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Procès Verbal - 2026 06 07 PV Conseil municipal 6 Juillet 2026 vfs
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Ponsonnas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 07 PV Conseil municipal 6 Juillet 2026 vfs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Santé,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
6
JUILLET
2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
-
Etaient présents
: Brigitte CASSARD,
Olivier DOERLER,
Hervé JACOB,
Catherine TENGATTINI,
Fabrice
TALOTTA,
Serge
BRASSOD,
Martine
PICHAND,
Claire
LECAT
(arrivée
à
19h23),
Fabien
LOUVET, Angelique FLANDIN.
-
_Absents
excuses
:Régine
GAY,
représentée
par
Brigitte
CASSARD
-
Egalement
présent
:Olivier
ROMAND
(Secrétaire
de
mairie)
—
Secrétaire
de
séance
:Serge
BRASSOD
La
Maire,
Brigitte
Cassard
ouvre
la
séance
à 18
H
30
Serge BRASSOD est nommé secrétaire de séance. Brigitte
CASSARD
rappelle
que
la
note
de
synthèse
rédigée
par
Olivier
ROMAND
permet
de
reprendre
tous
les
points
de
l'ordre
du
jour
pour
faciliter
la
rédaction
du
PV
1)
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
27
Avril
2026
Le
P.V.
est
approuvé
à
l'unanimité.
2)
Etat
récapitulatif
des
actes
accomplis
par
le
Maire
sous
délégation
d'attribution.
La maire présente le tableau des dépenses et des recettes ainsi que la liste récapitulative des factures qui n'apportent
pas
de remarques
particulières.
Page 1 sur 6
}
CS Etat
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
[Budget
pricipal/
| Budzetrau
|
du 28/04/2026
au 03/07/2026
Investissement
810€
-
€
2183-0p86
Ordinateur portable Mairie
Payé
810 €
Fonctionnement
4 442€
4 398.42 €
60612|Electricité
Payé
628
€
60621|Gaz 60622|Carburants
79€
6063x|Entretien
+
Matériel
technique
Payé
468
€
6064|Fournitures
administratives
36€
6068|Autres
fournitures
(Fleurs)
122€
611/Prestation
service
(déneigement)
275
€
613|locations ancien copieur 615x/Entretiens
réparations
- (Tonte
Ent
Perron)
payé
1080
€
616x|Assurances
voitures et
batiments
payé
876€
617|Etudes 623|Receptions
et
publicités
(lot
stylot
Ponsonnas)
payé
119
€
626|Affranchissements
+0range
Télécommunication
payé
225€
628|Abonnement Cotisations (AMI AMRF ANEM) 63x|Impots,
taxes
(SACEM)
payé
152
657x|
Subventions
(Secours pop,
vum,
belle
epoque)
payé
300
€
75x|Autres produit de gestion courante (Loc salle, photocopies.)
[encaissé
1521€
70x|Concession 64x|Indemnités remb CPAM + assurance / Absence MBz
encaissé
2877€
618x|Analyse
eau
Payé
2
€
3)
Virement de
crédit
pour financement
de
l’ordinateur portable.
L'achat d’un
ordinateur
portable
n'était
pas
prévu
au
budget.
Pour
son
règlement,
sans
avoir
à
réunir
le
Conseil
Municipal,
la
Maire
a
dû
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
conformé-
ment
au
Code
Général
des
Collectivités.
Elle
doit
également
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
(objet
de
ce
point).
Elle informe donc qu'il a été nécessaire de prélever les fonds (809.81 € TTC) sur la ligne d'investissement du réseau de voirie pour le virer sur la ligne d'investissement de matériel informatique.
Il est précisé que
l'ordinateur sera amorti sur 5 ans. 4) Adhésion au service de médecine préventive du Centre Départemental de Gestion de la fonction publique
territoriale
de
l'Isère
(CDG38).
Madame
la
maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
l'obligation
de
disposer
d'un
service
de médecine
pré-
ventive.
Elle
propose,
pour
remplir
cette
obligation,
d'adhérer
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG38 à compter du 1° Octobre 2026 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de
cette
adhésion
(convention
d'adhésion
jointe
en
annexe).Elle
précise
qu’en
tant
qu’adhérent
du
CDG38,
la commune bénéficie d’un tarif préférentiel ramené à 0.51% de la masse salariale de référence (soit envi- ron 300 € par an pour les 2 agents actuels) Vote
à
l'unanimité
pour
l'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du Centre Départemental
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Isère
(CDG38)
.
Page
2
sur
6 5) Mutuelle santé 2027/2032 : renouvellement du contrat proposé par le CDG38, fixation du niveau de participation employeur. Le contrat arrive à échéance. Un nouveau contrat plus précis est proposé aux agents qui peuvent ou non adhérer. Il est composé de 4 formules possibles qui vont crescendo en fonction du choix du contrat et de son
prix.
Il est proposé de renouveler le même montant de participation de la commune à savoir 25 euros. La décision finale sera validée au conseil municipal de septembre 2026 après avis du CST (Comité Social Territorial). 6) Renouvellement de la convention de prestation de services « Accompagnement en ingénie- rie Eau et Assainissement » de la CCM. Une précédente convention « ingénierie eau-assainissement » avait été établie entre l'Intercommunalité et ses communes membres en vue de la prise de compétence intercommunale obligatoire au 1er
janvier 2026.
Cette obligation a été supprimée par la loi n° 2025-327 du 11
avril 2025.
En
conséquence,
les
besoins en
ingénierie des communes vont perdurer au-delà du
31
décembre 2025,
notamment sur les axes suivants :
- Accompagnement pour compléter les indicateurs SISPEA (Système d'information des services pu- blics d'eau et d'assainissement) et RPQS (rapport qualité prix du service eau) ; - Prérogatives Agence de l'Eau /interlocuteur/12ème programme Agence de l'Eau/ Redevances/Con- trat Eau & Climat ; - Accompagnement premier niveau
pour des réponses en cas de conflit potentiel avec les usagers
concernant l'assainissement collectif, non collectif et/ou l'eau potable ; - Réponses de premier niveau aux questions et besoins relatifs à la DECI ; -Avis techniques complémentaires dans le cadre de projets liés à l'assainissement et/ou à l'eau po- table
;
- Accompagnement pour les demandes de subventions auprès des financeurs.
Aussi, l'Intercommunalité propose aux communes intéressées de bénéficier de l'ingénierie nécessaire par la mise en œuvre d'une prestation de service. Cet accompagnement s'inscrit dans une logique de solidarité intercommunale et de mutualisation des moyens.
Il appartient donc aux communes de conventionner avec
la
CCM.
L'Assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Matheysine réunie en séance ordinaire le 11 décembre 2025, a acté à la majorité des membres présents et représentés, les termes de la convention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité
le renouvellement de la convention de pres-
tation de services et de ce fait :
—
acte les termes de la convention « accompagnement en ingénierie eau-assainissement »
—
autorise Mme la Maire à signer cette convention, à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents inhérents à cette décision, et notamment les avenants.
7) Actualisation du tarif de l’eau 2027 pour prétendre aux subventions départementales. La Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis l'adoption de la tarification 2021/2022 (délibération du 12 Juillet 2021) le tarif a été reconduit chaque année sans augmentation, notablement du fait du transfert envisagé au plan national de la compétence à la Communauté de Communes. Ce transfert ne se faisant finalement plus.
CA
(
Page
3 sur 6
Æ,
C
_
S Elle expose désormais le risque d'inéligibilité de la commune aux subventions départementales avec les tarifs actuels de l’eau (1.25€ HT/m3 pour 120m3 + abonnement) qui sont inférieurs aux seuils planchers exigés par le Département (1.30€ HT/m3), alors même que des opérations d'investissement importantes sont prévisibles à moyen et long terme. Elle propose d'appliquer une augmentation de 5%, arrondi au centime inférieur, sur les trois tranches de la part variable du barème, ce qui permettrait d'accéder au seuil d'éligibilité aux subventions du Département. Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité pour la proposition du Maire et fixe les nou- veaux tarifs de l’eau pour la facturation 2027 selon le tableau ci-dessous. De 0 à 150
1.05€/m3
5.00 %
De 151 à 250
1.16€/m3
5.45 %
Au dessus de 250
1.37€/m3
5.38
Abonnement annuel
30€
0%
8) Réalisation d’un drain Chemin Neuf au niveau du garage communal. La Maire, expose que la famille PAULIN est propriétaire d'un garage Chemin Neuf, à hauteur du garage communal.
Depuis plusieurs années la partie en amont du garage, sur la partie communale, est humide.
Cette année, plus que les années précédentes, de l’eau suinte en abondance et pourrait à terme endomma- ger le garage de la famille Paulin. Il apparait donc nécessaire de drainer l’eau qui ressurgit à cet endroit pour contourner le bâtiment et la déverser dans le réseau d'Eau Pluviale. Elle présente deux devis établis à cette fin par les entreprises Perron et Brun TP et propose d'accepter le devis le moins disant de l’entreprise Brun TP, d’un montant de 1500 € TTC, et de passer commande des travaux correspondants. Le conseil municipal demande que des précisions sur le devis présenté par Brun TP soient appor- tées afin de s'assurer que le montant final ne sera pas plus important que le devis de Mr Perron. auquel cas la commande pourra être passée. 9) Recensement de la population 2027. Désignation d'un coordonnateur de l'enquête de re- censement. La Maire informe le conseil municipal que le précédent recensement complet de la population a eu lieu début 2022 et doit être renouvelé tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 hab, le prochain aura donc lieu début 2027 entre le 21 Janvier et le 20 Février. Elle propose que, comme au précédent recensement, le secrétaire de mairie, Olivier ROMAND, assume les responsabilités de coordonnateur pour le recensement 2027. Le
conseil
municipal,
après en
avoir
délibéré
vote
à
l'unanimité
pour
la
proposition
du
Maire.
EC
Page 4 sur 6 ne 10) Désignation de référents sentier PDIPR de la CCM. Des référents PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ) doi- vent être désignés pour assurer une veille sur lensemble des sentiers de la commune. (Parcours
régulier
des
sentiers, alerte
sur
l'état
et
les
dégradations)
Mme Claire LECAT et M. Serge BRASSOD se proposent et le conseil approuve à l'unanimité ces deux référents. 11)
Droits
à
la
formation
individuelle
des
élus
municipaux
(DIFE).et
fixation
des
crédits
af-
fectés. Madame le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l'orga- nisme dispensateur de la formation soit agréé, par le ministère de l'Intérieur. Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la Commune Par ailleurs, le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant. Aussi, en 2026, les crédits alloués pourraient être établis entre 420 € (2%) et 4200 € (20%). Les crédits non utilisés
à
la
clôture
de
cet
exercice
seront
intégralement
reportés
au
budget
de
l'exercice
suivant.
Elle informe que pour l'exercice 2026 dans le cadre de l'élaboration du budget, un montant de 1600€ (7.6% des indemnités de fonction) a été prévu. La somme inscrite pourra être modifiée en cours d'exercice budgé- taire par décision modificative si un réajustement s'avérait nécessaire. Elle rappelle les trois points suivants : 1. Formations pour les élus en début de mandat L'article L2123-12 du CGCT dispose qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. 2 Congés
de
formation
Selon l'article L. 2123-13 du CGCT et indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures, prévus
aux
articles
L.2123-1,
L.2123-2
et
L.2123-4
dudit
Code,
les
membres
du
Conseil
qui
ont
la
qualité
de
salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à 24 jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. 3. Le droit individuel à la formation des élus (DIFE) par
ailleurs
et
indépendamment
du
dispositif
objet
de
la
présente
délibération,
chaque
élu
bénéficie
du
droit
individuel
à
la
formation
des
élus
locaux prévu
par
la
loi
de
2015
(DIFE).
Il
bénéficie d’une enveloppe de 400 € par an, cumulable 1 fois pour atteindre le plafond de 800€, sans
imputer
le
budget
de
la
collectivité.
L'exercice
de
ce
droit
relève
de
l'initiative
de chacun
des
élus.
(https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu
)
12)
Actualisation
du
tarif
de
location
de
la
salle
pour
l’activité
Yoga
pour
la
saison
2026-
2027. Le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil Municipal
que
par
convention
en
date
du
26
Septembre
2025,
la
commune
met
à
disposition
de
l'association
«
Cheminer
en
yoga
»
la
salle
Auguste
Moizan,
tous
les
mardis
matin
de
9h à
12h30
et
jeudis
soir
de
17h30
à 21h,
en dehors
des vacances
scolaires,
pour
l'organisation
de
cours
de
yoga, pour
une redevance
trimestrielle
de
330€.
Elle
précise
que
Mme
THOLLET,
professeur
de yoga
pour
le
compte de
l'association,
par
un
mail
du
23
juin
2026, informe la Mairie qu'elle souhaite reprendre ses cours en Septembre 2026, en réduisant ses cours du
Page 5 sur 6
O 7 mardi
matin
sur
un
créneau
de
10h
à11h30
et
en
conservant
les
cours
du
jeudi
de
17h30
à
21h.
Elle
propose
de
signer
l'avenant
N°
1 et
de
réduire
le
loyer
de
la
location
trimestrielle
au
prorata
des
heures
de
cours
(4.5
/ 6)
soit
à
250
€
(deux
cent
cinquante
euros)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
vote
à
l'unanimité
pour
la
proposition
du
Maire.
13)
Subvention
communale
à
l'Association
«
Rose
Altitude.
La
Maire
donne
au
Conseil
Municipal
lecture
du
courrier
en
date
du 22
Avril
2026
de
Mme
Véronique
BON-
NIER
Présidente
de
l'association
Rose
Altitude,
sollicitant
une
aide
de
la
commune
en
faveur
de
cette
as-
sociation. Elle
propose
de
répondre favorablement
à
sa
demande
en se
référant
au
barème
habituel
des
aides
aux
associations. Elle
précise
que
L'association
bénéficiaire
a
signé
le
«
Contrat
d'engagement
Républicain
(CER)
»
qui
subordonne,
en
application
des
directives
gouvernementales
relayées
par
le
Préfet
de
l'Isère,
l'octroi
de
subventions
aux
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
vote
à
l'unanimité
pour
la
proposition
du
Maire
d'une
subvention
municipale
de
100
euros
à
l'association.
14)
Animations
à
venir
: Tour
de
France,
Journées
du
patrimoine,
cuisson
publique.
a/
Tour
de
France
:23
Juillet
- Des
barrières
doivent
être
installées
route
du
Crozet.
Fabrice
TA-
LOTTA
s'occupe
de
l'organisation
; Angélique
FLANDIN
récupère
les
barrières
après
le
passage
du tour. b/
Journées du
Patrimoine
:
l’église
Ste
Margueritte
est
ouverte
à
cette
occasion
de
14h
à
17h,
la
maire,
Claire
LECAT
et
Catherine
TENGATTINI
assurent
les
permanences
de
ces
après
midi.
c/
Cuisson
Publique
:
elle
est
fixée
au
Samedi
19/09
(report
au
26/09
en
cas
de
mauvais
temps).
Hervé
JACOB
assure
la
cuisson
du
pain
et
des
plats
apportés
par
les
habitants
à
partager
autour
d'un
repas
convivial
15) Questions diverses Fabrice
TALOTTA
fait
un
point
sur
le
défibrillateur
:En
attente
d'un
3
-ème
devis.
Il doit
également
s'occuper
de
l'installation
électrique
nécessaire.
Catherine
TENGATTINI
demande
qu’une
trousse
de
secours
complète
soit
disponible
à
la
Mairie.
Fin de la séance à 21
H30
Le Secrétaire