39
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LEA
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
1 Duhlié la (2/10/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
114 905,20 0,00 46 200,00 46 200,00 161 105,20
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
476 006,21 0,00 0,00 0,00 476 006,21
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
3 359 602,97 0,00 -50 519,99 -50 519,99 3 309 082,98
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
2 442 847,33 0,00 8 775,00 8 775,00 2 451 622,33
Total des dépenses d’équipement 6 393 361,71 0,00 4 455,01 4 455,01 6 397 816,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 983,76 0,00 0,00 0,00 12 983,76
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 642 365,83 0,00 0,00 0,00 642 365,83
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 655 349,59 0,00 0,00 0,00 655 349,59
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 048 711,30 0,00 4 455,01 4 455,01 7 053 166,31
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
68 462,38 4 319,99 4 319,99 72 782,37
041 Opérations patrimoniales (8) 22 465,37 14 400,40 14 400,40 36 865,77
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
90 927,75 18 720,39 18 720,39 109 648,14
TOTAL 7 139 639,05 0,00 23 175,40 23 175,40 7 162 814,45
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 162 814,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
1 033 387,00 0,00 0,00 0,00 1 033 387,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 136 837,05 0,00 8 775,00 8 775,00 145 612,05
Total des recettes d’équipement 2 470 224,05 0,00 8 775,00 8 775,00 2 478 999,05
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
586 029,92 0,00 0,00 0,00 586 029,92
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 669 663,31 0,00 0,00 0,00 669 663,31
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 025 000,00 0,00 0,00 0,00 1 025 000,00
Total des recettes financières 2 280 693,23 0,00 0,00 0,00 2 280 693,23
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 750 917,28 0,00 8 775,00 8 775,00 4 759 692,28
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
554 651,39 0,00 0,00 554 651,39
041 Opérations patrimoniales (10) 22 465,37 14 400,40 14 400,40 36 865,77
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 277 116,76 14 400,40 14 400,40 1 291 517,16
TOTAL 6 028 034,04 0,00 23 175,40 23 175,40 6 051 209,44
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 111 605,01
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 162 814,45
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 181 869,02
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
1 Bulié le 02/10/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 1 762 776,99 0,00 0,00 0,00 1 762 776,99
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
3 150 000,00 0,00 2 967,99 2 967,99 3 152 967,99
014 Atténuations de produits 52 500,00 0,00 1 352,00 1 352,00 53 852,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
698 553,20 0,00 0,00 0,00 698 553,20
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 663 830,19 0,00 4 319,99 4 319,99 5 668 150,18
66 Charges financières 138 018,42 0,00 0,00 0,00 138 018,42
67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
40 500,00 0,00 0,00 40 500,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 845 348,61 0,00 4 319,99 4 319,99 5 849 668,60
023 Virement à la section
d'investissement (5)
700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
554 651,39 0,00 0,00 554 651,39
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 254 651,39 0,00 0,00 1 254 651,39
TOTAL 7 100 000,00 0,00 4 319,99 4 319,99 7 104 319,99
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 104 319,99
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
731 835,87 0,00 0,00 0,00 731 835,87
73 Impôts et taxes (sauf 731) 47 620,00 0,00 0,00 0,00 47 620,00
731 Fiscalité locale 4 373 379,73 0,00 0,00 0,00 4 373 379,73
74 Dotations et participations (4) 1 533 052,02 0,00 0,00 0,00 1 533 052,02
75 Autres produits de gestion
courante (4)
83 150,00 0,00 0,00 0,00 83 150,00
Total des recettes de gestion courante 6 771 037,62 0,00 0,00 0,00 6 771 037,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 771 537,62 0,00 0,00 0,00 6 771 537,62
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
68 462,38 4 319,99 4 319,99 72 782,37
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
68 462,38 4 319,99 4 319,99 72 782,37
TOTAL 6 840 000,00 0,00 4 319,99 4 319,99 6 844 319,99
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 260 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 104 319,99
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
1 181 869,02
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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Levrault
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -41 744,99 -41 744,99
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 46 200,00 0,00 46 200,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 14 400,40 14 400,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 4 319,99 4 319,99
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 455,01 18 720,39 23 175,40
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 175,40
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 967,99 2 967,99
014 Atténuations de produits 1 352,00 1 352,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 319,99 0,00 4 319,99
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 319,99
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 8 775,00 14 400,40 14 400,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 8 775,00 14 400,40 23 175,40
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 175,40
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 4 319,99 4 319,99
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 4 319,99 4 319,99
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 319,99 nvoyé en préfecture le 02/10/2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 139 639,05 0,00 0,00 23 175,40 23 175,40 -27 344,59 50 519,99 23 175,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 70 154,80 0,00 0,00 46 200,00 46 200,00 0,00 46 200,00 46 200,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 68 008,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 966 595,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 106 124,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 5 182 478,45 0,00 0,00 -41 744,99 -41 744,99 -41 744,99 0,00 -41 744,99
Total des dépenses d’équipement 6 393 361,71 0,00 0,00 4 455,01 4 455,01 -41 744,99 46 200,00 4 455,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 983,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
642 365,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 655 349,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 048 711,30 0,00 0,00 4 455,01 4 455,01 -41 744,99 46 200,00 4 455,01
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
68 462,38 4 319,99 4 319,99 4 319,99 4 319,99
041 Opérations patrimoniales (8) 22 465,37 14 400,40 14 400,40 14 400,40 14 400,40
Total des dépenses d’ordre 90 927,75 18 720,39 18 720,39 18 720,39 18 720,39
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 23 175,40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 358 370,73 0,00 23 175,40 23 175,40 23 175,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 033 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
136 837,05 0,00 8 775,00 8 775,00 8 775,00
Total des recettes
d’équipement
2 470 224,05 0,00 8 775,00 8 775,00 8 775,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
586 029,92 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 025 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 611 029,92 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LULU F
2ublié le 02/10/20:
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 081 253,97 0,00 8 775,00 8 775,00 8 775,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
700 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
554 651,39 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
22 465,37 14 400,40 14 400,40 14 400,40
Total des recettes d’ordre 1 277 116,76 14 400,40 14 400,40 14 400,40
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 23 175,40
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LEA
Publié le 02/10/2024
ID : 069-216901413-20240923 } 24-DE
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 139 639,05 0,00 0,00 23 175,40 23 175,40 -27 344,59 50 519,99 23 175,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
70 154,80 0,00 0,00 46 200,00 46 200,00 0,00 46 200,00 46 200,00
2031 Frais d'études 70 154,80 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
68 008,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
68 008,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 966 595,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 29 034,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 274 525,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21612 Dépenses ultérieures
immobilisées
11 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 24 848,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 10 844,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
9 764,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
10 519,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
294 537,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
106 124,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
253,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
?Ut k |
D : 240925
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2313 Constructions 30 419,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2328 Autres immobilisations
incorporelles
75 450,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
5 182 478,45 0,00 0,00 -41 744,99 -41 744,99 -41 744,99 0,00 -41 744,99
Total des dépenses d’équipement 6 393 361,71 0,00 0,00 4 455,01 4 455,01 -41 744,99 46 200,00 4 455,01
10 Dotations, fonds divers et
réserves
12 983,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 12 983,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
642 365,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 642 365,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 655 349,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 048 711,30 0,00 0,00 4 455,01 4 455,01 -41 744,99 46 200,00 4 455,01
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
68 462,38 4 319,99 4 319,99 4 319,99 4 319,99
Reprise sur autofinancement
antérieur
66 863,36 4 319,99 4 319,99 4 319,99 4 319,99
13912 Subv. transf. Régions 13 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 8 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
7 802,84 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
2 348,50 0,00 0,00 0,00 0,00
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
26 736,02 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
2Ut
D : 240925
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2805 Licences, logiciels, droits
similaires
0,00 4 319,99 4 319,99 4 319,99 4 319,99
Charges transférées (8) 1 599,02 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 599,02 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 22 465,37 14 400,40 14 400,40 14 400,40 14 400,40
21318 Autres bâtiments publics 2 802,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 14 400,40 14 400,40 14 400,40 14 400,40 458103 Operation pour compte de tiers
Enedis / Prodexia
19 663,37 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 90 927,75 18 720,39 18 720,39 18 720,39 18 720,39
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
DATA TA NON /ANINNNA
70240923-D = —
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de
l’opération
N° AP (1) Pour
mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits
gérés dans
le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits
gérés hors
AP
162 Voirie Bâtiments
2016
2 285 204,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
487 Acquisitions
foncières
757 908,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
911 transition
énergétique
2023-BAT-911 194 192,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
913 Vidéo protection 804 103,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
917 Salle Multi activités 552 857,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
918 AMI Centre bourg 1 325 238,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920 Agrandissement
remm
2020-BRES-920 161 849,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
922 Dojo Salle de danse 2023-Bdojo-922 15 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
923 Réhabilitation Ex
IMPRO
2021-BIB-923 2 753 445,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
924 rénovations
patrimoine
historique
2023-BAT-924 0,00 0,00 -50 519,99 -50 519,99 -50 519,99 0,00
925 Equipements
sportifs
2023-BAT-925 64 382,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
926 Modes doux 266 720,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
927 Environnement 65 383,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
928 Modernisation des
moyens de
communication
111 177,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
929 aménagement des
cours d'école
2022-BECP-929 605 821,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930 avenue de Verdun 2022-VOI-930 1 052 238,19 0,00 8 775,00 8 775,00 8 775,00 0,00
931 subventtions
"rénovations de
façades et travaux
OPAH-RU"
2024-AideRenovation-931 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 015 787,43 0,00 -41 744,99 -41 744,99 -41 744,99 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
CET TOREX Ie N9/4()/2024 Aa ni
01413-20240923-D7 DE
es Sp
À
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 911
LIBELLE : transition énergétique
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-BAT-911
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 194 192,09 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 194 192,09 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 193 787,33 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 404,76 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
| Reçu en préfecture le 02/10/2024
0/2024
01413-20240923-D7 DE
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 920
LIBELLE : Agrandissement remm
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2020-BRES-920
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 161 849,85 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 4 440,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 4 440,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 157 409,85 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 7 643,58 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 149 766,27 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 225 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
225 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 225 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
| Reçu en préfecture le 02/10/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 922
LIBELLE : Dojo Salle de danse
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-Bdojo-922
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 15 264,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 15 264,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 15 264,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 160 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
160 000,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 160 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
| Reçu en préfecture le 02/10/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 923
LIBELLE : Réhabilitation Ex IMPRO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-BIB-923
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 753 445,95 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 753 445,95 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 214 298,38 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 1 011,93 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 29 325,25 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 173 288,28 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 35 522,11 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 152 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
152 000,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
152 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
| Reçu en préfecture le 02/10/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 924
LIBELLE : rénovations patrimoine historique
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-BAT-924
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 -50 519,99 b -50 519,99
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 -50 519,99 -50 519,99
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 -50 519,99 -50 519,99
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 50 519,99
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
| Reçu en préfecture le 02/10/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 925
LIBELLE : Equipements sportifs
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-BAT-925
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 64 382,81 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 64 382,81 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 21 215,51 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 43 167,30 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
| Reçu en préfecture le 02/10/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 929
LIBELLE : aménagement des cours d'école
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-BECP-929
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 605 821,13 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 137 116,64 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 135 364,40 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 1 752,24 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 468 704,49 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 468 704,49 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
| Reçu en préfecture le 02/10/2024
0/2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 930
LIBELLE : avenue de Verdun
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-VOI-930
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 052 238,19 a 0,00 8 775,00 b 8 775,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 117 911,63 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 16 150,02 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 4 141,30 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 97 620,31 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 334 326,56 0,00 8 775,00 8 775,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 334 326,56 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 8 775,00 8 775,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 8 775,00 d 8 775,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 8 775,00 8 775,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 8 775,00 8 775,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
| Reçu en préfecture le 02/10/2024
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Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 931
LIBELLE : subventtions "rénovations de façades et travaux OPAH-RU" AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-AideRenovation-931
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Pnemrx 1e 19/10/2024
5901413-20240923-
LEA
Levrault
4-DE
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 162
LIBELLE : Voirie Bâtiments 2016
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 285 204,51 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
6 912,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 912,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
308 405,17 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 50 400,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 200 330,59 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 29 304,38 0,00 0,00 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 3 370,20 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 968 460,53 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 323,17 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 540,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 291 027,57 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 125 021,37 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 27 972,85 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 404 069,42 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 4 356,06 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 568,96 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 110 581,13 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 426,81 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 426,81 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
| Reçu en préfecture le 02/10/2024
10/2024
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LT
(IC A0 10 Le
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 487
LIBELLE : Acquisitions foncières
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 757 908,60 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 828,32 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 542,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 286,32 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 756 080,28 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 77 644,71 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 57 369,92 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 360,62 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 1 548,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 608 162,47 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 10 994,56 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 540 129,52 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 540 000,00 0,00 0,00 0,00
16873 Dettes - Départements 540 000,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 129,52 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 52,52 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 77,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
| Reçu en préfecture le 02/10/2024
10/2024 ”
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 913
LIBELLE : Vidéo protection
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 804 103,19 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
14 737,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 14 737,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 789 366,19 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 789 366,19 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 27 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
27 000,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 27 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
| Reçu en préfecture le 02/10/2024
10/2024 ”
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 917
LIBELLE : Salle Multi activités
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 552 857,27 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
22 431,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 22 431,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 530 426,27 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 530 426,27 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
| Reçu en préfecture le 02/10/2024
10/2024
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LT
(IC A0 10 Le
4-DE
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 918
LIBELLE : AMI Centre bourg
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 325 238,26 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
55 543,12 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 55 543,12 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
202 702,65 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 202 702,65 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 066 992,49 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 356,80 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 284 874,24 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 481 700,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 199 842,57 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 11 614,23 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 520,23 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 76 084,42 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 140 278,45 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
140 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
28 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 112 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 278,45 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 278,45 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
| Reçu en préfecture le 02/10/2024
10/2024 ”
6901413-20240923- 4-DE
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 926
LIBELLE : Modes doux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 266 720,75 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 266 720,75 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 266 720,75 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
| Reçu en préfecture le 02/10/2024
10/2024
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LT
(IC A0 10 Le
4-DE
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 927
LIBELLE : Environnement
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 65 383,50 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 383,50 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 969,10 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 56 516,40 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 898,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
| Reçu en préfecture le 02/10/2024
10/2024 ”
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Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 928
LIBELLE : Modernisation des moyens de communication
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 111 177,33 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 797,60 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 797,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 103 379,73 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 103 379,73 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID : 069-216901413-20240923-D'
LEA
Levrault
24-DE
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 5 358 370,73 0,00 23 175,40 23 175,40 23 175,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 033 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 4 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 61 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 104 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1348 Autres fonds non transférables 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 136 837,05 0,00 8 775,00 8 775,00 8 775,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 8 775,00 8 775,00 8 775,00 2318 Autres immo. corporelles en cours 136 837,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 470 224,05 0,00 8 775,00 8 775,00 8 775,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 586 029,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 448 217,08 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 137 812,84 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 025 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 611 029,92 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
‘024 PU
ID : 069-216901413-204 00e vi ere
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4 081 253,97 0,00 8 775,00 8 775,00 8 775,00
021 Virement de la section de fonctionnement 700 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 554 651,39 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 398,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 14 876,08 0,00 0,00 0,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 42 080,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 13 077,90 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 26 463,79 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 42 371,78 0,00 0,00 0,00 280423 Privé : Projet infrastructure 112,00 0,00 0,00 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 2 113,20 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 621,73 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 76 101,00 0,00 0,00 0,00 281312 Bâtiments scolaires 2 584,00 0,00 0,00 0,00 281316 Equipements de cimetière 948,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 63 232,58 0,00 0,00 0,00 28151 Réseaux de voirie 4 686,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 3 395,54 0,00 0,00 0,00 281533 Réseaux câblés 1 443,84 0,00 0,00 0,00 281534 Réseaux d'électrification 291,92 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 3 573,50 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 1 900,53 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 228,71 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 46 873,77 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 25 579,20 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 3 972,19 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 35 445,80 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 958,18 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 22 930,93 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 108 391,22 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 22 465,37 14 400,40 14 400,40 14 400,40
2031 Frais d'études 2 802,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 14 400,40 14 400,40 14 400,40 458203 Operation pour compte de tiers Enedis / Prodexia 19 663,37 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 277 116,76 14 400,40 14 400,40 14 400,40
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID : 069-216901413-20240923-D79 24-DE
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
Page 48
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024 .
2: 069-216901413-20240923-C 24-DE
I
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 100 000,00 0,00 0,00 4 319,99 4 319,99 0,00 4 319,99 4 319,99
011 Charges à caractère général (4) 1 762 776,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
3 150 000,00 0,00 2 967,99 2 967,99 2 967,99 2 967,99
014 Atténuations de produits 52 500,00 0,00 1 352,00 1 352,00 1 352,00 1 352,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
698 553,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 663 830,19 0,00 0,00 4 319,99 4 319,99 0,00 4 319,99 4 319,99
66 Charges financières 138 018,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 181 518,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 845 348,61 0,00 0,00 4 319,99 4 319,99 0,00 4 319,99 4 319,99
023 Virement à la section
d'investissement
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
554 651,39 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 254 651,39 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 4 319,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 840 000,00 0,00 4 319,99 4 319,99 4 319,99
013 Atténuations de charges (3) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 731 835,87 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 47 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 4 373 379,73 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 1 533 052,02 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 83 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 6 771 037,62 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 771 537,62 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 68 462,38 4 319,99 4 319,99 4 319,99
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 68 462,38 4 319,99 4 319,99 4 319,99
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 319,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LEA
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 100 000,00 0,00 0,00 4 319,99 4 319,99 0,00 4 319,99 4 319,99
011 Charges à caractère général (5) 1 762 776,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 21 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 238 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 25 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 57 149,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 28 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 17 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
56 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié
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+
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Page 53
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62268 Autres honoraires, conseils 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 100 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 22 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
3 150 000,00 0,00 2 967,99 2 967,99 2 967,99 2 967,99
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 4 772,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 723,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 723,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 40 663,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
5 740,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 343 752,54 0,00 2 967,99 2 967,99 2 967,99 2 967,99
64112 SFT, indemnité de résidence 32 802,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 280 606,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 516 799,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 52 306,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 306 266,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 438 000,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 22 087,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
51 425,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 180,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
21 148,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 52 500,00 0,00 1 352,00 1 352,00 1 352,00 1 352,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
2 500,00 0,00 1 352,00 1 352,00 1 352,00 1 352,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
698 553,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 144 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 112 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 91 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 51 134,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 663 830,19 0,00 0,00 4 319,99 4 319,99 0,00 4 319,99 4 319,99
66 Charges financières 138 018,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 143 576,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 558,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié
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+
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 181 518,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 845 348,61 0,00 0,00 4 319,99 4 319,99 0,00 4 319,99 4 319,99
023 Virement à la section
d'investissement
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
554 651,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 554 651,39 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 254 651,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 22 144,79
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -27 702,91
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 558,12
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 840 000,00 0,00 4 319,99 4 319,99 4 319,99
013 Atténuations de charges (4) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 731 835,87 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 22 350,23 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 21 185,64 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 47 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 36 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 10 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 373 379,73 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 4 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 310 379,73 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 533 052,02 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 512 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 151 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation forfaitaire des départements 487 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 7 957,02 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 246 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 83 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 72 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
| ID : 06£ 216901413-202:
ETFTFER
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
756 Libéralités reçues 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 6 771 037,62 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 771 537,62 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 68 462,38 4 319,99 4 319,99 4 319,99
722 Immobilisations corporelles 1 599,02 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 500,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 26 736,02 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 32 627,34 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 4 319,99 4 319,99 4 319,99
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 68 462,38 4 319,99 4 319,99 4 319,99
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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LEA
Levrault
24-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 1 078 276,77 0,00 201 889,88 1 670 757,50 944 577,17 84 286,42 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 12 983,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 642 365,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 418 727,18 0,00 89 990,04 153 887,61 492 587,17 82 496,02 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 111 899,84 1 516 869,89 437 490,00 1 790,40 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 669 663,31 1 904 029,92 0,00 46 232,00 998 752,05 38 000,00 14 240,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 669 663,31 586 029,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 18 000,00 0,00 46 232,00 861 915,00 38 000,00 14 240,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 136 837,05 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 652 513,38 0,00 0,00 1 420 865,19 7 053 166,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 12 983,76
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 642 365,83
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 125 209,20 0,00 0,00 17 196,00 161 105,20
204 Subventions d'équipement versées 283 506,21 0,00 0,00 192 500,00 476 006,21
21 Immobilisations corporelles 1 133 667,76 0,00 0,00 937 727,20 3 309 082,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 110 130,21 0,00 0,00 273 441,99 2 451 622,33
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 040 000,00 0,00 0,00 48 775,00 4 759 692,28
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 025 000,00 0,00 0,00 0,00 1 025 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255 693,23
13 Subventions d'investissement 15 000,00 0,00 0,00 40 000,00 1 033 387,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 8 775,00 145 612,05
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 669 663,31
106 Réserves 669 663,31
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 972 976,77 0,00 14 200,00 12 600,00 500,00 78 000,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 12 983,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 642 365,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 102 330,08 0,00 0,00 3 000,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 215 297,10 0,00 0,00 9 600,00 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 904 029,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 586 029,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 078 276,77
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 983,76
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 642 365,83
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 330,08
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 397,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 904 029,92
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 029,92
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 191 889,88 10 000,00 0,00 0,00 201 889,88
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 79 990,04 0,00 0,00 0,00 79 990,04
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 111 899,84 0,00 0,00 0,00 111 899,84
RECETTES 0,00 46 232,00 0,00 0,00 0,00 46 232,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 46 232,00 0,00 0,00 0,00 46 232,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 5 000,00 88 109,22 87 555,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 63 595,83 52 678,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 24 513,39 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 27 777,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 59 500,00 227 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 104 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 59 500,00 122 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 489 092,52 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 670
757,50
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 274,22
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 37 613,39
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 489 092,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516
869,89
RECETTES 0,00 0,00 711 837,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998 752,05
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 915,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 525 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 136 837,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 837,05
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 11 520,00 0,00 100 000,00 226 067,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 100 000,00 174 072,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 11 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 51 994,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 517 490,00 35 000,00 0,00 0,00 54 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00
213 Constructions 80 000,00 35 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 437 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944 577,17
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 072,44
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 520,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 994,73
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 490,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 84 286,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 78 496,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 790,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 14 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 286,42
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 496,02
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 240,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 240,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 264 960,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 112 154,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 283 506,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 15 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 485 854,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 99 769,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 137 745,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 78 629,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 31 500,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 040 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 025 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 387 552,40 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 13 054,40 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 374 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 652 513,38
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 209,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 506,21
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860 352,97
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 769,60
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 745,19
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 629,54
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,67
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420 865,19 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 196,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 192 500,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 936 392,20 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 229 491,99 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 43 950,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 48 775,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 775,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420
865,19
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 196,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936 392,20
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 491,99
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 950,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 775,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 775,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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LEA
Levrault
24-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 912,51 1 918 323,41 0,00 100 193,66 1 682 182,10 257 120,20 96 850,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 386 208,13 0,00 52 514,00 384 767,56 106 059,44 1 850,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 912,51 867 409,66 0,00 46 879,66 1 195 996,54 151 060,76 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 53 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 429 335,20 0,00 800,00 101 418,00 0,00 95 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 138 018,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 849 001,75 0,00 0,00 866 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 105 300,00 0,00 0,00 580 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 47 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 4 373 379,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 247 052,02 0,00 0,00 286 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 73 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LEA
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 533 999,52 8 095,00 40 114,33 209 877,87 5 849 668,60
011 Charges à caractère général 0,00 761 378,67 8 095,00 0,00 61 904,19 1 762 776,99
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 700 620,85 0,00 40 114,33 147 973,68 3 152 967,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 852,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 698 553,20
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 018,42
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
RECETTES 0,00 53 535,87 0,00 0,00 3 000,00 6 771 537,62
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 43 535,87 0,00 0,00 3 000,00 731 835,87
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 620,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 373 379,73
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533 052,02
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 83 150,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID : 069-216901413-20240923-D79
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 912,51
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 310,16
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 602,35
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID--069-216901413-20240923-
LEA
2e TTL
E — 1"
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 452 573,63 170 200,00 91 799,78 106 900,00 90 650,00 2 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 300,00 0,00 0,00 14 720,00 750,00 2 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 18 469,99 0,00 9 000,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 14 395,81 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 33 006,91 0,00 2 300,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 41 789,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 11 860,00 0,00 150,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 26 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 686,00 0,00 25 500,00 89 380,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 10 400,00 2 400,00 1 800,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 483,51 0,00 1 093,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 550 003,14 0,00 38 013,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 223 874,30 0,00 12 793,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 27 148,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 164 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 112 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 65 100,20 0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 138 018,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 53 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 831 351,75 0,00 0,00 14 000,00 650,00 3 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 39 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 42 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 4 360 379,73 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 47 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
741 D.G.F. 1 150 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 7 957,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 500,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 84 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 72 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918 323,41
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 970,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 119,99
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 395,81
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 906,91
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 789,42
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 160,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 066,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 576,54
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 588 016,47
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 667,72
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 148,93
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 800,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 285,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 250,20
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 018,42
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 852,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 849 001,75
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 700,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 600,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 373 379,73
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 620,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 965,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 957,02
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 630,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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LEA
2e TTL
a
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID--069-216901413-20240923-
LEA
2e TTL
E — 1"
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 100 193,66 0,00 0,00 0,00 100 193,66
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 17 700,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
618 Divers 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 314,00 0,00 0,00 0,00 2 314,00
628 Divers 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 878,47 0,00 0,00 0,00 878,47
641 Rémunérations du personnel 0,00 35 384,26 0,00 0,00 0,00 35 384,26
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 10 616,93 0,00 0,00 0,00 10 616,93
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID--069-216901413-20240923-
LEA
2e TTL
E — 1"
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 137 786,30 263 556,53 74 670,00 85 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 200,00 7 320,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 15 000,00 0,00 3 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 50,00 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 7 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 50,00 200,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 537,42 5 497,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 72 346,54 183 051,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 28 128,34 65 793,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 1 694,00 3 740,00 85 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 551 041,19 33 345,19 0,00 535 882,89 0,00 0,00 1 682
182,10
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 227 180,00 2 500,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 261 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 030,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 950,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 29 397,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 397,56
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 7 490,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 4 772,52 0,00 0,00 7 772,52
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
628 Divers 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 51 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 879,55 678,25 0,00 12 164,03 0,00 0,00 26 757,07
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 202 840,83 22 072,90 0,00 374 387,60 0,00 0,00 854 699,33
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 68 293,25 8 094,04 0,00 136 458,74 0,00 0,00 306 767,62
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 334,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 084,00
RECETTES 0,00 0,00 580 000,00 40 000,00 0,00 246 000,00 0,00 0,00 866 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 246 000,00 0,00 0,00 286 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 3 000,00 0,00 0,00 226 635,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
1 500,00 0,00 0,00 8 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 16 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 3 257,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 108 682,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 39 120,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 27 484,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 27 484,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 120,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 484,44
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 425,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 550,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 257,31
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 682,61
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 120,84
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 850,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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Levrault
a
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Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 289 350,78 244 648,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 440 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 25 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 227 043,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 6 210,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 42 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 668,91 5 369,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 331 241,99 175 745,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 115 061,21 63 533,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 53 535,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 43 535,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533 999,52
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 043,09
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 210,58
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 825,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 038,57
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 987,23
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 595,05
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 535,87
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 535,87
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
| Publié le 02/10/2024
| —11D-:-069-216901413-20240923-
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 8 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 7 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 095,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 695,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 114,33
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617,42
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 022,32
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 474,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 114,33
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617,42
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 022,32
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 474,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 209 877,87 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404,19 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 415,67 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 106 443,72 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 38 114,29 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LUC A 1
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 877,87
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404,19
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 415,67
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 443,72
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 114,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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LEA
Levrault
DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 290 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 10 290 000,00
00001038089 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
22/03/2012 15/07/2012 500 000,00 F 5,340 5,340 A X Echéance
constante
A-1
00003724411 CREDIT AGRICOLE
CENTRE-EST
17/12/2018 15/05/2019 500 000,00 F 1,290 1,300 T X Echéance
constante
A-1
0054471 LA BANQUE POSTALE 19/08/2015 01/07/2016 400 000,00 F 1,720 1,720 T X Echéance
constante
A-1
05881806 Société Anonyme BANQUE
POPULAIRE ARA
14/11/2019 22/02/2020 1 500 000,00 F 0,610 0,612 T X Echéance
constante
A-1
06031364 Société Anonyme BANQUE
POPULAIRE ARA
07/10/2022 07/01/2023 500 000,00 F 1,690 1,690 T C A-1
3853205 - 05001 CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES LYON
09/06/2005 25/06/2006 400 000,00 F 3,630 3,630 A X Echéance
constante
A-1
3895051 - 07002 CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES LYON
09/06/2005 25/09/2007 600 000,00 F 4,500 4,500 T X Echéance
constante
A-1
5310353 / 370045G CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES LYON
18/10/2022 25/12/2022 1 500 000,00 R LIVRET A 2,250 3,478 T P O A-1
7050276 - 06002 CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES LYON
19/04/2006 25/04/2007 600 000,00 R EURIBOR12M 0,000 0,000 A P A-1
9015592/3690290 CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES LYON
10/05/2012 25/01/2013 500 000,00 F 4,870 4,870 S X Echéance
constante
A-1
A0119 224 000 CAISSE EPARGNE RHONE
ALPES LYON
28/08/2019 25/01/2020 500 000,00 F 0,430 0,440 A X Echéance
constante
A-1
MIN238769EUR/02 Etablissement Caisse
Française Financement Loc
29/06/2006 01/03/2008 500 000,00 R 3,490 3,320 A P A-1
MIN248247EUR/01 Etablissement Caisse
Française Financement Loc
19/06/2007 01/03/2024 587 000,00 R EURIBOR03M 0,000 0,413 S P A-1
MIN248247EUR/02 Etablissement Caisse
Française Financement Loc
19/07/2007 01/09/2008 403 000,00 V 0,000 2,380 T P A-1
MIN248247EUR/0261090 Etablissement Caisse
Française Financement Loc
25/05/2007 01/01/2010 500 000,00 R EURIBOR03M 2,234 0,575 T P A-1
MON 519205EUR LA BANQUE POSTALE 28/12/2017 01/05/2018 500 000,00 F 1,110 1,110 T C A-1 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID : °° 216901413-20240€, 0,4 24-D7
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON245078EUR025 Etablissement Caisse
Française Financement Loc
22/12/2006 01/12/2007 300 000,00 R EURIBOR12M 3,690 3,690 A P A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
04/2021 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 290 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
[ ID :069-216901413-20240923-D79_24-DE
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Page 124
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LEA
Publié le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 490 089,73 648 995,47 123 469,02 0,00 20 652,78
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 490 089,73 648 995,47 123 469,02 0,00 20 652,78
00001038089 0,00 A-1 251 962,57 6,83 F 5,340 26 087,12 13 454,80 0,00 5 561,81
00003724411 0,00 A-1 351 987,30 9,42 F 1,300 32 331,19 4 384,65 0,00 526,90
0054471 0,00 A-1 106 525,30 1,58 F 1,720 42 062,38 1 561,90 0,00 277,19
05881806 0,00 A-1 1 214 447,63 15,17 F 0,612 72 482,59 7 242,53 0,00 754,65
06031364 0,00 A-1 466 666,68 13,08 F 1,690 33 333,32 7 675,42 0,00 1 708,77
3853205 - 05001 0,00 A-1 53 995,46 0,75 F 3,630 26 516,47 1 960,04 0,00 515,39
3895051 - 07002 0,00 A-1 147 083,89 2,75 F 4,500 39 700,69 5 955,07 0,00 80,54
5310353 / 370045G 0,00 A-1 1 414 934,86 13,25 R LIVRET A 3,478 86 995,31 45 678,92 0,00 839,18
7050276 - 06002 0,00 A-1 119 882,79 1,58 R EURIBOR12M 0,000 38 522,02 4 497,40 0,00 2 080,01
9015592/3690290 0,00 A-1 170 276,76 2,83 F 4,870 39 547,74 7 816,78 0,00 2 758,82
A0119 224 000 0,00 A-1 368 787,74 9,33 F 0,440 32 744,34 1 734,64 0,00 1 348,66
MIN238769EUR/02 0,00 A-1 124 923,72 2,50 R 3,320 29 860,14 4 432,50 0,00 2 803,17
MIN248247EUR/01 0,00 A-1 175 482,55 3,50 R EURIBOR03M 0,413 36 319,75 6 303,17 0,00 446,25
MIN248247EUR/02 0,00 A-1 120 475,82 3,50 V 2,380 24 935,08 4 327,37 0,00 306,37
MIN248247EUR/0261090 0,00 A-1 35 185,51 0,08 R EURIBOR03M 0,575 35 185,51 887,06 0,00 0,00
MON 519205EUR 0,00 A-1 308 333,41 8,42 F 1,110 33 333,32 3 338,22 0,00 520,05
MON245078EUR025 0,00 A-1 59 137,74 2,25 R EURIBOR12M 3,690 19 038,50 2 218,55 0,00 125,02
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
04/2021 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 CUT
Publié le 02/10/2024
ve .16901413-20240923-D79 24-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 490 089,73 648 995,47 123 469,02 0,00 20 652,78
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Priié le 02/10/2024
169-216901413-20240923-D79
Berger Levreult
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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LUE TA Levreult
-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 490 089,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
09-10-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 01/01/2000
L 2031 Frais d'études 5 01/01/2000
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 01/01/2000
L 2033 Frais d'insertion 5 01/01/2000
L 2041 Organismes de transport - Subv. d'équipement versées 5 01/01/2000
L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 01/01/2000
L 204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 204114 Subv.Etat - Voirie 15 01/01/2000
L 204115 Subv. Etat - Monuments historiques 15 01/01/2000
L 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 01/01/2000
L 204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 204122 Régions - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 01/01/2000
L 204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 204132 Départements - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 20414 Communes - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 01/01/2000
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt national 15 01/01/2000
L 20415 Groupement de coll. - Subv. équi.versées aux org. publics 15 01/01/2000
L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt national 15 01/01/2000
L 20415311 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 20415312 CDE - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 20415313 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 20415321 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 20415322 CCAS - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 20415323 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 20415331 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 20415332 SPA - Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L 20415333 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 01/01/2000
L 20415341 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 20415342 SPIC - Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L 20415343 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 01/01/2000
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national 15 01/01/2000
L 204161 Caisse des Ecoles - Subv. équip. versées aux org. publics 15 01/01/2000
L 2041611 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 2041612 CDE - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041613 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 01/01/2000
L 2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 2041622 CCAS - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041623 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 01/01/2000
L 2041631 SPA - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 2041632 SPA - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2041633 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000
L 204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. publics 5 01/01/2000
L 2041641 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 2041642 SPIC - Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L 2041643 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 01/01/2000
L 20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées 15 01/01/2000
L 20417 Organismes de transport - Subv. d'équipement versées 5 01/01/2000
L 204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 204172 Autres EPL - Bêtiments et installations 5 01/01/2000
L 204173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 01/01/2000
L 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 15 01/01/2000
L 204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 15 01/01/2000
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 5 01/01/2000
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L 20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 5 01/01/2000
L 2043 Subventions aux éts scolaires publics pour dép. d'équipeme 15 01/01/2000
L 20431 Subv. éts scol. - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
L 20432 Subv. éts scol. - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 20433 Subv. éts scol. - Projets d'infrastructure d'intérêt natio 15 01/01/2000
L 20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature 15 01/01/2000
L 204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études 15 01/01/2000
L 204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national 15 01/01/2000
L 20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature 5 01/01/2000
L 204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 01/01/2000
L 204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L 204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national 5 01/01/2000
L 2045 Subventions d'équipement versées aux tiers(fonds européens) 5 01/01/2000
L 2046 Attributions de compensation d'investissement 5 01/01/2000
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 3 01/01/2000
L 2051 Concessions et droits similaires 3 01/01/2000
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 2 01/01/2000
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 01/01/2000
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 01/01/2000
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 5 01/01/2000
L 2132 Immeubles de rapport 30 01/01/2000
L 21321 Constructions immeubles de rapport 30 01/01/2000
L 21328 Autres bâtiments privés 20 01/01/2000
L 2135 Inst. général., agenct, aménag des construc (grande instal) 15 01/01/2000
L 2135 Inst. général., agenct, aménag des construc (petite instal) 5 01/01/2000
L 2152 Installations de voirie (gros eqpt) 10 01/01/2000
L 2152 Installations de voirie (petit eqpt) 5 01/01/2000
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 15 01/01/2000
L 21531 Réseaux de transmission 15 01/01/2000
L 21532 Réseaux d'alerte 15 01/01/2000
L 21532 Réseaux d'assainissement 15 01/01/2000
L 21533 Réseaux câblés 15 01/01/2000
L 21534 Réseaux d'électrification 15 01/01/2000 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21535 Réseaux de transmission 15 01/01/2000
L 21536 Réseaux d'alerte 15 01/01/2000
L 21538 Autres réseaux 15 01/01/2000
L 21568 Autre mat et outil incendie & défense civile (gros eqpt) 10 01/01/2000
L 21568 Autre mat et outil incendie & défense civile (petit eqpt) 3 01/01/2000
L 215731 Matériel roulant - Voirie 10 01/01/2000
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 01/01/2000
L 2158 Autre installation, matériel et outillage tech (appareils) 10 01/01/2000
L 2158 Autre installation, matériel et outillage tech (outils) 5 01/01/2000
L 21828 Autres matériels de transport (+3,5 T) 8 01/01/2000
L 21828 Autres matériels de transport (légers) 5 01/01/2000
L 21831 Matériel informatique scolaire 3 01/01/2000
L 21838 Autre matériel informatique 3 01/01/2000
L 2185 Matériel de téléphonie 5 01/01/2000
L 2188 Autres immobilisations (gros équipement) 10 01/01/2000
L 2188 Autres immobilisations (matériel moyen) 5 01/01/2000
L 2188 Autres immobilisations (petit matériel) 2 01/01/2000
L Autre matériel et outillage de voirie 6 28/09/2020
L Matériel de transport (véhicules légers) 5 28/09/2020
L matériel de transport (véhicules plus importants) 8 28/09/2020
L matériels de bureau électriques et électroniques 5 28/09/2020
L Mobilier 10 28/09/2020 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID : 069-216901413-2024092
La 2 Levrault
24-DE
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Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
contentieux 0,00 17/10/2022 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
4
in. vuy-c ivovi«+13-20240923-D79_24-DE
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID : 069-216901413-2024092. 79 24-DE
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Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 Le TA
Publié le 02/10/2024
ID: 069-216901413-202409; 24-DE
I FF
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
597 405,69 537 665,13 8 656,41 19 913,52
MAISON DE
RETRAITE DE
MORNANT
2018 C Garantie emprunt
Maison de
retraite
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
597 405,69 537 665,13 25,67 A F 1,610 F 1,610 -1 8 656,41 19 913,52
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
8 741 924,00 7 075 525,92 132 939,63 226 119,91
2 Fleuves Rhône
Habitat
2008 X Echéance
constante
HMF
Construction 11
logements-en
VEFA
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
730 506,00 584 718,70 24,25 A F 4,300 F 4,300 - 25 142,90 11 607,93
ALLIADE HABITAT 2015 X Echéance
constante
ALLIADE LES
Floralyse PLUS
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
245 957,00 206 923,67 30,83 A F 1,350 F 1,350 - 2 793,47 5 212,77
ALLIADE HABITAT 2015 X Echéance
constante
ALLIADE LES
Floralyse PLAI02
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
57 575,00 47 101,01 30,83 A F 0,550 F 0,550 - 259,06 1 350,21 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LULU F
Publié le 02/10/2024
ID : 069-71 6901 ai UTLULTUYLU LU I JET LL
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Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2015 X Echéance
constante
ALLIADE LES
Floralyse
PLA/PLF
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
29 394,00 25 243,29 40,83 A F 0,550 F 0,550 - 138,84 535,92
ALLIADE HABITAT 2015 X Echéance
constante
ALLIADE LES
Floralyse PLSDD
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
79 415,00 67 903,25 30,83 A F 1,860 F 1,860 - 1 263,00 1 571,86
ALLIADE HABITAT 2015 X Echéance
constante
ALLIADE LES
Floralyse PLS
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
25 405,00 22 756,65 40,83 A F 1,860 F 1,860 - 423,27 362,25
ALLIADE HABITAT 2016 X Echéance
constante
ALLIADE
Verdelet
Palladines
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
101 749,00 88 895,58 31,33 A R LIVRET
A
1,860 R LIVRET
A
1,860 - LIVRET A 1 653,46 1 975,33
ALLIADE HABITAT 2015 X Echéance
constante
ALLIADE Les
Floralys-VEFA-6
lgts
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
107 985,00 95 272,13 40,83 A F 1,350 F 1,350 - 1 286,17 1 700,63
ALLIADE HABITAT 2016 X Echéance
constante
SEMCODA -
avenue du
Souvenir
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
114 600,00 102 688,43 42,17 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,350 - LIVRET A 1 390,09 1 779,09
ALLIADE HABITAT 2016 X Echéance
constante
SEMCODA -
Avenue du
Souvenir
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
60 903,00 51 046,54 32,17 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,550 - LIVRET A 281,53 1 418,84
ALLIADE HABITAT 2016 X Echéance
constante
SEMCODA -
Avenue du
Souvenir
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
15 500,00 13 561,49 42,17 A R LIVRET
A
0,550 R LIVRET
A
0,550 - LIVRET A 74,79 280,75
ALLIADE HABITAT 2015 X Echéance
constante
SEMCODA - av
du Souvenir
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
286 296,00 250 223,26 32,17 A R LIVRET
A
1,350 R LIVRET
A
1,350 - LIVRET A 3 387,27 5 914,16
ALLIADE HABITAT 2019 X Echéance
constante
SEMCODA
Jardins de l'école
- 3 logements
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
104 000,00 94 601,48 33,58 A F 1,860 F 1,860 - 1 759,59 1 946,58
Habitations
Modernes et Famili
2008 X Echéance
constante
HMF construction
11 logements-en
VEFA
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
219 604,00 204 410,08 34,25 A R LIVRET
A
4,300 R LIVRET
A
4,300 - LIVRET A 8 789,63 1 892,02 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LULU F
Publié le 02/10/2024
ID : 069-71 6901 ai UTLULTUYLU LU I JET LL
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
IMPRO 2016 X Echéance
constante
Garantie IMPRO
Terrain
construction nvx
locaux
CAISSE
EPARGNE
RHONE ALPES
LYON
600 000,00 380 657,15 11,25 A F 1,710 F 1,710 - 7 080,22 28 605,80
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA le
Bourg PLS
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
164 200,00 149 116,54 41,33 A F 1,860 F 1,860 - 2 773,57 2 296,61
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
SEMCODA le
Bourg PLS
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
324 500,00 289 295,17 32,33 A F 1,860 F 1,860 - 5 380,89 6 184,75
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA le
Bourg PLS 6
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
450 900,00 392 797,36 31,33 A F 1,790 F 1,790 - 7 031,07 8 843,75
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA le
Bourg PLUS 01
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
326 600,00 292 647,75 41,33 A F 1,350 F 1,350 - 3 950,74 5 070,25
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA le
Bourg PLUS 01
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 260 649,00 1 084 682,06 31,33 A F 1,350 F 1,350 - 14 643,21 26 335,81
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA
Chambry Boiron
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
62 500,00 54 682,01 41,33 A F 0,550 F 0,550 - 300,75 1 132,05
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA
Chambry Boiron
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
274 836,00 230 705,75 31,33 A F 0,550 F 0,550 - 1 268,88 6 402,76
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
SEMCODA
avenue de
Verdun
CREDIT
MUTUEL
1 296 700,00 1 108 820,12 21,33 A F 1,750 F 1,750 A-1 19 404,35 39 571,53
SEMCODA 2019 X Echéance
constante
SEMCODA Les
jardins de l'école
- 3 logements
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
69 300,00 64 758,99 43,58 A F 1,860 F 1,860 - 1 204,52 934,61
SEMCODA 2019 X Echéance
constante
SEMCODA Les
jardins de l'école
- 3 logements
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
57 850,00 52 675,79 33,58 A F 1,860 F 1,860 - 979,77 1 082,45 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 Berger,
Publié le 02/10/2024
ID : 069-71 6901 ai UTLULTUYLU LU I JET LL
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
Tiers RECUP
Compta
2015 X Echéance
constante
Garantie emprunt
ST thomas
d'aquin
BANQUE
RHONE ALPES
1 675 000,00 1 119 341,67 11,08 T F 1,850 F 1,850 - 20 278,59 62 111,20
TOTAL GENERAL 9 339 329,69 7 613 191,05 141 596,04 246 033,43
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID : 069-216901413-2024092 24-DE
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 648 996,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 648 996,00
Recettes réelles de fonctionnement II 6 771 537,62
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,58
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LEA
Publié le 02/10/2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,00 0,00 10,00 10,00 1,00 11,00
Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif principal 1er
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 25,00 3,00 28,00 28,00 3,17 31,17
Adjoint technique C 9,00 1,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint technique 2ème classe C 8,00 2,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint technique principal 1er classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal 1er classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 3,17 3,17
FILIERE SOCIALE (d) 5,00 0,00 5,00 5,00 1,00 6,00
ATSEM Principal 1er classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATSEM Principal 2e classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ATSEM principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint territorial du patrimoine 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 ETTRER
[ IL . VUUI TL IUIU I+IYULULHUILO LIT LT LL
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 adjoint territorial du patrimoine 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 8,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint d'animation C 3,00 8,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
collaborateur de cabinet B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
46,00 11,00 57,00 57,00 7,17 64,17
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal 2ème classe C S 0,00 A A CDD A adjoint du patrimoine C CULT 0,00 A A CDD A adjoint technique C TECH 0,00 A A CDD A collaborateur de cabinet B OTR 0,00 A A CDD A rédacteur B ADM 0,00 A A CDD A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
adjoint administratif C ADM 0,00 A A CDD A adjoint techique 2ème classe C TECH 0,00 A A CDD A adjoint territorial d'animation C S 0,00 A A CDD A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Envoyé en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
08/04/2024 - inter club judo et concours de danse (subvention spécifique) ACLAM ACLAM Association 600,00 08/04/2024 - Concours Jean Palluy (subvention spécifique) AMICALE BOULE MORNANTAISE AMICALE BOULE MORNANTAISE
Association 760,00
08/04/2024 - Fête du Football Club (subvention spécifique) FCSO FCSO Association 650,00 08/04/2024 - subvention de fonctionnement ACLAM ACLAM Association 7 000,00 08/04/2024 - subvention de fonctionnement FCSO FCSO Association 6 000,00 08/04/2024 - subvention de fonctionnement A.S.M. TENNIS DE TABLE A.S.M. TENNIS DE TABLE Association 800,00 08/04/2024 - subvention de fonctionnement HAND BALL CLUB MORNANT ASSOCIATI
Association HAND BALL CLUB
MORNANT ASSOCIATI
Association 1 000,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement Tennis club de Mornant Association Tennis club de Mornant
Association 1 000,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement Sans Dessous Dessus Association Sans Dessous Dessus
Association 450,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement ASSOC MUSICALE MORNANT ASSOC MUSICALE MORNANT Association 23 000,00 08/04/2024 - subvention de fonctionnement MAISON DE PAYS Association MAISON DE PAYS Association 2 000,00 08/04/2024 - subvention de fonctionnement ESPACE DANSE Association ESPACE DANSE Association 1 000,00 08/04/2024 - subvention de fonctionnement Mornantaise des familles Association Mornantaise des familles
Association 1 000,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement JEUNESSE MORNANTAISE Association JEUNESSE MORNANTAISE
Association 1 500,00
08/04/2024 - subvention de fonctionnement Scouts et guides de France Association Scouts et guides de France
Association 700,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 111 605,01 0,00 0,00 1 111 605,01
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-471 479,99 0,00 0,00 -471 479,99
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
640 125,02 0,00 0,00 640 125,02
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 669 663,31 0,00 0,00 669 663,31
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
640 125,02 0,00 0,00 640 125,02
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 309 788,33 0,00 0,00 1 309 788,33
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 687 976,93 0,00 0,00 687 976,93
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 2 865 681,31 0,00 0,00 2 865 681,31
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
2 177 704,38 0,00 0,00 2 177 704,38
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" nvoyé en préfecture le 02/10/2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 687 976,93 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 642 365,83 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 642 365,83 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
45 611,10 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 12 983,76 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 32 627,34 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
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Lu
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 865 681,31 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 586 029,92 0,00 0,00
10222 FCTVA 448 217,08 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 137 812,84 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
2 279 651,39 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
1 398,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 14 876,08 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 42 080,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 13 077,90 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 26 463,79 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 42 371,78 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 112,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 113,20 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 621,73 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 76 101,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 2 584,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 948,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 63 232,58 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 4 686,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 3 395,54 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 1 443,84 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 291,92 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 573,50 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 1 900,53 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 228,71 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 46 873,77 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 25 579,20 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 3 972,19 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 35 445,80 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
1 958,18 0,00 0,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 LEA
Publié le 02/10/2024
_...e -16901413-20240..0 L.. 24-DE
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
Page 149
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 930,93 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 108 391,22 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
1 025 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
700 000,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. nvoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID-:-069-216901413-20240923-D; “24-DE
LEA
Levrault
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
Page 150
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
VOTES :
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 17/09/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Mornant, le 23/09/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session Ordinaire
A Mornant, le 23/09/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
BERRET Patrick
BIOT Loïc
BLANCHET Anne
BONNET-GONNET Patricia
BREJOT Arnaud
CAFIERO Serge
CECILLION Christian
CHAPOT Pascale
DANIEL Pascale
DOUARD Gaël
DUTEL Alain
FONTROBERT Jean-François
GUERIAUD Raphaëlle
GUINAND Julie
HAZOUARD Dominique
MACHON Jean-Marc
MAYOR Dylan
MERLE Véronique
OLTRA Anne-Laurence
PFEFFER Renaud nvoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID : 069-216901413-20240923-D;
LEA
CAE TI Lt
24-DE
Commune de MORNANT - Budget Communal - DM - 2024
Page 151
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PIQUERAS Laure
PIVOT Sophie
PONCET Sébastien
PRIVAS-BREAUTE Virginie
RODRIGUES Dorothée
RULLIERE Fatira
TACCHINI Jocelyne
VALETTE Anne-Catherine
ZIMMERMANN Véronique
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 24/09/2024, et de la publication le 24/09/2024
A Mornant, le 24/09/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
TT
Publié
le 02/10/2024
ID
: 069-216901413-20240923-D80_24-DE
Conseil
municipal
du
23
septembre
2024
Délibération
n°80-24
Objet
: Demande
de
subvention
au
Département
du
Rhône
pour
la construction
d’un
flow
park
€ fi ‘Mornant
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 24/09/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Véronique
MERLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
septembre
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-— Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Christian
CECILLON
— Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
- Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
-— Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE
— Anne-Laurence
OLTRA
- Anne-Catherine
VALETTE
— Sophie
PIVOT
— Arnaud
BREJOT
- Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS
Membre
absent
: o
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I
LE
CONTEXTE
Le
skate
park
de
la
commune
de
Mornant
construit
il y
a plusieurs
années
n’est
plus
conforme
et adapté
aux
besoins
et attentes
des jeunes
de la commune.
Après
consultation
auprès
d’un
groupe
de
jeunes
volontaires,
la
commune
prévoit
la
création
d’un
skate
park
et d’un
circuit
de
pump
track
afin
d'offrir
un
flow
park,
nouvel
équipement
sportif de proximité. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le 02/10/2024
ET
ID
: 069-216901413-20240923-D80_24-DE
Le budget
prévisionnel
de
cet équipement
est estimé
à hauteur
de
300
000
€.
Dans
le
cadre
de
son
appel
à projet
2024,
le
Département
du
Rhône
accompagne
les
2
collectivités
locales à
la réalisation
d'équipements
de loisirs.
La
commune
de
Mornant
a demandé
au
Département
du
Rhône
par
délibération
n°47-
24
du
Conseil
Municipal
du
3
juin
2024
une
subvention
d’un
montant
de
100
000
€
pour
ce projet.
II.
LA
PROPOSITION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Il
convient
à présent
de
formaliser
une
demande
de
subvention
au
Département
du
Rhône
autitre de l'appel
à projets
Loisirs
à hauteur
de 150
000
€, au lieu des
100
000
€
initialement
demandés.
La
commission
Ressources,
réunie
le
9
septembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’ABROGER
la
délibération
n°47-24
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2024 ;
e
DE
VALIDER
le
principe
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l’appel
à
projets
2024
lancé
par
le Département
du
Rhône
;
e
DE
DÉPOSER
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la réalisation
d’un
pump
track
— skate
park
pour
l’année
2024
pour
un
montant
de
150
000
€;
e _ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou son représentant
à signer tout
document
afférent
à ce
dossier.
Mornant,
le 27
septembre
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Renaud
PFEFFER
Véronique
MERLE Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le 02/10/2024
ET
ID
: 069-216901413-20240923-D80_24-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
ID
: 069-216901413-20240923-D81_24-DE
TT
Publié
le 02/10/2024
Conseil
municipal
du
23
septembre
2024
Mornant
Délibération
n°81-24
Objet:
Demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
pour
la
rénovation
de
la
chaufferie
de
la mairie
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 24/09/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Véronique
MERLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
septembre
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
—
Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-—
Pascale
DANIEL
-— Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Christian
CECILLON
-— Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
- Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE
-— Anne-Laurence
OLTRA
- Anne-Catherine
VALETTE
-— Sophie
PIVOT
— Arnaud
BREJOT
- Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS
Membre
absent
: o
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Dans
le cadre
de sa compétence
« Actions
de transition
énergétique
et écologique
», de
son
programme
partagé
pour
la
transition
écologique
de
son
territoire
et
afin
d'améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités,
la
COPAMO
propose
une
aide
financière
pour
inciter
les
communes
à s’engager
dans
des
travaux ID:
069-218901413-20240923-D81_24-DE
pour
la
rénovation
énergétique
de
leurs
équipements
publics
et
développer
le
photovoltaïque
sur leurs
bâtiments
publics
et ombrières.
Les
systèmes
de
régulation,
de
programmation
et de
comptage
des
fluides
font
partie
des
travaux
subventionnables.
Ces
dispositifs
permettent
une
optimisation
des
consommations
via un
suivi et une
régulation
de la température
en fonction
des
usages
par
exemple.
Afin
de
suivre
les
consommations
relatives
à
un
équipement
et
de
privilégier
une
gestion
raisonnée
de
celles-ci,
des
systèmes
de
régulation
et
de
programmation
peuvent
être
mis
en
place.
D'autre
part,
l'installation
de
systèmes
de
comptage
permet
de
distinguer
les
consommations
d'énergie
par
bâtiment
ou
groupe
de
bâtiments.
Ainsi
les
actions
responsables
à
engager
peuvent
être
définies
selon
l'usage
et la fréquentation
de
chacun.
A
ce titre,
la commune
engage
dès
à présent
des
travaux
de
régulation
de
la chaufferie
de
la
mairie
de
Mornant
pour
permettre
des
économies
d'énergie
et
un
meilleur
contrôle
de
sa
consommation
d'énergie.
Après
consultation,
l’entreprise
ENGIE
SOLUTIONS
a
été
retenue
pour
des
travaux
d’un
montant
de
64
890.14
€
HT.
IL.
LA
PROPOSITION
Il est
proposé
de
solliciter la Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
dans
le
cadre
de l’appel
à projet
« Aide
pour
les travaux
de rénovation
énergétique,
de maîtrise
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
publics
existants
de
développement
du
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
publics
et
ombrières
des
communes
»
pour
une
subvention
à hauteur
de
10
000
€.
L'appel
à projet
prévoit
un
taux
d’aide
de
30
%
et un
montant
maximum
de
10
000
€
concernant
le système
de
régulation
de
chauffage.
La
commission
Ressources,
réunie
le
9
septembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
IE.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
DE
VALIDER
le
principe
de
demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
Mornantais
au
titre
de l'appel
à projet
« Aide
pour
les travaux
de
rénovation
énergétique,
de
maîtrise
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
publics
existants
de
développement
du
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
publics
et
ombrières
des
communes
»
;
+
DE
DEPOSER
le dossier
de
demande
de
subvention
; Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le 02/10/2024
ET
ID
: 069-216901413-20240923-D81_24-DE
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de subvention.
Mornant,
le 27 septembre
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Renaud
PFEFFER
Véronique
MERLE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
TT
Publié
le 02/10/2024
ID
: 069-216901413-20240923-D82_24-DE
Conseil
municipal
du
23
septembre
2024
Délibération
n°82-24
Objet:
Demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
:Mornant
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 24/09/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Véronique
MERLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
septembre
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-— Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
-— Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Christian
CECILLON
-— Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
- Jocelyne
TACCHINI
—
Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE
— Anne-Laurence
OLTRA
- Anne-Catherine
VALETTE
-— Sophie
PIVOT
— Arnaud
BREJOT
- Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS
Membre
absent
: 0
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Le
contexte
financier
des
collectivités
locales
a
tendance
à
se
tendre
et
peut
contraindre
les
communes
à
reporter
ou
abandonner
certains
projets
d’investissements
pourtant
nécessaires
pour
apporter
un
service
aux
habitants.
Afin
de
permettre
aux
communes
d'investir
et
de
renforcer
la
solidarité
de
la
COPAMDO
et les communes
du territoire,
la COPAMO
par
délibération
n° cc-
2023-79
du
Conseil
Communautaire
du
4
juillet
2023
a
mis
en
place
le
Fonds
d'Aide
à Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le 02/10/2024
ET
ID
: 069-216901413-20240923-D82_24-DE
l’Investissement
et
à
la
Réalisation
des
Equipements
(FAIRE)
des
communes.
Ce
fonds
d’aide
est doté
d’un
montant
de
1 million
d’euros
répartis
pour
les années
2023,
2024
et 2025.
Les
communes
peuvent
présenter
un
projet
pour
la
période
2023-2025,
projet
qui
devra
être
réalisé
dans
les
3 ans
suivant
le versement
du
fond
FAIRE.
II.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
de
solliciter
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
dans
le
cadre
du
Fonds
FAIRE
pour
une
demande
de
subvention
de
40
000
€
pour
le projet
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
municipal.
La
commission
Ressources,
réunie
le
9
septembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
VALIDER
le
principe
de
demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
Mornantais
au titre du
Fonds
FAIRE
pour
l’année
2024
;
e
DE
DEPOSER
le dossier
de
demande
de subvention
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
subvention.
Mornant,
le 27 septembre
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Renaud
PFEFFER
Véroniqu#
MERLE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
TT
Publié
le 02/10/2024
ID
: 069-216901413-20240923-D83_24-DE
Conseil
municipal
du
23
septembre
2024
ss
Délibération
n°83-24
ST
Objet:
Demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
‘Mornant
É
;
LE
Communes
du
Pays
Mornantais
pour
l’achat
de
véhicules
électriques
communaux
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 24/09/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Véronique
MERLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
septembre
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-— Pascale
CHAPOT
— Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
- Véronique
ZIMMERMANN
-
Christian
CECILLON
— Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
- Jocelyne
TACCHINI
-— Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE
— Anne-Laurence
OLTRA
- Anne-Catherine
VALETTE
— Sophie
PIVOT
— Arnaud
BREJOT
- Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS
Membre
absent
: O
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Dans
le cadre
de
sa
compétence
« Actions
de
transition
énergétique
et écologique
»,
de
son
programme
partagé
pour
la
transition
écologique
de
son
territoire,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO)
propose
une
aide
financière
pour
inciter
les
communes
à
renouveler
leur
parc
automobile
avec
des
véhicules
électriques. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Berger
Publié
le 02/10/2024
ID
: 069-216901413-20240923-D83_24-DE
La commune
souhaitant
réduire
son
impact
environnemental,
des
devis
ont
été établis
afin
d'acquérir
des
véhicules
électriques
pour
2 services
municipaux.
A ce titre, la commune
ayant besoin
d’équiper
son
service
de police
municipale
avec
un
véhicule
adapté
à ses missions,
après
consultation,
le véhicule
Peugeot
2008
Electrique
136
CH
Style
Occasion
de
2022
(3980
km)
a
été
retenu
pour
un
montant
de
24
000
€ TTC
(ainsi
que
des
frais
d'installations
d'équipements
spéciaux
pour
un
montant
de
6
210.60
€
TTC).
De
plus,
le véhicule
actuellement
utilisé
par
le service
Patrimoine
bâti
nécessitant
de
lourds
travaux,
la commune
souhaite
en
acquérir
un
nouveau.
Après
consultation,
le
véhicule
Peugeot
Partner
Electrique
Occasion
de
2019
(24
960
km)
a été
retenu
pour
un
montant
de
14
988
€ TIC.
II.
LA
PROPOSITION
Il
est
proposé
de
solliciter
la
COPAMO
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
« Aide
financière
pour
l’achat
ou
la location
de
véhicules
municipaux
électriques
»
pour
une
subvention
à hauteur
de
6 000
€,
l’appel
à projet
prévoyant
une
aide
de
3 000
€
par
véhicule
neuf
ou
occasion.
La
commission
Ressources,
réunie
le
9
septembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
VALIDER
le
principe
de
demande
de
subvention
à
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
Mornantais
au
titre
de
l’appel
à
projet
« Aide
financière
pour
l'achat
ou
la location
de véhicules
municipaux
électriques
»
;
e _ DE
DEPOSER
le dossier
de
demande
de
subvention
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à cette
demande
de
subvention.
Mornant,
le 27
septembre
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Renaud
PFEFFER Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le 02/10/2024
ET
ID
: 069-216901413-20240923-D83_24-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
TT
Publié
le 02/10/2024
ID
: 069-216901413-20240923-D84_24-DE
Conseil
municipal
du
23
septembre
2024
Délibération
n°84-24
Objet:
Garantie
d'emprunt
Alliade
Habitat
—
Opération
Mornant
4972
« Le
Cèdre
bleu
» - Rue
Victor
Hugo
à Mornant
Er ‘Mornant
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 24/09/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Véronique
MERLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
septembre
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
— Pascale
CHAPOT
— Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
-— Pascale
DANIEL
— Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Christian
CECILLON
-— Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
- Jocelyne
TACCHINI
-— Serge
CAFIERO
-— Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE
— Anne-Laurence
OLTRA
- Anne-Catherine
VALETTE
-— Sophie
PIVOT
— Arnaud
BREJOT
- Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS
Membre
absent
: o
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Alliade
Habitat
acquiert
4 logements
locatifs sociaux
situés
rue Victor
Hugo
à Mornant,
dans
le cadre
de l'opération
Mornant
4972
« Le
Cèdre
bleu
».
Celui-ci
sollicite la commune
de
Mornant
pour
obtenir
une
garantie
à hauteur
de
25
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
829
456,00
euros
souscrit
par
lemprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les 10/2024
ei
24
0210/2024
IS
69-216901413-20240923-D84
24-DE
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°161353
constitué
de
7 Lignes
du
Prêt
:
+ _
CPLS
Complémentaire
au
PLS
2024,
d’un
montant
de
soixante-dix
mille
huit
cent
soixante
et un
euros
(70
861,00
euros)
;
e
PLAI,
d'un
montant
de
cent
cinq
mille
cinq
cent
vingt-six
euros
(105
526,00
euros)
;
e
PLAI
foncier,
d’un
montant
de
soixante-huit
mille
cent
trente-quatre
euros
(68
134,00
euros)
;
e
PLS
PELSDD
2024,
d'un
montant
de
soixante-huit
mille
trois
euros
(68
003,00
euros)
;
+
__PLS
foncier
PLSDD
2024,
d’un
montant
de
soixante-quinze
mille
quatre
cent
quatre-vingt-trois
euros
(75
483,00
euros)
;
+ __ PLUS,
d’un
montant
de
deux-cent-soixante-dix-neuf
mille
sept
cent
soixante-
trois
euros
(279
763,00
euros)
;
+
PLUS
foncier,
d’un
montant
de
cent
soixante-et-un
mille
six cent
quatre-vingt-
six
euros
(161
686,00
euros)
;
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
207
364,00
euros
augmentée
de l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de la présente
délibération.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
dont
il
ne
se serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
II,
LA
PROPOSITION
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le Contrat
de
Prêt
N°
161353
en
annexe
signé
entre
: ALLIADE
HABITAT
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
; Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le 02/10/2024
ET
ID
: 069-216901413-20240923-D84_24-DE
La
commune
propose
d’accorder
sa garantie
à hauteur
de
25
%
sur les prêts
inscrits
au
contrat
N°
161353
constitué
de
7 Lignes
du
Prêt.
La
commission
Ressources,
réunie
le
9
septembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D'ACCORDER
sa
garantie
à hauteur
de
25
%
pour
le
remboursement
des
prêts
pour
un
montant
total
de
de
829
456,00
€,
prêts
souscrits
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
pour
financer
l'opération
Mornant
4972
«
Le
Cèdre
bleu
», rue Victor
Hugo
à Mornant
;
e
D’ACCEPTER
les caractéristiques
des prêts
consentis
par la Caisse
des
Dépôts,
telles
que
désignées
ci-dessus
;
e
D’ACCEPTER
la
garantie
aux
conditions
suivantes
:
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
des
contrats
de
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts,
la
collectivité
s'engage
dans
les meilleurs
délais
à se substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de ressources
nécessaires
à ce règlement
;
e
DE
S'ENGAGER
pendant
toute la durée
des
contrats
de Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
de
celui-ci
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
intervenir
aux
contrats
de
Prêt
qui
seront
passés
entre
la Caisse
des
Dépôts
et l'emprunteur.
Mornant,
le 27 septembre
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
MERLE Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le 02/10/2024
ET
ID
: 069-216901413-20240923-D84_24-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 02/10/2024
A | | " d l | b u t t Reçu en préfecture le 02/10/2024
Ï a e a [ a Publié le 02/10/2024
ID : 069-216901413-20240923-D84_24-DE
Groupe ActionLogement
Siège social : 173 AVENUE JEAN JAURES - 69007 LYON - Tél : 04 72 89 22 22 SA au capital de 173 829 552 euros - RCS Lyon 960 506 152 - APE 6820A - N° TVA intracommunautaire FR 93 960 506 152 Facturation : ASU GRP TVA Alliade Habitat - RCS Lyon 9217225958 - N° TVA intracommunautaire FR 50 921 725 958
wwW.alliadehabitat.com
Monsieur le Maire
De la ville de Mornant
Hôtel de ville
BP6
69440 Mornant
Contact
Chloé Vial
Courriel : c.vial@alliade.com
Tel : 06 13 16 17 01
Objet
Demande de garantie d’emprunt
Pièces jointes
Références
HP 4972 Mornant « Le Cèdre Bleu » rue Victor Hugo
Acquisition de 4 logements collectifs : 2 Plus 1 Plai 1 Pls
Lyon, le 18/07/2024
Monsieur le Maire,
Notre société acquiert 4 logements locatifs sociaux situés rue Victor Hugo à Mornant.
Pour nous permettre de contracter les prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, nous sollicitons de la ville de Mornant sa garantie pour le contrat de prêts annexé.
Sur la base des informations qui sont en notre possession, la garantie de ces prêts devrait être partagée entre la commune de Mornant, la communauté de communes du Pays Mornantais et le Département du Rhône selon les montants suivants :
Répartition entre garants PLAI PLAI FONCIER
Département du Rhône 50% 52 763,00 34 067,00
Commune de Mornant 25% 26 381,50 17 033,50
CC Pays Mornantais 25% 26 381,50 17 033,50
Montant total garanti 105 526,00 68 134,00
Répartition entre garants PLUS PLUS FONCIER
Département du Rhône 50% 139 881,50 80 843,00
Commune de Mornant 25% 69 940,75 40 421,50
CC Pays Mornantais 25% 69 940,75 40 421,50
Montant total garanti 279 763,00 161 686,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
A | | =. d | | D - t t Reçu en préfecture le 02/10/2024
l a e a | a Publié le 02/10/2024
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Groupe ActionLogement
Siège social : 173 AVENUE JEAN JAURES - 69007 LYON - Tél : 04 72 89 22 22 SA au capital de 173 829 552 euros - RCS Lyon 960 506 152 - APE 6820A - N° TVA intracommunautaire FR 93 960 506 152 Facturation : ASU GRP TVA Alliade Habitat - RCS Lyon 9217259958 - N° TVA intracommunautaire FR 50 921 725 958
wwwW.alliadehabitat.com
Répartition entre garants PLS PLS FONCIER COMP PLS
Département du Rhône 50% 34 001,50 37 741,50 35 430,50
Commune de Mornant 25% 17 000,75 18 870,75 17 715,25
CC Pays Mornantais 25% 17 000,75 18 870,75 17 715,25
Montant total garanti 68 003,00 75 483,00 70 861,00
Pour vous permettre de faire préparer les documents relatifs à la garantie de ces prêts et le dossier à présenter au Conseil Municipal, nous vous adressons les documents suivants :
- Délibération du Conseil d’Administration,
- Présentation de l’opération
- Décision de financement,
- Le modèle de délibération de garantie dans la forme imposée par la CDC,
- Copie du contrat de prêts de la CDC,
- Tableaux d’amortissement prévisionnels,
- Bilan d’exploitation de l’opération.
Nous attirons votre attention sur l’importance de respecter le modèle de délibération communiqué par la Banque. D’autre part, le contrat de prêt, en tant qu’annexe, fait partie intégrante de la délibération et doit être annexé lors de l’enregistrement en Préfecture.
Nous vous remercions de nous faire parvenir un extrait de délibération original ou certifié conforme en original et revêtu du caractère exécutoire, ce document étant nécessaire à l’instruction de notre dossier par les organismes bancaires.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour vous apporter tout complément d’information ou tout document supplémentaire à l’instruction de notre dossier.
Nous espérons que ces différents documents et informations vous permettront de répondre favorablement à notre demande et dans l’attente de votre décision, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments distingués.
La Directrice Générale,
Elodie Aucourt Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
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Olivier MOREL
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MARIE CHRISTINE HILAIRE
ALLIADE HABITAT
Signé électroniquement le 12/07/2024 19 12 :22
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Caisse des dépôts et consignations
44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48 auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ALLIADE HABITAT - n° 000287007
CONTRAT DE PRÊT
N° 161353
Entre
Et
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Entre
et :
Indifféremment dénommé(e)s «
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ALLIADE HABITAT
69364 LYON CEDEX 07,
Ci-après indifféremment dénommé(e) «
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
Ci-après indifféremment dénommée «
, SIREN n°: 960506152, sis(e) 173 AVENUE JEAN JAURES CS 30407
les Parties
CONTRAT DE PRÊT
la Caisse des Dépôts
ALLIADE HABITAT
» ou « la Partie
, établissement spécial créé par la loi du 28
»
» ou «
», « la CDC
l'Emprunteur
» ou «
DE DEUXIÈME PART,
DE PREMIÈRE PART,
le Prêteur
»,
»
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PRÉAMBULE
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays : la Caisse des Dépôts assure ses missions d'intérêt général en appui des politiques publiques, nationales et locales, notamment au travers de sa direction, la Banque des Territoires (ci-après « Banque des Territoires »).
La Banque des Territoires accompagne les grandes évolutions économiques et sociétales du pays. Ses priorités s'inscrivent en soutien des grandes orientations publiques au service de la croissance, de l'emploi et du développement économique et territorial du pays.
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ANNEXE
L' ANNEXE EST UNE PARTIE INDISSOCIABLE DU PRÉSENT CONTRAT DE PRÊT
Caisse des dépôts et consignations
44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48 auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 15
ARTICLE 16
ARTICLE 17
ARTICLE 18
ARTICLE 19
ARTICLE 20
ARTICLE 21
ARTICLE 22
CONFIRMATION D’AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
OBJET DU PRÊT
PRÊT
DURÉE TOTALE
TAUX EFFECTIF GLOBAL
DÉFINITIONS
CONDITIONS DE PRISE D’EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
DÉTERMINATION DES TAUX
CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS
AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES
COMMISSIONS, PENALITES ET INDEMNITES
DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’EMPRUNTEUR
GARANTIES
REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
DISPOSITIONS DIVERSES
DROITS ET FRAIS
NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
SOMMAIRE
P.5
P.5
P.5
P.5
P.6
P.10
P.10
P.11
P.12
P.14
P.15
P.16
P.16
P.16
P.17
P.20
P.20
P.23
P.24
P.25
P.26
P.26
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 1
Le présent Contrat est destiné au financement de l'opération Mornant 4972 "Le cèdre bleu" rue Victor Hugo, Parc social public, Acquisition en VEFA de 4 logements situés 15 Rue Victor Hugo 69440 MORNANT.
ARTICLE 2
Le Prêteur consent à l’Emprunteur qui l’accepte, un Prêt d’un montant maximum de huit-cent-vingt-neuf mille quatre-cent-cinquante-six euros (829 456,00 euros) constitué de 7 Lignes du Prêt.
Ce Prêt est destiné au financement de l’opération visée à l’Article suivante :
Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt.
ARTICLE 3
Le Contrat entre en vigueur suivant les dispositions de l’Article
de Validité du Contrat »
Le présent Contrat n'est en aucun cas susceptible de renouvellement ou reconduction tacite.
ARTICLE 4
Le Taux Effectif Global (TEG) ainsi que le taux de période applicable au Prêt, figurant à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt »
l'article L. 313-4 du Code monétaire et financier.
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n
n
n
n
n
n
n
CPLS Complémentaire au PLS 2024, d’un montant de soixante-dix mille huit-cent-soixante-et-un euros (70 861,00 euros) ;
PLAI, d’un montant de cent-cinq mille cinq-cent-vingt-six euros (105 526,00 euros) ;
PLAI foncier, d’un montant de soixante-huit mille cent-trente-quatre euros (68 134,00 euros) ;
PLS PLSDD 2024, d’un montant de soixante-huit mille trois euros (68 003,00 euros) ;
PLS foncier PLSDD 2024, d’un montant de soixante-quinze mille quatre-cent-quatre-vingt-trois euros (75 483,00 euros) ;
PLUS, d’un montant de deux-cent-soixante-dix-neuf mille sept-cent-soixante-trois euros (279 763,00 euros) ;
PLUS foncier, d’un montant de cent-soixante-et-un mille six-cent-quatre-vingt-six euros (161 686,00 euros) ;
OBJET DU PRÊT
PRÊT
DURÉE TOTALE
TAUX EFFECTIF GLOBAL
pour une durée totale allant jusqu’au paiement de la dernière échéance du Prêt. « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite
, sont donnés en respect des dispositions de
« Objet du Prêt » et selon l’affectation
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Le TEG de chaque Ligne du Prêt est calculé pour leur durée totale sans remboursement anticipé, sur la base du taux d'intérêt initial auquel s'ajoutent les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, nécessaires à l'octroi du Prêt.
L'Emprunteur reconnait que, conformément à la réglementation en vigueur, le TEG susmentionné, calculé selon un mode proportionnel au taux de période établi à partir d'une période de mois normalisés et rapporté à une année civile, est fourni en tenant compte de l'ensemble des commissions, rémunérations et frais, dont les frais de garantie, supportés par l'Emprunteur et portés à la connaissance du Prêteur lors de l'instruction de chaque Ligne du Prêt.
L'Emprunteur reconnait avoir procédé personnellement à toutes les estimations et investigations qu'il considère nécessaires pour apprécier le coût total de chaque Ligne du Prêt et reconnaît avoir obtenu tous les renseignements nécessaires de la part du Prêteur.
Pour l'avenir, le Prêteur et l'Emprunteur reconnaissent expressément pour chaque Ligne du Prêt que : - le TEG du fait des particularités de taux notamment en cas de taux variable, ne peut être fourni qu'à titre indicatif ;
- le calcul est effectué sur l'hypothèse d'un unique Versement, à la date de signature du Contrat qui vaut, pour les besoins du calcul du TEG, date de début d'amortissement théorique du Prêt.
Toutefois, ce TEG indicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de modification des informations portées à sa connaissance.
Les éventuels frais de garantie, visés ci-dessus, sont intégrés pour le calcul du TEG sur la base du montage de garantie prévu à l'Article
ARTICLE 5
Pour l'interprétation et l'application du Contrat, les termes et expressions ci-après auront la signification suivante :
Les
notarisation ou enregistrement.
Le
La «
Swap Euribor.
En cas d'absence de publication de ces taux pour une maturité donnée, la Courbe de Taux de Swap Euribor sera déterminée par interpolation linéaire réalisée à partir des Taux de Swap Euribor (taux swap « ask ») publiés pour une durée immédiatement inférieure et de ceux publiés pour une durée immédiatement supérieure.
La «
Swap Inflation.
En cas d'absence de publication de ces taux pour une maturité donnée, la Courbe de Taux de Swap Inflation sera déterminée par interpolation linéaire réalisée à partir des Taux de Swap Inflation (taux swap « ask ») publiés pour une durée immédiatement inférieure et de ceux publiés pour une durée immédiatement supérieure.
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« Contrat »
Courbe de Taux de Swap Inflation
Courbe de Taux de Swap Euribor
« Autorisations »
désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.
DÉFINITIONS
désignent tout agrément, permis, certificat, autorisation, licence, approbation,
« Garanties »
» désigne la courbe formée par la structure par termes des Taux de
.
» désigne la courbe formée par la structure par termes des Taux de
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
La
d’Effet du Contrat additionnée, dans le cas d’une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, de la Durée de la Phase de Préfinancement.
Les
de remboursement du capital pendant la Phase d’Amortissement.
Selon la périodicité choisie, la date des échéances est déterminée à compter de la Date de Début de la Phase d’Amortissement.
La
Parties et ce, dès lors que la (ou les) condition(s) stipulée(s) à l’Article Limite de Validité du Contrat »
La
Prêt et est fixée soit deux mois avant la date de première échéance si la Ligne du Prêt ne comporte pas de Phase de Préfinancement, soit au terme de la Durée de la Phase de Préfinancement si la Ligne du Prêt comporte une Phase de Préfinancement.
La
Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Echéance.
La
et la dernière Date d’Echéance.
La
Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Échéance.
La
de défaillance de l'Emprunteur.
La
l’Emprunteur en garantissant au Prêteur le remboursement de la Ligne du Prêt en cas de défaillance de sa part.
L’
d’intérêt.
L’
publics sur la base de la formule en vigueur décrite à l’article 3 du règlement n°86-13 modifié du 14 mai 1986 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.
A chaque Révision de l'Index Livret A, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant la nouvelle valeur applicable à la prochaine Date d’Echéance. En cas d'indisponibilité temporaire de l’Index, l'Emprunteur ne pourra remettre en cause la Consolidation de la Ligne du Prêt ou retarder le paiement des échéances. Celles-ci continueront à être appelées aux Dates d’Echéances contractuelles, sur la base du dernier Index publié et seront révisées lorsque les nouvelles modalités de révision seront connues.
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« Index »
« Index Livret A »
« Durée de la Phase d'Amortissement de la Ligne du Prêt »
« Garantie »
« Durée totale du Prêt »
« Date Limite de Mobilisation »
« Date d’Effet »
« Durée de la Ligne du Prêt »
« Date de Début de la Phase d’Amortissement »
« Garantie publique »
« Dates d’Echéances »
désigne, pour une Ligne du Prêt, l’Index de référence appliqué en vue de déterminer le taux
est une sûreté accordée au Prêteur qui lui permet d'obtenir le paiement de sa créance en cas
du Contrat est la date de réception, par le Prêteur, du Contrat signé par l’ensemble des
désigne le taux du Livret A, exprimé sous forme de taux annuel, calculé par les pouvoirs
désigne l’engagement par lequel une collectivité publique accorde sa caution à
correspondent, pour une Ligne du Prêt, aux dates de paiement des intérêts et/ou
désigne la durée comprise entre le premier jour du mois suivant sa Date d’Effet
a (ont) été remplie(s).
désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la durée comprise entre la Date de
correspond à la date de fin de la Phase de Mobilisation d’une Ligne du
correspond au premier jour du mois suivant la Date
désigne la durée comprise entre la Date de
« Conditions de Prise d’Effet et Date
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Si le Livret A servant de base aux modalités de révision de taux vient à disparaître avant le complet remboursement du Prêt, de nouvelles modalités de révision seront déterminées par le Prêteur en accord avec les pouvoirs publics. Dans ce cas, tant que les nouvelles modalités de révision ne seront pas définies, l'Emprunteur ne pourra user de la faculté de rembourser par anticipation qu'à titre provisionnel ; le décompte de remboursement définitif sera établi dès détermination des modalités de révision de remplacement.
Le «
La
Elle correspond à un produit déterminé et donne lieu à l'établissement d'un tableau d'amortissement qui lui est propre. Son montant correspond à la somme des Versements effectués entre la Date d'Effet et la Date Limite de Mobilisation auquel sont ajoutés le cas échéant, pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, les intérêts capitalisés liés aux Versements.
Le
financier.
Les «
réglementaires françaises relatives à la lutte contre la corruption, notamment celles contenues au titre III du livre IV du code pénal, à la section 3 du Chapitre II (« manquements au devoir de probité »), ainsi qu'à la section 1 du chapitre V (« corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique ») du titre IV, (ii) la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II ; (iii) les réglementations étrangères relatives à la lutte contre la corruption dans la mesure où celles-ci sont applicables.
Le
de restrictions générales relatives aux exportations, importations, financements ou investissements.
La
chaque Ligne du Prêt, la période débutant au premier jour du mois suivant la Date d'Effet, durant laquelle l'Emprunteur rembourse le capital prêté dans les conditions définies à l'Article Echéances »
La
débutant dix (10) Jours ouvrés après la Date d’Effet et s’achevant 2 mois avant la date de première échéance de la Ligne du Prêt. Durant cette phase, l’Emprunteur a la faculté d'effectuer des demandes de Versement.
Le
Prêt. Son montant ne peut pas excéder celui stipulé à l’Article
Le
l'habitation. Il est destiné à l'acquisition, à la construction et à l'amélioration de logements locatifs à usage social.
Le
l'habitation. Il est destiné à l'acquisition, la construction et l'aménagement de logements locatifs très sociaux.
Le «
construction et de l'habitation, à l'acquisition, à la construction et à l'amélioration de logements locatifs sociaux.
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« Pays Sanctionné »
« Prêt Locatif Aidé d’Intégration »
« Prêt »
« Ligne du Prêt »
« Livret A »
« Phase de Mobilisation pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement »
« Prêt Locatif à Usage Social »
« Phase d'Amortissement pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement »
Jour ouvré
Prêt Locatif Social
Normes en matière de lutte contre la corruption
désigne la somme mise à disposition de l’Emprunteur sous la forme d’une ou plusieurs Lignes du
, et allant jusqu'à la dernière Date d'Echéance.
désigne le produit d’épargne prévu par les articles L. 221-1 et suivants du Code monétaire et
» désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.
désigne la ligne affectée à la réalisation de l'opération ou à une composante de celle-ci.
signifie tout pays ou territoire faisant l'objet, au titre des Réglementations Sanctions,
» (PLS) est destiné, selon les conditions prévues à l’article R. 331-17 du Code de la
(PLUS)
(PLAI)
est défini à l’article R. 331-14 du Code de la construction et de
est défini à l'article R. 331-14 du Code de la construction et de
» signifient (i) l'ensemble des dispositions légales et
« Prêt ».
« Règlement des
désigne la période
désigne, pour
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Le
d’un Prêt Locatif Social (PLS) pour finaliser une opération, dans la limite de 49 % du coût total (minoré des fonds propres, subventions et Prêts divers).
La
Terrorisme (LCB-FT) »
la lutte contre le blanchiment d'argent, notamment celles contenues au Livre III, titre II « Des autres atteintes aux biens » du Code pénal, et relatives à la lutte contre le financement du terrorisme, notamment celles contenues au Livre IV, Titre II « Du Terrorisme » du Code pénal ainsi que celles contenues au Livre V, Titre VI « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l'évasion et la fraude fiscale » du Code monétaire et financier et (ii) les réglementations étrangères relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans la mesure où celles-ci sont applicables.
La
mises en oeuvre par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et/ou l'Union Européenne et/ou la République Française au travers de la Direction Générale du Trésor (DGT) et/ou le gouvernement américain au travers de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du Trésor américain et/ou toute autre autorité équivalente prononçant des mesures restrictives, dans la mesure où celles-ci sont applicables.
La
de révision ci-dessous :
La
que le taux de progressivité des échéances sont révisés en cas de variation de l’Index.
Le «
in fine qui sera échangé contre l'Index Euribor par référence aux taux composites Bloomberg pour la Zone euro disponibles pour les maturités allant de 1 à 50 ans (taux swap « ask »), tels que publiés sur les pages Bloomberg accessibles à l’aide de la fonction
, ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg ou Thomson Reuters ou d’autres contributeurs financiers agréés qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur.
Le «
pourcentage ou en points de base par an) fixe zéro coupon (déterminé lors de la conclusion d'un contrat de swap) qui sera échangé contre l'inflation cumulée sur la durée du swap, par référence aux taux London composites swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans (taux swap « ask »), tels que publiés sur les pages Bloomberg accessibles à l'aide des codes
à
, ou en cas de cessation de publication sur ces pages, toutes autres pages Bloomberg ou Thomson Reuters ou d'autres contributeurs financiers agréés qui seraient notifiées par le Prêteur à l'Emprunteur.
La
actualisée de chacun des flux de Versements et de remboursements en principal et intérêts restant à courir.
Dans le cas d’un Index révisable ou variable, les échéances seront recalculées sur la base de scénarios déterminés :
- sur la Courbe de Taux de Swap Euribor dans le cas de l'Index Euribor ; - sur la Courbe de Taux de Swap Inflation dans le cas de l'Index Inflation ; - sur une combinaison des Courbes de Taux de Swap des indices de référence utilisés au sein des formules
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en vigueur, dans le cas des Index Livret A ou LEP.
« Valeur de Marché de la Ligne du Prêt »
« Complémentaire au Prêt Locatif Social »
« Double Révisabilité »
« Révision »
« Réglementation Sanctions »
« Réglementation relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du
Taux de Swap Inflation
Taux de Swap Euribor
consiste à prendre en compte la nouvelle valeur de l'Index de référence selon les modalités
signifie (i) l'ensemble des dispositions légales et réglementaires françaises relatives à
(DR)
» désigne à un moment donné, en euro et pour une maturité donnée, le taux fixe
» désigne, à un moment donné et pour une maturité donnée, le taux (exprimé en
signifie que, pour une Ligne du Prêt, le taux d’intérêt actuariel annuel ainsi
signifie les mesures restrictives adoptées, administrées, imposées ou
désigne, pour une Ligne du Prêt, à une date donnée, la valeur
(CPLS) est un Prêt permettant de compléter le financement
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LS TERRITOIRES
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Les échéances calculées sur la base du taux fixe ou des scénarios définis ci-dessus, sont actualisées sur la Courbe de Taux de Swap Euribor zéro coupon.
Les courbes utilisées sont celles en vigueur le jour du calcul des sommes dues.
Le
montant en principal de la Ligne du Prêt.
ARTICLE 6
Le présent contrat et l'annexe devront être retournés signés au Prêteur
Le contrat prendra effet à la date de réception du Contrat signé par l’ensemble des Parties et après réalisation, à la satisfaction du Prêteur, de la (ou des) condition(s) ci-après mentionnée(s).
A défaut de réalisation de cette (ou de ces) condition(s) à la date du le présent Contrat comme nul et non avenu.
La prise d’effet est subordonnée à la réalisation de la (ou des) condition(s) suivante(s) :
- la production de (ou des) acte(s) conforme(s) habilitant le représentant de l’Emprunteur à intervenir au
ARTICLE 7
Il est précisé que le Versement d’une Ligne du Prêt est subordonné au respect des dispositions suivantes :
- que l'autorisation de prélèvement soit retournée au Prêteur signée par un représentant de l'Emprunteur
- qu'il n'y ait aucun manquement de l'Emprunteur à l'un quelconque des engagements prévus à l’Article
- qu'aucun cas d'exigibilité anticipée, visé à l’Article
- que l’Emprunteur ne soit pas en situation d’impayé, de quelque nature que ce soit, vis-à-vis du Prêteur ;
- que l’Emprunteur justifie au Prêteur l’engagement de l’opération financée tel que précisé à l’Article Disposition de chaque Ligne du Prêt »
- que l’Emprunteur produise au Prêteur la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
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présent contrat.
habilité ;
« Déclarations et Engagements de l’Emprunteur »
Financières »
« Versement »
-
-
soit par courrier : le Contrat devra alors être dûment complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière page ;
soit électroniquement via le site www.banquedesterritoires.fr si l'Emprunteur a opté pour la signature électronique : la signature sera alors apposée électroniquement sans qu'il soit besoin de parapher les pages.
n Contrat de prêt(s) signé de l'ensemble des parties
, ne soit survenu ou susceptible de survenir ;
CONDITIONS DE PRISE D’EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
CONDITIONS SUSPENSIVES AU VERSEMENT DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
désigne, pour une Ligne du Prêt, la mise à disposition de l’Emprunteur de tout ou partie du
;
« Remboursements Anticipés et Leurs Conditions
;
24/09/2024 le Prêteur pourra considérer
« Mise à
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
A défaut de réalisation des conditions précitées au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date souhaitée pour le premier Versement, le Prêteur sera dans l'impossibilité de procéder au Versement des fonds à cette date.
ARTICLE 8
Chaque Ligne du Prêt est mise à disposition pendant la Phase de Mobilisation du Contrat. Les Versements sont subordonnés au respect de l'Article
Prêt »
l'Emprunteur, de l'engagement de l'opération financée notamment par la production de l'ordre de service de démarrage des travaux, d'un compromis de vente ou de toute autre pièce préalablement agréée par le Prêteur.
Le premier Versement est subordonné à la prise d'effet du Contrat et ne peut intervenir moins de dix (10) Jours ouvrés après la Date d'Effet et le dernier Versement doit intervenir avant la Date Limite de Mobilisation.
Il appartient à l'Emprunteur de s'assurer que l'échéancier de Versements correspond à l'opération financée ou de le modifier dans les conditions ci-après :
toute modification du ou des échéanciers de Versements doit être :
- soit adressée par l'Emprunteur au Prêteur par lettre parvenue au moins dix (10) Jours ouvrés avant la date de Versement prévue initialement,
- soit réalisée par l'Emprunteur directement sur le site : www.banquedesterritoires.fr en respectant un délai de trois (3) Jours ouvrés entre la date de demande et la nouvelle date de réalisation du Versement souhaitée.
Le Prêteur se réserve le droit de requérir de l'Emprunteur les justificatifs de cette modification de l'échéancier.
A la date limite de mobilisation de chaque Ligne du Prêt, si la somme des Versements est inférieure au montant de la Ligne du Prêt, le montant de la Ligne du Prêt sera ramené au montant effectivement versé dans les conditions figurant à l'Article
En cas de retard dans le déroulement de l'opération, l'Emprunteur s'engage à avertir le Prêteur et à adapter le ou les échéanciers de Versements prévisionnels aux besoins effectifs de décaissements liés à l'avancement des travaux.
Le Prêteur a la faculté, pour des raisons motivées, de modifier une ou plusieurs dates prévues à l'échéancier de Versements voire de suspendre les Versements, sous réserve d'en informer préalablement l'Emprunteur par courrier ou par voie électronique.
Les Versements sont domiciliés sur le compte dont l'intitulé exact est porté sur l'accusé de réception transmis à l'Emprunteur à la prise d'effet du Contrat.
L'Emprunteur a la faculté de procéder à un changement de domiciliation en cours de Versement du Prêt sous réserve d'en faire la demande au Prêteur, par lettre parvenue au moins vingt (20) Jours ouvrés avant la nouvelle date de réalisation du Versement.
Le Prêteur se réserve, toutefois, le droit d'agréer les établissements teneurs des comptes ainsi que les catégories de comptes sur lesquels doivent intervenir les Versements.
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, à la conformité et à l'effectivité de la (ou des) Garantie(s) apportée(s), ainsi qu'à la justification, par
n
n
Attestation du caractère définitif du permis de construire
Garanties collectivités territoriales (délibération exécutoire de garantie initiale)
MISE À DISPOSITION DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
« Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt »
« Conditions Suspensives au Versement de chaque Ligne du
.
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 9
Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes :
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Caractéristiques de la Ligne
du Prêt
Phase d'amortissement
1
2
A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du présent Contrat est de 3 % (Livret A)
Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'Index de la Ligne du Prêt.
Enveloppe
Identifiant de la Ligne du
Prêt
Montant de la Ligne du
Prêt
Commission d'instruction
Durée de la période
Taux de période
TEG de la Ligne du Prêt
Durée
Index
Marge fixe sur index
Taux d'intérêt
Périodicité
Profil d'amortissement
Condition de
remboursement anticipé
volontaire
Modalité de révision
Taux de progressivité de
l'échéance
Mode de calcul des
intérêts
Base de calcul des intérêts
1
CARACTÉRISTIQUES FINANCIÈRES DE CHAQUE LIGNE DU PRÊT
2
Échéance et intérêts
Complémentaire au
courbe SWAP
actuarielle sur
Equivalent
prioritaires
PLS 2024
Indemnité
5591546
70 861 €
Annuelle
Annuelle
30 / 360
Livret A
4,11 %
4,11 %
1,11 %
4,11 %
40 ans
CPLS
(J-40)
40 €
0 %
DR
Offre CDC
Échéance et intérêts
courbe SWAP
actuarielle sur
Equivalent
prioritaires
105 526 €
Indemnité
5591543
Annuelle
Annuelle
30 / 360
- 0,4 %
Livret A
40 ans
(J-40)
2,6 %
2,6 %
2,6 %
PLAI
0 %
DR
0 €
-
Échéance et intérêts
courbe SWAP
actuarielle sur
PLAI foncier
Equivalent
prioritaires
Indemnité
5591542
68 134 €
Annuelle
Annuelle
30 / 360
Livret A
80 ans
(J-40)
0,5 %
3,5 %
3,5 %
3,5 %
0 %
DR
0 €
-
.
Échéance et intérêts
courbe SWAP
actuarielle sur
PLSDD 2024
Equivalent
prioritaires
Indemnité
5591541
68 003 €
Annuelle
Annuelle
30 / 360
Livret A
4,11 %
4,11 %
1,11 %
4,11 %
40 ans
(J-40)
40 €
PLS
0 %
DR
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Caractéristiques de la Ligne
du Prêt
Phase d'amortissement
1
2
A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission du présent Contrat est de 3 % (Livret A)
Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de l'Index de la Ligne du Prêt.
Enveloppe
Identifiant de la Ligne du
Prêt
Montant de la Ligne du
Prêt
Commission d'instruction
Durée de la période
Taux de période
TEG de la Ligne du Prêt
Durée
Index
Marge fixe sur index
Taux d'intérêt
Périodicité
Profil d'amortissement
Condition de
remboursement anticipé
volontaire
Modalité de révision
Taux de progressivité de
l'échéance
Mode de calcul des
intérêts
Base de calcul des intérêts
1
2
Échéance et intérêts
courbe SWAP
actuarielle sur
PLSDD 2024
PLS foncier
Equivalent
prioritaires
Indemnité
5591540
75 483 €
Annuelle
Annuelle
30 / 360
Livret A
80 ans
(J-40)
0,5 %
3,5 %
3,5 %
3,5 %
40 €
0 %
DR
Offre CDC
Échéance et intérêts
courbe SWAP
actuarielle sur
Equivalent
prioritaires
279 763 €
Indemnité
5591545
Annuelle
Annuelle
30 / 360
Livret A
40 ans
PLUS
(J-40)
0,6 %
3,6 %
3,6 %
3,6 %
0 %
DR
0 €
-
Échéance et intérêts
courbe SWAP
actuarielle sur
PLUS foncier
Equivalent
prioritaires
161 686 €
Indemnité
5591544
Annuelle
Annuelle
30 / 360
Livret A
80 ans
(J-40)
0,5 %
3,5 %
3,5 %
3,5 %
0 %
DR
0 €
-
.
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Les Lignes du Prêt finançant le foncier, indiquées ci-dessus, s'inscrivent dans le cadre de la politique d'accélération de la production de logement social. A cet effet, la marge fixe sur Index qui leur est appliquée correspond à la moyenne des marges de ces Lignes du Prêt pondérée par le montant de la part foncière financée par lesdites lignes.
ARTICLE 10
MODALITÉS D’ACTUALISATION DU TAUX VARIABLE
A chaque variation de l'Index, l'Emprunteur aura la faculté de solliciter du Prêteur la communication des informations utiles concernant les nouvelles valeurs applicables à la prochaine Date d’Echéance de chaque Ligne du Prêt.
Selon les caractéristiques propres à chaque Ligne du Prêt, l'actualisation du (ou des) taux applicable(s) s’effectue selon les modalités de révisions ci-après.
Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l’Article Financières de chaque Ligne du Prêt »
Contrat, en cas de variation de l’Index.
Les valeurs actualisées sont calculées par application des formules de révision indiquées ci-après.
MODALITÉS DE RÉVISION DU TAUX VARIABLE
Pour chaque Ligne du Prêt révisée selon la modalité « Double Révisabilité », le taux d'intérêt actuariel annuel (I) et le taux annuel de progressivité (P) indiqués à l’Article
du Prêt »
d’Amortissement puis à chaque Date d’Echéance de la Ligne du Prêt, dans les conditions ci-après définies :
- Le taux d'intérêt révisé (I') de la Ligne du Prêt est déterminé selon la formule : I' = T + M
où T désigne le taux de l'Index en vigueur à la date de Révision et M la marge fixe sur Index prévue à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt »
Prêt.
Le taux ainsi calculé correspond au taux actuariel annuel pour la Durée de la Ligne du Prêt restant à courir. Il s'applique au capital restant dû et, le cas échéant, à la part des intérêts dont le règlement a été différé.
- Le taux annuel de progressivité révisé (P’) des échéances, est déterminé selon la formule : P' = (1+I') (1+P) / (1+I) - 1
Les taux révisés s’appliquent au calcul des échéances relatives à la Phase d'Amortissement restant à courir.
En tout état de cause, en Phase d'Amortissement ainsi qu'en Phase de Préfinancement éventuelle, le taux d'intérêt de chaque Ligne du Prêt ne saurait être négatif et le cas échéant sera ramené à 0 %.
SUBSTITUTION DE L'INDEX ET/OU AUTRE(S) INDICE(S) EN CAS DE DISPARITION DÉFINITIVE DE L'INDEX ET/OU AUTRE(S) INDICE(S)
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et actualisés, comme indiqué ci-dessus, sont révisés à la Date de Début de la Phase
DÉTERMINATION DES TAUX
, font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d’Effet du
« Caractéristiques Financières de chaque Ligne
en vigueur à la Date d'Echéance de la Ligne du
« Caractéristiques
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
L'Emprunteur reconnaît que les Index et les indices nécessaires à la détermination de la Courbe de Taux de Swap Euribor, de la Courbe de Taux de Swap Inflation et/ou le cas-échéant de la Courbe de Taux OAT sont susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du présent Contrat.
En particulier,
- si un Index ou un indice nécessaire à la détermination de la Courbe de Taux de Swap Inflation, de la Courbe de Taux de Swap Euribor et/ou le cas-échéant de la Courbe de Taux OAT cesse d'être publié de manière permanente et définitive,
- s'il est publiquement et officiellement reconnu que ledit indice a cessé d'être représentatif du marché ou de la réalité économique sous-jacent qu'il entend mesurer ; ou
- si son administrateur fait l'objet d'une procédure de faillite ou de résolution ou d'un retrait d'agrément (ci-après désignés comme un « Evénement »),
le Prêteur désignera l'indice qui se substituera à ce dernier à compter de la disparition effective de l'indice affecté par un Evénement (ou à toute autre date antérieure déterminée par le Prêteur) parmi les indices de référence officiellement désignés ou recommandés, par ordre de priorité : (1) par l'administrateur de l'indice affecté par un Evénement ;
(2) en cas de non désignation d'un successeur dans l'administration de l'indice affecté par un Evènement, par toute autorité compétente (en ce compris la Commission Européenne ou les pouvoirs publics) ; ou (3) par tout groupe de travail ou comité mis en place ou constitué à la demande de l'une quelconque des entités visées au (1) ou au (2) ci-dessus comme étant le (ou les) indices de référence de substitution de l'indice affecté par un Evénement, étant précisé que le Prêteur se réserve le droit d'appliquer ou non la marge d'ajustement recommandée.
Le Prêteur, agissant de bonne foi, pourra en outre procéder à certains ajustements relatifs aux modalités de détermination et de décompte des intérêts afin de préserver l'équilibre économique des opérations réalisées entre l'Emprunteur et le Prêteur.
En particulier, si l'Index Euribor est affecté par un Evénement, le Prêteur pourra substituer au Taux de Swap Euribor le taux fixe in fine qui sera échangé contre l'indice de substitution choisi. L'indice de substitution et les éventuels ajustements y afférents seront notifiés à l'Emprunteur.
Afin de lever toute ambigüité, il est précisé que le présent paragraphe (Substitution de l'Index – disparition permanente et définitive de l'Index et/ou autres indices) et l'ensemble de ses stipulations s'appliqueront mutatis mutandis à tout taux successeur de l'Index initial et/ou des autres indices initiaux qui serait à son tour affecté par un Evènement.
ARTICLE 11
Les intérêts dus au titre de la période comprise entre deux Dates d’Echéances sont déterminés selon la ou les méthodes de calcul décrites ci-après.
Où (I) désigne les intérêts calculés à terme échu, (K) le capital restant dû au début de la période majoré, le cas échéant, du stock d’intérêts et (t) le taux d’intérêt annuel sur la période.
n
La base de calcul « 30 / 360 » suppose que l’on considère que tous les mois comportent 30 jours et que l’année comporte 360 jours.
Pour chaque Ligne du Prêt, les intérêts seront exigibles selon les conditions ci-après.
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Méthode de calcul selon un mode équivalent et une base « 30 / 360 » :
I = K × [(1 + t)
CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS
"base de calcul" -1]
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Pour chaque Ligne du Prêt ne comportant pas de Phase de Préfinancement, les intérêts dus au titre de la première échéance seront déterminés prorata temporis pour tenir compte des dates effectives de Versement des fonds.
De la même manière, les intérêts dus au titre des échéances suivantes seront déterminés selon les méthodes de calcul ci-dessus et compte tenu des modalités définies à l’Article chaque Ligne du Prêt »
ARTICLE 12
Pour chaque Ligne du Prêt, l'amortissement du capital se fera selon le ou les profils d'amortissements ci-après.
Lors de l’établissement du tableau d’amortissement d’une Ligne du Prêt avec un profil « échéance et intérêts prioritaires », les intérêts et l’échéance sont prioritaires sur l’amortissement de la Ligne du Prêt. Ce dernier se voit déduit et son montant correspond à la différence entre le montant de l’échéance et celui des intérêts.
La séquence d'échéance est fonction du taux de progressivité des échéances mentionnées aux Articles « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt »
Si les intérêts sont supérieurs à l’échéance, le montant de l’échéance est alors égal au montant des intérêts. Le montant amorti au titre de la période est donc nul.
ARTICLE 13
L’Emprunteur paie, à chaque Date d’Echéance, le montant correspondant au remboursement du capital et au paiement des intérêts dus. Ce montant est déterminé selon les modalités définies à l’Article Financières de chaque Ligne du Prêt »
Le tableau d'amortissement de chaque Ligne du Prêt indique le capital restant dû et la répartition des échéances entre capital et intérêts, et le cas échéant du stock d'intérêts, calculée sur la base d'un Versement unique réalisé en Date de Début de la Phase d'Amortissement.
Les paiements font l'objet d'un prélèvement automatique au bénéfice du Prêteur. Ce prélèvement est effectué conformément à l'autorisation reçue par le Prêteur à cet effet.
Les paiements sont effectués de sorte que les fonds parviennent effectivement dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au plus tard le jour de l'échéance ou le premier jour ouvré suivant celui de l’échéance si ce jour n’est pas un jour ouvré.
ARTICLE 14
L’Emprunteur sera redevable, sauf exonération accordée par le Prêteur, pour une ou plusieurs Lignes du Prêt, d’une commission d’instruction de 0,06% (6 points de base) du montant de la Ligne du Prêt. Cette commission ne pourra excéder vingt mille euros (20 000 euros) et correspond au montant perçu par le Prêteur au titre des frais de dossier.
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AMORTISSEMENT ET REMBOURSEMENT DU CAPITAL
RÈGLEMENT DES ÉCHÉANCES
COMMISSIONS, PENALITES ET INDEMNITES
.
.
et « Détermination des Taux »
« Caractéristiques Financières de
« Caractéristiques
.
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PR0090-PR0068 V3.53 page 17/26 Contrat de prêt n° 161353 Emprunteur n° 000287007
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Selon la typologie du dossier, elle viendra minorer le premier Versement fait par le Prêteur à l’Emprunteur ou fera l'objet d'une mise en recouvrement dans le mois suivant la prise d'effet du Contrat. Elle restera définitivement acquise au Prêteur, même si la Ligne du Prêt n’est que partiellement mobilisée. Son montant est prévu à l'Article
Ladite commission d’instruction sera également due par l’Emprunteur si à l’issue de la Phase de Mobilisation aucun Versement n’a été effectué.
ARTICLE 15
15.1 Déclarations de l'Emprunteur :
L'Emprunteur déclare et garantit au Prêteur :
- avoir pris connaissance de ses obligations prévues à l'article 1112-1 du Code civil et avoir échangé à cette
- avoir pris connaissance de toutes les dispositions et pièces formant le Contrat et les accepter ;
- qu’il a la capacité de conclure et signer le Contrat auquel il est Partie, ayant obtenu toutes les autorisations
- qu’il renonce expressément à bénéficier d’un délai de rétractation à compter de la conclusion du contrat ;
- qu’il a une parfaite connaissance et compréhension des caractéristiques financières et des conditions de
- la conformité des décisions jointes aux originaux et rendues exécutoires ;
- la sincérité des documents transmis et notamment de la certification des documents comptables fournis et
- qu’il n’est pas en état de cessation de paiement et ne fait l’objet d’aucune procédure collective ;
- qu'il n'a pas déposé de requête en vue de l'ouverture d'une procédure amiable le concernant ;
- l’absence de recours de quelque nature que ce soit à l’encontre de l’opération financée ;
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nécessaires à cet effet, ainsi que d'exécuter les obligations qui en découlent ;
remboursement du Prêt et qu'il reconnaît avoir obtenu de la part du Prêteur, en tant que de besoin, toutes les informations utiles et nécessaires ;
fin avec le Prêteur toutes les informations qu'il estimait, au regard de leur importance, déterminantes pour le consentement de l'autre Partie ;
l’absence de toute contestation à leur égard ;
DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’EMPRUNTEUR
« Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ».
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Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
15.2 Engagements de l'Emprunteur :
Sous peine de déchéance du terme de remboursement du Prêt, l’Emprunteur s’engage à :
- affecter les fonds exclusivement au projet défini à l’Article
- rembourser le Prêt aux Dates d’Echéances convenues ;
- assurer les immeubles, objet du présent financement, contre l’incendie et à présenter au Prêteur un
- ne pas consentir, sans l’accord préalable du Prêteur, de Garantie sur le foncier et les immeubles financés,
- obtenir tous droits immobiliers, permis et Autorisations nécessaires, s'assurer et /ou faire en sorte que
- justifier du titre définitif conforme conférant les droits réels immobiliers pour l’opération financée dans les cas
- souscrire et maintenir, le cas échéant, pendant toute la durée du chantier et jusqu'à l'achèvement des
- entretenir, réparer et renouveler les actifs utilisés dans le cadre de l'opération ;
- apporter, le cas échéant, les fonds propres nécessaires à l’équilibre financier de l’opération ;
- informer, le cas échéant, préalablement (et au plus tard dans le mois précédant l’évènement) le Prêteur et
- maintenir, pendant toute la durée du Contrat, la vocation sociale de l'opération financée et justifier du
- produire à tout moment au Prêteur, sur sa demande, les documents financiers et comptables des trois
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l’utilisation des fonds par l’Emprunteur pour un objet autre que celui défini à l’Article précité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Prêteur ;
exemplaire des polices en cours à première réquisition ;
pendant toute la durée de remboursement du Prêt, à l’exception de celles qui pourraient être prises, le cas échéant, par le(s) garant(s) en contrepartie de l’engagement constaté par l’Article
celles-ci nécessaires ou requises pour réaliser l'opération sont délivrées et maintenues en vigueur ;
où celui-ci n’a pas été préalablement transmis et conserver, sauf accord préalable écrit du Prêteur, la propriété de tout ou partie significative des biens financés par le Prêt ;
ouvrages financés par le Prêteur, une police d'assurance tous risques chantier, pour son compte et celui de tous les intervenants à la construction, garantissant les ouvrages en cours de construction contre tous dommages matériels, ainsi que la responsabilité de l’Emprunteur comme de tous les intervenants pour tous dommages aux avoisinants ou aux existants ;
obtenir son accord sur tout projet :
l
l
l
respect de cet engagement par l'envoi, au Prêteur, d'un rapport annuel d'activité ;
derniers exercices clos ainsi que, le cas échéant, un prévisionnel budgétaire ou tout ratio financier que le Prêteur jugera utile d'obtenir ;
de transformation de son statut, ou de fusion, absorption, scission, apport partiel d’actif, transfert universel de patrimoine ou toute autre opération assimilée ;
de modification relative à son actionnariat de référence et à la répartition de son capital social telle que cession de droits sociaux ou entrée au capital d’un nouvel associé/actionnaire ; de signature ou modification d'un pacte d'associés ou d'actionnaires, et plus spécifiquement s'agissant des SA d'HLM au sens des dispositions de l'article L.422-2-1 du Code de la construction et de l'habitation ;
« Objet du Prêt »
« Garanties »
du Contrat. Cependant,
du Contrat ;
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- fournir à la demande du Prêteur, les pièces attestant de la réalisation de l’objet du financement visé à
- fournir au Prêteur, dans les deux années qui suivent la date d'achèvement des travaux, le prix de revient
- tenir des écritures comptables de toutes les transactions financières et dépenses faites dans le cadre de
- fournir, soit sur sa situation, soit sur les projets financés, tout renseignement et document budgétaire ou
- informer, le cas échéant, le Prêteur sans délai, de toute décision tendant à déférer les délibérations de
- informer, le cas échéant, le Prêteur, sans délai, de l'ouverture d'une procédure amiable à sa demande ou de
- informer préalablement, le cas échéant, le Prêteur de tout projet de nantissement de ses parts sociales ou
- informer, dès qu’il en a connaissance, le Prêteur de la survenance de tout évènement visé à l’article
- informer le Prêteur dès qu'il en a connaissance, de tout évènement susceptible de retarder le démarrage de
- informer le Prêteur de la date d’achèvement des travaux, par production de la déclaration ad hoc, dans un
- respecter les dispositions réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux et transmettre au
- rembourser la Ligne du Prêt CPLS octroyée par le Prêteur, en complément du financement de l'opération
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l’Article «
d’assurer la pérennité du caractère social de l’opération financée ;
définitif de l'opération financée par le Prêt ;
l'opération financée et conserver lesdits livres comptables ;
comptable à jour que le Prêteur peut être amené à lui réclamer notamment, une prospective actualisée mettant en évidence sa capacité à moyen et long terme à faire face aux charges générées par le projet, et à permettre aux représentants du Prêteur de procéder à toutes vérifications qu’ils jugeraient utiles ;
l’assemblée délibérante de l’Emprunteur autorisant le recours au Prêt et ses modalités devant toute juridiction, de même que du dépôt de tout recours à l'encontre d'un acte détachable du Contrat ;
l'ouverture d'une procédure collective à son égard, ainsi que de la survenance de toute procédure précontentieuse, contentieuse, arbitrale ou administrative devant toute juridiction ou autorité quelconque ;
actions ;
«
l'opération financée, d'en suspendre momentanément ou durablement voire d’en annuler la réalisation, ou d'en modifier le contenu ;
délai maximum de trois mois à compter de celle-ci ;
Prêteur, en cas de réalisation de logements locatifs sociaux sur le(s) bien(s) immobilier(s) financé(s) au moyen du Prêt, la décision de subvention ou d'agrément ouvrant droit à un financement de la Caisse des Dépôts ou d'un établissement de crédit ayant conclu une convention avec celle-ci ;
objet du présent Prêt, dans le cas où la Ligne du Prêt PLS ferait l'objet d'un remboursement anticipé, total ou partiel, volontaire ou obligatoire.
Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières
Objet du Prêt », ainsi que les documents justifiant de l’obtention de tout financement permettant
» ;
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ARTICLE 16
Les Garants du Prêt s’engagent, pendant toute la durée du Prêt, au cas où l’Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du Prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l'Emprunteur défaillant.
Les engagements de ces derniers sont réputés conjoints, de telle sorte que la Garantie de chaque Garant est due pour la totalité du Prêt à hauteur de sa quote-part expressément fixée aux termes de l’acte portant Garantie au Prêt.
ARTICLE 17
Tout remboursement anticipé devra être accompagné du paiement, le cas échéant, des intérêts différés correspondants. Ce montant sera calculé au prorata des capitaux remboursés en cas de remboursement partiel.
Tout remboursement anticipé doit être accompagné du paiement des intérêts courus contractuels correspondants.
Le paiement des intérêts courus sur les sommes ainsi remboursées par anticipation, sera effectué dans les conditions définies à l’Article «
Le remboursement anticipé partiel ou total du Prêt, qu'il soit volontaire ou obligatoire, donnera lieu, au règlement par l'Emprunteur d'une indemnité dont les modalités de calcul sont détaillées selon les différents cas, au sein du présent Article.
L'indemnité perçue par le Prêteur est destinée à compenser le préjudice financier résultant du remboursement anticipé du Prêt avant son terme, au regard de la spécificité de la ressource prêtée et de son replacement sur les marchés financiers.
L'Emprunteur reconnaît avoir été informé des conditions financières des remboursements anticipés et en accepte les dispositions.
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Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :
Collectivités locales
Collectivités locales
Collectivités locales
Type de Garantie
GARANTIES
REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
Dénomination du garant / Désignation de la Garantie
Calcul et Paiement des Intérêts
CC DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO)
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MORNANT
».
Quotité Garantie (en %)
50,00
25,00
25,00
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17.1 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS VOLONTAIRES
17.1.1 Conditions des demandes de remboursements anticipés volontaires
Pour chaque Ligne du Prêt comportant une indemnité actuarielle, dont les modalités de calculs sont stipulées ci-après, l’Emprunteur a la faculté d’effectuer, en Phase d'amortissement, des remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels à chaque Date d’Echéance moyennant un préavis de quarante cinq (45) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée. Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au moins deux mois avant cette échéance.
La date du jour de calcul des sommes dues est fixée quarante (40) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée.
Toute demande de remboursement anticipé volontaire notifiée conformément à l’Article « indiquer, pour chaque Ligne du Prêt, la date à laquelle doit intervenir le remboursement anticipé volontaire, le montant devant être remboursé par anticipation et préciser la (ou les) Ligne(s) du Prêt sur laquelle (ou lesquelles) ce(s) remboursement(s) anticipé(s) doit(doivent) intervenir.
Le Prêteur lui adressera, trente cinq (35) jours calendaires avant la date souhaitée pour le remboursement anticipé volontaire, le montant de l’indemnité de remboursement anticipé volontaire calculé selon les modalités détaillées ci-après au présent article.
L’Emprunteur devra confirmer le remboursement anticipé volontaire par courriel ou par télécopie, selon les modalités définies à l'Article «
calcul de l’indemnité de remboursement anticipé volontaire.
Sa confirmation vaut accord irrévocable des Parties sur le montant total du remboursement anticipé volontaire et du montant de l’indemnité.
17.1.2 Conditions financières des remboursements anticipés volontaires
Les conditions financières des remboursements anticipés volontaires définies ci-dessous et applicables à chaque Ligne du Prêt sont détaillées à l’Article «
Durant la Phase d’Amortissement, les remboursements anticipés volontaires donnent également lieu à la perception, par le Prêteur, d’une indemnité actuarielle dont le montant sera égal à la différence, uniquement lorsque celle-ci est positive, entre la «
remboursé par anticipation, augmenté des intérêts courus non échus dus à la date du remboursement anticipé.
En cas de remboursement anticipé partiel, les échéances ultérieures sont recalculées, par application des caractéristiques en vigueur à la date du remboursement, sur la base, d'une part, du capital restant dû majoré, le cas échéant, des intérêts différés correspondants et, d'autre part, de la durée résiduelle du Prêt.
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Notifications
Valeur de Marché de la Ligne du Prêt
», dans les cinq (5) jours calendaires qui suivent la réception du
Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt
» et le montant du capital
Notifications
21/26
» doit
». Envoyé en préfecture le 02/10/2024
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17.2 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS OBLIGATOIRES
17.2.1 Premier cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles en cas de :
- tout impayé à Date d’Echéance, ces derniers entraineront également l’exigibilité d’intérêts moratoires ;
- perte par l’Emprunteur de sa qualité le rendant éligible au Prêt ;
- dévolution du bien financé à une personne non éligible au Prêt et/ou non agréée par le Prêteur en raison de
- vente de logement faite par l’Emprunteur au profit de personnes morales ne contractualisant pas avec la
- non respect par l’Emprunteur des dispositions légales et réglementaires applicables aux logements locatifs
- non utilisation des fonds empruntés conformément à l’objet du Prêt tel que défini à l’Article
- non respect de l’un des engagements de l’Emprunteur énumérés à l’Article
- Fausse déclaration de l'Emprunteur ayant permis d'obtenir l'octroi du Prêt ;
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l’Emprunteur d'une pénalité égale à 7 % du montant total des sommes exigibles par anticipation.
17.2.2 Deuxième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles dans les cas suivants :
- cession, démolition ou destruction du bien immobilier financé par le Prêt, sauf dispositions législatives ou
- transfert, démembrement ou extinction, pour quelque motif que ce soit, des droits réels immobiliers détenus
- action judiciaire ou administrative tendant à modifier ou à annuler les autorisations administratives
- modification du statut juridique, du capital (dans son montant ou dans sa répartition), de l'actionnaire de
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la dissolution, pour quelque cause que ce soit, de l’organisme Emprunteur ;
Caisse des Dépôts pour l’acquisition desdits logements ;
sociaux ;
du Contrat ;
de l’Emprunteur »
l
l
réglementaires contraires ou renonciation expresse du Prêteur ;
par l'Emprunteur sur le bien financé ;
nécessaires à la réalisation de l’opération ;
référence, du pacte d'actionnaires ou de la gouvernance de l’Emprunteur, n'ayant pas obtenu l'accord préalable du Prêteur ;
dissolution, liquidation judiciaire ou amiable, plan de cession de l’Emprunteur ou de l’un des associés de l’Emprunteur dans le cadre d’une procédure collective ;
la(les) Garantie(s) octroyée(s) dans le cadre du Contrat, a(ont) été rapportée(s), cesse(nt) d’être valable(s) ou pleinement efficace(s), pour quelque cause que ce soit.
, ou en cas de survenance de l’un des événements suivants :
« Déclarations et Engagements
«Objet du Prêt»
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- nantissement des parts sociales ou actions de l’Emprunteur.
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l’Emprunteur d’une indemnité égale à un semestre d’intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.
17.2.3 Troisième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire
L’Emprunteur s’oblige, au plus tard dans les deux (2) années qui suivent la date de déclaration d’achèvement des travaux ou dans l’année qui suit l’élaboration de la fiche de clôture d’opération, à rembourser les sommes trop perçues, au titre du Contrat, lorsque :
- le montant total des subventions obtenues est supérieur au montant initialement mentionné dans le plan de
- le prix de revient définitif de l’opération est inférieur au prix prévisionnel ayant servi de base au calcul du
A défaut de remboursement dans ces délais une indemnité, égale à celle perçue en cas de remboursements anticipés volontaires, sera due sur les sommes trop perçues remboursées par anticipation.
Donnent lieu au seul paiement des intérêts contractuels courus correspondants, les cas de remboursements
- vente de logement faite par l’Emprunteur au profit de personnes physiques ;
- vente de logement faite par l’Emprunteur au profit de personnes morales contractualisant avec la Caisse des
- démolition pour vétusté et/ou dans le cadre de la politique de la ville (Zone ANRU).
ARTICLE 18
Toute somme due au titre de chaque Ligne du Prêt indexée sur Livret A, non versée à la date d'exigibilité, porte intérêt de plein droit, dans toute la mesure permise par la loi, à compter de cette date, au taux du Livret A majoré de 6 % (600 points de base).
La date d'exigibilité des sommes remboursables par anticipation s'entend de la date du fait générateur de l'obligation de remboursement, quelle que soit la date à laquelle ce fait générateur a été constaté par le Prêteur.
La perception des intérêts de retard mentionnés au présent article ne constituera en aucun cas un octroi de délai de paiement ou une renonciation à un droit quelconque du Prêteur au titre du Contrat.
Sans préjudice de leur exigibilité à tout moment, les intérêts de retard échus et non-payés seront capitalisés avec le montant impayé, s’ils sont dus pour au moins une année entière au sens de l’article 1343-2 du Code civil.
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financement de l'opération ;
montant du Prêt.
anticipés suivants :
Dépôts, dans les conditions d’octroi de cette dernière, pour l’acquisition desdits logements ;
RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
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ARTICLE 19
19.1 Non renonciation
Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice. L'exercice partiel d'un droit ne sera pas un obstacle à son exercice ultérieur, ni à l'exercice, plus généralement, des droits et recours prévus par toute réglementation.
19.2 Imprévision
Sans préjudice des autres stipulations du Contrat, chacune des Parties convient que l'application des dispositions de l'article 1195 du Code civil à ses obligations au titre du présent contrat est écartée et reconnaît qu'elle ne sera pas autorisée à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 dudit code.
19.3 Nullité
Même si l'une des clauses ou stipulations du Contrat est réputée, en tout ou partie, nulle ou caduque, la validité du Contrat n'est pas affectée.
19.4 Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) et lutte anti-corruption (LAC)
L'Emprunteur déclare que lui-même, ses filiales, leurs représentants, mandataires sociaux, dirigeants ou représentants légaux et agents ou employés respectifs ne se sont comportés d'une manière susceptible d'enfreindre les Réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, et de financement du terrorisme (LCB-FT), ou aux normes en matière de lutte anti-corruption (LAC) qui leur sont applicables.
En outre, l'Emprunteur a pris et maintient toutes les mesures nécessaires et a notamment adopté et met en oeuvre des procédures et lignes de conduite adéquates afin de prévenir toute violation de ces lois, réglementations et règles.
L'Emprunteur s'engage :
(i) à ne pas utiliser, directement ou indirectement, tout ou partie du produit du Prêt pour prêter, apporter ou mettre à disposition d'une quelconque manière ledit produit à toute personne ou entité ayant pour effet d'entraîner un non-respect des Réglementations relatives à la LCB-FT ou à la LAC.
(ii) à informer sans délai le Prêteur ou l'établissement gestionnaire du Prêteur le cas échéant, de toute plainte, action, procédure, mise en demeure ou investigation relative à une violation des lois et/ou réglementations en matière de LCB-FT ou de LAC concernant une des personnes susmentionnées.
En vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à LCB-FT et des sanctions pénales y attachées, le Prêteur a l'obligation de maintenir une connaissance actualisée de l'Emprunteur, de s'informer de l'identité véritable des personnes au bénéfice desquelles les opérations sont réalisées le cas échéant (bénéficiaires effectifs) et de s'informer auprès de l'Emprunteur lorsqu'une opération lui apparaît inhabituelle en raison notamment de ses modalités ou de son montant ou de son caractère exceptionnel. A ce titre, le Prêteur, ou l'établissement gestionnaire du Prêteur le cas échéant, sera notamment tenu de déclarer les sommes ou opérations pouvant provenir de toute infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme.
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DISPOSITIONS DIVERSES
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Dans le respect des lois et réglementations en vigueur, pendant toute la durée du Contrat de Prêt, l'Emprunteur (i) est informé que, pour répondre à ses obligations légales, le Prêteur, ou l'établissement gestionnaire du Prêteur le cas échéant, met en oeuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la LCB-FT, (ii) s'engage à communiquer à première demande au Prêteur, ou à l'établissement gestionnaire du Prêteur le cas échéant, tout document ou information nécessaires aux fins de respecter toute obligation qui lui est imposée par toute disposition légale ou réglementaire relative à la LCB-FT, (iii) s'engage à ce que les informations communiquées soient exactes, complètes et à jour et (iv) reconnaît que l'effet des règles ou décisions des autorités françaises, internationales ou étrangères peuvent affecter, suspendre ou interdire la réalisation de certaines opérations.
19.5 Sanctions internationales
L'Emprunteur déclare que lui-même, ses filiales, leurs représentants, mandataires sociaux, dirigeants ou représentants légaux et agents ou employés respectifs (i) ne sont actuellement pas visés par les, ou soumis aux, Réglementations Sanctions, (ii) ne sont actuellement pas situés, organisés ou résidents dans un pays ou territoire qui est visé par ou soumis à, ou dont le gouvernement est visé par ou soumis à, l'une des Réglementations Sanctions et/ou (iii) ne sont pas engagés dans des activités qui seraient interdites par les Réglementations Sanctions.
L'Emprunteur s'engage à respecter l'ensemble des Réglementations Sanctions et à ne pas utiliser, prêter, investir, ou mettre autrement à disposition le produit du prêt (i) dans un Pays Sanctionné ou (ii) d'une manière qui entrainerait une violation par l'Emprunteur des Réglementations Sanctions.
L'Emprunteur s'engage à informer sans délai le Prêteur ou l'établissement gestionnaire du Prêteur le cas échéant, de tout soupçon ou connaissance qu'il pourrait avoir sur le fait que l'une des personnes susmentionnées est en violation des Réglementations Sanctions.
19.6 Cession
L'Emprunteur ne pourra en aucun cas céder ni transférer l'un quelconque de ses droits ou de l'ensemble de ses droits ou obligations en vertu du présent contrat sans avoir au préalable obtenu l'accord écrit du Prêteur.
Le Prêteur pourra, après avoir informé l'Emprunteur, céder ou transférer tout ou partie des droits ou obligations découlant du présent contrat.
ARTICLE 20
L’Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l’Article « chaque Ligne du Prêt
Les frais de constitution des Garanties, de réalisation des formalités de publicité éventuelles et les frais liés à leur renouvellement seront supportés par l'Emprunteur.
Les impôts et taxes présents et futurs, de quelque nature que ce soit, et qui seraient la suite ou la conséquence du Prêt seront également acquittés par l'Emprunteur ou remboursés au Prêteur en cas d'avance par ce dernier, et définitivement supportés par l'Emprunteur.
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44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48 auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
DROITS ET FRAIS
» et, le cas échéant, à l’Article « Commissions, pénalités et indemnités Caractéristiques Financières de
».
25/26 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
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PR0090-PR0068 V3.53 page 26/26 Contrat de prêt n° 161353 Emprunteur n° 000287007
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ARTICLE 21
Toutes les communications entre l'Emprunteur et le Prêteur (y compris les demandes de Prêt(s)) peuvent être effectuées soit par courriel soit via le site www.banquedesterritoires.fr par un représentant de l’Emprunteur dûment habilité. A cet égard, l’Emprunteur reconnaît que toute demande ou notification émanant de son représentant dûment habilité et transmise par courriel ou via le site indiqué ci-dessus l’engagera au même titre qu’une signature originale et sera considérée comme valable, même si, pour la bonne forme, une lettre simple de confirmation est requise.
Par ailleurs, l'Emprunteur est avisé que les informations résultant de la législation et de la réglementation concernant les données personnelles, et notamment, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données, applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD »), font l’objet d’une notice, consultable sur le site www.banquedesterritoires.fr/donnees-personnelles.
ARTICLE 22
Le Contrat est soumis au droit français.
Pour l'entière exécution des présentes et de leur suite, les Parties font élection de domicile, à leurs adresses ci-dessus mentionnées.
En cas de différends sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de trouver de bonne foi un accord amiable.
A défaut d’accord trouvé, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions du second degré de Paris.
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NOTIFICATIONS ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
ÉLECTION DE DOMICILE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
26/26 Envoyé en préfecture le 62/10/2624
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Fubié le 0219/2024 KW
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ALLIADE HABITAT
173 AVENUE JEAN JAURES
CS 30407
69364 LYON CEDEX 07
U134548, ALLIADE HABITAT
Objet : Contrat de Prêt n° 161353, Ligne du Prêt n° 5591546
Je confirme l’autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CEPAFRPP382/FR7613825002000877910594569 en vertu du mandat n° ??DPH2013319003892 en date du 15 novembre 2013.
Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire de recouvrement, nous vous invitons à nous retourner le relevé d’identité bancaire correspondant afin que nous puissions établir le cas échéant le mandat SEPA correspondant.
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Objet : Contrat de Prêt n° 161353, Ligne du Prêt n° 5591543
Je confirme l’autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CEPAFRPP382/FR7613825002000877910594569 en vertu du mandat n° ??DPH2013319003892 en date du 15 novembre 2013.
Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire de recouvrement, nous vous invitons à nous retourner le relevé d’identité bancaire correspondant afin que nous puissions établir le cas échéant le mandat SEPA correspondant.
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Objet : Contrat de Prêt n° 161353, Ligne du Prêt n° 5591542
Je confirme l’autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CEPAFRPP382/FR7613825002000877910594569 en vertu du mandat n° ??DPH2013319003892 en date du 15 novembre 2013.
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Objet : Contrat de Prêt n° 161353, Ligne du Prêt n° 5591541
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Objet : Contrat de Prêt n° 161353, Ligne du Prêt n° 5591540
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Objet : Contrat de Prêt n° 161353, Ligne du Prêt n° 5591545
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Je confirme l’autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CEPAFRPP382/FR7613825002000877910594569 en vertu du mandat n° ??DPH2013319003892 en date du 15 novembre 2013.
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le 02/10/2024
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le 02/10/2024
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24-DE
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Edité le : 24/06/2024
Tableau d'Amortissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES Emprunteur : 0287007 - ALLIADE HABITAT
Capital prêté : 70 861 €
N° du Contrat de Prêt : 161353 / N° de la Ligne du Prêt : 5591546
Taux actuariel théorique : 4,11 %
Opération : Acquisition en VEFA
Taux effectif global : 4,11 %
Produit : CPLS - Complémentaire au PLS 2024
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
1
24/06/2025
4,11
3 638,96
726,57
2 912,39
0,00
70 134,43
0,00
2
24/06/2026
4,11
3 638,96
756,43
2 882,53
0,00
69 378,00
0,00
3
24/06/2027
4,11
3 638,96
787,52
2 851,44
0,00
68 590,48
0,00
4
24/06/2028
4,11
3 638,96
819,89
2 819,07
0,00
67 770,59
0,00
5
24/06/2029
4,11
3 638,96
853,59
2 785,37
0,00
66 917,00
0,00
6
24/06/2030
4,11
3 638,96
888,67
2 750,29
0,00
66 028,33
0,00
7
24/06/2031
4,11
3 638,96
925,20
2 713,76
0,00
65 103,13
0,00
8
24/06/2032
4,11
3 638,96
963,22
2 675,74
0,00
64 139,91
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
1/4
PR0090-PR0092 V3.0
Offre Contractuelle n° 161353 Emprunteur n° 000287007
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en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
Publié
le 02/10/2024
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À
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@Q)
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ID
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LS
TERRITOIRES
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Edité le : 24/06/2024
Tableau d'Amortissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
9
24/06/2033
4,11
3 638,96
1 002,81
2 636,15
0,00
63 137,10
0,00
10
24/06/2034
4,11
3 638,96
1 044,03
2 594,93
0,00
62 093,07
0,00
11
24/06/2035
4,11
3 638,96
1 086,93
2 552,03
0,00
61 006,14
0,00
12
24/06/2036
4,11
3 638,96
1 131,61
2 507,35
0,00
59 874,53
0,00
13
24/06/2037
4,11
3 638,96
1 178,12
2 460,84
0,00
58 696,41
0,00
14
24/06/2038
4,11
3 638,96
1 226,54
2 412,42
0,00
57 469,87
0,00
15
24/06/2039
4,11
3 638,96
1 276,95
2 362,01
0,00
56 192,92
0,00
16
24/06/2040
4,11
3 638,96
1 329,43
2 309,53
0,00
54 863,49
0,00
17
24/06/2041
4,11
3 638,96
1 384,07
2 254,89
0,00
53 479,42
0,00
18
24/06/2042
4,11
3 638,96
1 440,96
2 198,00
0,00
52 038,46
0,00
19
24/06/2043
4,11
3 638,96
1 500,18
2 138,78
0,00
50 538,28
0,00
20
24/06/2044
4,11
3 638,96
1 561,84
2 077,12
0,00
48 976,44
0,00
21
24/06/2045
4,11
3 638,96
1 626,03
2 012,93
0,00
47 350,41
0,00
22
24/06/2046
4,11
3 638,96
1 692,86
1 946,10
0,00
45 657,55
0,00
23
24/06/2047
4,11
3 638,96
1 762,43
1 876,53
0,00
43 895,12
0,00
24
24/06/2048
4,11
3 638,96
1 834,87
1 804,09
0,00
42 060,25
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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Offre Contractuelle n° 161353 Emprunteur n° 000287007
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Edité le : 24/06/2024
Tableau d'Amortissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
25
24/06/2049
4,11
3 638,96
1 910,28
1 728,68
0,00
40 149,97
0,00
26
24/06/2050
4,11
3 638,96
1 988,80
1 650,16
0,00
38 161,17
0,00
27
24/06/2051
4,11
3 638,96
2 070,54
1 568,42
0,00
36 090,63
0,00
28
24/06/2052
4,11
3 638,96
2 155,64
1 483,32
0,00
33 934,99
0,00
29
24/06/2053
4,11
3 638,96
2 244,23
1 394,73
0,00
31 690,76
0,00
30
24/06/2054
4,11
3 638,96
2 336,47
1 302,49
0,00
29 354,29
0,00
31
24/06/2055
4,11
3 638,96
2 432,50
1 206,46
0,00
26 921,79
0,00
32
24/06/2056
4,11
3 638,96
2 532,47
1 106,49
0,00
24 389,32
0,00
33
24/06/2057
4,11
3 638,96
2 636,56
1 002,40
0,00
21 752,76
0,00
34
24/06/2058
4,11
3 638,96
2 744,92
894,04
0,00
19 007,84
0,00
35
24/06/2059
4,11
3 638,96
2 857,74
781,22
0,00
16 150,10
0,00
36
24/06/2060
4,11
3 638,96
2 975,19
663,77
0,00
13 174,91
0,00
37
24/06/2061
4,11
3 638,96
3 097,47
541,49
0,00
10 077,44
0,00
38
24/06/2062
4,11
3 638,96
3 224,78
414,18
0,00
6 852,66
0,00
39
24/06/2063
4,11
3 638,96
3 357,32
281,64
0,00
3 495,34
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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Tableau d'Amortissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
40
24/06/2064
4,11
3 638,96
3 495,34
143,62
0,00
0,00
0,00
Total
145 558,40
70 861,00
74 697,40
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l’index en vigueur lors de l'émission du présent contrat est de 3,00 % (Livret A). Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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Tableau d'Amortissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES Emprunteur : 0287007 - ALLIADE HABITAT
Capital prêté : 105 526 €
N° du Contrat de Prêt : 161353 / N° de la Ligne du Prêt : 5591543
Taux actuariel théorique : 2,60 %
Opération : Acquisition en VEFA
Taux effectif global : 2,60 %
Produit : PLAI
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
1
24/06/2025
2,60
4 274,86
1 531,18
2 743,68
0,00
103 994,82
0,00
2
24/06/2026
2,60
4 274,86
1 570,99
2 703,87
0,00
102 423,83
0,00
3
24/06/2027
2,60
4 274,86
1 611,84
2 663,02
0,00
100 811,99
0,00
4
24/06/2028
2,60
4 274,86
1 653,75
2 621,11
0,00
99 158,24
0,00
5
24/06/2029
2,60
4 274,86
1 696,75
2 578,11
0,00
97 461,49
0,00
6
24/06/2030
2,60
4 274,86
1 740,86
2 534,00
0,00
95 720,63
0,00
7
24/06/2031
2,60
4 274,86
1 786,12
2 488,74
0,00
93 934,51
0,00
8
24/06/2032
2,60
4 274,86
1 832,56
2 442,30
0,00
92 101,95
0,00
9
24/06/2033
2,60
4 274,86
1 880,21
2 394,65
0,00
90 221,74
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
10
24/06/2034
2,60
4 274,86
1 929,09
2 345,77
0,00
88 292,65
0,00
11
24/06/2035
2,60
4 274,86
1 979,25
2 295,61
0,00
86 313,40
0,00
12
24/06/2036
2,60
4 274,86
2 030,71
2 244,15
0,00
84 282,69
0,00
13
24/06/2037
2,60
4 274,86
2 083,51
2 191,35
0,00
82 199,18
0,00
14
24/06/2038
2,60
4 274,86
2 137,68
2 137,18
0,00
80 061,50
0,00
15
24/06/2039
2,60
4 274,86
2 193,26
2 081,60
0,00
77 868,24
0,00
16
24/06/2040
2,60
4 274,86
2 250,29
2 024,57
0,00
75 617,95
0,00
17
24/06/2041
2,60
4 274,86
2 308,79
1 966,07
0,00
73 309,16
0,00
18
24/06/2042
2,60
4 274,86
2 368,82
1 906,04
0,00
70 940,34
0,00
19
24/06/2043
2,60
4 274,86
2 430,41
1 844,45
0,00
68 509,93
0,00
20
24/06/2044
2,60
4 274,86
2 493,60
1 781,26
0,00
66 016,33
0,00
21
24/06/2045
2,60
4 274,86
2 558,44
1 716,42
0,00
63 457,89
0,00
22
24/06/2046
2,60
4 274,86
2 624,95
1 649,91
0,00
60 832,94
0,00
23
24/06/2047
2,60
4 274,86
2 693,20
1 581,66
0,00
58 139,74
0,00
24
24/06/2048
2,60
4 274,86
2 763,23
1 511,63
0,00
55 376,51
0,00
25
24/06/2049
2,60
4 274,86
2 835,07
1 439,79
0,00
52 541,44
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
2/4
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
26
24/06/2050
2,60
4 274,86
2 908,78
1 366,08
0,00
49 632,66
0,00
27
24/06/2051
2,60
4 274,86
2 984,41
1 290,45
0,00
46 648,25
0,00
28
24/06/2052
2,60
4 274,86
3 062,01
1 212,85
0,00
43 586,24
0,00
29
24/06/2053
2,60
4 274,86
3 141,62
1 133,24
0,00
40 444,62
0,00
30
24/06/2054
2,60
4 274,86
3 223,30
1 051,56
0,00
37 221,32
0,00
31
24/06/2055
2,60
4 274,86
3 307,11
967,75
0,00
33 914,21
0,00
32
24/06/2056
2,60
4 274,86
3 393,09
881,77
0,00
30 521,12
0,00
33
24/06/2057
2,60
4 274,86
3 481,31
793,55
0,00
27 039,81
0,00
34
24/06/2058
2,60
4 274,86
3 571,82
703,04
0,00
23 467,99
0,00
35
24/06/2059
2,60
4 274,86
3 664,69
610,17
0,00
19 803,30
0,00
36
24/06/2060
2,60
4 274,86
3 759,97
514,89
0,00
16 043,33
0,00
37
24/06/2061
2,60
4 274,86
3 857,73
417,13
0,00
12 185,60
0,00
38
24/06/2062
2,60
4 274,86
3 958,03
316,83
0,00
8 227,57
0,00
39
24/06/2063
2,60
4 274,86
4 060,94
213,92
0,00
4 166,63
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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Offre Contractuelle n° 161353 Emprunteur n° 000287007
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
40
24/06/2064
2,60
4 274,86
4 166,63
108,23
0,00
0,00
0,00
Total
170 994,40
105 526,00
65 468,40
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l’index en vigueur lors de l'émission du présent contrat est de 3,00 % (Livret A). Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES Emprunteur : 0287007 - ALLIADE HABITAT
Capital prêté : 68 134 €
N° du Contrat de Prêt : 161353 / N° de la Ligne du Prêt : 5591542
Taux actuariel théorique : 3,50 %
Opération : Acquisition en VEFA
Taux effectif global : 3,50 %
Produit : PLAI foncier
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
1
24/06/2025
3,50
2 547,18
162,49
2 384,69
0,00
67 971,51
0,00
2
24/06/2026
3,50
2 547,18
168,18
2 379,00
0,00
67 803,33
0,00
3
24/06/2027
3,50
2 547,18
174,06
2 373,12
0,00
67 629,27
0,00
4
24/06/2028
3,50
2 547,18
180,16
2 367,02
0,00
67 449,11
0,00
5
24/06/2029
3,50
2 547,18
186,46
2 360,72
0,00
67 262,65
0,00
6
24/06/2030
3,50
2 547,18
192,99
2 354,19
0,00
67 069,66
0,00
7
24/06/2031
3,50
2 547,18
199,74
2 347,44
0,00
66 869,92
0,00
8
24/06/2032
3,50
2 547,18
206,73
2 340,45
0,00
66 663,19
0,00
9
24/06/2033
3,50
2 547,18
213,97
2 333,21
0,00
66 449,22
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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En Euros
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Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
10
24/06/2034
3,50
2 547,18
221,46
2 325,72
0,00
66 227,76
0,00
11
24/06/2035
3,50
2 547,18
229,21
2 317,97
0,00
65 998,55
0,00
12
24/06/2036
3,50
2 547,18
237,23
2 309,95
0,00
65 761,32
0,00
13
24/06/2037
3,50
2 547,18
245,53
2 301,65
0,00
65 515,79
0,00
14
24/06/2038
3,50
2 547,18
254,13
2 293,05
0,00
65 261,66
0,00
15
24/06/2039
3,50
2 547,18
263,02
2 284,16
0,00
64 998,64
0,00
16
24/06/2040
3,50
2 547,18
272,23
2 274,95
0,00
64 726,41
0,00
17
24/06/2041
3,50
2 547,18
281,76
2 265,42
0,00
64 444,65
0,00
18
24/06/2042
3,50
2 547,18
291,62
2 255,56
0,00
64 153,03
0,00
19
24/06/2043
3,50
2 547,18
301,82
2 245,36
0,00
63 851,21
0,00
20
24/06/2044
3,50
2 547,18
312,39
2 234,79
0,00
63 538,82
0,00
21
24/06/2045
3,50
2 547,18
323,32
2 223,86
0,00
63 215,50
0,00
22
24/06/2046
3,50
2 547,18
334,64
2 212,54
0,00
62 880,86
0,00
23
24/06/2047
3,50
2 547,18
346,35
2 200,83
0,00
62 534,51
0,00
24
24/06/2048
3,50
2 547,18
358,47
2 188,71
0,00
62 176,04
0,00
25
24/06/2049
3,50
2 547,18
371,02
2 176,16
0,00
61 805,02
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
26
24/06/2050
3,50
2 547,18
384,00
2 163,18
0,00
61 421,02
0,00
27
24/06/2051
3,50
2 547,18
397,44
2 149,74
0,00
61 023,58
0,00
28
24/06/2052
3,50
2 547,18
411,35
2 135,83
0,00
60 612,23
0,00
29
24/06/2053
3,50
2 547,18
425,75
2 121,43
0,00
60 186,48
0,00
30
24/06/2054
3,50
2 547,18
440,65
2 106,53
0,00
59 745,83
0,00
31
24/06/2055
3,50
2 547,18
456,08
2 091,10
0,00
59 289,75
0,00
32
24/06/2056
3,50
2 547,18
472,04
2 075,14
0,00
58 817,71
0,00
33
24/06/2057
3,50
2 547,18
488,56
2 058,62
0,00
58 329,15
0,00
34
24/06/2058
3,50
2 547,18
505,66
2 041,52
0,00
57 823,49
0,00
35
24/06/2059
3,50
2 547,18
523,36
2 023,82
0,00
57 300,13
0,00
36
24/06/2060
3,50
2 547,18
541,68
2 005,50
0,00
56 758,45
0,00
37
24/06/2061
3,50
2 547,18
560,63
1 986,55
0,00
56 197,82
0,00
38
24/06/2062
3,50
2 547,18
580,26
1 966,92
0,00
55 617,56
0,00
39
24/06/2063
3,50
2 547,18
600,57
1 946,61
0,00
55 016,99
0,00
40
24/06/2064
3,50
2 547,18
621,59
1 925,59
0,00
54 395,40
0,00
41
24/06/2065
3,50
2 547,18
643,34
1 903,84
0,00
53 752,06
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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En Euros
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Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
42
24/06/2066
3,50
2 547,18
665,86
1 881,32
0,00
53 086,20
0,00
43
24/06/2067
3,50
2 547,18
689,16
1 858,02
0,00
52 397,04
0,00
44
24/06/2068
3,50
2 547,18
713,28
1 833,90
0,00
51 683,76
0,00
45
24/06/2069
3,50
2 547,18
738,25
1 808,93
0,00
50 945,51
0,00
46
24/06/2070
3,50
2 547,18
764,09
1 783,09
0,00
50 181,42
0,00
47
24/06/2071
3,50
2 547,18
790,83
1 756,35
0,00
49 390,59
0,00
48
24/06/2072
3,50
2 547,18
818,51
1 728,67
0,00
48 572,08
0,00
49
24/06/2073
3,50
2 547,18
847,16
1 700,02
0,00
47 724,92
0,00
50
24/06/2074
3,50
2 547,18
876,81
1 670,37
0,00
46 848,11
0,00
51
24/06/2075
3,50
2 547,18
907,50
1 639,68
0,00
45 940,61
0,00
52
24/06/2076
3,50
2 547,18
939,26
1 607,92
0,00
45 001,35
0,00
53
24/06/2077
3,50
2 547,18
972,13
1 575,05
0,00
44 029,22
0,00
54
24/06/2078
3,50
2 547,18
1 006,16
1 541,02
0,00
43 023,06
0,00
55
24/06/2079
3,50
2 547,18
1 041,37
1 505,81
0,00
41 981,69
0,00
56
24/06/2080
3,50
2 547,18
1 077,82
1 469,36
0,00
40 903,87
0,00
57
24/06/2081
3,50
2 547,18
1 115,54
1 431,64
0,00
39 788,33
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
58
24/06/2082
3,50
2 547,18
1 154,59
1 392,59
0,00
38 633,74
0,00
59
24/06/2083
3,50
2 547,18
1 195,00
1 352,18
0,00
37 438,74
0,00
60
24/06/2084
3,50
2 547,18
1 236,82
1 310,36
0,00
36 201,92
0,00
61
24/06/2085
3,50
2 547,18
1 280,11
1 267,07
0,00
34 921,81
0,00
62
24/06/2086
3,50
2 547,18
1 324,92
1 222,26
0,00
33 596,89
0,00
63
24/06/2087
3,50
2 547,18
1 371,29
1 175,89
0,00
32 225,60
0,00
64
24/06/2088
3,50
2 547,18
1 419,28
1 127,90
0,00
30 806,32
0,00
65
24/06/2089
3,50
2 547,18
1 468,96
1 078,22
0,00
29 337,36
0,00
66
24/06/2090
3,50
2 547,18
1 520,37
1 026,81
0,00
27 816,99
0,00
67
24/06/2091
3,50
2 547,18
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973,59
0,00
26 243,40
0,00
68
24/06/2092
3,50
2 547,18
1 628,66
918,52
0,00
24 614,74
0,00
69
24/06/2093
3,50
2 547,18
1 685,66
861,52
0,00
22 929,08
0,00
70
24/06/2094
3,50
2 547,18
1 744,66
802,52
0,00
21 184,42
0,00
71
24/06/2095
3,50
2 547,18
1 805,73
741,45
0,00
19 378,69
0,00
72
24/06/2096
3,50
2 547,18
1 868,93
678,25
0,00
17 509,76
0,00
73
24/06/2097
3,50
2 547,18
1 934,34
612,84
0,00
15 575,42
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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PR0090-PR0092 V3.0
Offre Contractuelle n° 161353 Emprunteur n° 000287007
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le 02/10/2024
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Edité le : 24/06/2024
Tableau d'Amortissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
74
24/06/2098
3,50
2 547,18
2 002,04
545,14
0,00
13 573,38
0,00
75
24/06/2099
3,50
2 547,18
2 072,11
475,07
0,00
11 501,27
0,00
76
24/06/2100
3,50
2 547,18
2 144,64
402,54
0,00
9 356,63
0,00
77
24/06/2101
3,50
2 547,18
2 219,70
327,48
0,00
7 136,93
0,00
78
24/06/2102
3,50
2 547,18
2 297,39
249,79
0,00
4 839,54
0,00
79
24/06/2103
3,50
2 547,18
2 377,80
169,38
0,00
2 461,74
0,00
80
24/06/2104
3,50
2 547,18
2 461,74
85,44
0,00
0,00
0,00
Total
203 774,40
68 134,00
135 640,40
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l’index en vigueur lors de l'émission du présent contrat est de 3,00 % (Livret A). Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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Offre Contractuelle n° 161353 Emprunteur n° 000287007
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Tableau d'Amortissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES Emprunteur : 0287007 - ALLIADE HABITAT
Capital prêté : 68 003 €
N° du Contrat de Prêt : 161353 / N° de la Ligne du Prêt : 5591541
Taux actuariel théorique : 4,11 %
Opération : Acquisition en VEFA
Taux effectif global : 4,11 %
Produit : PLS - PLSDD 2024
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
1
24/06/2025
4,11
3 492,19
697,27
2 794,92
0,00
67 305,73
0,00
2
24/06/2026
4,11
3 492,19
725,92
2 766,27
0,00
66 579,81
0,00
3
24/06/2027
4,11
3 492,19
755,76
2 736,43
0,00
65 824,05
0,00
4
24/06/2028
4,11
3 492,19
786,82
2 705,37
0,00
65 037,23
0,00
5
24/06/2029
4,11
3 492,19
819,16
2 673,03
0,00
64 218,07
0,00
6
24/06/2030
4,11
3 492,19
852,83
2 639,36
0,00
63 365,24
0,00
7
24/06/2031
4,11
3 492,19
887,88
2 604,31
0,00
62 477,36
0,00
8
24/06/2032
4,11
3 492,19
924,37
2 567,82
0,00
61 552,99
0,00
9
24/06/2033
4,11
3 492,19
962,36
2 529,83
0,00
60 590,63
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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Offre Contractuelle n° 161353 Emprunteur n° 000287007
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Tableau d'Amortissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
10
24/06/2034
4,11
3 492,19
1 001,92
2 490,27
0,00
59 588,71
0,00
11
24/06/2035
4,11
3 492,19
1 043,09
2 449,10
0,00
58 545,62
0,00
12
24/06/2036
4,11
3 492,19
1 085,97
2 406,22
0,00
57 459,65
0,00
13
24/06/2037
4,11
3 492,19
1 130,60
2 361,59
0,00
56 329,05
0,00
14
24/06/2038
4,11
3 492,19
1 177,07
2 315,12
0,00
55 151,98
0,00
15
24/06/2039
4,11
3 492,19
1 225,44
2 266,75
0,00
53 926,54
0,00
16
24/06/2040
4,11
3 492,19
1 275,81
2 216,38
0,00
52 650,73
0,00
17
24/06/2041
4,11
3 492,19
1 328,24
2 163,95
0,00
51 322,49
0,00
18
24/06/2042
4,11
3 492,19
1 382,84
2 109,35
0,00
49 939,65
0,00
19
24/06/2043
4,11
3 492,19
1 439,67
2 052,52
0,00
48 499,98
0,00
20
24/06/2044
4,11
3 492,19
1 498,84
1 993,35
0,00
47 001,14
0,00
21
24/06/2045
4,11
3 492,19
1 560,44
1 931,75
0,00
45 440,70
0,00
22
24/06/2046
4,11
3 492,19
1 624,58
1 867,61
0,00
43 816,12
0,00
23
24/06/2047
4,11
3 492,19
1 691,35
1 800,84
0,00
42 124,77
0,00
24
24/06/2048
4,11
3 492,19
1 760,86
1 731,33
0,00
40 363,91
0,00
25
24/06/2049
4,11
3 492,19
1 833,23
1 658,96
0,00
38 530,68
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
26
24/06/2050
4,11
3 492,19
1 908,58
1 583,61
0,00
36 622,10
0,00
27
24/06/2051
4,11
3 492,19
1 987,02
1 505,17
0,00
34 635,08
0,00
28
24/06/2052
4,11
3 492,19
2 068,69
1 423,50
0,00
32 566,39
0,00
29
24/06/2053
4,11
3 492,19
2 153,71
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0,00
30 412,68
0,00
30
24/06/2054
4,11
3 492,19
2 242,23
1 249,96
0,00
28 170,45
0,00
31
24/06/2055
4,11
3 492,19
2 334,38
1 157,81
0,00
25 836,07
0,00
32
24/06/2056
4,11
3 492,19
2 430,33
1 061,86
0,00
23 405,74
0,00
33
24/06/2057
4,11
3 492,19
2 530,21
961,98
0,00
20 875,53
0,00
34
24/06/2058
4,11
3 492,19
2 634,21
857,98
0,00
18 241,32
0,00
35
24/06/2059
4,11
3 492,19
2 742,47
749,72
0,00
15 498,85
0,00
36
24/06/2060
4,11
3 492,19
2 855,19
637,00
0,00
12 643,66
0,00
37
24/06/2061
4,11
3 492,19
2 972,54
519,65
0,00
9 671,12
0,00
38
24/06/2062
4,11
3 492,19
3 094,71
397,48
0,00
6 576,41
0,00
39
24/06/2063
4,11
3 492,19
3 221,90
270,29
0,00
3 354,51
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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: 069-216901413-20240923-D84
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Tableau d'Amortissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
40
24/06/2064
4,11
3 492,19
3 354,51
137,68
0,00
0,00
0,00
Total
139 687,60
68 003,00
71 684,60
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l’index en vigueur lors de l'émission du présent contrat est de 3,00 % (Livret A). Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
4/4
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES Emprunteur : 0287007 - ALLIADE HABITAT
Capital prêté : 75 483 €
N° du Contrat de Prêt : 161353 / N° de la Ligne du Prêt : 5591540
Taux actuariel théorique : 3,50 %
Opération : Acquisition en VEFA
Taux effectif global : 3,50 %
Produit : PLS foncier - PLSDD 2024
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
1
24/06/2025
3,50
2 821,92
180,02
2 641,90
0,00
75 302,98
0,00
2
24/06/2026
3,50
2 821,92
186,32
2 635,60
0,00
75 116,66
0,00
3
24/06/2027
3,50
2 821,92
192,84
2 629,08
0,00
74 923,82
0,00
4
24/06/2028
3,50
2 821,92
199,59
2 622,33
0,00
74 724,23
0,00
5
24/06/2029
3,50
2 821,92
206,57
2 615,35
0,00
74 517,66
0,00
6
24/06/2030
3,50
2 821,92
213,80
2 608,12
0,00
74 303,86
0,00
7
24/06/2031
3,50
2 821,92
221,28
2 600,64
0,00
74 082,58
0,00
8
24/06/2032
3,50
2 821,92
229,03
2 592,89
0,00
73 853,55
0,00
9
24/06/2033
3,50
2 821,92
237,05
2 584,87
0,00
73 616,50
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
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Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
10
24/06/2034
3,50
2 821,92
245,34
2 576,58
0,00
73 371,16
0,00
11
24/06/2035
3,50
2 821,92
253,93
2 567,99
0,00
73 117,23
0,00
12
24/06/2036
3,50
2 821,92
262,82
2 559,10
0,00
72 854,41
0,00
13
24/06/2037
3,50
2 821,92
272,02
2 549,90
0,00
72 582,39
0,00
14
24/06/2038
3,50
2 821,92
281,54
2 540,38
0,00
72 300,85
0,00
15
24/06/2039
3,50
2 821,92
291,39
2 530,53
0,00
72 009,46
0,00
16
24/06/2040
3,50
2 821,92
301,59
2 520,33
0,00
71 707,87
0,00
17
24/06/2041
3,50
2 821,92
312,14
2 509,78
0,00
71 395,73
0,00
18
24/06/2042
3,50
2 821,92
323,07
2 498,85
0,00
71 072,66
0,00
19
24/06/2043
3,50
2 821,92
334,38
2 487,54
0,00
70 738,28
0,00
20
24/06/2044
3,50
2 821,92
346,08
2 475,84
0,00
70 392,20
0,00
21
24/06/2045
3,50
2 821,92
358,19
2 463,73
0,00
70 034,01
0,00
22
24/06/2046
3,50
2 821,92
370,73
2 451,19
0,00
69 663,28
0,00
23
24/06/2047
3,50
2 821,92
383,71
2 438,21
0,00
69 279,57
0,00
24
24/06/2048
3,50
2 821,92
397,14
2 424,78
0,00
68 882,43
0,00
25
24/06/2049
3,50
2 821,92
411,03
2 410,89
0,00
68 471,40
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
26
24/06/2050
3,50
2 821,92
425,42
2 396,50
0,00
68 045,98
0,00
27
24/06/2051
3,50
2 821,92
440,31
2 381,61
0,00
67 605,67
0,00
28
24/06/2052
3,50
2 821,92
455,72
2 366,20
0,00
67 149,95
0,00
29
24/06/2053
3,50
2 821,92
471,67
2 350,25
0,00
66 678,28
0,00
30
24/06/2054
3,50
2 821,92
488,18
2 333,74
0,00
66 190,10
0,00
31
24/06/2055
3,50
2 821,92
505,27
2 316,65
0,00
65 684,83
0,00
32
24/06/2056
3,50
2 821,92
522,95
2 298,97
0,00
65 161,88
0,00
33
24/06/2057
3,50
2 821,92
541,25
2 280,67
0,00
64 620,63
0,00
34
24/06/2058
3,50
2 821,92
560,20
2 261,72
0,00
64 060,43
0,00
35
24/06/2059
3,50
2 821,92
579,80
2 242,12
0,00
63 480,63
0,00
36
24/06/2060
3,50
2 821,92
600,10
2 221,82
0,00
62 880,53
0,00
37
24/06/2061
3,50
2 821,92
621,10
2 200,82
0,00
62 259,43
0,00
38
24/06/2062
3,50
2 821,92
642,84
2 179,08
0,00
61 616,59
0,00
39
24/06/2063
3,50
2 821,92
665,34
2 156,58
0,00
60 951,25
0,00
40
24/06/2064
3,50
2 821,92
688,63
2 133,29
0,00
60 262,62
0,00
41
24/06/2065
3,50
2 821,92
712,73
2 109,19
0,00
59 549,89
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
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Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
42
24/06/2066
3,50
2 821,92
737,67
2 084,25
0,00
58 812,22
0,00
43
24/06/2067
3,50
2 821,92
763,49
2 058,43
0,00
58 048,73
0,00
44
24/06/2068
3,50
2 821,92
790,21
2 031,71
0,00
57 258,52
0,00
45
24/06/2069
3,50
2 821,92
817,87
2 004,05
0,00
56 440,65
0,00
46
24/06/2070
3,50
2 821,92
846,50
1 975,42
0,00
55 594,15
0,00
47
24/06/2071
3,50
2 821,92
876,12
1 945,80
0,00
54 718,03
0,00
48
24/06/2072
3,50
2 821,92
906,79
1 915,13
0,00
53 811,24
0,00
49
24/06/2073
3,50
2 821,92
938,53
1 883,39
0,00
52 872,71
0,00
50
24/06/2074
3,50
2 821,92
971,38
1 850,54
0,00
51 901,33
0,00
51
24/06/2075
3,50
2 821,92
1 005,37
1 816,55
0,00
50 895,96
0,00
52
24/06/2076
3,50
2 821,92
1 040,56
1 781,36
0,00
49 855,40
0,00
53
24/06/2077
3,50
2 821,92
1 076,98
1 744,94
0,00
48 778,42
0,00
54
24/06/2078
3,50
2 821,92
1 114,68
1 707,24
0,00
47 663,74
0,00
55
24/06/2079
3,50
2 821,92
1 153,69
1 668,23
0,00
46 510,05
0,00
56
24/06/2080
3,50
2 821,92
1 194,07
1 627,85
0,00
45 315,98
0,00
57
24/06/2081
3,50
2 821,92
1 235,86
1 586,06
0,00
44 080,12
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
58
24/06/2082
3,50
2 821,92
1 279,12
1 542,80
0,00
42 801,00
0,00
59
24/06/2083
3,50
2 821,92
1 323,89
1 498,03
0,00
41 477,11
0,00
60
24/06/2084
3,50
2 821,92
1 370,22
1 451,70
0,00
40 106,89
0,00
61
24/06/2085
3,50
2 821,92
1 418,18
1 403,74
0,00
38 688,71
0,00
62
24/06/2086
3,50
2 821,92
1 467,82
1 354,10
0,00
37 220,89
0,00
63
24/06/2087
3,50
2 821,92
1 519,19
1 302,73
0,00
35 701,70
0,00
64
24/06/2088
3,50
2 821,92
1 572,36
1 249,56
0,00
34 129,34
0,00
65
24/06/2089
3,50
2 821,92
1 627,39
1 194,53
0,00
32 501,95
0,00
66
24/06/2090
3,50
2 821,92
1 684,35
1 137,57
0,00
30 817,60
0,00
67
24/06/2091
3,50
2 821,92
1 743,30
1 078,62
0,00
29 074,30
0,00
68
24/06/2092
3,50
2 821,92
1 804,32
1 017,60
0,00
27 269,98
0,00
69
24/06/2093
3,50
2 821,92
1 867,47
954,45
0,00
25 402,51
0,00
70
24/06/2094
3,50
2 821,92
1 932,83
889,09
0,00
23 469,68
0,00
71
24/06/2095
3,50
2 821,92
2 000,48
821,44
0,00
21 469,20
0,00
72
24/06/2096
3,50
2 821,92
2 070,50
751,42
0,00
19 398,70
0,00
73
24/06/2097
3,50
2 821,92
2 142,97
678,95
0,00
17 255,73
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
5/6
PR0090-PR0092 V3.0
Offre Contractuelle n° 161353 Emprunteur n° 000287007
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/10/2024
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le 02/10/2024
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À
N
@Q)
U
É
ad
es
|
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:069-216901413-20240923-D84_24-DE
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|
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| @BanqueDesTerr
Edité le : 24/06/2024
Tableau d'Amortissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
74
24/06/2098
3,50
2 821,92
2 217,97
603,95
0,00
15 037,76
0,00
75
24/06/2099
3,50
2 821,92
2 295,60
526,32
0,00
12 742,16
0,00
76
24/06/2100
3,50
2 821,92
2 375,94
445,98
0,00
10 366,22
0,00
77
24/06/2101
3,50
2 821,92
2 459,10
362,82
0,00
7 907,12
0,00
78
24/06/2102
3,50
2 821,92
2 545,17
276,75
0,00
5 361,95
0,00
79
24/06/2103
3,50
2 821,92
2 634,25
187,67
0,00
2 727,70
0,00
80
24/06/2104
3,50
2 821,92
2 727,70
94,22
0,00
0,00
0,00
Total
225 753,60
75 483,00
150 270,60
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l’index en vigueur lors de l'émission du présent contrat est de 3,00 % (Livret A). Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
6/6
PR0090-PR0092 V3.0
Offre Contractuelle n° 161353 Emprunteur n° 000287007
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Tableau d'Amortissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES Emprunteur : 0287007 - ALLIADE HABITAT
Capital prêté : 279 763 €
N° du Contrat de Prêt : 161353 / N° de la Ligne du Prêt : 5591545
Taux actuariel théorique : 3,60 %
Opération : Acquisition en VEFA
Taux effectif global : 3,60 %
Produit : PLUS
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
1
24/06/2025
3,60
13 304,48
3 233,01
10 071,47
0,00
276 529,99
0,00
2
24/06/2026
3,60
13 304,48
3 349,40
9 955,08
0,00
273 180,59
0,00
3
24/06/2027
3,60
13 304,48
3 469,98
9 834,50
0,00
269 710,61
0,00
4
24/06/2028
3,60
13 304,48
3 594,90
9 709,58
0,00
266 115,71
0,00
5
24/06/2029
3,60
13 304,48
3 724,31
9 580,17
0,00
262 391,40
0,00
6
24/06/2030
3,60
13 304,48
3 858,39
9 446,09
0,00
258 533,01
0,00
7
24/06/2031
3,60
13 304,48
3 997,29
9 307,19
0,00
254 535,72
0,00
8
24/06/2032
3,60
13 304,48
4 141,19
9 163,29
0,00
250 394,53
0,00
9
24/06/2033
3,60
13 304,48
4 290,28
9 014,20
0,00
246 104,25
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
1/4
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Offre Contractuelle n° 161353 Emprunteur n° 000287007
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Tableau d'Amortissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
10
24/06/2034
3,60
13 304,48
4 444,73
8 859,75
0,00
241 659,52
0,00
11
24/06/2035
3,60
13 304,48
4 604,74
8 699,74
0,00
237 054,78
0,00
12
24/06/2036
3,60
13 304,48
4 770,51
8 533,97
0,00
232 284,27
0,00
13
24/06/2037
3,60
13 304,48
4 942,25
8 362,23
0,00
227 342,02
0,00
14
24/06/2038
3,60
13 304,48
5 120,17
8 184,31
0,00
222 221,85
0,00
15
24/06/2039
3,60
13 304,48
5 304,49
7 999,99
0,00
216 917,36
0,00
16
24/06/2040
3,60
13 304,48
5 495,46
7 809,02
0,00
211 421,90
0,00
17
24/06/2041
3,60
13 304,48
5 693,29
7 611,19
0,00
205 728,61
0,00
18
24/06/2042
3,60
13 304,48
5 898,25
7 406,23
0,00
199 830,36
0,00
19
24/06/2043
3,60
13 304,48
6 110,59
7 193,89
0,00
193 719,77
0,00
20
24/06/2044
3,60
13 304,48
6 330,57
6 973,91
0,00
187 389,20
0,00
21
24/06/2045
3,60
13 304,48
6 558,47
6 746,01
0,00
180 830,73
0,00
22
24/06/2046
3,60
13 304,48
6 794,57
6 509,91
0,00
174 036,16
0,00
23
24/06/2047
3,60
13 304,48
7 039,18
6 265,30
0,00
166 996,98
0,00
24
24/06/2048
3,60
13 304,48
7 292,59
6 011,89
0,00
159 704,39
0,00
25
24/06/2049
3,60
13 304,48
7 555,12
5 749,36
0,00
152 149,27
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
2/4
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Tableau d'Amortissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
26
24/06/2050
3,60
13 304,48
7 827,11
5 477,37
0,00
144 322,16
0,00
27
24/06/2051
3,60
13 304,48
8 108,88
5 195,60
0,00
136 213,28
0,00
28
24/06/2052
3,60
13 304,48
8 400,80
4 903,68
0,00
127 812,48
0,00
29
24/06/2053
3,60
13 304,48
8 703,23
4 601,25
0,00
119 109,25
0,00
30
24/06/2054
3,60
13 304,48
9 016,55
4 287,93
0,00
110 092,70
0,00
31
24/06/2055
3,60
13 304,48
9 341,14
3 963,34
0,00
100 751,56
0,00
32
24/06/2056
3,60
13 304,48
9 677,42
3 627,06
0,00
91 074,14
0,00
33
24/06/2057
3,60
13 304,48
10 025,81
3 278,67
0,00
81 048,33
0,00
34
24/06/2058
3,60
13 304,48
10 386,74
2 917,74
0,00
70 661,59
0,00
35
24/06/2059
3,60
13 304,48
10 760,66
2 543,82
0,00
59 900,93
0,00
36
24/06/2060
3,60
13 304,48
11 148,05
2 156,43
0,00
48 752,88
0,00
37
24/06/2061
3,60
13 304,48
11 549,38
1 755,10
0,00
37 203,50
0,00
38
24/06/2062
3,60
13 304,48
11 965,15
1 339,33
0,00
25 238,35
0,00
39
24/06/2063
3,60
13 304,48
12 395,90
908,58
0,00
12 842,45
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
3/4
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Tableau d'Amortissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
40
24/06/2064
3,60
13 304,48
12 842,45
462,03
0,00
0,00
0,00
Total
532 179,20
279 763,00
252 416,20
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l’index en vigueur lors de l'émission du présent contrat est de 3,00 % (Livret A). Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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Tableau d'Amortissement
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
DIRECTION REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES Emprunteur : 0287007 - ALLIADE HABITAT
Capital prêté : 161 686 €
N° du Contrat de Prêt : 161353 / N° de la Ligne du Prêt : 5591544
Taux actuariel théorique : 3,50 %
Opération : Acquisition en VEFA
Taux effectif global : 3,50 %
Produit : PLUS foncier
Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
1
24/06/2025
3,50
6 044,61
385,60
5 659,01
0,00
161 300,40
0,00
2
24/06/2026
3,50
6 044,61
399,10
5 645,51
0,00
160 901,30
0,00
3
24/06/2027
3,50
6 044,61
413,06
5 631,55
0,00
160 488,24
0,00
4
24/06/2028
3,50
6 044,61
427,52
5 617,09
0,00
160 060,72
0,00
5
24/06/2029
3,50
6 044,61
442,48
5 602,13
0,00
159 618,24
0,00
6
24/06/2030
3,50
6 044,61
457,97
5 586,64
0,00
159 160,27
0,00
7
24/06/2031
3,50
6 044,61
474,00
5 570,61
0,00
158 686,27
0,00
8
24/06/2032
3,50
6 044,61
490,59
5 554,02
0,00
158 195,68
0,00
9
24/06/2033
3,50
6 044,61
507,76
5 536,85
0,00
157 687,92
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
1/6
PR0090-PR0092 V3.0
Offre Contractuelle n° 161353 Emprunteur n° 000287007
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr Envoyé
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
En Euros
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Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
10
24/06/2034
3,50
6 044,61
525,53
5 519,08
0,00
157 162,39
0,00
11
24/06/2035
3,50
6 044,61
543,93
5 500,68
0,00
156 618,46
0,00
12
24/06/2036
3,50
6 044,61
562,96
5 481,65
0,00
156 055,50
0,00
13
24/06/2037
3,50
6 044,61
582,67
5 461,94
0,00
155 472,83
0,00
14
24/06/2038
3,50
6 044,61
603,06
5 441,55
0,00
154 869,77
0,00
15
24/06/2039
3,50
6 044,61
624,17
5 420,44
0,00
154 245,60
0,00
16
24/06/2040
3,50
6 044,61
646,01
5 398,60
0,00
153 599,59
0,00
17
24/06/2041
3,50
6 044,61
668,62
5 375,99
0,00
152 930,97
0,00
18
24/06/2042
3,50
6 044,61
692,03
5 352,58
0,00
152 238,94
0,00
19
24/06/2043
3,50
6 044,61
716,25
5 328,36
0,00
151 522,69
0,00
20
24/06/2044
3,50
6 044,61
741,32
5 303,29
0,00
150 781,37
0,00
21
24/06/2045
3,50
6 044,61
767,26
5 277,35
0,00
150 014,11
0,00
22
24/06/2046
3,50
6 044,61
794,12
5 250,49
0,00
149 219,99
0,00
23
24/06/2047
3,50
6 044,61
821,91
5 222,70
0,00
148 398,08
0,00
24
24/06/2048
3,50
6 044,61
850,68
5 193,93
0,00
147 547,40
0,00
25
24/06/2049
3,50
6 044,61
880,45
5 164,16
0,00
146 666,95
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
26
24/06/2050
3,50
6 044,61
911,27
5 133,34
0,00
145 755,68
0,00
27
24/06/2051
3,50
6 044,61
943,16
5 101,45
0,00
144 812,52
0,00
28
24/06/2052
3,50
6 044,61
976,17
5 068,44
0,00
143 836,35
0,00
29
24/06/2053
3,50
6 044,61
1 010,34
5 034,27
0,00
142 826,01
0,00
30
24/06/2054
3,50
6 044,61
1 045,70
4 998,91
0,00
141 780,31
0,00
31
24/06/2055
3,50
6 044,61
1 082,30
4 962,31
0,00
140 698,01
0,00
32
24/06/2056
3,50
6 044,61
1 120,18
4 924,43
0,00
139 577,83
0,00
33
24/06/2057
3,50
6 044,61
1 159,39
4 885,22
0,00
138 418,44
0,00
34
24/06/2058
3,50
6 044,61
1 199,96
4 844,65
0,00
137 218,48
0,00
35
24/06/2059
3,50
6 044,61
1 241,96
4 802,65
0,00
135 976,52
0,00
36
24/06/2060
3,50
6 044,61
1 285,43
4 759,18
0,00
134 691,09
0,00
37
24/06/2061
3,50
6 044,61
1 330,42
4 714,19
0,00
133 360,67
0,00
38
24/06/2062
3,50
6 044,61
1 376,99
4 667,62
0,00
131 983,68
0,00
39
24/06/2063
3,50
6 044,61
1 425,18
4 619,43
0,00
130 558,50
0,00
40
24/06/2064
3,50
6 044,61
1 475,06
4 569,55
0,00
129 083,44
0,00
41
24/06/2065
3,50
6 044,61
1 526,69
4 517,92
0,00
127 556,75
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
42
24/06/2066
3,50
6 044,61
1 580,12
4 464,49
0,00
125 976,63
0,00
43
24/06/2067
3,50
6 044,61
1 635,43
4 409,18
0,00
124 341,20
0,00
44
24/06/2068
3,50
6 044,61
1 692,67
4 351,94
0,00
122 648,53
0,00
45
24/06/2069
3,50
6 044,61
1 751,91
4 292,70
0,00
120 896,62
0,00
46
24/06/2070
3,50
6 044,61
1 813,23
4 231,38
0,00
119 083,39
0,00
47
24/06/2071
3,50
6 044,61
1 876,69
4 167,92
0,00
117 206,70
0,00
48
24/06/2072
3,50
6 044,61
1 942,38
4 102,23
0,00
115 264,32
0,00
49
24/06/2073
3,50
6 044,61
2 010,36
4 034,25
0,00
113 253,96
0,00
50
24/06/2074
3,50
6 044,61
2 080,72
3 963,89
0,00
111 173,24
0,00
51
24/06/2075
3,50
6 044,61
2 153,55
3 891,06
0,00
109 019,69
0,00
52
24/06/2076
3,50
6 044,61
2 228,92
3 815,69
0,00
106 790,77
0,00
53
24/06/2077
3,50
6 044,61
2 306,93
3 737,68
0,00
104 483,84
0,00
54
24/06/2078
3,50
6 044,61
2 387,68
3 656,93
0,00
102 096,16
0,00
55
24/06/2079
3,50
6 044,61
2 471,24
3 573,37
0,00
99 624,92
0,00
56
24/06/2080
3,50
6 044,61
2 557,74
3 486,87
0,00
97 067,18
0,00
57
24/06/2081
3,50
6 044,61
2 647,26
3 397,35
0,00
94 419,92
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
58
24/06/2082
3,50
6 044,61
2 739,91
3 304,70
0,00
91 680,01
0,00
59
24/06/2083
3,50
6 044,61
2 835,81
3 208,80
0,00
88 844,20
0,00
60
24/06/2084
3,50
6 044,61
2 935,06
3 109,55
0,00
85 909,14
0,00
61
24/06/2085
3,50
6 044,61
3 037,79
3 006,82
0,00
82 871,35
0,00
62
24/06/2086
3,50
6 044,61
3 144,11
2 900,50
0,00
79 727,24
0,00
63
24/06/2087
3,50
6 044,61
3 254,16
2 790,45
0,00
76 473,08
0,00
64
24/06/2088
3,50
6 044,61
3 368,05
2 676,56
0,00
73 105,03
0,00
65
24/06/2089
3,50
6 044,61
3 485,93
2 558,68
0,00
69 619,10
0,00
66
24/06/2090
3,50
6 044,61
3 607,94
2 436,67
0,00
66 011,16
0,00
67
24/06/2091
3,50
6 044,61
3 734,22
2 310,39
0,00
62 276,94
0,00
68
24/06/2092
3,50
6 044,61
3 864,92
2 179,69
0,00
58 412,02
0,00
69
24/06/2093
3,50
6 044,61
4 000,19
2 044,42
0,00
54 411,83
0,00
70
24/06/2094
3,50
6 044,61
4 140,20
1 904,41
0,00
50 271,63
0,00
71
24/06/2095
3,50
6 044,61
4 285,10
1 759,51
0,00
45 986,53
0,00
72
24/06/2096
3,50
6 044,61
4 435,08
1 609,53
0,00
41 551,45
0,00
73
24/06/2097
3,50
6 044,61
4 590,31
1 454,30
0,00
36 961,14
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
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Capital dû après
Date
Taux d'intérêt
Amortissement
Intérêts à différer
Stock d'intérêts
N° d'échéance
Echéance (en €)
Intérêts (en €)
remboursement
d'échéance (*)
(en %)
(en €)
(en €)
différés (en €)
(en €)
74
24/06/2098
3,50
6 044,61
4 750,97
1 293,64
0,00
32 210,17
0,00
75
24/06/2099
3,50
6 044,61
4 917,25
1 127,36
0,00
27 292,92
0,00
76
24/06/2100
3,50
6 044,61
5 089,36
955,25
0,00
22 203,56
0,00
77
24/06/2101
3,50
6 044,61
5 267,49
777,12
0,00
16 936,07
0,00
78
24/06/2102
3,50
6 044,61
5 451,85
592,76
0,00
11 484,22
0,00
79
24/06/2103
3,50
6 044,61
5 642,66
401,95
0,00
5 841,56
0,00
80
24/06/2104
3,50
6 044,61
5 841,56
203,05
0,00
0,00
0,00
Total
483 568,80
161 686,00
321 882,80
0,00
(*) Les dates d'échéances indiquées dans le présent tableau d’amortissement sont des dates prévisionnelles données à titre indicatif. A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l’index en vigueur lors de l'émission du présent contrat est de 3,00 % (Livret A). Caisse des dépôts et consignations 44 rue de la Villette - Immeuble Aquilon - 69425 Lyon cedex 03 - Tél : 04 72 11 49 48
6/6
PR0090-PR0092 V3.0
Offre Contractuelle n° 161353 Emprunteur n° 000287007
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID : 069-216901413-20240923-D84 24-DE
LEA
(NCA TP Le
NOTE DESCRIPTIVE D’OPERATION
(Les paragraphes en rouge sont indispensables)
❖ INFORMATIONS GÉNÉRALES
• Adresse : 15, rue Victor Hugo - MORNANT (69440)
• Mode de production (VEFA, MOD, Acquisition-amélioration, ULS…) : VEFA
• Promoteur si VEFA : PRODEXIA
• Nombre de logements construits sur le projet global (si VEFA) : 18
• Nombre de logements construits, par norme et typologie, sur l’opération (financée par le bailleur) :
T1 T2 T3 T4 T5 TOTAL
PLUS 2
PLAI 1
PLS 1
PLI/LI
Nombre total de
logements 4
• Tableau des Surfaces :
* Loyer prévisionnel sous réserve d’actualisation des loyers et de pondération par la taille
• Nombre de bâtiments et hauteur : bâtiment construit en R+2, les logements disposent de Terrasses et
de balcons
• Nature des logements* : collectif
• Année de programmation : 2022
• Date de livraison prévisionnelle : Novembre 2024
Etage Désignation Type Surface habitable
Surface
totale des
annexes
réelles
Surface
totale des
annexes
comptées
SU Type d'annexe Terrasse hors SU Jardins Financement
Loyers HC
PLS en
€/m²/mois
Loyers HC
PLS en
€/mois
Loyers HC PLS
en €/mois
RDC A001 T4 106,05 14,20 106,05 14,20 27,95 PLUS 5,63 € 597,06 € 597,06 €
RDC A002 T4 83,90 9,00 83,90 9,00 14,20 PLAI 4,99 € 418,66 € 418,66 €
RDC A003 T4 93,05 9,00 93,05 9,00 17,90 PLUS 5,63 € 523,87 € 523,87 €
RDC A004 T4 92,95 9,00 92,95 9,00 90,95 PLS 8,51 € 791,00 € 791,00 €
TOTAL 375,95 41,20 0,00 375,95 41,20 151,00 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
ID : 069-216901413-20240923-D84_24-DE
01 — Analyse à l'adresse exacte - Appartements uniquement
8,8 Em?
8,1 Em
41 jours
9,0 Em?
8,2 Un
41 jours
2
mm 10,1 €/
9,4 Em
40 jours
11,2 Em
= — w [ Le J lu en = [e
Ro) TT Re LE TE 11 ES
Liquidité
| 1 QU FE
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#1
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———
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MAMIE
Gieidella Forge
Le :
07
• Loyer moyen au m² du marché locatif privé sur la commune :
❖ VUES DU PROJET (visuel / plan de masse à insérer)
❖ LOCALISATION DU PROJET SUR LA COMMUNE (carte et photo Google Earth à insérer si possible) Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024 EM
ID : 069-216901413-20240923-D84_24-DE
04 — Cartographie des aménités existantes
Qc Public de Mornant
Chem
du
Laud
Boulangerie Le vieux
four , fabrication à |
Collège et Lycée
Saint-Thomas d'Aquin La Poste
a
100 Verdun Gendarmerie Nati
Vo onale Pharmacie de la Place smnase de la Tannerie 063! Pharmacie de
7 la Tour Ronde
e Supermarché Casino ®
| D 4 CR 0e"
Cham âtre Cinéma
bry Jean Carmet % e
à Emmaüs Mornant © ” \ @ slodrome
Jean Palluy & > \ #° 5 4
$ S ae,
®
os
a Trillonnière ‘
_V'olivi ‘orem __Volivié aLo EMUSN WA jier 4577Q
Google + Map data ©2022
Transports Santé 4 Etablissements scolaires
❖ Perspective
LES INFRASTRUCTURES
• Commodités (écoles, commerces, services publics…) :
❖ DYNAMIQUE ECONOMIQUE DU TERRITOIRE (zones d’emploi, ZAC, entreprises importantes implantées sur
le secteur…) Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024 Berger
Publié le 02/10/2024
ID : 069-216901413-20240923-D84_24-DE
❖ ATOUTS ET CARACTERISTIQUES DU PROJET
• Espaces verts* Oui / Non
• Ascenseur* Oui / Non
• Annexes* :
o Balcons Oui / Non
o Terrasses Oui / Non
o Loggias Oui / Non
o Local vélos/poussettes Oui / Non
o Caves Oui / Non
• Stationnement :
PLUS PLAI PLS PLI/LI
Nombre Loyer unitaire Nombre Loyer unitaire Nombre Loyer unitaire Nombre Loyer unitaire
Garage ou parking boxé en
sous sol
Garage ou parking non boxé
en sous sol
Place de stationnement en
sous sol 2 43.03 1 43.03 1 64.64 Place de stationnement en
surface
TOTAL 2 43.03 1 43.03 1 64.64
• Chauffage et eau chaude* :
o Type : Individuel
o Energie : Gaz
• Performance énergétique (RT, DPE initial et DPE finale si AA, matériaux utilisés…) : RT 2012
• Aménagement intérieur (qualité des matériaux…) :
*Rayer les mentions inutiles Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
TT
Publié
le 02/10/2024
ID
: 069-216901413-20240923-D85_24-DE
Conseil
municipal
du
23
septembre
2024
Délibération
n°85-24
Objet:
Vente
de
monuments,
signes
funéraires
et
caveaux
d'occasion
par
la commune
pr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Affichage
de
la liste des
délibérations
: 24/09/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Véronique
MERLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
septembre
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-— Pascale
CHAPOT
—
Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Christian
CECILLON
— Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
- Jocelyne
TACCHINI
-— Serge
CAFIERO
—
Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE
— Anne-Laurence
OLTRA
- Anne-Catherine
VALETTE
— Sophie
PIVOT
-— Arnaud
BREJOT
- Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS
Membre
absent
: Oo
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Après
délibération
n°108-23
actant
la
reprise
définitive
des
concessions
funéraires
issues
de la procédure
des
reprises
2023,
il convient
de
mettre
en vente
les monuments
funéraires
présents
sur les
espaces
concédés
désormais
vierges
de tout
corps.
Conformément
à la question
n°24829
du
10 juin
2008,
« l'article
L.
2223-13
du
Code
général
des
collectivités
locales,
dans
son
alinéa
1°, prévoit
le retour
à la commune
des
concessions
parvenues
à leur terme
et n'ayant
pas fait l'objet d'un
renouvellement
dans 7
we
le
02/4
0/2:
KSS
ID:
069-216901413-20240923-D85
24-DE
les
délais
prévus.
Les
monuments,
signes
funéraires
et
caveaux
installés
sur
ces
concessions
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
commune,
tel
que
l'a
précisé
le
Conseil
d'État.
Dans
la mesure
où
les familles
ne les ont
pas
récupérés,
la commune
en
dispose
librement
».
La liberté
pour
la commune
de
disposer
de
ces biens
a toutefois
pour
limite
le principe
du
respect
dû
aux
morts
et aux
sépultures,
qui
interdit
à la commune
toute
aliénation
des
caveaux
édifiés
par
les
familles
dans
les
terrains
des
sépultures
permettant
identification
des
personnes.
Pour
fixer
les tarifs
des
concessions
reprises,
la collectivité
se base
sur la valeur
neuve
de
ces
caveaux,
monuments
et emblèmes
funéraires.
Le
prix
est fixé à hauteur
de
30
%
de la valeur
neuve
(prix du marché),
Les
prix du marché
sont
quant
à eux communiqués
par
l’entreprise
GENIN
PIEGAY,
marbrier
funéraire,
qui
a
procédé
aux
reprises
de
concessions
pour
le compte
de la commune
pour
l’année
2023.
Les
tarifs
des
concessions
reprises
s’établissent
donc
comme
suit
:
Concession |
Caveau |
Terre | Profondeur |
Observation |
P'*
qu
Prix
marché |
conseillé
Allée
4
Monument
300€
e
:
conservé
3
800
1140
Vase
À
Oui
2m
(granit
du
TTC
TTC
Tarn)
Allée
4
Monument
Masse
À
Oui
2 places
CONSEIVE
5900€ |
1770€
n°27
(granit
du
TFC
TTC
Tarn)
2
Monument
oi
et
Oui
>m
conservé
3100
€
930
€
n°218
(granit
TTC
TTC
balmoral)
2
Monument
es
Oui
3 places
conservé
6800€
|
2040€
n°220
(granit
du
TTC
TTC
Tarn)
IL,
LA
PROPOSITION
Il
convient
d'approuver
la
vente
de
monuments,
signes
funéraires
et
caveaux
d'occasion
par
la
commune,
issus
des
reprises
de
concessions
arrivées
à échéance
et
non
renouvelées.
La procédure
de reprise
administrative
étant finalisée, les concessions
sont
aujourd’hui
vierges
de tous
signes
de reconnaissance.
La
commission
Ressources,
réunie
le
9
septembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le 02/10/2024
ET
ID
: 069-216901413-20240923-D85_24-DE
III.
LA
DÉCISION
Oui
l’exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
FIXER
le
prix
de
vente
des
caveaux
selon
les
montants
ci-dessus
mentionnés
;
e
D’APPROUVER
les tarifs proposés
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
décisions
afférentes
à leur
mise
en
application.
Mornant,
le 27
septembre
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Renaud
PFEFFER
Vérorique
MERLE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de la réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
TT
Publié
le 02/10/2024
ID
: 069-216901413-20240923-D86_24-DE
Conseil
municipal
du
23
septembre
2024
Délibération
n°86-24
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
pr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 17/09/2024
Affichage
de la liste des
délibérations
: 24/09/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Véronique
MERLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
septembre
à 20
heures,
en
salle
du
conseil
municipal, Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
— Pascale
CHAPOT
-— Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Christian
CECILLON
-— Alain
DUTEL
—
Patricia
BONNET-GONNET
- Jean-Marc
MACHON
- Jocelyne
TACCHINI
-—
Serge
CAFIERO
-— Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE
-— Anne-Laurence
OLTRA
- Anne-Catherine
VALETTE
-— Sophie
PIVOT
— Arnaud
BREJOT
- Fatira
RULLIERE
—
Anne
BLANCHET
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés :
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS
Membre
absent
: o
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Aïnsi,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
en
cas de suppression
d'emploi,
le Comité
Social Territorial
(CST)
est
obligatoirement
saisi pour
avis. Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le 02/10/2024
ET
ID
: 069-216901413-20240923-D86_24-DE
II.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
les modifications
suivantes
au tableau
des
effectifs
:
FILIERE
TECHNIQUE
FAISANT
SUITE
AU
DEPART
DU
DIRECTEUR
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ACTUEL
ET
AU
RECRUTEMENT
DE
SON
REMPLAÇANT,
IL
CONVIENT
DE
MODIFIER
LE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
COMME SUIT
:
SUPPRESSION
CREATION
1
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2FME
1 POSTE
D’INGENIEUR
TC
(35H)
CLASSE
TC
(35H)
Après
avis
favorable
du
CST
en
date
du
30
août
2024
;
La
commission
Ressources,
réunie
le
9
septembre
2024,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents,
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de Anne-Catherine
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’APPROUVER
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Mornant,
le 27
septembre
2024.
La
secrétaire
de
séance,
Renaud
PFEFFER
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.