Conseil Municipal - CM 2019 10 18 VENDEUVRE

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2019 01 16 vendeuvre

Conseil Municipal - CM 2019 11 15 VENDEUVRE

Conseil Municipal - CM 2019 06 21 VENDEUVRE

Conseil Municipal - CM 2019 03 22 vendeuvre

Conseil Municipal - CM 2019 07 19 VENDEUVRE

Conseil Municipal - CM 2018 10 12 vendeuvre

Conseil Municipal - CM 2019 04 19 VENDEUVRE

Conseil Municipal - CM VENDEUVRE 2020 12 18

Conseil Municipal - CM 2019 12 19 VENDEUVRE

Conseil Municipal - CM 2019 09 25 VENDEUVRE

Conseil Municipal - CM 2019 10 18 VENDEUVRE Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Vendeuvre-sur-Barse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 10 18 VENDEUVRE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,

Extrait des délibérations

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 18 octobre 2019

Secrétaire de séance : Laurine GUILBERT

Nombre membres :

En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 16 Absents/ excusés : 6

Date convocation : 14/10/2019 Date de l’affichage : 14/10/2019

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 14 octobre 2019, s’est réuni en séance publique à la Mairie de Vendeuvre-sur-Barse, sous la présidence de M. le Maire, J! ean-Baptiste ROTA, le vendredi 18 octobre 2019 à 20 heures 30.

Présents : Jean-Baptiste ROTA, Maire, Bernadette LEITZ, Jean-Pierre RICHARD, Marielle

CHEVALLIER, Nicolas BIDEAUX, Delphine FIEVEZ, Maires-adjoints, David DUTHEIL, Laurine GUILBERT, Marie-Agnès HAZOUARD-DEON, Nicolas KEPA, Yolande LOUET, Christian CHAPOTEL, Alain CHENET.

Absents / excusés : Valérie GILET-ALANIECE (excusée donne pouvoir à Marie-Agnès HAZOUARD-DEON), Dominique De MARGERIE, (excusé donne pouvoir à Jean-Baptiste ROTA), Philippe CUISINIER, Claire DROUILLY (excusée donne pouvoir à Delphine FIEVEZ), Bénédicte MAIRE, Sébastien OLIVIER.

[ Rapport n° 1 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 septembre 2019 | Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

25 septembre 2019.

Rapport n° 2 : Désignation du secrétaire de la séance du 18 octobre 2019

Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,

DECIDE de désigner comme secrétaire de séance Laurine GUILBERT.

Rapport n°3 : Parcours d’orientation et de santé- adoption du projet et demande de subvention DETR, Région Grand Est et Département

Rapporteur : David DUTHEIL

Vu les articles L 2334-32 à L2334-48 et R2334-19 à R2334-35 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l’article 179 de la loi de finances initiale n°2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),Vu le dispositif «redynamisation des bourgs structurants en milieu rural» validé par l'assemblée plénière de la Région Grand Est le 28 avril 2017

Vu la délibération 2018-103 en date du 25 mai 2018 adoptant le plan d’action « redynamisation des bourgs structurants en milieu rural »,

Vu le catalogue des aides aux collectivités du Département de l’Aube et notamment la construction de nouveaux équipements sportifs, scolaires et culturels,

Considérant le montant estimé de l’opération à savoir 48 509 € HT,

Considérant que les travaux peuvent bénéficier d’une subvention de l’Etat (DETR), de la Région Grand Est et du Département de l’ Aube.

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

° ADOPTE le projet de parcours de santé et d’orientation et son plan de financement ci- annexé

e SOLLICITE de la Région Grand Est une subvention dans le cadre du dispositif de redynamisation des bourgs structurants en milieu rural.

e SOLLICITE de l'Etat d’une subvention DETR

° _ SOLLICITE du Département de l’ Aube une subvention

e _ PRECISE que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget principal

e MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Rapport n° 4: Eclairage du kiosque de la mairie adoption du projet et demande de subvention DETR

Rapporteur : Jean Baptiste ROTA

Vu les articles L 2334-32 à L2334-48 et R2334-19 à R2334-35 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 179 de la loi de finances initiale n°2010-1657 du 29 décembre 2010 créant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Considérant les travaux de requalification aux abords de la mairie et la nécessité de mettre en lumière le kiosque pour la mise en valeur de la mairie

Considérant le montant estimé de l’opération à savoir 16 700 € TTC,

Considérant la participation du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube à hauteur de 40% soit un reste à charge avant subvention de 10 020 € TTC.

Considérant que les travaux peuvent bénéficier d’une subvention de l’Etat (DETR)

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des voix avec une voix contre,

e ADOPTE le projet d'éclairage du kiosque

e SOLLICITE de l'Etat d’une subvention DETR

e _ PRECISE que les crédits nécessaires à l'opération seront inscrits au budget principal°° MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches

nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Rapport n° 5 : Eglise de Vendeuvre-sur-Barse — travaux d’étanchéité et de consolidation des

maçonneries du clocher — adoption du plan de financement et demandes de subvention

Rapporteur : Jean Baptiste ROTA

L’église Saint Pierre de Vendeuvre sur Barse est classée monument historique depuis le 6 juillet 1907.

Des travaux d’étanchéité et de consolidation des maçonneries de l’Eglise sont nécessaires pour la préserver ainsi que des travaux Pour poursuivre

le chemin de circulation dans les combles.

Les travaux s’élèvent à 39 990 € HT soit 47 988 € TTC

Ces travaux peuvent être subventionnés par la DRAC et le Conseil Départemental et sous toutes réserves par la Région Grand Est

[ Plan de financement Montant des travaux % Montant

subvention HT

Etat (Ministère de la 39 990,00 35 13 996,50€

culture - DRAC)

Département 39 990,00 17 6 798,30€

Région Grand Est 39 990,00 15 5 998,50€

Commune 39 990,00 33 13 196,70€

Le rapporteur entendu, LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

e _ DECIDE de réaliser les travaux à l’Eglise Saint Pierre de Vendeuvre - sur-Barse pour un montant 39 990 € HT

° SOLLICITE les subventions à la DRAC, au Département de l’Aube et la Région Grand Est

PRECISE que les crédits nécessaires à l'opération seront inscrits au budget principal ° MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer les démarches

nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Rapport n° 6 : SIEDMTO- création de la nouvelle déchetterie - demande d’enregistrement

ICPE — avis de la commune

Rapporteur : Jean-Baptiste ROTA

Le Syndicat Intercommunal d'élimination des déchets ménagers du territoire d’Orient (SIEDMTO) a déposé un dossier de demande d’enregistrement en vue de la création de la déchetterie sur la commune de Vendeuvre-sur-Barse.

L'article L512-46-12 du code de l’environnement soumet cette demande à la consultation du public, qui se déroule du 7 octobre au 4

novembre 2019.

Le conseil municipal doit également donner son avis.

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A la majorité des voix avec une abstention,

+ EMET un avis favorable au dossier de demande d’enregistrement en vue de la création

de la déchetterie sur le territoire de la commune de Vendeuvre-sur-Barse

°_ MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les formalités

nécessitées par l’exécution de cette délibérationU

Rapport n°7 : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES EGLANTINES »

Rapporteur : Jean-Baptiste ROTA

Yu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant que l’ensemble des écritures comptables et budgétaires se

rapportant aux opérations

d'aménagement de lotissements et de zones portées dans le budget

annexe dénommé

«Lotissement Les Eglantines » ont été passées et après avoir vérifié

que l’ensemble des

comptes de bilan et de résultats sont soldés,

Le rapporteur entendu,

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

e DECIDE de clore le budget annexe dénommé « Lotissement Les Eglantines », à la date

du 31 octobre 2019.

[Rapport n°8 : Bons de Noël aux enfants du personnel de la commune |

Rapporteur : Bernadette LEITZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’une distribution de jouets a lieu depuis de nombreuses années en faveur des

enfants du personnel communal en remerciements des nombreux services

rendus,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

Avec 4 voix pour, 10 abstentions et 2 voix contre

° DECIDE de fixer l'attribution d’une somme de 35,00 € par enfant

pour l’achat de

jouets pour l’année 2019 aux enfants du personnel communal au 1% janvier 2019.

Rapport n°9 : Bons de Noël aux enfants des sapeurs-pompiers de la commune El

Rapporteur : Bernadette LEITZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’une distribution de jouets a lieu depuis de nombreuses années en faveur des

enfants des sapeurs-pompiers de Vendeuvre-sur-Barse en remerciements des nombreux services

rendus,

Le rapporteur entendu,

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

e DECIDE de fixer l'attribution d’une somme de 35,00 € par enfant pour

l’achat de

jouets pour l’année 2019 aux enfants des sapeurs-pompiers au 1° janvier 2019.

Rapport n°9 : Modification du tableau des effectifs - création d’un poste d’adjoint

technique territorial

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations

des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,Vu Le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant pour la Fonction Publique Territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts patticuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C,

Vu les décrets relatifs à l’accord sur l’avenir de la Fonction Publique portant sur la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunération, Considérant la possibilité de recrutement d’un agent non titulaire en remplacement d’un adjoint technique principal de 2°% classe,

Le rapporteur entendu,

Le CONSEIL,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

*__ DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps plein à compter du 1°

novembre 2019

MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence

+ MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour procéder aux formalités nécessaires à l’exécution de cette délibération,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10