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Déliberation - Releve Decisions cm 1 02 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Releve Decisions cm 1 02 16)
Thèmes du document : Banque, Santé, Investissement et développement économique,
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
février
2016
-Mornant
Le
premier
février
deux
mille
seize
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni
en
session
publique
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
en
date
du
22 janvier
2016,
sous
la présidence
de Monsieur
Le
Maire.
Membres
présents
:MMes.
& MM.
R.
PFEFFER
- P.
CHAPOT-
L.
BIOT
-
V.
MERLE
-F.
MILLION
-
_B.
BURTIN
-
C.
DREUX
-P.
BERRET
-
C.
GALLET
-
Y.
PAPILLON
- J.
POUZADOUX
- G.
BOUZIAT
-
JC.
BARILLET
- À.
DUTEL
- J.GUINAND
- E.
BANDE
-
P.DANIEL
- V.
ZIMMERMAN
- J.
FOUCART-
JP.
PONS
- G.TEZIER
- M.
DELORME
- B.
LAUGINIE
-
C.
THIRY
-
M.
YUSTE
- A.
RULLIERE.
Membres
excusés
:
F. VALETTE
donne
pouvoir
à M.
LE
MAIRE
MJ.GUINAND
donne
pouvoir
à A.
RULLIERE
Membre
absent
:
J.
REY
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
26
Votants
28
Secrétaire
élu
: J.
GUINAND
Début
de
la séance
: 20H00
[
_FINANCES
ET
MOYENS
GENERAUX
.
|
Délibération
n°
01/16
Objet
: Nouvel
organigramme
des
services
municipaux
Ouï
l'exposé
de
M.
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'adopter
le nouvel
organigramme
des services
municipaux.
A la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
22 voix
pour
et 6 abstentions .
Arrivée
de
J.
REY
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
27
Votants
29 Délibération
n°
02/16
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2016
Ouï
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
- prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
de
l’année
2016,
pour
le
budget
de
la
commune
Délibération
n°
03/16
Obiet
: Département
du
Rhône
- Avenant
N°
1
au
contrat
pluriannuel
201%
et
ajout
de
l’année
2016
Ouï
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’approuver
l'avenant
n°1
au
contrat
annuel
2015-2016
entre
le
nouveau
département
du
Rhône
et
la
commune
de
Mornant,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
et
tout
document
afférent
à ce
dossier
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Délibération
n°
04/16
Objet
: Modification
Garantie
d'emprunt
Association
Mornantaise
pour
l’accueil
des
Personnes
Handicapées
(AMPH)
Construction
IMPRO
Oui
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’accorder
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
600
000€
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
financer
la
construction
des
nouveaux
locaux
de
limpro
au
hameau
de
la
Pavière,
|
- d'accepter
les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
la
Caisse
d'Epargne
à savoir
:prêt
sur
une
durée
de
20
ans
au
taux
de
1.86
%,
- d'accepter
la
garantie
aux
conditions
suivantes
:la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
contrats
de
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
-de
s'engager
pendant
toute
la durée
du
contrat
de
prêt
à libérer,
en
cas
de besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
d'Epargne
et l'Emprunteur.
À la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
28
voix
pour
et 1 voix
contre Délibération
n°
05/16
Objet
: Emplois
non
permanents-
créations
année
2016
Oui
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'approuver
la création
d'emplois
non
permanents
pour
l’année
2016
A
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
par
23
voix
pour
et
6 abstentions
Fe
|
VIVRE
ENSEMBLE
Délibération
n°
06/16
Objet
: Modification
statutaire
—
mise
à
jour
des
statuts
relative
à
la
compétence
« Enfance
»
Oui
l'exposé
de V.
MERLE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'approuver
le
projet
de
réajustement
et
mise
à jour
des
statuts
en
matière
d'enfance,
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Délibération
n°
07/16
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
commune
de
Mornant
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Ouï
l'exposé
de
B.
BURTIN,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’adopter
le principe
d’une
mise
à disposition
d’un
agent
de la commune
auprès
du
CCAS,
-d’approuver
la convention
entre
la commune
et le CCAS,
fixant les modalités
de
cette
mise
à disposition,
d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce dossier.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Délibération
n°
08/16
Objet
: Annexe
au
règlement
intérieur
du
réseau
des
bibliothèques
du
Pays
Mornantais-
Bibliothèque
municipale
de
Mornant
Ouï
l'exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide, - d'approuver
le
règlement
intérieur
du
réseau
des
bibliothèques
du
Pays
Mornantais
—
bibliothèque
municipale
de
Mornant,
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision
À
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Délibération
n°
09/16
Objet
: Désignation
d’un
chargé
de
mission
« médecin
référent
-
prévention
et santé
publique
»
Ouï
l'exposé
de
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'affirmer
tout
l'intérêt
que
portent
les élus
à cette
mission,
- de
désigner
Le
Docteur
David
AGHATI,
chargé
de mission,
pour
remplir
cette
mission
à titre gracieux,
-dautoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
[
EQUIPEMENT
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Délibération
n°
10/16
Objet
: Mise
en
place
du
Plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
Oui
l'exposé
de
C.
DREUX,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'élaborer
le Plan
communal
de
sauvegarde,
- de
suivre
l’avis
du
CODIR
concernant
la création
d’un
Comité
de pilotage,
- de valider
le lancement
d’une
étude
externe
afin
de
mener
à bien
cette
mission
(portage
de projet),
- de
valider
le
fait
de
solliciter
les
communes
membres
de
la
COPAMO
pour
un
éventuel
groupement
de
commande
d’un
portage
de projet
commun.
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Délibération
n°
11/16
Objet
: Création
d’un
comité
consultatif AMI
Centre-bourg
Ouï
l'exposé
de
M.
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'approuver
la
création
du
comité
consultatif
« AMI
Centre-bourg»,
- d'approuver
la
composition
de
ce
comité
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés Délibération
n°
12/16
Objet
: Convention
entre
la
communauté
de
communes
du
pays
Mornantais_et
ses
communes
membres.
Remboursement
des
frais
d'instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols
Ouï
l'exposé
de
M.
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'approuver
la
convention,
à conclure
entre
la
Commune
de
Mornant
et la
COPAMO
pour
le remboursement
des
missions
d'application
du
droit
des
sols
(ADS)
effectuées
par
le
SOL,
au
titre
des
années
2015
et
2016,
en
précisant
que
ces
dépenses
seront
prévues
au budget
2016
- compte
611,
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
A
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
FINANCES
ET
MOYENS
GENERAUX
Délibération
n°
13/16
Objet
: Mise
à disposition
d’un
attaché
territorial
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO)
Ouï
l'exposé
de
M.
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-Vu
la délibération
du
bureau
de
la Communauté
de
Communes
(COPAMO)
du
26
janvier
2016,
créant
un
poste
de
chargé
de
mission
pour
la mise
en
œuvre
de la mutualisation,
-Vu
le courrier
de
Madame
GROS,
reçu
en
mairie
le 28
Janvier
2016,
approuvant
sa mise
à disposition
auprès
de
la
COPAMO),
-D’autoriser
M.
Le
Maire
à signer
la convention
donnant
lieu
à un
arrêté
individuel
de
mise
à disposition
A la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
23
voix
pour
et 6 abstentions.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: 21 Mars
2016
Fin
de
la séance
: 22H00