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Conseil Municipal - CM 2020 01 24 VENDEUVRE
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Vendeuvre-sur-Barse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 01 24 VENDEUVRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Extrait des délibérations
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 24 janvier 2020
Secrétaire de séance : Nicolas KEPA
Nombre membres :
En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 17 Absents/ excusés : 6
Date convocation : 20/01/2020 Date de l’affichage : 20/01/2020
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 Janvier 2020, s’est réuni en séance publique à la Mairie de Vendeuvre-sur-Barse, sous la présidence de M. le Maire, Jean-Baptiste ROTA, vendredi 24 janvier 2020 à 19 heures 30.
Présents : Jean-Baptiste ROTA, Maire, Bernadette LEITZ, Jean-Pierre RICHARD, Delphine FIEVEZ, Marielle CHEVALLIER, Maires-adjoints, Valérie GILET-ALANIECE, Dominique De MARGERIE, Laurine GUILBERT, Marie-Agnès HAZOUARD-DEON, Nicolas KEPA, Yolande LOUET, Christian CHAPOTEL, Alain CHENET.
Absents / excusés : Nicolas BIDEAUX (pouvoir à Marielle CHEVALLIER), Philippe CUISINIER (pouvoir à Valérie GILET-ALANIECE), Claire DROUILLY (pouvoir à Delphine FIEVEZ), David DUTHEIL (pouvoir à Jean-Baptiste ROTA), Bénédicte MAIRE, Sébastien OLIVIER.
Rapport n° 1 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2019.
Rapport n° 2 : Désignation du secrétaire de la séance du 24 janvier 2020
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DECIDE de désigner comme secrétaire de séance Nicolas KEPA.
Rapport n° 3 : service assainissement –créances éteintes
Rapporteur : Jean-Baptiste ROTA
Un état de côtes irrécouvrables d’un montant de 35,11 € HT soit 38,62 € TTC correspondant à des facturations d’assainissement des eaux usées 2018 restées impayées concerne un abonné de la commune.
Suite à une décision de rétablissement personnel avec effacement des dettes, rendue le 17 décembre 2019 par la Commission de Surendettement des particuliers de l’Aube, Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE l’admission en non-valeur du titre présenté par le trésorier de Bar-sur-Aube. DIT que la dépense sera réglée à l’article 6542 « créances éteintes ».
Rappo Rapport n° 4 : Dégradation d’une urne électorale – demande de remboursement
Rapporteur : Jean Baptiste ROTA
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux présents que la commune prête régulièrement des urnes et isoloirs aux entreprises pour l’organisation de leurs élections professionnelles. L’entreprise VEKA a rendu une urne avec la vitre supérieure cassée. Elle n’est donc plus utilisable. Avec les élections municipales qui arrivent, il faut racheter une urne et la refacturer à l’entreprise. Le coût est de 198€TTC.
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE de refacturer à l’entreprise VEKA l’acquisition d’une nouvelle urne électorale pour un montant de 198€TTC.
Rapport n° 5 : SNCF – convention d’entretien des espaces verts de la gare
Rapporteur : Jean Baptiste ROTA
La SNCF a sollicité la commune de Vendeuvre-sur-Barse pour procéder à l’entretien des espaces verts des quais et abords de la gare. Yves PETIT, responsable des Services Techniques a estimé le travail annuel à 28h (14 passages de 2h). Le coût horaire estimé est de 35 € soit un coût annuel de 980€
Le rapporteur entendu,
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE de conventionner avec la SNCF pour l’entretien des espaces verts des quais et abords de la gare de Vendeuvre-sur-Barse pour un montant annuel de 980 € et pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2020.
MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention ci- annexée.
Rapport n° 6 : SNCF- convention pour le déneigement de la gare de Vendeuvre-sur-Barse
Rapporteur : Jean-Baptiste ROTA
La SNCF a sollicité la commune de Vendeuvre-sur-Barse pour procéder au déneigement et salage des quais, abords, passerelle d’accès aux quais de la gare de Vendeuvre-sur-Barse. Seules les prestations effectuées seraient rémunérées selon un prix forfaitaire de 105€ en intervention préventive et 175 € en intervention curative.
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE de conventionner avec la SNCF pour le déneigement et salage des quais, abords, passerelles d’accès aux quais de la gare de Vendeuvre-sur-Barse pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2020
MANDATE Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention ci- annexée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H05
Le Maire
signé
Jean-Baptiste ROTA