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Compte-Rendu - extrait délib vsb 2020 10 01
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Vendeuvre-sur-Barse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - extrait délib vsb 2020 10 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2020 - Page 1 sur 4
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de BAR-SUR-AUBE
Commune de VENDEUVRE SUR BARSE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Vendeuvre-sur-Barse
SEANCE DU 01 OCTOBRE 2020
Date de la convocation : 25 septembre 2020
Date d'affichage : 02 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le un octobre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Marielle CHEVALLIER, maire.
Présents : BOUTOUX Eric, BRUNET Sandrine, CHAPELLIER Claudine, CHENET Alain, DANISKAN Binnaz, JUBERTIE Christiane, KEPA Nicolas, MAILLET Gérard, SERVAIS Aurélie, CHEVALLIER Marielle, BIDEAUX Nicolas, LEITZ Bernadette, DUTHEIL David, GUILBERT Laurine
Représentés : CHAPOTEL Christian par CHAPELLIER Claudine, FEVRE Charline par BRUNET Sandrine, SOUPEAUX Malory par SERVAIS Aurélie, de MARGERIE Dominique par CHEVALLIER Marielle
Absents : CUISINIER Philippe
Secrétaire : Madame DANISKAN Binnaz
La séance est ouverte.
2020_090 - Désignation d'un secrétaire de séance
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 14+4 18 0 0 0
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DECIDE de désigner comme secrétaire de séance Binnaz DANISKAN COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2020 - Page 2 sur 4
2020_091 - Eglise de Vendeuvre-sur-Barse - travaux d'étanchéité et de consolidation des maçonneries - travaux de sécurité et poursuite de la création d'un chemin de circulation dans le clocher- adoption du plan de financement et demandes de subvention
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 14+4 18 0 0 0
L’église Saint Pierre de Vendeuvre sur Barse est classée monument historique depuis le 6 juillet 1907.
Des travaux d’étanchéité et de consolidation des maçonneries de l’Eglise sont nécessaires pour la préserver ainsi que des travaux pour la création du chemin de circulation dans les combles.
Une première tranche a été réalisée en 2020 pour le démoussage et deux premières tranches ont été effectuées pour la circulation dans les combles en 2019 et 2020.
Nous avons reçu les devis des entreprises pour la dernière tranche.
Ce sont les entreprises Leon Noël pour le démoussage (14 976, 69€ HT soit 17 972,03€ TTC) et Menuiserie d’Antan pour le chemin de circulation dans les combles (10 465,00€ HT soit 12 558,00€ TTC).
Le montant total des travaux s’élève à 25 441,69€ HT soit 30 530,03€ TTC
Ces travaux peuvent être subventionnés par la DRAC, le Conseil Départemental et l’enveloppe exceptionnelle de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Plan de financement Montant des travaux HT % Montant subvention
Etat (Ministère de la
culture – DRAC) 25 441,69 30 7 632,50
Etat (DSIL) 25 441,69 33 8 395,75
Département 25 441,69 17 4 325,08
Commune 25 441,69 20 5 088,36 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2020 - Page 3 sur 4
Le rapporteur entendu,
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE de réaliser les travaux à l’Eglise Saint Pierre de Vendeuvre –sur-Barse pour un montant 25 441,69 € HT
SOLLICITE les subventions à la DRAC soit 30%, à l’Etat (DSIL) soit 33%, au Département de l’Aube soit 17%
MANDATE Madame le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette délibération.
2020_092 - Mise à disposition gratuite de la salle des Sociétés à l'association Trait d'Union le 13 octobre 2020
Sortie de Christiane JUBERTIE, vice-trésorière de l’association Trait d’Union
Aurélie SERVAIS, salarié de l’association Trait d’Union ne souhaite pas prendre part au débat ni au
vote. Elle reste dans la salle disposant d’un pouvoir.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 12+4 16 0 0 1
Par délibération en date du 23 février 2018, le conseil municipal a revu les contrats de location et tarfis des salles communales. La salle des Sociétés est payante pour les associations.
Le centre social Maison Pour Tous ne peut mener à bien son activité de ciné-débat en raison du protocole sanitaire du COVID-19 que si elle dispose d'une très grande salle.
La salle des Sociétés peut lui convenir. Le ciné-débat étant gratuit, il est proposé au cosneil municipal de déroger à la délibération du 23 février 2018 et de mettre à disposition gracieusement la salle des Sociétés à l'association Trait d'Union-Centre Social
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 23 février 2018, adoptant le règlement des salles et fixant les tarifs, Considérant la période de crise sanitaire actuelle et la nécessité de modifier les conditions d'exercice des activités de l'association Trait d'Union,
Considérant l'organisation par l'association Trait d'Union d'un ciné-débat le 13 octobre 2020, que ce ciné-débat est en accès libre à tous,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des voix, Aurélie SERVAIS ne prenant pas part au vote,
DECIDE de déroger à la délibération du 23 février 2018 et de mettre à disposition de COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2020 - Page 4 sur 4
l'association Trait d'Union la salle des sociétés le mardi 13 octobre 2020 pour l'organisation d'un ciné-débat.
2020_093 - SDEA - Changement de représentant de la commune
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
14 14+4 18 0 0 0
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment son article L 5711-1 et suivants,
Vu la délibération 2020-074 du 10 juillet 2020 désignant Eric BOUTOUX, délégué titulaire pour représenter la commune au Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA), Vu la démission de Eric BOUTOUX de sa représentation au Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube en date du 1er octobre 2020,
Considérant la nécessité de désigner un nouveau délégué au SDEA, Considérant l'unique proposition de candidature de Marielle CHEVALLIER,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Marielle CHEVALLIER, déléguée titulaire du Syndicat d'Energie de l'Aube (SDEA), en remplacement de Eric BOUTOUX.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h25 .
Fait à VENDEUVRE SUR BARSE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
signé
Marielle CHEVALLIER